ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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Message du ministre

C’est avec plaisir que je signe ce Rapport ministériel sur le rendement, qui présente les réalisations et les résultats de l’action de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Au Canada et au Québec, le ralentissement économique des dernières années n’a épargné aucune sphère d’activité. Des secteurs autrefois solides ont démontré des signes d’instabilité tandis que d’autres, déjà éprouvés, ont été durement touchés.

Dans ce contexte difficile, le gouvernement du Canada a rapidement mis en œuvre un plan d’action économique présentant de multiples initiatives visant à dynamiser à nouveau notre économie. Ainsi, le Canada a été l’un des pays industrialisés les moins affectés par la crise et, conséquemment, l’un de ceux qui ont su se relever le plus rapidement.

Ainsi, durant la dernière année, l’Agence a poursuivi la mise en œuvre d’initiatives temporaires en appui aux régions et aux secteurs les plus chancelants de notre économie. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ), l’Agence a appuyé des projets de deuxième transformation du bois ainsi que des projets visant la diversification des collectivités forestières.

Les projets qui s’inscrivent dans le Plan d’action économique du Canada (PAEC) et qui ont été mis en œuvre par l’Agence ont donné des résultats tangibles. Par l’entremise du Fonds d’adaptation des collectivités, l’Agence a appuyé 231 projets entre 2009 et 2011 dans le but de favoriser la création et le maintien d’emplois au sein des collectivités les plus durement touchées. Par l’intermédiaire du programme Infrastructures de loisirs Canada, l’Agence a appuyé 209 projets visant à augmenter les activités de construction d’infrastructures de loisirs et à créer des emplois.

Au 31 mars 2011, en plus des projets qui s’inscrivent dans le PAEC, l’Agence a appuyé le démarrage et la poursuite de près de 1 000 projets de développement, qui misent notamment sur le développement des capacités stratégiques des entreprises, l’innovation, la création de PME ainsi que sur la mise en valeur des atouts régionaux. En moyenne, chaque dollar investi par l’Agence a entraîné un investissement de 2,72 dollars par les promoteurs et les autres sources de financement.

Je suis convaincu que l’action du gouvernement sera déterminante pour assurer la poursuite et l’accroissement de la reprise économique. Je suis fier des interventions menées par l’Agence durant la dernière année et je suis persuadé que celles-ci font de l’Agence un agent de développement important dans toutes les régions du Québec.

Denis Lebel
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l’Agence

1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

Dans le respect de sa mission, l’Agence vise à ce que toutes les collectivités et les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises participent à l’économie de demain à la hauteur de leur potentiel, en misant sur leurs propres atouts. À long terme, elles seront plus concurrentielles et innovantes.

1.2 Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, l’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec, où elle agit principalement auprès des PME et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence fournit de l’aide financière directement aux PME et aux OBNL ainsi que des services d’information et d’accompagnement, tout en dirigeant au besoin la clientèle vers d’autres ministères et organismes fédéraux. L’Agence encourage aussi les collectivités dans leurs efforts de mobilisation et de relance afin de leur permettre de diversifier leur économie.

L’Agence favorise également le développement économique des collectivités rurales et urbaines par son appui aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), aux Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et aux Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Programmes et initiatives de l’Agence en 2010-2011

Programmes :

• Diversification des collectivités
• Croissance des entreprises et des régions
• Études en développement régional

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :

• Programme de développement des collectivités

Programmes d’infrastructures :

• Fonds Chantiers Canada
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
• Programme Infrastructures Canada

Initiatives ponctuelles :

• Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
• Initiative de développement économique — Dualité linguistique

Initiatives du Plan d’action économique du Canada¹ (pour plus de détails sur les initiatives du PAEC, voir la section 2.9) :

• Fonds d’adaptation des collectivités
• Programme Infrastructures de loisirs Canada

En outre, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a permis à l’Agence d’obtenir un financement supplémentaire pour les années 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilisé comme stimulus économique, visait à créer des occasions d’emplois et à mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique. Le PAEC inclut principalement le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) et l’initiative Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), pour laquelle la prestation a été effectuée par l’entremise des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions.

