ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Rapport

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Message du ministre responsable de l'Agence

Au terme d’une année marquée par une situation économique difficile dans l’ensemble des régions du Canada, c’est avec plaisir que je signe ce Rapport ministériel sur le rendement qui présente les réalisations et les résultats de l’action de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le gouvernement du Canada a adopté une approche proactive pour contrer la récession. Il a fait en sorte que le Canada ait été le moins touché de tous les pays industrialisés, tout en ciblant et en réalisant des initiatives porteuses d’avenir qui bénéficieront aux prochaines générations. Il a consenti des efforts supplémentaires pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés, en accordant une attention particulière aux collectivités qui dépendent d’une seule industrie. Il a également continué de privilégier l’emploi et la croissance dans le but de soutenir les familles canadiennes.

Reconnaissant l’importance des agences de développement économique dans l’aide aux collectivités et aux PME partout au Canada, le gouvernement du Canada a créé deux nouvelles agences en 2009. L’objectif de cette présence fédérale est d’assurer la participation de l’ensemble des régions du Canada à sa croissance.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, à l’instar des autres agences de développement économique, a transmis aux gens d’affaires un signal sans équivoque quant à son intention de continuer d’appuyer les efforts des PME. Elle a appuyé des projets porteurs misant sur l’entrepreneuriat, le développement et l’innovation, des activités qui sont au coeur de la vitalité, du rayonnement et de la prospérité des collectivités et des régions.

Malgré le ralentissement économique, le gouvernement a gardé le cap par rapport à ses engagements initiaux tels qu’ils avaient été énoncés dans son plan économique Avantage Canada. Des investissements dans les secteurs de la recherche, de l’innovation et du développement de marchés sont au coeur de nos priorités et permettront aux entreprises canadiennes de saisir de nouvelles occasions d’affaires.

La version originale a été signée par

Christian Paradis
Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Message du ministre d'État de l'Agence

C’est avec fierté que je présente au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour la période se terminant le 31 mars 2010.

À la lecture de ce rapport, vous constaterez une fois de plus la rapidité et l’efficacité avec lesquelles l’Agence a réussi à mettre en œuvre des mesures et des programmes qui ont permis aux collectivités et aux PME de composer avec la récente crise économique mondiale.

Je suis heureux de mentionner qu’au 31 mars 2010, en plus des projets qui s’inscrivent dans le Plan d’action économique du Canada (PAEC), l’Agence a appuyé le démarrage et la poursuite de 1 170 projets de développement. En moyenne, chaque dollar investi par l’Agence a entraîné un investissement de 2,59 $ par les promoteurs et les autres sources de financement.

En plus de ses programmes réguliers, l’Agence a mis en place des initiatives ponctuelles en appui aux collectivités et aux secteurs les plus touchés par la crise. À cet égard, le Fonds d’adaptation des collectivités et le programme Infrastructures de loisirs Canada, issus du PAEC, ont généré des résultats concrets pour les collectivités québécoises. Les collectivités forestières ont également été au coeur des préoccupations et des actions de l’Agence qui a conclu des ententes avec le gouvernement du Québec et qui a accordé de l’aide financière visant à favoriser la création et le maintien d’emplois au sein de ces collectivités.

La crise économique a eu un impact important sur plusieurs régions et secteurs d’activités. Ce rapport, qui expose le rendement de l’Agence au cours de la dernière année, montre clairement les efforts concrets et les mesures qui ont été mises en place par le gouvernement du Canada pour aider les régions et les collectivités les plus touchées à surmonter ces temps difficiles.

La reprise économique étant à l’horizon, l’Agence doit poursuivre ses efforts afin de permettre aux entreprises québécoises de profiter d’occasions d’affaires et aux collectivités de poursuivre leur développement.

La version originale a été signée par

Denis Lebel
Ministre d’État de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être de l’Agence

Mission

Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l’Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l’Agence s’engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.

