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ARCHIVÉ - Ressources humaines et du Développement des compétences - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réelsa
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Revenus disponibles
Compétences et emploi            
Recouvrement de l'assurance-emploi 192,3 218,4 245,8 251,8 249,8 238,9
Apprentissage
Recouvrement de l'assurance-emploi 12,5 2,5
Autres 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3
  12,5 2,7 0,3 0,3 0,3 0,3
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 106,1 117,4 117,5 117,5 121,4 121,4
Recouvrement de l'assurance-emploi 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres 0,2 0,6 0,6
  106,7 117,9 118,0 118,2 122,5 122,5
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 28,5 35,0 27,6 27,6 39,1 36,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploi 263,4 294,4 251,6 305,9 263,9 263,5
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 54,1 34,1 51,3 51,2 50,4 39.8
Autres 7,8 7,2 5,0 5,0 12,1 8,0
  325,3 335,7 307,9 362,1 326,4 311,3
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'assurance-emploi 416,1 484,4 357,3 487,7 439,7 426,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 127,0 127,7 101,6 101,6 135,1 133,6
  543,1 612,1 458,9 589,3 574,8 560,0
Services internes
Recouvrement de l'assurance-emploi 542,2 584,1 455,3 527,7 568,4 561,6
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 81,5 77,3 76,0 76,0 89,1 87,2
Autres 0,7 2,3 0,1 4,6 2,8
  624,4 663,7 531,3 603,8 662,1 651,6
Total des revenus disponibles 1 832,8 1 985,5 1 689,8 1 953,1 1 975,0 1 920,6
Par type:
Total du recouvrement de l'assurance-emploi 1 427,1 1 584,3 1 310,5 1 573,6 1 522,3 1 490,9
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada 291,1 274,1 256,5 256,4 313,7 296,6
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères 106,1 117,4 117,5 117,5 121,4 121,4
Autres 8,5 9,7 5,3 5,6 17,6 11,7
aLes dépenses de 2008-2009 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010. les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme. comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.

 

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réelsa
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Autorisations
totales
Revenus
réels
Remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'assurance-emploi 134,5 163,1 127,1 156,4 147,9 147,9
Remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux 31,6 34,3 30,1 30,1 34,5 34,5
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 11,1 9,0 8,6 8,6
Prêts canadiens aux étudiants 501,0 389,4 460,8 461,4 461,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État 3,1 2,5 2,2 2,2
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration 2,3 2,6 2,5 2,6 2,6
Travail - frais de services d'ingénierie pour la protection contre les incendies 0,1 0,1 0,1
Recherches dans les banques de données du RPC et SV 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3
Frais pour les cartes de remplacement - numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,8 1,8
Divers 32,6 18,2 7,9 7,9
Total des revenus non disponibles 718,4 621,3 157,2 652,1 667,2 667,2
a Les dépenses de 2008-2009 ont été révisées pour être comparable avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010. les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme. comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.