ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Message du ministre

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l'Industrie a joué un rôle clé pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada.

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l'Industrie en vertu du Plan d'action économique visaient à stimuler le développement économique, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à améliorer la capacité du Canada d'effectuer de la recherche-développement et à renforcer les collectivités. Ces mesures ont ciblé les collectivités, notamment par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. D'autres investissements ont permis d'accroître la capacité de recherche-développement du Canada, notamment ceux réalisés au titre du Programme d'aide à la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et développement industrielle, du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et du Programme d'infrastructure du savoir. Les investissements effectués dans l'industrie spatiale canadienne ont quant à eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Grâce à ces mesures et à d'autres initiatives de relance économique, nous avons contribué à créer des emplois, à renforcer nos collectivités et à favoriser les assises du redressement économique.

En 2010-2011, l'Agence spatiale canadienne a poursuivi ses efforts en vue de créer les conditions propices à l'innovation et à la réussite dans le domaine des sciences et de la technologie spatiales au Canada. Le travail assidu de l'Agence a permis de mettre en place les infrastructures spatiales requises pour appuyer les collectivités nordiques et de rendre les données, renseignements et services relatifs à l'espace disponibles pour le gouvernement, les chercheurs universitaires, les scientifiques et les responsables de l'élaboration des politiques. Des consultations ont également été menées avec des intervenants du milieu afin de mettre en œuvre la nouvelle orientation stratégique de l'Agence.

Cultiver un environnement propice à la création d'emplois, à la croissance et à la compétitivité, aussi bien au pays qu'à l'étranger, demeure une priorité pour le portefeuille de l'Industrie. Nous continuerons d'améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa priorité d'équilibrer le budget, et nous produirons des résultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice 2010 2011.

L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et Ministre d'État (Agriculture)

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Message du président

L'Agence spatiale canadienne maintient son engagement à produire des résultats pour le compte des Canadiens en appui à l'atteinte des priorités du gouvernement. D'ailleurs, cette année les conditions gagnantes ont été mises en place. Au terme d'une vaste consultation avec le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire, l'Agence a mis en œuvre une nouvelle orientation stratégique ainsi qu'une structure organisationnelle et programmatique lui assurant de réaliser ses objectifs.

Parmi les objectifs qu'elle vise, l'Agence continue d'appuyer les développements en sciences et en technologies spatiales afin de favoriser l'innovation à l'échelle du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Les images essentielles que nous fournissent les satellites d'observation de la Terre et qui répondent aux besoins opérationnels de nombreux ministères et organismes, notamment les images captées au-dessus de l'Arctique, sont plus disponibles que jamais. D'ailleurs, la dernière année a marqué un accroissement dans l'exploitation des données RADARSAT-2 par un nombre de plus en plus grand de ministères qui s'en servent pour produire des résultats pour la population canadienne. Au total, des données d'une valeur de 37 millions de dollars ont été utilisées.

Afin de s'assurer que les décideurs, les scientifiques et les chercheurs du gouvernement et des ministères puissent continuer à avoir accès aux images d'observation de la Terre, l'ASC poursuit le développement de la Constellation RADARSAT, laquelle constitue le successeur de la mission RADARSAT-2. La phase de conception détaillée du premier des trois petits satellites de la constellation vient d'ailleurs de s'amorcer.

Dans le cadre du Plan économique du Canada, l'ASC poursuit également le développement de technologies de pointe en robotique spatiale, un créneau dans lequel le Canada excelle. En outre, l'ASC élabore les prototypes terrestres du Canadarm de prochaine génération et de trois différents rovers et de leurs technologies connexes en vue des futures missions internationales à destination de la Lune et de Mars. Ces travaux stimulent le genre d'innovation technologique qui a fait du Canada un leader dans le domaine de la robotique.

Cette année, l'ASC a également procédé à la mise à jour de l'infrastructure au sol dont ont besoin les communautés du Nord pour accéder au satellite Anik F2. Grâce à cette modernisation, toutes les communautés nordiques du Canada, peu importe leur éloignement, auront accès à des services de télécommunications.

Tournée vers l'avenir, l'ASC déploiera tous les efforts qu'il faudra afin de permettre au gouvernement d'examiner de manière approfondie l'ensemble de ses programmes, de ses politiques et de ses projets de financement liés aux industries spatiale et aérospatiale canadiennes, de manière à faciliter l'élaboration d'un cadre stratégique national.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence spatiale canadienne de cette année.

Steve MacLean,
Président

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Section 1: Survol

1.1 Raison d'être et responsabilités

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat¹ de « promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et technologies spatiales sur les plans tant social qu'économique ». L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et divers partenaires internationaux. En plus de mettre en œuvre ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et les programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.

Bien qu'une nouvelle orientation stratégique soit graduellement mise en place, la Stratégie spatiale canadienne² (SCC) que le gouvernement du Canada a approuvée en février 2005 continue de guider l'ASC en ce qui a trait à la direction et à la gestion de ses programmes. La stratégie encadre le processus de prise de décisions et harmonise toutes les activités de programmes liées à l'espace avec le résultat stratégique de l'ASC.

La publication en 2007 de la Stratégie des sciences et de la technologie³ du gouvernement canadien permet d'orienter les programmes et les initiatives de l'ASC afin de « faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ».

