ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

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Comment lire ce rapport

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présente les résultats des activités de programme d’Industrie Canada pour l’exercice 2009-2010, en regard des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour le même exercice. Le rapport comprend un message de présentation du ministre de l’Industrie, qui résume le rendement du Ministère, suivi d’un message du ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), qui résume le rendement de l’Agence (FedDev Ontario). Le rapport est divisé en trois parties.

Section 1 : Survol du Ministère

Cette section comprend :

• des renseignements sommaires sur le Ministère, à commencer par la raison d’être d’Industrie Canada, ses responsabilités et son architecture des activités de programme;
• des renseignements sommaires sur le rendement par résultat stratégique, sous forme de tableaux;
• des renseignements sur la contribution des priorités opérationnelles et des priorités de gestion aux résultats stratégiques;
• des renseignements sur le contexte opérationnel d’Industrie Canada;
• le profil des dépenses du Ministère, y compris l’ensemble des ressources financières et humaines dont Industrie Canada assure la gestion;
• un résumé des éléments d’Industrie Canada découlant du Plan d’action économique du Canada ainsi que des programmes transférés à FedDev Ontario;
• une liste des postes votés et législatifs.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section présente une analyse détaillée du rendement d’Industrie Canada à l’échelle des activités de programme et en fonction des résultats stratégiques. Elle fournit aussi, pour chaque activité, une analyse des écarts entre les ressources financières et humaines prévues et les ressources réelles lorsque l’écart est d’au moins 10 %. Pour l’exercice 2009-2010, Industrie Canada présente en outre les résultats atteints dans le cadre du Plan d’action économique. Les renseignements propres au Plan d’action figurent sous chaque activité de programme pour laquelle les résultats ont été obtenus en 2009-2010. Quant aux résultats de FedDev Ontario, ils sont présentés à la fin de cette section. Depuis sa fondation, le 13 août 2009, FedDev Ontario est entièrement responsable des décisions qu’elle prend et des pouvoirs financiers délégués qu’elle exerce. Toutefois, Industrie Canada continuera d’assurer une certaine surveillance jusqu’à la fin de l’exercice 2009-2010, car les sommes allouées à FedDev Ontario font encore partie des crédits, des comptes publics et des états financiers du Ministère. Dans les prochains rapports présentés au Parlement, FedDev Ontario fera état de ses résultats séparément.

Dans son rapport sur le rendement de 2009-2010, Industrie Canada rend compte pour la première fois des objectifs de la Structure de gestion des ressources et des résultats à l’échelle des activités de programme. L’état du rendement est décrit, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, selon l’échelle suivante :

• Dépassé : plus de 100 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
• Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
• Atteint en grande partie : de 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
• Passablement atteint : de 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
• Non atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu a été atteint.

Industrie Canada se servira de l’exercice 2009-2010 comme point de référence pour évaluer son rendement relativement à l’atteinte des objectifs. Dans la mesure du possible, lorsque des données historiques sont disponibles, le Ministère fournira une analyse des tendances pour permettre au lecteur de suivre le rendement d’un exercice à l’autre et de comprendre comment Industrie Canada atteint ses résultats stratégiques et contribue aux objectifs de l’ensemble du gouvernement. Industrie Canada conserve les sources d’information et le matériel de référence concernant son rendement et ses résultats en vue de consultations ultérieures.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Cette section comprend de l’information sur les principales données financières du Ministère et fournit des liens vers les états financiers ministériels et des ressources électroniques offrant un complément d’information.

Toujours soucieux de fournir aux Canadiens un accès en ligne à l’information et aux services, nous incluons des liens vers d’autres renseignements et points saillants sur le Web. Les liens sont numérotés et présentés sous forme de notes à la fin du document. Nous sommes fermement résolus à continuer d’améliorer nos rapports. Par conséquent, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel à info@ic.gc.ca, par télécopieur au 613-957-6543, ou par la poste à :

Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contrôleur et de l’administration
Industrie Canada
Tour Est, 2^e étage
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

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Message du ministre

L’an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd’hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada n’ont cessé d’engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l’Industrie à la mise en oeuvre d’initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d’Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

Même s’il s’est surtout concentré sur les initiatives du Plan d’action économique, Industrie Canada est resté fermement déterminé à promouvoir la croissance économique à long terme par ses interventions axées sur les trois résultats stratégiques suivants :

• le marché canadien est efficace et concurrentiel;
• les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte;
• les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable.

En plus de favoriser une économie du savoir concurrentielle et en pleine croissance, le Ministère a pris des mesures modérées en vue de surmonter la crise économique :

• Il a soutenu l’innovation et l’excellence scientifique en injectant 2 milliards de dollars sur deux ans dans le Programme d’infrastructure du savoir, afin de redonner de la vitalité à l’infrastructure de recherche dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Il a assuré la viabilité et la durabilité de l’industrie automobile nord-américaine en appuyant les efforts de restructuration de Chrysler Canada Inc. et de General Motors du Canada Limitée.
• Il a renforcé les collectivités en investissant 225 millions de dollars sur trois ans dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie qui vise à élargir la couverture des réseaux Internet à large bande dans les régions non desservies ou mal desservies, notamment grâce au programme Large bande Canada : Un milieu rural branché.
• Il a aidé les consommateurs et les entreprises victimes de difficultés financières en présentant des modifications aux règlements pris aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Grâce à ces dispositions, des solutions de rechange à la faillite sont davantage disponibles pour la population canadienne.
• Il a établi l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, qui a pour mission de stimuler l’économie de cette région et qui fournit un financement à des secteurs cibles touchés par le ralentissement économique.
• Il a soutenu la prochaine génération de dirigeants de petites entreprises du Canada en investissant 10 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l’avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en oeuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d’améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec mes collègues, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d’améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement d’Industrie Canada pour l’exercice 2009-2010.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

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Message du ministre d’État

Alors que le Canada émerge de la récession mondiale, le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les collectivités et à les aider à entrer de nouveau dans un cycle de prospérité et de croissance. Le ralentissement économique a frappé particulièrement fort le secteur manufacturier de l’Ontario, ce qui a occasionné des fermetures d’usines et des mises à pied massives.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement a affecté plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans à la création de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), afin de donner suite aux besoins et aux priorités propres aux travailleurs, aux entreprises et aux collectivités de cette région.

Après le lancement de l’agence en août 2009, notre priorité initiale était d’investir des fonds immédiatement par le truchement de partenariats et de programmes stratégiques pour stimuler l’économie à court terme et permettre le maintien et la création d’emplois dans la région. Des fonds ont donc été attribués à des programmes existants qui sont exécutés par la Banque de développement du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, la Chambre de commerce de l’Ontario, Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Fondation Yves Landry. En outre, FedDev Ontario a favorisé l’essor des collectivités et des entreprises du Sud de l’Ontario par l’intermédiaire du Fonds d’adaptation des collectivités, du programme Infrastructure de loisirs du Canada en Ontario et du Programme de développement du Sud de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, j’ai participé à de nombreuses consultations auprès d’intervenants clés, notamment des dirigeants provinciaux et municipaux, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des établissements de recherche et des universités. Ces consultations m’ont permis de me renseigner davantage sur les défis que notre région doit relever.

