ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période qui s'est terminée le 31 mars 2009.

Au cours de la période visée par ce rapport, le ralentissement économique mondial a eu des répercussions sur tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris ceux des ressources naturelles. Toutefois, le consensus qui prévaut veut que les produits et les ressources énergétiques du Canada soient un élément essentiel de la reprise économique du pays et de sa compétitivité à l'échelle mondiale. La question n'est donc pas « si », mais « quand ».

Misant sur des réussites, le Plan d'action économique du gouvernement du Canada aide les Canadiens à résister à la tempête immédiate, tout en soutenant la force et la compétitivité du pays à plus long terme. En commentant cette stratégie, le Fonds monétaire international a indiqué son appui aux mesures de stimulation budgétaires 2009, les qualifiant d'importantes, rapides et bien ciblées.

Les actions de RNCan jouent un rôle clé dans les progrès du Plan d'action économique du gouvernement. L'objectif du ministère est de renforcer les capacités du Canada au chapitre de la réussite économique, du leadership environnemental et de la sécurité.

Le ministère a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre de ses priorités. Par exemple, RNCan assure un leadership important dans la gestion du changement climatique et de la qualité de l'air, par la science, la technologie et l'adaptation. Ses initiatives écoÉNERGIE aident les Canadiens à devenir des consommateurs d'énergie plus efficaces dans leurs foyers, leurs entreprises et leurs véhicules.

Une autre priorité ministérielle consiste à accroître la compétitivité du secteur de la foresterie au Canada. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie et les intervenants du domaine de la foresterie, afin de promouvoir les nouvelles possibilités et l'innovation dans ce secteur. Cette collaboration a contribué à étendre les possibilités de marchés à l'étranger et à promouvoir les produits forestiers, par l'intermédiaire du programme Produits de bois canadien et d'autres initiatives. Plus près de chez nous, elle aide à diversifier les possibilités du marché en encourageant l'utilisation du bois dans le secteur non résidentiel nord-américain. Le Fonds d'adaptation des collectivités du gouvernement du Canada fournit 1 milliard de dollars sur deux ans pour couvrir les besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale.

De plus en plus de possibilités de développement social et économique apparaissent dans le Nord. Grâce à ses activités de cartographie et de géomatique, RNCan contribue à la durabilité nordique et défend la souveraineté du Canada dans l'Arctique en fournissant l'information nécessaire à la réussite d'une soumission en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

RNCan aide également à améliorer le système de réglementation du Canada, en particulier en ce qui a trait aux principaux projets de ressources naturelles. Une année seulement après son introduction, le Bureau de gestion des grands projets gère des exigences réglementaires fédérales pour 41 projets de ressources naturelles, ce qui représente de nouvelles dépenses potentielles en capital de plus de 100 milliards de dollars.

En poursuivant ces initiatives et d'autres, RNCan démontre son engagement en vue d'obtenir des résultats sur des questions essentielles pour les Canadiens. Pour accroître la compétitivité de l'industrie canadienne, progresser dans la direction de l'innovation, s'attaquer de front au changement climatique et développer les sciences et la technologie, il faut continuer à collaborer de près avec les provinces et d'autres intervenants, afin d'assurer aux Canadiens un avenir prospère, durable et sûr.

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles

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Section I – Survol

Raison d'être

La vision de RNCan consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère travaille à améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada qui fournissent de l'emploi et des revenus à des familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Il cherche à faire en sorte que la mise en valeur des ressources se fasse de façon durable tout en améliorant le leadership environnemental canadien. À titre de ministère à vocation scientifique, RNCan s'acquitte également de certaines des obligations de sûreté et de sécurité les plus élémentaires qu'un pays a à l'égard de ses citoyens par le biais de ses connaissances et de son expertise sur la masse terrestre vaste et diversifiée du Canada.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l'application de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principales obligations et fonctions, et principaux pouvoirs sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire. Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Le Ministère s'efforce de promouvoir la compétitivité économique, d'améliorer la responsabilité environnementale et de renforcer la sûreté et la sécurité. En travaillant à l'atteinte de ces résultats stratégiques, RNCan contribue à créer un avenir où les ressources du Canada sont produites et utilisées au moyen de méthodes novatrices respectueuses de l'environnement, et où la valeur est maximisée à chaque étape du développement. Un avenir où un plus grand nombre d'emplois de qualité supérieure sont créés et conservés chez nous et où l'idée d'être une puissance propre en matière de ressources devient réalité plus rapidement. Il s'agit de s'assurer que le Canada est un endroit où la compétitivité économique comprend le leadership en matière d'environnement.

