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Industrie Canada

Rapport ministériel sur le rendement

Pour la période se terminant le 31 mars 2011

Longues descriptions

 

Mandat d'Industrie Canada

Ce graphique montre que les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada — le marché canadien est efficace et concurrentiel; les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte; et les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable — sont axés sur les résultats que souhaite obtenir le gouvernement du Canada et contribuent à ces résultats, à savoir : un marché équitable et sécurisé; une économie axée sur l'innovation et le savoir; une croissance économique forte; et un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Les trois résultats stratégiques d'Industrie Canada sont appuyés par les trois stratégies clés du Ministère — promouvoir le marché; favoriser une économie axée sur le savoir; et soutien aux entreprises —, qui sont mises en œuvre dans le cadre de diverses activités de programme et appuyées par des instruments stratégiques tels que la gestion axée sur les gens, la gestion du risque, la responsabilité de gestion et d'autres fonctions ministérielles.



Tendance des dépenses du ministère

 
(en millions de dollars) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Budget principal des dépenses 973,30 1 188,80 2 416,50
Dépenses prévues 1 045,80 1 214,10 2 448,60
Total des autorisations 1 502,90 3 223,60 2 534,30
Dépenses réelles 1 228,60 2 567,60 2 055,00
Total des autorisations - PAE - 1 579,57 1 049,10
Dépenses réelles - PAE - 1 288,90 910,20




Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

3 color logo Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Le marché canadien est efficace et concurrentiel, par activité de programme

 
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne 50 %
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur 25 %

Cadre et réglementation du marché

22 %
Programme des consommateurs 3 %

 

Ressources financières

 
(en millions de dollars) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Total des autorisations 411,2 379,5 357,7
Dépenses prévues 226,9 181,3 206,2
Dépenses réelles 242,8 206,5 182,0

Ressources humaines

 
(équivalents temps plein) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Prévues 3 291 3 017 2 941
Réelles 3 104 3 006 2 863

 

 


3 color logo Résultat stratégique 2 : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Répartition des dépenses pour le résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte, par activité de programme

Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation 47 %
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées 45 %
Centre de recherches sur les communications Canada 8 %

 

Ressources financières

 
(en millions de dollars) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Total des autorisations 625,0 784,9 694,5
Dépenses prévues 483,9 652,1 582,7
Dépenses réelles 571,6 586,7 546,8

Ressources humaines

 
(équivalents temps plein) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Prévues 770 646 716
Réelles 663 636 649

 

 


3 color logo Résultat stratégique 3 : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Répartition des dépenses pour le résultat stratégique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable, par activité de programme

Économie de l'entrepreneuriat 42 %
Développement économique et régional des collectivités 38%
Rayonnement mondial et souplesse des industries canadiennes ciblées 20 %
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité 0 %

Ressources financières

 
(en millions de dollars) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Total des autorisations 464,0 300,8 270,1
Dépenses prévues 334,2 297,8 245,0
Dépenses réelles 414,2 307,3 254,4

Ressources humaines

 
(équivalents temps plein) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Prévues 785 678 505
Réelles 659 509 467

 

 


3 color logo Activité de programme : Services internes

Ressources financières

 
(en millions de dollars) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Total des autorisations 0 179,0 163,0
Dépenses prévues 0 82,9 92,6
Dépenses réelles 0 177,8 161,6

Ressources humaines

 
(équivalents temps plein) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Prévues 0 895 1 015
Réelles 0 1 457 1 544

3 color logo Plan d'action économique du Canada

(en millions de dollars)
Répartition des dépenses pour le PAE Dépenses réelles Pourcentage
Programme d'infrastructure du savoir 745,0 82 %
Fondation canadienne pour l'innovation 50,0 5 %
Programme des manifestations touristiques de renom 41,0 5 %
Large bande Canada : Un milieu rural branché 30,0 3 %
Institut de l'informatique quantique 18,7 2 %
Fonds d'adaptation des collectivités du Nord de l'Ontario 17,0 2 %
Autres initiatives du PAE 8,5 1 %
Total 910,2 100 %

Ressources financières

 
(en millions de dollars) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Total des autorisations 0 1 579,40 1 049,10
Dépenses prévues 0 0,00 1 322,10
Dépenses réelles 0 1 289,30 910,20

Ressources humaines

 
(équivalents temps plein) 2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
Prévues 0 0 102
Réelles 0 102 94

 

Actifs selon le type

Prêts 48 %
Montant dus du Trésor 36 %
Immobilisations corporelles 11 %
Comptes créditeurs 7 %

 

Passifs selon le type

Revenus reportés 80 %
Autres passifs 11 %
Comptes créditeurs et charges à payer 9 %

 

Charges selon le type

Paiements de transfert 63 %
Salaires et avantages sociaux 26 %
Autres charges de fonctionnement 11 %

 

Revenus selon le type

Vente de licences radio (spectre) 74 %
Vente d’autres services 25 %
Autres revenus 1 %