Je suis déterminé à collaborer avec nos partenaires pour établir les conditions favorables à l’éclosion et à la réalisation d’idées, à la création d’emplois de haute qualité et à la croissance économique.

Je suis fier des réalisations que notre gouvernement a accomplies jusqu’à présent et qui contribueront à remettre la région sur la voie de la reprise économique. Je suis persuadé que la nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario jouera un rôle de premier plan dans la mise en place d’une économie concurrentielle et diversifiée au sein de la région.

Le ministre d’État (Sciences et Technologie)
(Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario)
Gary Goodyear

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Section 1 : Survol du Ministère

1.1 Raison d’être et responsabilités

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l’essor d’une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir. Pour s’acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l’investissement, à stimuler l’innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, et d’améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités nombreuses et variées qu’Industrie Canada entreprend pour s’acquitter de son mandat s’articulent autour de trois résultats stratégiques, qui sont interdépendants et se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé.

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Privilégier le marché

Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques d’encadrement économique propices à la concurrence, à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat, et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

D

Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Promouvoir l’économie du savoir

Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu’elles entraînent.

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Appuyer les entreprises

Industrie Canada encourage l’innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d’approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

Responsabilités

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d’expertise microéconomique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l’Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme très variées, fondées en grande partie sur des partenariats. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, aux brevets et au droit d’auteur, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

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1.2 Architecture des activités de programme

Le présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) s’inspire de l’Architecture des activités de programme (AAP) décrite dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010, qui cadre avec la Structure de gestion des ressources et des résultats de 2009-2010 du Ministère. Cette structure fournit une base normative pour la présentation des rapports au Parlement et aux Canadiens sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats.

Les résultats stratégiques d’Industrie Canada constituent, pour les Canadiens, des avantages durables et à long terme qui reflètent le mandat et la vision de l’organisme et qui se rattachent aux priorités et aux résultats prévus du gouvernement du Canada.

L’AAP est un inventaire de tous les programmes et de toutes les activités réalisés par Industrie Canada. Ces programmes et activités sont décrits en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Les ressources qui y sont associées, financières et autres, sont également indiquées.

À compter du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources affectées aux Services internes devront être présentées séparément et ne pourront plus être réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas pour les exercices précédents. Les dépenses réelles de 2008-2009 ont été réorganisées pour qu’on puisse les comparer à celles de 2009-2010.

En raison des changements importants apportés à la structure de l’AAP d’Industrie Canada en 2009-2010, de même qu’à la méthode utilisée pour affecter les équivalents temps plein (ETP) aux différentes activités de programme, il y a un écart entre les ressources humaines (ETP) prévues et réelles dans certains cas. Des mesures ont été prises pour assurer l’exactitude des données sur les ETP dans l’avenir.

Changements organisationnels au sein d’Industrie Canada

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile, le Programme CSeries de Bombardier, le Programme d’eau potable de l’Ontario et le Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford ont été ajoutés dans le rapport de 2009-2010 à titre de sous-activités de programme. Ces mesures ne se trouvent pas dans l’AAP de 2009-2010 parce qu’elles ont été adoptées après l’examen de celle-ci.

Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le Programme CSeries de Bombardier ont reçu l’aval du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) après que l’AAP de 2009-2010 a été approuvée. Les deux mesures, ainsi que les dépenses prévues qui s’y rapportent, font partie de l’activité de programme Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées.

Les fonds du Programme d’eau potable de l’Ontario et du Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford ont été réaffectés à l'activité de programme Développement économique et régional des collectivités, ce qui a entraîné une hausse de leur seuil de financement pour 2009-2010.

L’activité de programme Projet gazier Mackenzie, incluse dans l’AAP de 2009-2010, a été transférée d’Industrie Canada à Environnement Canada le 30 octobre 2008 par décret (C.P. 2008-1730).

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Budget de 2009 et Plan d’action économique du Canada

Dans son budget de 2009, déposé le 27 janvier, le gouvernement du Canada annonçait une série d’initiatives visant à favoriser une reprise économique rapide, à améliorer l’accès au financement, à appuyer les petites entreprises, à aider les municipalités à développer leurs collectivités grâce à des investissements dans les infrastructures et à soutenir à court terme des secteurs industriels et commerciaux clés.

Industrie Canada a encouragé la reprise économique par des initiatives ciblant des secteurs comme la science, l’innovation et le tourisme, en appuyant les petites entreprises et le développement économique des collectivités et en favorisant la création d’infrastructures à large bande dans les zones peu ou non desservies au pays. Parmi les initiatives menées par le Ministère dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, mentionnons les suivantes :

• Amélioration des politiques-cadres du Canada en matière de concurrence et d’investissement;
• Programme d’infrastructure du savoir;
• Institut de l’informatique quantique;
• Fondation canadienne pour l’innovation;
• Modernisation des laboratoires fédéraux;
• Programme de financement des petites entreprises du Canada;
• Réseau Entreprises Canada;
• Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs;
• Programme des manifestations touristiques de renom;
• Stratégie nationale en matière de tourisme;
• Appui ciblé à l’industrie de l’automobile;
• Fonds d’adaptation des collectivités du Nord de l’Ontario;
• Large bande Canada : Un milieu rural branché.

Au départ, aucun financement n’était prévu pour ces initiatives. C’est pourquoi, dans la colonne Total des autorisations des tableaux de données financières du rapport, on observe généralement une nette augmentation des fonds autorisés une fois prises en compte les initiatives du Plan d’action économique. Les progrès réalisés par Industrie Canada relativement à ces mesures sont présentés à la deuxième et à la troisième section de ce document, pour chaque activité de programme, s’il y a lieu, et dans les tableaux de renseignements supplémentaires en ligne.

Changements à l’appareil gouvernemental

En 2009-2010, quelques changements à l’appareil gouvernemental ont eu une incidence sur Industrie Canada.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a été créée en août 2009 par suite de la mise en oeuvre du Plan d’action économique. La responsabilité des initiatives suivantes lui a ensuite été transférée d’Industrie Canada :

• Programme de développement de l’Est de l’Ontario;
• Programme d’infrastructures Canada-Ontario;
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario;
• Supplément du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
• Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford;
• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
• Fonds Chantiers Canada;
• Programme d’eau potable de l’Ontario.

Voici les initiatives dont Industrie Canada et FedDev Ontario se partagent la responsabilité dans le cadre du Plan d’action économique (Industrie Canada dessert le Nord de l’Ontario, tandis que FedDev Ontario dessert le Sud de l’Ontario) :

• Programme de développement des collectivités;
• Initiative de développement économique — Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle.

De plus, FedDev Ontario administre les programmes suivants dans le cadre du Plan d’action économique :

• Programme Infrastructure de loisirs du Canada;
• Programme de développement du Sud de l’Ontario (programme principal de FedDev Ontario);
• Fonds d’adaptation des collectivités du Sud de l’Ontario.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement décrit les réalisations liées à chacune des initiatives du Plan d’action économique, dont celles de FedDev Ontario. Dans les prochains rapports présentés au Parlement, FedDev Ontario fera état de ses résultats séparément d’Industrie Canada.