En 2008-2009, RNCan a adopté une approche intégrée en vue d'atteindre ces objectifs. On s'est servi de ses forces uniques en science et en technologie pour aider le gouvernement à satisfaire à la demande croissante en matière de politiques publiques fondées sur des données probantes. RNCan s'est efforcé de mettre en œuvre ses priorités et de trouver des solutions dans le but de maximiser les retombées de l'ensemble des actifs du pays - les ressources naturelles, les gens, les idées et les systèmes (p. ex., règlements, infrastructure). Plus précisément, le Ministère a concentré ses efforts sur les cinq secteurs prioritaires suivants :

• s'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation;
• accroître la compétitivité du secteur forestier en investissant dans l'innovation et la diversification des marchés;
• défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie;
• améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles;
• promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale.

Le Ministère a mis en oeuvre ces priorités durant une année de grands changements. Le contexte économique du Canada a connu une transformation importante - passant d'une période de croissance prolongée alimentée par les ressources naturelles à une récession et un repli importants. Comme cette conjoncture commençait à avoir une incidence sur les secteurs des ressources naturelles et sur la prospérité des Canadiens, RNCan a fait sa part en contribuant à l'intervention du gouvernement.

Contexte opérationnel

La première moitié de 2008 a été la continuité d'une période de prospérité et de croissance économiques soutenues pour les Canadiens. L'économie canadienne a continué de tirer parti du niveau élevé des prix des matières premières et de l'augmentation de la demande qui en a découlé relativement à l'investissement en capital et en main-d'œuvre en partie attribuable à un secteur énergétique en pleine expansion et une saine industrie minière.

À la fin de 2008, l'économie canadienne a commencé à se détériorer en raison de la crise économique mondiale et de la récession qui a suivi. Comme dans le cas des autres puissances économiques, le Canada est entré dans une phase de croissance négative caractérisée par une baisse des exportations, un report des investissements et des mises à pied dans l'ensemble du pays.

Cette conjoncture économique changeante a eu des répercussions importantes sur les secteurs des ressources naturelles. Tout au long de l'année 2008-2009, l'industrie forestière du Canada a poursuivi sa restructuration alors qu'elle déployait des efforts pour faire face à la concurrence mondiale grandissante, aux vieux actifs et aux coûts élevés de production. La récession mondiale et, notamment, l'effondrement des marchés américains de l'habitation ont entraîné un resserrement de la demande, contribuant à la fermeture d'autres scieries et donnant lieu à une nouvelle vague de pertes d'emploi dans le secteur.

Le prix des matières premières a commencé à chuter considérablement à la suite du ralentissement de la croissance économique. La faiblesse du prix de la plupart des minéraux et des métaux a donné lieu à une réduction des dépenses liées à l'exploration, à une diminution de la production, au report d'investissements de capitaux, de même qu'à la fermeture de sites. La demande de produits manufacturés comportant des minéraux et des métaux a également diminué de manière considérable.

La forte industrie énergétique canadienne n'a pas été à l'abri du ralentissement économique. En raison d'une plus faible demande mondiale et de l'instabilité des prix, l'industrie pétrolière et gazière a reporté plusieurs grands projets. Ces pressions sont survenues à un moment où l'industrie faisait face à des défis croissants se rapportant au renouvellement et à l'expansion de l'infrastructure, de même qu'au besoin d'améliorer la performance environnementale. Les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique et l'utilisation des eaux demeurent des défis importants.

Cette volte-face radicale a rendu plus aigu le besoin pour RNCan de travailler à améliorer la compétitivité et le leadership environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada. RNCan a dû réagir rapidement pour contribuer au Plan d'action économique du Canada et a également dû redoubler d'efforts pour réaliser les priorités ministérielles.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (2008-2009)

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques et de sept activités de programmes. Les activités de programmes sont divisées en groupes plus petits de sous-activités et de sous-sous-activités qui sont conçues afin d'obtenir des résultats attendus qui contribuent collectivement à la réalisation des résultats stratégiques.

