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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Les processus d'achats écologiques du Ministère sont fondés sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux plus étendus, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques.

L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable. Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de l’engagement du Ministère à réduire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Comme les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils de communication appropriés, y compris le portail d'achats, permettront de veiller à ce que l’utilisation des biens « écologiques » soit adéquate.

Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels reçoivent une formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif reçoivent des renseignements au cours de séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent régulièrement de l'information par le site intranet et des communiqués.

L’établissement de la cible en matière d’achats écologiques du Ministère est actuellement « en cours ». Un groupe de travail ministériel national a été créé pour faire ce qui suit : effectuer une analyse des principaux produits achetés, trouver des possibilités, établir les outils d’achat qui répondent aux besoins ministériels et veiller à ce que les renseignements soient communiqués aux comités d’approvisionnement de TPSGC aux fins d’élaboration d’offres à commandes obligatoires. Là où l’utilisation d’outils à l’échelle du gouvernement n’est pas obligatoire, des outils conformes aux produits offerts par TPSGC seront élaborés.

Plus particulièrement, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités pour réduire les transactions sur support papier et d’améliorer l'efficacité et les coûts associés aux achats à faible valeur en promouvant l’utilisation adéquate de la carte d'achats et du portail d'achats.

Au moment de fixer des objectifs fermes, le Ministère doit s’en tenir à ce qui est actuellement disponible en recourant aux offres à commandes obligatoires et aux pouvoirs de passation des marchés ministériels.

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Les processus d'achats écologiques du Ministère sont fondés sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux plus étendus, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques. L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

A) Les processus d'achats écologiques électroniques font partie intégrante de l’engagement du Ministère à réduire l'empreinte environnementale des transactions sur support papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Le Ministère continue d'évaluer les possibilités pour réduire les transactions sur support papier et d’améliorer l'efficacité et les coûts associés aux achats à faible valeur en promouvant l’utilisation adéquate de la carte d'achats.

B) Les stratégies et les outils de communication permettent de veiller à ce que l’utilisation d’articles « écologiques » soit adéquate. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent régulièrement de l'information par le site intranet et des communiqués.

C) Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communication. Les experts fonctionnels reçoivent une formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et les membres du personnel administratif reçoivent des renseignements au cours de séances de sensibilisation du Ministère.

D) Un groupe de travail ministériel national effectue un suivi des principaux produits achetés, trouve des possibilités et mise sur les outils d’achat de TPSGC. Si des outils gouvernementaux ne sont pas offerts, le Ministère ajoutera des exigences relatives aux achats écologiques.

Résultats atteints :

A) La valeur totale des dépenses effectuées à l’aide de la carte d’achats au cours de l’exercice 2009 - 2010 était environ de 23 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1,2 million de dollars par rapport à l’exercice 2008 - 2009.

De plus, le nombre de commandes subséquentes aux offres à commande obligatoires qui avaient des composantes écologiques, comme du papier et des ordinateurs de bureau écologiques, était représenté de la façon suivante :

Exercice Demandes totales Valeur totale
2006 - 2007 482 1 301 132,02 $
2007 - 2008 835 2 307 314,86 $
2008 - 2009 1 628 5 679 720,85 $
2009 - 2010 2 697 14 001 248,97 $
Total 5 642 23 289 416,70 $

B) Des renseignements ont été affichés sur le portail d’achats ministériel, qui fournit des renseignements sur des aspects comme les services d’impression écologiques et la façon de faire des choix plus écologiques au chapitre de la sélection de biens et de services acquis par le Ministère.

C) Au cours de l’exercice 2009 - 2010, RHDCC a tenu 30 séances de sensibilisation à l’intention des gestionnaires ministériels et des adjoints administratifs pour promouvoir le développement durable/les achats écologiques et l’utilisation d’outils écologiques, comme la carte d’achats.

D) Un contrat a été octroyé au cours de l’exercice 2009 - 2010 pour l’acquisition de mobilier de bureau neuf et remis à neuf (cloisons).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

RHDCC est membre du forum sur les achats écologiques coordonné par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC. De cette façon, RHDCC se tient au courant des initiatives adoptées à l’échelle du gouvernement.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses] :

En cours

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Le Ministère s’est fixé une cible de 100 % en ce qui concerne les achats de papier pour les principales opérations. Il fixera des cibles à l’égard d’autres aspects clés de manière continue, en fonction des grands projets d’immobilisations.

Les séances de sensibilisation se poursuivront au cours de l’exercice 2010 - 2011 aux fins de diffusion de renseignements sur les achats écologiques à l’échelle ministérielle.

Le Ministère continuera de s’efforcer d’éliminer les transactions sur support papier en favorisant l’utilisation de cartes d’achats à titre d’outil écologique et de communiquer des renseignements sur les achats écologiques par l’intermédiaire du portail d’achats.

Le Ministère se donnera pour cible l’harmonisation complète avec toutes les offres à commandes écologiques de TPSGC.

Résultats atteints :