Architecture des activités de programme

Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme d’Industrie Canada qui, ensemble, contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère.

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activités de programme

Cadre et réglementation du marché

Sous-activités

• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Corporations Canada
• Réglementation des petites et moyennes entreprises (notamment l’allégement du fardeau de la paperasserie)
• Examen des investissements
• Office de la propriété intellectuelle du Canada

Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Sous-activités

• Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie)
  
  Sous-sous-activités
  • Union internationale des télécommunications
  • Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications
  • Opérations régionales — Spectre
• Commerce électronique

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Programme des consommateurs

Sous-activités

• Information aux consommateurs
• Politique de la consommation

Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

Sous-activités

• Application de la législation sur la concurrence
• Plaidoirie en faveur des forces du marché

Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Activités de programme 

Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Sous-activités

• Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants
• Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation

Centre de recherches sur les communications Canada

Sous-activités

• Règlements et normes des technologies de l’information et des communications
• Technologies de l’information et des communications pour d’autres partenaires fédéraux
• Innovation et transfert de technologie

Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Sous-activités

• Avantage du savoir pour les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
• Avantage du savoir pour les industries de l’automobile et des transports
• Avantage du savoir pour les industries des sciences de la vie
• Avantage du savoir pour les industries de transformation des ressources
• Avantage du savoir pour les industries des services et des produits de consommation

Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Sous-activités

• Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
• Programme de projets stratégiques industriels
• Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Activités de programme 

Économie de l’entrepreneuriat

Sous-activités

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Services aux entreprises
• PerLE
• Étudiants bien branchés
• Croissance et prospérité de la petite entreprise
• Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Sous-activités

• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
• Mécanisme de financement structuré — cadre de la construction navale et de la marine industrielle
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’automobile et des transports
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des sciences de la vie
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de transformation des ressources
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des services et des produits de consommation
• Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des technologies de l’information et des communications
• Retombées industrielles et régionales

Développement économique et régional des collectivités

Sous-activités

• Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
  
  Sous-sous-activités
  • Programme de développement des collectivités
  • Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • Programme de développement de l’Est de l’Ontario
• Article 41 — Loi sur les langues officielles
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario
• Supplément du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Ordinateurs pour les écoles
• Programme d’accès communautaire

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien

Projet gazier Mackenzie

Services internes

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Tableau de concordance de l’Architecture des activités de programme

Le tableau qui suit illustre le cadre complet des activités et sous-activités de programme d’Industrie Canada présentées dans le RPP de 2009-2010, y compris les programmes temporaires découlant du Plan d’action économique. Ensemble, ces activités et programmes contribuent aux progrès accomplis dans la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère.

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activités de programme

Cadre et réglementation du marché

Sous-activités

• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Corporations Canada
• Réglementation des petites et moyennes entreprises (notamment l’allégement du fardeau de la paperasserie)
• Examen des investissements
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• ²Amélioration des politiques-cadres du Canada en matière de concurrence et d’investissement

Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

Sous-activités

• Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie)
  
  Sous-sous-activités
  • Union internationale des télécommunications
  • Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications
  • Opérations régionales — Spectre
• Commerce électronique

Programme des consommateurs

Sous-activités

• Information aux consommateurs
• Politique de la consommation

Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

Sous-activités

• Application de la législation sur la concurrence
• Plaidoirie en faveur des forces du marché

Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Activités de programme 

Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

Sous-activités

• Plan d’action du gouvernement en matière de sciences et de technologie en partenariat avec les principaux intervenants
• Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation
• ¹Programme d’infrastructure du savoir
• ¹Institut de l’informatique quantique
• ³Fondation canadienne pour l’innovation

Centre de recherches sur les communications Canada

Sous-activités

• Règlements et normes des technologies de l’information et des communications
• Technologies de l’information et des communications pour d’autres partenaires fédéraux
• Innovation et transfert de technologie
• ¹Modernisation des laboratoires fédéraux

Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées

Sous-activités

• Avantage du savoir pour les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
• Avantage du savoir pour les industries de l’automobile et des transports
• Avantage du savoir pour les industries des sciences de la vie
• Avantage du savoir pour les industries de transformation des ressources
• Avantage du savoir pour les industries des services et des produits de consommation

Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial

Sous-activités

• Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
• Programme de projets stratégiques industriels
• Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement

Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Activités de programme

Économie de l’entrepreneuriat

Sous-activités

• ⁴Programme de financement des petites entreprises du Canada
• ³Services aux entreprises (Réseau Entreprises Canada)⁸
• PerLE
• Étudiants bien branchés
• Croissance et prospérité de la petite entreprise
• ³Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Sous-activités

• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
• Mécanisme de financement structuré — cadre de la construction navale et de la marine industrielle
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de l’automobile et des transports
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des sciences de la vie
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries de transformation des ressources
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des services et des produits de consommation
• Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
• Souplesse des entreprises canadiennes et capacité d’accroître leur part dans les industries des technologies de l’information et des communications
• Retombées industrielles et régionales
• ¹Programme des manifestations touristiques de renom
• ²Stratégie nationale en matière de tourisme
• ^1aAppui ciblé à l’industrie de l’automobile

Développement économique et régional des collectivités

Sous-activités

• Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
  
  Sous-sous-activités
  • ⁶Programme de développement des collectivités
  • Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • ^3,5Programme de développement de l’Est de l’Ontario
• Initiative de développement économique — Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle
• Ordinateurs pour les écoles
• Programme d’accès communautaire
• ¹Fonds d’adaptation des collectivités du Nord de l’Ontario
• ¹Large bande Canada : Un milieu rural branché
• ^1,5Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• ⁵Programme d’infrastructures Canada-Ontario
• ⁵Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario
• ⁵Supplément du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• ⁵Fonds Chantiers Canada
• ⁵Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
• ^1,5Programme Infrastructure de loisirs du Canada
• ⁷Programme de développement du Sud de l’Ontario
• ^1,5Fonds d’adaptation des collectivités du Sud de l’Ontario

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien

Services internes

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¹ Nouvelle initiative du Plan d’action économique, dotée de nouveaux fonds.

^1a Inclut les prêts remboursables octroyés dans le cadre du Plan d’action économique en plus des fonds supplémentaires affectés à la restructuration de l’industrie de l’automobile.

² Nouvelle initiative du Plan d’action économique sans fonds nouveaux.

³ Initiative du Plan d’action économique qui fournit des fonds supplémentaires aux projets entrepris par Industrie Canada.

⁴ Nouvelle initiative du Plan d’action économique sans fonds nouveaux, qui a une incidence sur les activités de programme d’Industrie Canada.

⁵ Initiative qui était sous la responsabilité d’Industrie Canada en 2009-2010, mais qui a été transférée à FedDev Ontario au cours de l’exercice. Les résultats liés au rendement sont présentés dans le RMR d’Industrie Canada.

⁶ Initiative dont Industrie Canada et FedDev Ontario se partagent la responsabilité depuis la création de FedDev Ontario.

