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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Ressources naturelles Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles






Table des matières

Message du Ministre

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires




Message du Ministre


L'honorable Lisa Raitt

J'ai le plaisir de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la période qui s'est terminée le 31 mars 2009.

Au cours de la période visée par ce rapport, le ralentissement économique mondial a eu des répercussions sur tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris ceux des ressources naturelles. Toutefois, le consensus qui prévaut veut que les produits et les ressources énergétiques du Canada soient un élément essentiel de la reprise économique du pays et de sa compétitivité à l'échelle mondiale. La question n'est donc pas « si », mais « quand ».

Misant sur des réussites, le Plan d'action économique du gouvernement du Canada aide les Canadiens à résister à la tempête immédiate, tout en soutenant la force et la compétitivité du pays à plus long terme. En commentant cette stratégie, le Fonds monétaire international a indiqué son appui aux mesures de stimulation budgétaires 2009, les qualifiant d'importantes, rapides et bien ciblées.

Les actions de RNCan jouent un rôle clé dans les progrès du Plan d'action économique du gouvernement. L'objectif du ministère est de renforcer les capacités du Canada au chapitre de la réussite économique, du leadership environnemental et de la sécurité.

Le ministère a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre de ses priorités. Par exemple, RNCan assure un leadership important dans la gestion du changement climatique et de la qualité de l'air, par la science, la technologie et l'adaptation. Ses initiatives écoÉNERGIE aident les Canadiens à devenir des consommateurs d'énergie plus efficaces dans leurs foyers, leurs entreprises et leurs véhicules.

Une autre priorité ministérielle consiste à accroître la compétitivité du secteur de la foresterie au Canada. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie et les intervenants du domaine de la foresterie, afin de promouvoir les nouvelles possibilités et l'innovation dans ce secteur. Cette collaboration a contribué à étendre les possibilités de marchés à l'étranger et à promouvoir les produits forestiers, par l'intermédiaire du programme Produits de bois canadien et d'autres initiatives. Plus près de chez nous, elle aide à diversifier les possibilités du marché en encourageant l'utilisation du bois dans le secteur non résidentiel nord-américain. Le Fonds d'adaptation des collectivités du gouvernement du Canada fournit 1 milliard de dollars sur deux ans pour couvrir les besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale.

De plus en plus de possibilités de développement social et économique apparaissent dans le Nord. Grâce à ses activités de cartographie et de géomatique, RNCan contribue à la durabilité nordique et défend la souveraineté du Canada dans l'Arctique en fournissant l'information nécessaire à la réussite d'une soumission en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

RNCan aide également à améliorer le système de réglementation du Canada, en particulier en ce qui a trait aux principaux projets de ressources naturelles. Une année seulement après son introduction, le Bureau de gestion des grands projets gère des exigences réglementaires fédérales pour 41 projets de ressources naturelles, ce qui représente de nouvelles dépenses potentielles en capital de plus de 100 milliards de dollars.

En poursuivant ces initiatives et d'autres, RNCan démontre son engagement en vue d'obtenir des résultats sur des questions essentielles pour les Canadiens. Pour accroître la compétitivité de l'industrie canadienne, progresser dans la direction de l'innovation, s'attaquer de front au changement climatique et développer les sciences et la technologie, il faut continuer à collaborer de près avec les provinces et d'autres intervenants, afin d'assurer aux Canadiens un avenir prospère, durable et sûr.

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles


Section I – Survol


Notre vision : Améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources; Notre mission : Être un champion du développement durable; un centre de connaissance de calibre mondial en matière de ressources; et un chef de file des politiques et sciences

Raison d'être

La vision de RNCan consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère travaille à améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada qui fournissent de l'emploi et des revenus à des familles canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Il cherche à faire en sorte que la mise en valeur des ressources se fasse de façon durable tout en améliorant le leadership environnemental canadien. À titre de ministère à vocation scientifique, RNCan s'acquitte également de certaines des obligations de sûreté et de sécurité les plus élémentaires qu'un pays a à l'égard de ses citoyens par le biais de ses connaissances et de son expertise sur la masse terrestre vaste et diversifiée du Canada.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l'application de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Ses principales obligations et fonctions, et principaux pouvoirs sont décrits dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. Les autres lois décrivent les modalités de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'énergie et l'énergie nucléaire. Pour assumer ces responsabilités, RNCan travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement fédéral à favoriser le développement régional et à régler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilités avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines.