Plus récemment, en 2010, le Conseil de l'intégration des sciences et technologies (S et T)⁴ a publié une carte des résultats et des activités en S et T réalisées et pilotées par le gouvernement fédéral. Cette carte était accompagnée d'un rapport rédigé par le Projet de recherche sur les politiques intitulé Améliorer la mesure, la production des rapports et l'évaluation des activités fédérales en sciences et technologie. Ces documents mettent en lumière les importants défis que doivent relever tous les membres de la communauté gouvernementale des S et T en matière de rapport de leurs résultats sur de courtes périodes de temps. Le présent rapport tentera de répondre à ces défis.

¹Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/a_propos/mission.asp
²Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site :
www.asc-csa.gc.ca/pdf/strategie.pdf
³Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consulter le site :
www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html
⁴Pour en savoir plus sur le Conseil de l'intégration des sciences et technologies, consulter le site :
www.science.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=C214E8AC-1

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1.2 Résultat stratégique et architecture d'activités de programmes

Le diagramme, ci-dessous, présente l'architecture d'activités de programmes (AAP) de l'ASC qui était en vigueur en 2010-2011. Le présent Rapport ministériel sur le rendement est le dernier fondé sur cette architecture d'activités de programmes. Suite à une ronde de consultations d'une durée d'environ deux ans avec des cadres supérieurs d'autres ministères fédéraux, des intervenants des milieux universitaire et industriel canadiens et des chefs d'agences spatiales du monde entier, l'ASC a revu son orientation stratégique, réaligné son architecture d'activités de programmes et ajusté son cadre de mesure du rendement qui sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Pour en savoir plus sur la nouvelle architecture d'activités de programmes, consultez le site suivant : www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rpp-2011.asp#s1.2

Toutes les activités de programmes contribuent à l'atteinte d'un seul résultat stratégique : « La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales ».

Description des activités de programmes⁵

Observation de la Terre depuis l'espace (OT) : Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace au profit des Canadiens, particulièrement en matière d'environnement, de gestion des ressources et d'utilisation des terres, ainsi que de sécurité et de politique étrangère. Ce faisant, l'ASC s'assurera que le Canada maintient et accentue son leadership dans le domaine des technologies d'observation de la Terre de façon à obtenir des informations en temps opportun, pertinentes et essentielles pour prendre des décisions éclairées quant à notre avenir commun.

Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le Système solaire et l'Univers, développer nos connaissances concernant les éléments constitutifs et les origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assure de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du Système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent.

Télécommunications par satellites (TS) : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit. Ce faisant, l'ASC veille à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites et rend accessibles les produits et services de pointe à tous les Canadiens.

Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les télécommunications par satellites grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programmes.

Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour ultimement améliorer les connaissances scientifiques des Canadiens. Pour ce faire, l'ASC dirigera une initiative nationale de sensibilisation et d'éducation en appui à ses programmes.

Services internes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Structure organisationnelle de l'ASC et gouvernance
Cette année a été la première année complète au cours de laquelle l'ASC a relevé du Ministre de l'Industrie et Ministre d'État (Agriculture) en vertu de sa nouvelle structure organisationnelle. Le président a été appuyé par huit cadres supérieurs : le vice-président, quatre directeurs généraux (Utilisation de l'espace, Exploration spatiale, Sciences et technologies spatiales, et Services corporatifs), le chef principal des Finances, le chef principal des Ressources humaines et le directeur des Communications et affaires publiques. Le comité exécutif est l'instance décisionnelle officielle sur laquelle s'appuient l'approbation des orientations stratégiques, des priorités programmatiques et des investissements majeurs et la sélection des programmes et leur maintien. Toutefois, au niveau stratégique, l'ASC consulte régulièrement des intervenants du gouvernement, particulièrement aux niveaux du sous-ministre et du sous-ministre adjoint, afin d'établir les besoins et les priorités du gouvernement. Sont également consultés les dirigeants du milieu universitaire et de l'industrie canadienne ainsi que nos partenaires internationaux afin d'aider l'ASC dans l'établissement du portefeuille de programmes optimal.

⁵Les descriptions des activités de programmes sont tirées du budget principal en ligne :
www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/IC-CI-fra.asp#bm02

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1.3 Priorités organisationnelles de l'ASC

L'espace est important pour le Canada en raison de l'immensité de sa masse continentale et ses territoires éloignés, sa faible densité de population, la longueur de ses côtes et son économie fondée sur les ressources. L'espace est devenu une infrastructure essentielle qui soutient l'économie du Canada et touche la vie de tous les Canadiens – un jour sans espace (c.-à-d., sans prévisions météorologiques, télécommunications et cartographie du territoire) serait un jour bien difficile. L'exploration spatiale est l'un des instruments d'innovation essentiels garantissant la prospérité de notre pays.

En 2010-2011 l'ASC s'est attardée de plus en plus aux besoins et aux priorités du Canada liés à la souveraineté, à la défense, au Nord, à la mise à profit des sciences et des technologies, à l'exploration spatiale et au développement de ses capacités.

