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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011


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Affaires étrangères et Commerce international

Sommaire du portefeuille

N o du   (en milliers de dollars)   Budget principal   Budget principal   Différence  
crédit     des dépenses   des dépenses    
    2010-2011   2009-2010    





  Affaires étrangères et Commerce international        
  Ministère        
1   Dépenses de fonctionnement   1 397 152   1 186 472   210 679  
5   Dépenses en capital   159 060   140 032   19 028  
10   Subventions et contributions   923 475   726 392   197 083  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   86 624   74 514   12 110  
(L)   Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation        
          pour automobile   79   78   . . . . .  
(L)   Ministre du Commerce international – Traitement et        
          allocation pour automobile   79   78   . . . . .  
(L)   Ministre d'État – Allocation pour automobile   2   . . . . .   2  
(L)   Versements à Exportation et développement Canada        
          pour acquitter ses obligations encourues en vertu        
          de l'article 23 de la Loi sur le développement des        
          exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et        
          d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada        
          et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)   500   1 000   (500)  
(L)   Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du        
          service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)   250   250   . . . . .  
(L)   Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur les        
          fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)   . . . . .   24 054   (24 054)  
  Crédits non requis        
–   Passeport – Dépenses en capital   . . . . .   10 000   (10 000)  


  Total des dépenses budgétaires   2 567 220   2 162 871   404 349  
(L)   Versements à Exportation et développement Canada        
          pour acquitter ses obligations encourues en vertu        
          de l'article 23 de la Loi sur le développement des        
          exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et        
          d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada        
          et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire)   (552 000)   (120 500)   (431 500)  


  Total des dépenses non budgétaires   (552 000)   (120 500)   (431 500)  


  Total du Ministère   2 015 220   2 042 371   (27 151)  





  Corporation commerciale canadienne        
15   Versements à la Corporation commerciale canadienne   15 550   15 192   358  


  Total de l'organisme   15 550   15 192   358  





  Agence canadienne de développement international        
20   Dépenses de fonctionnement   203 363   203 668   (305)  
25   Subventions et contributions   2 693 408   2 608 225   85 183  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   26 031   25 955   76  
(L)   Ministre de la Coopération internationale – Traitement et        
          allocation pour automobile   79   78   . . . . .  
(L)   Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des        
          institutions financières internationales conformément        
          à la Loi sur l'aide au développement international        
          (institutions financières)   230 691   231 336   (645)  


  Total des dépenses budgétaires   3 153 572   3 069 262   84 309  
L30   Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions        
          financières internationales   . . . . .   . . . . .   . . . . .  


  Total des dépenses non budgétaires   . . . . .   . . . . .   . . . . .  


  Total de l'organisme   3 153 572   3 069 262   84 309  





  Centre de recherches pour le développement        
          international        
35   Versements au Centre de recherches pour le        
          développement international   181 304   161 750   19 554  


  Total de l'organisme   181 304   161 750   19 554  





  Commission mixte internationale        
40   Dépenses du Programme   7 805   8 467   (661)  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   569   544   25  


  Total de l'organisme   8 375   9 011   (636)  





  Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne        
45   Dépenses du Programme   2 858   2 827   31  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   193   188   5  


  Total de l'organisme   3 051   3 014   36  





 

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Le programme international du Canada : Le programme international du Canada est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Description des activités de programme

Diplomatie et défense des intérêts

Cette activité de programme exerce une influence auprès d'acteurs internationaux pour les amener à s'engager et à exécuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays et, ainsi, de s'acquitter des rôles et des responsabilités que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce travail est effectué au moyen de l'établissement de liens avec des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et en étant l'hôte d'événements propres à permettre au Canada de communiquer des messages clés. Elle permet également de mettre à profit l'expertise des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, cette activité de programme se sert d'activités promotionnelles stratégiques, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Enfin, elle utilise un certain nombre de programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué des décideurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays, des publics étrangers, des autres ordres de gouvernement au Canada, des entités clés concernées dans d'autres pays (p. ex. les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs.

Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

Cette activité de programme fournit l'orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l'intégration et la coordination de la politique internationale et de la politique économique du Canada. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d'intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ce travail est effectué en assurant une meilleure coordination au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et avec d'autres ministères et des intervenants pertinents ainsi qu'en utilisant les conseils fournis par les missions pour l'élaboration d'approches pangouvernementales qui intègrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Le principal groupe cible est constitué d'autres organismes gouvernementaux, des groupes chargés des politiques et des programmes au sein du MAECI, des chefs de mission et du personnel clé des missions.

Résultat stratégique

Les services internationaux destinés aux Canadiens : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Description des activités de programme

Affaires consulaires

Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services consulaires aux Canadiens. Ce travail est effectué par des agents consulaires travaillant dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web (www.voyage. gc.ca). Le principal groupe cible est constitué de Canadiens à l'étranger ou de Canadiens prévoyant voyager ou vivre à l'étranger.

Passeport Canada – Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Passeport Canada délivre aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires qui facilitent les déplacements et qui contribuent à la sécurité internationale et nationale. Ce travail est effectué grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité en utilisant divers modes de prestation de services, ainsi qu'à la production de documents de voyage sécuritaires. Le principal groupe cible est constitué des voyageurs canadiens.

Commerce international

Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux en fournissant des services d'expert-conseil, des avis, ainsi qu'en gérant et en offrant des services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés internationaux. Ce travail est effectué en soutenant les entreprises canadiennes qualifiées. Le principal groupe cible est constitué des entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.

Résultat stratégique

La plateforme internationale du Canada : Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.

Description des activités de programme

La plateforme internationale du Canada : Soutien aux missions à l'étranger

Cette activité de programme permet de gérer et de fournir les services et l'infrastructure aux missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué en coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l'étranger. Il vise à s'assurer que les services de ressources humaines, de gestion financière, de gestion des biens et du matériel, de soutien et d'approvisionnement, de contrôleurs, de courrier et de messagerie diplomatiques ainsi que l'acquisition de largeurs de bande sont en place dans les missions pour permettre au gouvernement du Canada de réaliser ses objectifs en matière de politique internationale et d'exécuter ses programmes à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que 27 ministères partenaires et colocataires.

La plateforme internationale du Canada : Soutien à l'administration centrale

Cette activité de programme gère et fournit les services et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que des 27 ministères partenaires et colocataires.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités










(en milliers de dollars)       Budget principal des dépenses 2010-2011       Budget  





              Dépenses   Total   principal  
              non     des  
      Dépenses budgétaires       budgétaires     dépenses  






  Fonction- Dépenses Subven- Contributions Moins :   Total   Prêts,     2009-2010  
    nement   en capital   tions   et autres   Recettes à     dotations      
        paiements   valoir sur     en capital      
        de transfert   le crédit     et avances      










Diplomatie et défense des intérêts   283 973   773   57 426   808 933   9 500   1 141 605   . . . . .   1 141 605   923 527  
La plateforme internationale du                    
        Canada : Soutien aux missions à                    
        l'étranger   514 328   19 160   . . . . .   . . . . .   16 000   517 488   . . . . .   517 488   449 598  
La plateforme internationale                    
        du Canada : Soutien à                    
        l'administration centrale   204 908   126 981   275   . . . . .   9 690   322 474   . . . . .   322 474   304 123  
Conseils stratégiques et intégration                    
        des politiques internationales   179 521   1 401   6 177   24 876   . . . . .   211 975   . . . . .   211 975   117 590  
Services internes   73 215   8 856   . . . . .   . . . . .   . . . . .   82 071   . . . . .   82 071   88 504  
Affaires consulaires   60 362   190   . . . . .   . . . . .   4 250   56 302   . . . . .   56 302   37 143  
Passeport Canada – Organisme                    
        de service spécial (Fonds                    
        renouvelable)   290 202   . . . . .   . . . . .   . . . . .   290 202   . . . . .   . . . . .   . . . . .   34 054  
Commerce international   210 617   1 700   . . . . .   26 037   3 050   235 305   (552 000)   (316 695)   87 831  










  1 817 127   159 060   63 878   859 847   332 692   2 567 220   (552 000)   2 015 220   2 042 371  










Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert  

(dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Subventions à l'appui du FPSM et de ses sous-programmes   30 000 000   30 000 000  
        Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques,      
                consulaires et celles des organisations internationales au Canada      
                conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en      
                conseil   13 516 000   11 424 000  
        Subventions dans le domaine des relations avec les universités   9 910 000   9 910 000  
        Subvention au Centre international des droits de la personne et du      
                développement démocratique   4 873 000   4 873 000  
        Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités      
                antiterroristes   4 000 000   4 000 000  
        Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations      
                Unies sur la diversité biologique   1 214 000   1 190 000  
        (L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service      
                diplomatique   250 000   250 000  
        Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture   60 000   60 000  
        Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones   30 000   30 000  
        Association de la communauté du service extérieur   25 000   25 000  


Total des subventions   63 878 000   61 762 000  



Contributions      
        Paiements de quote-parts aux organisations internationales :      
                Opérations de maintien de la paix des Nations Unies      
                (258 472 875 $US)   285 871 000   189 936 000  
                Organisation des Nations Unies (112 397 830 $US)   124 312 000   80 629 000  
                Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration      
                civile (14 118 205 euros)   22 311 000   18 042 000  
                Cour pénale internationale (11 452 889 euros)   18 099 000   8 672 000  
                Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (14 661 844 $US)   16 216 000   13 503 000  
                Agence internationale de l'énergie atomique (9 912 675 euros)   15 665 000   12 124 000  
                Organisation mondiale de la santé (13 826 401 $US)   15 292 000   17 627 000  
                Organisation de coopération et de développement économiques      
                (9 112 827 euros)   14 401 000   13 497 000  
                Organisation internationale de la Francophonie (9 095 109 euros)   14 373 000   13 732 000  
                Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe      
                (8 909 701 euros)   14 080 000   14 809 000  
                Organisation internationale du travail (12 161 140 francs suisses)   12 543 000   10 777 000  
                Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la      
                culture (4 186 257 $US) (4 823 135 euros)   12 252 000   11 698 000  
                Organisation des États américains (10 898 734 $US)   12 054 000   11 450 000  
                Organisation mondiale du commerce (6 552 259 francs suisses)   6 758 000   6 389 000  
                Secrétariat du Commonwealth (3 310 630 livres sterling)   5 930 000   5 949 000  
                Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires      
                (1 456 600 $US) (1 780 042 euros)   4 424 000   3 497 000  
                Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture      
                (3 785 714 $US)   4 187 000   3 977 000  
                Organisation pour l'interdiction des armes chimiques      
                (2 235 651 euros)   3 533 000   3 074 000  
                Organisation de l'aviation civile internationale   1 858 000   1 837 000  
                Programme du Commonwealth pour la jeunesse      
                (869 250 livres sterling)   1 557 000   1 499 000  
                Commission du parc international Roosevelt de Campobello      
                (1 376 130 $US)   1 522 000   1 271 000  
                Agence internationale de l'énergie (913 118 euros)   1 443 000   1 134 000  
                Fondation du Commonwealth (713,488 livres sterling)   1 278 000   1 379 000  
                Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques      
                et Protocole de Kyoto (719 484 euros)   1 137 000   377 000  
                Organisation mondiale des douanes (409 416 euros)   647 000   468 000  
                Agence de l'Organisation de coopération et de développement      
                économiques pour l'énergie nucléaire (406 885 euros)   643 000   558 000  
                Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique      
                (505 425 $US)   559 000   427 000  
                Tribunal international du droit de la mer (344 238 euros)   544 000   485 000  
                Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (338 543 euros)   535 000   833 000  
                Convention sur la diversité biologique (458 409 $US)   507 000   328 000  
                Organisation mondiale de la propriété intellectuelle      
                (455 691 francs suisses)   470 000   410 000  
                Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et      
                désarmement (408 680 $US)   452 000   433 000  
                Organisation maritime internationale (212 707 livres sterling)   381 000   467 000  
                Autorité internationale des fonds marins (245 027 $US)   271 000   223 000  
                Organisation de coopération et de développement économiques      
                – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement      
                (130 988 euros)   207 000   177 000  
                Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de      
                déchets dangereux et de leur élimination (174 503 $US)   193 000   153 000  
                Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants      
                (171 790 $US)   190 000   180 000  
                La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des      
                substances qui appauvrissent la couche d'ozone (143 761 $US)   159 000   144 000  
                Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles      
                de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression      
                française (39 401 434 CFA)   94 000   78 000  
                Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable      
                en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et      
                pesticides dangereux qui font l'object d'un commerce international      
                (83 183 $US)   92 000   83 000  
                Entente de Wassenaar (50 623 euros)   80 000   68 000  
                Cour permanente d'arbitrage (44 295 euros)   70 000   60 000  
                Organisations internationales de produits de base (21 515 euros)   34 000   34 000  
                Commission internationale d'établissement des faits      
                (14 543 francs suisses)   15 000   9 000  
        Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial du G8,      
                au Centre international des sciences et de la technologie et au Centre      
                des sciences et de la technologie d'Ukraine, afin d'aider les pays      
                de l'ancienne Union soviétique en ce qui a trait à la destruction, à      
                l'élimination ou à la mise en sûreté des armes de destruction de masse   98 930 000   116 705 000  
        Fonds pour la paix mondiale et la sécurité   77 456 520   64 281 000  
        Programme de coopération pour l'investissement   20 000 000   . . . . .  
        Office des Nations Unies contre la drogue et le crime   14 900 000   1 950 000  
        Contributions dans le domaine des relations avec les universités   8 027 627   2 920 000  
        Projets et activités de développement découlant des sommets de la      
                Francophonie   7 500 000   7 500 000  
        Programme de soutien au commerce mondial   6 037 363   . . . . .  
        Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités      
                antiterroristes   5 900 000   4 500 000  
        Accords environnementaux internationaux   1 156 000   1 187 000  
        Volet nordique de la politique étrangère du Canada   1 000 000   1 000 000  
        Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues   900 000   1 400 000  
        Contribution au processus Heiligendamm-L'Aquila de l'OCDE   800 000   . . . . .  