À l'Architecture des activités de programmes s'ajoute un cadre dynamique de mesure du rendement qui fournit aux Canadiens un ensemble d'indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs fondés sur des preuves visant à évaluer l'évolution du Ministère vers la réalisation de ses résultats stratégiques.

[Version textuelle]

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

RNCan a cerné les cinq priorités essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS) et des résultats attendus au cours de la période de planification. Ces priorités façonnent nos efforts intégrés dans l'élaboration de nos politiques, la poursuite de nos initiatives scientifiques et technologiques et la prestation de nos programmes en vue de renforcer les trois actifs clés de l'avantage durable du Canada en matière de ressources : la base de ressources, les gens et les idées, et les systèmes.

Priorités opérationnelles	Type*	État du rendement	Liens aux résultats stratégiques
1. S'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation – Renforcer la durabilité de la production et de la consommation d'énergie au Canada et offrir les connaissances et les outils afin de mieux comprendre le changement climatique et de s'y adapter.	Déjà établie	Satisfait à tous	RS 2 & 3
2. Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada – Appuyer la transformation durable du secteur forestier afin d'améliorer la compétitivité économique et l'aménagement durable des forêts du Canada à long terme.	Déjà établie	Satisfait à presque tous	RS 1, 2 & 3
3. Défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie – Appuyer l'évolution de régions nordiques vigoureuses et dynamiques.	Permanente	Satisfait à tous	RS 3
4. Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles – Renforcer l'avantage durable du Canada en matière de ressources naturelles au moyen d'un processus réglementaire stable, rapide, bien coordonné et fondé sur les faits.	Déjà établie	Satisfait à presque tous	RS 1, 2 & 3
5. Promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale – Tirer profit de l'avantage durable sur le plan des ressources dont jouit le Canada pour favoriser la croissance économique au pays et à l'échelle mondiale.	Permanente	Satisfait à presque tous	RS 1, 2 & 3

*Une priorité continue ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité faisant l'objet d'un engagement précédent a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

Priorités de gestion

Durant la dernière année, RNCan a poursuivi ses efforts en vue de devenir une organisation mieux intégrée, fondée sur les connaissances et axée sur les résultats en faisant avancer un certain nombre de priorités de gestion. La première priorité était la poursuite de la mise en oeuvre du cadre stratégique ministériel qui sert de fondement au Ministère pour travailler de manière plus collective et intégrée. À cette fin, le Ministère a élaboré une stratégie scientifique et technologique. Il a également mis sur pied des groupes de travail horizontaux, ce qui a permis de réunir les expertises de tout le Ministère afin d'effectuer des recherches et d'élaborer des politiques pour les cinq domaines d'intérêt prioritaires suivants : capture et stockage du carbone, stratégie internationale, eau, ressources renouvelables/bioénergie, impacts et adaptation liés aux changements climatiques.

La gestion des connaissances et les technologies collaboratives jouent un rôle déterminant pour que RNCan devienne un centre d'expertise et de connaissances intégrées de calibre mondial. Ces initiatives sont essentielles à la mise en oeuvre du cadre stratégique et à l'intégration des sciences et des politiques au moyen d'une élaboration de politiques habilitantes fondées sur des données probantes. En tant qu'un des chefs de file du gouvernement fédéral au chapitre de l'utilisation d'outils de collaboration tels que wikis, blogues et forums de discussion au niveau ministériel, RNCan continue d'être reconnu pour son approche novatrice et collective en matière de leadership relativement à la gestion du savoir. Les employés adoptent ces outils non seulement pour permettre une collaboration et une intégration de l'information qui vont au-delà des frontières organisationnelles et régionales, mais également pour favoriser un changement de culture et un renouvellement dans le milieu de travail.

Sur le plan des ressources humaines (RH), RNCan a poursuivi sa progression en mettant en œuvre le tout premier plan ministériel des ressources humaines, établi à la lumière des travaux du Comité de renouvellement des ressources humaines du Ministère. Les réalisations pour l'année 2008-2009 comprennent notamment ce qui suit : embauche de 113 diplômés de niveau postsecondaire à des postes de durée indéterminée, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion des employés nommés pour une période déterminée pour leur permettre de se porter candidats à des postes de durée indéterminée, mise sur pied d'un groupe de travail sur les compétences fondamentales afin de constituer un ensemble de compétences fondamentales liées à la gestion des talents de tous les employés et lancement du programme de gestion des compétences axé sur les minorités visibles. Ces efforts ont permis d'améliorer le recrutement, le perfectionnement et la promotion des effectifs de RNCan et d'acquérir une reconnaissance en tant que pratique exemplaire en planification des ressources humaines au sein de la famille fédérale. De plus, ils ont été mis en évidence dans le Rapport du groupe d'experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités.