Harmonisation des activités de programmes avec les résultats du gouvernement du Canada

Activité de programmes (en millions de $)	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
TOTAL	344,6	390,8	394,9	405,8	372,8
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	75,5	88,7	92,8	93,2	96,4	Rouages gouvernementaux bien gérés et bien rodés
Sciences et exploration spatiales (SE)	153,6	185,4	185,4	189,4	156,8	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Télécommunications par satellites (TS)	19,7	19,7	19,7	21,7	16,6	Rouages gouvernementaux bien gérés et bien rodés
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS	43,0	46,2	46,2	48,6	45,0	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	5,9	8,1	8,1	8,1	7,3	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Sous-total	297,7	348,0	352,1	361,0	322,2
Services internes	46,9	42,8	42,8	44,8	50,6

Nota :
1. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2. L'écart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars déclarés en dépenses prévues découle du réinvestissement planifié des redevances provenant de la vente de données RADARSAT-1 dans le cadre de l'activité de programmes « Observation de la Terre depuis l'espace ».

Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité de programmes.

De plus en plus de pays participent maintenant au développement et à l'utilisation pacifique de l'espace. Au cours des trois dernières années, environ 200 satellites à vocation civile et/ou commerciale ont été lancés. De ce nombre, six étaient canadiens. Les estimations actuelles indiquent que 300 nouveaux satellites pourraient être lancés d'ici la fin de la décennie. Les deux tiers de ces projets de satellites s'inscrivent dans des programmes gouvernementaux d'observation de la Terre et de sciences et d'exploration spatiales, alors que le reste des investissements commerciaux vise à appuyer les télécommunications par satellites.

Le Canada est arrivé à la croisée des chemins il y a quelques années de cela avec l'achèvement de grands projets amorcés dans les années 1990, et il a réévalué les différentes occasions de collaborer à des missions spatiales d'envergure avec des partenaires internationaux. L'année 2010-2011 a été marquée par : l'utilisation toujours plus grande, par des entités gouvernementales, des données d'observation de la Terre produites par le satellite RADARSAT-2, la poursuite du développement de la Mission de la Constellation RADARSAT, les succès renouvelés des satellites canadiens SCISAT et MOST qui sont toujours en opération, la contribution du Canada au télescope spatial James Webb, la mise au point des prototypes de rovers d'exploration lunaires et des systèmes de robotique spatiale de prochaine génération, l'exploitation optimale des laboratoires à bord de la Station spatiale internationale (ISS), et le renouvellement de l'accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces réalisations remarquables, jumelées à la contribution soutenue des astronautes canadiens et aux employés hautement qualifiés à des missions internationales d'exploration de l'espace contribuent à maintenir la réputation du Canada à titre de partenaire commercial fiable dans les domaines scientifiques et techniques.

À la demande du gouvernement, l'ASC a revu son orientation stratégique et proposé des façons de satisfaire aux intérêts stratégiques et de politique publique du gouvernement en formulant des recommandations quant au rôle que devrait jouer le Canada dans le cadre de sa participation aux futures activités spatiales internationales. Cet exercice a été réalisé en consultation avec quatorze ministères fédéraux et en collaboration avec des cadres supérieurs d'une quarantaine d'entreprises canadiennes oeuvrant dans le secteur spatial, d'une vingtaine d'universités canadiennes d'envergure et de plusieurs représentants d'agences spatiales du monde entier. Les piliers qui suivent montrent bien comment l'ASC a entrepris, en 2010-2011, l'harmonisation graduelle de ses programmes et priorités avec sa nouvelle orientation stratégique :

• En développant et en exploitant des biens spatiaux, l'ASC contribue à satisfaire aux priorités et aux besoins nationaux liés à la souveraineté, à la défense, au Nord, aux ressources et à la science et aux technologies.
• En concluant des partenariats dans le cadre d'initiatives internationales d'exploration de l'espace et de développement des sciences et de la technologie, l'ASC contribue à faire progresser les connaissances, les technologies et l'expertise nécessaires pour soutenir le développement social et économique du Canada.
• En mettant à profit la capacité d'innovation de l'industrie, du milieu universitaire et des gouvernements, l'ASC contribue à maintenir la masse critique d'experts des milieux universitaire, industriel et commercial dont aura besoin le Canada pour répondre à ses besoins futurs et atteindre ses priorités sur le plan spatial.

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1.4 Analyse des risques

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays, déjà ou nouvellement actifs dans le domaine spatial, investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard.

La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre de la Stratégie spatiale canadienne. Le Canada travaille en partenariat avec d'autres pays aux compétences spatiales, particulièrement par le biais de ses relations de longue date avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et l'ESA (Agence spatiale européenne). Grâce à ces partenariats, le Canada peut mettre à profit ses ressources et maximiser le rendement du capital investi, partager des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et obtenir l'accès à des domaines dans lesquels il a choisi de ne pas investir. Des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales, comme la météorologie spatiale, la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques, amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne doit servir à répondre aux besoins stratégiques nationaux et jouer un rôle concret dans la résolution d'enjeux d'intérêt international.

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Ainsi, le Canada poursuit ses efforts en vue de tout mettre en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la compétitivité des milieux de la recherche et du commerce sur les marchés mondiaux. Les résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien en 2009 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Sur des revenus annuels de 3,025 milliards de dollars (G$), 1,491 G$ proviennent des exportations, ce qui représente 49 % de l'ensemble des revenus de l'industrie⁶. Les principales destinations des exportations canadiennes se répartissent comme suit :

• Les États-Unis demeurent le plus vaste marché et comptent pour 52,4 % (ou 782 M$) de l'ensemble des exportations (1,491 G$).
• L'Europe arrive en deuxième place avec une part de 27,4 % (ou 408 M$).
• La part de l'Océanie a augmenté de 8,6 % - passant de 51,2 M$ à 55,6 M$.
• La part de l'Amérique du Sud a augmenté de 22,9 % - passant de 52,1 M$ à 64 M$.
• La part de l'Afrique a diminué de 28,2 % - passant de 10,8 M$ à 7,8 M$.