Total des contributions   859 846 510   653 940 000  



Postes non requis      
        Programme de partenariats internationaux en science et technologie   . . . . .   5 250 000  
        Programme d'appui à l'investissement dans les communautés   . . . . .   3 000 000  
        Contributions en vertu du Programme de développement des marchés      
                d'exportation   . . . . .   2 300 000  
        Programme Horizon le monde en science et technologie   . . . . .   390 000  


Total des postes non requis   . . . . .   10 940 000  



Total   923 724 510   726 642 000  




Corporation commerciale canadienne

Résultat stratégique

Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.

Description des activités de programme

Défense

Cette activité de programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Elle inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Marchés émergents et en développement

Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.

Programme par activités






(en milliers de dollars)   Budget principal des dépenses 2010-2011   Budget  

  Dépenses budgétaires   Total   principal  

  Fonction-   Moins :     des  
  nement   Recettes à     dépenses  
    valoir sur     2009-2010  
    le crédit      





Défense   18 953   4 646   14 307   11 905  
Marchés émergents et en développement   7 268   6 025   1 243   3 287  





  26 221   10 671   15 550   15 192  





Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence canadienne de développement international

Résultat stratégique

Réduction de la pauvreté pour les gens qui vivent dans les pays où l'Agence canadienne de développement international intervient en matière de développement international.

Description des activités de programme

Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique

Cette activité de programme définit la politique de développement international au Canada et dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'Agence canadienne de développement international, ainsi que les objectifs et les engagements du Canada en matière d'aide internationale. Par ailleurs, elle favorise la coopération avec des organisations multilatérales et internationales afin d'atteindre deux objectifs : contribuer efficacement à l'obtention des résultats de développement, et influer sur les politiques, la planification, les orientations stratégiques et la gouvernance organisationnelle, dans le but d'obtenir des résultats de développement plus importants.

Pays à faible revenu

Cette activité de programme vise à réduire la pauvreté chronique des pays ayant un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent ou inférieur à 935 $ US (données de 2007). Elle nécessite une aide au développement à long terme, à l'appui des priorités nationales d'un certain nombre de pays à faible revenu, et la mise en œuvre de programmes en collaboration avec des institutions qui s'intéressent aux problèmes transfrontaliers. Le soutien de l'Agence canadienne de développement international vise à aider ces pays à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière de développement, qui diffèrent d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. La programmation vise à réduire la pauvreté et à multiplier les débouchés économiques. Elle se concentre dans des domaines comme les soins de santé et l'éducation de base, l'agriculture/ la sécurité alimentaire, la production de revenus et les fondements d'une saine gouvernance.

