ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de la foundation : Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Date de mise en œuvre : 18 juin 1998

Date cloture : 4 juillet 2010

Total des fonds :

Description : La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) a été créée avec un fonds de dotation en 1999 pour une période de dix ans, et l’objectif était d’accroître l’accès aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les compétences nécessaires pour participer à une économie et à une société en évolution. La Fondation offrait des bourses aux étudiants qui avaient des besoins financiers et qui répondaient à certains critères de mérite.

Le fonds de dotation était géré conformément à l’entente de financement conclue entre la FCBEM et le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Finances et le ministre de Ressources humaines et du Développement des compétences.

Le mandat de la Fondation n’a pas été renouvelé à la fin de son mandat de 10 ans. En conséquence, la FCBEM est entrée dans sa période de liquidation le 5 janvier 2010 pour se défaire de toutes ses propriétés et pour se libérer de toutes ses obligations conformément à la Loi d’exécution du budget de 1998. La période de liquidation a pris fin le 4 juillet 2010. Le solde des produits de la liquidation, soit 121,3 millions de dollars, a été transféré au Trésor du gouvernement du Canada. Les derniers états financiers de la FCBEM se trouvent en ligne à l’adresse suivante :
http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.html.

Depuis le 1^er janvier 2010, RHDCC assure la gestion des paiements restants des bourses d’excellence du millénaire aux étudiants admissibles et continuera de le faire jusqu’au 31 décembre 2013.

Résultat(s) stratégique(s) : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bénéficiaires :

• Environ 100 000 étudiants affichant des besoins financiers ont reçu des bourses du millénaire chaque année, sous forme de remises de dette ou de bourses, d’une valeur moyenne de 3 000 $.
• Près de 21 000 étudiants supplémentaires issus de familles à faible revenu qui affichaient des besoins financiers ont reçu chaque année des bourses d’accès du millénaire (à compter de 2005-2006) et d’une valeur moyenne de 2 000 $.
• Distribution de bourses d’accès du millénaire à plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire et de bourses d’excellence en cours d’études à plus de 1 200 étudiants de niveau postsecondaire (pour une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse) pour leur mérite exceptionnel et leur engagement communautaire.

Résumé des résultats obtenus par la fondation :

• On a décerné 96 117 bourses dans le cadre du Programme de bourses générales du millénaire, pour un total de 300 millions de dollars.
• On a décerné 28 353 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’accès du millénaire, pour un total de 50,1 millions de dollars.
• On a décerné 3 258 bourses dans le cadre du Programme de bourses d’excellence du millénaire, pour un total de 16,5 millions de dollars.

Remarque : Les résultats et les chiffres proviennent de la FCBEM, dont le calendrier annuel s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	a) Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	b) Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s) entre a) et b)
Subventions conditionnelles	358,0	341,2	365,0	S.O.	381,5	(16,5)
Administration	24,8	29,3	26,7	S.O.	33,5	(6,8)

Commentaires sur les écarts : La FCBEM a cessé ses activités le 5 juillet 2010. L’écart porte principalement sur des éléments concernant la fermeture de la Fondation, y compris ce qui suit :

• 16,8 millions de dollars de bourses payables après la fin de l’exercice de la FCBEM;
• dépenses engagées pour le soutien administratif offert aux étudiants jusqu’au 15 mars 2010;
• dépenses relatives à la satisfaction des exigences relatives à la cessation des activités.

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : Sans objet

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : Sans objet

Nom de la foundation : Conseil canadien sur l’apprentissage

Date de mise en œuvre : 30 mars 2004

Date cloture : 31 mars 2010

Total des fonds :

Description : Promouvoir et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes dans tous les domaines de l’apprentissage permanent en informant régulièrement les Canadiens des progrès réalisés au chapitre de l’apprentissage au Canada et en encourageant l’échange de connaissances et de renseignements entre les partenaires d’apprentissage.

Remarque : Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l’apprentissage (CCA) au cours de l’exercice 2004-2005. Tous les fonds devaient être dépensés au plus tard le 31 mars 2009. Le mandat a été prolongé jusqu’au 31 mars 2010 sans aucun financement supplémentaire.

