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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport
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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Industrie Canada soutient l'efficacité et la compétitivité du marché en élaborant des politiques essentielles à son fonctionnement. Ces efforts se traduisent par des lois et des règlements régissant la propriété intellectuelle, la faillite et l'insolvabilité, la concurrence et les restrictions au commerce, les sociétés par actions et la gouvernance d'entreprise; l'investissement direct étranger, le commerce intérieur, les poids et mesures, la consommation ainsi que les télécommunications. Ces politiques sont conçues pour aider le Ministère à favoriser l'innovation, la concurrence et la productivité tout en suscitant la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs. Pour ce faire, le Ministère a mené les activités de programme suivantes :
- Cadre et réglementation du marché
- Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne
- Programme des consommateurs
- Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Le marché canadien est efficace et concurrentiel, par activité de programme
Exemple de réussite à Industrie Canada
En septembre 2010, le Bureau de la concurrence a publié un bulletin intitulé Le Programme de clémence, qui énonçait les facteurs dont le Bureau tient compte au moment de recommander aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) la clémence dans le cadre de la détermination de la peine. Le bulletin présente aussi le processus d'obtention d'une recommandation de clémence dans les affaires de cartel criminelles. En outre, la commissaire de la concurrence et le directeur des poursuites pénales ont conclu en mai 2010 un protocole d'entente concernant la conduite des enquêtes criminelles et des poursuites pénales en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des
métaux précieux. Le protocole ainsi que le Programme d'immunité et le Programme de clémence garantissent transparence et prévisibilité à la population et comptent parmi les meilleurs outils du Bureau pour lutter contre les cartels et bien gérer ses programmes.
Ressources financières*
Ressources humaines**
Respect des engagements
Pour veiller à ce que le marché canadien soit efficace et concurrentiel, Industrie Canada a donné aux consommateurs l'occasion de participer à l'élaboration des politiques gouvernementales et de contribuer de manière productive au marché. Par exemple, à la suite de consultations partout au Canada et auprès d'organismes étrangers, le Ministère a entrepris la révision du document
Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi. Le Ministère a aussi poursuivi la mise en œuvre de plusieurs lois, comme la Loi sur la concurrence, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur Investissement Canada.
Activité de programme : Cadre et réglementation du marché
Description de l'activité de programme
Ce programme met en place des régimes de réglementation efficaces par l'intermédiaire de règlements, de politiques, de procédures et de normes pour les faillites, l'investissement direct étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et les poids et mesures à l'intention des marchés canadiens (consommateurs, entreprises et investisseurs), tout en
minimisant le fardeau de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 66,1 | 210,0* | 40,3** |
** L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à plusieurs facteurs. D'une part, par exemple, le revenu net lié aux activités de l'OPIC a été plus élevé que prévu. D'autre part, de grands projets d'immobilisations ont été reportés aux exercices ultérieurs, et le niveau d'investissement réel pour le maintien de l'infrastructure des TI à l'OPIC a été inférieur aux prévisions. En outre, un montant de 2 millions compris dans les dépenses prévues pour la Loi sur les poids et mesures n'a pas été dépensé, le projet de loi C-14 n'ayant reçu la sanction royale que le 23 mars 2011.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 1 780 | 1 729 | 51 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement |
|---|---|---|---|
| L'équité, l'intégrité, l'efficience et la compétitivité du marché sont protégées dans les domaines de l'insolvabilité, des investissements étrangers, des poids et mesures, de la constitution en société sous le régime fédéral et de la propriété intellectuelle | Pourcentage des cas pour lesquels les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés | 80 % |
État du rendement Dans 87,6 % des cas, les délais réglementaires ou les normes de service sont respectés. Ce pourcentage est la moyenne des taux de conformité suivants :
|
* En réponse à son rendement de 60 % l'OPIC a entrepris un examen exhaustif de ses normes de service, et devrait recommander de nouvelles mesures.
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Conformément à son engagement de garantir l'intégrité et la responsabilité en matière d'insolvabilité au Canada, Industrie Canada, par le biais du Bureau du surintendant des faillites (BSF), a apporté des améliorations à la responsabilité des parties jouant un rôle dans les dossiers déposés dans les régions sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L'élaboration des systèmes ministériels de gestion des cas et de recherche intégrée des dénominations sociales est terminée. Ces systèmes permettent aux parties intéressées du Canada et de
l'étranger d'effectuer des recherches sur les dossiers déposés sous le régime de la LACC. Ainsi, les communications entre les contrôleurs nommés en vertu de la LACC, les représentants étrangers et le BSF, au moment de remplir les formulaires pour l'inscription des procédures dans le registre, seront plus efficaces. Les parties devant chercher des renseignements dans les dossiers d'insolvabilité gagneront du temps et économiseront de l'argent, puisque le BSF sera l'unique source de données
sur les dossiers déposés sous le régime de la LACC, comme c'est déjà le cas pour les dossiers déposés selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Comme suite à la modification de la Loi sur Investissement Canada et dans le but d'améliorer la transparence et la responsabilité du cadre d'examen de l'investissement étranger au Canada, Industrie Canada a travaillé à la production d'un premier rapport annuel sur cette loi en 2010-2011. La version définitive du rapport sera déposée en 2011-2012.
Des consultations sur le règlement proposé pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ont été menées au printemps et à l'été 2010, afin d'établir un cadre de gouvernance moderne pour ce type d'organisation. Le Conseil du Trésor a approuvé la publication préalable du règlement dans la partie I de la Gazette du Canada du 26 février 2011.
Industrie Canada s'est penché sur les demandes des parties intéressées voulant que NUANS devienne l'unique source de dénominations sociales utilisée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada. En réponse aux efforts du Ministère, les Territoires du Nord-Ouest ont annoncé en décembre 2011 leur intention d'utiliser le système, et la province de Québec s'est engagée à fournir ses données sur les dénominations sociales à NUANS d'ici la fin de mars 2012.
Industrie Canada, par l'intermédiaire de l'OPIC, fait connaître les avantages de la propriété intellectuelle (PI) pour accroître le recours à la PI et ainsi contribuer à l'avantage économique du Canada. En 2010-2011, la stratégie d'information de l'OPIC était axée sur la promotion de la valeur économique de la PI auprès des petites et moyennes entreprises (PME); la diffusion d'information sur la PI auprès des étudiants du niveau postsecondaire; l'établissement de partenariats avec les principaux acteurs en mesure de faire connaître la PI et de favoriser son utilisation; la formation des intermédiaires qui appuient les PME exportatrices pour s'assurer leur adhésion; et le renforcement de la capacité requise à l'OPIC pour mettre en œuvre la stratégie d'information.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour atténuer les effets éventuels de la récession sur sa situation financière et sur sa capacité à financer les plans et les projets importants, l'OPIC a redoublé d'efforts pour limiter les coûts et réduire les dépenses.
Leçons apprises
L'enregistrement de la procédure d'insolvabilité dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis est un indicateur important pour le BSF. Celui-ci a investi dans la conception d'un système de dépôt électronique, ce qui a permis de réduire le risque qu'il ne puisse respecter les normes de service. Il serait
difficile et coûteux pour le BSF de continuer à enregistrer les procédures manuellement. Depuis juin 2007, les nouveaux dossiers d'administration sommaire et ordinaire de faillites et les nouvelles propositions faites aux termes des sections I et II de la partie III
de la LFI doivent être déposés auprès du BSF par le système de dépôt électronique.
Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne
Description de l'activité de programme
Ce programme encourage l'innovation, la concurrence et la croissance dans le domaine des affaires en s'assurant que le Canada élabore, utilise et tire avantage, au pays et à l'étranger, du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications, et de l'économie en ligne. Ce programme atteint son but en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des normes sur le
plan national qui régissent les industries du spectre et des télécommunications et l'économie en ligne du Canada. Le programme élabore aussi des normes, fait la promotion des télécommunications mondiales et aide à faciliter le commerce électronique à l'échelle internationale grâce à sa participation dans des forums bilatéraux et multilatéraux internationaux.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 87,2 | 95,2 | 91,0 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 686 | 693 | 7 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement |
|---|---|---|---|
| L'infrastructure de radiocommunication et de télécommunication du Canada et l'économie en ligne sont gouvernées par des politiques et une réglementation-cadre modernes et efficaces | Pourcentage des politiques, des lois et des règlements élaborés, mis à jour ou révisés et des consultations menées, tel que précisé dans les plans d'activités, les plans stratégiques ou les plans opérationnels annuels |
80 % des initiatives cernées |
État du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Industrie Canada a réalisé des progrès considérables au chapitre de l'infrastructure de radiocommunication et de télécommunication et de l'économie en ligne. Le Ministère a pris des mesures pour élaborer des politiques, des règlements, des normes et des traités qui appuient la gestion efficace du spectre et l'offre de nouveaux services sans fil. Par sa participation à l'Union internationale des
télécommunications (UIT), Industrie Canada a été en mesure de faire valoir la position du Canada sur les questions relatives à l'amélioration du cadre de réglementation international du spectre, d'attribuer des fréquences du spectre radio à de nouveaux usages et d'harmoniser ceux-ci avec ceux des autres pays pour protéger les
investissements. Ainsi, le Ministère a favorisé l'innovation et limité les problèmes de perturbations radio dans les pays membres de l'UIT. De plus, en 2010-2011, trois traités transfrontaliers de partage des fréquences pour les services commerciaux et les services de sécurité publique dans les bandes de 700 MHz et de 800 MHz ont été élaborés à l'intention des Canadiens, en collaboration avec les États-Unis. Des consultations ont aussi été menées sur l'utilisation éventuelle de la bande de 28 MHz pour les nouveaux systèmes mobiles commerciaux.
Pour permettre aux diffuseurs d'offrir la télévision haute définition (TVHD) à toute la population canadienne, le Ministère s'est occupé des éléments techniques de la mise en œuvre du cadre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour la conversion du signal diffusé par ondes hertziennes en un signal numérique. Les normes techniques élaborées par le Ministère ont été acceptées par l'industrie et publiées dans la Gazette du Canada. Les demandes reçues ont toutes été traitées dans les délais, y compris la collaboration avec la Federal Communications Commission. Le Ministère a aussi mené d'importantes consultations publiques sur les services mobiles et à large bande dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz. Ces bandes conviennent au déploiement de réseaux et de services mobiles et à large bande évolués et permettent le développement de l'économie du Net mobile au Canada. La mise aux enchères de ces bandes favorisera l'instauration de nouveaux services et technologies mobiles sur le marché canadien ainsi que la création de débouchés pour les fournisseurs de services sans fil et les fabricants d'équipement.
La Loi canadienne anti-pourriel (projet de loi C-28), anciennement la Loi sur la protection du commerce électronique, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. Toutefois, la publication préalable du règlement d'application connexe dans la Gazette du Canada a été retardée par la dissolution du Parlement. Le projet de loi C-29 modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques était étudié en deuxième lecture au moment de la dissolution du Parlement pour la 41e élection générale. Les deux initiatives visaient à créer un cadre législatif pour inciter les consommateurs à faire confiance au marché en ligne.