Pays fragiles et collectivités touchées par les crises

Cette activité de programme vise à aborder les problèmes de développement dans certains pays jugés fragiles. Les pays fragiles sont ceux qui ont des problèmes particulièrement graves au chapitre du développement, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, dont les capacités institutionnelles sont insuffisantes, dont la gouvernance laisse à désirer, où règne l'instabilité politique et un climat de violence, ou qui vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'amélioration de la situation dans ces pays est souvent considérée comme une démarche stratégique permettant d'atteindre les objectifs de la politique étrangère canadienne. Les programmes que gère l'Agence canadienne de développement international dans ces pays visent à favoriser le développement à long terme, en améliorant l'efficacité des institutions publiques et de la société, en favorisant la stabilité et la sécurité, et en appuyant la prestation de services clés. Cette activité de programme comprend également l'aide humanitaire apportée en réponse à des crises provoquées par l'homme ou à des catastrophes naturelles, qui consiste à garantir l'accès des populations touchées par la crise à des services d'urgence essentiels. Dans les deux cas, divers partenariats offrent la flexibilité et l'expertise nécessaires à une réponse la plus efficace possible.

Pays à revenu intermédiaire

Cette activité de programme vise à aborder les problèmes propres aux pays cherchant à devenir autonomes et ayant un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent ou supérieur à 935 $ US, mais inférieur à 11 455 $ US (données de 2007). Elle consiste à offrir une aide stratégique à un certain nombre de pays à revenu intermédiaire, et à mettre en œuvre des programmes en collaboration avec les institutions régionales afin de régler les problèmes transfrontaliers. Les besoins de chacun de ces pays varient considérablement, et les programmes de l'Agence canadienne de développement international sont adaptés en conséquence, mais consistent principalement à intervenir dans les secteurs stratégiques associés aux priorités nationales, afin d'améliorer de façon durable la croissance économique, d'offrir des services sociaux et de créer des institutions démocratiques et imputables.

Engagement canadien

Cette activité de programme vise à appuyer les initiatives de développement international d'organisations canadiennes, à promouvoir le développement au Canada et à informer la population canadienne. Pour ce faire, l'Agence canadienne de développement international co-investit en utilisant différents mécanismes de prestation de services, de concert avec diverses organisations de la société civile canadienne et d'autres partenaires. À leur tour, ces organisations s'associent à des organisations de la société civile, à des gouvernements et au secteur privé dans les pays en développement, afin de renforcer leur capacité à offrir des programmes et des services qui appuient les résultats stratégiques de l'Agence canadienne de développement international. Au Canada, l'engagement du public se traduit par des activités d'éducation et de sensibilisation menées par des organisations non gouvernementales, des universités, des syndicats et des associations professionnelles du pays et par l'Agence canadienne de développement international elle-même en vue d'atteindre le grand public.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)     Budget principal des dépenses 2010-2011     Budget  



          Dépenses   Total   principal  
          non     des  
    Dépenses budgétaires     budgétaires     dépenses  




 
  Fonction-   Subven-   Contributions   Total   Prêts,     2009-2010  
  nement     tions   et autres     dotations      
      paiements     en capital      
      de transfert     et avances      








Engagement à l'échelle mondiale et                
        politique stratégique   21 107   700 628   236 795   958 529               . . . . .   958 529   934 317  
Pays à faible revenu   43 173   259 981   503 182   806 336               . . . . .   806 336   941 639  
Pays fragiles et collectivités touchées par                
        les crises   21 485   469 011   71 381   561 878               . . . . .   561 878   622 208  
Pays à revenu intermédiaire   25 412   154 381   250 402   430 195               . . . . .   430 195   387 464  
Engagement canadien   16 040   31 375   246 963   294 378               . . . . .   294 378   79 523  
Services internes   102 256   . . . . .   . . . . .   102 256               . . . . .   102 256   104 110  








  229 473   1 615 377   1 308 722   3 153 572               . . . . .   3 153 572   3 069 262  








Nota :

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les activités de programme de l'ACDI ont été modifiées en 2010-2011 de la manière suivante : les activités de programme précédentes « Pays de concentration » et « Pays et régions sélectionnés » ont été réalignées aux activités « Pays à faible revenu » et « Pays à revenu intermédiaire ». L'activité de programme « Institutions multilatérales, internationales et canadiennes » a été réalignée à « Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique » et « Engagement canadien ». Enfin, l'activité de programme « Engagement des citoyens canadiens » a été réalignée à « Engagement canadien ».

