ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

Cette page a été archivée.

Message des ministres

Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Le rapport fait état du vaste éventail de réalisations accomplies dans le portefeuille des affaires étrangères et du commerce international au cours de l’année écoulée.

Maintenir la reprise économique du Canada qui a suivi la récession de 2008‑2009 demeure la priorité absolue du gouvernement. Avec la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale, le MAECI a continué de défendre les intérêts des entreprises canadiennes dans les marchés prioritaires et d’attirer des investissements étrangers au Canada.

Afin de jeter les fondations de la prospérité future du Canada, nous avons poursuivi la libéralisation du commerce avec plusieurs pays d’Europe, des Amériques et d’Asie, notamment les négociations en cours avec l’Union européenne et le lancement de pourparlers avec l’Inde en vue d’un accord de libre-échange. Le Canada a été le premier pays du G-7 à retrouver les emplois perdus lors de la crise économique, et ceci, essentiellement en raison d’un rebond dynamique des exportations de biens et services.

Le Canada a accueilli les sommets du G-8 et du G-20, lesquels ont mis l’accent sur la reprise économique et ont permis d’obtenir un soutien de 7,3 milliards de dollars en faveur de l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

En Afghanistan, le Ministère a poursuivi sa contribution à la mission multidimensionnelle du Canada, tout en réorientant l’action pour la période de 2011 à 2014. De plus, le Ministère a contribué à la formulation de la réponse du Canada aux possibilités et aux risques que comporte l’émergence de mouvements démocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Plus près de nous, le MAECI a renforcé les relations canado-américaines par son soutien à de nouvelles initiatives comme la réforme de la réglementation pour réduire les obstacles au commerce et par des efforts pour aborder le dossier de la compétitivité et de la sécurité frontalière par l’entremise de la vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Le Canada a intensifié son engagement envers les Amériques avec six visites des ministres du MAECI et 23 visites de ministres de partenaires fédéraux dans la région.

L’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, dévoilé en août 2010, a mis de l’avant les quatre jalons de la Stratégie du Canada pour le Nord : exercice de la souveraineté canadienne, promotion du développement économique et social, protection de l’environnement et un contrôle accru accordé aux habitants du Nord sur leur destinée économique et politique.

Sur le plan opérationnel, le MAECI a coordonné la contribution du Canada à la reconstruction en Haïti après le tremblement de terre de janvier 2010, à l’aide humanitaire au Pakistan à la suite des inondations de l’été 2010, et à l’aide d’urgence au Japon après le séisme et le tsunami de 2011. De plus, il a offert une aide aux Canadiens confrontés à des situations d’urgence au Pakistan, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Pour en savoir plus sur le Ministère et ses réalisations, nous vous invitons à consulter le site Web du MAECI.

Section 1 : Aperçu de l’organisation

Raison d’être

Le MAECI assume la responsabilité de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris les échanges internationaux et le commerce mondial. Il fait progresser les intérêts internationaux du Canada, façonne les réponses du Canada vis-à-vis des enjeux et des événements internationaux, gère ses relations bilatérales et multilatérales, et exécute des programmes partout dans le monde. Il fournit des services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens, au Canada et à l’étranger, et gère un réseau international de missions dans 106 pays, qui constitue la plateforme internationale du gouvernement du Canada.

Responsabilités

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et peut se résumer comme suit :

• diriger l’ensemble des communications diplomatiques et des négociations officielles entre le gouvernement du Canada et d’autres pays ainsi que les organisations internationales;
• coordonner les relations économiques du Canada et promouvoir ses échanges commerciaux à l’échelle internationale;
• gérer les missions et les services diplomatiques et consulaires du Canada à l’étranger, y compris l’administration du service extérieur canadien.

Pour protéger les Canadiens et promouvoir les priorités et les intérêts du Canada à l’étranger, le Ministère exécute des programmes à l’appui de la paix et de la sécurité, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, et assure la coordination pangouvernementale lorsque surviennent des crises internationales et des catastrophes naturelles à l’étranger.

Le MAECI crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes, en négociant des accords destinés à ouvrir et à élargir les marchés, en facilitant le commerce et l’investissement bilatéraux, et en encourageant l’innovation grâce à des partenariats internationaux en science et en technologie.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

[version textuelle]

Priorités organisationnelles : résultats pour 2010‑2011

La prochaine section présente un résumé des résultats du Ministère par rapport à ses priorités opérationnelles et de gestion pour 2010-2011.