⁷ Initiative créée par FedDev Ontario, qui n’a jamais relevé d’Industrie Canada.

⁸ Correspond au programme Réseau Entreprises Canada du Plan d’action économique.

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1.3 Sommaire du rendement

Ressources financières et humaines d’Industrie Canada

Les deux tableaux ci-dessous présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada pour 2009-2010.

Ressources financières (en millions de dollars)* 2009-2010

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 214,1	3 223,6*	2 567,6

Ressources humaines (équivalents temps plein) 2009-2010

Prévues	Réelles	Écart
5 273**	5 682	409***

* En 2009-2010, Industrie Canada a reçu des fonds supplémentaires du Plan d’action économique, notamment pour la fondation de FedDev Ontario. FedDev Ontario a reçu 460,7 millions de dollars du total des autorisations d’Industrie Canada. Sur les dépenses réelles du Ministère, FedDev Ontario a dépensé environ 223 millions de dollars. À compter de 2010-2011, FedDev Ontario présentera ses rapports séparément de ceux d’Industrie Canada. Le ralentissement économique a entraîné des retards dans la prestation de certains programmes; des fonds seront donc reportés au prochain exercice.

** À compter du cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources affectées aux Services internes devront être présentées séparément et ne pourront plus être réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas pour les exercices précédents.

*** Compte tenu des changements importants apportés à la structure de l’AAP d’Industrie Canada en 2009-2010, de même qu’à la méthode utilisée pour affecter les ETP aux différentes activités de programme, il y a un écart entre les ressources humaines (ETP) prévues et réelles dans certains cas. Des mesures ont été prises pour assurer l’exactitude des données sur les ETP dans l’avenir.

Tableaux récapitulatifs par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Obstacles à la concurrence (évaluation par l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] de l’accessibilité aux marchés canadiens)	Conserver le 6e rang ou obtenir un meilleur rang* État : Atteint en grande partie	Selon les indicateurs de réglementation des marchés de produits de l’OCDE, en 2008, le Canada occupait le 5e rang des pays de l’OCDE quant à l’inaccessibilité des marchés, alors qu’il se classait 11e en 20031. Ce classement tient compte des obstacles juridiques, des exemptions de l’application des lois antitrust, des obstacles à l’accès aux réseaux et des obstacles à l’accès aux services.	Recul (note brute de 1,85 en 1998, de 2,00 en 2003 et de 2,09 en 2008) dans 3 des 4 catégories d’obstacles à la concurrence : obstacles juridiques, obstacles à l’accès aux réseaux et obstacles à l’accès aux services
Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société	3 jours État : Passablement atteint	Le délai d’enregistrement d’une nouvelle société au Canada est passé de 3 jours (de 2004 à 2008) à 5 jours (2009-2010)2.	Recul (attribuable à la modification des procédures d’enregistrement des sociétés)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépensess	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadre et réglementation du marché	32,1	46,9	46,9	209,2**	43,2	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne	86,6	82,8	87,2	115,4	110,4
Programme des consommateurs	5,3	4,5	4,5	5,2	5,1
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	45,3	42,6	42,6	49,6	47,7
Total	169,3	176,9	181,3	379,5	206,5

* Un rang élevé correspond à des obstacles élevés. Ainsi, en 2008, le Canada s’est classé 5^e selon l’indice des obstacles à la concurrence des pays de l’OCDE, alors qu’il occupait la 11^e place en 2003. Son rendement a donc diminué.

** La part de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’élève à 152,4 millions de dollars, qui proviennent d’un surplus accumulé lors des exercices précédents. L’OPIC est un organisme d’Industrie Canada qui est entièrement financé à même les revenus qu’il génère. Le total des autorisations inscrit dans ce tableau inclut le surplus accumulé par l’OPIC depuis sa création, en 1994, ainsi que les revenus reportés. Le but est de ne pas dépenser le surplus au cours d’un même exercice, mais plutôt d’y puiser à l’occasion pour financer des immobilisations ou pour équilibrer les dépenses et les revenus.

Résultat stratégique 2 : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Indice d’innovation (mesure de l’adoption d’une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences)	Conserver le 12e rang ou obtenir un meilleur rang État : Entièrement atteint	Parmi 133 pays, le Canada a conservé sa 12e place au chapitre de l’innovation3. L’indice d’innovation reflète la capacité d’innover, la qualité des établissements de recherche scientifique, les dépenses des entreprises en recherche-développement (R-D), la collaboration universités-industries en R-D, l’acquisition de produits de haute technologie par le gouvernement, la disponibilité des scientifiques et des ingénieurs, et l’utilité des brevets.	Aucun changement
Rang du Canada à l’échelle mondiale pour la collaboration universités-industries en R-D	Conserver le 2e rang4 État : Atteint en grande partie	Le Canada se classe 3e parmi 10 pays en ce qui concerne la collaboration universités-industries en R-D5.	Aucun changement (le Canada se classait 2e de 2003 à 2006; il occupe le 3e rang depuis 2007)
Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d’emplois*	8 sur 1 000 État : Dépassé	Les derniers résultats montrent que de 2004 à 2005, le nombre de chercheurs par millier d’habitants au Canada est passé de 8,1 à 8,3*6.	Amélioration

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépensess	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation	116,3	264,3	264,3	1 272,4^	1 271,1	Affaires économiques : une économie axée sur l’innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada	45,6	35,4	35,4	49,3	48,7
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées**	87,7	61,0	131,0	137,0^^	58,9
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial	289,8	221,4	221,4	346,3^^^	218,8
Total	539,4	582,2	652,1	1 805,0	1 597,6

* L’OCDE définit les chercheurs comme des équivalents temps plein (ETP) qui exercent des activités de R-D pendant un an, plus précisément des « spécialistes engagés dans la conception et la création de nouveaux savoirs, produits, processus, méthodes et systèmes, mais aussi associés directement à la gestion de projets. Ils exercent leur activité dans le domaine civil ou militaire, le secteur public, les universités et les instituts de recherche, ainsi que dans le secteur des entreprises ».

** Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile a été déplacé sous cette activité de programme pour tous les exercices.

^ Ce montant inclut les fonds alloués au Programme d’infrastructure du savoir, à l’Institut de l’informatique quantique et au Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé, tous annoncés dans le Plan d’action économique.

^^ Ce montant inclut 6,5 millions de dollars reportés de l’exercice 2008-2009 pour le Programme CSeries de Bombardier et 22,5 millions qui seront reportés au prochain exercice en raison du retard dans la prestation des programmes causé par le ralentissement économique.

^^^ Ce montant inclut 60 millions de dollars accordés à l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (Partenariat technologique Canada), qui seront reportés à l’exercice 2011-2012 et accessibles durant cet exercice, de même que 130 millions en contributions remboursables qui seront aussi accessibles en 2011-2012.