Des changements majeurs ont été apportés aux activités de programme de l'ACDI pour 2010-2011. Pour plus d'information, veuillez vous référer au rapport sur les plans et priorités 2010-2011 de l'ACDI.

Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour      
                l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification      
                préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix,      
                à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et      
                d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte      
                contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou      
                territoires en développement ou des pays en transition   1 588 277 100   1 522 241 000  
        Subventions pour la programmation de partenariat : Subventions pour      
                les programmes, les projets et les activités d'aide au développement      
                destinés à appuyer des initiatives liées au développement et à la      
                participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation,      
                la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du      
                développement, et subventions pour les programmes, les projets et les      
                activités d'éducation et de formation au profit des pays ou territoires      
                en développement ou des pays en transition   23 900 000   23 900 000  
        Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la      
                coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou      
                territoires en développement ou des pays en transition   3 200 000   3 100 000  


Total des subventions   1 615 377 100   1 549 241 000  



Contributions      
        Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour      
                l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes      
                de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits      
                antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en      
                transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et      
                d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions      
                donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays      
                en transition   822 469 196   927 724 159  
        Contributions pour la programmation de partenariat : Contributions pour      
                les programmes, les projets et les activités d'aide au développement      
                destinés à appuyer des initiatives liées au développement et à la      
                participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation,      
                la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du      
                développement, et contributions pour les programmes, les projets      
                et les activités d'éducation et de formation au profit des pays ou      
                territoires en développement ou des pays en transition   249 470 523   125 197 630  
        Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour      
                l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification      
                préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix,      
                à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et      
                d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte      
                contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou      
                territoires en développement ou des pays en transition   6 091 000   6 062 000  


Total des contributions   1 078 030 719   1 058 983 789  



Autres paiements de transfert      
        (L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions      
                financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au      
                développement international (institutions financières)   230 691 000   231 336 000  


Total des autres paiements de transfert   230 691 000   231 336 000  



Total   2 924 098 819   2 839 560 789  




Centre de recherches pour le développement international

Résultat stratégique

Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Description des activités de programme

Mener des recherches pour le développement

Correspond aux subventions accordées aux bénéficiaires et au travail interne fait en ce qui a trait aux projets de recherche scientifique et technique qui contribuent à améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement.

Renforcer les capacités de recherche

Offre des services qui rehaussent l'excellence scientifique en recherche pour le développement, y compris l'appui apporté relativement à la définition des problèmes, à la méthodologie, à la gestion de la recherche et à l'établissement de liens avec les interlocuteurs appropriés. Ces services permettent également au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) de suivre les projets, d'en faire connaître les résultats et de tirer des leçons de l'expérience acquise.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Mener des recherches pour le développement   128 501   128 501   110 605  
Renforcer les capacités de recherche   30 307   30 307   29 134  
Services internes   22 496   22 496   22 011  




  181 304   181 304   161 750  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission mixte internationale

Résultat stratégique

Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Description des activités de programme

Traité des eaux limitrophes

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Traité des eaux limitrophes                 6 173           6 173   6 809  
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs                 2 201           2 201   2 201  




                8 375           8 375   9 011  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne

Résultat stratégique

Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiens qui exportent vers les pays de l'ALÉNA, ainsi qu'aux exportateurs des pays de ALÉNA qui traitent avec le Canada.

Description des activités de programme

Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux

Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux de manière à garantir l'impartialité de la procédure administrative ainsi que l'équité et la sécurité du processus, tout en assurant des services de qualité. Ce programme comprend l'appui aux groupes spéciaux et aux comités, l'assistance à la Commission du libre-échange, de même que la liaison et la coordination avec les autres sections nationales.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Administrer les mécanismes de règlement des différends        
        commerciaux internationaux   1 711   1 711                 1 815  
Services internes   1 340   1 340                 1 200  




  3 051   3 051                 3 015  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.