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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport
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2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Cette section fournit des renseignements sur le résultat stratégique, les enjeux et les activités de programme de l’Agence.
2.1 Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Ce résultat stratégique reflète l’objet de la Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, à savoir promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.
Les contributions de l’Agence auprès des collectivités et des PME du Québec produisent un effet de levier de 2,72. Le montant d’aide financière pluriannuelle approuvé de 685,7 millions de dollars entraîne des investissements de 1,86 milliard de dollars chez les promoteurs et les autres sources de financement. L’Agence a obtenu un effet de levier supérieur à celui de 2009-2010, qui s’élevait à 2,59.
Enjeux en lien avec le résultat stratégique
Pour les collectivités
Plusieurs collectivités du Québec éloignées des grands centres urbains ont une économie peu diversifiée qui repose principalement sur l’exploitation des ressources naturelles. En raison de leur forte dépendance à un groupe restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont plus sensibles aux fluctuations économiques. Ainsi, après avoir connu une récession, elles ont été éprouvées par la fragilité de la reprise économique. Pour ces collectivités, la diversification de leur économie est demeurée le principal enjeu.
Durant la dernière année, l’Agence a ainsi continué d’aider les collectivités québécoises dans leurs efforts pour accroître le dynamisme de leur économie en soutenant notamment des projets de diversification, de développement entrepreneurial, d’infrastructure, de promotion des atouts et de mobilisation des acteurs régionaux.
Pour les PME
Les entreprises évoluent dans un contexte marqué par la mondialisation. La concurrence des pays émergents crée des pressions à la baisse sur les prix et les marges bénéficiaires et force les PME à se tourner vers des productions à plus forte valeur ajoutée.
Dans ce contexte, les PME du Québec cherchent à s’ajuster, notamment au chapitre de la productivité, du développement de marché et de la commercialisation de nouveaux produits.
Durant la dernière année, l’Agence a ainsi continué d’aider les PME québécoises dans leurs efforts de croissance et de positionnement concurrentiel en soutenant notamment des projets d’accroissement des capacités de production et d’innovation, de développement de marchés, de commercialisation et de structuration des secteurs.
Activités de programme en lien avec le résultat stratégique
En lien avec son résultat stratégique, l’Agence intervient dans six champs d’activités :
- Développement des collectivités
- Infrastructure
- Mesures spéciales d’intervention
- Compétitivité des entreprises
- Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
- Politiques, programmes et initiatives
Ces activités de programme sont mises en œuvre sous forme d’aide financière et de services d’appui au développement accessibles par l’intermédiaire des 14 bureaux d’affaires et d’une direction des infrastructures. De plus, pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes, l’Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux et ceux du gouvernement du Québec.
Les activités de programme contribuent à l’atteinte d’un des résultats recherchés par le gouvernement du Canada : une croissance économique forte. D’ailleurs, les constats tirés de l’évaluation formative des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions montrent que les deux principaux programmes de l’Agence sont alignés sur les priorités gouvernementales et sont complémentaires aux interventions des différents niveaux de gouvernement18.
Dans le présent RMR, chaque activité de programme comporte une section descriptive, une section présentant le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme ainsi qu’une section sur les leçons apprises.
Dans la section présentant le sommaire du rendement, deux types d’information sur le rendement sont disponibles. D’abord, on y trouve de l’information sur les projets pour lesquels l’Agence a effectué une dépense en 2010-2011, et dont les résultats présentés sont directement en lien avec les dépenses effectuées au cours de cette même année. On retrouve également de l’information sur les résultats finaux visés par les projets financés et terminés avant 2010-2011, et pour lesquels il a été possible de recueillir de l’information sur les résultats obtenus à plus long terme. Ces résultats sont liés à des dépenses réalisées avant 2010-2011.
2.2 Activité de programme : Développement des collectivités
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer la base de leur activité économique en misant sur leurs propres atouts.
Trois objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Mobilisation des collectivités, favorise le développement des collectivités et l’accroissement de leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale. Le deuxième, Développement du milieu, appuie les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables. Le troisième, Milieux attrayants, accroît la capacité des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.
Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL. Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activité de programme, soit le programme Diversification des collectivités et le Programme de développement des collectivités (programme national).
| Dépenses prévues | Total des autorisations19 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 136 811 | 152 414 | 136 939 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 100 | 100 | 0 |
Le total des autorisations est supérieur de 11 % aux dépenses prévues. Cet écart s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivités vulnérables, par l’entremise du programme Diversification des collectivités; et pour renforcer la capacité des collectivités à diversifier leur base économique par l’intermédiaire du PDC et de l’IPREFQ.
L’écart de 11 % relevé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement dû à des reports de fonds pour des initiatives telles que l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales, l’Initiative de développement économique — Dualité linguistique, et pour le projet Planétarium de Montréal.
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles20 | État du rendement21 |
|---|---|---|---|
| Les collectivités disposent de capacités d’adaptation socio-économique et de soutien à l’émergence de nouveaux entrepreneurs et au développement d’entreprises locales et régionales. | Nombre de collectivités engagées dans un processus de mobilisation | 30 | Dépasse les attentes (55) |
| Nombre d’entreprises locales et régionales en développement, en maintien ou en voie d’être établies | 300 | Dépasse les attentes (420) | |
| Les régions attirent des touristes et des investissements, ce qui permet de générer des retombées économiques au sein des collectivités. | Nombre de biens et services touristiques en voie d’être développés, agrandis ou améliorés | 60 | Dépasse les attentes (118) |
| Nombre de produits et de destinations touristiques commercialisés | 40 | Dépasse les attentes (72) | |
| Nombre d’infrastructures collectives et touristiques majeures en voie d’être développées, agrandies ou modernisées | 12 | Satisfait en grande partie aux attentes (11) | |
| Nombre de projets touristiques structurants nouveaux ou améliorés | 8 | Dépasse les attentes (12) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Durant la dernière année, le bas niveau des taux d’intérêt et les plans de relance des différents gouvernements ont contribué à la reprise économique. Par contre, la force du dollar canadien, les difficultés du marché immobilier américain et la fragilité de l’économie des États-Unis l’ont atténuée. Les collectivités du Québec ont été affectées, chacune à leur façon, par la fragilité de la reprise pendant que leurs entreprises composaient avec une demande faible. Malgré ce contexte, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 à l’égard de l’activité de programme Développement des collectivités dépasse la majorité des attentes. Il répond également à l’une des priorités de l’Agence en 2010-2011 : Appuyer le développement des collectivités.