Résultat stratégique 3 : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Indicateurs de rendement	Objectif et état du rendement	Résultat et sommaire du rendement	Tendance
Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des petites et moyennes entreprises (PME)	Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26 %) État : Dépassé	Les petites entreprises canadiennes ont généré 29 % du PIB en 2008-2009*7 une hausse par rapport à la contribution de 26 % en 2007-20088. Les petites entreprises représentent 97,8 % de tous les établissements commerciaux au Canada**9.	Amélioration
Rapport entre les PME en régions rurales et celles des régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)	1:3 État : Passablement atteint	Au Canada, le rapport entre les PME en régions rurales et celles des régions urbaines est de 1:5,6. Les PME des régions rurales représentent 15,2 % de l’activité économique des PME, comparativement à 84,8 % pour les PME des régions urbaines10.	Recul

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009(en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépensess	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Économie de l’entrepreneuriat	123,2	95,7	95,7	146,8	140,9	Affaires économiques : une croissance économique forte
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	72,2	139,4	61,4	126,4	108,1
Développement économique et régional des collectivités***	159,5	110,6	138,5	585,4	335,7
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Secrétariat canadien	2,7	2,2	2,2	1,6	1,1	Affaires internationales : un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Projet gazier Mackenzie	5,0	0,0	0,0	0,0	0,0	Affaires économiques : une croissance économique forte
Total	362,6	347,9	297,8	860,1	585,8

* L’objectif, le résultat et le sommaire du rendement ne concernent que les petites entreprises, c’est-à-dire les entreprises de moins de 50 employés, par opposition aux PME, qui comptent moins de 500 employés. BC Stats fournit des statistiques sur les petites entreprises pour chaque province et pour l’ensemble du Canada. Les statistiques présentées dans ce tableau sont celles du Canada.

** La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante définit une petite entreprise comme une entreprise qui compte moins de 50 employés.

*** La subvention à la Corporation de la Ville de Brantford a été déplacée sous cette activité de programme pour tous les exercices.

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009(en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépensess	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	157,3	81,9	82,9	179,0*	177,8	Sans objet
Total	157,3	81,9	82,9	179,0	177,8

* L’écart s’explique par les fonds des Budgets supplémentaires des dépenses reçus en cours d’exercice, soit 19,6 millions de dollars reportés de 2008-2009 et 53,7 millions en contributions remboursables non liées à Partenariat technologique Canada.

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Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles

Priorité opérationnelle : Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel
État : Atteint Pour moderniser les grandes politiques d’encadrement du marché, de nombreuses modifications ont été apportées au Règlement sur les poids et mesures et au Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz. De plus, des modifications aux lois habilitantes de ces règlements ont été proposées. Les réformes visant à moderniser le système d’insolvabilité sont entrées en vigueur le 18 septembre 2009. Industrie Canada a pris des mesures pour mieux protéger la culture et la propriété intellectuelle. Le Ministère a donc créé la Direction générale des solutions d’entreprise, qui unit l’expertise en technologies de l’information (TI) et les efforts de renouvellement opérationnel de l’entreprise. Ce renouvellement opérationnel vise notamment à améliorer la qualité et l’uniformité des droits de propriété intellectuelle. L’examen des politiques sur la concurrence et du régime d’investissement étranger du Canada s’est poursuivi. De nombreux progrès ont été réalisés dans la lutte contre les cartels au pays et le truquage d’offres. Le Bureau de la concurrence a reçu 206 avis de fusion. La Direction générale des fusionnements a respecté les normes de service dans plus de 90 % des cas. Industrie Canada a achevé une étude sur la circulation transfrontalière des données et un processus de consultation trilatérale afin de faire avancer l’adoption de la Déclaration sur la libre circulation de l’information et du commerce en Amérique du Nord.

Priorité opérationnelle : Stimuler l’innovation des entreprises	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
État : Atteint Industrie Canada a poursuivi la mise en oeuvre de la stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du gouvernement, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Cette stratégie a été appliquée à l’échelle fédérale grâce à des comités interministériels formés de 17 ministères et organismes à vocation scientifique, de 8 organismes de financement et de 5 autres ministères et organismes centraux. Les progrès accomplis à ce jour sont décrits dans le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — Rapport d’étape 2009. Industrie Canada a travaillé à la création d’un climat d’investissement qui incite le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des technologies, produits et services novateurs. Le Ministère a collaboré avec le secteur privé à l’élaboration de 6 cartes routières technologiques (CRT) en 2009-2010. En outre, il a étudié avec les parties intéressées de l’industrie (p. ex. les secteurs de l’énergie renouvelable et de l’énergie de remplacement) les partenariats nationaux et internationaux propices à l’expansion des entreprises.

Priorité opérationnelle : Investir dans les sciences et la technologie pour appuyer la création et la commercialisation de connaissances	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
État : Atteint Pour stimuler l’innovation et faire en sorte que les Canadiens profitent des découvertes scientifiques, Industrie Canada a coordonné et soutenu la stratégie des S-T au sein du gouvernement. En tant que ministère responsable des S-T, Industrie Canada a travaillé avec les provinces et les territoires, le milieu universitaire ainsi que les parties intéressées au Canada et à l’étranger à la promotion de cette stratégie. Le document Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — Rapport d’étape 2009 décrit les principales réalisations de la stratégie : renforcement des partenariats en vue d’appuyer la commercialisation de technologies, de produits et de services; augmentation du financement des conseils subventionnaires et des investissements directs dans la recherche pour faire valoir l’avantage du savoir canadien; amélioration des investissements dans les ressources humaines grâce à l’élargissement des programmes de bourses et à la création d’un programme de chaires de recherche. Bien que d’autres efforts doivent être déployés pour atteindre tous les objectifs de la stratégie, d’importantes étapes ont été franchies. Désormais, le Canada est en très bonne position pour devenir un chef de file en matière de sciences, de technologie et d’innovation. Industrie Canada a travaillé avec le ministère des Finances et d’autres partenaires à faire en sorte que le Plan d’action économique profite aux secteurs canadiens des S-T et de la R-D. Grâce à cette collaboration, 4,9 milliards de dollars ont été investis dans les S-T pendant la première année du Plan d’action (budget de 2009), puis 1,4 milliard pendant la deuxième année (budget de 2010). Parmi les initiatives du Plan d’action économique, citons le Programme d’infrastructure du savoir, annoncé dans le budget de 2009. Dans le cadre de ce programme, 2 milliards de dollars ont été affectés à plus de 500 projets entrepris dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens, ce qui a contribué à créer des milliers d’emplois, en plus d’aider à la mise sur pied et au maintien de l’infrastructure technologique de pointe nécessaire pour que les installations de recherche et d’enseignement du Canada demeurent à l’avant-garde des progrès en sciences.