RNCan a également travaillé à résoudre les problèmes de taille en matière de biens immobiliers auxquels il est confronté. Cela nécessitait une attention particulière, l'âge moyen des biens ministériels étant de 45 ans. La plupart de ces biens n'ont jamais reçu de rénovation complète comme c'est le cas lorsqu'un bâtiment dépasse les 25 ans. RNCan aborde ces défis en effectuant ce qui suit : développement d'un plan d'immobilisations à long terme, application du cadre de gestion ministériel des biens immobiliers et coordination de la Stratégie immobilière pour la région de la capitale nationale.

Une autre priorité de gestion clé consiste à créer une structure administrative formelle afin de mieux intégrer et gérer la coordination du portefeuille des ressources naturelles. À cette fin, le Ministère a mis sur pied la Direction de la gestion du portefeuille et de la consultation et a créé le groupe de chefs d'organisme interportefeuilles présidé par le sous-ministre à qui l'on a donné la mission de discuter d'enjeux importants et de sujets de préoccupation. Ces actions ont permis de rehausser la coordination des portefeuilles au sein du Ministère en favorisant la mise en œuvre de politiques cohérentes, une bonne gouvernance, une communication efficace, le partage de l'information et la responsabilisation.

Analyse des risques

En tant que principal ministère fédéral chargé des ressources naturelles, RNCan a géré plusieurs facteurs de risque importants qui pouvaient éventuellement influer sur les priorités et les activités permanentes. Les membres de la direction ont étroitement surveillé, examiné et géré ceux-ci, de même que d'autres risques se rapportant à l'exécution de l'ensemble des activités de RNCan, au cours de l'exercice financier.

Ralentissement économique – Au cours de l'année, les principaux risques pour le Canada, les secteurs des ressources naturelles et le Ministère ont été associés à la récession mondiale. Il est devenu plus complexe d'améliorer la performance économique et de favoriser la responsabilité environnementale alors que les entreprises du secteur des ressources retardaient les investissements majeurs, suspendaient les activités de production et mettaient à pied les travailleurs. Ces conditions ont eu une incidence sur les indicateurs économiques nationaux, de même que sur la source de revenus des collectivités dans l'ensemble du pays.

Afin de traiter des conditions engendrées par la récession, RNCan a réagi en élaborant et en obtenant les pouvoirs en matière de politiques et de dépenses nécessaires à la mise en œuvre des principales mesures relevant du Plan d'action économique du Canada. La conception et l'éventuelle mise en œuvre des mesures décrites dans le Plan d'action économique du Canada permettront de positionner le pays et les secteurs des ressources naturelles en vue de la reprise. Par exemple, afin de fournir des mesures immédiates de stimulation économique, RNCan a travaillé à la conception de l'élargissement du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Lorsqu'il sera entièrement mis en oeuvre, ce programme élargi permettra de stimuler les dépenses de consommation, d'améliorer l'efficacité énergétique, de même que de maintenir et de créer des emplois. De plus, le Ministère a collaboré à la conception des paramètres du Fonds d'adaptation des collectivités qui sera administré par les agences de développement régional, Industrie Canada (IC) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On lui a également accordé les pouvoirs stratégiques nécessaires à celui-ci. Ce fonds traitera les impacts et les risques du ralentissement en favorisant le développement économique au niveau de la collectivité.

Le Ministère a travaillé également au maintien de postes clés et à l'amélioration de la compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles. Afin de relever les défis auxquels fait face le secteur forestier qui connaît des difficultés, RNCan a élaboré de multiples initiatives pour favoriser l'innovation, développer des technologies nouvelles et émergentes, ainsi que diversifier les marchés pour les produits canadiens. Afin d'aider le secteur énergétique canadien à traiter des risques liés à la performance environnementale et à la compétitivité, RNCan a développé un Fonds pour l'énergie propre. Ce fonds permettra d'appuyer une plus grande application de la technologie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'énergie (p.ex., projets de capture et de stockage du carbone à grande échelle) ainsi que d'effectuer la recherche portant sur les nouvelles technologies d'énergie propre. Il s'agit d'un domaine d'intervention crucial qui permettra d'appuyer les emplois environnementaux, de maintenir l'accès au marché américain et d'aider à l'atteinte des objectifs au chapitre des changements climatiques.