Le Ministère s'efforce de promouvoir la compétitivité économique, d'améliorer la responsabilité environnementale et de renforcer la sûreté et la sécurité. En travaillant à l'atteinte de ces résultats stratégiques, RNCan contribue à créer un avenir où les ressources du Canada sont produites et utilisées au moyen de méthodes novatrices respectueuses de l'environnement, et où la valeur est maximisée à chaque étape du développement. Un avenir où un plus grand nombre d'emplois de qualité supérieure sont créés et conservés chez nous et où l'idée d'être une puissance propre en matière de ressources devient réalité plus rapidement. Il s'agit de s'assurer que le Canada est un endroit où la compétitivité économique comprend le leadership en matière d'environnement.

En 2008-2009, RNCan a adopté une approche intégrée en vue d'atteindre ces objectifs. On s'est servi de ses forces uniques en science et en technologie pour aider le gouvernement à satisfaire à la demande croissante en matière de politiques publiques fondées sur des données probantes. RNCan s'est efforcé de mettre en œuvre ses priorités et de trouver des solutions dans le but de maximiser les retombées de l'ensemble des actifs du pays - les ressources naturelles, les gens, les idées et les systèmes (p. ex., règlements, infrastructure). Plus précisément, le Ministère a concentré ses efforts sur les cinq secteurs prioritaires suivants :

  • s'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation;
  • accroître la compétitivité du secteur forestier en investissant dans l'innovation et la diversification des marchés;
  • défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie;
  • améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles;
  • promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale.

Le Ministère a mis en oeuvre ces priorités durant une année de grands changements. Le contexte économique du Canada a connu une transformation importante - passant d'une période de croissance prolongée alimentée par les ressources naturelles à une récession et un repli importants. Comme cette conjoncture commençait à avoir une incidence sur les secteurs des ressources naturelles et sur la prospérité des Canadiens, RNCan a fait sa part en contribuant à l'intervention du gouvernement.

Contexte opérationnel

La première moitié de 2008 a été la continuité d'une période de prospérité et de croissance économiques soutenues pour les Canadiens. L'économie canadienne a continué de tirer parti du niveau élevé des prix des matières premières et de l'augmentation de la demande qui en a découlé relativement à l'investissement en capital et en main-d'œuvre en partie attribuable à un secteur énergétique en pleine expansion et une saine industrie minière.

À la fin de 2008, l'économie canadienne a commencé à se détériorer en raison de la crise économique mondiale et de la récession qui a suivi. Comme dans le cas des autres puissances économiques, le Canada est entré dans une phase de croissance négative caractérisée par une baisse des exportations, un report des investissements et des mises à pied dans l'ensemble du pays.

Cette conjoncture économique changeante a eu des répercussions importantes sur les secteurs des ressources naturelles. Tout au long de l'année 2008-2009, l'industrie forestière du Canada a poursuivi sa restructuration alors qu'elle déployait des efforts pour faire face à la concurrence mondiale grandissante, aux vieux actifs et aux coûts élevés de production. La récession mondiale et, notamment, l'effondrement des marchés américains de l'habitation ont entraîné un resserrement de la demande, contribuant à la fermeture d'autres scieries et donnant lieu à une nouvelle vague de pertes d'emploi dans le secteur.

Le prix des matières premières a commencé à chuter considérablement à la suite du ralentissement de la croissance économique. La faiblesse du prix de la plupart des minéraux et des métaux a donné lieu à une réduction des dépenses liées à l'exploration, à une diminution de la production, au report d'investissements de capitaux, de même qu'à la fermeture de sites. La demande de produits manufacturés comportant des minéraux et des métaux a également diminué de manière considérable.

La forte industrie énergétique canadienne n'a pas été à l'abri du ralentissement économique. En raison d'une plus faible demande mondiale et de l'instabilité des prix, l'industrie pétrolière et gazière a reporté plusieurs grands projets. Ces pressions sont survenues à un moment où l'industrie faisait face à des défis croissants se rapportant au renouvellement et à l'expansion de l'infrastructure, de même qu'au besoin d'améliorer la performance environnementale. Les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique et l'utilisation des eaux demeurent des défis importants.

