ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

Cette page a été archivée.

3 Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les faits saillants financiers présentés dans ce rapport visent à établir un survol général des opérations et de la situation financière de l’Agence. Les États financiers⁴⁰ détaillés se trouvent sur le site Internet de l’Agence.

Les dépenses réelles présentées dans les tableaux précédents ont été préparées selon la comptabilité de caisse. Les faits saillants financiers qui suivent ont été préparés conformément à la comptabilité d’exercice. Des tableaux rapprochant ces deux méthodes comptables sont présentés dans les notes complémentaires aux états financiers de l'Agence.

Bilan financier résumé au 31 mars 2010

(en milliers de dollars)	Variation en pourcentage	2008–2009	2009–2010
Résumé de la situation financière à la fin de l’exercice (au 31 mars 2010)
Actif
Total de l’actif	13 %	152 335	172 366
TOTAL	13 %	152 335	172 366
Passif
Total du passif41	67 %	53 825	88 802
Équité
Total des capitaux propres42	(16 %)	98 510	83 564
TOTAL	13 %	152 335	172 366
Résumé des opérations financières de l’exercice (terminé au 31 mars 2010)
Dépenses
Total des dépenses	31 %	264 970	346 605
Revenus
Total des revenus	9 %	822	895
Coût net des opérations	31 %	264 148	345 710

3.2 Faits saillants financiers

Pour la période se terminant le 31 mars 2010

ACTIFS

---

---

---

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Tableau : Sources des revenus non disponibles

Le tableau illustre les revenus et il fournit une perspective historique de ceux-ci. Les revenus sont composés essentiellement des remboursements sur les contributions remboursables accordées par l’Agence.

Tableau : Rapport sur les frais d’utilisation

Le tableau présente les revenus et les coûts liés aux frais d’utilisation.

Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le tableau rend compte des résultats des PPT par rapport aux engagements et aux résultats prévus énoncés dans le RPP 2009-2010, là où le montant du transfert a dépassé cinq millions de dollars.

Tableau : Achats écologiques

Le tableau résume les initiatives et les résultats atteints par l’Agence à l’égard de l’intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans les processus de prise de décision en matière d’achats. Les objectifs et les résultats atteints relativement aux achats écologiques sont également présentés.

Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Le tableau fournit une liste des réponses données aux rapports des comités parlementaires, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications externes concernant les activités de l’Agence en 2009-2010.

Tableau : Vérifications internes 2009-2010

Le tableau fournit une liste des rapports de vérification interne.

Tableau : Évaluations 2009-2010

Le tableau fournit une liste des rapports d’évaluation.

3.4 Annexes

Annexe 1 : Résultats de l’enquête annuelle de satisfaction de la clientèle de l’Agence

Annexe 2 : Méthodologie liée à la mesure du rendement de l’Agence

Annexe 3 : Notes techniques sur les données de rendement dans les tableaux de résultats

Annexe 4 : Liste des acronymes

Annexe 5 : Bureaux d’affaires de l’Agence

Annexe 6 : Personne-ressource et loi appliquée

---

Notes :

1 Le Fonds d’adaptation des collectivités, initiative découlant du PAEC, est mis en œuvre par l’intermédiaire des programmes réguliers de l’Agence, soit Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions.

2 Dans le RPP 2009-2010, l’Agence utilisait les trois résultats stratégiques suivants :

• collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
• présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
• politiques, programmes et actions de coopération qui renforcent l’économie des régions du Québec.

3 La sous-activité de programme Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures comporte des mesures liées au PAEC. On y trouve le programme Infrastructures de loisirs Canada et le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable.

4 Le FAC s’inscrit dans la sous-activité de programme Ajustement des collectivités aux chocs économiques.

5 L’effet de levier présenté dans ce document, tel que calculé par l’Agence, compare l’aide financière approuvée par l’Agence avec le financement du promoteur et des autres sources de financement. L’effet de levier exclut le financement associé au PAEC et à l’activité de programme Infrastructures.

6 Malgré le contexte économique en 2009-2010, l’Agence a obtenu un effet de levier comparable à l’année précédente. En 2008-2009, l’effet de levier était de 2,64 pour le résultat stratégique no 1 et de 2,71 pour le résultat stratégique no 2.

7 Ce résultat provient de l’Enquête annuelle de satisfaction de la clientèle de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec menée par l’Agence à l’hiver 2010.

8 L’ensemble des montants présentés dans le tableau exclut les services reçus à titre gracieux excepté pour la colonne des dépenses réelles 2008-2009, où ils représentent 5,8 millions de dollars. Cela affecte la comparabilité des dépenses réelles entre 2008-2009 et 2009-2010.