Pour stimuler la productivité et le rendement dans le secteur des TIC, le gouvernement du Canada a entrepris une consultation publique en ligne. Le but est de recueillir l'avis des parties intéressées sur les objectifs de la future stratégie sur l'économie numérique (SEN) pour le Canada. La SEN, en cours d'élaboration, doit faire en sorte de placer le Canada en bonne position pour tirer parti du pouvoir d'innovation des technologies numériques.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour s'assurer que sa capacité à fournir des services de base ou à offrir de nouveaux services à la population ne soit pas limitée par le vieillissement des systèmes du spectre des TI, Industrie Canada a mis en place des mesures pour veiller au remplacement des systèmes au cours des cinq prochaines années. Grâce aux mises à jour prévues, le
système de gestion du spectre fournira aux Canadiens un cadre stratégique et réglementaire moderne et efficace.
Pour que les consultations sur la SEN permettent de recueillir l'opinion et l'appui des parties intéressées, le Ministère a demandé aux ministères clés d'harmoniser leurs programmes actuels de façon à ce qu'ils appuient la stratégie et d'orienter leurs clients vers le site Web connexe. Un plan exhaustif de réunions ciblées avec les principales parties intéressées a aussi été élaboré pour veiller à ce que les intérêts des consommateurs soient représentés dans l'élaboration des politiques gouvernementales.
Leçons apprises
Suivant l'évaluation menée en 2009, une stratégie de mesure du rendement a été conçue en 2010 dans le but d'améliorer l'évaluation du programme conjoint UIT-Industrie Canada et la production des rapports connexes. La mise en œuvre de la stratégie est prévue pour juillet 2012; des indicateurs serviront à suivre la
contribution annuelle du Ministère à l'UIT.
Activité de programme : Programme des consommateurs
Description de l'activité de programme
Ce programme vise à assurer que les consommateurs ont une voix dans l'élaboration de politiques gouvernementales et qu'ils sont des participants efficaces du marché. Il s'agit là d'un élément du rôle du Ministère en matière de consommation en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, qui ordonne au ministre de promouvoir les intérêts et la protection des consommateurs. Deux volets
de ce programme sont étroitement liés. Les enjeux prioritaires des consommateurs sont cernés afin d'élaborer et de diffuser des outils d'information et de sensibilisation pour les consommateurs. En outre, des recherches et des analyses sont entreprises aux fins de l'élaboration des politiques en fonction de ces priorités. Ce programme est exécuté en collaboration avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes à but non lucratif voués aux intérêts des consommateurs.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 6,0 | 5,2 | 5,0* |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 0 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les intérêts des consommateurs sont représentés dans le marché et dans l'élaboration des politiques du gouvernement |
Nombre de nouvelles initiatives de sensibilisation pour aider les consommateurs à accéder aux renseignements et aux outils qui les aideront à prendre des décisions éclairées |
1 |
État du rendement Deux initiatives importantes ont été lancées pour aider et informer les consommateurs : |
|
Nombre de politiques ou de lois élaborées, mises à jour ou revues par le Bureau de la consommation |
2 |
État du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Pour aider les consommateurs à relever les défis découlant de la conjoncture économique, Industrie Canada, en collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation (CMC), a organisé plusieurs téléconférences sur les pratiques exemplaires visant
l'observation des lois et les dossiers de crédit. Ainsi, un rapport provisoire sur les pratiques exemplaires relatives à l'observation des lois a été préparé. Il comprend de l'information sur des moyens souples et rentables de favoriser l'observation des lois sur la protection des consommateurs. En outre, Industrie Canada et le CMC ont lancé la version interactive du Guide du consommateur canadien, qui permet aux consommateurs de créer une version personnalisée du guide en choisissant les sujets qui les intéressent dans une liste de catégories, par exemple l'endettement, les dossiers de crédit, les
contrats, le logement, les rénovations domiciliaires, le vol d'identité, les agences de recouvrement et beaucoup d'autres. Outre des conseils, le guide comprend un répertoire d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Ministère a publié, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Guide d'évaluation des répercussions sur les consommateurs, qui offre un cadre pour aider les analystes à déterminer les répercussions sur les consommateurs lorsqu'ils proposent ou évaluent de nouvelles politiques. Industrie Canada a aussi travaillé avec ses partenaires à l'étranger à divers projets stratégiques liés à la consommation durable, à la vulnérabilité des consommateurs et au commerce électronique. Enfin, le Ministère a collaboré au travail du Comité sur la politique des consommateurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relativement à l'accroissement de l'efficacité et de la valeur des demandes environnementales. Il a aussi contribué à la Stratégie pour une croissance verte de l'OCDE, de même qu'à l'élaboration et à la publication du Guide pour le développement des politiques de consommation.
Principaux défis et facteurs de risque
Les consommateurs et les entreprises ne sont peut-être pas pleinement conscients de leurs responsabilités à l'égard des pourriels et des autres menaces en ligne aux termes de la nouvelle loi anti-pourriel. Par conséquent, Industrie Canada a entrepris l'élaboration d'une stratégie de communication pour diffuser de l'information à ce sujet et gérer les attentes. L'élaboration de la stratégie se
poursuivra en 2011-2012.
Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Description de l'activité de programme
Ce programme est constitué d'un organisme indépendant d'application de la loi qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en faisant la promotion de marchés concurrentiels, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés. Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi
sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles, et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Dirigé par le commissaire de la concurrence, l'organisme effectue des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles, encourage la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité et plaide en faveur des
forces du marché.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 46,7 | 47,3 | 45,6 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 452 | 418 | 34 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Marchés concurrentiels et choix éclairés des consommateurs | Économies financières pour les consommateurs en raison des mesures prises par le Bureau de la concurrence pour faire cesser les activités anticoncurrentielles |
330 millions de dollars |
État du rendement 133,3 millions de dollars Direction générale des affaires criminelles : 115,5 millions de dollars. Direction générale des pratiques loyales des affaires : 17,8 millions de dollars. Il s'agit d'un recul par rapport à 2009-2010, les économies réalisées par les consommateurs ayant alors été estimées à 281 millions. |
| Pourcentage de l'économie régi par les forces du marché |
82 % du PIB |
État du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Industrie Canada, par l'intermédiaire du Bureau de la concurrence, a continué de se concentrer sur la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la concurrence, ainsi que sur le renouvellement de ses activités d'application dans le but d'accroître la transparence et de remplir son mandat. Pour fournir aux entreprises des directives claires et un processus prévisible, le
Bureau a publié une mise à jour de la Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes, du Guide du Bureau de la concurrence sur la
tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes et du Guide de procédure à l'égard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence. Il a aussi entrepris la révision du document
Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi, et il a révisé les Lignes directrices d'application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada ». Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur en juillet
2010.
Dans sa lutte contre le trucage des offres, le Bureau a porté des accusations au criminel contre huit entreprises et cinq personnes soupçonnées du truquage d'offres afférentes à des contrats privés de ventilation dans la région de Montréal. L'enquête du Bureau a permis d'établir que des activités criminelles ont eu lieu dans cinq processus d'appel d'offres à l'égard de contrats s'élevant à environ 8 millions de dollars. De plus, les sociétés Embraco North America Inc. et Panasonic Corporation se sont vu infliger une amende de 1,5 million de dollars chacune après avoir plaidé coupables à une accusation criminelle de fixation du prix des compresseurs de réfrigération hermétiques au Canada. Comme les cartels imposent une majoration du prix des produits et des services et privent les consommateurs des avantages de la concurrence, les mesures de coercition à ce chapitre se traduisent par de meilleurs prix pour les consommateurs et dissuadent les autres entreprises d'adopter des pratiques anticoncurrentielles.
De plus, à la suite de sa contestation officielle devant le Tribunal de la concurrence en février 2010, le Bureau est parvenu à une entente de principe qui répond aux préoccupations relatives aux règles anticoncurrentielles imposées par l'Association canadienne de l'immeuble. Ainsi, les agents immobiliers jouiront de toute la latitude voulue pour offrir des options de services et de tarification novatrices aux consommateurs, et ces derniers pourront choisir les services qu'ils désirent obtenir d'un agent immobilier pour vendre leur propriété. Le Bureau voit déjà apparaître de nouveaux modèles commerciaux proposant différentes options de services et de tarification flexibles.
En décembre 2010, le Bureau a déposé une demande au Tribunal de la concurrence visant à faire abolir les règles contraignantes et anticoncurrentielles que Visa et MasterCard imposent aux commerçants qui acceptent leurs cartes de crédit, soutenant que ces règles ont, dans les faits, éliminé la concurrence entre les deux sociétés, ce qui a entraîné une augmentation des coûts pour les entreprises et, en fin de compte, pour les consommateurs. On estime que les commerçants canadiens paient environ 5 milliards de dollars chaque année en frais de carte de crédit cachés. Visa et MasterCard exploitent les deux réseaux de cartes de crédit les plus importants du Canada. Ensemble, les deux sociétés ont traité plus de 90 % des opérations sur carte de crédit effectuées par les consommateurs canadiens en 2009, ce qui représentait des achats de plus de 240 milliards de dollars.
Le Bureau s'est aussi penché sur l'efficacité et la rapidité de l'examen des fusions. En 2010-2011, le Bureau a reçu 209 avis de fusion et a respecté les normes de service dans plus de 90 % des cas, des plus simples aux plus complexes. En juin 2010, le Bureau est parvenu à une entente avec IESI-BFC et WSI visant à répondre à la conclusion du Bureau selon laquelle la fusion aurait pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence dans l'offre de services de collecte de déchets commerciaux dans certains marchés canadiens. En outre, en juillet 2010, le Bureau a conclu une entente avec les fabricants de médicaments génériques Teva Pharmaceutical Industries Ltd. et Merckle Group (exploité sous la dénomination ratiopharm), exigeant un dessaisissement en réponse à la conclusion du Bureau selon laquelle la fusion entraînerait une réduction considérable de la concurrence en ce qui a trait à l'offre de deux produits pharmaceutiques génériques contre la douleur modérée ou aiguë. Par ailleurs, en août 2010, le Bureau a conclu une entente avec Novartis AG suivant la conclusion que l'acquisition proposée par Novartis AG du contrôle d'Alcon Inc. entraînerait une réduction considérable de la concurrence au Canada en ce qui a trait à l'offre de certains produits pour les yeux. Enfin, en janvier 2011, le Bureau a demandé au Tribunal de la concurrence de rendre une ordonnance visant à dissoudre l'acquisition par CCS Corporation de Complete Environmental Inc., propriétaire de la décharge sécuritaire proposée Babkirk dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Au terme d'un examen approfondi, le Bureau est arrivé à la conclusion qu'en achetant la décharge sécuritaire Babkirk plutôt que d'affronter la concurrence, CCS empêchera la concurrence dans le marché de l'élimination sécuritaire des déchets dangereux dans le nord-est de la Colombie-Britannique. On estime que les mesures prises dans ces quatre cas seulement se traduiront par des économies annuelles de quelque 31 millions de dollars pour la population canadienne.
Dans sa lutte incessante pour protéger les consommateurs des arnaques et des allégations frauduleuses, le Bureau a ciblé la fraude par marketing de masse sur Internet. Le Bureau a notamment pris des mesures contre un récidiviste, exploitant une entreprise canadienne sur Internet, pour avoir donné des indications fausses ou trompeuses relativement à des emplois bien rémunérés dans l'industrie pétrolière. Profitant de la vulnérabilité des personnes sous-employées ou sans emploi pendant la récession, cette escroquerie d'offres d'emploi en ligne ciblait les travailleurs qui étaient à la recherche d'un emploi dans l'industrie pétrolière et a amené des Canadiens et des Américains à payer entre 397 $ et 1 1197 $ pour des services qui n'ont jamais été fournis ni remboursés. Ces mesures, qui ont exigé la collaboration des organismes d'application de la loi étrangers partenaires du Bureau, ont conduit à l'arrestation du principal contrevenant.