Cette volte-face radicale a rendu plus aigu le besoin pour RNCan de travailler à améliorer la compétitivité et le leadership environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada. RNCan a dû réagir rapidement pour contribuer au Plan d'action économique du Canada et a également dû redoubler d'efforts pour réaliser les priorités ministérielles.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (2008-2009)

RNCan gère l'exécution de ses programmes au moyen de trois résultats stratégiques et de sept activités de programmes. Les activités de programmes sont divisées en groupes plus petits de sous-activités et de sous-sous-activités qui sont conçues afin d'obtenir des résultats attendus qui contribuent collectivement à la réalisation des résultats stratégiques.

À l'Architecture des activités de programmes s'ajoute un cadre dynamique de mesure du rendement qui fournit aux Canadiens un ensemble d'indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs fondés sur des preuves visant à évaluer l'évolution du Ministère vers la réalisation de ses résultats stratégiques.

Activités de programme divisées en groupes de sous-activités et de sous-sous activités

[Version textuelle]

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

RNCan a cerné les cinq priorités essentielles à la réalisation de ses résultats stratégiques (RS) et des résultats attendus au cours de la période de planification. Ces priorités façonnent nos efforts intégrés dans l'élaboration de nos politiques, la poursuite de nos initiatives scientifiques et technologiques et la prestation de nos programmes en vue de renforcer les trois actifs clés de l'avantage durable du Canada en matière de ressources : la base de ressources, les gens et les idées, et les systèmes.


Priorités opérationnelles Type* État du rendement Liens aux résultats stratégiques
1. S'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation – Renforcer la durabilité de la production et de la consommation d'énergie au Canada et offrir les connaissances et les outils afin de mieux comprendre le changement climatique et de s'y adapter. Déjà établie Satisfait à tous RS 2 & 3
2. Améliorer la compétitivité du secteur forestier du Canada – Appuyer la transformation durable du secteur forestier afin d'améliorer la compétitivité économique et l'aménagement durable des forêts du Canada à long terme. Déjà établie Satisfait à presque tous RS 1, 2 & 3
3. Défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique au moyen d'activités géoscientifiques et de cartographie – Appuyer l'évolution de régions nordiques vigoureuses et dynamiques. Permanente Satisfait à tous RS 3
4. Améliorer le rendement de la réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles – Renforcer l'avantage durable du Canada en matière de ressources naturelles au moyen d'un processus réglementaire stable, rapide, bien coordonné et fondé sur les faits. Déjà établie Satisfait à presque tous RS 1, 2 & 3
5. Promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources et ses efforts en matière de durabilité dans les Amériques et à l'échelle mondiale – Tirer profit de l'avantage durable sur le plan des ressources dont jouit le Canada pour favoriser la croissance économique au pays et à l'échelle mondiale. Permanente Satisfait à presque tous RS 1, 2 & 3

*Une priorité continue ne comporte pas de date d'achèvement; une priorité faisant l'objet d'un engagement précédent a une date d'achèvement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets précédents ou les documents du Budget principal des dépenses.

Priorités de gestion

Durant la dernière année, RNCan a poursuivi ses efforts en vue de devenir une organisation mieux intégrée, fondée sur les connaissances et axée sur les résultats en faisant avancer un certain nombre de priorités de gestion. La première priorité était la poursuite de la mise en oeuvre du cadre stratégique ministériel qui sert de fondement au Ministère pour travailler de manière plus collective et intégrée. À cette fin, le Ministère a élaboré une stratégie scientifique et technologique. Il a également mis sur pied des groupes de travail horizontaux, ce qui a permis de réunir les expertises de tout le Ministère afin d'effectuer des recherches et d'élaborer des politiques pour les cinq domaines d'intérêt prioritaires suivants : capture et stockage du carbone, stratégie internationale, eau, ressources renouvelables/bioénergie, impacts et adaptation liés aux changements climatiques.

La gestion des connaissances et les technologies collaboratives jouent un rôle déterminant pour que RNCan devienne un centre d'expertise et de connaissances intégrées de calibre mondial. Ces initiatives sont essentielles à la mise en oeuvre du cadre stratégique et à l'intégration des sciences et des politiques au moyen d'une élaboration de politiques habilitantes fondées sur des données probantes. En tant qu'un des chefs de file du gouvernement fédéral au chapitre de l'utilisation d'outils de collaboration tels que wikis, blogues et forums de discussion au niveau ministériel, RNCan continue d'être reconnu pour son approche novatrice et collective en matière de leadership relativement à la gestion du savoir. Les employés adoptent ces outils non seulement pour permettre une collaboration et une intégration de l'information qui vont au-delà des frontières organisationnelles et régionales, mais également pour favoriser un changement de culture et un renouvellement dans le milieu de travail.