⁶ASC : État du secteur spatial canadien 2009; Revenus totaux, Revenus intérieurs vs revenus d'exportation.

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services novateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale stimule non seulement notre économie, mais offre également des produits et des services concurrentiels. Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et d'établir des partenariats locaux et internationaux.

En 2009, le secteur des télécommunications par satellites a engendré environ 77 % de l'ensemble des revenus du secteur spatial (3,025 G$). En outre, le secteur a vu ses revenus augmenter de 8,4 % (passant de 2,146 G$ à 2,326 G$) au cours de cette année. La ventilation des revenus totaux de 3,025 G$ par secteur d'activités est la suivante⁷ :

• Télécommunications par satellites : 76,9 % (2,326 G$)
• Navigation : 8 % (243 M$)
• Observation de la Terre : 8,5 % (258 M$)
• Robotique : 3,8 % (114 M$)
• Sciences spatiales : 2 % (61 M$)
• Activités spatiales dans d'autres secteurs : 0,8 % (24 M$)

Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir qui se trouve à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 7 564 employés spécialisés, dont 3 770 employés hautement qualifiés, ces entreprises ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale, les instruments scientifiques ainsi que les télécommunications et la navigation par satellites.

Pour en savoir plus sur les organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial, consultez le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Développement régional

Pour encourager le développement industriel régional durable et maximiser l'étendue des retombées à tous les Canadiens, l'ASC utilise les objectifs de distribution régionale suivants à titre de recommandations pour ses investissements liés au spatial :

• Colombie-Britannique : 10 % des instissements dans le secteur spatial
• Prairies : 10 %
• Ontario : 35 %
• Québec : 35 %
• Canada atlantique : 10 %

Les données présentées dans le graphique ci-dessous tiennent compte de toutes les dépenses gouvernementales d'avril 1988 à mars 2011.

⁷ASC : État du secteur spatial canadien 2009

[D]

Source : Système de gestion informatisé ORIS de l'ASC, 31 mars 2011.
Pour en savoir plus sur les, organisations canadiennes oeuvrant dans le domaine spatial, consultez le site : www5.asc-csa.gc.ca/fra/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

1- La Stratégie canadienne des sciences et de la technologie

L'objectif de la Stratégie des sciences et de la technologie (S et T) du gouvernement canadien est de « faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ». Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratégie de S et T définit les trois conditions fondamentales du succès : solidifier l'engagement du secteur privé envers les S et T, renforcer sa base de connaissances et attirer les talents. Suite à l'examen stratégique des programmes de 2008-2009, l'ASC a réharmonisé ses programmes avec la Stratégie des sciences et de la technologie afin de faciliter l'atteinte des priorités clés du gouvernement.

Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement canadien, consultez le site : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html

2- La Stratégie spatiale canadienne

Approuvée par le gouvernement du Canada en février 2005, la Stratégie spatiale canadienne a été élaborée dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La nouvelle orientation stratégique renforce cette Stratégie et constitue le cadre qui oriente tous les programmes de l'ASC et qui fournit à nos intervenants et à nos partenaires un aperçu de la vision spatiale du Canada. Bien qu'elle ait été élaborée avant la Stratégie de S et T, la Stratégie spatiale canadienne repose sur les principes bien établis de l'excellence à l'échelle mondiale et sur les partenariats nationaux innovateurs.

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consultez le site :
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp

3- Planification organisationnelle intégrée

Plusieurs initiatives ont été lancées afin de permettre à l'ASC de gérer ses activités de programmes de façon intégrée. Ces initiatives visent à fournir une valeur ajoutée aux processus de planification, de prise de décisions et de responsabilisation :

• Le développement des capacités de mesure du rendement de l'ASC dans le cadre de la nouvelle architecture d'activités de programmes pour la préparation du Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012.
• L'élaboration d'une approche de planification intégrée afin d'harmoniser les ressources humaines, financières et techniques avec la gestion des activités de programmes pour l'année financière 2011-2012.
• L'élaboration d'un plan d'évaluation quinquennal débutant en 2011-2012, tel qu'indiqué par la Politique sur l'évaluation du SCT.

4- Gestion des risques organisationnels

Après avoir réalisé un examen de son profil de risques organisationnels de 2010-2011, l'ASC a décidé de se concentrer davantage, en 2011-2012, sur deux secteurs organisationnels jugés prioritaires :

1. La capacité de l'ASC à harmoniser ses stratégies, ses plans, ses priorités, ses niveaux de financement et ses activités, et sa capacité à obtenir des résultats et à s'assurer des gestionnaires et du personnel de tous les niveaux qu'ils comprennent bien la portée des activités et qu'ils y adhèrent.

   Les mesures d'atténuation suivantes ont été mises en oeuvre en 2010-2011:

   • L'ASC a entrepris l'examen de son régime de gouvernance afin de resserrer les activités de gestion et de consultation, lesquelles appuieront sa planification stratégique et l'harmonisation des programmes actuels et futurs dans l'intérêt de ses principaux intervenants. En se dotant d'une structure de gouvernance interne et externe renforcée misant sur un processus intégré, l'ASC s'assurera de mieux respecter les politiques du Conseil du Trésor.