La valeur totale22 des 445 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2010-2011 s’est élevée à 1,3 milliard de dollars. Un total de 364,3 millions de dollars provenait de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 2,46, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 2,46 dollars ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence présente un effet de levier presque identique à celui de 2009-2010.
Mobilisation des collectivités
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
L’Agence a appuyé 55 collectivités du Québec dans leurs efforts de mobilisation, soit plus du double de ce qui avait été ciblé. L’appui de l’Agence visait à développer leur capacité de concertation, de planification et de mise en œuvre d’initiatives de développement et de diversification.
Parmi les collectivités appuyées par l’Agence :
Diversification de l’économie de Shawinigan — Fonds de développement économique Laprade23
Description : Suivant l’annonce de la fermeture des usines Belgo d’AbitibiBowater et Rio Tinto Alcan inc., qui signifiait la perte de centaines d’emplois, un comité de diversification et de développement a été formé. Des études de faisabilité pour l’utilisation des installations d’une usine ont été réalisées ainsi que des diagnostics et de l’accompagnement auprès de PME.
Contribution de l’Agence : L’Agence a apporté un appui financier de 220 000 dollars sur des coûts totaux de 410 000 dollars pour l’embauche d’un coordonnateur des activités du comité. L’Agence a également apporté un appui non financier en participant aux activités du comité, notamment en élaborant un protocole de communication. En outre, l’Agence a joué un rôle mobilisateur en coordonnant et en participant à plusieurs autres initiatives ponctuelles de la collectivité.
Principaux résultats : Les activités du comité ont permis le développement d’une vision de développement commune par les acteurs de la collectivité et l’élaboration d’un plan de développement avec des créneaux ciblés. Une trentaine d’initiatives et de projets d’OBNL et de PME ont été appuyés dans le cadre de ce plan de développement.
Entreprises locales et régionales
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
En 2010-2011, l’Agence a appuyé la création, le maintien ou le développement de 420 entreprises de rayonnement local ou régional, dépassant les attentes en matière de rendement par rapport à la cible fixée dans le RPP 2010-2011. L’Agence a par ailleurs soutenu des projets qui ont permis à 878 personnes de recevoir des services en entrepreneuriat.
Les contributions conjointes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec, dans le cadre d’initiatives du PAEC, ont probablement contribué, de façon indirecte, au maintien d’entreprises locales et régionales. Plusieurs projets ont pu créer un effet d’entrainement sur l’économie des collectivités par l’approvisionnement de produits et de services au sein des entreprises du milieu.
Degré d’atteinte des résultats finaux visés
Malgré le contexte économique des dernières années, l’Agence a observé que deux ans après la fin du financement consenti, 70 % des PME aidées depuis 2007 ont maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires.
Tourisme et équipement collectifs
L’industrie touristique a été caractérisée, au cours des dernières années, par une baisse marquée du tourisme, un phénomène qui s’est manifesté partout au Canada. La force du dollar canadien a probablement affecté la venue de touristes provenant de l’extérieur du pays.
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
En 2010-2011, l’Agence a appuyé 118 projets visant le développement, l’agrandissement ou l’amélioration de biens et services touristiques, soit le double de la cible fixée. L’Agence a aussi appuyé 72 projets de commercialisation de produits et de destinations touristiques, ainsi que 12 projets touristiques structurants nouveaux ou améliorés, dont le Grand Prix de Montréal. Le nombre de touristes provenant de l’extérieur du Québec dans le cadre de cet évènement de trois jours est évalué à 128 000 et les retombées économiques sont estimées entre 70 et 100 millions de dollars.
L’Agence a aussi appuyé des projets visant le développement, l’agrandissement ou la modernisation de 11 infrastructures collectives et touristiques majeures. Cela comprend des projets d’implantation de réseaux à large bande et des projets de développement d’infrastructures ferroviaires et aéroportuaires.
Degré d’atteinte des résultats finaux visés
Une fois en place, plusieurs infrastructures collectives et touristiques ont généré une augmentation de l’achalandage. Par exemple, à Saguenay, 23 000 passagers et membres d’équipage ont profité, en 2009, des nouvelles installations d’accueil des croisières internationales.
Programme de développement des collectivités
Dans le cadre du PDC, l’Agence a apporté un soutien financier à des organismes locaux et régionaux de développement, soit les 57 SADC situées dans les régions rurales désignées, les 14 CDEC situées dans les régions urbaines défavorisées et les 10 CAE situés dans des zones périurbaines. En 2010-2011, l’Agence a versé 44 millions de dollars pour appuyer ces organismes.
Au 31 mars 2011, les SADC ont atteint les résultats suivants à partir de leurs projets en cours :
- 255,6 millions de dollars investis au total dans les entreprises en démarrage
- 1 964 emplois créés dans les 612 entreprises créées
- 14 677 emplois créés et maintenus dans les 1 389 entreprises en expansion
- 4 471 entreprises en acquisition, en redressement, en expansion et en modernisation qui ont reçu des services d’accompagnement.
Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
Parmi les 445 projets appuyés qui s’inscrivent dans l’activité de programme Développement des collectivités, l’Agence a financé, au moyen de l’IPREFQ24, 29 projets issus des collectivités touchées par la crise forestière, totalisant des dépenses de contribution de 6,7 millions de dollars. Il s’agit surtout de projets visant la création et le développement d’entreprises locales et régionales, mais aussi de projets de mobilisation des collectivités et de développement de l’offre touristique.
Initiative de développement économique
Par l’intermédiaire de l’IDE25 dédiée aux communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec, l’Agence a aussi appuyé, durant la dernière année, 16 projets de diversification et d’entrepreneuriat provenant des communautés anglophones, totalisant deux millions de dollars en dépenses de contribution.
Initiative du Plan d’action économique du Canada
Le Pavillon de l’éducation physique et des sports (PEPS) de l’Université Laval constitue une initiative du PAEC qui s’inscrit dans l’activité de programme Développement des collectivités. Durant la dernière année, l’Agence a dépensé 1,3 million de dollars pour cette initiative. L’information détaillée sur les ressources financières et sur le rendement du PEPS est présentée à la section 2.9 (Sommaire des initiatives du Plan d’action économique du Canada).