Le Bureau a aussi intenté une procédure judiciaire contre Rogers Communications Inc. (Rogers) afin de mettre un terme à ce qui, selon les conclusions du Bureau, s'avère être de la publicité trompeuse au sujet du service de téléphonie cellulaire et de messagerie texte à tarif réduit Chatr. D'après les indications jugées trompeuses et non fondées, les consommateurs subiraient moins d'appels interrompus qu'avec les nouveaux opérateurs sans fil. Cette campagne a eu une incidence sur les fournisseurs qui avaient depuis peu commencé à exploiter leur entreprise suite à une initiative gouvernementale qui visait à favoriser la concurrence dans le marché du sans-fil au Canada. D'après le Bureau, ce comportement non seulement trompait les consommateurs, mais aussi discréditait la concurrence en minant la capacité des nouveaux fournisseurs à leur livrer concurrence équitablement. Suivant l'intervention du Bureau, Rogers a modifié les indications visées.
Pour ouvrir la voie à une concurrence accrue et renforcer le marché canadien, le Bureau a présenté un mémoire à Patrimoine canadien sur l'examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l'édition et la distribution du livre. Il y recommande l'assouplissement ou l'élimination des restrictions à l'investissement étranger et à la propriété étrangère pour élargir l'accès aux marchés de capitaux.
Leçons apprises
En 2007-2008, le Bureau a entrepris une évaluation de son programme de lutte contre le truquage d'offres, qui a été commandée par la haute direction du Bureau et dirigée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Industrie Canada. L'évaluation portait sur les initiatives et les activités mises en
œuvre par le Bureau pour lutter contre le truquage d'offres. Elle a fourni une fiche provisoire de référence qui pourra servir à établir des comparaisons dans le cadre d'évaluations futures. Les résultats de l'évaluation sont accessibles en ligne. Parmi les initiatives mises en œuvre en réponse à l'évaluation,
soulignons l'élaboration d'une stratégie d'information sur la lutte contre le truquage d'offres et la mise sur pied de programmes de formation connexes à l'intention du personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Résultat stratégique 2 : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Des investissements stratégiques en sciences et en technologie (S-T) sont essentiels à la reconstruction de l'économie canadienne après la récession. En raison de la conjoncture mondiale et financière actuelle, qui pourrait influer sur la capacité de remboursement des sociétés, Industrie Canada a accordé davantage d'importance à l'analyse financière à l'échelle des entreprises pour favoriser l'innovation et la commercialisation de nouvelles technologies. Cette mesure est essentielle pour accroître la productivité globale du Canada et améliorer la compétitivité du pays. Pour ce faire, le Ministère a mené les activités de programme suivantes :
- Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation
- Centre de recherches sur les communications Canada
- Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées
Répartition des dépenses pour le résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, par activité de programme
Exemple de réussite :
les avantages en S-T pour le Canada
Les projets financés par l'intermédiaire du Programme d'infrastructure du savoir (PIS) contribuent à favoriser trois grands avantages décrits dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada :
- l'avantage du savoir : des fonds fédéraux de près de 1,1 milliard de dollars* ont été alloués par le PIS à plus de 140 projets visant à renforcer la capacité de R-D des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens;
- l'avantage humain : des fonds fédéraux de plus de 700 millions de dollars* ont été alloués par le PIS à plus de 120 projets visant à renforcer la capacité de formation des établissements d'enseignement postsecondaire dans des domaines de connaissances avancées;
- l'avantage entrepreneurial : des fonds fédéraux de quelque 465 millions de dollars* ont été alloués par le PIS à plus de 40 projets visant la création de centres d'incubation d'entreprise dans des établissements d'enseignement postsecondaire.
Les projets financés par l'intermédiaire du PIS ont aussi permis d'améliorer la santé et la sécurité dans les campus ainsi que l'efficacité énergétique des bâtiments.
Ressources financières*
Ressources humaines**
* Pour faciliter la comparaison des ressources financières de 2009-2010 et celles de 2010-2011, la figure ci-dessus ne comprend pas celles du Plan d'action économique du Canada (PAE), conformément aux indications données à la section « Comment lire ce rapport ». Pour en savoir plus sur les ressources financières et les ressources humaines du PAE, consulter la rubrique « Plan d'action économique du Canada ». Les changements dans les ressources financières entre 2008-2009 et 2009-2010 découlent d'un changement de méthode touchant les ressources pour les Services internes dans le RMR, qui a fait baisser les dépenses prévues, mais des fonds supplémentaires alloués à divers programmes, dont le FIA (59,8 millions de dollars), le programme CSeries de Bombardier (13,2 millions) et l'ISAD (56,7 millions) ont rétabli l'équilibre.
** La diminution des ressources humaines entre 2008-2009 et 2009-2010 découle d'un changement de méthode : ces ressources sont regroupées sous leur propre activité de programme depuis cet exercice. En 2010-2011, l'écart dans les ressources humaines est attribuable à une réorganisation ayant entraîné une diminution du nombre d'ETP.
Respect des engagements
Pour veiller à ce que les S-T, les connaissances et l'innovation soient des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, Industrie Canada a soutenu les efforts de R-D de pointe, en plus de fournir les connaissances et l'expertise nécessaires pour améliorer les conditions de commercialisation et
d'innovation dans les industries canadiennes ciblées. Le Ministère a collaboré avec le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différents ordres de gouvernement afin de favoriser un environnement propice à l'innovation et à l'excellence scientifique.
Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme appuie le ministre de l'Industrie dans ses responsabilités liées aux sciences et à la technologie. Elle établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes à l'appui des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada. Cette activité est effectuée en collaboration avec d'autres ministères et intervenants de l'extérieur (des secteurs public et
privé) pour favoriser un environnement qui est propice à l'innovation et pour promouvoir l'excellence scientifique et la compétitivité industrielle.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 248,6 | 251,5 | 255,9* |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 82 | 83 | 1 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Politiques-cadres en matière de sciences, de technologie et d'innovation (S-T et I) pour améliorer la capacité du Canada en recherche et innovation | Nombre d'activités de diffusion en S-T et I avec les ministères et organismes fédéraux et les intervenants externes |
20 |
État du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Pour stimuler l'innovation et faire en sorte que les Canadiens profitent des avantages de l'innovation et des découvertes scientifiques, Industrie Canada a continué à renforcer l'efficacité de ses investissements en S-T, comme en fait foi sa stratégie intitulée Réaliser le potentiel
des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le Ministère a aussi appuyé le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) en fournissant des analyses et en menant des travaux de recherche pour étayer le
rapport du Conseil sur l'état des lieux en 2010. Ce rapport présente une évaluation de la recherche et de l'innovation au Canada et mesure le rendement du pays en S-T en fonction de normes d'excellence internationales. La contribution du Ministère au CSTI a donné accès au
gouvernement à des travaux de recherche et d'analyse de grande qualité.
Industrie Canada a travaillé avec les conseils subventionnaires fédéraux à la conception et à la mise en œuvre du programme de bourses postdoctorales Banting, qui décernera 70 bourses de calibre international par année. Le Ministère a aussi commandé au Conseil des académies canadiennes (CAC) une évaluation de l'intégrité de la recherche pour éclairer le renouvellement du cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche par les organismes subventionnaires. Le rapport du CAC, publié le 21 octobre 2010, appuie la modification de la politique des trois organismes pour favoriser l'intégrité des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral.
Par ailleurs, Industrie Canada a chargé un groupe spécial d'étudier la faible représentation féminine aux dernières étapes du premier concours des chaires de recherche d'excellence du Canada (CREC). Le groupe a présenté des recommandations le 23 avril 2010 sur la façon dont le Canada peut viser l'excellence à l'échelle mondiale en attirant et en gardant en poste les meilleurs chercheurs grâce au programme des CREC, tout en travaillant à constituer un bassin de candidats représentatif des hommes et des femmes de talent du milieu de la recherche dans le monde entier.
Pour favoriser la contribution à l'économie du savoir, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec TRIUMF, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). L'objectif était de répondre à la pression exercée sur les coûts de fonctionnement à court et à moyen terme de TRIUMF, une des grandes initiatives du Canada en sciences, et d'évaluer comment la nouvelle initiative de TRIUMF, soit la construction du laboratoire de pointe sur les isotopes rares ARIEL, complétera les activités financées grâce à l'investissement fédéral récemment renouvelé de 222 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Ministère a soumis des propositions au service de la stratégie des S-T, notamment l'allocation de 65 millions de dollars supplémentaires à Génome Canada, de 80 millions supplémentaires sur trois ans par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle pour aider les PME à adopter rapidement les principales technologies de l'information et des communications grâce à des projets conjoints avec les collèges, et 50 millions sur cinq ans à compter de 2012-2013 à l'Institut Perimeter pour la physique théorique afin de soutenir les activités de recherche, d'enseignement et de rayonnement.
Leçons apprises
La Vérification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert à des bénéficiaires uniques a été réalisée en 2010-2011. Des améliorations ont été proposées pour la documentation des pratiques de surveillance et dans le but de tirer parti de la collaboration interministérielle à ce chapitre. À l'heure actuelle, le Ministère prépare la réponse de la
direction aux recommandations formulées dans le rapport de vérification interne.
Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada
Description de l'activité de programme
Ce programme mène des recherches sur des technologies avancées en matière de télécommunications et d'information afin d'offrir une source de conseils indépendante aux fins de la politique gouvernementale et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont effectués grâce à l'agencement d'activités internes, de tâches remplies pour d'autres ministères selon le principe du recouvrement des coûts et de partenariats avec des organismes industriels et universitaires. Ce travail vise à fournir un aperçu des technologies futures pour aider le ministère de
l'Industrie à élaborer des politiques et des règlements et à améliorer l'exécution de programmes, dans le domaine des télécommunications, pour améliorer le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères, et pour réduire l'écart relativement à l'innovation en transférant de nouvelles technologies aux petites et
moyennes entreprises canadiennes.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 39,1 | 43,4 | 43,9* |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 401 | 388 | 13 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Industrie Canada et d'autres organismes gouvernementaux reçoivent des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche pour élaborer des politiques, des règlements et des normes en matière de télécommunications et appuyer le fonctionnement du gouvernement | Degré de satisfaction de la clientèle (contenu, actualité et utilité) à l'égard des évaluations et des avis techniques du CRC, utilisés pour élaborer des politiques, des règlements, des programmes et des normes en matière de télécommunications |
80 % |
État du rendement Aucun sondage officiel sur la satisfaction de la clientèle n'a été effectué durant l'exercice. Note : Cet indicateur sera remplacé par un indicateur plus pertinent lors des exercices ultérieurs. |
| Les entreprises canadiennes utilisent les technologies développées par le CRC pour améliorer leurs produits | Augmentation du chiffre d'affaires des entreprises de communications canadiennes ayant un lien avec le CRC comparativement aux moyennes du marché |
20 % (sur 5 ans) |
État du rendement 61 % selon les études effectuées par Doyletech Corporation sur les retombées économiques du transfert de technologies par le CRC. Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. La prochaine étude sera réalisée en 2015. |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Industrie Canada, par l'intermédiaire du CRC, est un important centre d'excellence pour la recherche sur les TIC au Canada comme à l'étranger qui fournit régulièrement des conseils et des connaissances spécialisées dans le domaine des technologies des
communications. En juin 2010, Toronto a été l'hôte des sommets du G8 et du G20, et le CRC a contribué à renforcer la sécurité des deux rencontres. Il a fourni au Bureau régional de l'Ontario d'Industrie Canada 12 appareils de surveillance du
spectre pouvant être utilisés comme radiogoniomètres. Ces appareils, qui ont servi à assurer la sécurité publique, pouvaient fonctionner sans perturbations.