Gestion de la chaîne d'approvisionnement en isotopes médicaux – Les Laboratoires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) produisent plus du tiers de tous les isotopes médicaux utilisés dans le monde entier, mais les installations prennent de l'âge rapidement et ont besoin d'être réparées. L'approvisionnement sûr et sécuritaire de ces isotopes est à risque. RNCan, Santé Canada et EACL collaborent étroitement pour assurer la gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement en isotopes, pour aujourd'hui comme pour demain. Cette intervention prioritaire et continue comprend ce qui suit : mise en oeuvre intégrale des recommandations du Rapport Talisman commandé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et EACL; investissement dans des études sur la production d'isotopes par l'Université McMaster (Hamilton, Ontario); financement d'un atelier du laboratoire TRIUMF de l'Université de la Colombie-Britannique sur la photofission en accélérateur de particules; et adoption d'un protocole efficace de notification et d'échange d'information au sujet des pénuries d'isotopes médicaux.

Dépôt en temps opportun de la soumission du Canada destinée à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Par suite, en grande partie, des conditions de travail difficiles dans l'Arctique, il y a toujours un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de respecter les échéances requises par l'UNCLOS. Une approche diligente continue pour la délimitation du plateau continental est requise étant donné que la collecte de données doit être terminée d'ici 2012 et que la présentation des cas à l'Organisation des Nations Unies est prévue d'ici 2013. On a pris un certain nombre de mesures en 2008-2009 afin de répondre aux changements de situation et de possibilités et d'améliorer la surveillance et la planification comme façon de s'assurer de la réussite de cette initiative. Le Comité directeur des sous-ministres adjoints a reçu des mises à jour hebdomadaires et s'est réuni à deux reprises au cours de l'année, tandis que le Comité consultatif fédéral s'est réuni à trois reprises durant la même période. On a également déployé des efforts pour améliorer la collaboration entre Recherche et développement pour la défense Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère des Pêches et des Océans afin de faire avancer le projet. Les travaux sont bien avancés à ce jour et RNCan prévoit qu'on respectera les échéanciers.

Réinstallation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM) – Il y avait également des risques associés à la réinstallation du LTM-CANMET au Parc de l'innovation de l'Université McMaster. Des retards possibles dans la réinstallation auraient pu entraîner un dépassement des coûts, de même que des ralentissements dans l'exécution des programmes de recherche. RNCan a pris un certain nombre de mesures pour assurer la transition opportune du laboratoire, incluant l'exercice d'une surveillance générale et d'évaluations, de même que la collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie. On a élaboré un plan détaillé de gestion des risques; les contrôles en matière de gestion des risques pour le projet de construction comprennent ce qui suit : rédaction de documents détaillés sur la planification de la construction, gestion stricte du projet telle qu'elle est énoncée dans la charte de projet et dans le document comprenant les procédures de gestion de projet, de même que coordination soutenue par l'intermédiaire d'un groupe de travail sur la gestion de projet. Les travaux de construction liés au projet ont commencé le 8 décembre 2008, et l'on s'attend à ce que les employés emménagent dans les nouveaux locaux de Hamilton à la fin de l'année 2010.

Sommaire du rendement

Ressources financières (M$)

	Budget principal	Total des autorisations	Dépenses actuelles
Dépenses de programmes	1 255,4	1 392,9	1 184,9
Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique	1 087,4	3 494,0	3 492,6
Total	2 342,8	4 886,9	4 677,5

Ressources humaines (Équivalent temps-plein – ETP)

Planifiées	Actuelles	Différence
4 470	4 372	(98)