Priorité	Type	Lien avec les résultats stratégiques
Des possibilités économiques accrues pour le Canada, l’accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents	en cours	RS 1 : Le programme international du Canada RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens
État1: a atteint tous les objectifs
Le MAECI a contribué au rétablissement économique du Canada et a créé davantage de débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes grâce à la mise en œuvre continue de la Stratégie commerciale mondiale, l’accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents. En 2010‑2011, le MAECI a facilité 145 investissements étrangers directs (investissements initiaux et accroissement d’investissements actuels), soit une augmentation de 35 p. 100 par rapport à l’année précédente. Globalement, le Service des délégués commerciaux a servi un nombre de clients légèrement plus élevé, soit 13 349; au chapitre de la prestation de services, le nombre a augmenté de 14 p. 100. En Amérique du Nord, les délégués commerciaux ont fourni plus de 9 000 services (une augmentation de 40 p. 100 par rapport à 2009‑2010). Des négociations visant à conclure un accord de libre-échange ont été amorcées avec l’Inde à l’automne 2010, à la suite d’une étude conjointe indiquant qu’une libéralisation accrue du commerce avec l’Inde pourrait injecter 6 milliards de dollars dans l’économie canadienne et accroître le commerce bilatéral de 50 p. 100. Le Canada et la Chine ont signé plusieurs accords de coopération économique en juin 2010, notamment un accord permettant la réintroduction sur le marché chinois du bœuf canadien et un accord dans le secteur du voyage et du tourisme. Grâce à l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, le Ministère a sensibilisé davantage les pays outremer aux avantages du réseau de transport du Canada, et il a réussi à amener environ 50 p. 100 des utilisateurs cibles à mouiller dans les ports canadiens ou à les utiliser plus souvent. Les négociations avec l’Union européenne en vue d’un accord économique et commercial global ont avancé considérablement. Le MAECI a signé un accord de libre‑échange avec le Panama et a amorcé de nouvelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le Maroc, le Honduras et l’Ukraine. Il a progressé vers la ratification ou a progressé dans les négociations pour la conclusion d’accords de promotion et de protection des investissements étrangers avec 12 pays, et il a conclu de nouveaux accords ou élargi des accords existants sur les services aériens avec sept États. Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie a encouragé les activités de collaboration en recherche, de développement et de commercialisation avec l’Inde, la Chine, le Brésil et Israël. Aussi, deux nouvelles ententes de collaboration en science et technologie ont été conclues avec l’Union européenne et le Japon. Le MAECI a fait des efforts, tant à l’échelle bilatérale que multilatérale, pour résister au protectionnisme. Dans le cadre du G-20 et de la Coopération économique Asie-Pacifique, le Ministère a plaidé en faveur de mesures pour renforcer le système financier à l’échelle mondiale, promouvoir la croissance durable, collaborer sur une réforme des structures et s’abstenir d’imposer de nouvelles restrictions à l’exportation. Aux fins d’accroître la présence commerciale du Canada à l’étranger, le MAECI a ouvert une nouvelle mission axée sur le commerce à Istanbul, en Turquie. De plus, afin d’assurer un meilleure service à la clientèle, le Ministère a déménagé sa mission au Kazakhstan d’Almaty à Astana; de même, il a affecté d’autres représentants dédiés aux commerce dans six nouveaux bureaux de la Corporation commerciale canadienne qui ont ouvert en Chine.

