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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires


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Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus réels 2007‑2008 Revenus réels 2008‑2009 2009‑2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autori-
sations totales
Revenus réels
Services au gouvernement
    Services juridiques 182,0 200,5 178,0 215,0 229,1 229,1
Total des revenus disponibles 182,0 200,5 178,0 215,0 229,1 229,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activités de programme Revenus réels 2007‑2008 Revenus réels 2008‑2009 2009‑2010
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autori-
sations totales
Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice 
    Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,3 7,2   - 7,2   - 7,4
    Bureau d'enregistrement des actions en divorce 0,8 0,7   - 0,8   - 0,8
    Revenus divers 0,3 33,1   -   -   - 12,3
Services au gouvernement
    Services juridiques - Volet RASE 31,7 33,5 30,0 36,0 36,0 32,8
    Revenus divers 0,5 1,1   -   -   - 1,1
Services internes
    Revenus divers   - 0,3   -   -   - 0,4
Total des revenus non disponibles 40,6 75,9 30,0 44,0 36,0 54,8