ARCHIVÉ - Agence canadienne d’inspection des aliments - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information financière

3.1.1 Principales données financières

Les principales données financières présentées dans le Rapport sur le rendement de l'ACIA visent à fournir une vue d'ensemble de la situation financière et des résultats de l'Agence. Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux instructions de fin d'exercice du Bureau du contrôleur général, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur L'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence est vérifiée chaque année depuis sa création et a toujours obtenu une opinion sans réserve.

(En milliers de dollars)

État sommaire de la situation financière Au 31 mars	Variation	2010	2009
ACTIF
Total des actifs	3,90%	284 961	274 269
Total	3,90%	284 961	274 269
PASSIF
Total des passifs	(12,09%)	199 515	226 956
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	80,60%	85 446	47 313
Total	3,90%	284 961	274 269

(En milliers de dollars)

État sommaire de la situation financière Exercice terminé le 31 mars	Variation	2010	2009
CHARGES
Total des charges	0,35%	808 476	805 691
REVENUS
Total des revenus	2,66 %	55 743	54 299
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	0,18%	752 733	751 392

Actif par type

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Le total des actifs se chiffrait à 285 millions de dollars à la fin de 2009-2010, une augmentation de 11 millions (4 %) par rapport au total de 274 millions affiché pour l'exercice précédent. Cet écart est attribuable aux 6 millions de dollars supplémentaires en actifs financiers qui découlent d'acquisitions majeures, notamment de la consolidation du laboratoire de Burnaby (4,4 millions). La somme à recevoir du Trésor a également augmenté de 4 millions de dollars par rapport au dernier exercice, ce qui concorde avec la hausse des comptes créditeurs en fin d'exercice. Les immobilisations corporelles formaient la majorité des actifs, soit 208 millions de dollars (73 %). La somme à recevoir du Trésor représentait 68 millions de dollars, soit 24 % du total de l'actif, tandis que les créances représentaient seulement 3 %, et les stocks, moins de 1 %.

Passif par type

[D]

Le total des passifs se chiffrait à 200 millions à la fin de 2009-2010, une diminution de 27 millions (12 %) par rapport au passif de 227 millions à l'exercice précédent. Cet écart est attribuable au retrait de 14 millions de dollars en indemnités relatives aux conventions collectives expirées, au retrait de la réserve pour éventualités de 9 millions et à une diminution de 10 millions en indemnités de départ en 2010 en raison de la baisse du taux de salaire de base des employés du Conseil du Trésor, avec en contrepartie 6 millions supplémentaires en comptes créditeurs à la fin de l'exercice. Les indemnités de départ représentaient 49 % du total des passifs, soit 98 millions de dollars, contre 36 % (71 millions) pour les créditeurs, 15 % (29 millions) pour les indemnités de vacances et 1 % pour les revenus reportés.

Charges par résultat stratégique

[D]

Le total des charges de l'ACIA se chiffrait à 808 millions de dollars en 2009-2010, une légère augmentation de 3 millions (moins de 1 %) par rapport au dernier exercice. L'augmentation des dépenses de l'Agence en 2010 a été compensée en grande partie par une diminution des dépenses d'exercice. La majorité des fonds, soit 416 millions de dollars (51 %), ont été affectés au résultat stratégique 1. La somme consacrée au résultat stratégique 2 représentait 189 millions (24 %) du total des charges, tandis que celle consacrée aux services internes comptait pour 141 millions (17 %). Environ 8 % de toutes les charges étaient liées au résultat stratégique 3.

Revenus par résultat stratégique

[D]

Le total des revenus de l'Agence s'établissait à 56 millions de dollars en 2009-2010, une légère augmentation de 2 millions (3 %) par rapport à l'exercice précédent. Plus de la moitié des revenus ont été tirés du résultat stratégique 1, contre 29 % (16 millions) pour le résultat stratégique 3 et 13 % (7 millions) pour le résultat stratégique 2. Moins de 2 % du total des revenus provenaient des services internes.

3.1.2 Opinion de vérification de la vérificatrice générale sur les états financiers et les états financiers vérifiés

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3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sources des revenus disponibles
  • Sources des revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d'utilisation pour 2009-2010 – Loi sur les frais d'utilisation
  • Tableau A : Frais d’utilisation
  • Tableau B : Frais d’utilisation externes
• Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
  • Tableau A : l'Encéphalopathie spongiforme bovine
  • Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques
  • Tableau C : Listeria
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations
  • Tableau A : Vérifications internes
  • Tableau B : Évaluations

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

3.3 Autres sujets d'intérêt

• 3.3.1 Sommaire des indicateurs de rendement
• 3.3.2 Indicateurs de rendement par priorité opérationnelle
• 3.3.3 Renseignements supplémentaires sur l'évaluation de la conformité

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¹ Ce chiffre comprend les employés en service, les employés en congé sans solde, les employés en congé payé et les employés suspendus de leurs fonctions.

² Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l'Agence. Il s'agit de l'apport que l'Agence veut fournir à la population canadienne.

³ Équivalent temps plein (ETP) : unité de mesure de l'utilisation des ressources humaines. L'ETP permet de calculer le nombre d'heures désignées de travail par rapport au nombre total d'heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à mi-temps (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.

⁴ Ce chiffre comprend les employés en service, les employés en congé sans solde, les employés en congé payé et les employés suspendus de leurs fonctions.

⁵ Pour obtenir des données détaillées sur le rendement de l'ACIA dans le cadre des projets du PAEC, consultez la section 2.2.4, Services internes.

⁶ Pour en savoir plus sur les résultats du gouvernement du Canada, consultez l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1039.

⁷ Pour en savoir plus sur les résultats du gouvernement du Canada, consultez l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1039.

⁸ Zoonose : maladie animale transmissible aux humains.

⁹ Les secteurs de risque sont tirés du Profil de risque de l'Agence. Pour en savoir plus sur le Profil de risque et les secteurs de risque, consultez la section 1.5

¹⁰ En 2009-2010, la méthode de calcul du sous-indicateur Poissons et produits de la mer a été modifiée pour cadrer avec les autres sous-indicateurs; on calcule désormais la conformité en comparant le nombre d'établissements au nombre d'inspections.

¹¹ Approche de surveillance : Les établissements sont inspectés, échantillonnés et font l'objet d'analyses de telle manière que les taux de conformité qui en résultent sont représentatifs de la population réglementée par l'ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité de l'industrie en général.

¹² En 2009-2010, la méthode de calcul du sous-indicateur Poissons et produits de la mer a été modifiée pour cadrer avec les autres sous-indicateurs; on ajoute désormais les données sur les inspections des importations dans le calcul de la conformité. Les rapports contiennent également des données qui ont été traitées manuellement ou par des outils autonomes.

¹³ Approche de surveillance : Les produits sont inspectés, échantillonnés et font l'objet d'analyses de telle manière que les taux de conformité qui en résultent sont représentatifs de la population réglementée par l'ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aperçu exact de la conformité dans l'industrie en général.

¹⁴ Approche ciblée : Lorsque la surveillance met en évidence des problèmes de conformité particuliers, l'ACIA adopte une approche ciblée en prévoyant des inspections et des analyses d'échantillons mettant l'accent sur les secteurs à problèmes et ceux où le risque est le plus élevé. Les établissements ou les produits non conformes sont souvent ciblés et l'Agence essaie de mieux cerner les secteurs à problèmes et les raisons de la non-conformité. C'est pourquoi les taux de conformité des programmes ciblés sont habituellement moins élevés. L'ACIA s'efforce d'améliorer la conformité en prenant des mesures d'application.

¹⁵ Approche qui repose sur les enquêtes : La conformité est évaluée en vue de poursuivre les contrevenants. Les enquêtes nécessitent la collecte de preuves et d'information de diverses sources jugées pertinentes à l'infraction ou au délit soupçonnés.

¹⁶ La formulation de cet indicateur a été modifiée en 2009-2010 pour tenir compte du fait que l'indicateur ne mesure que les produits alimentaires non agréés par le fédéral.

¹⁷ Pour en savoir plus, consultez l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/progf.shtml.

¹⁸ L'ancien résultat prévu (« Les risques de transmission aux humains de zoonoses à déclaration obligatoire au Canada sont gérés ») a été reformulé pour fournir davantage de clarté et de précision.

¹⁹ Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur a été modifié pour la formulation suivante : « Nombre de Canadiens infectés par une zoonose à déclaration obligatoire au Canada à la suite d'un contact direct avec un animal ou un produit animal ». Puisque cet indicateur n'entrait pas dans le domaine de compétences de l'ACIA, l'Agence est revenue à la formulation utilisée dans le RPP de 2008-2009, soit : « Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale ».

²⁰ Cet indicateur ne prend en compte que les maladies animales exotiques. L'ACIA organise également diverses activités sur les maladies animales déjà établies au Canada. Des mesures pour illustrer le rendement à cet égard seront créées et communiquées dans les années à venir.