Priorité	Type	Lien avec les résultats stratégiques
États-Unis et les Amériques	en cours	RS 1 : Le programme international du Canada
État: a pratiquement atteint tous les objectifs
L’engagement axé sur divers enjeux liés au commerce, à la sécurité, à l’énergie et à l’environnement auprès des États-Unis est demeuré une priorité pour le MAECI au cours de l’année écoulée. En février 2011, le Canada et les États-Unis ont émis une déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, qui crée un nouveau cadre bilatéral pour aborder les problèmes de sécurité tout en soutenant la création d’emplois et la prospérité économique. Les activités de défense des intérêts canadiens ont abouti à l’entrée en vigueur, en février 2010, de l’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, qui a permis par la suite à des entreprises canadiennes de participer à des projets d’infrastructures américains financés en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act. En février 2011, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation a été mis sur pied aux fins d’accroître la transparence de la réglementation et de réduire davantage les obstacles au commerce bilatéral. Un certain nombre de dossiers canado-américains liés aux eaux transfrontalières ont été réglés, dont celui du bassin de la rivière Flathead. La visite du président mexicain Felipe Calderón au Canada, en mai 2010, a entraîné le lancement de plusieurs initiatives bilatérales sur le transport aérien, les jeunes et le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité. Le Canada a été l’hôte de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord, en décembre 2010, ce qui a amélioré la coopération trilatérale dans des domaines comme la sécurité en Amérique centrale, l’aide à Haïti, la compétitivité, l’énergie et l’environnement. Le Ministère a intensifié encore l’engagement pangouvernemental du Canada dans les Amériques, en facilitant six visites ministérielles du MAECI et 23 visites de ministres d’autres ministères fédéraux. Il a appuyé des initiatives démocratiques et des projets de renforcement des capacités axés sur la primauté du droit et une sécurité accrue au Mexique et en Amérique centrale. Le MAECI a déployé des efforts pour renforcer le rôle de l’Organisation des États américains (OEA) comme tribune où le Canada défend ses intérêts régionaux, en appuyant les activités de l’OEA pour le renforcement de la démocratie, de la primauté du droit et de la sécurité régionale. Le Canada a encouragé la responsabilité sociale des entreprises à l’OEA à l’appui de meilleures pratiques de l’industrie canadienne et du développement responsable par le secteur privé dans les Amériques. Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité a fourni 13 millions de dollars pour améliorer la capacité des gouvernements et des organisations internationales clés en vue de prévenir les activités criminelles transnationales dans les Amériques et d’y réagir, l’accent ayant été mis sur la réforme du secteur de la sécurité et la prévention de la criminalité. L’accord-cadre de coopération entre le Canada et le Brésil en matière de science, de technologie et d’innovation est entré en vigueur en avril 2010. Le Canada a été l’hôte de l’assemblée annuelle de la Banque interaméricaine de développement, en mars 2011, profitant de l’occasion pour informer les entreprises canadiennes sur les débouchés dans la région et pour présenter le Canada comme un partenaire d’investissement dynamique. Bien que des progrès importants ont été enregistrés par rapport à cette priorité, certaines initiatives sont en cours et ne sont pas terminées, p. ex. un engagement accru du Canada dans les Amériques, contribuant à l’obtention de la cote « a pratiquement atteint tous les objectifs » lors de l’évaluation de cette priorité.

Priorité	Type	Lien avec les résultats stratégiques
L’Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins	en cours	RS 1 : Le programme international du Canada RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens RS 3 : La plateforme internationale du Canada
État: a atteint tous les objectifs
Le MAECI a réalisé des progrès considérables l’année dernière à l’appui de la mission en Afghanistan alors que celle-ci a atteint et achevé, dans les délais prescrits, les projets de formation et d’infrastructure touchant la police, la justice et les services correctionnels. Le Ministère a soutenu activement les initiatives gouvernementales afghanes à l’échelle nationale et provinciale visant à encourager la réconciliation politique. Le Canada a facilité le Processus de coopération entre l’Afghanistan et le Pakistan (anciennement le Processus de Dubaï), qui a mené à un dialogue et à un accord de gestion transfrontalière en vue de coordonner des projets d’infrastructure à des postes frontaliers cruciaux, et d’organiser des visites réciproques et une formation mixte pour partager des pratiques exemplaires et tisser des liens. En préparation à la transition en 2011 de la mission du Canada en Afghanistan, le MAECI a aidé à élaborer, pour les trois prochaines années, une stratégie intégrée pour les priorités du Canada qui sera axée sur quatre principaux thèmes : investir dans l’avenir des enfants et des jeunes de l’Afghanistan en élaborant des programmes d’éducation et de santé et en améliorant la vie des Afghans, particulièrement celle des femmes et des enfants; renforcer la sécurité, la primauté du droit et le respect des droits de la personne en fournissant jusqu’à 950 formateurs militaires, du personnel de soutien et environ 45 policiers civils canadiens pour appuyer et former les Forces de sécurité nationale afghanes; promouvoir la diplomatie régionale; contribuer à la prestation d’aide humanitaire. Par le truchement d’initiatives de l’administration civile de l’OTAN, le MAECI a contribué à la préparation d’une stratégie visant le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux autorités afghanes d’ici 2014.

