ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

Principaux éléments financiers, tableaux et graphiques

Les principaux éléments financiers présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. Ces états financiers consolidés non vérifiés du Ministère sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice, et ils sont donc différents des données publiées dans les Comptes publics du Canada, qui sont établis à l’aide de rapports fondés sur les crédits. La situation financière non vérifiée est présentée en détail dans le site Web de l’agent principal des finances.

Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clôture, au 31 mars 2011, pour chacun des regroupements importants des états financiers ainsi que le changement correspondant par rapport à l’exercice financier précédent (montant redressé).

État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Pourcentage de changement	2010‑2011	2009‑2010 redressé
Actif total	+5 %	1 570	1 497
Passif total	+8 %	529	488
Avoir du Canada	+3 %	1 041	1 009
Total	+5 %	1 570	1 497

Actifs

Le total des actifs du Ministère s’est élevé à 1 570 million de dollars au 31 mars 2011, comparativement à 1 497 million de dollars au 31 mars 2010, une hausse de 73 millions de dollars ou 5 p. 100. Le total des actifs financiers du Ministère représentait 318 millions de dollars ou 20 p. 100 du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers représentait 1 251 million de dollars ou 80 p. 100 du total des actifs. Cette modification est surtout attribuable à une hausse de 45 millions de dollars des immobilisations corporelles, qui sont passées de 1 169 million de dollars (le Ministère possède toutes les propriétés diplomatiques et consulaires à l’étranger) à 1 214 million de dollars; une hausse de 20 millions de dollars des comptes débiteurs et avances, qui sont passés de 76 millions de dollars à 96 millions de dollars; et une hausse de 14 millions de dollars des montants exigibles du Trésor, qui sont passés de 201 millions de dollars à 215 millions de dollars. La hausse a été atténuée par une diminution de 10 millions de dollars des charges payées d’avance, qui sont passées de 42 millions de dollars à 32 millions de dollars.

Ventilation des actifs

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Passif

Le total du passif s’est établi à 529 millions de dollars au 31 mars 2011, soit une hausse de 41 millions de dollars ou 8 p. 100, comparativement à 488 millions de dollars au 31 mars 2010. Cette modification est principalement attribuable à une hausse de 34 millions de dollars des comptes créditeurs et des charges à payer, qui sont passés de 272 millions de dollars à 306 millions de dollars, en raison surtout de différences quant à la date de réception d’un bien ou d’un service au 31 mars et la date du paiement au cours de l’exercice suivant.

Ventilation des passifs

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État condensé des résultats d’exploitation
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Pourcentage de changement	2010‑2011	2009‑2010 redressé
Total des dépenses	+7 %	3 047	2 853
Total des revenus	-6 %	429	458
Résultats d’exploitation nets	+9 %	2 618	2 395

Dépenses

Au total, 44 p. 100 des dépenses du Ministère sont attribuables à l’activité de programme Diplomatie et défense des intérêts, et 75 p. 100 des fonds au titre de l’activité sont des paiements versés dans le cadre des subventions et contributions. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté en raison du renforcement nécessaire de la sécurité dans les missions, des réclamations contre l’État et des interventions du gouvernement lors de crises internationales.

Au sein du résultat stratégique La plateforme internationale du Canada, on retrouve les activités de services communs dans les missions et les activités à l’administration centrale. Les dépenses au titre de ces activités de programme ont baissé, surtout en raison du financement ponctuel reçu en 2009‑2010 pour l’ambassade canadienne à Kaboul, en Afghanistan. Les dépenses de Passeport Canada ont diminué en raison d’une légère baisse de la délivrance de passeports, entraînant des coûts inférieurs. Les dépenses attribuées à l’activité de programme Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales ont augmenté principalement en raison des dépenses engagées pour l’accueil des sommets du G‑8 et du G‑20. Les dépenses au titre des activités de programme Commerce international et Services internes ont changé en raison d’une harmonisation interne des coûts à la suite de changements apportés à l’architecture des activités de programme. Les dépenses liées à l’activité de programme Affaires consulaires sont demeurées relativement constantes comparativement à l’année précédente.