Vision

À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

1.1.2 L’Agence en action

L’Agence vise à accroître la vitalité des collectivités et à renforcer la compétitivité des entreprises et des régions du Québec. Par l’intermédiaire de ses 14 bureaux d’affaires et de ses conseillers, elle couvre l’ensemble des territoires du Québec où elle agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des organismes à but non lucratif (OBNL). L’Agence offre des services-conseils, des services d’information, de l’aide financière, des analyses ainsi que des services de référence à d’autres ministères et organismes gouvernementaux. L’Agence intervient aussi auprès des collectivités comme partie prenante dans la mobilisation, la relance ou le développement d’un secteur donné ou d’un territoire ciblé.

Programmes réguliers :

• Diversification des collectivités
• Croissance des entreprises et des régions
• Recherche en développement régional

Programme national mis en œuvre au Québec par l’Agence :

• Programme de développement des collectivités (PDC)

Programmes dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) ¹ :

• Infrastructures de loisirs Canada (PILC)
• Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable

En outre, le PAEC, déposé le 27 janvier 2009, a accordé à l’Agence un financement supplémentaire pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011. Ce financement, utilisé comme stimulus économique, vise à créer des occasions d’emplois et à mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique. Le PAEC inclut aussi le programme Infrastructures de loisirs Canada et l’initiative Fonds d’adaptation des collectivités (FAC).

1.2 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

Depuis le 1^er avril 2010, l’AAP de l’Agence regroupe ses trois résultats stratégiques en un seul². Ce changement ne sert que de clarification et ne compromet en rien la nature des activités de programme. Ainsi, le cadre des activités et des sous-activités afférentes n’a pas été modifié par rapport à ce qui a été présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. Des renseignements supplémentaires sur le résultat stratégique de l’Agence sont présentés à la section 2.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme	Services internes
Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée	Développement des collectivités	Mobilisation des collectivités Développement du milieu Milieux attrayants	Soutien à la gouvernance et à la gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens
	Infrastructures	Qualité de l’eau Routes et transports collectifs Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés aux infrastructures3
	Mesures spéciales d’intervention	Ajustement des collectivités aux chocs économiques4 Ajustement des collectivités aux désastres naturels
	Compétitivité des entreprises	Développement des capacités des entreprises Entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	Pôles de croissance Promotion internationale des régions
	Politiques, programmes et initiatives	Analyse et recherche Politiques et programmes Représentation et influence Coopération et collaboration

1.3 Sommaire du rendement

Cette section offre un survol des ressources financières prévues et réelles (subventions, contributions et fonctionnement) et des ressources humaines en équivalents temps plein (ETP), ainsi qu’un tableau récapitulatif du rendement de l’Agence en 2009-2010.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
305 392	445 134	398 055

L’écart entre les Dépenses prévues et le Total des autorisations s’explique principalement par l’ajout de fonds pour financer les interventions en vertu du Plan d’action économique du Canada, et ce, dans un but de soutenir l’économie canadienne en temps de ralentissement économique.

L’Agence a réalisé la plupart des dépenses autorisées. Plus particulièrement, sur les 132,3 millions de dollars autorisés dans le cadre du PAEC, 113,1 millions de dollars ont été utilisés, soit 85,5 %. Le solde de ces fonds a été reporté à l’année 2010-2011.

Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Ressources Réelles	Écart
411	426	15

L’écart de 15 ETP représente principalement les ressources temporaires additionnelles embauchées afin de livrer le PAEC.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Indicateurs de rendement	Cible quinquennale (de 2007-2008 à 2011-2012)	Rendement de 2009-2010
Indice du niveau concurrentiel et de diversification des régions du Québec Impacts directs, indirects et induits en termes d’emplois et de richesses générées	La compétitivité et la diversification économique des régions du Québec sont maintenues ou accrues.	L’Agence a contribué à maintenir la vitalité de 30 collectivités en les aidant à se mobiliser, à se doter d’un plan et à mettre en œuvre des initiatives de développement et de diversification; en renforçant l’offre touristique; et en soutenant la création, le développement et le maintien de 407 PME. L’Agence a contribué à la compétitivité des PME et des régions par la croissance observée du chiffre d’affaires de 153 PME aidées; par l’amélioration de la productivité de 201 PME; et par la création et l’expansion de 98 entreprises innovantes. L’Agence a développé sa capacité à répondre aux besoins des régions, des collectivités et des PME par le développement de politiques adaptées aux besoins des régions et des entreprises; par la réalisation d’accords de collaboration de recherche; par la réalisation d’activités de sensibilisation au sujet de la Politique des retombées industrielles et régionales au Québec; et par la collaboration accrue avec le gouvernement du Québec. L’Agence a contribué à créer des occasions d’emploi et à mettre en place des mesures d’ajustement dans les collectivités touchées par les impacts du ralentissement économique, notamment par la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisirs Canada. Effet de levier5 : 1 $ de l’Agence = 2,59 $ d’investissement par le promoteur et les autres sources de financement6. Caractère incitatif de l’aide : 82,6 %7 des promoteurs affirment que sans l’aide reçue de l’Agence, il n’aurait pas été possible de réaliser les activités prévues ou de mettre en œuvre leur projet. Degré de satisfaction : 93,1 % des promoteurs se disent satisfaits ou très satisfaits à l’égard de la qualité du service de l’Agence.

Activités de programme (en milliers de dollars)	2008-2009 Dépenses réelles	2009-20108,9				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Développement des collectivités	145 906	120 972	138 936	140 736	140 750	Une croissance économique forte
Infrastructures	53 607	45 588	45 588	73 401	20 982	Une croissance économique forte
Mesures spéciales d’intervention	---	---	---	100 115	99 482	Une croissance économique forte
Compétitivité des entreprises	56 466	71 961	71 961	73 839	69 847	Une croissance économique forte
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions	37 038	22 842	22 842	24 906	37 529	Une croissance économique forte
Politiques, programmes et initiatives	6 230	5 689	5 689	5 689	5 611	Une croissance économique forte
Services internes10	---	20 376	20 376	26 448	23 854
Total	299 247	287 428	305 392	445 134	398 055

L’écart entre le total des dépenses prévues et le total des dépenses réelles provient principalement d’un ajout budgétaire dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Le PAEC a été voté et des mesures spéciales d’intervention ont été développées afin de stimuler l’économie. Ces activités se poursuivront en 2010-2011.

1.4 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

L’Agence a réalisé ses cinq priorités retenues pour l’exercice financier 2009-2010 : trois priorités de programme et deux priorités de gestion.