Leçons apprises
Dans le contexte d’une économie fragile, l’action concertée avec les différents acteurs du développement économique s’avère importante. Dans le cadre de projets visant le développement des collectivités, l’Agence a donc optimisé ses collaborations avec le gouvernement du Québec, les autres ministères fédéraux et avec ses autres partenaires afin de maximiser les efforts de tous les intervenants.
2.3 Activité de programme : Infrastructure
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures collectives et établissent les infrastructures du XXIe siècle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques.
En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les Premières nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en œuvre différents programmes d’infrastructures mixtes. L’Agence a le mandat spécial de gérer l’Entente Canada-Québec relative aux programmes d’infrastructures. Les projets qui contribuent à atteindre les objectifs du programme sont ceux qui améliorent la qualité de l’eau, qui trouvent des solutions à la problématique du rejet des eaux usées, qui favorisent le déplacement des personnes et des biens en toute sécurité, qui bonifient le transport collectif et qui aident à hausser la qualité de vie des citoyens par la construction d’infrastructures, d’équipements ou de bâtiments ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.
Cette activité de programme vise principalement les municipalités et les OBNL et elle s’appuie sur le PIC (programme de contribution).
| Dépenses prévues | Total des autorisations27 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 82 486 | 100 891 | 79 161 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 16 | 12 | (4) |
Le total des autorisations est supérieur de 22 % aux dépenses prévues. Cette hausse est attribuable à un report de fonds, non utilisés en 2009-2010, pour le PIC et pour le PILC.
Les dépenses réelles de l’exercice financier 2010-2011 sont inférieures de 22 % aux autorisations obtenues. Les dépenses réelles dépendent de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes signées avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre de la majorité des programmes d’infrastructures.
Initiatives du Plan d’action économique du Canada
Initiative : Infrastructures de loisirs Canada
| Dépenses prévues | Total des autorisations28 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 74 317 | 77 896 | 60 986 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 8 | 6 | (2) |
Le total des autorisations est supérieur de 5 % aux dépenses prévues. Cet écart s’explique par un report de fonds de 3,6 millions de dollars de l’exercice financier 2009-2010 à celui de 2010-2011.
Les dépenses réelles en 2010-2011 sont inférieures de 22 % au total des autorisations. Les dépenses réelles dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. En vertu de l’entente signée avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre du PILC. Les fonds non utilisés ont ainsi été reportés vers l’année 2011-2012.
| Résultats attendus du PILC29 |
Indicateurs de rendement |
Cibles | État du rendement30 |
|---|---|---|---|
| Augmentation des opportunités économiques | Démonstration du lien entre les projets et les opportunités économiques | L’impact est démontré à travers des exemples ou des études de cas. | Satisfait à toutes les attentes |
| Partenariat avec le Québec et les communautés | Taux d’investissement des autres participants (province, municipalités, etc.) par rapport à la contribution fédérale | Pour chaque dollar de contribution fédérale, au moins deux dollars proviennent des autres partenaires. | Satisfait à toutes les attentes (pour un dollar de contribution fédérale, 2,85 dollars proviennent des autres partenaires) |
| Augmentation des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs | Nombre de projets réalisés avec succès | Environ 180 projets | Satisfait à toutes les attentes (209 projets approuvés) |
Initiative : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
| Dépenses prévues | Total des autorisations31 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 7 345 | 6 908 | 6 908 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| - | - | - |
Le total des autorisations de l’exercice financier de 2010-2011 est inférieur de 6 % aux dépenses prévues, tandis que les dépenses réelles correspondent au total des autorisations. L’écart s’explique par le devancement, en 2009-2010, de certains travaux prévus en 2010-2011.
| Résultat attendu Shannon32 | Indicateur de rendement | Cible | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité. | Nombre de municipalités branchées à un système d’eau potable de qualité | 1 | Satisfait à toutes les attentes (1) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
L’Agence contribue, par la livraison de plusieurs programmes fédéraux, à la mise à niveau des infrastructures au Québec, et ce, en lien avec les priorités du gouvernement du Canada. Par exemple, annoncé en janvier 2009 et administré par l’Agence, le PILC est une initiative du PAEC visant à relancer l’économie à court terme. Prévu initialement pour une durée de deux ans, ce programme a contribué à augmenter les activités de construction pour la réfection de plusieurs infrastructures de loisirs au Québec et à créer des emplois. En décembre 2010, le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger le programme en vue de permettre à certains projets, sur la base de critères définis, de se poursuivre. Ainsi, le PILC prendra fin le 31 octobre 2011.
En 2010-2011, le rendement obtenu par l’Agence à l’égard de l’activité de programme Infrastructure satisfait à toutes les attentes. Il répond également à l’une des priorités de l’Agence en 2010-2011 : Faciliter l’ajustement des collectivités aux chocs économiques.
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
Un total de 209 projets ont été approuvés dans le cadre du PILC. Au 31 mars 2011, 128 projets étaient terminés, les autres devant être complétés en date du 31 octobre 2011. Les contributions fédérales totales pour les projets du PILC s’élèvent à 75,7 millions de dollars, pour des coûts totaux de 291,5 millions de dollars33.
Parmi les projets du PILC contribuant à l’essor économique et sportif d’une communauté :
Aménagement d’une surface sportive synthétique à la polyvalente des Baies
Description : Installation d’un recouvrement synthétique sur un terrain de soccer et de football existant à la polyvalente des Baies, en partenariat avec le gouvernement du Québec et la municipalité de Baie-Comeau.
Contribution de l’Agence : 957 570 dollars, sur des coûts totaux de 3 millions de dollars.
Principaux résultats : Lieu de pratique sportive spécialisé et mieux adapté aux variations climatiques assurant un plus grand nombre d’heures d’utilisation durant la saison.
Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable, une initiative mise en œuvre dans le cadre du PAEC, a permis à la municipalité de Shannon d’obtenir une contribution financière non remboursable de 13,3 millions de dollars pour la mise en place d’un réseau d’alimentation à partir d’une source souterraine, pour la construction d’un réservoir et d’une station de pompage, ainsi que pour l’entretien du réseau pour les vingt prochaines années. De ce montant, 6,4 millions de dollars ont été dépensés en 2009-2010 et 6,9 millions de dollars ont été affectés à l’année 2010-2011.
Plus spécifiquement, la première phase du programme (6,4 millions de dollars pour l’aménagement des puits et la construction de la station de pompage, du réservoir et de conduites d’amenée et de distribution) a été complétée le 31 mars 2010. La phase II (6,9 millions de dollars pour la construction de la conduite d’amenée et de distribution d’eau le long de la route 369 et pour l’entretien du réseau pour les 20 prochaines années) a clôturé le projet en 2010-2011. Le programme permettra ainsi à 900 ménages, soit près de 2 400 citoyens de la municipalité de Shannon, d’avoir accès à un système d’eau potable de qualité.
L’Agence fait aussi partie des partenaires fédéraux responsables de la livraison de certains programmes d’infrastructures par l’intermédiaire d’ententes de service avec Infrastructure Canada. Dans ce contexte, l’Agence a poursuivi, durant la dernière année, la mise en œuvre du Fonds Chantier Canada (FCC) et du supplément au volet Collectivités du FCC qui ont notamment pour but la mise en place de projets de revitalisation ou de construction d’infrastructures d’aqueduc, d’égout et de traitement de l’eau potable et des eaux usées. L’Agence a également poursuivi la gestion de l’entente du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du PIC qui est actuellement en voie de se terminer. Les faits saillants sur le rendement relatif au FCC et au FIMR se trouvent dans le RMR d’Infrastructure Canada34.
Leçons apprises
Dans le but d’optimiser la livraison de ses programmes, l’Agence a adapté, durant la dernière année, ses outils et ses pratiques de gestion pour des programmes d’infrastructure particuliers. Par exemple, pour certains programmes, l’Agence a bonifié ses pratiques de suivi de l’avancement des travaux d’infrastructure en y incluant un suivi de l’avancement des travaux physiques. Cette révision des pratiques de gestion a été effectuée avec l’appui des ministères partenaires du gouvernement du Québec, qui ont servi de lien entre le gouvernement fédéral et les bénéficiaires.
2.4 Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme vient en aide aux collectivités et aux régions qui subissent des chocs économiques importants. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.
Initiatives du Plan d’action économique du Canada
Initiative : Fonds d’adaptation des collectivités (FAC)
| Dépenses prévues | Total des autorisations35 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 110 171 | 107 807 | 108 511 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 35 | 35 | 0 |
Les écarts entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de l’exercice financier 2010-2011 se situent au niveau des frais de fonctionnement et constituent une variation minimale dans le cadre d’une gestion normale des opérations.
| Résultat attendu du FAC36 | Indicateurs de rendement37 | Cibles | État du rendement38 |
|---|---|---|---|
| Ajustement des collectivités aux chocs économiques | Nombre de projets/initiatives générés | Aucune cible fixée | (231) |
| Valeur des investissements générés dans les entreprises ou les collectivités | Aucune cible fixée | (357,8 millions de dollars) |
|
| Nombre de collectivités qui ont accru ou amélioré leurs perspectives | Aucune cible fixée | (155) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
La crise financière de l’automne 2008 et la crise économique qui a suivi ont marqué l’économie mondiale. À l’instar de tous les pays industrialisés, le Canada et le Québec n’ont pas échappé au ralentissement économique mondial. Ils ont connu leur pire récession économique en 20 ans. Le budget fédéral 2009 a accordé à l’Agence un financement de plus de 200 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre du FAC.
Dans le contexte de resserrement de crédit des banques, plusieurs PME se sont effectivement tournées vers les fonds gouvernementaux offerts pour soutenir l’économie, dont le FAC. Dans le cadre de cette initiative, un montant de 108,5 millions de dollars a été dépensé en 2010-2011, totalisant des dépenses de l’ordre de 207,9 millions de dollars au cours des deux dernières années.
La mise en place du FAC visait à aider les collectivités fortement touchées par la récession et aux prises avec des pertes d’emplois importantes. Le FAC avait pour but d’atténuer l’impact de la récession et de la faible reprise économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, particulièrement dans les régions où les possibilités d’emplois étaient plus limitées. À cet égard, plus de la moitié des fonds du FAC ont été consacrés aux collectivités affectées par les difficultés du secteur forestier au moyen d’ententes Canada-Québec. Le FAC a pris fin le 31 mars 2011.
Le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 à l’égard de l’activité de programme Mesures spéciales d’intervention répond à l’une des priorités fixées pour 2010-2011 : Faciliter l’ajustement des collectivités aux chocs économiques.
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
La prestation du FAC a été effectuée par l’Agence, directement auprès des promoteurs, par l’entremise des programmes existants, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Au total, 231 projets ont été réalisés, générant des investissements de 357,8 millions de dollars au sein de 155 collectivités. Outre les projets auprès des OBNL, l’appui financier de l’Agence a contribué à créer, maintenir ou développer 190 entreprises qui ont pu accroître ou améliorer leurs occasions de développement.
D’après le ministère des Finances du Canada, le PAEC, y compris les mesures provinciales et territoriales qui s’y rattachent, aurait permis, selon les estimations, de créer ou de maintenir plus de 220 000 emplois à travers le Canada39.
Parmi les projets appuyés visant la création d’emplois :
Bleu Lavande inc.
Description : Acquisition d’équipements nécessaires aux activités de fabrication, d’emballage et de distribution et réalisation d’améliorations locatives dans de nouveaux locaux afin de mieux répondre aux défis associés à la croissance rapide de cette entreprise de l’Estrie.
Contribution de l’Agence : 230 000 dollars sur des coûts totaux d’environ 2 millions de dollars.
D’autre part, sept ententes Canada-Québec- Initiatives de création d’emplois, conclues en 2009, ont permis la création et le maintien d’emplois grâce à la réalisation de travaux sylvicoles en forêts publiques et privées et de restauration de ponts et de ponceaux sur des chemins à vocation faunique et multiressources dans les différentes régions du Québec.
- Dans le cadre des six premières ententes, des travaux sylvicoles ont été réalisés notamment pour la remise en production de superficies mal régénérées, pour des travaux de réhabilitation de la forêt feuillue et pour des travaux de sylviculture intensive. Les projets qui ont été mis de l’avant par l’intermédiaire de ces ententes ont fait l’objet d’une concertation
entre des intervenants du milieu. La contribution conjointe prévue du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec s’élevait à 200 millions de dollars sur deux ans. L’Agence a dépensé 59 millions de dollars en 2009-2010 et 48,1 millions de dollars en 2010-2011.