Dépenses par activité de programme

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Recettes

Les recettes du Ministère proviennent essentiellement de la délivrance de passeports et des droits consulaires et des frais connexes d’Affaires consulaires. Un volume plus faible de 4,4 millions de passeports a été délivré en 2010‑2011, comparativement à 4,7 millions en 2009‑2010. Ce nombre élevé de 4,7 millions passeports est dû à la mise en œuvre en juin 2009 de la Phase II de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (exigences accrues relatives au passeport pour l’entrée aux États-Unis à tous les postes frontaliers, terrestres et maritimes). Par conséquent, la diminution des recettes du Ministère est surtout attribuable à la baisse de passeports délivrés.

Recettes par activité de programme

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États financiers

On peut consulter les états financiers dans le site Web de l’agent principal des finances.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
• Loi sur les frais d’utilisation
  • Accès à l’information
  • Expérience internationale Canada
  • Droits de licence d’exportation et d’importation
  • Services consulaires
  • Services consulaires spécialisés
  • Passeport Canada
  • Total des frais d’utilisation
• Programmes de paiement de transfert
  • Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
  • Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe
  • Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
  • Programme de soutien au commerce mondial
  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent
  • Subventions en appui aux relations universitaires
  • Agence internationale de l’énergie atomique
  • Cour pénale internationale
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Programme de coopération pour l’investissement
  • Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – Administration civile
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Organisation des États américains
  • Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
  • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Organisation des Nations Unies
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisation mondiale du commerce
• Financement pluriannuel initial
  • Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
  • Forum des fédérations
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

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Section 4 : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées organisationnelles

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada) ou 613‑944‑4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 613-944-9136
Télécopieur : 613-996-9709
Site Web : www.international.gc.ca

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Services d’information
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Services des médias : 613-995-1874
Télécopieur : 613-995-1405

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Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec)  K1A 0G3
Téléphone : 1‑800‑567‑6868 (sans frais au Canada et aux États‑Unis)
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca

Portefeuille du MAECI

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada) ou 613‑996‑0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca

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Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Réception : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org

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Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 (sans frais au Canada) ou 819‑997‑5456 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca

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Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec)  H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 (sans frais)
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

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Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100
Montréal (Québec)  H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833 (sans frais)
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca

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Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario)  K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca

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Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick)  E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922
Télécopieur : 506-752-6000
Site Web : www.fdr.net/index.html

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Commission de la capitale nationale
90, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1P 5A1
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais)
Télécopieur : 613-239-5063
Site Web : www.canadascapital.gc.ca

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• ¹ A dépassé les objectifs : plus de 100 p. 100 du niveau de rendement prévu; a atteint tous les objectifs : 100 p. 100 du niveau de rendement prévu; a pratiquement atteint tous les objectifs : de 80 p. 100 à 99 p. 100 du niveau de rendement prévu; a plus ou moins atteint : de 60 p. 100 à 79 p. 100 du niveau de rendement prévu; n’a pas atteint : moins de 60 p. 100 du niveau de rendement prévu.

• ² À l’exclusion des recettes imputées au crédit. Dans certains cas précis, le Parlement autorise les ministères et les organismes à dépenser les revenus générés à partir de leurs activités, mais ces revenus n’apparaissent pas dans les données entourant les dépenses prévues.

• ³ À noter que les données pour EDC comprennent des articles budgétaires et non budgétaires et que les renseignements financiers du Compte du Canada ne sont pas compris dans les états financiers du Ministère (voir la rubrique des principaux éléments financiers à la section 3).

• ⁴ Une capacité de pointe a été nécessaire pour l’accueil des sommets du G-8 et du G-20, ce qui a entraîné 219 ETP temporaires au titre de l’AP 1.2.