Résultat(s) stratégique(s) : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, et capable de s'adapter et un marché de travail efficace.

Sommaire des plans annuels des bénéficiaires :

• Sans lien de dépendance avec le gouvernement, le CCA avait le mandat d’améliorer les connaissances et les renseignements sur l’apprentissage permanent en mettant l’accent sur les thèmes suivants : apprentissage des Autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, santé et apprentissage, apprentissage structuré et travail et apprentissage.
• Le CCA a continué de contribuer à la sensibilisation du public/des intervenants au moyen de rapports d’étape annuels sur l’état de l’apprentissage au Canada et d’activités de regroupement des connaissances, de mener et d’appuyer des recherches sur les questions liées aux politiques et aux programmes dans le domaine de l’apprentissage.
• Le CCA a publié des rapports importants sur l’état de l’apprentissage au Canada (rapport annuel) et sur l’indice composite de l’apprentissage.
• Le CCA a poursuivi ses activités de recherche appliquée sur des enjeux d’importance pour les apprenants, les éducateurs et les décisionnaires, y compris des projets de recherche conjoints ou des études commandées avec des ministères provinciaux/territoriaux et fédéraux et d’autres organismes qui s’intéressent à l’apprentissage.

Résumé des résultats obtenus par la fondation : Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir l’échange de connaissances et à informer les Canadiens au sujet des enjeux et des résultats liés à l’apprentissage, le CCA a réalisé ce qui suit en 2009-2010 :

Informer les Canadiens

• Diffusion de son rapport annuel sur l’état de l’apprentissage : chapitres sur l’apprentissage pendant la petite enfance, aux niveaux secondaire et postsecondaire, tout au long de l’âge adulte et en milieu de travail, ainsi que l’apprentissage des Autochtones, avec un volet spécial sur l’alphabétisation.
• Publication de l’indice composite de l’apprentissage pancanadien, qui sert à faire le suivi des progrès réalisés au chapitre de l’apprentissage à l’échelle de la collectivité et du pays.
• Publication du rapport État de l’apprentissage chez les Autochtones au Canada : Une approche holistique de l’évaluation de la réussite.
• Publication du rapport Assurer la prospérité grâce à l'infrastructure humaine canadienne : L'état de l'apprentissage chez les adultes et de la formation en milieu de travail au Canada.
• Accessibilité accrue des renseignements sur l’apprentissage à l’aide de nouvelles technologies médiatiques, comme une publication électronique régulière, Carnet du savoir, et un bulletin électronique, La Voie de l’apprentissage.

Regroupement et échange de connaissances

• Parrainage d’initiatives nationales et provinciales sur l’échange de connaissances (colloques, conférences, tables rondes, ateliers) sur des enjeux clés en matière d’apprentissage.
• Maintien de la revue évaluée par des pairs en ligne : Revue de recherche appliquée sur l’apprentissage (RRAA).
  http://www.ccl-cca.ca/ccl/Reports/Journal-2.html
• Promotion de l’avancement du savoir sur l’apprentissage grâce à la commande et au soutien de projets de recherche, à l’établissement d’un programme de recherche en résidence et la publication d’un catalogue de données provinciales/territoriales sur l’apprentissage à titre de ressource aux fins de recherche.
• Soutien offert à ses cinq centres du savoir du pays, qui réunissent des chercheurs experts, des praticiens et des intervenants pour échanger des connaissances et diffuser des pratiques exemplaires sur les aspects suivants : apprentissage des autochtones, apprentissage des adultes, apprentissage pendant la petite enfance, santé et apprentissage et travail et apprentissage. Le CCA a cessé d’appuyer ses cinq centres du savoir en juillet 2009 afin de réduire les coûts.

Activité de programme : Apprentissage
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Nul	Nul	Nul	Nul	Nul	Nul

Commentaires sur les écarts :

Résultats d’évaluation importants de la ou des dernières évaluations/futurs : S.O.

Résultats de vérification importants de la ou des dernières vérifications/futurs : S.O.

Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.ccl-cca.ca.