Sommaire - rendement

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens
Indicateur de rendement : Contribution des secteurs des ressources naturelles au PIB (annuel) Cible : Tendance positive	Rendement : En 2008, les secteurs des ressources naturelles du Canada représentaient 12 pour cent du produit intérieur brut et employaient environ 850 000 personnes. De plus, ils représentaient 27 pour cent de tous les investissements dans le secteur privé et plus de 50 pour cent des exportations canadiennes. À mesure que la récession mondiale a fait sentir ses effets à la fin de 2008, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont connu des ralentissements dans la production, des mises à pied et le report d'investissements. RNCan a apporté une importante contribution au Plan d'action économique du Canada, en élaborant des initiatives qui stimuleront l'activité économique dans ces secteurs et appuieront les collectivités tributaires des ressources naturelles qui sont en transition.
Activité de programmes (Budget principal des dépenses)	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 (M$)				Concordance avec les secteurs stratégiques du GdC (ou obligations législatives)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autori- sations	Dépenses réelles
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles1	198,1	189,9	193,4	247,5	231,6	Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles	18,5	29,5	29,6	25,4	19,0	Croissance économique forte
Résultat stratégique 2 : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles
Indicateurs de rendement : Mesure dans laquelle les connaissances de RNCan servent à appuyer la prise de décisions en gestion des ressources naturelles et en aménagement du territoire (annuel) Taux en pourcentage du rendement environnemental du Canada par rapport à celui d'autres pays (sur cinq ans) Cible : Tendance positive	Rendement : L'information sur le rendement indique que d'autres ministères, de même que des intervenants se servent de plus en plus des connaissances de RNCan sur la prise de décisions en gestion des ressources naturelles et en aménagement du territoire. De plus, on prévoit que la demande pour nos connaissances augmentera de façon constante au cours des dix prochaines années. Le Canada a poursuivi la réduction constante de l'intensité de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), diminuant de 12,4 pour cent de 2000 à 2006 (kg de CO2 / US $ en utilisant les prix et les taux de change de 2000), tandis que l'intensité moyenne des émissions de GES des pays de l'OCDE a diminué de 10,2 pour cent au cours de la même période (source : Agence internationale de l'énergie (Organisation de coopération et de développement économiques - Statistiques 2008 sur les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant).
Activité de programmes (Budget principal des dépenses)	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 (M$)				Concordance avec les secteurs stratégiques du GdC (ou obligations législatives)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autori- sations	Dépenses réelles
2.1 Énergie propre2	319,9	559,6	562,0	611,5	536,6	Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes3	159,5	226,2	226,6	229,3	164,5	Un environnement propre et sain
Résultat stratégique 3 : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada
Indicateurs de rendement : Mesure dans laquelle sont remplies les obligations du Ministre au titre de la sûreté, de la sécurité et de la gouvernance efficace du Canada (annuel) Cible : Tendance positive Taux d'assimilation de l'information de RNCan par les utilisateurs (annuel) Cible : Tendance positive	Rendement : Le leadership du Canada révèle un engagement ferme visant à assurer la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. Les résultats confirment que les connaissances et les outils géoscientifiques constituaient une source de renseignements importante pour les intervenants ce qui a permis ensuite de réaliser des progrès dans le domaine des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques, des infrastructures minières et de la souveraineté du Canada. Les défis environnementaux continuent d'être préoccupants pour tous les Canadiens. Les intervenants des ressources naturelles ont augmenté leur assimilation des connaissances sur la masse continentale produites par RNCan afin d'atténuer les dangers naturels et anthropiques et d'y réagir.
Activité de programmes (Budget principal des dépenses)	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 (M$)				Concordance avec les secteurs stratégiques du GdC (ou obligations législatives)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autori- sations	Dépenses réelles
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers	117,5	111,6	111,9	118,1	102,6	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	136,4	138,6	139,1	152,5	129,6	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada	3,0	1,9 (1,9)	1,9 (1,9)	8,6	1,0	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Sous-total	952,9	1 255,4	1 262,6	1 392,9	1 184,9
Programmes législatifs
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles4	2 388,2	1 087,4	1 087,4	3 494,0	3 492,6	Obligations législatives
Total RNCan	3 341,1	2 342,8	2 350,0	4 886,9	4 677,5

[1] Les dépenses réelles dans le cadre de l'activité 1.1 étaient plus élevées que prévu en raison des nouvelles autorisations reçues (22,8 M$) par le biais des Budgets supplémentaires des dépenses incluant un fonds pour fournir au public l'information géoscientifique nécessaire afin de favoriser l'investissement dans le développement des ressources naturelles du Nord du Canada et un fonds pour la promotion sur la scène internationale du secteur de la foresterie du Canada en tant que modèle d'innovation et de viabilité environnementales. De plus, RNCan a reçu les fonds additionnels suivants : 3,8 M$ pour les négociations collectives, 5,7 M$ reportés de l'exercice précédent et 2,2 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.). Le financement reporté à des exercices subséquents (11,1 M$) et des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés sont venus neutraliser en partie ces augmentations.