9 Le budget principal des dépenses est déposé au Parlement avant le début de l’exercice financier. Les dépenses prévues sont constituées du budget principal en plus des autorisations additionnelles au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités. Le total des autorisations représente donc le budget principal et les budgets supplémentaires pour l’année terminée le 31 mars 2010. La totalité des dépenses réelles de l’Agence ne doit pas dépasser le total des autorisations; cependant, des variations au niveau des activités de programme sont possibles.

10 Pour le cycle du Budget des dépenses de 2009-2010 et les cycles ultérieurs, les ressources affectées aux Services internes seront affichées séparément de celles des autres activités de programme et ne seront plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le cadre du dernier Budget principal des dépenses. Ce changement a un impact sur la comparabilité des dépenses et l’information relative aux ETP pour chaque activité de programme et chaque exercice.

11 Les priorités déjà établies l’ont été au cours du premier ou du deuxième exercice précédent l’exercice 2009-2010, alors que les nouvelles priorités ont été établies au cours de 2009-2010.

12 Dans le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR), un indice de performance est associé à chaque priorité ainsi qu’à chaque indicateur de rendement lié aux activités de programme. L’échelle d’évaluation du rendement est composée des niveaux suivants : Dépasse les attentes; Satisfait à toutes les attentes; Satisfait en partie aux attentes; Satisfait passablement aux attentes; et Ne satisfait pas aux attentes, et est définie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les définitions sont présentées à l’annexe 3 du RMR : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

13 Le montant des engagements approuvés exclut les engagements associés au PAEC.

14 Idem

15 www.infoentrepreneurs.org

16 www.ressourcesentreprises.org/Afficher.aspx?page=1&langue=fr

17 Dans le RPP 2009-2010, aucun objectif n’a été déterminé pour certains indicateurs de rendement. Des objectifs ont été fixés pour la plupart des indicateurs de rendement présentés dans le RPP 2010-2011.

18 Les résultats présentés quant à la création et au maintien d’emplois proviennent des déclarations des promoteurs.

19 Les résultats présentés quant au tourisme proviennent de : Le tourisme en chiffres-Édition 2010 http://www.tourisme.gouv.qc.ca/publications/publication.php?id=209&categorie=50. Ils correspondent aux plus récents résultats disponibles sur le tourisme, soit les résultats pour l’année 2008.

20 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/diversification/diversification.html

21 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/pdc/pdc.html

22 Ces données de rendement concernent seulement le Programme infrastructures Canada (PIC) et elles sont liées à l’entente avec le gouvernement du Québec. Bien que les objectifs aient tous été atteints avant 2009-2010, il a été jugé pertinent de présenter les résultats de PIC, puisque l’entente se termine le 31 mars 2011.

23 Il s’agit d’une Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures : www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/infrastructure.html

24 www.infc.gc.ca/infcfra.html

25 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/infrastructure/pilc.html

26 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programs/fac/fac.html

27 La diminution du nombre d’entreprises stratégiques créées ou en expansion, comparativement à 2008-2009, s’explique par le fait que l’Agence a financé, en 2008-2009, un incubateur comprenant un nombre important de projets. Celui-ci est désormais financé par l’Agence sous un autre volet.

28 Les résultats présentés quant à la création d’emplois proviennent des déclarations des promoteurs.

29 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/croissance/croissance.html

30 www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/contactaffaires/contact.html

31 Les investissements dans les projets de recherche appliquée incluent les investissements de l’Agence et des autres sources de financement.

32 Les résultats présentés quant aux emplois créés et maintenus au Québec résultant d’investissements directs étrangers proviennent de : Montréal International, Bilan des activités 2009 - Un partenariat gagnant, p.8.

33 Ibid, p.13

34 Disponibles sur le site Web du CBOC : http://www.conferenceboard.ca/ITIC/ITIC/francais/Recherches.aspx

35 Disponibles sur le site Web de Métropolis : http://im.metropolis.net/frameset_f.html

36 Disponibles sur le site Web de l’Université Laval : http://www.rqsi.ulaval.ca/fr/bulletin.php

37 Présentations disponibles sur le site Web du Réseau de chercheurs Entrepreneuriat : http://www.entrepreneuriat.auf.org/article.php3?id_article=187 et rapport disponible sur le site Web de l’Institut de recherche sur la PME : https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=861&owa_no_fiche=63&owa_apercu= N&owa_imprimable=N&owa_bottin=

38 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/foret/index.html

39 www.dec-ced.gc.ca/fra/programmes/demande/croisiere.html

40 www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/rmr.html

41 L’augmentation des passifs est principalement attribuable aux créditeurs à la fin de l’exercice financier (54,5 millions de dollars au 31 mars 2010 et 27,4 millions de dollars au 31 mars 2009).

42 La diminution du total des capitaux propres par rapport à l'année dernière est principalement attribuable à la hausse du coût de fonctionnement et à la réduction de la variation de la situation nette du Trésor au cours de 2009-2010.