   • En réponse aux vérifications externes et internes, l'ASC a entrepris d'examiner la manière dont elle gère les risques organisationnels, ce qui implique le développement d'une Politique de gestion intégrée des risques et de procédures connexes ainsi que d'un nouveau profil de risques organisationnels. L'élaboration des politiques et des procédures se terminera à l'automne 2011 et la mise en œuvre se fera au cours de l'année financière 2012-2013.

   Les mesures d'atténuation suivantes seront amorcées en 2011-2012 :

   • établissement d'une stratégie d'acquisition et élaboration d'un plan d'acquisition pluriannuel;
   • élaboration et approbation d'une politique de l'ASC sur l'affectation des coûts d'un projet;
   • mise sur pied d'une équipe d'examen et d'estimation des coûts;
   • réorganisation des fonctions de gestion de la configuration et de gestion de l'information.
     
     
2. La capacité de l'ASC à embaucher et à maintenir en poste une main-d'œuvre qualifiée nécessaire pour s'acquitter de son mandat, conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement.

   Les mesures d'atténuation suivantes ont été instaurées en 2010-2011 :

   • Le Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 a été élaboré conformément à l'Architecture d'activités de programmes qui porte sur les priorités du gouvernement et des enjeux précis de l'ASC.
   • La Direction des ressources humaines a procédé à l'examen de ses processus administratifs et de sa structure organisationnelle afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs en matière de gestion des ressources humaines. L'ASC procède présentement à la mise en œuvre d'un processus de gestion intégrée des ressources humaines.
   • Plusieurs initiatives ont été lancées en vertu du Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 afin d'encourager l'avancement professionnel, y compris des programmes d'apprentissage et de développement continu visant des fonctions scientifiques, techniques et professionnelles spécifiques (ENG, EG, EL, CS, PE) ainsi qu'un nouveau programme concurrentiel de formation au niveau du recrutement s'adressant aux ingénieurs et aux technologues d'essai et d'intégration afin d'assurer la planification de la relève dans ces fonctions clés.
   • Une stratégie organisationnelle élaborée en consultation avec les employés a été approuvée afin de régler les enjeux qui ont été soulevés dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008. Un plan d'action subséquent, qui a été élaboré en consultation avec les employés de l'ASC, sera mis en œuvre en 2011-2012.

   Les mesures d'atténuation suivantes seront appliquées en 2011-2012 :

   • Mise en œuvre du Plan d'action sur les valeurs et l'éthique de l'ASC, lequel comprend la diffusion du Code de conduite organisationnel de l'ASC, des initiatives de formation obligatoire et la promotion d'un dialogue continu entre les employés.
   • Examen du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et des processus de surveillance connexes.
   • Mise en œuvre du Plan intégré des ressources humaines de 2010-2013 et suivi annuel des progrès réalisés.
   • Mise en œuvre d'un plan d'action organisationnel portant sur les enjeux soulevés dans le cadre du sondage de la Commission de la fonction publique de 2008.

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1.5 Sommaire du rendement

1.5.1) Rendement par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.
Indicateurs de rendement	Rendement en 2010-2011
1. Rang du Canada en matière de support pour la R-D pacifique reliée au spatial; cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans à venir et précisera pour chaque mission : le rôle de l'ASC (chef de file ou partenaire); le pourcentage que représente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission.	En 2010, le Canada s'est maintenu au 7e rang des 28 pays aux compétences spatiales de l'OCDE au chapitre des investissements gouvernementaux dans les programmes spatiaux civils. Le positionnement des 7 premiers pays est resté le même que l'an dernier, tandis que les pays subséquents dont le nom apparaît en caractères gras ont soit changé de place ou ont été ajoutés à cette liste en 2010. La liste est la suivante : É.-U., Japon, France, Allemagne, Italie, R.-U., Canada, Espagne, Belgique, Corée, Pays-Bas, Suisse, Suède, Norvège, Autriche, Turquie, Australie, Finlande, Danemark, Portugal, Grèce, Irlande, République tchèque, Luxembourg, Chili, Israël, Pologne et Hongrie. Cette liste ne comprend pas les pays aux compétences spatiales ne faisant pas partie de l'OCDE, comme la Russie, l'Inde, la Chine et le Brésil.
Indicateur 1 – Analyse du rendement Le classement du Canada parmi tous les pays aux compétences spatiales faisant partie de l'OCDE ne constitue qu'un indicateur partiel. Des informations complémentaires, comme une vue d'ensemble de l'appui apporté à chaque mission, une évaluation du niveau et de la diversité des efforts ainsi que l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada et des ministères pourraient nous permettre de mieux comprendre comment le classement a été établi. Étant donné qu'on a élaboré, en 2010-2011, de nouveaux indicateurs pour le prochain Cadre de mesure du rendement de l'ASC, l'analyse quantitative des perspectives futures n'a pu être réalisée. Source : Banque de données du FMI et Analyse des marchés spatiaux mondiaux de 2011, Euroconsult.
2. Taille des communautés scientifique, industrielle et gouvernementale œuvrant dans le domaine spatial : nombre d'universités, d'entreprises et d'organismes concernés; nombre de salariés canadiens travaillant dans le secteur spatial; nombre correspondant d'ETP dans les milieux universitaire, industriel et gouvernemental.	En 2009, le secteur spatial canadien employait 7 564 personnes et comptait 215 organismes.
Indicateur 2 – Analyse du rendement L'état du secteur spatial canadien est fondé sur un sondage confidentiel mené par l'ASC et rempli de manière volontaire par des représentants du secteur spatial canadien. Pour le moment, ce sondage constitue la seule source permettant de prendre le pouls de la communauté spatiale canadienne. Les renseignements recueillis par ce sondage constituent un élément clé de l'analyse du résultat stratégique de l'ASC. Les données de 2009 indiquaient un effectif de 7 564 personnes (dont 3 770 employés hautement qualifiés) réparti parmi 215 organismes (130 entreprises, 35 universités, 28 ministères et organismes fédéraux et 22 autres organisations comme des associations à but non lucratif et des centres de recherche). En 2008, les données faisaient état d'un effectif légèrement moindre (6 742 employés) réparti parmi le même nombre d'organismes, soit 215. Source : État du secteur spatial canadien, 2009, (2010).
3. Accès aux données découlant de missions spatiales canadiennes et utilisation de ces données par les secteurs public et privé canadiens.	Cette année, 17 autres ministères ont acquis des données provenant des satellites en observation de la Terre et des systèmes terrestres soutenus par l'ASC.
Indicateur 3 – Analyse du rendement Par rapport à l'an dernier, deux autres ministères utilisateurs se sont ajoutés (Santé Canada et le Conseil national de recherches Canada). Cet indicateur montre que la plupart des principaux ministères utilisateurs tendent à acquérir des données de plus d'un satellite. L'ASC a soutenu l'exploitation de trois satellites d'observation de la Terre, soit : ENVISAT de l'ESA, et RADARSAT-1 et RADARSAT-2. Dans le cas plus précis de RADARSAT-2, les tendances en matière de consommation de données ont été semblables à celles de l'an dernier. 75 % des acquisitions de données ont été faites par les 4 mêmes ministères, soit Environnement Canada (39 %), Défense nationale et Forces canadiennes (22 %), Ressources naturelles Canada (16 %) et Pêches et Océans Canada (8 %). L'ASC a aussi appuyé l'exploitation de plusieurs satellites des systèmes terrestres. Voici quelques exemples des satellites utilisés par les ministères : Environnement Canada utilise des données produites par MOPITT, OSIRIS, SCISAT-1 et CloudSat; Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada utilisent des données produites par SMOS; Ressources naturelles Canada et Environnement Canada utilisent des données de CryoSat-2; et le Système canadien de référence spatiale (Ressources naturelles Canada) utilise des données de GOCE. Source : Rapports internes.