Priorité opérationnelle : Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence mondiale	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
État : Atteint en grande partie Pour veiller à ce que les ententes et les normes internationales tiennent compte des intérêts et des besoins des Canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunication, Industrie Canada a entrepris une première série de négociations concernant le texte provisoire d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec le Mexique sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain. De plus, le Ministère a négocié avec Israël un avant-projet d’ARM liant les parties, et a négocié des traités avec les États-Unis pour faciliter la mise en place d’un nouveau système sans fil. Pour montrer au monde entier les capacités du pays, Industrie Canada a organisé des rencontres axées sur le jumelage entre des sociétés de capital-risque et des entreprises et sur l’augmentation des occasions d’investissement. Le Ministère a aussi participé activement aux comités de l’OCDE sur l’acier, la biotechnologie et la nanotechnologie, ainsi qu’au Comité nord-américain du commerce de l’acier. Chrysler et GM ont reçu de l’aide pour assurer leur restructuration financière. Industrie Canada leur a fourni des données d’analyse et du soutien tout au long du processus de restructuration, en plus d’assurer la surveillance des accords de restructuration.

Priorité opérationnelle : Promouvoir l’entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable	Type : En cours	Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
État : Atteint Pour appuyer les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les occasions et à relever les défis sur le plan économique, un financement a été offert à divers partenaires et entreprises régionaux et communautaires pour améliorer la capacité des collectivités, leur donner accès au capital et aux marchés, encourager l’innovation et développer le capital humain. FedNor a mis en oeuvre un plan de stimulation pour répondre à la demande croissante de prêts de la part des entreprises. Pour faciliter l’accès des nouvelles et petites entreprises aux prêts, de 80 % à 85 % des emprunteurs du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) ont reçu des fonds supplémentaires. Le montant admissible du prêt est passé de 250 000 $ à 500 000 $, dont tout au plus 350 000 $ peuvent servir à l’amélioration locative ou à l’achat de matériel.

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Priorités de gestion

Priorité de gestion : Cadre de rendement ministériel	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
État : En cours En 2009-2010, Industrie Canada a poursuivi ses efforts en vue d’améliorer son AAP et son cadre de mesure du rendement pour 2010-2011. L’objectif était d’intégrer les changements apportés aux programmes et d’accroître la conformité aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Certaines sous-activités ont été restructurées pour l’AAP de 2010-2011 afin de mieux harmoniser les ressources avec les résultats et de regrouper les programmes aux objectifs semblables. Le Ministère vise ainsi à mieux définir et mesurer les objectifs de chaque programme et à établir une correspondance plus juste entre les ressources et les résultats pour les exercices à venir.

Priorité de gestion : Gestion intégrée du risque	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
État : Atteint en grande partie En 2009-2010, Industrie Canada a actualisé son cadre intégré de gestion du risque en fonction de la gouvernance et des responsabilités actuellement exercées par différents comités et employés au chapitre de la gestion du risque. La gestion du risque a ensuite été intégrée à la planification des activités et à la production de rapports grâce au processus de planification intégrée de 2010-2011, qui permet de déterminer les principaux risques associés aux secteurs pour chaque activité de programme. Tout au long de 2009-2010, les plans d’atténuation ont été mis à jour à partir du profil de risque du Ministère. De plus, des processus de détermination, d’atténuation et de communication des risques ont été mis en place pour les risques liés à la mise en oeuvre des initiatives du Ministère découlant du Plan d’action économique. Industrie Canada continue à intégrer davantage la gestion du risque dans ses plans d’activités.

Priorité de gestion : Initiatives de modernisation des ressources humaines	Type : Déjà établie	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
État : Atteint Industrie Canada a créé et mis en oeuvre un plan d’action pour la première des trois années de la Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats (SGRHRR). Au cours de cette première année, des progrès considérables ont été accomplis dans chacun des quatre secteurs prioritaires. Perfectionnement en leadership : 50 dirigeants ont participé à une nouvelle initiative d’apprentissage du Ministère ciblant les cadres supérieurs. Le système de gestion du rendement des EX a été étendu aux gestionnaires de niveau supérieur exclus et non représentés. De nouveaux outils et cours de formation ont été ajoutés à l’intention des gestionnaires chargés de la gestion du rendement. Excellence du service en RH et amélioration du rendement : de nouvelles normes de service ont été adoptées relativement à la rémunération. Un modèle de traitement accéléré a été créé pour les activités de dotation peu complexes. La version 8.9. du système PeopleSoft, conçu pour traiter les processus opérationnels courants en RH, a été installée. Un programme de gestion et de qualité des données de RH a été lancé. Une séance d’orientation sur le travail du Ministère a été tenue à l’intention du personnel des RH. Des répertoires collectifs ont été créés pour les postes AS-01 et AS-02. Recrutement et renouvellement du personnel : Industrie Canada a amélioré son site Web Carrières et son programme des ambassadeurs. Le Ministère a été reconnu comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada, et l’un des 25 meilleurs de la région de la capitale nationale. Au nombre des activités de recrutement, mentionnons l’embauche de 190 diplômés d’établissements d’enseignement postsecondaire, les salons de l’emploi dans les universités, les conférences données sur les campus, l’utilisation d’une banque de données d’intégration des étudiants et la concentration des efforts sur les programmes pour étudiants. Le maintien en poste et le perfectionnement des employés ont donné lieu à des séances d’orientation, à des questionnaires sur la durée d’emploi projetée des nouveaux employés, à 5 nouveaux programmes de perfectionnement, à un encadrement amélioré et à une nouvelle initiative de transfert de mémoire organisationnelle (jesais). Intégrité et responsabilisation : le cycle, les processus et les outils de planification du Ministère ont été revus pour tenir compte de tous les niveaux et de toutes les fonctions ministérielles importantes, comme les RH, la TI et la gestion de l’information (GI). Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008 ont été analysés pour définir les priorités de planification et de gestion des RH. Les plans du Ministère et des secteurs ont été harmonisés avec les objectifs de la SGRHRR et les objectifs opérationnels. L’état d’avancement des activités de RH a été évalué par rapport aux priorités de la SGRHRR.

Priorité de gestion : Gestion de l’information	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
État : Atteint Le 7 décembre 2009, le Comité de gestion stratégique de la technologie de l’information, formé de sous-ministres adjoints, a approuvé le nouveau cadre de gouvernance et de responsabilité en matière de gestion de l’information (GI). Ce cadre met en évidence l’importance de la GI au Ministère et donne à la Direction générale de la gestion de l’information le pouvoir de diriger la mise en oeuvre de la GI. En outre, le cadre définit les niveaux de gouvernance requis pour l’exécution de grands projets de GI, tels que la structure de classification en fonction du travail. En 2009-2010, Industrie Canada a pris des mesures pour pallier l’absence de capacité de GI au sein des directions générales et des secteurs, notamment en créant une description de travail générique pour le poste d’administrateur de l’information, afin d’aider les secteurs à exercer leurs responsabilités en matière de GI, et en établissant un réseau de coordination de la mise en oeuvre de la structure de classification en fonction du travail. La description de travail a été classée et sera mise sous peu à la disposition des unités de travail. L’administrateur de l’information offre aux gestionnaires et aux employés d’une unité de travail des conseils, de l’information et de la formation au sujet de la GI, en plus d’être la principale personne-ressource auprès des autorités fonctionnelles ministérielles de la GI en ce qui a trait aux questions opérationnelles.