[2] Les dépenses réelles dans le cadre de l'activité 2.1 étaient moins élevées que prévu puisque 55,4 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures. Des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés constituaient également un facteur contributif aux dépenses moins élevées que prévu. RNCan a reçu de nouvelles autorisations par le biais des Budgets supplémentaires des dépenses (32,5 M$) incluant un fonds pour la mise en oeuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada et un fonds destiné au soutien de Technologies du développement durable Canada. De plus, RNCan a reçu les fonds additionnels suivants : 5,8 M$ pour les négociations collectives, 8,7 M$ reportés de l'exercice précédent et 3,4 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

[3] Les dépenses réelles dans le cadre de l'activité 2.2 étaient moins élevées que prévu puisque 57,4 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures. Des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés constituaient un facteur contributif aux dépenses moins élevées que prévu. De plus, RNCan a reçu les fonds additionnels suivants en cours d'exercice : 5,2 M$ pour les négociations collectives, 7,8 M$ reportés de l'exercice précédent et 3,1 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

[4] Les dépenses réelles comprennent les paiements législatifs suivants : Compte néo-écossais des recettes extracôtières – 577,4 M$, Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières – 2 351,0 G$ et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve – 556,7 M$. Selon les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan reçoit les recettes provenant des redevances extracôtières – qui étaient plus élevées que prévu à la suite de l'augmentation considérable du niveau de production de pétrole et de gaz naturel – pour ensuite verser aux provinces des paiements équivalant aux recettes provenant des redevances.

Profil des dépenses

Les dépenses réelles de RNCan pour 2008-2009 étaient de 4 677,5 G$. De ce montant, 3 492,6 G$ ont servi à appuyer les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique, et le montant résiduel de 1 184,9 G$ a servi à appuyer les initiatives ministérielles. La tendance des dépenses réelles pour les initiatives ministérielles de RNCan a continué d'augmenter d'un peu plus de 20 pour cent ou 202,2 M$ par rapport à 2006-2007 et de 24 pour cent ou 232,0 M$ par rapport à 2007-2008. L'augmentation des dépenses peut être attribuable au financement reçu pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (120 M$), les initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada (87 M$), la mise en oeuvre de la géocartographie de l'énergie et des minéraux (12 M$), le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (5 M$) et le financement d'autres initiatives. Ces augmentations sont compensées par des réductions relevées dans d'autres initiatives.

Les dépenses liées aux accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique ont augmenté considérablement depuis 2006-2007, en raison de l'importante augmentation des prix et de la production du pétrole. Il y a eu une hausse de 396 pour cent ou 2 789,6 G$ par rapport à 2006-2007, et de 46 pour cent ou 1 104,4 G$ par rapport à 2007-2008. Ces dépenses ont presque été entièrement compensées par les recettes en redevances pétrolières et gazières. Selon les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan reçoit les recettes provenant des redevances extracôtières, pour ensuite verser aux provinces des paiements équivalant aux recettes en redevances.

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses du Ministère et des accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique sur une période de six ans (dépenses réelles au cours des trois premières années et dépenses planifiées durant les trois années subséquentes).

Les dépenses planifiées de 1 467,0 G$ en 2009-2010 représentent une augmentation de 282 M$ par rapport à 2008-2009. Cette augmentation est attribuable au financement de l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants et aux annonces faites dans le budget de 2009 concernant le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que la diversification et l'innovation du marché forestier. Les augmentations dans les dépenses planifiées au cours de l'exercice 2010-2011 sont attribuables au Programme de l'énergie propre et aux initiatives écoÉNERGIE pour les biocarburants et Technologies du développement durable Canada, ainsi qu'aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que pour la diversification et l'innovation du marché forestier. La diminution dans les dépenses planifiées en 2011-2012 est le résultat de la temporisation et de la réduction du financement pour certaines initiatives, notamment le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme de l'énergie propre, le Programme des responsabilités nucléaires historiques et le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. On prévoit que les dépenses planifiées pour les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique reviendront près des niveaux de 2006-2007; toutefois, cela dépendra des prix et de la production du pétrole.