Priorité	Type	Lien avec les résultats stratégiques
Affirmer le rôle prépondérant du Canada au sein de la nouvelle gouvernance mondiale	nouvelle	RS 1 : Le programme international du Canada RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens
État: a pratiquement atteint tous les objectifs
Le MAECI a déployé des efforts pour que le Canada soit un chef de file de la gouvernance mondiale, par l’entremise de différentes initiatives d’envergure visant à apporter des mesures de réforme et de modernisation aux activités d’importantes organisations multilatérales. Le Canada a plaidé en faveur d’une plus grande efficacité du Conseil de sécurité des Nations Unies et d’une meilleure représentation des membres des Nations Unies, en demandant un élargissement du nombre de membres élus non permanents au sein du Conseil de sécurité et en s’opposant à un élargissement du nombre de ses membres permanents. Dans le cadre du G-8, grâce au succès du lancement de l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, une somme de 7,3 milliards de dollars a été amassée en vue de l’amélioration de la vie des femmes et des enfants dans les pays en développement. De même, le Canada a publié un compte rendu des activités du G-8, qui établit une nouvelle norme de reddition de comptes pour les organismes multilatéraux par le truchement de la présentation des résultats obtenus à l’égard des engagements du G-8 liés au développement. À titre de président du Sommet du G-20 de Toronto, le Canada a maintenu l’accent du G-20 mis sur la diminution des déséquilibres au sein de l’économie mondiale et sur la promotion de la croissance, tout en étant le fer de lance des efforts visant à aborder l’évolution inquiétante des finances de grands pays de l’économie mondiale. Afin de promouvoir la démocratie à l’étranger, on a soutenu, par l’intermédiaire de Droits et Démocratie, la formation de plus d’une centaine de blogueurs et de journalistes politiques en Égypte et dans la région, une initiative qui aura eu une grande incidence compte tenu du rôle des médias sociaux dans les révoltes du monde arabe. Le Canada a milité en faveur d’un plus grand respect des droits de la personne en Birmanie, en Iran, en Corée du Nord, en Chine, au Sri Lanka, au Pakistan et au Vietnam. En outre, il a piloté l’adoption d’une résolution des Nations Unies (ONU) sur la situation des droits de la personne en Iran à l’Assemblée générale de l’ONU, résolution qui a recueilli un nombre d’appuis sans précédent depuis que le Canada a pris la tête de cette initiative en 2003. Malgré une campagne fondée sur des principes pour l’obtention d’un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2011-2012, ainsi que l’appui d’un grand nombre de pays, la candidature du Canada n’a pas été retenue, contribuant à l’obtention de la cote « a pratiquement atteint tous les objectifs » lors de l’évaluation de cette priorité. Une intervention humanitaire rapide et efficace à la suite du séisme de 2010 en Haïti s’est poursuivie grâce aux efforts continus qui ont été amorcés l’année dernière dans le cadre du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du MAECI. L’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique a été dévoilé en août 2010. Il expose la façon dont le Canada exercera sa souveraineté, favorisera le développement économique et social, protégera l’environnement et accordera aux habitants du Nord plus de contrôle sur l’avenir économique et politique de cette région clé. Le MAECI a travaillé au renforcement des capacités du Conseil de l’Arctique et, en octobre 2010, les cinq pays côtiers de l’océan Arctique, sous la direction du Canada, ont créé la Commission hydrographique de la région de l’Arctique pour approfondir les connaissances sur les caractéristiques de l’océan Arctique et de son littoral.

Priorité	Type	Lien avec les résultats stratégiques
La transformation du Ministère	en cours	RS 1 : Le programme international du Canada RS 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens RS 3 : La plateforme internationale du Canada
État: a pratiquement atteint tous les objectifs
Le MAECI achève son ambitieux programme de transformation, amorcé en 2008, conçu pour moderniser son fonctionnement par de meilleures capacités d’élaboration de politiques, un réseau renforcé de missions à l’étranger, une responsabilisation et une gestion financière améliorées, et des ressources humaines renouvelées. Environ 83 p. 100 des 58 initiatives de transformation et du nouveau modèle de gestion sont terminées ou sont en bonne voie d’achèvement, contribuant à l’obtention de la cote « a pratiquement atteint tous les objectifs » lors de l’évaluation de cette priorité. Le travail se poursuit sur ce qui reste à faire par rapport à ces projets. D’autres initiatives visant une efficience et une efficacité accrues des activités ministérielles seront entreprises dans le cadre du plan d’action de réduction du déficit. Les capacités améliorées d’élaboration de politiques du MAECI ont été mises en valeur dans les nombreux exposés de principes, et dans les entretiens approfondis en matière de politiques qui ont eu lieu avec des partenaires diplomatiques et des intervenants en préparation des sommets du G-8 et du G-20. Les capacités améliorées d’élaboration de politiques des missions du MAECI ont été démontrées par la mise au point de la stratégie du Canada pour l’Afghanistan après 2011 et par la contribution du Ministère à la réponse du gouvernement vis-à-vis la naissance des mouvements démocratiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris au moyen de l’élaboration d’une nouvelle stratégie régionale qui a aidé le Canada à formuler une réponse aux révoltes du monde arabe. Le Ministère a continué de consolider sa plateforme de missions à l’étranger et de bureaux régionaux au Canada par la création de 116 nouveaux postes en 2010‑2011, soit un total de 243 nouveaux postes depuis 2009‑2010. La collaboration horizontale et régionale des missions du MAECI en matière de politiques a été renforcée grâce au nouveau Centre international canadien pour la région de l’Arctique à Oslo et à l’Unité andine pour la gouvernance démocratique au Pérou. Il y a eu amélioration de la gestion financière et de la responsabilisation au cours de l’année écoulée. La planification opérationnelle a été axée davantage sur les résultats et une plus grande attention a été accordée à la gestion des risques et à la concordance entre les ressources et les activités de gestion essentielles du MAECI. L’obligation de rendre compte des résultats a été améliorée par une meilleure concordance entre les plans d’activités et les accords de rendement des gestionnaires supérieurs. Les contrôles financiers ont été renforcés au Ministère par la mise en œuvre d’une nouvelle structure de conseiller en gestion financière et l’utilisation du nouvel outil de prévisions salariales. Parmi les initiatives de renouvellement des ressources humaines, on compte un plus grand nombre d’occasions de perfectionnement professionnel pour les gestionnaires et les agents consulaires et une action visant à gérer un pourcentage plus élevé du personnel du MAECI par la gestion des bassins et des processus de dotation collective, et ce, dans le but d’accroître la souplesse de son personnel et d’augmenter la capacité de répondre à des augmentations soudaines du travail à accomplir ou à des changements apportés aux priorités ministérielles.