Priorités de programme	Types de priorités11	Progrès accomplis12	Liens avec les activités de programme
Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique	Déjà établie	Satisfait à toutes les attentes En 2009-2010, l’Agence a mis l’accent sur le soutien à l’entrepreneuriat et à la création ou au maintien d’entreprises viables et sur l’accroissement des capacités d’attraction des collectivités, par leurs attraits touristiques et industriels. Ces interventions, visant à accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économique, se traduisent par des engagements approuvés d’environ 126 millions de dollars dans 215 projets13.	Développement des collectivités La mise en œuvre, en 2009-2010, des mesures d’assouplissement des modalités d’application du programme Diversification des collectivités a contribué à la réalisation de la priorité.
Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives	Déjà établie	Satisfait à toutes les attentes En 2009-2010, l’Agence a aussi mis l’accent sur le développement des capacités stratégiques des entreprises et sur l’appui au démarrage de PME innovantes. Ces interventions, visant à renforcer la performance des PME innovantes et compétitives, se traduisent par des engagements approuvés de l’ordre d’environ 65 millions de dollars dans 233 projets14.	Compétitivité des entreprises La mise en œuvre, en 2009-2010, des mesures d’assouplissement des modalités d’application du programme Croissance des entreprises et des régions a contribué à la réalisation de la priorité.
Mettre en œuvre le programme Recherche en développement régional	Nouvelle	Satisfait à toutes les attentes lancement d’un premier appel de propositions à l’automne 2009 portant sur les transformations du secteur manufacturier validation des questions de recherche du premier appel de propositions lors de consultations externes menées à l’été 2009 auprès d’acteurs du développement.	Politiques, programmes et initiatives
Priorités de gestion Poursuivre la mise en œuvre du plan ministériel d’amélioration de l’efficacité des programmes	Déjà établie	Satisfait en grande partie aux attentes développement et implantation de la plupart des outils (par exemple modules du manuel de gestion des programmes en ligne) en appui à des pratiques cohérentes de mise en œuvre des programmes développement d’un processus amélioré de traitement des réclamations afin d’alléger le fardeau administratif des promoteurs réalisation d’une étude sur les pratiques de gestion des risques opérationnels et développement de pratiques plus efficaces développement d’un nouveau modèle d'évaluation des risques opérationnels, incluant des grilles d’évaluation; suivant les tests de validation et de calibration, le modèle sera lancé lors d’un projet pilote et il sera intégré au système de gestion des subventions et des contributions.	Services internes L’évaluation de mise en œuvre des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions suggère que l’Agence complète les initiatives liées aux risques prévues et communique les progrès aux employés.
Renforcer le suivi, l’analyse et la prise de décision axés sur le rendement et les risques ministériels	Déjà établie	Satisfait à presque toutes les attentes mise à jour des outils (manuel sur la mesure du rendement et système d'information de gestion) et réalisation d'une tournée de formation auprès des 14 bureaux d'affaires afin de préciser les attentes en matière de suivi sur le rendement des projets, d'uniformiser la saisie des données et de présenter des résultats en vue de la prise de décision réalisation du rapport de mise à jour de la gestion des risques ministériels (répertoire et profil des risques ministériels et stratégies d’atténuation actualisées) intégration du profil des risques ministériels au RPP 2010-2011 et au processus de planification intégrée élaboration d’une approche de communication interne sur la gestion des risques ministériels.	Services internes L’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion – ronde VII mentionne que l’Agence devrait poursuivre la prise en compte des risques dans les processus décisionnels.

1.5 Analyse des risques

C’est dans un contexte de ralentissement économique que l’Agence est intervenue auprès des entreprises, des régions et des collectivités du Québec. En effet, l’année 2009-2010 a été caractérisée par une baisse des perspectives de croissance de l’économie du Québec et du Canada. Plusieurs facteurs externes tels la récession américaine, les perturbations sur les marchés financiers mondiaux et le durcissement de l’accès au crédit ont touché, à des niveaux différents, plusieurs secteurs qui structurent les économies des régions du Québec. Ces conditions ont fait en sorte qu’il y a eu une diminution de la demande pour les exportations, une contraction du marché du travail et une baisse de la consommation des ménages.

Plus spécifiquement, le produit intérieur brut québécois a reculé de 1,3 % en 2009 par rapport à une hausse de 1,3 % en 2008. Les exportations internationales de biens ont décliné de 14,1 % au cours de cette même période. Le taux de chômage a augmenté de 1,3 %, passant de 7,2 % à 8,5 %, et les pertes d’emplois se sont chiffrées à 37 500.

Ce contexte économique a rendu plus difficile l’atteinte des résultats pour l’Agence. Elle devait s’assurer de continuer à répondre adéquatement aux besoins des entreprises et des régions du Québec, et ce, à un moment où les PME étaient plus prudentes quant à leurs décisions d’investissement.

Pour atténuer le risque associé au contexte économique, l’Agence a assoupli ses directives de fonctionnement liées aux modalités de ses deux principaux programmes de façon à les rendre plus accessibles pour les PME et les collectivités.

De plus, l’Agence a été un joueur clé de la mise en place, au Québec, des initiatives du Plan d’action économique du Canada. Elle a consacré des efforts substantiels pour mettre rapidement à la disposition des entreprises et des régions des sources de financement disponibles à partir du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructures de loisir Canada. Ces deux initiatives, qui se poursuivront en 2010-2011, ont pour but d’atténuer à court terme les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois.