Priorité de gestion : Gestion des biens immobiliers	Type : Nouvelle	Résultat stratégique : Tous les résultats stratégiques
État : Atteint L’équipe de gestion des biens immobiliers du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a amélioré ses activités de production de rapports et de planification liées à la recapitalisation. Désormais, le cycle de planification débute plus tôt. Un financement partiel a été accordé à la recapitalisation, ce qui a permis au CRC d’appliquer des pratiques exemplaires qui cadrent avec les instruments de politique du Conseil du Trésor. Les plans sur 30 ans pour chacun des immeubles, qui reposent sur les données d’anciens rapports sur l’état des immeubles, ont été intégrés au nouveau système. Le document portant sur le cadre de recouvrement des coûts a été actualisé en fonction du nouveau cadre. Le Ministère a amélioré son processus de planification pour qu’il concorde davantage avec la nouvelle Politique sur les biens immobiliers du Conseil du Trésor, notamment en mesurant sa capacité à gérer les biens immobiliers à l’aide des critères d’évaluation de la capacité de gestion de projets. Des mesures du rendement financier et opérationnel ont été définies; les objectifs permettent de déterminer si les biens immobiliers sont gérés de façon durable et responsable sur le plan financier. Ces mesures sont en voie d’être intégrées aux processus de planification financière et aux mécanismes de production de rapports du CRC. Les données sommaires seront stockées dans des bases ministérielles et serviront à éclairer la planification. Les outils de mesure du rendement et de collecte d’information continueront d’être peaufinés pour que la gestion des biens et les décisions d’investissement soient guidées par un solide cadre de gestion du rendement.

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1.4 Contexte opérationnel et analyse des risques

La gestion intégrée du risque est définie comme une priorité de gestion dans le RPP de 2009-2010. C’est pourquoi, suivant son processus de planification intégrée des activités, Industrie Canada a continué d’inclure la gestion du risque dans ses plans et ses rapports. Le Ministère a procédé à des analyses de contexte pour cerner les principaux risques et défis potentiels. Il a, par ailleurs, revu son cadre intégré de gestion du risque en fonction des nouvelles lignes directrices du Conseil du Trésor. Ce cadre n’est qu’un des puissants outils de gestion du risque dont dispose Industrie Canada.

Le profil de risque du Ministère est un élément déterminant du cadre intégré de gestion du risque. Celui de 2008-2009 révèle plusieurs secteurs à risque à Industrie Canada, notamment les ressources humaines (recrutement, perfectionnement et maintien en poste), les programmes de subventions et de contributions, la mesure et la surveillance du rendement ainsi que la production de rapports connexes, la GI et le cadre de gestion des biens immobiliers. En 2009-2010, le Ministère a actualisé ses plans d’action pour atténuer les risques organisationnels et faire en sorte que les efforts nécessaires soient déployés pour résoudre les difficultés inhérentes à la gestion et aux programmes. Plus particulièrement, il a mis en oeuvre une nouvelle SGRHRR et approuvé un cadre de gouvernance et de responsabilité en matière de GI. Tout au long de l’exercice, les plans d’action visant les différents risques ministériels ont fait l’objet d’examens, de rapports et de mises à jour. Industrie Canada a appris une leçon importante en matière de gestion du risque, soit qu’il fallait mieux définir les risques liés aux programmes. Le processus d’établissement du profil de risque du Ministère pour 2010-2011 a donc été modifié pour mettre davantage l’accent sur ce type de risques et pour mieux déterminer et évaluer les risques propres à l’ensemble du Ministère.

Plan d’action économique du Canada

Industrie Canada a adopté une stratégie proactive en vue de cerner et de gérer les risques associés au Plan d’action économique, qui constituent une priorité tant pour le gouvernement que pour le Ministère. La nature même des initiatives du Plan d’action économique — des programmes à gros budgets et aux échéanciers serrés — amplifie les répercussions éventuelles des risques sur la prestation des programmes. Pour atténuer ces risques, Industrie Canada a pris des mesures de gérance efficaces telles que de solides cadres de contrôle de la gestion et des finances, la surveillance et l’examen continus des initiatives par des organismes de gouvernance reconnus et spécialisés, l’adoption d’une démarche globale pour obtenir des autorisations et du financement, ainsi que la tenue d’examens de diligence raisonnable par des tiers. De plus, ces mesures de gérance comportent d’autres processus de gestion intégrée du risque. Les risques liés au Plan d’action économique continuent d’être contrôlés de façon régulière. Des plans d’atténuation ont été élaborés, et des rapports d’étape ont été présentés à la haute direction et au Comité ministériel de vérification.

Sciences et technologie

Le Canada affiche un rendement inférieur à la moyenne mondiale quant aux dépenses en R-D des entreprises (DIRDE) et à la commercialisation de la recherche universitaire. Dans son rapport de juin 2009 intitulé Innovation et stratégies d’entreprise : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur, le Conseil des académies canadiennes conclut que le faible rendement du Canada par rapport aux autres pays depuis 20 ans est probablement attribuable au mauvais rendement des entreprises canadiennes sur le plan de l’innovation, dont l’intensité en matière de DIRDE est le principal indicateur.

Un plan d’action fédéral rigoureux en matière de S-T est essentiel pour combler ces lacunes, favoriser la R-D de pointe et fournir les connaissances et l’expertise à valeur ajoutée qui amélioreront les conditions de commercialisation et d’innovation dans l’industrie canadienne. Le Ministère s’est engagé à collaborer avec le secteur privé, les associations industrielles, le milieu universitaire et les différentes administrations pour créer un environnement propice à l’innovation, à l’excellence scientifique et à la compétitivité industrielle.

Pour que le financement fédéral procure un maximum d’avantages aux Canadiens, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2010 la tenue d’un examen approfondi du soutien qu’il apporte à la R-D. Cet examen sera fait en étroite collaboration avec des partenaires provinciaux ainsi que des dirigeants d’entreprises de tous les secteurs industriels. Les résultats permettront au gouvernement de renforcer ses politiques et ses programmes scientifiques et technologiques, de même que ceux visant l’innovation.

Technologies de l’information et des communications

Par l’entremise du CRC, Industrie Canada a lancé des examens de programme afin d’évaluer régulièrement la pertinence et la qualité de ses programmes de recherche. À la suite de l’examen du CRC, le Ministère s’est engagé à effectuer une évaluation par an, en commençant par les programmes qui portent sur la photonique. À cette fin, il a mobilisé un groupe de spécialistes canadiens et étrangers du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Les résultats sont attendus en 2010-2011.

Intérêts des consommateurs

Les lieux où les consommateurs canadiens se procurent des biens et des services, ce qu’ils achètent et la manière dont ils paient leurs achats évoluent constamment. Ces changements découlent de la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, de l’introduction de nouvelles technologies, de nouveaux produits et de nouvelles techniques de marketing, ainsi que de la variation de la performance économique globale. Pour continuer d’offrir aux décideurs des services de recherche impartiaux et de qualité, au moment opportun, sur des questions liées à la consommation, le Bureau de la consommation d’Industrie Canada a procédé à l’évaluation finale d’un de ses outils décisionnels privilégiés, le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Ce programme finance les projets de recherche des organisations de consommateurs et d’autres organisations semblables qui portent sur des questions de politique publique. L’évaluation révèle que le programme aide l’administration fédérale à défendre les intérêts des consommateurs en incitant les organisations de consommateurs à élaborer des politiques de marché efficaces, fondées sur l’expérience.