Analyse des risques

Exerçant ses activités dans un contexte international incertain et complexe, le MAECI a géré de façon énergique son exposition à un certain nombre de risques importants au cours de l’année écoulée. Ces risques ainsi que des mesures d’atténuation connexes sont décrits dans le profil de risque du MAECI pour 2010‑2011 et résumés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010‑2011 du Ministère. La section qui suit offre un aperçu des stratégies mises en œuvre en matière de gestion des risques.

Contexte économique et politique extrêmement instable au Canada et à l’étranger

En début d’année, il y avait des chances que la reprise internationale fragile qui a fait suite à la crise financière mondiale de 2009 faiblisse en raison du protectionnisme accru et des taux de chômage croissants dans des pays clés, entraînant des effets négatifs sur l’économie canadienne. Pour atténuer ces risques, le MAECI a lutté contre le protectionnisme et a encouragé la libéralisation commerciale, y compris lors des sommets du G-8 et du G-20 que le Canada a accueillis en juin 2010.

En accord avec la Stratégie commerciale mondiale, le Canada a poursuivi son ambitieux programme de négociations en vue d’accords de libre‑échange et d’autres ententes commerciales bilatérales, notamment des négociations avec l’Union européenne pour un accord économique et commercial global et le lancement des négociations avec l’Inde en vue d’un accord de partenariat économique global. De même, le MAECI a consacré des efforts en vue de renforcer la coopération réglementaire et d’élargir le commerce avec les États‑Unis.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale en mettant l’accent sur les marchés émergents et sur le soutien des petites et moyennes entreprises canadiennes. Il a renforcé son réseau à l’étranger du Service des délégués commerciaux par l’ajout de 40 postes, et il a accru sa présence régionale dans des marchés d’importance.

Les soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont un exemple des risques d’instabilité politique auxquels a dû faire face le Canada. À cette occasion, le MAECI a fourni du renseignement et des conseils stratégiques sur l’évolution de la situation dans la région et a fait appel à ses missions pour qu’elles interviennent sur le plan politique et consulaire.

Défis liés à la prestation de services aux citoyens canadiens à l’étranger et à la protection du personnel, des intérêts et des biens du gouvernement du Canada

Les catastrophes naturelles et les conflits qui ont marqué 2010‑2011 ont fait ressortir les risques liés à la protection des Canadiens qui travaillent et qui voyagent à l’étranger. Le MAECI a facilité l’évacuation des Canadiens durant les soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et il a joué un rôle essentiel dans l’aide aux populations touchées par les séismes au Japon et en Nouvelle-Zélande et par les inondations au Pakistan.

De même, les nouveaux événements à l’étranger ont souligné l’importance de resserrer la sécurité du réseau des missions. Un cadre a été élaboré pour la structure et les responsabilités liées à la gestion de la sécurité dans les missions, et une unité de l’évaluation de la menace a été créée à Ottawa pour améliorer les capacités du Ministère à évaluer les risques dans les missions. Un nouveau groupe de gestionnaires de la sécurité a été formé et déployé dans les missions à risque élevé.