En 2010-2011, le CRC a aussi offert au ministère de la Défense nationale, au ministère de la Sécurité publique, à l'Agence spatiale canadienne et à d'autres ministères des conseils sur les technologies de pointe des télécommunications, des démonstrations et des plans connexes devant servir à l'élaboration d'exigences en matière d'approvisionnement et être fournis aux éventuels entrepreneurs. Dans le cadre du programme de développement de la technologie du ministère de la Défense nationale, le CRC a élaboré un système de gestion du trafic maritime, dont certains aspects seront incorporés dans les exigences pour la gestion du réseau de la flotte de la Marine.
Le Ministère, par l'intermédiaire du CRC, donne aux entreprises canadiennes accès à des innovations techniques menant à des retombées industrielles qui permettent de rattraper les retards en matière d'innovation et de rendre ces entreprises plus concurrentielles. En 2010-2011, les ententes suivantes ont été ajoutées au portefeuille d'ententes du CRC :
- 26 nouvelles ententes contractuelles de R-D pour fournir des conseils techniques ou développer et transférer de nouvelles technologies aux PME;
- 26 nouveaux contrats de licence pour le transfert de technologies à l'industrie.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour veiller à ce que la R-D du CRC fournisse aux clients des avis techniques de grande qualité et axés sur la recherche et à ce qu'elle cadre suffisamment avec les priorités stratégiques de ses clients, un examen des priorités en matière de recherche a été effectué. Des
groupes d'experts ont été mis sur pied pour réaliser cet examen; ils se sont notamment penchés sur la pertinence et la qualité de la recherche.
Le vieillissement des infrastructures dans les campus pourrait avoir une incidence sur les activités d'Industrie Canada et de ses partenaires ministériels. Un plan d'immobilisations pluriannuel a donc été élaboré pour déterminer les ressources requises pour régler les problèmes touchant les infrastructures essentielles, satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité, et réduire le coût des travaux de réparation courants.
Leçons apprises
Au terme d'un examen du CRC en 2009-2010, réalisé par trois groupes consultatifs externes, on a recommandé au CRC d'entreprendre un ensemble d'examens verticaux composé d'évaluations périodiques par les pairs de ses principaux programmes. En 2010-2011,
le CRC a réalisé un premier examen de son programme de photonique, qui a mené à certains changements, notamment la fermeture d'un laboratoire, la réaffectation d'employés à d'autres programmes, la réorientation de certains projets ainsi que la réaffirmation de l'excellence technique de la R-D au CRC. Les résultats ont permis d'établir un processus qui sera utilisé pour les examens prévus en 2011-2012.
Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées
Description de l'activité de programme
Ce programme fait progresser la recherche et le développement (R-D) de pointe dans les industries canadiennes ciblées et fournit des connaissances et de l'expertise à valeur ajoutée pour améliorer les conditions de commercialisation et d'innovation. Les relations nécessaires pour améliorer l'innovation canadienne sont encouragées au sein du secteur
privé, des associations, du milieu universitaire et de tous les ordres de gouvernement. Ces relations de collaboration contribuent à l'avancement du transfert de technologie, aux retombées et à l'innovation et facilitent la mise en place d'une main-d'œuvre qualifiée. Le Ministère réalise également de la recherche et de l'analyse, souvent avec le concours de ses partenaires de l'industrie et
du gouvernement, afin de mettre au point des produits d'information stratégique. Cette recherche et cette analyse sont transmises aux principaux décideurs et sont essentielles lorsque le Ministère donne des conseils sur des questions, des règlements et des politiques qui touchent la commercialisation et la R-D dans les industries ciblées. Les
investissements du gouvernement visant à favoriser la R-D dans le secteur privé du Canada, comme les contributions remboursables, sont également ciblés par cette activité de programme qui, en général, fait en sorte que la population et les entreprises canadiennes tirent profit d'une économie novatrice et axée sur le savoir.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 295,0 | 399,6* | 247,0** |
** L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique par les retards dans les grands projets de R-D. Le report des fonds aux exercices ultérieurs a été approuvé pour mieux répondre aux besoins de trésorerie des bénéficiaires de deux programmes : PTC/Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) (60 millions de dollars) et Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (53,2 millions).
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 249 | 178 | 71* |
* En 2010-2011, cette activité de programme a fait l'objet d'une réorganisation. Par conséquent, le nombre d'ETP est inférieur aux prévisions.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Effet de levier sur la R-D de pointe dans les industries canadiennes ciblées | Valeur en dollars des investissements des partenaires pour chaque dollar investi par Industrie Canada dans les projets de R-D |
2 $ |
État du rendement |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Grâce à son engagement, au partage des connaissances et à la prestation de programmes, Industrie Canada a amélioré la capacité de recherche-développement des industries canadiennes ciblées. Par exemple, en partenariat avec le CNRC, le Ministère a créé le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH, du
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Industrie Canada a aussi fait la promotion du Réseau canadien du savoir en bioraffinage et a diffusé les résultats d'une étude sur l'état des bioraffineries au Canada et les
défis associés à leur développement, en collaboration avec BIOTECanada. Parmi les principales constatations, citons l'importance de cerner les marchés de produits, la configuration optimale des bioraffineries et les partenariats. Les constatations de l'étude ont lancé la discussion chez les parties intéressées concernant les conditions de réussite dans ce secteur.
Le Ministère a défini avec Manufacturiers et exportateurs du Canada la façon dont les manufacturiers investissent dans l'innovation et l'incidence de cet investissement sur leurs activités futures. Ainsi, Industrie Canada est plus apte à cerner les moteurs de l'innovation du point de vue de l'industrie, ce qui éclairera les politiques en matière d'innovation et renforcera la compétitivité des manufacturiers.
Dans le cadre de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), principal programme de recherche-développement à Industrie Canada, quelque 824 millions de dollars ont été octroyés à ce jour à des projets stratégiques de R-D et d'innovation. En 2010-2011, Industrie Canada, par l'intermédiaire de l'ISAD, a investi dans sept nouveaux projets novateurs et concurrentiels destinés à améliorer la capacité d'innovation du Canada et la commercialisation de nouvelles technologies. Ces projets ont aussi favorisé la collaboration en R-D entre des entreprises des secteurs de l'aérospatiale et de la défense et des universités partout au pays, comme l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Laval et l'École Polytechnique de Montréal.
Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour favoriser l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies. Par exemple, de concert avec le ministère de la Défense nationale, Industrie Canada a terminé la phase d'élaboration (première de deux phases) de la carte technologique des systèmes du soldat (CTSS). Au cours des deux dernières années, sept ateliers ayant réuni 1 550 participants issus de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement ont été mis sur pied pour étudier les lacunes et les faiblesses, les défis et les solutions technologiques associés aux besoins des soldats de demain. En 2010-2011, Industrie Canada n'a pu élaborer qu'une seule carte technologique, au lieu des quatre prévues dans le RPP, en raison notamment de l'évolution des priorités, du désir de se concentrer sur la CTSS et d'une réorganisation interne. Le Ministère a aussi travaillé avec les parties intéressées de l'industrie aérospatiale, par l'intermédiaire de l'initiative des futures grandes plateformes et du Groupement Aéronautique de Recherche et Développement en eNvironnement, pour favoriser et coordonner l'élaboration et l'adoption de nouvelles technologies, comme les TIC et les technologies de production d'énergie propre, dans les applications aérospatiales.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour maintenir la confiance de la population canadienne à l'égard de sa gestion des investissements dans les projets technologiques ou novateurs à haut risque qui procurent des avantages économiques et sociaux, Industrie Canada a mis en œuvre des pratiques de gouvernance et de surveillance fiables, une bonne gestion du risque, des vérifications visant les bénéficiaires, des vérifications
internes ainsi que des communications efficaces.
Leçons apprises
L'économie est toujours fragile, et il est compréhensible que les industries hésitent à investir dans de nouvelles initiatives de R-D. Cependant, il est essentiel que le Canada maintienne, voire améliore, ses connaissances et sa capacité d'innovation pour être concurrentiel à l'échelle mondiale. Industrie Canada a donc continué à mettre en
œuvre et à gérer des initiatives qui favorisent et financent l'innovation et la R-D, notamment le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a fait l'objet d'une vérification en 2010-2011. En réponse aux recommandations, les processus d'évaluation des risques des
projets et des programmes, de même que les procédures de gestion des dossiers, ont été améliorés. En outre, le gouvernement a aussi appuyé le développement de la capacité d'innovation d'entreprises des industries de l'aérospatiale, de la sécurité, de l'espace et de la défense, ce qui permettra de veiller à la poursuite du redressement de l'industrie canadienne à la suite de la crise financière,
au renforcement de la capacité d'innovation et de R-D ainsi qu'à la stimulation de la croissance économique à long terme.
Résultat stratégique 3 : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Industrie Canada a pour mandat d'aider les industries canadiennes à être plus productives et plus concurrentielles dans l'économie mondiale. Le Ministère a donc renforcé la capacité de l'industrie canadienne en collaboration avec des associations, des administrations publiques et l'industrie. Il est aussi résolu à soutenir les entreprises canadiennes de diverses façons, et il fait la promotion du développement économique dans les collectivités pour favoriser le développement des compétences, des idées et des possibilités dans l'ensemble du pays. Pour ce faire, le Ministère a mené les activités de programme suivantes :
- Économie de l'entrepreneuriat
- Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
- Développement économique et régional des collectivités
- Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable, par activité de programme
Exemple de réussite : Programme de développement du Nord de l'Ontario
Avec le concours de FedNor, et par l'intermédiaire du Programme de développement du Nord de l'Ontario, l'Université Algoma à Sault Ste. Marie a reçu 276 500 $ pour l'établissement d'un studio de jeu vidéo d'avant-garde destiné à la production de produits pour le secteur des soins de santé. Les fonds ont servi à financer l'embauche de trois spécialistes de la conception de jeux
vidéo ainsi que le soutien technique pour créer et tester un jeu à l'intention des personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral et qui ont besoin de traitements en orthophonie. Le studio a aussi contribué à attirer des étudiants au programme de maîtrise en sciences de la technologie des jeux vidéo de l'Université, seul programme du genre au Canada. Une fois terminé, le studio Algoma Games
for Health devrait employer de 40 à 50 personnes et créer 50 autres postes permanents hautement spécialisés dans les secteurs industriels connexes.
Ressources financières*
Ressources humaines**
* Pour faciliter la comparaison des ressources financières de 2009-2010 et celles de 2010-2011, la figure ci-dessus ne comprend pas celles du Plan d'action économique du Canada (PAE), conformément aux indications données à la section « Comment lire ce rapport ». Pour en savoir plus sur les ressources financières et les ressources humaines du PAE, consulter la rubrique « Plan d'action économique du Canada ». La diminution des ressources financières entre 2008-2009 et 2009-2010 découle d'un changement de méthode touchant les ressources allouées aux Services internes dans le RMR. Jusqu'en 2008-2009, ces ressources étaient réparties par résultat stratégique. Elles sont maintenant regroupées sous leur propre activité de programme.