Postes votés et législatifs (M$)

Postes votés et législatifs (M$)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2006-2007	Dépenses réelles 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
1	Dépenses de fonctionnement	643,95	678,6	762,8	719,26
5	Subventions et contributions	273,8	211,4	437,9	382,07
(L)	Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	56,8	57,9	54,6	58,3
(L)	Contribution à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	0,0	0,6	0,5	0,6
(L)	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	2,0	2,2	6,0	4,1
(L)	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2,4	2,6	2,9	2,8
(L)	Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières	275,4	493,2	407,3	577,48
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	313,4	1 701,0	670,7	2 351,09
(L)	Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	0,0	1,6	0,0	19,010
(L)	Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve	109,8	188,6	0,0	556,711
(L)	Subventions aux mesures d'aide à la réduction du coût de l'énergie	7,1	0,0	0,0	0,0
(L)	Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l'État	0,2	0,3	0,0	0,4
(L)	Remboursement de montants crédités aux revenus d'années antérieures	1,3	0,0	0,0	0,0
(L)	Subvention à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy	0,0	0,0	0,0	5,012
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada dépenses opérationnelles recettes disponibles	(0,5)	3,0	0,0	0,9
Total		1 685,7	3 341,1	2 342,8	4 677,5

[5] Le crédit 5 – Immobilisations pour l'exercice 2006-2007 est compris dans le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

[6] Dans le cadre du crédit 1, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l'exercice dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses totalisant 26,5 M$ incluant un fonds pour la mise en œuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada et un fonds pour fournir au public l'information géoscientifique nécessaire afin de favoriser l'investissement dans le développement des ressources naturelles du Nord du Canada. RNCan a également reçu les fonds additionnels suivants au cours de l'exercice : 20,0 M$ pour les négociations collectives, 30,0 M$ reportés de l'exercice précédent et 11,8 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.). Les dépenses réelles dans le cadre du crédit 1 ont été moins élevées que prévu puisque 89,2 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures. Des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés constituaient un facteur contributif aux dépenses moins élevées que prévu.

[7] Dans le cadre du crédit 5, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l'exercice par le biais des Budgets supplémentaires des dépenses totalisant 12,0 M$ incluant un fonds pour la promotion sur la scène internationale du secteur de la foresterie du Canada en tant que modèle d'innovation et de viabilité environnementales et un fonds pour la mise en œuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada. Les dépenses réelles dans le cadre du crédit 5 ont été moins élevées que prévu puisque 66,9 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures.

[8] Le Budget principal des dépenses 2008-2009, sous sa forme d'origine, était fondé sur les prévisions de redevances de la province. Les dépenses réelles pour 2008-2009 reflètent une augmentation des versements de paiements à la province découlant d'une hausse des prix de l'essence.

[9] Le Budget principal des dépenses 2008-2009, sous sa forme d'origine, était fondé sur les prévisions de redevances de la province. Ces prévisions ont été sous-évaluées de façon considérable si l'on effectue une comparaison avec les dépenses réelles de 2008-2009 en raison des augmentations des prix et de la production du pétrole.

[10] Le volet législatif de la subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, annoncé en 2007, ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et a entraîné des dépenses de 19,0 M$ plus élevées que prévu.

[11] Aux termes des mesures réglementaires relatives aux paiements de péréquation compensatoires en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador a droit à un montant compensatoire au titre des pertes relativement aux paiements de péréquation attribuables à la hausse des revenus tirés de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. La province a le choix d'utiliser la formule en conformité avec la Loi ou peut se servir du calcul générique en vertu des règles de péréquation. Si elle opte pour la seconde formule, le paiement de péréquation compensatoire de Terre-Neuve est égal à zéro. L'augmentation correspond à la décision de la province d'utiliser la formule énoncée dans la Loi de mise en oeuvre, et le montant de 556,7 M$ représente le paiement de péréquation compensatoire pour 2008-2009. Le ministère des Finances du Canada calcule le montant de ce paiement et en informe RNCan en avril.

[12] Les ressources budgétaires pour la subvention législative de 5,0 M$ destinée à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy ont été octroyées par le truchement de la Loi d'exécution du Budget de 2008; cela s'est produit après l'établissement du Budget principal des dépenses de 2008-2009.