• ⁵ L’écart de 68,1 millions de dollars entre les dépenses prévues (248,5 millions de dollars) et les autorisations (180,4 millions de dollars) au titre de l’activité de programme Commerce international découle essentiellement d’un exercice de révision budgétaire qui a mené à la réaffectation de 64 millions de dollars pour différentes activités de programme. Cette révision comprend un transfert de 23 millions de dollars pour le Programme de coopération pour l’investissement et 11,1 millions de dollars pour le financement de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux vers l’activité de programme Diplomatie et défense des intérêts et l’attribution de près de 30 millions de dollars à d’autres activités de programme. L’autre réduction de 4,1 millions de dollars comprend de nouveaux fonds à hauteur de 4,5 millions de dollars, et contrebalancés par une réduction de 8,6 millions de dollars dans le financement inclus à l’origine dans les dépenses prévues mais dont les autorisations n’ont pas été accordées.

• ⁶ Les dépenses réelles reflètent le remboursement anticipé de prêts ainsi que d’autres remboursements réguliers, desquels on déduit les pertes encourues par la réévaluation de la devise – voir l’information sur le Compte du Canada à la section 1.7 du Plan d’action économique du Canada.

• ⁷ En 2010‑2011, Passeport Canada a généré des revenus de 269,5 millions de dollars et a dépensé 286,3 millions de dollars pour la prestation de son programme. Le coût net de son programme s’est élevé à 16,8 millions de dollars. Le total des autorisations de 132,9 millions de dollars provient de surplus antérieurs ainsi que d’une autorisation de prélèvement qu’a approuvée le Parlement. Grâce au mécanisme des fonds renouvelables, Passeport Canada peut reporter ces autorisations et ainsi pallier aux déficits futurs anticipés de même que poursuivre la mise en œuvre du passeport électronique en 2011-2012 et 2012-2013.

• ⁸ L’écart de 65,2 millions de dollars entre les dépenses prévues (87,4 millions de dollars) et les dépenses réelles (156,2 millions de dollars) est attribuable principalement aux modifications apportées à la manière de présenter les dépenses au titre de l’architecture des activités de programme du Ministère.

• ⁹ Les montants concernant EDC (Compte du Canada) sont présentés à la section 1.6 (Sommaire du rendement) et à la section 2.2.1 (Commerce international).

• ¹⁰ La description complète des activités de programme figure au Budget principal des dépenses de 2010‑2011

• ¹¹ Une capacité de pointe a été nécessaire pour l’accueil des sommets du G-8 et du G-20, soit un ajout de 219 ETP temporaires.

• ¹² Le mot « consulaire » désigne les services qu’un pays fournit à ses citoyens lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. Ces services sont clairement définis dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1963) et dont le Canada est signataire.

• ¹³ En 2010‑2011, Passeport Canada a généré des revenus de 269,5 millions de dollars et a dépensé 286,3 millions de dollars pour la prestation de son programme. Le coût net de son programme s’est élevé à 16,8 millions de dollars. Pour l’exercice 2010‑2011, le total des autorisations de 132,9 millions de dollars provient de surplus antérieurs ainsi que d’une autorisation de prélèvement qu’a approuvée le Parlement. Grâce au mécanisme des fonds renouvelables, Passeport Canada peut reporter ces autorisations et ainsi pallier aux déficits futurs anticipés de même que poursuivre la mise en œuvre du passeport électronique en 2011-2012 et 2012-2013.

• ¹⁴ En 2010‑2011, les 32 partenaires étaient les suivants : 24 ministères et organismes fédéraux, deux sociétés d’État, quatre gouvernements provinciaux et deux autres gouvernements.

• ¹⁵ Les services communs signifient l’infrastructure, le personnel et les services nécessaires pour assurer la représentation du Canada à l’étranger : la fourniture et l’entretien des espaces de bureaux; les résidences officielles et le logement du personnel; l’embauche d’employés recrutés sur place et le soutien qui leur est apporté; et la gestion des services financiers et du personnel, des contrats de services, de la technologie et de l’information, de la sécurité et des services de transport.

• ¹⁶ Les résultats du sondage sont fondés sur 706 répondants (9 p. 100); comme pour l’analyse de l’année dernière, le pourcentage neutre a été compté comme étant positif. Les clients sont des ministères et des organismes fédéraux, des sociétés d’État, des gouvernements provinciaux et des gouvernements étrangers.