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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les états financiers de l'Office apparaissent sur son site Web.
Bilan sommaire de la situation financière (en milliers de dollars)
| Changement (%) | 2011 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -15,2 % | 3 929 | 4 634 |
| TOTAL | -15,2 % | 3 929 | 4 634 |
| Total des passifs | -15,4 % | 6 847 | 8 093 |
| Total des fonds propres | -15,6 % | (2 918) | (3 459) |
| TOTAL | -15,2 % | 3 929 | 4 634 |
Bilan sommaire des opérations (en milliers de dollars)
| (en milliers de dollars) | Changement (%) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Charges | -4,1 % | 31 940 | 33 313 |
| Revenus | 0 % | 124 | 124 |
| Coût de fonctionnement net | -4,1 % | 31 816 | 33 189 |
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Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Frais d'utilisation
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Rapports annuels
Les rapports annuels de l'Office de 1997 à 2011 sont disponibles sur son site Web.
Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
| Secteur de responsabilité | Personne-ressource | Titre | Numéro de téléphone | Courriel |
|---|---|---|---|---|
| Services juridiques | Liz Barker | Avocate principale | 819-997-9325 | liz.barker@otc-cta.gc.ca |
| Règlement des différends | Nina Frid | Directrice générale | 819-953-5074 | nina.frid@otc-cta.gc.ca |
| Réglementation et déterminations de l'industrie | Ghislain Blanchard | Directeur général | 819-953-4657 | ghislain.blanchard@otc-cta.gc.ca |
| Gestion centrale | Linda Harrison | Directrice générale | 819-997-6764 | linda.harrison@otc-cta.gc.ca |
| Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur | 819-953-2829 | michel.leblanc@otc-cta.gc.ca |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice | 819-953-7666 | jacqueline.bannister@otc-cta.gc.ca |
| Secrétariat | Cathy Murphy | Secrétaire | 819-997-0099 | cathy.murphy@otc-cta.gc.ca |
Adresse postale : Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Web : http://www.otc-cta.gc.ca/
Lois et règlements appliqués
L'Office a la responsabilité au chapitre de l'application de la loi suivante :
Loi sur les transports au Canada (L.C. (1996), ch. 10, modifiée)
L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (L.C. (1992), ch. 37)
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie (L.R.C. (1985), ch. E-9)
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes (L.R.C. (1985), ch. 17 (3e suppl.))
Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch. 10)
Loi sur l'accès à l'information (L.R.C. (1985), ch. A-1)
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (L.C. (1996), ch. 20)
Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)
Loi sur la modernisation de la fonction publique (L.C. (2003), ch. 22)
Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21)
Loi sur la sécurité ferroviaire (L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.))
Loi sur le cabotage (L.C. (1992), ch. 31)
Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer (L.R.C. (1985), ch. R-4)
Loi sur le pilotage (L.R.C. (1985), ch. P-14)
Loi sur les langues officielles (L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.))
L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :
Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Vous pouvez consulter ces lois et règlements sur le site Web du ministère de la Justice et dans la section Lois et règlements du site Web de l'Office.
[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé par le rapport; priorité continue – établie au moins trois exercices précédant l'exercice visé par le rapport; nouvelle priorité – établie au cours de l'exercice visé par le rapport ministériel sur le rendement.
[2] Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l'activité de programme services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et des renseignements liés aux ETP par activité de programme entre les exercices financiers.