Respect des engagements
Pour s'assurer de participer à la création de la richesse durable et veiller à ce que les entreprises soient concurrentielles, Industrie Canada a continué à améliorer PerLE et le Réseau Entreprises Canada. Le Ministère a étudié l'établissement d'un lien entre l'industrie et l'administration ainsi que la réalisation d'une analyse complète des entreprises et de l'industrie pour réagir plus
efficacement aux répercussions de la concurrence mondiale et de l'évolution de la chaîne d'approvisionnement mondiale sur les industries et les entreprises canadiennes.
Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat
Description de l'activité de programme
Ce programme sensibilise davantage l'ensemble du gouvernement aux défis auxquels font face les petites entreprises en offrant des connaissances et de l'expertise à valeur ajoutée, en recommandant des solutions stratégiques et en offrant des programmes qui visent à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises et à favoriser l'entrepreneuriat.
| Dépense prévue | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 104,3 | 109,0 | 106,1 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 113 | 101 | 12 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Utilisation par les petites et moyennes entreprises (PME) de l'information, des programmes et des services gouvernementaux s'adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises |
Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l'exercice antérieur |
10 % |
État du rendement Recul d'environ 4,4 % ^
Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. * Le Système d'aide au démarrage d'une entreprise (SADE) a été retiré du site Web du Réseau Entreprises Canada en septembre 2010. Le nombre total de visites du SADE a été indiqué dans les statistiques de 2009-2010 (709 800). Si l'on soustrait ce nombre au total de 2009-2010, on obtient 1 950 785; le recul réel des visites sur le site Web du Réseau est donc de seulement 4,4 %. |
| L'intégration de l'information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays | Degré de satisfaction des clients à l'égard des services offerts |
80 % |
État du rendement Deux séries d'essais de convivialité dirigés et deux séries d'essais de convivialité non dirigés ont été menées. Ces essais ont été conçus pour valider la nouvelle version de PerLE, dont la mise en œuvre était prévue pour mai 2011. Les essais ont permis de valider la nouvelle version : les participants ont réussi à accomplir 91 % des tâches demandées. Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Pour contribuer à rendre les entreprises concurrentielles et à créer une richesse durable, les partenaires ont poursuivi la mise en œuvre de PerLE et ont offert ce service à 147 administrations de plus au Canada, une augmentation de 34 % par rapport à l'exercice 2009-2010. En plus des licences et des permis, le service PerLE vise maintenant
aussi les approbations, les enregistrements et les certificats.
Industrie Canada a poursuivi l'étude de nouvelles stratégies de prestation de services pour le Réseau Entreprises Canada (REC) en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autres. Il s'agit d'une mesure permanente pour répondre aux besoins en renseignements commerciaux des petites et moyennes entreprises canadiennes. En utilisant davantage les médias sociaux (fils RSS, blogues et Twitter), le REC a renforcé sa capacité à obtenir des commentaires de la part des clients et à faire connaître ses services.
Dans le cadre d'un protocole d'entente, Industrie Canada a offert des services aux entreprises en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario (ServiceOntario) et le ministère du Développement économique et du Commerce du gouvernement de l'Ontario. Un numéro de téléphonique unique, la Ligne Info-Entreprises, la gestion du site Web et du contenu ainsi que les communications et le marketing faisaient partie de ce travail en collaboration. Par ailleurs, l'utilisation d'un seul numéro de téléphone pour les demandes de renseignements fédéraux et provinciaux cadre clairement avec l'initiative L'Ontario propice aux affaires du gouvernement de l'Ontario. Les citoyens profitent de services intégrés, et les entreprises, d'un meilleur accès à l'information et aux services.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour répondre aux attentes des clients et des parties intéressées de PerLE relativement à des services de renseignements exacts et à jour, le Ministère a établi et maintenu de solides réseaux avec d'autres administrations, ministères et organismes. Ces réseaux permettent de veiller à ce que le contenu de PerLE demeure à jour et corresponde aux besoins de la clientèle. L'intégration de cette
information profite aux clients de tout le Canada.
Leçons apprises
Depuis l'évaluation de 2008, qui a montré que PerLE devait rallier les provinces et les territoires ne participant pas encore à l'initiative et mieux faire connaître ses services, les partenariats ont augmenté. Le nombre de provinces et territoires est passé de 9 à 11, et le nombre de municipalités dépasse les 570. Le
pourcentage de la population ayant accès au service a augmenté de 28,5 % entre le 31 mars 2008 et le 31 mars 2011, et le nombre de municipalités participant à PerLE a augmenté de 412,4 % pendant la même période. En 2009, Industrie Canada a retenu les services de la société Hill and Knowlton pour établir une stratégie de marketing du service PerLE. En 2010, le site Web de
PerLE et les documents de promotion (brochures et fiches d'information) ont été remaniés en réponse aux recommandations formulées.
Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Description de l'activité de programme
Grâce à des compétences spécialisées à valeur ajoutée en matière de politiques, au développement et à l'analyse de l'industrie et au financement stratégique, ce programme vise à améliorer la capacité des industries canadiennes ciblées de saisir les occasions et d'affronter les risques, à assurer un lien solide avec les chaînes de valeur mondiales et à aider les entreprises à renforcer les
partenariats nationaux et internationaux. L'idée est d'obtenir des industries canadiennes souples, capables de s'adapter à la conjoncture en constante évolution, de bien réagir aux événements perturbateurs externes et d'être compétitives sur la scène internationale. Ce programme s'efforce d'atténuer les facteurs de risque influant sur le rendement des industries canadiennes dans les marchés
internationaux, en analysant les problèmes auxquels elles font face et en se servant de ces connaissances pour contribuer à l'élaboration de politiques, de cadres commerciaux et de stratégies, notamment grâce à la recherche et à l'analyse visant à atteindre les objectifs de réglementation tout en tenant compte des retombées économiques. Les représentants du Ministère interagissent avec les
associations, les administrations publiques et les principales entreprises dans cette activité de programme afin de faciliter le jumelage des entreprises, d'améliorer les conditions d'accès au marché et de promouvoir l'expertise canadienne. De plus, grâce à ce programme, le Ministère investit dans les initiatives du secteur privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux
capitaux. En aidant les industries canadiennes à atténuer les risques et à tirer profit des occasions dans les marchés mondialisés, ce programme cherche à créer des entreprises compétitives et une capacité de création de richesses durables pour la population canadienne.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 56,0 | 61,5 | 51,3* |
* L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au report de 7 millions de dollars du Mécanisme de financement structuré, de 2010-2011 à 2013-2014, pour assurer l'intégrité du programme jusqu'à la commande de nouveaux navires par le gouvernement. La construction devrait débuter en 2013-2014.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 248 | 226 | 22* |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les entreprises canadiennes souples sont liées aux chaînes de valeur mondiales et ont la capacité de se préparer et de réagir selon les risques et les occasions des marchés canadiens et étrangers | Pourcentage d'initiatives réalisées, conçues pour augmenter le rayonnement mondial et la souplesse des entreprises canadiennes, par rapport aux initiatives ciblées dans le plan d'activités du secteur |
80 % |
État du rendement 92,8 % La plupart des initiatives exposées dans le plan d'activités ont été réalisées. Certaines n'ont pu l'être en raison de priorités conflictuelles et d'importantes réorganisations dans le secteur. Il s'agit donc d'un recul par rapport au résultat de l'an passé, soit 100 % d'initiatives réalisées. |
| Stabilité ou amélioration du classement du Canada dans le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum sur l'économie mondiale |
10e rang |
État du rendement Le Canada occupe le 12e rang du classement dans le Rapport sur la compétitivité mondiale11 de 2011-2012 du Forum sur l'économie mondiale. Ce rapport couvre la période 2010-2011. Malgré le léger recul par rapport au résultat de 2010-2011, le Canada montre une légère amélioration au niveau du classement global. Le léger recul s'explique par une amélioration au niveau des autres pays plutôt que par une baisse des résultats canadiens. |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
En 2010-2011, Industrie Canada a collaboré avec des partenaires du milieu universitaire, de l'industrie et des administrations publiques pour mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne ainsi que sa compétitivité et sa souplesse sur le marché mondial. Par exemple, Industrie Canada a amélioré l'environnement d'échanges, de collaboration et d'innovation (eeCI) pour offrir de meilleures occasions d'échanger de l'information avec ses partenaires sur les besoins futurs ainsi que la capacité de l'industrie et du milieu universitaire. Comptant quelque 450 utilisateurs inscrits, l'eeCI est actuellement
mis en œuvre en tant qu'outil de collaboration pour la Carte technologique des systèmes du soldat. Industrie Canada a aussi coordonné la participation d'entreprises à des salons commerciaux et les a aidées à étudier les possibilités de jumelage. Avec les provinces et les
territoires, le Ministère a organisé une mission de tourisme en Chine, qui a eu lieu en octobre 2010. La mission, qui visait à accroître les occasions de tourisme, complétait les efforts d'Industrie Canada pour appuyer le Bureau du ministre d'État dans son travail avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour obtenir l'octroi au Canada du statut de destination
approuvée (SDA). D'après les prévisions du Conference Board du Canada, d'ici 2015, le SDA contribuera à une augmentation de 50 % du nombre de visiteurs chinois au Canada. Industrie Canada a aussi aidé le ministre d'État à organiser deux tables rondes avec l'industrie pour cerner les
politiques et les programmes qui ont une incidence sur le tourisme et étudier les possibilités d'accroître l'accès aux attractions touristiques canadiennes et de mieux les faire connaître.
En juin 2010, Industrie Canada a mis en œuvre la nouvelle version de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) pour favoriser l'inclusion d'entreprises canadiennes dans les chaînes de valeur mondiales des entrepreneurs principaux, notamment pour les nouveaux grands marchés d'acquisition de matériel de défense par le gouvernement du Canada. Le Ministère a aussi adopté une exigence relative aux plans stratégiques pour les entrepreneurs ayant des obligations importantes en matière de RIR au Canada. Ces plans viseront à déterminer de nouvelles possibilités en matière de RIR pour l'industrie canadienne, notamment des activités liées aux chaînes de valeur mondiales dans le portefeuille global de l'entrepreneur.
Par ailleurs, le Ministère a fait passer le nombre d'entreprises visées par son programme de surveillance des entreprises pharmaceutiques à 101, une augmentation de 19 entreprises par rapport à l'exercice précédent. Ce programme permet aux décideurs et aux responsables des politiques de mieux comprendre les entreprises, l'industrie pharmaceutique en général et les défis. Il sert aussi de fondement pour l'analyse détaillée des politiques et la formulation de conseils à ce chapitre à l'intention de la haute direction. Le programme a pour objectif général l'augmentation des investissements dans le secteur pharmaceutique au Canada. En octobre 2010, Industrie Canada a été l'hôte de rencontres tripartites entre le Canada, les États-Unis et le Japon à Vancouver. Ces rencontres ont permis de régler certaines questions relatives à l'accès aux marchés et de demander des précisions sur les normes et les politiques japonaises applicables aux produits du bois.
En 2010-2011, le Ministère a déployé des efforts considérables pour inciter les entreprises canadiennes à développer leur capacité d'adaptation à l'évolution des conditions du marché. Ce travail comprenait les éléments suivants : travaux de recherche conjoints avec l'industrie et le milieu universitaire visant à définir des pratiques exemplaires pour les principales fonctions du secteur manufacturier; surveillance continuelle des principales tendances dans le secteur de l'automobile pour déterminer leur incidence sur la compétitivité, notamment analyse en profondeur des tendances mondiales dans ce secteur et de leur incidence sur la compétitivité du Canada. Le travail comprenait aussi une analyse de la Chine en tant que marché émergent, des constructeurs et des fournisseurs d'automobiles de ce pays et de son environnement stratégique général.