- Dans le cadre de la septième entente, des travaux de restauration des traverses de cours d’eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources en territoire public québécois ont été réalisés. Plusieurs régions du Québec ont bénéficié de ce financement conjoint, pour lequel la contribution de l’Agence s’est élevée à près de 12 millions de dollars, dont 7,4 millions de dollars dépensés en 2010-2011.
Leçons apprises
L’Agence a mis en œuvre le FAC par l’intermédiaire des programmes existants, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions. Cela a permis de faciliter le traitement des demandes de financement et d’accélérer le processus d’octroi des fonds aux collectivités et aux PME. La rapidité avec laquelle l’Agence a mis en œuvre cette initiative s’est avérée cruciale, puisqu’au moment du ralentissement économique en 2009-2010, les besoins des entreprises étaient pressants.
En effet, dans le contexte où l’accès au crédit dans les banques était restreint, les critères et les modalités du FAC (taux d’aide, dépenses et clientèle admissibles) ont aussi été développés de façon à ce que l’initiative soit plus facilement accessible pour les collectivités et les PME du Québec, dans le but d’aider les régions du Québec à surmonter le ralentissement économique.
2.5 Activité de programme : Compétitivité des entreprises
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et les revenus gagnés; cela contribue à créer des conditions favorables à la croissance durable.
Deux objectifs soutiennent cette activité de programme : le premier, Développement des capacités des entreprises, favorise l’augmentation des capacités de gestion, d’innovation, d’adoption de technologies de pointe, de développement de marchés et d’intégration aux chaînes de production globalisées. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations dédiées à l’amélioration des capacités stratégiques des PME afin de rehausser leur performance et de contribuer à leur adaptation. Le deuxième objectif, Entreprises stratégiques, appuie l’établissement et les premières phases d’expansion d’entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d’une région afin de consolider la base économique des régions.
Cette activité de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est soutenue par le programme de subvention et de contribution Croissance des entreprises et des régions.
| Dépenses prévues | Total des autorisations40 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 73 759 | 107 749 | 86 375 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 46 | 50 | 4 |
Le total des autorisations est supérieur de 46 % aux dépenses prévues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivités vulnérables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des régions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ.
L’écart de 20 % entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à un rythme de dépôt de demandes de contribution moins rapide que prévu. Une partie des fonds non utilisés a été reportée à l’exercice financier 2011-2012.
| Résultat attendu de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les entreprises aidées sont performantes et concurrentielles. | Nombre d’entreprises engagées dans une démarche en gestion stratégique, en développement des marchés ou en gestion de la chaîne de valeur | 1 550 | Dépasse les attentes (2 186) |
| Nombre d’entreprises innovantes engagées dans une démarche de gestion de l’innovation | 200 | Satisfait passablement aux attentes (157) | |
| Nombre d’entreprises innovantes en démarrage ou prédémarrage | 125 | Dépasse les attentes (168) | |
| Nombre de grandes entreprises ciblées dont les investissements réalisés ont des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes | 6 | Dépasse les attentes (13) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Au cours de la dernière année, alors que la reprise économique était fragile, les interventions de l’Agence ont soutenu les PME dans leurs efforts de croissance et de rehaussement de compétitivité en appuyant, notamment, des projets d’accroissement des capacités d’innovation, de développement de marchés, d’intégration aux chaînes de valeur et d’adoption de technologies de pointe.
Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 à l’égard de l’activité de programme Compétitivité des entreprises dépasse les attentes présentées dans le RPP 2010-2011. Il répond à l’une des priorités de l’Agence en 2010-2011 : Appuyer l’économie de demain en renforçant la productivité et la performance des PME.
La valeur totale des 451 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2010-2011 s’est élevée à 943,4 millions de dollars. De ce montant, 194,9 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 3,84, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 3,84 dollars ont été investis par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence présente un effet de levier supérieur à celui de 2009-2010, qui s’élevait à 3,26.
Capacités stratégiques des entreprises
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
En 2010-2011, l’Agence a appuyé, directement ou par l’entremise de groupes intermédiaires, le développement des capacités stratégiques et la mise en œuvre de projets de développement au sein de 2 186 entreprises, soit 158 en gestion stratégique, 1 141 en développement des marchés et 887 en gestion de la chaîne de valeur. L’Agence a aussi appuyé 157 entreprises engagées dans une démarche de gestion de l’innovation, ce qui représente 43 entreprises de moins que prévu. Cela peut notamment s’expliquer par la faible commercialisation de l’innovation au Québec, par rapport aux autres provinces canadiennes, et par le contexte économique difficile qui n’incitait pas les PME à investir dans des projets d’innovation.
Degré d’atteinte des résultats finaux visés
Deux ans après la fin du financement par l’Agence, 47 % des entreprises aidées depuis 2007 dans le développement de leurs capacités stratégiques ont augmenté leur chiffre d’affaires, alors que 28 % des entreprises ont augmenté leurs ventes internationales. La force du dollar canadien et les difficultés rencontrées par les PME en ce qui a trait aux exportations vers les États-Unis, le principal partenaire économique du Canada, constituent des facteurs ayant limité les résultats atteints. Dans ce contexte, le seul fait de maintenir des ventes internationales pouvait s’avérer un défi pour les entreprises. Cela a donc pu conduire des entreprises à diversifier davantage leur marché.
Entreprises stratégiques
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
Malgré le contexte économique des dernières années, l’Agence a appuyé 168 entreprises innovantes en démarrage ou en prédémarrage, ainsi que 13 grandes entreprises dont les investissements réalisés devraient avoir des effets importants sur les emplois ou sur les entreprises environnantes, notamment chez les sous-traitants locaux.
Parmi les entreprises stratégiques appuyées :
Centre québécois d’innovation en biotechnologie (CQIB)41
Description : Le CQIB est un incubateur d’entreprises situé à Laval et spécialisé dans les sciences de la vie et les technologies de la santé. Il offre des services de prédémarrage et de démarrage d’entreprises innovantes.
Contribution de l’Agence : un million de dollars, sur des coûts totaux de 8 millions de dollars.
Principaux résultats : Création de trois nouvelles entreprises incubées entre 2008 et 2011, générant la création de 38 emplois.
Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
Parmi les 451 projets appuyés en 2010-2011 qui s’inscrivent dans l’activité de programme Compétitivité des entreprises, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 40 projets issus des collectivités touchées par la crise forestière, totalisant des dépenses de contributions de 11,3 millions de dollars. La majorité de ces projets visent le développement des capacités des entreprises à l’égard de la gestion de la chaîne de valeur et de la gestion de l’innovation.
Initiative du Plan d’action économique du Canada
Le Réseau Entreprises Canada (REC), appuyé dans le cadre du PAEC, s’inscrit dans l’activité de programme Compétitivité des entreprises. Durant la dernière année, l’Agence a dépensé 1,9 million de dollars pour cette initiative. L’information plus détaillée sur les ressources financières et sur le rendement du REC est présentée à la section 2.9 (Sommaire des initiatives du Plan d’action économique du Canada).
Leçons apprises
Dans une période marquée par un dollar canadien fort et par des difficultés économiques aux États-Unis, où est acheminée une part importante des exportations des entreprises québécoises, l’appui au développement et à la diversification des marchés des entreprises québécoises s’avère incontournable. Durant la dernière année, l’Agence a ainsi aidé un bon nombre d’entreprises à développer leurs marchés. Durant la prochaine année, l’Agence continuera son soutien aux projets susceptibles de renforcer les capacités des entreprises à mener à bien leurs démarches d’internationalisation. Elle les aidera à repérer et développer de nouveaux marchés, à commercialiser plus efficacement leurs produits et services à l’international et à développer des relations d’affaires et des partenariats profitables pour contribuer à l’amélioration de leur compétitivité à l’échelle mondiale.
2.6 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme améliore la compétitivité internationale des régions en valorisant leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle comprend deux objectifs. Le premier, Pôles de croissance, est de développer et consolider des pôles de croissance, en favorisant l’innovation et le réseautage des acteurs du savoir (les universités et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d’entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologies), le développement d’une masse critique du savoir, de même que la valorisation et le transfert technologiques.
Le second objectif, Promotion internationale des régions, constitue à mettre en valeur la compétitivité internationale des régions du Québec en privilégiant la promotion intégrée des facteurs de localisation (la main-d’œuvre, l’accès au marché, les infrastructures, les coûts, etc.), l’attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements par les entreprises étrangères déjà établies au Québec.
Cette activité de programme est principalement destinée aux PME et aux OBNL et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.
| Dépenses prévues | Total des autorisations42 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 33 541 | 39 847 | 39 413 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 30 | 29 | (1) |
Le total des autorisations est supérieur de 19 % aux dépenses prévues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour soutenir les collectivités vulnérables, par l’entremise du programme Croissance des entreprises et des régions, et pour la mise en œuvre de l’IPREFQ. Les dépenses réelles correspondent au total des autorisations.
| Résultat attendu de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les secteurs et les régions améliorent leur positionnement concurrentiel. | Nombre de grappes et réseaux en développement | 8 | Dépasse les attentes (21) |
| Nombre de projets de recherches appliqués et de transferts technologiques réalisés | 80 | Dépasse les attentes (263) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
En appuyant le développement des pôles de compétitivité et la promotion des collectivités québécoises, l’Agence a contribué à l’amélioration de la compétitivité internationale des collectivités et à l’intégration de celles-ci dans l’économie du savoir.
Dans l’ensemble, le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 à l’égard de l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions dépasse les cibles fixées dans le RPP correspondant.
La valeur totale des 82 projets s’inscrivant dans cette activité de programme en 2010-2011 s’est élevée à 348,2 millions de dollars. De ce montant, 126,4 millions de dollars provenaient de l’Agence sur une base pluriannuelle. L’effet de levier est donc de 1,75, c’est-à-dire que pour chaque dollar investi par l’Agence, 1,75 dollar a été investi par le promoteur et les autres sources de financement. L’Agence présente un effet de levier inférieur à celui de 2009-2010, qui s’élevait à 2,01.
Pôles de croissance
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
En 2010-2011, des dépenses de contribution de 2,3 millions de dollars en appui à 21 réseaux d’affaires et grappes sectorielles en développement dans les secteurs prioritaires de l’Agence ont été effectuées. Cet appui de l’Agence visait la réalisation de plans et d’études en vue de développer leurs capacités, ainsi que la mise en œuvre de projets de développement avec les entreprises.
L’Agence a aussi appuyé, en 2010-2011, 263 projets de recherche appliquée et de transferts technologiques43. Durant l’année, un effort particulier a été réalisé par l’Agence pour aider les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) à offrir des services aux entreprises visant à améliorer leurs capacités d’innovation. L’Agence a dépensé plus de 5 millions de dollars, principalement pour l’achat d’équipements spécialisés, pour appuyer une douzaine de centres situés dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Au terme des projets, 400 PME pourraient bénéficier des services de ces centres.
L’Agence a appuyé des projets de transferts technologiques qui visent à améliorer le positionnement concurrentiel d’un secteur sur le plan mondial. Parmi ces projets :
Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM)44
Description : Appui du CRBM, situé dans la région du Bas-Saint-Laurent, pour son fonctionnement et l’acquisition d’équipements spécialisés et complémentaires dans le but de stimuler la croissance du secteur des biotechnologies marines par la recherche, le développement et le transfert d’innovation.
Contribution de l’Agence : 3,3 millions de dollars sur des coûts totaux de 13,2 millions de dollars
Principaux résultats :
- Participation de 101 entreprises aux activités visant les transferts technologiques
- Acquisition de licences par quatre entreprises
- Essaimage de deux nouvelles entreprises
- Création de 65 emplois à temps plein dans les entreprises technologiques
Degré d’atteinte des résultats finaux visés
Depuis 2007, l’appui de l’Agence à l’égard des centres de recherche et de développement a contribué à la réalisation de plus de 1 000 projets de recherche et de développement de technologies. De plus, les transferts technologiques réalisés ont contribué à ce que 32 PME obtiennent des licences ou adoptent des technologies.
Promotion internationale des régions
Rendement observé des projets financés en 2010-2011
Durant la dernière année, trois organismes de promotion internationale mettant en valeur les facteurs de localisation des régions du Québec ont bénéficié du soutien de l’Agence. Par exemple, en 2010, Montréal International a réalisé une étude sur les principaux attraits en sol montréalais45.