1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Pour s’acquitter de son mandat, l’Agence vise l’atteinte du résultat stratégique Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée. Le tableau qui suit présente l’AAP de l’Agence et illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme, ainsi que leur contribution au résultat stratégique.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme	Services internes
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Entreprises locales et régionales Tourisme et équipements collectifs	Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens
	Infrastructure	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures2
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques3 Ajustement des collectivités lors de désastres naturels AU BESOIN UNIQUEMENT, FINANCEMENT AD HOC
	Compétitivité des entreprises	Capacités stratégiques des entreprises Entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Pôles de croissance Promotion internationale des régions
	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Représentation, influence et collaboration

1.4 Priorités organisationnelles

Au cours de l’exercice financier 2010-2011, l’Agence a satisfait aux attentes de ses sept priorités.

Priorité : Faciliter l’ajustement des collectivités aux chocs économiques

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activités de programme : Infrastructure, Mesures spéciales d’intervention

État⁴ : Satisfait à toutes les attentes

• Entre 2009 et 2011, l’Agence a appuyé 231 projets par l’entremise du FAC pour lesquels les dépenses de contribution se sont élevées à 81 millions de dollars. Toujours dans le cadre de cette initiative, sept ententes Canada-Québec — Initiatives de création d’emplois ont aussi été mises en œuvre. L’Agence a alloué 119 millions de dollars dans le cadre de ces ententes.
• Depuis le début du programme PILC en 2009-2010, l’Agence a appuyé 209 projets pour lesquels près de 62 millions de dollars ont été dépensés en contribution.

Priorité : Appuyer l’économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME

Type : Nouvelle priorité établie au cours de l’exercice 2010-2011

Lien avec les activités de programme : Compétitivité des entreprises

État : Satisfait à toutes les attentes

• Pour appuyer l’économie de demain, l’Agence a contribué à renforcer la productivité et la performance des PME en concluant, en 2010-2011, 169 nouvelles ententes de contribution, représentant 160,6 millions de dollars en aide financière autorisée. Il s’agit de nouveaux projets misant sur le renforcement de la commercialisation de l’innovation et sur la création d’entreprises innovantes.

Priorité : Appuyer le développement des collectivités

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activités de programme : Développement des collectivités

État : Satisfait à toutes les attentes

• En 2010-2011, l’Agence a mis l’accent sur l’appui de projets susceptibles d’atténuer les difficultés socio-économiques et de faciliter la diversification économique des collectivités et des régions en concluant 144 nouvelles ententes de contribution qui représentent 73,7 millions de dollars en aide financière autorisée. Il s’agit de nouveaux projets visant à soutenir la création de PME viables et au rayonnement local ou régional, et de projets contribuant à accroître les capacités d’attraction des collectivités par le développement d’une offre touristique distinctive et par la présence d’équipements collectifs.

Priorité : Appuyer les processus de prise de décision des acteurs de développement économique régional

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activités de programme : Politiques, programmes et initiatives

État : Satisfait passablement aux attentes

• Suivant l’appel de propositions lancé à l’automne 2009 pour la réalisation d’études portant sur les transformations du secteur manufacturier, une analyse de l’ensemble des propositions a été réalisée par un comité d’évaluation composé de représentants d’organismes privés et de conseillers de l’Agence.
• En 2010-2011, l’Agence a conclu cinq ententes de contribution en appui à des projets d’études en développement régional, représentant 315 000 dollars en aide financière autorisée.
• La diffusion des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional sera effectuée une fois les projets d’études terminés.

Priorité : Accroître l’analyse et le partage d’information sur le rendement

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activités de programme : Services internes

État : Satisfait en grande partie aux attentes

• Au cours de la dernière année, l’Agence a continué la mise en œuvre de sa stratégie de mesure du rendement. Elle a fourni des données fiables sur le rendement, permettant de contribuer à l’élaboration de politiques, à la réalisation de l’évaluation sommative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions, de même qu’à la réalisation de l’examen stratégique 2010.
• Les données sur le rendement fournies et l’analyse subséquente réalisée ont également influencé le renouvellement du Cadre stratégique et de l’Architecture des activités de programme de l’Agence. Au cours des prochaines années, l’Agence mettra davantage l’accent sur une plus grande diffusion interne de données sur le rendement des programmes, de façon à favoriser une plus grande appropriation de la gestion axée sur les résultats dans l’ensemble de l’Agence.