2010-2011 – Ressources financières (en millions de $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
394,9	405,8	372,8

Nota : L'écart de 4,1 millions de dollars entre le TOTAL de 390,8 millions de dollars pour le Budget principal et le TOTAL de 394,9 millions de dollars déclarés en dépenses prévues découle du réinvestissement planifié des redevances provenant de la vente de données RADARSAT-1 en vertu de l'activité de programme Observation de la Terre depuis l'espace.

Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.1 – Dépenses par activité de programmes.

2010-2011 – Ressources humaines (ETP)

Prévues	Réelles	Écart
721,4	693,2	28,2

Tout écart important par rapport aux ETP prévus fixés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 est expliqué à la Section 4.2 – Écart des ETP.

1.5.2) État du rendement par activité de programmes

L'ASC doit relever le défi considérable qui consiste à évaluer les retombées attendues par les canadiens quant à ses investissements en sciences et en technologies. Étant donné que l'ASC travaille conjointement avec d'autres ministères, le milieu universitaire et l'industrie spatiale du Canada, la mesure du rendement en ce qui concerne le développement de connaissances et de technologies spatiales requiert la participation de tous les partenaires. Il s'agit d'une tâche particulièrement ardue. Il n'est pas facile d'établir les liens entre les intrants, les activités, les extrants et les effets d'un programme scientifique ou technologique parce que les retombées ne peuvent être observées et mesurées que sur une longue période. Les progrès réalisés au chapitre de l'atteinte du résultat stratégique et des activités de programmes peuvent faire l'objet d'un suivi selon une progression à court, moyen ou long termes, plutôt que par cible spécifique.

Dans le contexte de la reddition de comptes axée sur les résultats, ce défi est commun à l'ensemble de la communauté des sciences et des technologies. Afin d'améliorer son approche, l'ASC entend participer activement aux efforts déployés par les ministères et les organismes gouvernementaux sous la direction du Conseil pour l'intégration des sciences et de la technologie fédérales. Elle pourra ainsi contribuer à une meilleure harmonisation entre la mesure et l'évaluation des activités de S et T parrainées par le gouvernement fédéral et la production de rapports à ce sujet, et transmettre de manière plus appropriée les résultats obtenus pour les Canadiens.

Les résultats fournis dans les pages suivantes utilisent les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière d'évaluation du rendement relativement aux priorités et aux résultats attendus.

Activité de programmes – Observation de la Terre depuis l'espace (OT)
Priorité opérationnelle Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation de la Terre depuis l'espace (OT) au profit des Canadiens.	Type Continue	Statut Atteint en grande partie

Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	13/15	87 %	14/15	93 %	14/15	93 %
Tendance (Valeur de base initiale = 82 %)
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 82 % en 2005-2006. En 2010-2011, comme l'an dernier, 14 des 15 indicateurs ont été atteints. L'un des jalons du projet de Consellation RADARSAT a dû être reporté à l'année financière 2011-2012 en raison de problèmes techniques liés à la propriété intellectuelle.
Au total, 218,2 millions de dollars ont été dépensés au cours de cette dernière période de 3 ans. L'an dernier, le total comparable était de 175,1 millions de dollars.