Degré d’atteinte des résultats finaux visés
Les projets de promotion internationale des régions appuyés depuis 2007 ont favorisé l’établissement ou le réinvestissement de 88 entreprises étrangères au Québec, ainsi que le soutien à l’implantation ou au maintien de 17 organisations internationales (OI), dont 15 sont toujours établies. Selon une étude réalisée pour Montréal International, les retombées économiques nettes récurrentes des organisations internationales établies à Montréal sont significatives. En 2007, la valeur ajoutée générée par les OI établies à Montréal est évaluée à plus de 193 millions de dollars46.
Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec
Parmi les 82 projets appuyés en 2010-2011 qui s’inscrivent dans l’activité de programme Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions, l’Agence a soutenu, au moyen de l’IPREFQ, 10 projets qui visent principalement la réalisation de transferts technologiques et dont les dépenses de contribution se sont élevées à 4,1 millions de dollars.
Leçons apprises
L’intensification des liens entre les institutions et organismes de recherche et les PME contribue à l’amélioration des capacités d’innovation des entreprises bénéficiant de transferts technologiques. En 2010-2011, l’Agence a commencé à intensifier son soutien aux projets de transfert technologique, notamment en appuyant plusieurs centres collégiaux de transfert de technologie. Ces efforts, qui se poursuivront durant la prochaine année, ont été entamés en vue de répondre à l’une des priorités fixées par l’Agence pour 2011-2012 : Aider les PME à devenir plus concurrentielles.
2.7 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui produit des retombées socio-économiques, notamment en créant et en diffusant des connaissances à l’égard du développement économique utiles pour les acteurs du développement, et en saisissant des occasions d’affaires et de développement. Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; représentation et influence; et coopération et collaboration.
| Dépenses prévues | Total des autorisations47 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 5 271 | 5 000 | 5 712 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 44 | 51 | 7 |
L’écart entre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles constitue une variation minimale dans le cadre d’une gestion normale des opérations.
| Résultat attendu de l’activité de programme | Indicateur de rendement | Cible | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d’une action fédérale (politiques, programmes et initiatives) adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques et les collectivités et les régions du Québec peuvent saisir des occasions de développement. Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme. | Mesure par laquelle les projets d’analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles | Production et diffusion de connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional | Satisfait à toutes les attentes |
Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
Le rendement obtenu par l’Agence en 2010-2011 à l’égard de l’activité de programme Politiques, programmes et initiatives satisfait aux attentes. En plus de produire et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional, l’Agence a aussi posé des actions à l’égard de chacun des objectifs liés à l’activité de programme dans le but d’accroître la vitalité des collectivités et de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises et des régions du Québec.
Analyse et recherche
L’Agence a aidé les acteurs du développement à disposer de faits et de données pour éclairer leurs réflexions et faciliter leur prise de décision en lien avec les tendances, les défis et les enjeux de développement. Les principales activités à cet égard incluent :
- La mise en œuvre du programme Études en développement régional, dont l’objectif est de générer et diffuser des connaissances en développement économique régional utiles pour les acteurs de développement. Suivant l’appel d’offres lancé en 2009, l’Agence a approuvé cinq projets, dont quatre qui ont eu des dépenses en 2010-2011.
- La participation de l’Agence à trois accords de collaboration de recherche menant à :
- La tenue de deux tables rondes sur l’économie verte et la mise en valeur des ressources naturelles, et sur l’innovation et la commercialisation organisées par l’Agence51.
Politiques et programmes
L’Agence a poursuivi ses efforts en matière de politiques et de programmes. Ces efforts permettent de répondre aux besoins des collectivités et des régions du Québec par l’élaboration de politiques, de programmes, d’initiatives et de lignes directrices adaptés et cohérents. Les principales réalisations à cet égard durant la dernière année sont :
- L’obtention des fonds et la mise en œuvre de l’IPREFQ afin de renforcer et d’accroître l’activité économique des zones touchées par la crise forestière en mettant l’accent sur la création et le maintien des emplois et sur une performance accrue des PME.
- L’élaboration d’un cadre stratégique en vue du renouvellement des programmes, prévu en 2012, afin de s’assurer que ces derniers soient cohérents avec les priorités gouvernementales, les réalités et les défis des régions et des PME du Québec et les nouvelles approches reconnues en développement régional.
Représentation, influence et collaboration
En 2010-2011, l’Agence a poursuivi ses efforts en matière de représentation, d’influence et de collaboration. Ces efforts ont permis aux régions et aux collectivités du Québec de tirer profit d’actions qui influent sur les décisions du gouvernement en matière de développement économique afin qu’elles soient mieux adaptées aux réalités particulières des régions. Ces efforts favoriseront aussi une action concertée avec les partenaires fédéraux et autres lorsque se présenteront des enjeux, des besoins ou des occasions. Plus spécifiquement, les efforts déployés par l’Agence durant la dernière année se traduisent par :
- La réalisation de sept missions commerciales, journées de l’industrie ou journées de sensibilisation auxquelles plus de 200 entreprises ont participé dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique des retombées industrielles et régionales et du Programme des avions de chasse interarmées (F-35). Par exemple, l’Agence a organisé, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et Ressources Naturelles Canada, une mission commerciale en France et en Italie. Cette mission visait à développer les marchés français et italien des produits du bois pour les entreprises du Québec.
- La participation de l’Agence aux travaux du Comité des politiques sur le développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui est le principal forum international de discussion et d’échanges sur l’expérience conduite dans le champ des politiques régionales.
- La participation de l’Agence à des communautés de pratique des CLOSM (communautés des langues officielles en situation minoritaire du Québec) afin de renforcer les liens de communication entre les bureaux d’affaires de l’Agence et les organismes des communautés anglophones. Ces activités s’inscrivent entre autres dans le cadre de l’Initiative de développement économique, qui découle de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.
- La collaboration avec des représentants des fonds nationaux pour l’innovation et le développement durable et avec des organismes de développement de politiques énergétiques, pour cibler des occasions visant à optimiser la participation du Québec à la migration vers une économie à énergie verte. L’Agence participe également au groupe de travail interministériel sur la Feuille de route technologique du Canada sur l’énergie éolienne, qui travaille à la définition et à la formulation d’orientations, pour le gouvernement du Canada, sur l’énergie éolienne et les énergies propres.