Leçons apprises
En 2010-2011, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation a réalisé une évaluation du Mécanisme de financement structuré portant sur les besoins et la pertinence du programme, ainsi que sur les liens entre les objectifs du programme et les priorités du gouvernement fédéral. Les constatations de l'évaluation ont
fait ressortir la contribution du Mécanisme à la stimulation de la demande dans les chantiers navals canadiens. Le programme a contribué à maintenir en poste le personnel qualifié des chantiers navals de moyenne et de grande taille, ainsi qu'à maintenir, voire à améliorer, les connaissances dans ces chantiers. À partir des leçons apprises visant l'élaboration des programmes, on a suggéré de
revoir les critères d'admissibilité pour que tous les projets susceptibles d'appuyer les objectifs stratégiques puissent recevoir des fonds, et d'envisager des façons d'accélérer le processus d'approbation des projets.
Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités
Description de l'activité de programme
Ce programme fait progresser le développement économique des collectivités ontariennes, de la même manière que les organismes fédéraux de développement économique appuient le développement dans d'autres régions du Canada. Il appuie et améliore le rôle et la contribution des petites et moyennes entreprises au bien-être économique du Canada en renforçant la capacité, comme les infrastructures, dans
des collectivités non métropolitaines. Ce programme fait aussi la promotion de l'accès à Internet et aux technologies de l'information et des communications ainsi qu'aux compétences requises pour les utiliser, afin d'augmenter la capacité des particuliers et des collectivités partout au Canada de participer à l'économie axée sur le savoir.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 82,5 | 97,9 | 96,9 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 136 | 140 | 4 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| La capacité de collectivités et d'entreprises choisies dans le Nord de l'Ontario augmente de façon importante, pour qu'elles prospèrent dans l'économie du XXIe siècle | Rapport moyen de levier financier des fonds alloués par le programme |
1:2,13 |
État du rendement 1:2,5 Il s'agit d'une amélioration par rapport au résultat de l'an dernier, soit 1:1,9. |
| Nombre total d'accords de contribution et des subventions approuvés |
233 |
État du rendement Par les programmes de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), Industrie Canada a financé 224 ententes de contribution dans la région en 2010-2011. Puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur et qu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
En 2010-2011, Industrie Canada a continué à soutenir les collectivités du Nord de l'Ontario et leurs entreprises par l'intermédiaire de FedNor. De concert avec les organismes de développement régional, FedNor a terminé le renouvellement des modalités du Programme de développement des collectivités au-delà de l'échéance du 2 octobre 2010, conformément à la Politique sur les paiements de
transfert du Conseil du Trésor. Suivant la Politique, une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour le Programme. FedNor a aussi continué à stimuler la croissance durable des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par la mise en œuvre de l'Initiative de développement
économique dans le Nord de l'Ontario. Le programme a financé des organismes qui répondent aux besoins de développement propres aux CLOSM en développant de nouvelles compétences en affaires par l'innovation, le partenariat, la diversification des activités économiques et le soutien accru des petites entreprises dans les
collectivités francophones. Dans le cadre d'un protocole d'entente, FedNor a aussi continué à offrir des services de soutien à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario), y compris les services de soutien à la prestation des programmes, les services aux entreprises, les entrées dans le Système d'information sur la gestion des contributions ainsi que
les services de paiement et de surveillance, garantissant ainsi une prestation intégrée des services à la clientèle.
Leçons apprises
FedNor a effectué un examen complet des éléments du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) et a réaffirmé l'importance du mandat de base du programme, soit le développement économique. Le développement économique et la croissance des
petites et moyennes entreprises seront au cœur des préoccupations. Par conséquent, les priorités du programme ont été modifiées afin d'obtenir des résultats mesurables à court et à moyen terme au service du développement économique et de la croissance des collectivités et des entreprises du Nord de l'Ontario. Les lignes directrices et les processus du PDNO ont été mis à jour et diffusés sur le site Web de FedNor pour que les citoyens puissent mieux comprendre le programme. La réorientation des priorités permettra à FedNor de mieux réaliser son mandat et de tirer le maximum de ses investissements.
En outre, en réponse à la recommandation formulée dans le rapport de vérification de 2007 sur FedNor et le PDNO, FedNor a commencé la mise en œuvre d'un système de gestion des relations avec la clientèle. Ce système favorisera l'adoption d'une approche concertée pour communiquer l'information sur les clients de façon
transparente et efficace au sein de l'organisation.
Activité de programme : Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien
Description de l'activité de programme
Ce programme appuie le ministre de l'Industrie, qui est chargé de mener à bien l'engagement du Canada dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ce programme est responsable, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, de la détermination des priorités bilatérales et trilatérales stratégiques canadiennes en ce qui concerne la prospérité et
la sécurité en Amérique du Nord; les négociations avec les États-Unis et le Mexique; les communications et l'établissement de rapports. Ce programme appuie également le ministre dans son rôle de responsable du volet prospérité, qui se concentre sur l'amélioration de la compétitivité et de la qualité de vie.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 2,2 | 1,8 | 0,0* |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 8 | 0 | 8* |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Industrie Canada réussit à promouvoir ses priorités stratégiques en Amérique du Nord ainsi que dans d'autres forums bilatéraux et multilatéraux | Nombre de rencontres bilatérales ou multilatérales au niveau de la haute direction ou du Ministère pour lesquelles des conseils, des plans ou d'autres produits livrables sont fournis |
10 |
État du rendement 15 De l'information, des analyses et des conseils ont été élaborés pour une quinzaine de rencontres bilatérales ou multilatérales au niveau du Ministère ou de la haute direction. Puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur et qu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Industrie Canada a fourni des directives et des conseils au ministre de l'Industrie sur les relations Canada–États-Unis et en Amérique du Nord, de même que sur d'autres questions liées à l'économie mondiale, notamment en vue de sa participation à la North American Competitiveness, Innovation & Clean Energy Conference 2010 qui
a eu lieu à San Diego, ainsi qu'aux rencontres bilatérales ou multilatérales qui ont été organisées en marge de la conférence. Des analyses et des conseils ont aussi été fournis pour l'Americas Competitiveness Forum qui a eu lieu à Atlanta, où le ministre a rencontré ses homologues des États-Unis et du Mexique. Afin d'appuyer la
collaboration nord-américaine, le Secrétariat a fourni des conseils au ministre et à la haute direction sur les enjeux économiques mondiaux et en prévision de réunions avec les représentants d'autres pays (Royaume-Uni, Inde, Chine, Pays-Bas, Italie, etc.).
Industrie Canada était chargé de la gestion et de la coordination du Fonds de recherche sur les frontières nord-américaines, la sécurité et la prospérité. Un comité interministériel de directeurs généraux, coordonné et présidé par Industrie Canada, a suivi la réalisation de 29 études traitant de la création d'une base de données sur l'incidence des mesures frontalières sur la compétitivité du Canada au moyen d'une multitude de sources et de méthodes. Industrie Canada a présenté les constatations du comité à des participants du gouvernement, du secteur privé et du milieu universitaire.
Leçons apprises
L'engagement soutenu et stratégique du ministre de l'Industrie auprès de ses homologues est nécessaire pour régler les questions liées au renforcement de la compétitivité de l'industrie canadienne en réponse à l'évolution de la situation économique, et pour veiller à ce que les résultats de recherche soient bien diffusés afin d'éclairer les parties intéressées et d'orienter le débat sur les
politiques.
Activité de programme : Services internes
Description de l'activité de programme
Les Services internes sont des regroupements d'activités et de ressources apparentées, destinés à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations d'ensemble d'une organisation. Ces groupes sont : services de gestion et de surveillance, services de politiques gouvernementales, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services
de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services d'acquisition ainsi que services de voyages et autres services administratifs.
Les Services internes regroupent les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et ne comprennent donc pas celles qui sont associées à un programme en particulier.
Ressources financières*
Ressources humaines*
* L'absence de ressources financières et humaines en 2008-2009 s'explique par le fait que les ressources des Services internes étaient alors réparties par résultat stratégique. Ces ressources sont maintenant regroupées sous leur propre activité de programme.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 92,6 | 163,0 | 160,6* |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 1 015 | 1 544 | 529* |
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme
Les cotes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministère continuent de s'améliorer d'un exercice à l'autre. L'évaluation du Conseil du Trésor (CT) pour 2010-2011 est très positive. Malgré l'augmentation de la charge de
travail et la prestation des initiatives du PAE, la capacité de gestion d'Industrie Canada est très satisfaisante dans l'ensemble. Au total, pour les 12 composantes de gestion sur lesquelles il a été évalué, le Ministère a reçu cinq cotes « Fort » et sept cotes « Acceptable ». Plus précisément, le CT est d'avis qu'Industrie Canada a fourni un niveau d'information adéquat pour les comptes du Canada et les comptes publics du Canada et qu'il a accompli des progrès exemplaires et dignes de mention dans la gestion des contrôles internes visant la production de rapports financiers.
Le service de vérification interne et le service d'évaluation d'Industrie Canada se sont conformés à leurs plans respectifs pour 2010-2011 et ont réalisé les activités nécessaires pour fournir des assurances à la haute direction, mesurer le rendement et éclairer le processus décisionnel. De plus, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009, le Ministère a rédigé la version préliminaire d'un rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement des programmes pour appuyer l'évaluation, qui a été présentée au Comité d'évaluation ministériel. Ainsi, les présentations au CT ont été étudiées pour s'assurer que les stratégies de mesure du rendement sont bien conçues et que les résultats sont mesurables et atteignables.
Pour ce qui est des ressources humaines, le maintien en poste et le perfectionnement des employés en 2010-2011 ont été favorisés par la tenue de séances d'orientation, par l'élaboration d'un questionnaire sur la durée d'emploi projetée (nouveaux employés), par l'amélioration du programme de reconnaissance des employés, par la mise en œuvre intégrale du cadre de gestion du rendement des employés, par la conception d'une initiative de transfert de la mémoire et des connaissances organisationnelles et par l'élaboration d'un questionnaire de fin d'emploi pour orienter les activités et programmes de ressources humaines en vue de leur amélioration. Le Ministère a aussi élaboré et fourni des outils, notamment de gestion et de formation des employés ainsi que d'acquisition des compétences, pour aider les employés à se préparer à occuper un poste de cadre.
Principaux défis et facteurs de risque
Industrie Canada est financé par des autorisations votées, des autorisations législatives et des paiements de transfert, ainsi que par certains types de revenus disponibles. En raison de cette variété, Industrie Canada a dû élaborer des examens rigoureux et systématiques et adopter des pratiques et des processus de gestion financière solides pour que les décisions respectent les ressources qui
lui sont octroyées.
Le Bureau du dirigeant principal de l'information a utilisé les processus actuels de gouvernance des TI ainsi que le plan ministériel sur les TI de 2010-2011 pour attribuer les ressources en fonction des priorités du Ministère. Il a aussi continué à guider une approche ministérielle faisant la promotion de la réutilisation et de l'efficacité. Le Bureau s'est ainsi assuré d'avoir les ressources nécessaires pour maintenir les niveaux de services actuels et répondre à la demande pour de nouveaux services.