Retombée pour les Canadiens

L'observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes environnementaux et du changement climatique.

Les données en OT servent notamment au développement et à la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pêche et de l'agriculture, et elles offrent un appui à la gestion des catastrophes.

Les missions en OT sont essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté. Elles permettent également de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accès, comme le passage du Nord-Ouest.

Les ministères fédéraux qui tirent profit des données en OT sont les suivants : Environnement Canada et son Service canadien des glaces, le ministère de la Défense nationale, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2008-2009 à 2010-2011)

• En tout, 12 missions ont été envisagées ou entreprises, générant 94 partenariats avec l'industrie, des universités ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.

• Soixante-dix-neuf applications ont découlé de programmes de développement technologique en OT et 76 % de celles-ci (60/79) sont devenues opérationnelles.

• En 2010, RADARSAT-1 a entamé sa 16e année d'exploitation, RADARSAT-2 sa 3e, et SCISAT-1, sa 7e.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,13 comparativement à un coefficient attendu de 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

Activité de programmes – Sciences et exploration spatiales (SE)
Priorité opérationnelle Comprendre le Système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.	Type Continue	Statut Atteint en grande partie

Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	22/23	96 %	18/20	90 %	17/19	89 %
Tendance (Valeur de base initiale = 83 %)
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 83 % en 2005-2006. À noter que des efforts permanents visent à rationaliser le nombre total d'indicateurs pour les sous-sous-activités de programmes. En 2010-2011, 17 des 19 indicateurs ont été atteints, les deux autres ayant été partiellement atteints (l'un parce que le projet n'a pas atteint le niveau opérationnel attendu et l'autre, en raison du rendement sur l'investissement plus faible que prévu provoqué par des retards au niveau des missions du segment Exploration spatiale du programme de l'ESA).
Au total, 456,9 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans. L'an dernier, le total comparable était de 424,2 millions de dollars.

Retombée pour les Canadiens

L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanité ainsi qu'au développement de technologies spatiales. La recherche en sciences physiques et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilités de retombées socioéconomiques dans les domaines de la robotique de pointe, de soins de santé améliorés, des nanotechnologies et de la compétitivité industrielle.

Les initiatives en sciences et de l'exploration spatiales positionnent le Canada de manière à jouer un rôle d'influence en ce qui concerne le développement de partenariats solides et mutuellement bénéfiques avec un nombre toujours plus grand de pays aux compétences spatiales. En s'efforçant de devenir l'une des nations les plus connectées, innovatrices et à la fine pointe du monde, les sciences et l'exploration spatiales attirent de brillants cerveaux qui contribuent à l'économie canadienne dans un environnement international de plus en plus compétitif.

Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2008-2009 à 2010-2011)

• En tout, 38 missions ont été envisagées ou entreprises, générant 376 partenariats avec l'industrie, des universités ou d'autres organismes gouvernementaux canadiens.

• Les astronautes canadiens ont participé à 2 missions.

• Au total, 1 479 publications/rapports/actes de conférences scientiques faisant état du financement accordé par l'ASC ont été publiées et 1 585 présentations ont été fournies.

• L'ASC n'a cessé, d'année en année, de répondre à toutes les exigences associées au programme de la Station spatiale internationale : le plus grand projet scientifique et technique international jamais entrepris.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 0,94 comparativement à un coefficient attendu de 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

Activité de programmes – Télécommunications par satellites (TS)
Priorité opérationnelle Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.	Type Continue	Statut Entièrement atteint

Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	4/6	67 %	3/6	50 %	6/6	100 %
Tendance (Valeur de base initiale = 69 %)
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 69 % en 2005-2006. En 2010-2011, tous les indicateurs ont été atteints pour la première fois en cinq ans, ce qui démontre une progression stable depuis quelques années.
Au total, 59,9 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans. L'an dernier, le total comparable était de 67,3 millions de dollars.

Retombée pour les Canadiens

Les missions de télécommunications par satellites aident à relier tous les Canadiens. Elles permettent de fournir des services non commerciaux aux collectivités éloignées et appuient la réalisation des programmes du gouvernement fédéral.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, l'éducation, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des régions éloignées un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le téléapprentissage, la téléjustice, la télé-éducation ou encore la télémédecine.

Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2008-2009 à 2010-2011)

• Dix projets de démonstration technologique ont été mis sur pied.

• Deux études menées en collaboration avec d'autres ministères, c'est-à-dire Transports Canada, Défense nationale, Environnement Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada ont été soumises à des fins d'étude.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,05 comparativement à un coefficient attendu d'au moins 0,84.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

Activité de programmes – Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS
Priorité opérationnelle Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les télécommunications par satellites grâce à des activités de recherche technologique de nature générique et des activités de spatioqualification.	Type Continue	Statut Passablement atteint

Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	4/7	57 %	5/6	83 %	3/5	60 %
Tendance (Valeur de base initiale = 86 %)
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 86 % en 2006-2007. En 2010-2011, deux des cinq indicateurs n'ont pas atteint leurs objectifs respectifs. Le premier concerne le nombre d'employés hautement qualifiés (EHQ) appuyés (la cible a été partiellement atteinte), alors que l'autre découle d'un changement d'un projet de mission prévu par le gouvernement de l'Espagne (facteur échappant au contrôle de l'ASC).
Au total, 129,2 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans. L'an dernier, le total comparable était de 131,3 millions de dollars.