Afin d’améliorer ses capacités de gestion des urgences, le Ministère a amorcé la mise sur pied du nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à l’administration centrale du MAECI, et un nouveau bureau régional pour le soutien en cas d’urgence a été ouvert à Panama. Des mesures ont été prises pour accroître la capacité de pointe du MAECI en cas de gestion de crise.

Érosion du capital humain et du capital de connaissances

Étant une organisation fondée sur le savoir, le MAECI gère activement les risques inhérents au fait d’attirer et de conserver un effectif spécialisé qui comporte des employés recrutés sur place (ERP), des employés permutants et des employés non permutants. Le Plan intégré des ressources humaines pour 2009‑2012 du MAECI comporte des objectifs clairs de promotion et de recrutement pour le personnel permutant, ce qui a entraîné la dotation de presque tous les postes de cette catégorie. Dans le cadre de ce plan, on a procédé au lancement d’une approche de gestion de la collectivité pour les employés non permutants dans les secteurs du commerce, de la science économique et des services de sciences sociales à l’administration centrale, afin de leur offrir une plus grande mobilité comme incitation à rester en poste.

Cependant, il reste difficile de recruter et de conserver des employés qualifiés dans les groupes professionnels clés, par exemple en politique commerciale, en finances et en gestion des ressources humaines. À l’aide de sa structure de gouvernance des ERP, le MAECI a poursuivi l’élaboration d’une stratégie complète de rémunération des ERP et de processus normalisés de ressources humaines.

Défis liés aux systèmes de gestion des ressources financières, humaines et de l’information pour la prise de décisions et la production de rapports

Les risques liés au maintien de la gestion d’une information de haute qualité et de la mémoire de l’organisation ont été gérés avec dynamisme tout au long de 2010‑2011. Une stratégie quinquennale de gestion de l’information a été élaborée pour améliorer l’accès à la mémoire de l’organisation et aux données entreposées et les préserver, compte tenu de la croissance énorme de celles-ci. Un comité ministériel de l’investissement en gestion de l’information et en technologie de l’information (GI/TI) a été mis sur pied afin d’améliorer la gestion intégrée de tous les systèmes de GI/TI.

Par l’intermédiaire de son plan d’action sur la gestion des ressources financières de 2009, le Ministère a continué d’améliorer les contrôles internes sur l’établissement de rapports financiers. Les processus et les contrôles financiers ont été normalisés pour assurer une gestion budgétaire uniforme, de meilleures prévisions salariales et des pratiques et des rapports plus efficaces au chapitre de la planification des ressources financières. Les processus de planification opérationnelle du MAECI ont été améliorés pour faciliter une prise de décisions plus efficaces en matière d’affectation des ressources.

Concurrence pour l’obtention de ressources destinées à appuyer les priorités ministérielles et la gestion du changement

Le MAECI gère les risques liés à la concurrence pour les ressources destinées aux priorités ministérielles tout en appuyant un plan vigoureux de gestion du changement. La majeure partie des initiatives de transformation et du nouveau modèle de gestion ont été entièrement mises en œuvre et ont permis de réaliser de nouvelles économies et de gagner en efficience.

Différentes mesures ont été prises afin d’augmenter la capacité du Ministère à gérer les pressions financières associées à ces changements, y compris la rationalisation de la structure de gouvernance du MAECI pour faciliter la surveillance par la haute direction de la planification et de l’affectation des ressources.

Défis liés aux communications externes et internes

Il a été difficile pour le Ministère de maintenir des communications internes et externes cohérentes en raison de la structure dispersée de l’organisation et de son rôle de coordination de réponses à l’échelle internationale auprès de multiples partenaires. À l’aide d’une stratégie d’information auprès des partenaires et des alliés, le Ministère s’est assuré de la coordination des messages avant la diffusion de communiqués et autres déclarations publiques.

De plus, il a offert du soutien en matière de communications aux ministres et aux hauts fonctionnaires lors d’événements internationaux, tels les sommets du G-8 et du G-20. La mise en œuvre d’une stratégie de participation et de communications au chapitre du programme de transformation s’est poursuivie, assurant la diffusion de renseignements cohérents à tous les employés concernant la gestion du changement au Ministère.