- La collaboration accrue avec le gouvernement du Québec dans le cadre de la mise en œuvre du FAC, du PILC, et de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales52 sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay. L’Agence a également collaboré avec le gouvernement du Québec pour effectuer la promotion des secteurs et des entreprises du Québec dans le cadre des grands projets du gouvernement fédéral, et ce, afin de maximiser les retombées industrielles au Québec.
Leçons apprises
Durant la dernière année, l’Agence a continué d’exercer un leadership auprès des autres agences et ministères fédéraux en matière de politiques et de représentation pour l’avancement d’initiatives et de projets stratégiques au Québec nécessitant leur appui et des décisions nationales.
Par ses activités de liaison, de représentation et de collaboration, l’Agence contribue à réaliser des priorités du gouvernement ainsi qu’à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité et la performance des entreprises et des régions du Québec. L’Agence a intensifié ses efforts de liaison et de collaboration avec le gouvernement du Québec et avec les autres institutions actives en matière de développement économique.
2.8 Activité de programme : Services internes
Description de l’activité de programme
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages; et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non à un programme particulier.
| Dépenses prévues | Total des autorisations53 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 21 311 | 23 621 | 23 895 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 146 | 165 | 19 |
Le total des autorisations est supérieur de 11 % aux dépenses prévues. Cette augmentation s’explique principalement par l’attribution de nouveaux fonds pour les collectivités vulnérables et l’IPREFQ et par le report de fonds obtenus en 2009-2010.
L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est peu significatif. Il s’agit d’un écart financier minimal dans le cadre d’une gestion normale des opérations.
L’écart entre les dépenses réelles et prévues représente 2,6 millions de dollars et est principalement constitué de salaires. En conséquence, ce montant finance les 19 ETP qui se sont ajoutés.
Les services de gestion et de surveillance comprennent les services de vérification interne et les services d’évaluation de l’Agence. Le Comité ministériel de vérification (CMV) de l’Agence s’est réuni à plusieurs reprises en 2010-2011, permettant des discussions sur une gamme d’enjeux dans les domaines de la gestion du risque, du contrôle interne et de la gouvernance. Les membres du Comité ont obtenu un degré d’assurance élevé que globalement, des mécanismes appropriés étaient en place à ces égards, notamment par l’entremise des travaux de vérification interne et des activités de reddition de compte réalisées.
En 2010-2011, le CMV a examiné plusieurs rapports et mécanismes en place au sein de l’Agence. Il a ainsi fourni des conseils à l’administratrice générale et aux intervenants de l’Agence impliqués, notamment à l’égard des éléments suivants : le profil de risques 2011-2012 de l’Agence; le Plan triennal de vérification interne fondé sur les risques; les rapports de vérification interne traitant de l’efficacité et de l’efficience des contrôles en place pour livrer les initiatives du PAEC et ceux traitant des mécanismes de gestion liés à la livraison des programmes d’infrastructures; les états financiers de l’Agence; les rapports au Parlement (RPP, RMR); la structure de gouvernance; et la planification annuelle intégrée.
En 2010-2011, les membres du Comité ministériel d’évaluation ont discuté d’enjeux relatifs à l’évaluation, ont approuvé différents cadres et rapports d’évaluation et ont effectué le suivi des recommandations d’évaluations antérieures. Les travaux liés aux évaluations des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises des régions ont fait l’objet de trois présentations au Comité. Chacun des enjeux déterminés dans la Politique sur l’évaluation, soit la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie, a fait l’objet d’une présentation. Les observations tirées de ces évaluations vont servir à appuyer le renouvellement des programmes de l’Agence.
2.9 Sommaire des initiatives du Plan d’action économique du Canada
En 2009, en plus de ses programmes réguliers, l’Agence a mis en place des initiatives ponctuelles d’une durée de deux ans en appui aux collectivités et aux secteurs les plus touchés par le ralentissement économique.
Initiative : Fonds d’adaptation des collectivités (FAC)
Depuis 2009, le FAC a contribué à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités. Les détails portant sur le rendement et sur les dépenses associées au FAC sont présentés à la section 2.4 (Mesures spéciales d’intervention).
Initiative : Programme Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
Le PILC est une initiative nationale visant à contribuer à atténuer les effets de la dernière récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Le gouvernement du Canada a pris la décision de prolonger ce programme, initialement prévu pour une durée de deux ans, jusqu’au 31 octobre 2011. Les projets financés par le PILC visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes telles que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Les détails portant sur le rendement et sur les dépenses associées au PILC sont présentés à la section 2.3 (Infrastructure).
Initiative : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
Le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable a permis la mise en place d’un réseau d’alimentation en eau potable à partir d’une source souterraine ainsi que la construction d’un réservoir et d’une station de pompage. Les détails portant sur le rendement et sur les dépenses associées au programme sont présentés à la section 2.3 (Infrastructure).
Initiative : Réseau Entreprises Canada (REC)
| Dépenses prévues | Total des autorisations54 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| – | 1 878 | 1 874 |
Au moment de la rédaction du RPP 2010-2011, le montant des dépenses prévues pour le REC n’était pas déterminé.
Dans le cadre du PAEC, l’Agence avait prévu un financement de 3,8 millions de dollars pour une période de deux ans aux deux centres de services au Québec de Réseau Entreprises Canada, soit Info entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec. L’Agence a ainsi dépensé 1,9 million de dollars en 2009-2010 et 1,9 million de dollars en 2010-2011 pour le REC. Ces centres de services fournissent des services d’information d’affaires et des services de référence pour diriger les entrepreneurs vers des ressources spécialisées. Au cours des deux dernières années, les centres de services d’Entreprises Canada ont répondu à 56 143 demandes d’information, dont 30 332 en 2010-2011.
Initiative : Pavillon de l’éducation physique et des sports (PEPS) de l’Université Laval
| Dépenses prévues | Total des autorisations55 | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| – | 750 | 1 277 |
Au moment de la rédaction du RPP 2010-2011, le montant des dépenses prévues pour le PEPS n’était pas déterminé. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s’explique par le report de dépenses prévues pour l’exercice financier 2009-2010 à celui de 2010-2011.
L’Agence a dépensé 4,5 millions de dollars pour le PEPS de l’Université Laval, dont 3,2 millions de dollars ont été dépensés en 2009-2010 et 1,3 million de dollars en 2010-2011. Ce financement a permis d’augmenter la capacité d’accueil pour la tenue d’événements majeurs et d’élargir la programmation des activités sportives.