Priorité : Poursuivre l’intégration de la gestion des risques à la prise de décision

Type : Priorité déjà établie au cours de l’exercice financier 2009-2010

Lien avec les activités de programme : Services internes

État : Satisfait à toutes les attentes

• En lien avec les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion, le profil de risques ministériel a été mis à jour et intégré au RPP et au RMR 2010-2011 (voir section 1.5), de même qu’au processus de planification intégrée et au Cadre de gouvernance de l’Agence.
• En vue du déploiement d’une nouvelle procédure de traitement des réclamations basée sur les risques, qui contribuera notamment à réduire le fardeau administratif des promoteurs, un projet pilote a été complété. Le modèle statistique et la solution technologique adoptée à court terme ont été testés.

Priorité : Renouveler les orientations stratégiques de l’Agence

Type : Nouvelle priorité établie au cours de 2010-2011

Lien avec les activités de programme : Services internes

État : Satisfait à toutes les attentes

• Une équipe dédiée, appuyée par un comité de directeurs, a élaboré un nouveau cadre stratégique pour l’Agence, ainsi qu’une proposition d’architecture des activités de programme, qui entreront en vigueur en 2012. Les employés de l’Agence ont été consultés dans le cadre de ces travaux.

1.5 Analyse des risques

En vue d’atteindre ses résultats, l’Agence se doit d’avoir une vue globale de l’évolution des facteurs ayant une influence sur son environnement et d’intégrer ces facteurs dans ses processus décisionnels pour mieux répondre aux besoins des entreprises, des collectivités et des régions du Québec.

Risques externes

Bien que la récente récession ait été moins marquée au Québec et au Canada que dans la plupart des pays industrialisés, la reprise économique s’y est avérée tout aussi fragile.

D’un côté, les défis présentés dans le RPP 2010-2011 de l’Agence concernant la compétitivité et la restructuration du secteur manufacturier demeurent. La fragilité de l’économie des États-Unis a eu un impact sur le volume des exportations de plusieurs entreprises québécoises. La force du dollar canadien, bien qu’elle ait permis aux entreprises de se procurer de l’équipement importé à moindre coût, a amoindri les marges bénéficiaires des entreprises manufacturières exportatrices et a fait diminuer le prix des produits importés. Devant la concurrence accrue des pays émergents, plusieurs entreprises manufacturières québécoises choisissent d’abandonner certaines de leurs activités. Pour certaines collectivités, cette situation se traduit par la disparition d’entreprises et par des pertes d’emplois.

Par ailleurs, les risques présentés dans le RPP 2010-2011 sur la diminution des dépenses de consommation et le report des investissements privés ne se sont pas concrétisés. Les consommateurs et les entreprises sont demeurés confiants malgré l’incertitude économique et ils ont profité du bas niveau des taux d’intérêt pour consommer et investir davantage que l’année précédente.

Dans ce contexte, les efforts investis par l’Agence durant les deux dernières années dans la livraison du PAEC, conjugués aux efforts des PME pour rehausser leur compétitivité, ont contribué à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada.

Risques internes

Durant la dernière année, l’Agence a effectué un suivi de son profil des principaux risques. Celui-ci présentait les secteurs de risques les plus susceptibles d’affecter l’atteinte des résultats attendus de l’Agence et sa performance sur le plan de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion. L’Agence a mis en œuvre et fait le suivi des stratégies d’atténuation établies dans son profil de risques.

1.6 Sommaire du rendement

Cette section présente un survol des ressources financières prévues et réelles (subventions, contributions et fonctionnement) et des ressources humaines en équivalent temps plein (ETP), ainsi qu’un tableau récapitulatif du rendement de l’Agence en 2010-2011.

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
463 350	537 329	480 006

Écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations

L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour : le soutien aux collectivités vulnérables, par l’entremise des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions; le Programme de développement des collectivités (PDC); le Programme infrastructures Canada (PIC); et pour la mise en œuvre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ). Le report de fonds pour le programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC) de 2009-2010 à 2010-2011 a également contribué à accroître l’écart.

Écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles

La majeure partie des autorisations obtenues pour 2010-2011 a été utilisée. La majorité des fonds non dépensés, notamment pour le PILC, l’IPREFQ, l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales, l’Initiative de développement économique — Dualité linguistique et le projet Planétarium de Montréal, a été reportée à l’année 2011-2012.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
417	442	25

L’écart de 25 ETP représente principalement les ressources additionnelles embauchées pour livrer les programmes et les initiatives énumérés plus haut pour lesquels de nouveaux fonds ont été attribués, et pour répondre aux besoins opérationnels de l’Agence.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Indicateurs de rendement

• Impacts des dollars investis par l’Agence sur le PIB et l’emploi
• Taux de survie et chiffre d’affaires des PME appuyées par l’Agence

Cible quinquennale (2007-2008 à 2011-2012)

La compétitivité et la diversification économique des régions du Québec sont maintenues ou accrues.

Rendement de 2010-2011⁶

Effet de levier⁷ :

• Le montant d’aide financière pluriannuelle approuvé par l’Agence pour appuyer les collectivités et les PME du Québec s’élève à 685,7 millions de dollars et entraîne des investissements de 1,86 milliard de dollars chez les promoteurs et les autres sources de financement.
• Un dollar de l’Agence = 2,72 dollars d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement

Caractère incitatif de l’aide :

• L’évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions indique que sans l’aide reçue de l’Agence, il aurait été impossible de réaliser la majorité des projets.

Taux de survie⁸ :

• Les entreprises aidées par l’Agence connaissent un meilleur taux de survie que les entreprises comparables. Ainsi, près des trois quarts des entreprises aidées en 2002 étaient toujours en activité sept ans plus tard (2009), comparativement à 68,5 % pour les entreprises du groupe témoin.

Chiffre d’affaires :

• Au cours de la période 2002-2009, les entreprises qui ont reçu un appui financier de l’Agence ont mieux performé au plan de la croissance des ventes qu’un groupe témoin composé d’entreprises comparables n’ayant pas reçu d’appui de l’Agence.
• Ainsi, les ventes des entreprises appuyées par l’Agence ont augmenté de 72 % entre 2002 et 2009, alors que celles n’ayant pas reçu d’appui de l’Agence ont vu leurs ventes augmenter de 47 %.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
(en milliers de dollars)

Activités de programme	2009-2010 Dépenses réelles	2010–20119				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations10	Dépenses réelles
Développement des collectivités	140 750	136 812	136 811	152 414	136 939	Une croissance économique forte
Programmes réguliers	137 527	136 812	136 811	151 664	135 662
Initiative du PAEC : PEPS	3 223	–	–	750	1 277
Infrastructure	20 982	53 298	82 486	100 891	79 161	Une croissance économique forte
Programmes réguliers	12 427	1 616	824	16 087	11 267
Initiative du PAEC : PILC	2 118	44 337	74 317	77 896	60 986
Initiative du PAEC : Shannon	6 437	7 345	7 345	6 908	6 908
Mesures spéciales d’intervention	99 482	105 171	110 171	107 807	108 511	Une croissance économique forte
Initiative du PAEC : FAC	99 482	105 171	110 171	107 807	108 511
Compétitivité des entreprises	69 847	73 759	73 759	107 749	86 375	Une croissance économique forte
Programmes réguliers	67 972	73 759	73 759	105 871	84 501
Initiative du PAEC : REC	1 875	–	–	1 878	1 874
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	37 529	33 540	33 541	39 847	39 413	Une croissance économique forte
Programmes réguliers	37 529	33 540	33 541	39 847	39 413
Politiques, programmes et initiatives	5 611	5 271	5 271	5 000	5 712	Une croissance économique forte
Programmes réguliers	5 611	5 271	5 271	5 000	5 712
Services internes11	23 854	21 312	21 311	23 621	23 895
Total	398 055	429 163	463 350	537 329	480 006

L’augmentation de 21 % des dépenses entre 2009-2010 et 2010-2011 s’explique par l’intensification des dépenses liées aux initiatives du PAEC durant la deuxième année de mise en œuvre. Les explications relatives aux dépenses effectuées dans le cadre des initiatives du PAEC sont présentées à la sous-section intitulée Plan d’action économique du Canada de la section 1.7.