Sommaire du rendement

Ressources financières 2010‑2011 (en millions de dollars)

	Dépenses prévues2	Total des autorisations	Dépenses réelles
Affaires étrangères et Commerce international Canada	3 044,8	3 122,4	2 705,1
Exportation et développement Canada (Compte du Canada)3	167,0	13 154,5	-1 451,5
Total	3 211,8	16 276,9	1 253,6

Ressources humaines 2010‑2011 (ETP)

	Prévues	Réelles	Écart
Affaires étrangères et Commerce international Canada	13 257	13 556	299
Exportation et développement Canada (Compte du Canada)	–	–	–
Total	13 257	13 556	2994

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

Indicateur de rendement	Cible	Rendement 2010‑2011
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada en matière de relations politiques et commerciales.	75 %	Compte tenu des réalisations dans les tribunes multilatérales et des accords avec les partenaires internationaux, la cible a été dépassée. Les principales réalisations sont décrites à la section 2.1.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009‑2010 (en millions de dollars)	2010‑2011 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	156,8	212,0	215,4	281,8	226,6	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Diplomatie et défense des intérêts	1 076,2	1 141,6	1 214,9	1 413,3	1 271,5	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total	1 233,0	1 353,6	1 430,3	1 695,1	1 498,1

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Indicateur de rendement	Cible	Rendement 2010‑2011
Niveau de satisfaction des clients à l’égard des services consulaires, commerciaux et de passeport fournis par le Ministère.	70 %	78  % des répondants du sondage des clients du Service des délégués commerciaux ont indiqué avoir été satisfaits des services fournis. 95  % des Canadiens qui ont rempli le formulaire de rétroaction des clients ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de l’aide reçue à l’étranger. 96  % des clients ont affirmé avoir été satisfaits des services de Passeport Canada lors d’un sondage effectué en 2008, la dernière fois qu’une enquête d’opinion publique a été réalisée. Les principales réalisations sont décrites à la section 2.2.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009‑2010 (en millions de dollars)	2010‑2011 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Commerce international
Composante MAECI	232,3	235,3	248,5	180,4	178,35	Un Canada prospère grâce au commerce international
Composante Exportation et développement Canada (Compte du Canada)	11 078,0	-552,0	167,0	13 154,5	-1 451,56	Un Canada prospère grâce au commerce international
Commerce international	11 310,3	-316,7	415,5	13 334,9	-1 273,2
Affaires consulaires	55,4	56,3	69,6	63,4	54,8	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Passeport Canada	14,2	–	321,0	132,9	16,87	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total	11 379,9	-260,4	806,1	13 531,2	-1 201,6

Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

Indicateur de rendement	Cible	Rendement 2010‑2011
Pourcentage des clients ayant jugé favorablement les services communs qui leur ont été fournis.	75 %	Le taux de satisfaction des clients de 90 % est attribuable aux services communs fournis dans les missions du MAECI. Les principales réalisations sont décrites à la section 2.3.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009‑2010 (en millions de dollars)	2010‑2011 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale	370,0	322,5	356,1	343,6	309,9	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger	518,5	517,5	531,9	551,5	494,6	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total	888,5	840,0	888,0	895,1	804,5

Activité de programme	Dépenses réelles 2009‑2010 (en millions de dollars)	2010‑2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	93,5	82,1	87,4	155,4	152,68

Profil de dépenses

Le graphique ci-dessous présente de l’information tendancielle sur les dépenses réelles, les dépenses prévues et le total des autorisations du Ministère pour les exercices allant de 2007-2008 à 2010‑2011. Ce profil des dépenses comprend les montants de Passeport Canada mais exclut les montants relatifs au Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC).⁹

Dépenses et autorisations du MAECI (à l’ exclusion d’EDC)

[version textuelle]

Pour 2010‑2011, le total des dépenses réelles de 2 705,1 millions de dollars n’a pas dépassé le total des autorisations accordées par le Parlement. Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations sont attribuables aux changements au plan ministériel après l’approbation par le Conseil du Trésor ainsi que de nouvelles initiatives ponctuelles durant l’exercice. Plus particulièrement, l’écart de 77,6 millions de dollars observé entre les dépenses prévues (3 044,8 millions de dollars) et le total des autorisations (3 122,4 millions de dollars) est attribuable à l’affectation au MAECI d’une nouvelle somme de 265,6 millions de dollars, laquelle est atténuée par un écart de 188,1 millions de dollars par rapport aux 321 millions de dollars prévus en dépenses brutes pour Passeport Canada et ses autorisations nettes non utilisées de 132,9 millions de dollars.

Les initiatives les plus importantes pour lesquelles le MAECI a reçu de nouveaux fonds en 2010‑2011 sont les suivantes :

• 130,7 millions de dollars pour le règlement suivant la plainte d’Abitibi-Bowater Inc. en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) concernant l’expropriation des actifs de l’entreprise à Terre‑Neuve‑et‑Labrador;
• 68,0 millions de dollars pour l’organisation des sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010;
• 50,3 millions de dollars pour le soutien des employés à l’étranger des ministères partenaires;
• 14,0 millions de dollars pour le resserrement de la sécurité dans les missions à l’étranger.