Retombée pour les Canadiens

Grâce à des investissements en recherche et développement et le développement d'applications, et aux transferts connexes de technologies aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ces programmes aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer sa capacité de soutenir la concurrence sur le marché mondial dans les créneaux de l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales et des télécommunications par satellites.

Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2008-2009 à 2010-2011)

• En tout, 9 brevets ont été émis.

• Au cours des trois dernières années, le Laboratoire David Florida a appuyé en moyenne 6 missions de l'ASC et 44 projets commerciaux.

• Le partenariat du Canada avec l'Agence spatiale européenne a produit, pour cette activité de programmes, un coefficient de retour industriel moyen de 1,07 comparativement à un retour attendu d'au moins 0,94.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

Activité de programmes – Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)
Priorité opérationnelle Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	Type Continue	Statut Entièrement atteint

Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2008-2009		2009-2010		2010-2011
	3/3	100 %	3/3	100 %	3/3	100 %
Tendance (Valeur de base initiale = 94 %)
On établit la tendance par comparaison avec la valeur de base initiale fixée à 94 % en 2007-2008. En 2010-2011, tous les indicateurs ont été atteints pour une troisième année consécutive, ce qui témoigne de la capacité de l'ASC d'atteindre régulièrement les objectifs visés.
Au total, 19,3 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans. L'an dernier, le total comparable était de 16,5 millions de dollars.

Retombée pour les Canadiens

L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens à épouser des carrières dans ces domaines. Elle offre également aux scientifiques, aux ingénieurs et aux médecins canadiens des occasions de perfectionnement dans les domaines des sciences, des technologies spatiales et de la médecine spatiale.

Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2008-2009 à 2010-2011)

• Environ 4,2 millions de personnes ont visité le site Web de l'ASC.

• Les astronautes canadiens ont rejoint quelque 360 000 personnes dans le cadre de 167 événements publics.

• Au total, 2 784 éducateurs et enseignants ont pris part à des ateliers de perfectionnement, et les élèves canadiens ont été rejoints à quelque 5,6 millions de reprises dans le cadre du Programme de sensibilisation à l'espace.

• Au total, 25 étudiants des cycles supérieurs, boursiers et résidents en médecine ont obtenu un soutien dans le cadre du programme en appui à la recherche et à la formation, aux sciences, aux technologies et à la médecine spatiales.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rendement de 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

Activité de programmes – Services internes
Priorité de gestion Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.	Type Continue	Statut Non atteint

Réalisations ciblées (sous-sous-activités de programmes)	Cibles atteintes vs cibles prévues
	2008-2009		2009-2010*		2010-2011*
	3/5	50 %	1/2	50 %	1/2	50 %
Tendance (Valeur de base initiale = 93 %)			S.O.		S.O.
* Nota : Comme le rendement a été établi au niveau de l'activité de programmes seulement, aucune analyse des tendances n'est disponible.
Au total, 139,7 millions de dollars ont été dépensés au cours de la dernière période de 3 ans. L'an dernier, le total comparable était de 127,7 millions de dollars.

Retombée pour les Canadiens

L'ASC a renforcé la responsabilisation et la gestion en mettant en œuvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique et en instaurant une série d'initiatives de changement contribuant à améliorer l'efficacité et l'efficience au niveau de la prestation de programmes et de services.

Principales réalisations au cours des 3 dernières années (2008-2009 à 2010-2011)

Suite à l'examen stratégique de dépenses de 2008-2009, et après environ deux années de consultations actives auprès de cadres supérieurs d'autres ministères, d'intervenants du milieu universitaire et de l'industrie et de dirigeants d'agences spatiales, l'ASC a :

• Révisé son orientation stratégique et modifié son architecture d'activités de programmes et son cadre de mesure du rendement. Parallèlement, l'Agence a harmonisé ses programmes et réorganisé sa structure afin de réaliser plus efficacement les priorités du gouvernement et atteindre son résultat stratégique.

• Élaboré et approuvé son Plan intégré des ressources humaines 2010-2013, lequel est harmonisé avec l'architecture d'activités de programmes.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur le rendement en 2010-2011, consultez la Section 2 – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

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1.6 Profil des dépenses

Tendances en matière de dépenses

[D]

Le budget de services votés annuel de 300 millions de dollars attribué à l'ASC a été établi en 1999, mais la différence dans la tendance des dépenses indiquée ci-dessus est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

• L'effet cumulatif du report de fonds associé à la saine gestion des projets et programmes à risques élevés (p. ex., risques technologiques élevés, cycle de développement à long terme, incertitudes associées aux calendriers des travaux, retards de mise en œuvre).

• L'attribution de fonds supplémentaires au projet de la Constellation RADARSAT dans le Budget 2005 allouant à l'ASC un montant additionnel de 111 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) pour le développement de la prochaine génération de satellites radar de télédétection en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne.

• Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) du budget de 2009, l'ASC a obtenu un montant additionnel de 110 millions de dollars sur trois ans devant couvrir le développement de prototypes d'un rover d'exploration lunaire, d'un rover martien à vocation scientifique, et de systèmes et de technologies robotiques spatiaux de prochaine génération pour l'entretien en orbite.

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1.7 Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir davantage sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Vous en trouverez une version électronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Comptes publics du Canada, à la page suivante : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.