Le Ministère doit recruter, perfectionner et maintenir en poste les employés de talent nécessaires pour créer et conserver une main-d'œuvre productive, durable, adaptable, compétente et diversifiée, capable de réaliser les objectifs stratégiques d'Industrie Canada. Il a élaboré et mis en œuvre la Stratégie de gestion des personnes pour le renouvellement et les résultats, une stratégie triennale qui s'articule autour de quatre secteurs prioritaires : recrutement et renouvellement du personnel, perfectionnement en leadership, excellence du service en ressources humaines et amélioration du service, intégrité et reddition de comptes. En 2010-2011, Industrie Canada a mis en œuvre la deuxième année du plan d'action.
Leçons apprises
La Direction générale de la vérification et de l'évaluation a réalisé une vérification interne de la dotation et du recrutement à Industrie Canada à l'été et à l'automne 2010 pour évaluer le degré de conformité et d'efficacité des processus et des pratiques de dotation et de recrutement. La vérification a permis de relever
certains points forts, notamment un solide instrument de subdélégation des pouvoirs de dotation, des conseils en matière de ressources humaines qui cadrent avec les exigences législatives et stratégiques, ainsi que de l'information opportune et pertinente sur la dotation fournie aux gestionnaires. Quelques améliorations à apporter ont aussi été relevées, surtout liées à la documentation des
dossiers et aux processus de nomination non annoncés. Les conclusions de la vérification correspondent aux constatations des exercices de surveillance internes et abordent les questions et les préoccupations soulevées par la Commission de la fonction publique sur la dotation dans la fonction publique.
Plan d'action économique du Canada
En 2010-2011, Industrie Canada a continué à respecter ses engagements relatifs au Plan d'action économique du Canada (PAE). Une part importante des ressources affectées au PAE a servi à financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation, ce qui a permis à l'économie canadienne d'exceller sur le marché mondial. Pour ce faire, le Ministère a mené les initiatives suivantes :
- Programme d'infrastructure du savoir
- Large bande Canada : Un milieu rural branché
- Programme des manifestations touristiques de renom
- Institut de l'informatique quantique
- Modernisation des laboratoires fédéraux
- Fonds d'adaptation des collectivités du Nord de l'Ontario
Pour un aperçu des relations entre les risques pour le Ministère et ses priorités, consulter la section 4.4, Profil de risque du Ministère. En raison de la nature et du financement de certaines initiatives du PAE, le RPP pour l'exercice ne présente aucun indicateur de rendement ni résultat attendu pour ces initiatives. Cependant, le présent RMR rapporte toute de même les résultats atteints en 2010-2011. Ces initiatives sont les suivantes :
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé
- Réseau Entreprises Canada
| Plan d'action économique du Canada | Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| PAE | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1 | 910,2 |
| Total | 1 080,0 | 1 263,9 | 1 322,1 | 1 049,1* | 910,2 |
* En raison de la décision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l'échéance pour les projets d'infrastructure clés du programme, une partie des fonds alloués, soit 250,1 millions de dollars, a été reportée à l'exercice 2011-2012.
Répartition des dépenses par initiative du PAE
Ressources financières*
Ressources humaines*
* Comme le Plan d'action économique du Canada a été annoncé dans le budget de 2009 après le dépôt du RPP de 2009-2010, aucune dépense ni ressource humaine associée au PAE n'était prévue pour cet exercice. Le total des autorisations, les dépenses prévues et les dépenses réelles associées au PAE ont augmenté en 2010-2011 en raison du report de fonds pour plusieurs initiatives clés (Programme d'infrastructure du savoir, Large Bande Canada), pour répondre aux besoins de trésorerie des projets de construction. Pour en savoir plus, consulter l'information sur le financement de chaque programme du PAE dans la section ci-après.
PAE : Programme d'infrastructure du savoir
Description
Le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative du Plan d'action économique qui vise à stimuler l'économie des collectivités locales en accélérant la réparation, l'entretien ou la construction d'établissements d'enseignement postsecondaire. Cette initiative a été réalisée au moyen d'ententes de contribution avec les provinces, les territoires et, dans certains cas, les établissements
eux-mêmes. Des fonds provenant des provinces, des territoires et des établissements bénéficiaires ont permis de mener à bien ces projets. Le Programme d'infrastructure du savoir relève de l'activité de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 999,7 | 751,6 | 745,0* |
* En raison de la décision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l'échéance pour les projets d'infrastructure clés du programme, une partie des fonds alloués, soit 250,1 millions de dollars, a été reportée à l'exercice 2011-2012.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 16 | 17 | 1 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Mesures de stimulation économique dans les économies locales partout au Canada par des investissements en infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire | Valeur totale des projets approuvés dans des collèges et des universités |
2 milliards de dollars |
État du rendement Tous les fonds, soit 2 milliards de dollars, ont été attribués à quelque 500 projets de rénovation, de réparation et d'agrandissement dans quelque 240 établissements d'enseignement postsecondaire dans toutes les provinces et tous les territoires. Au 31 mars 2011, plus de 1,7 milliard avaient été décaissés; le reste du montant prévu dans le budget a été reporté à 2011-2012 en raison de la prolongation de l'échéance de financement initiale du Programme d'infrastructure du savoir et d'autres programmes d'infrastructure. Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse du programme
Dans le cadre du PAE, le Programme d'infrastructure du savoir avait versé plus de 1,7 milliard de fonds provenant du gouvernement fédéral à la fin de l'exercice 2010-2011. Les frais totaux, partagés, de ces projets d'infrastructure bénéficiant de fonds supplémentaires
de sources non fédérales s'élevaient à quelque 3,4 milliards au 28 février 2011, dont la moitié provenait du Programme d'infrastructure du savoir. Ces projets ont stimulé la création d'emploi et les activités économiques dans des collectivités des quatre coins du Canada. Les provinces, les territoires et les établissements ont déclaré que plus de 300 projets étaient presque
terminés au 31 mars 2011. Comme dans le cas d'autres programmes d'infrastructure importants du PAE, la date d'échéance du financement en vertu du Programme d'infrastructure du savoir a été reportée au 31 octobre 2011 pour que les derniers projets puissent être terminés.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour répondre aux objectifs du Programme d'infrastructure du savoir et stimuler les économies locales partout au Canada par des investissements en infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaire, une surveillance rigoureuse par la production de rapports d'étape trimestriels et une méthode flexible de réaffectation des fonds entre les projets ont été mises en œuvre. Ces
mesures ont permis aux bénéficiaires de commencer rapidement leurs projets et de revoir les accords de financement au besoin. L'échéance du programme et d'autres initiatives d'infrastructure du PAE, qui avait été fixée au 31 octobre 2011, a été repoussée de sept mois pour permettre le décaissement intégral du budget de
2 milliards de dollars.
Leçons apprises
Le Programme d'infrastructure du savoir a fait l'objet d'une vérification dans le cadre de la vérification par le BVG des initiatives du PAE. Le programme disposait d'un budget de 2 milliards de
dollars sur deux ans consacré à des projets d'entretien, de réparation et d'agrandissement reportés dans les établissements d'enseignement postsecondaire de l'ensemble du pays, qui améliorent la qualité de la recherche-développement et la capacité d'offrir de la formation axée sur les connaissances et les compétences. Le programme a été cité en exemple en raison de la rapidité de sa mise en
œuvre dans le respect des critères d'admissibilité et des exigences prévues par la loi. Le programme servira de pratique exemplaire à l'avenir au Ministère.
PAE : Large bande Canada : Un milieu rural branché
Description
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, un montant de 225 millions de dollars a été réservé à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande. Le plus important volet de cette stratégie est, de loin, le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. L'accès Internet à large bande est considéré comme
indispensable à la participation à l'économie d'aujourd'hui, puisqu'il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d'obtenir des renseignements, d'accéder à des services et de profiter de possibilités qui, autrement, demeureraient hors de portée. Large bande Canada a pour objectif de favoriser l'expansion de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de
ménages non desservis ou mal desservis au Canada. Le programme cherche ainsi à doter les régions éloignées et rurales des infrastructures nécessaires à leur participation à l'économie numérique. L'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché relève de l'activité de programme Développement économique et régional des collectivités.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 179,7 | 158,4 | 30,0* |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 25 | 21 | 4 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Extension de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages peu ou non desservis au Canada | Pourcentage d'accords de contribution en place, visant l'atteinte du plus grand nombre possible de ménages |
100 % |
État du rendement Toutes les ententes de contribution ont été conclues pour des projets visant à étendre l'accès Internet à large bande à quelque 210 000 ménages. Puisqu'il s'agit d'un nouvel indicateur et qu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse du programme
Au début de Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada estimait à quelque 445 000 le nombre de ménages non desservis ou mal desservis admissibles à ce programme. Finalement, 86 ententes de contribution d'une valeur de 112 millions de dollars ont été conclues pour des projets qui offriront l'accès Internet à large bande à environ
210 000 ménages.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour veiller à ce que le mandat du programme se réalise, à savoir l'expansion de la couverture des services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis, Industrie Canada a choisi les projets dans cette optique et dans le but de maximiser l'investissement fédéral. Des efforts importants ont été déployés pour limiter le dédoublement de l'infrastructure du
réseau à large bande ou des secteurs financés qui pourraient être desservis par d'autres initiatives. Le processus de sélection permettait aussi d'assurer l'équilibre entre les besoins des régions éloignées et ceux des régions rurales. Le programme se poursuivra en 2011-2012.
Leçons apprises
La demande pour le programme a été considérable : le nombre de demandes de financement est largement supérieur aux prévisions. Contrairement à d'autres programmes du PAE, l'offre de services à large bande n'est pas une proposition de projets prêts à démarrer. Malgré la prolongation d'une année, des facteurs techniques et liés au marché
ont ralenti la mise en œuvre du programme. Par conséquent, les fonds n'ont pu être décaissés comme prévu. Les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont grand besoin de données sur les services à large bande. La coordination avec les autres ministères, les provinces et les territoires est essentielle à la réussite du programme. Enfin, une coopération interministérielle
accrue pour l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes accélérerait le déploiement. Malgré les nombreux défis, la mise en œuvre du programme se déroule bien.
PAE : Programme des manifestations touristiques de renom
Description
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans qui vise à aider les manifestations touristiques de renom à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour soutenir l'économie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada. Il relève de l'activité de programme Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 49,9 | 41,7 | 41,0* |
* Le PMTR a transféré 8 millions de dollars à la Commission canadienne du tourisme par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 pour mieux appuyer les activités de marketing dans les secteurs prioritaires pour l'industrie canadienne du tourisme.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 11 | 15 | 4* |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les manifestations touristiques de renom existantes bonifieront leur offre et présenteront des programmes et des expériences d'envergure mondiale |
Pourcentage de manifestations financées attirant un nombre stable ou accru de touristes provenant d'autres provinces ou de l'étranger |
80 % |
État du rendement Il est trop tôt pour évaluer cet indicateur de rendement; les études sur les retombées économiques en 2010-2011 n'ont pas été déposées. Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
|
Pourcentage de manifestations financées dont les dépenses liées au tourisme sont stables ou accrues |
80 % |
État du rendement Il est trop tôt pour évaluer cet indicateur de rendement; les études sur les retombées économiques en 2010-2011 n'ont pas été déposées. Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse du programme
En 2010-2011, 47 manifestations ont été approuvées, et 39 184 246 $ ont été versés. En offrant une aide financière ciblée aux manifestations touristiques de renom, le programme a stimulé le secteur du tourisme à un moment où celui-ci en avait bien besoin. L'objectif du programme cadre avec les priorités du gouvernement fédéral et est compatible avec le mandat et les objectifs
stratégiques d'Industrie Canada.