1.6 Profil des dépenses

Les dépenses réelles (incluant les dépenses de fonctionnement) de l’Agence pour 2009-2010 se sont chiffrées à 398,1 millions de dollars, soit 285,0 millions de dollars pour les programmes réguliers et 113,1 millions de dollars pour le Plan d’action économique du Canada.

Les dépenses réelles de l’Agence comptent 342,0 millions de dollars en subventions et en contributions, soit 235,2 millions de dollars pour les programmes réguliers et 106,8 millions de dollars pour le PAEC. L’augmentation des dépenses en subventions et en contributions, comparativement à 2008-2009, résulte principalement du PAEC qui vise à soutenir l’économie canadienne en temps de ralentissement économique.

Le graphique qui se trouve ci-dessous illustre la tendance relative aux dépenses de l’Agence au cours des trois dernières années. La partie hachurée des deux dernières colonnes, pour l’année 2009-2010, représente la portion du total des autorisations et des dépenses réelles du PAEC.

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles
(en millions de dollars)

Plan d’action économique du Canada

Le budget fédéral 2009 a accordé à l’Agence un financement de 312,9 millions de dollars sur deux ans, en appui au Plan d’action économique du Canada. En 2009-2010, le total des autorisations associées au PAEC était de 132,3 millions de dollars alors que les dépenses réelles ont été de l’ordre de 113,1 millions de dollars.

L’Agence a obtenu, à l’intérieur du Budget 2009, un financement de 210,9 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour le FAC. En 2009-2010, l’Agence a déboursé 99,5 millions de dollars pour cette initiative de stimulus économique qui vise à atténuer, à court terme, les impacts du ralentissement économique en contribuant à la création et au maintien d’emplois, tout en répondant aux défis de transition et d’ajustement des collectivités.

Le programme Infrastructures de loisirs Canada est une initiative nationale ayant pour but de contribuer à atténuer les effets de la récession mondiale en augmentant la valeur totale des activités de construction liées aux infrastructures de loisirs. Les projets financés par ce programme visent principalement à moderniser, réparer, remplacer ou agrandir des infrastructures de loisirs existantes telles que des piscines, des arénas et des terrains de sports. Dans le cadre du PAEC, un financement de 80,4 millions de dollars sur deux ans a été accordé à l’Agence pour le PILC. Les dépenses réelles associées à cette initiative en 2009-2010 sont de l’ordre de 2,1 millions de dollars. L’Agence prévoit dépenser 77,9 millions de dollars en 2010-2011 (fonds autorisés).

En 2009-2010, l’Agence a aussi déboursé 6,4 millions de dollars pour le Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable; 3,2 millions de dollars pour le Pavillon de l’éducation physique et des sports ( PEPS) de l’Université Laval; ainsi que 1,9 million de dollars pour Info entrepreneurs¹⁵ à Montréal et Ressources Entreprises¹⁶ à Québec, soit les deux centres de services pour le Québec du Réseau Entreprises Canada (REC).

1.7 Crédits votés et postes législatifs

(en milliers de dollars)			2007-2008	2008-2009	2009-2010
Postes votés ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement		45 663	45 955	41 880	49 872
5	Subventions et contributions		285 784	242 518	240 435	246 245
(L)	Subventions et contributions (FAC)		---	---	---	95 749
(L)	Contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés		4 934	4 922	5 113	6 162
(L)	Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Traitement et allocation pour automobile		---	24	---	2
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne		4	2	---	25
Total			336 385	293 421	287 428	398 055

Le total des dépenses de subvention et de contribution (crédit 5) se maintient comparativement à 2008-2009. Cependant, des variations de dépenses se sont produites au niveau des activités de programme.

L’écart principal est causé par l’ajout, en 2009-2010, des montants en lien avec le PAEC, qui prendra fin le 31 mars 2011. L’impact de cet ajout est aussi reflété dans l’accroissement des dépenses de fonctionnement.