Compétitivité internationale

La force d’Industrie Canada repose sur sa vaste connaissance de l’industrie canadienne et des obstacles pouvant l’empêcher d’exploiter pleinement les opportunités internationales. Le défi consiste à faire valoir le point de vue de l’industrie auprès de ceux qui élaborent les programmes stratégiques et réglementaires fédéraux, et vice versa.

Pour atténuer les risques opérationnels, Industrie Canada établit des partenariats stratégiques avec les parties intéressées de l’industrie, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, d’autres administrations nationales et des organismes internationaux. Le réseau que s’est constitué le Ministère au sein de l’industrie et du gouvernement, son leadership reconnu et sa contribution à l’élaboration de politiques, de programmes et de produits soutiennent l’accroissement de l’avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées.

En 2009-2010, les industries canadiennes ont subi le contrecoup de la récession mondiale. Le Ministère était chargé de superviser et d’aider les entreprises en difficulté. Il a d’ailleurs dirigé l’analyse des accords de restructuration de GM et de Chrysler pendant la crise qui a secoué le secteur de l’automobile.

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1.5 Profil des dépenses

Les dépenses réelles d’Industrie Canada pour l’exercice 2009-2010 se sont chiffrées à 2,56 milliards de dollars, soit plus du double des dépenses réelles de 2008-2009 (1,23 milliard). Le budget de fonctionnement du Ministère a augmenté de 8,4 %, passant de 423,5 millions de dollars en 2008-2009 à 459,2 millions en 2009-2010. Ces augmentations ont permis au Ministère de mettre en oeuvre le Plan d’action économique en exerçant une gouvernance et une surveillance adéquates.

Tendance des dépenses du Ministère

D

Plan d’action économique du Canada

Le rôle d’Industrie Canada dans la mise en oeuvre du Plan d’action économique a entraîné une augmentation temporaire substantielle de 1,5 milliard de dollars des dépenses prévues pour 2009-2010. Une part importante de ces ressources supplémentaires a servi à financer les S-T, les connaissances et l’innovation, ce qui a stimulé l’économie canadienne à court terme et lui permettra de croître à long terme. Cet investissement s’est fait par l’entremise d’initiatives comme le Programme d’infrastructure du savoir, l’Institut de l’informatique quantique, la Fondation canadienne pour l’innovation et la modernisation des laboratoires du CRC.

Le tableau ci-dessous résume les dépenses prévues et réelles liées aux initiatives du Plan d’action économique pour 2009-2010^.

Initiatives du Plan d’action économique	Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)
	Budget total	Dépenses réelles
Programme d’infrastructure du savoir	999,5	991,0
Institut de l’informatique quantique	16,5	16,5
Modernisation des laboratoires fédéraux	3,1	2,8
Programme des manifestations touristiques de renom	49,6	48,3
Fonds d’adaptation des collectivités du Nord de l’Ontario	16,2	11,2
Large bande Canada : Un milieu rural branché	84,3	3,6
Programme Infrastructure de loisirs du Canada	97,3	30,2
Programme de développement du Sud de l’Ontario et Programme de développement de l’Est de l’Ontario	139,7	58,7
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs	10,0	10,0
Réseau Entreprises Canada	5,8	5,7
Fonds d’adaptation des collectivités du Sud de l’Ontario	156,3	110,4
Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé	1,0	0,5

^ Dans bien des cas, surtout lorsque des travaux de construction ont été effectués, le Ministère n’a pas épuisé les fonds prévus dans le budget de 2009 en raison de retards. Le report des fonds inutilisés à l’exercice 2010-2011 a été autorisé.

Les initiatives suivantes découlent du Plan d’action économique, mais elles n’ont nécessité aucune autorisation de dépenses officielle :

• Programme de financement des petites entreprises du Canada;
• Stratégie nationale en matière de tourisme;
• Amélioration des politiques-cadres du Canada en matière de concurrence et d’investissement;
• Appui ciblé à l’industrie de l’automobile.

Postes votés et législatifs

Le tableau ci-dessous présente les ressources d’Industrie Canada approuvées par le Parlement, les modifications apportées aux ressources par suite des Budgets supplémentaires des dépenses et des autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.

No du poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépensess	Dépenses prévues	Total des autorisations^	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	320,1	323,8	497,3*	459,2
5	Dépenses en capital	9,4	12,5	24,3	19,1
10	Subventions et contributions	597,0	615,4	1 621,9**	1 165,9
(L)	Salaire et allocation pour automobile du ministre de l’Industrie	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada	(1,2)	(1,2)	152,4	(1,3)*
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	1,7	1,7	0,2	0,2
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	83,9	83,9	116,5	116,5
(L)	Programme d’infrastructure du savoir	0,0	0,0	500,0**	500,0
(L)	Fonds d’adaptation des collectivités	0,0	0,0	116,0**	116,0
(L)	Subvention à CANARIE inc, pour développer et exploiter la prochaine génération du réseau de recherche avancée du Canada (CAnet 5)	29,0	29,0	28,0	28,0
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	49,4	49,4	65,5	65,5
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,4	0,1
(L)	Remboursements de produits crédités aux exercices antérieurs	0,0	0,0	0,4	0,4
(L)	Subvention à Génome Canada	88,8	88,8	82,9	82,9
(L)	Subvention à l’Institut Perimeter de physique théorique	10,0	10,0	15,0	15,0
Total budgétaire		1 188,0	1 213,3	3 220,9	2 567,6
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,3	0,3	0,3	0,0
L20	Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	0,5	0,5	0,5	0,0
L97b	Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l’étranger, Loi n° 1 de 1970 portant affectation de crédits, Plafond de 1 950 000 $ (net)	0,0	0,0	2,0	0,0
Total non budgétaire		0,8	0,8	2,8	0,0
Total pour le Ministère		1 188,8	1 214,1	3 223,6	2 567,6

^ Cette colonne comprend les fonds prévus dans le budget fédéral de 2009 pour le Plan d’action économique. Ces montants n’avaient pas été prévus au moment où le RPP de 2009-2010 a été rédigé.

* L’OPIC est un organisme d’Industrie Canada qui est financé à même les revenus qu’il génère. Le total des autorisations inscrit dans ce tableau inclut le surplus accumulé par l’OPIC depuis sa création, en 1994, ainsi que les revenus reportés. Le but est de ne pas dépenser le surplus au cours d’un même exercice, mais plutôt d’y puiser à l’occasion pour financer des immobilisations ou pour équilibrer les dépenses et les revenus.

** Outre les fonds du poste voté, 487,9 millions de dollars ont été autorisés pour le Programme d’infrastructure du savoir sous le poste voté n^o 10, et 11,6 millions sous le poste voté n^o 1. Le Fonds d’adaptation des collectivités inclut une autorisation de 7 millions de dollars sous le poste voté n^o 1.

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