1.7 Profil des dépenses

Les dépenses réelles de l’Agence pour 2010-2011 se sont chiffrées à 480 millions de dollars, incluant les dépenses de fonctionnement.

Les dépenses réelles de l’Agence en subventions et contributions s’élèvent à 424,1 millions de dollars, soit 227,7 millions de dollars pour les programmes réguliers et 196,4 millions de dollars pour le PAEC.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses de l’Agence au cours des trois dernières années. La partie hachurée des deux dernières colonnes pour l'année 2009-2010 représente la portion du total des autorisations et des dépenses réelles du PAEC. La partie hachurée des quatre colonnes pour l’année 2010-2011 représente la portion du PAEC incluse dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de l’Agence.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Version Textuelle

Explication des écarts

Pour l’exercice financier 2009-2010, l’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique surtout par la mise en œuvre du PAEC. Pour l’exercice financier 2010-2011, les autorisations totales dépassent aussi les dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par des autorisations supplémentaires consenties, incluant des fonds pour :

• la mise en œuvre de l’IPREFQ;
• le soutien aux collectivités vulnérables du Québec par l’intermédiaire des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions;
• la poursuite du Programme de développement des collectivités (PDC);
• l’appui à la compétitivité des PME et à la croissance des secteurs et des régions, par l’intermédiaire du programme Croissance des entreprises et des régions;
• l’amélioration de la qualité de l’eau et du transport local, pour produire des retombées économiques régionales, par l’entremise du PIC;
• l’appui aux activités de construction reliées aux infrastructures de loisirs par l’intermédiaire du PILC.

En 2010-2011, l’Agence a dépensé près de 89 % des autorisations obtenues. L’écart entre les dépenses réelles et les autorisations résulte du contexte économique difficile, menant à des demandes de reports de fonds, notamment pour le PILC et l’IPREFQ.

Plan d’action économique du Canada

Au cours des deux dernières années, l’Agence a obtenu un financement de 347,8 millions de dollars en appui au PAEC. En 2010-2011, les dépenses réelles totales associées au PAEC ont été de l’ordre de 202,3 millions de dollars¹², totalisant des dépenses de 314,9 millions de dollars depuis le début du PAEC. Comme prévu, les initiatives mises en œuvre dans le cadre du PAEC ont pris fin le 31 mars 2011, à l’exception du PILC, qui prend fin le 31 octobre 2011.

À l’intérieur du financement accordé à l’Agence, 208 millions de dollars ont été attribués pour le Fonds d’adaptation des collectivités. Cette initiative de stimulus économique visait à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités. En 2010-2011, l’Agence a dépensé 108,5 millions de dollars pour le FAC, totalisant des dépenses de 207,5 millions de dollars pour les deux dernières années.¹³

Le PILC¹⁴ est une initiative nationale ayant pour but de contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les dépenses réelles associées à cette initiative en 2010-2011 étaient de l’ordre de 61 millions de dollars, qui se sont ajoutés aux 2,1 millions de dollars dépensés en 2009-2010. Des dépenses d’environ 16 millions de dollars sont prévues en 2011-2012 dans le cadre de la prolongation du PILC.

En 2010-2011, l’Agence a aussi dépensé 6,9 millions de dollars pour le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable (qui s’additionnent aux 6,4 millions dépensés l’année précédente); 1,9 million de dollars (s’ajoutant au même montant dépensé en 2009-2010) pour Info entrepreneurs¹⁵ à Montréal et Ressources Entreprises¹⁶ à Québec, soit les deux centres de services pour le Québec du Réseau Entreprises Canada (REC); et 1,3 million de dollars pour le Pavillon de l’éducation physique et des sports (PEPS) de l’Université Laval (qui s’ajoute au 3,2 millions de dollars dépensés en 2009-2010).

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

L’information sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de l’Agence est présentée dans les Comptes publics du Canada 2010 (Volume II). Une version électronique des comptes publics se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada 2010¹⁷.