Les écarts entre le total des autorisations et les dépenses réelles sont attribuables aux éléments suivants :

• un excédent de 106,4 millions de dollars, lié à la réduction de la quote-part estimée du financement du Canada à des organisations internationales et le profit connexe d’opérations de change;
• un excédent de 50,6 millions de dollars, lié à l’organisation des sommets du G-8 et du G-20;
• un excédent de 43,7 millions de dollars pour le report de la relocalisation de la chancellerie de Moscou, et des excédents attribuables aux retards dans la mise en œuvre d’autres projets d’immobilisations;
• un excédent de 40,9 millions de dollars de profits en devises à la suite d’opérations de change dans les missions à l’étranger;
• un excédent de 20,4 millions de dollars, lié aux fonds versés par d’autres ministères pour le personnel à l’étranger et aux retards dans la création de postes à l’étranger;
• un excédent de 14,8 millions de dollars, lié aux frais du litige touchant le bois d’œuvre résineux;
• un solde de 116,1 millions de dollars a été reporté au prochain exercice au moyen du fonds renouvelable de Passeport Canada, soit les autorisations financières (132,9 millions de dollars) de l’organisme pour 2010‑2011 moins le coût net réel du programme (16,8 millions de dollars).

Une analyse tendancielle révèle que les niveaux des dépenses en 2008‑2009 et 2009‑2010 ont été généralement semblables. Cependant, l’exercice 2010‑2011 a été marqué par une légère hausse de 188,2 millions de dollars par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique en grande partie par de nouvelles dépenses comme le financement du règlement de la demande en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (130,7 millions de dollars), les fonds pour les employés à l’étranger d’autres ministères (37,3 millions de dollars), les fonds pour le renforcement de la sécurité dans les missions à l’étranger (9,2 millions de dollars), et l’aide financière au Pakistan après les inondations de 2010 (6,2 millions de dollars).

Le profil des dépenses est présenté par activité de programme à la section 1.6. Sommaire du rendement.

Plan d’action économique du Canada—Compte du Canada

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont affecté 14,5 milliards de dollars aux efforts de restructuration et de renouvellement de l’industrie automobile canadienne.

Tel que rapporté en 2009‑2010, 13,7 milliards de dollars ont été dépensés (2,9 milliards de dollars en aide à Chrysler Canada et 10,8 milliards de dollars pour General Motors du Canada). Le tiers de cette aide est venue de l’Ontario et les deux tiers ont été fournis par le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Compte du Canada.

Du montant de 2,9 milliards de dollars consenti à Chrysler en prêts et billets à ordre par les gouvernements du Canada et de l’Ontario, en avril 2009, une somme de 1,6 milliard de dollars a été versée à Chrysler Canada et de 1,3 milliard de dollars à OldCarco (ancien nom de Chrysler), qui a eu recours à la protection de la loi sur les faillites. Chrysler Group LLC a cessé d’avoir recours à cette protection le 10 juin 2009. Le 24 mai 2011, Chrysler Canada avait remboursé intégralement sa dette, y compris les frais et les intérêts. En reconnaissance de leur aide financière, le Canada et l’Ontario ont reçu une participation dans Chrysler qui se situe actuellement à 1,5 p. 100 après dilution totale. Ces actions sont détenues par la Corporation de développement des investissements du Canada, une société d’État sous la responsabilité du ministre des Finances.

La totalité de la somme de 10,8 milliards de dollars promise à General Motors par le Canada et l’Ontario a été déboursée. General Motors a cessé d’avoir recours à la protection sur les faillites le 10 juillet 2009. Le Canada et l’Ontario ont reçu une participation totale de 11,7 p. 100 dans l’entreprise restructurée, ainsi que des actions privilégiées d’une valeur de 403 millions de dollars américains. Le 20 avril 2010, General Motors avait remboursé intégralement, avant l’échéance, le prêt provisoire de 1,5 milliard de dollars consenti par le Canada et l’Ontario. Le gouvernement du Canada a commencé à réduire le nombre d’actions qu’il détient dans General Motors. Lors du premier appel public à l’épargne lancé par General Motors, en novembre 2010, le Canada a vendu plus de 35 millions d’actions, à 33 $US l’unité, pour des recettes brutes de 1,15 milliard de dollars américains, ce qui a réduit à 9,34 p. 100 la part d’actions de General Motors détenue par le Canada.

Budget principal des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits ou les dépenses législatives du Ministère, prière de consulter les Comptes publics du Canada de 2010‑2011 (volume II). On peut consulter une version électronique des Comptes du Canada dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à la page des Compte du Canada de 2010.