Principaux défis et facteurs de risque
Pour veiller à ce que l'industrie du tourisme soit en mesure de bonifier l'offre de manifestations touristiques de renom et d'optimiser l'utilisation des fonds dans les délais du PMTR, le Ministère a fixé des échéances fermes. Ainsi, les demandes et les ententes de contribution ont pu être traitées avant le début des
manifestations. Industrie Canada a aussi travaillé avec les bénéficiaires pour qu'ils recueillent l'information nécessaire à la production de rapports sur le rendement. Les exigences à ce chapitre ont été clairement énoncées dans les formulaires de demande, et les bénéficiaires de la seconde année ont été informés de ces exigences avant le début des manifestations. Ainsi, ils ont pu prendre les
mesures nécessaires pour recueillir les données requises.
Leçons apprises
Pendant la première année du PMTR, la majorité des annonces de financement ont eu lieu peu avant le coup d'envoi de la manifestation, voire après. Pendant la deuxième année, on a grandement amélioré le choix du moment de l'annonce de financement par rapport à la date du coup d'envoi de la manifestation. Toutes les annonces de
financement ont été faites le même jour (le 7 mai 2010). Ainsi, l'avis d'approbation du financement a été reçu avant le début de la manifestation pour pratiquement tous les projets.
En outre, des employés supplémentaires ont été embauchés, et le PMTR a établi un plan de travail avec des échéances fermes afin que les demandes soient traitées avant le coup d'envoi. D'après le rapport définitif de mars 2010 du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération (festival de Charlottetown), les fonds du PMTR ont permis aux responsables du festival d'embaucher du personnel pour mettre à jour et améliorer le site Web du festival.
PAE : Institut de l'informatique quantique
Description
L'Institut de l'informatique quantique a pour objectif, depuis sa fondation, d'être à l'avant-garde de la recherche en informatique quantique, de développer des technologies et des applications novatrices produisant des retombées pour la société et de devenir un nouveau moteur du développement économique au XXIe siècle. L'Institut, qui mène des recherches fondamentales de pointe
en sciences et technologies de l'informatique quantique et qui est exploité par l'Université de Waterloo, recevra une subvention pouvant atteindre 50 millions de dollars qui servira en partie à la construction de son nouvel édifice. Ce financement contribuera aussi au fonctionnement de l'Institut, y compris à l'achat du menu matériel nécessaire, au recrutement et au maintien en poste
d'employés et de personnel de soutien hautement qualifiés ainsi qu'à la réalisation d'activités de diffusion scientifique. L'IIQ relève de l'activité de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 17,0 | 17,0 | 17,0 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Appui à la construction d'un nouvel immeuble, exploitation de l'Institut et activités de diffusion scientifique | Construction de l'immeuble abritant l'Institut |
Construction terminée le 31 mars 2011 |
État du rendement La construction de l'immeuble se poursuit, et devrait être pratiquement achevée en juillet 2011. Puisqu'il n'y a pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse de l'institut du programme
La construction du nouvel immeuble de l'Institut de l'informatique quantique a débuté en 2010-2011 et devrait être pratiquement achevée en juillet 2011. Le recrutement de personnel hautement qualifié se poursuit, et les activités de communication et de transfert des connaissances ont beaucoup progressé.
PAE : Modernisation des laboratoires fédéraux
Description
Des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation seront entrepris au campus de recherche de Shirley's Bay du Centre de recherches sur les communications Canada, qui abrite six laboratoires gouvernementaux dans l'ouest d'Ottawa. Ce financement permettra de protéger les immobilisations tout en réduisant le coût des réparations futures et la probabilité de réparations ponctuelles
importantes. Il permettra aussi de répondre à des préoccupations liées à la santé et à la sécurité du personnel sur le campus. L'initiative Modernisation des laboratoires fédéraux relève de l'activité de programme Centre de recherches sur les communications Canada.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 2,2 | 2,2 | 2,2 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Le risque d'importantes réparations ponctuelles et le coût des travaux de réparation courants sont réduits | Pourcentage des infrastructures en place |
90 % |
État du rendement Au 31 mars 2011, 95 % de l'infrastructure était en place. Puisqu'il n'y pas de données historiques, l'analyse des tendances n'a pu être effectuée pour ce résultat. |
Sommaire du rendement et analyse de l'initiative
Les fonds alloués dans le budget de 2009 à l'initiative Modernisation des laboratoires fédéraux comprenaient 5,4 millions de dollars destinés à la réfection du campus de Shirley's Bay du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), qui abrite six laboratoires gouvernementaux. Cet investissement stimulera la
production issue de travaux de R-D dans ces laboratoires et améliorera la capacité du CRC de créer de l'emploi dans le secteur des technologies au Canada.
PAE: Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario
Description
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique ayant pour objectif de créer des emplois et de favoriser la mise en œuvre de mesures d'adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique. Le budget de 2009 lui a octroyé 1 milliard de dollars sur deux ans. En
Ontario, le FAC consacrera 348,9 millions de dollars sur 2 ans à l'application de mesures d'adaptation dans les collectivités touchées par le ralentissement économique mondial. En 2009-2010, le Nord de l'Ontario a reçu 10,7 millions de dollars en financement. La prestation du FAC dans le Nord de l'Ontario relève de l'activité de programme Développement économique et régional des collectivités.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 16,3 | 21,2 | 18,7* |
* L'écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations est attribuable au report de 1,9 million à l'exercice 2011-2012.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 7 | 7 | 0 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Soutien des mesures d'adaptation dans les collectivités |
Valeur totale des investissements prévus dans les entreprises, les organismes et les collectivités |
75 469 467 $ |
État du rendement |
|
Nombre d'emplois créés |
9 600* |
État du rendement* |
* L'objectif est erroné parce qu'un promoteur a soumis son objectif en mois-personnes en indiquant qu'il s'agissait d'années-personnes. Le chiffre a été converti en mois-personnes, ce qui a entraîné une hausse de l'objectif. L'erreur a été corrigée pour ce rapport, ce qui explique pourquoi le résultat est considérablement inférieur à l'objectif. La situation a été corrigée pour les exercices ultérieurs.
Sommaire du rendement et analyse du programme
FedNor a mis en œuvre la deuxième et dernière année du FAC dans le Nord de l'Ontario. FedNor a appuyé des activités qui favorisaient la restructuration, le développement économique ainsi que des initiatives d'ordre scientifique et technologique. Il a aussi adopté des mesures de diversification économique pour appuyer la création et
le maintien des emplois à court terme ou résoudre les problèmes de transition et d'adaptation, procurant ainsi des avantages économiques durables à long terme.
Leçons apprises
Comme principal représentant d'Industrie Canada dans le Nord de l'Ontario, FedNor soutient la capacité organisationnelle et crée les réseaux nécessaires pour mettre en œuvre avec efficacité les initiatives nationales et concrétiser les possibilités de prestation de programmes élargis dans le Nord de l'Ontario. Ce cadre a permis à l'organisme de mettre en œuvre dans le Nord de
l'Ontario le FAC, un programme national visant à stimuler l'économie pour atténuer l'incidence à court terme du ralentissement économique mondial.
PAE: Autres initiatives
Fondation canadienne pour l'innovation
Description
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada dans le but de financer l'infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux universitaires et établissements de recherche canadiens à but non lucratif à poursuivre des
activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens. La FCI relève de l'activité de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 50,0 | 50,0 | 50,0 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
Sommaire du rendement et analyse de l'initiative
La FCI poursuit ses investissements annoncés à la suite du Concours 2009 du Fonds de l'avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles. De plus, elle a annoncé l'ensemble des concours associés aux 600 millions de dollars prévus dans le budget de 2009.
- Le 26 juillet 2010, le gouvernement a annoncé un investissement de 32,5 millions de dollars pour appuyer les projets d'infrastructure de recherche dans les collèges et les écoles polytechniques. Ces établissements pourront ainsi soutenir davantage l'innovation dans le secteur privé.
- Le 6 août 2010, un investissement de 182 millions de dollars pour appuyer le Fonds des leaders de la FCI a été annoncé. Cet argent permettra aux établissements d'attirer et de retenir les meilleurs chercheurs du monde.
- Le 26 août 2010, le gouvernement a annoncé un investissement de 200,5 millions de dollars dans l'organisation d'un nouveau concours du Fonds de l'avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles.
- Le 22 octobre 2010, le gouvernement a annoncé un investissement de 185 millions de dollars pour couvrir une partie des coûts de fonctionnement de certaines initiatives scientifiques d'importance. Grâce à cet investissement, les établissements recevront l'appui dont ils ont besoin pour demeurer à l'avant-garde de leur domaine, et les chercheurs de toutes les régions du Canada continueront d'avoir accès à du matériel, à des technologies et à des installations de pointe.
- Le 15 décembre 2010, la FCI a officiellement lancé le concours du Fonds collège-industrie pour l'innovation et le concours des initiatives scientifiques d'importance.
Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé
Description
Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé permet aux dirigeants du domaine de la santé d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver et évaluer les technologies, systèmes et processus novateurs dont les systèmes de santé ont besoin pour être durables, ainsi que pour en favoriser l'adoption. Le Centre cherche à combler les lacunes à l'égard de l'adoption des
innovations et le manque chronique de dirigeants et d'agents de changement bien formés et qualifiés, capables de mettre en marché l'innovation ou d'implanter efficacement de nouveaux systèmes et processus de gestion, autant dans le secteur privé que dans les établissements de soins de santé subventionnés par l'État. Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé relève de l'activité
de programme Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 0 | 0 | - |
Sommaire du rendement et analyse du centre
Voici ce qu'a accompli le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé en 2010-2011 :
- Il a offert un enseignement à plus de 400 étudiants inscrits à ses programmes d'études, dont son programme de maîtrise en soins de santé, l'adoption des innovations et la commercialisation des technologies, des systèmes et des processus dans ce domaine.
- Il a tenu en novembre 2010 sa deuxième conférence annuelle mondiale sur l'innovation en santé, à laquelle plus de 200 personnes ont participé.
- Il a publié trois documents de présentation technique sur des questions liées à l'adoption et à la commercialisation des innovations en santé ainsi qu'au leadership dans ce domaine.
- Il a conclu des partenariats avec des établissements d'enseignement, des instituts de recherche et des membres de l'industrie.
- Il a terminé un projet pilote d'essai d'innovations en santé dans des situations de la vie courante et 13 projets d'innovation en santé (dont les projets Ivey Consulting et New Venture).
Le Centre Ivey prépare actuellement six études de cas sur des questions liées à l'adoption et à la commercialisation des innovations en santé, dont se serviront les professionnels des soins de santé à des fins pratiques et dans leur prise de décisions.
Pour en savoir plus, consulter le site Web du Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé.
Réseau Entreprises Canada
Description
Le Réseau Entreprises Canada (REC) a pour objectif de favoriser la croissance et la prospérité des entreprises en leur offrant les ressources dont elles ont besoin, y compris une multitude de renseignements sur les services, programmes et règlements établis par les gouvernements. Il met l'entrepreneuriat et l'innovation en valeur, et offre de l'aide
aux entrepreneurs par l'intermédiaire d'un réseau structuré de centres de services répartis dans l'ensemble du Canada. Le REC relève de l'activité de programme Cadre et réglementation du marché.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 27 | 34 | 7 |
Sommaire du rendement et analyse du réseau
Pour en savoir plus sur le REC et ses résultats liés au rendement, voir l'activité de programme Économie de l'entrepreneuriat, au résultat stratégique 3, Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable.