²¹ Parmi les écarts majeurs liés l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail, on peut citer des preuves de contamination croisée des aliments pour ruminants avec des matières interdites, la non-disponibilité des procédures écrites et des dossiers requis ainsi que des infractions aux règlements en matière d'étiquetage. Parmi les écarts majeurs liés au Règlement sur les aliments du bétail, on peut citer des preuves de contamination croisée avec des médicaments, la non-disponibilité des dossiers requis ainsi que des infractions aux règlements en matière d'étiquetage.

²² La formulation utilisée dans le RPP de 2009-2010 a été modifiée pour préciser que l'ACIA enquête à la fois sur les nouveaux ravageurs et maladies et sur les ravageurs et maladies exotiques réglementés.

²³ Le plan d'action détaillé de l'ACIA peut être consulté à l'adresse suivante : www2.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/402/PACP/WebDoc/WD4020496/Action_Plans/06-Canadian%20Food%20Inspection%20Agency-f.htm

²⁴ Le rapport sur l'évaluation interne du Programme des espèces exotiques envahissantes peut être consulté à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/invenv/invenvf.shtml

²⁵ La réponse du gouvernement du Canada au rapport du CPAA peut être à l'adresse suivante : www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4096914&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

²⁶ L'annonce sur les lignes directrices des États-Unis et du Canada peut être consultée à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/newcom/2009/20090604bf.shtml

²⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur la mineuse de la tomate, consultez : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/tutabs/20100226indf.shtml et www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/tutabs/tutabsf.shtml.

²⁸ Pour obtenir plus de renseignements sur la fausse carpocapse, consultez : www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/hort/20091023indf.shtml et www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/peptof.shtml.

²⁹ L'indicateur de rendement qui évalue la gestion des espèces envahissantes et d'autres ravageurs par l'ACIA est présenté dans la section portant sur l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et système de production.

³⁰ Le résultat prévu « Les nouvelles plantes envahissantes et les nouveaux phytoravageurs potentiellement dangereux ont été identifiés, et leur introduction par des trajectoires connues a été réglementée » a été supprimé parce que la même mesure de rendement est utilisée dans l'activité de programme Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production.

³¹ Les indicateurs de rendement pour cette activité de programme ont été définis dans le RPP de 2009-2010, mais aucun objectif n'y a été précisé. Les objectifs des sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux et Nouveaux engrais proviennent du Rapport sur le rendement de 2008-2009.

³² Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur était formulé de la façon suivante : « Mesure dans laquelle les nouveaux produits autorisés à la suite d'une évaluation environnementale sont conformes aux exigences et aux normes de l'ACIA ». Cet indicateur mesure maintenant la conformité par inspection plutôt que par produit pour donner une mesure de rendement pouvant s'appliquer aux domaines de végétaux, des aliments du bétail, des engrais et des produits biologiques vétérinaires.

³³ Puisque les indicateurs de rendement n'étaient pas définis pour cette activité de programme dans le RPP de 2009-2010, aucun objectif n'y a été précisé. Les objectifs des sous-indicateurs Végétaux à caractères nouveaux et Nouveaux engrais proviennent du Rapport sur le rendement de 2008-2009.

³⁴ Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur était formulé de la façon suivante : « Proportion des initiatives de réglementation étant prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada avant d'être publiées dans la partie II ». La méthode était également différente en 2009-2010 et tenait compte de la formulation de cet indicateur.

³⁵ Dans le RPP de 2009-2010, l'indicateur était formulé de la façon suivante : « Mesure dans laquelle la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires inspectés sont exacts »; cette formulation a été modifiée pour préciser que l'indicateur s'applique uniquement aux produits alimentaires non enregistrés.

³⁶ Il s'agit de la première année pour laquelle les services internes sont officiellement déclarés comme Activité de programme à part entière, étant donné que ces indicateurs de rendement n'ont pas encore été élaborés. Dans un souci d'uniformité, les mesures du rendement à utiliser au sein du gouvernement du Canada seront communiquées par le SCT.

³⁷ Les résultats de l'activité de programme Services internes ont été présentés séparément de ceux des autres activités de programme pour la première fois en 2009-2010, ce qui a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information sur les ETP par activité de programme.

³⁸ Pour en savoir plus sur les projets de l'ACIA dans le cadre du PAEC, consultez l'adresse suivante : http://actionplan.gc.ca/fra/index.asp.

³⁹ Les chiffres des autorisations et des dépenses réelles du PAEC comprennent les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE).