ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique : Administration efficace du Tribunal des revendications particulières

Activité de programme : Services du greffe

Descriptions des activités de programme

Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 250	1 263	1 392

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
11	4,1	6,9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Faciliter l’accès en temps opportun au Tribunal partout au pays au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.	Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de manière efficace.	Achever les processus de dotation du Tribunal. Achever le plan de continuité des activités et le plan de relève. Offrir des cours de perfectionnement au personnel. Créer des programmes visant l’embauche d’étudiants. Soutien adéquat à l’élaboration des règles de pratique et de procédure. Administration du greffe dans le respect du budget alloué.	Atteinte en grande partie Sept processus de dotation menés à terme. Cinq descriptions de poste élaborées. Plans de formation élaborés et financés. Solution de secours en matière de technologie de l’information mise en place. Stratégies de dotation cernées dans le plan d’activités et de ressources humaines. Embauche d’étudiants grâce au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, comme par les années passées. Respect du niveau de référence de l’organisation de nouveau cet exercice.
	Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d’échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l’administration d’un tribunal national.	Rendre opérationnels le système de gestion des instances et le greffe électronique. Dépôt électronique par l’intermédiaire du site Web du greffe. Signification électronique des avis. Accessibilité immédiate du greffe aux membres du Tribunal depuis leur cabinet respectif, partout au Canada. Moyen efficace de suivre le déroulement des revendications et leurs tendances.	Atteinte en grande partie Acquisition d’un système de gestion des dossiers. Recherche d’options pour un module de gestion des instances et le greffe électronique. Amélioration du site Web du Tribunal.
	Engagement et des activités de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activités, les pratiques et les procédures du Tribunal et sur la façon d’y participer.	Informer les clients et le public et susciter leur participation. Mise en œuvre d’un plan de communication. Adhésion des intéressés à l’élaboration des règles de pratique et de procédure. Information, sur le Web, complète, exacte et mise à jour régulièrement. Présence et participation à des conférences juridiques et des réunions relatives au droit autochtone ou à l’administration du Tribunal, auxquelles assistent des intéressés en présence ou non de leurs avocats.	Entièrement atteinte Création d’un comité consultatif pour qu’il fournisse de la rétroaction sur l’ébauche des règles de pratique et de procédure. Entrevue à des journalistes donnée en direct. Affichage des progrès sur le site Web pour informer le public de l’état d’avancement des règles de pratique et de procédure. Service d’abonnement pour recevoir des annonces lorsqu’une nouveauté est affichée sur le site Web.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2010­2011, le greffe n’a ménagé aucun effort pour mettre en place la structure nécessaire pour être prêt lorsque les règles de pratique et de procédure seraient approuvées et lorsque les Premières Nations pourraient commencer à déposer des revendications. Le greffe ne prévoit pas que des ressources resteront inutilisées l’année prochaine – comme ce fut le cas cet exercice – parce que le Tribunal a officiellement ouvert ses portes en juin 2011. Des revendications seront déposées, et des conférences de gestion d’instance seront fixées partout au pays, selon les besoins.

Leçons apprises

L’établissement des activités d’une nouvelle organisation offre de grandes occasions, mais crée aussi de nombreux défis sur le plan de la planification. Les besoins du nouveau Tribunal ne sont pas toujours clairs, parce qu’il n’y a aucun précédent permettant de prévoir le nombre de revendications qui seront déposées ni le moment de ces dépôts. En outre, le processus d’élaboration et d’approbation des règles de pratique et de procédure a eu une incidence directe sur les autres activités du greffe. L’expérience acquise lors de ce premier projet de rédaction sera des plus utile lorsque viendra le temps de modifier les règles.

Activité de programme : services internes

Descriptions des activités de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 590	1 608	773

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6	5,1	0,9

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

La petite taille de l’organisation de concert avec le fait qu’elle a commencé ses activités il y a moins de trois ans a entraîné des difficultés auxquelles les grandes organisations n’ont pas à faire face. Afin de maintenir un niveau de service maximum, le greffe doit donner en sous­traitance de nombreux services tels que la dotation, la rémunération et l’entretien de ses systèmes technologiques et financiers.

Leçons apprises

Le roulement de personnel a été plus important que prévu pour une petite organisation. En ce qui a trait au choix du moment de l’embauche de nouveaux employés, le greffe devrait tenir compte de ses activités visant le traitement direct des revendications. Certains employés se sont sentis démotivés parce qu’ils avaient hâte qu’on leur donne du « vrai » travail de greffe à faire, soit le traitement des revendications. Une meilleure harmonisation des besoins de l’organisation avec les processus de dotation fera en sorte que le greffe sera plus efficace financièrement et aidera à motiver les nouveaux employés.