Sur le plan des ressources humaines (RH), RNCan a poursuivi sa progression en mettant en œuvre le tout premier plan ministériel des ressources humaines, établi à la lumière des travaux du Comité de renouvellement des ressources humaines du Ministère. Les réalisations pour l'année 2008-2009 comprennent notamment ce qui suit : embauche de 113 diplômés de niveau postsecondaire à des postes de durée indéterminée, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion des employés nommés pour une période déterminée pour leur permettre de se porter candidats à des postes de durée indéterminée, mise sur pied d'un groupe de travail sur les compétences fondamentales afin de constituer un ensemble de compétences fondamentales liées à la gestion des talents de tous les employés et lancement du programme de gestion des compétences axé sur les minorités visibles. Ces efforts ont permis d'améliorer le recrutement, le perfectionnement et la promotion des effectifs de RNCan et d'acquérir une reconnaissance en tant que pratique exemplaire en planification des ressources humaines au sein de la famille fédérale. De plus, ils ont été mis en évidence dans le Rapport du groupe d'experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités.

RNCan a également travaillé à résoudre les problèmes de taille en matière de biens immobiliers auxquels il est confronté. Cela nécessitait une attention particulière, l'âge moyen des biens ministériels étant de 45 ans. La plupart de ces biens n'ont jamais reçu de rénovation complète comme c'est le cas lorsqu'un bâtiment dépasse les 25 ans. RNCan aborde ces défis en effectuant ce qui suit : développement d'un plan d'immobilisations à long terme, application du cadre de gestion ministériel des biens immobiliers et coordination de la Stratégie immobilière pour la région de la capitale nationale.

Une autre priorité de gestion clé consiste à créer une structure administrative formelle afin de mieux intégrer et gérer la coordination du portefeuille des ressources naturelles. À cette fin, le Ministère a mis sur pied la Direction de la gestion du portefeuille et de la consultation et a créé le groupe de chefs d'organisme interportefeuilles présidé par le sous-ministre à qui l'on a donné la mission de discuter d'enjeux importants et de sujets de préoccupation. Ces actions ont permis de rehausser la coordination des portefeuilles au sein du Ministère en favorisant la mise en œuvre de politiques cohérentes, une bonne gouvernance, une communication efficace, le partage de l'information et la responsabilisation.

Analyse des risques

En tant que principal ministère fédéral chargé des ressources naturelles, RNCan a géré plusieurs facteurs de risque importants qui pouvaient éventuellement influer sur les priorités et les activités permanentes. Les membres de la direction ont étroitement surveillé, examiné et géré ceux-ci, de même que d'autres risques se rapportant à l'exécution de l'ensemble des activités de RNCan, au cours de l'exercice financier.

Ralentissement économique – Au cours de l'année, les principaux risques pour le Canada, les secteurs des ressources naturelles et le Ministère ont été associés à la récession mondiale. Il est devenu plus complexe d'améliorer la performance économique et de favoriser la responsabilité environnementale alors que les entreprises du secteur des ressources retardaient les investissements majeurs, suspendaient les activités de production et mettaient à pied les travailleurs. Ces conditions ont eu une incidence sur les indicateurs économiques nationaux, de même que sur la source de revenus des collectivités dans l'ensemble du pays.

Afin de traiter des conditions engendrées par la récession, RNCan a réagi en élaborant et en obtenant les pouvoirs en matière de politiques et de dépenses nécessaires à la mise en œuvre des principales mesures relevant du Plan d'action économique du Canada. La conception et l'éventuelle mise en œuvre des mesures décrites dans le Plan d'action économique du Canada permettront de positionner le pays et les secteurs des ressources naturelles en vue de la reprise. Par exemple, afin de fournir des mesures immédiates de stimulation économique, RNCan a travaillé à la conception de l'élargissement du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Lorsqu'il sera entièrement mis en oeuvre, ce programme élargi permettra de stimuler les dépenses de consommation, d'améliorer l'efficacité énergétique, de même que de maintenir et de créer des emplois. De plus, le Ministère a collaboré à la conception des paramètres du Fonds d'adaptation des collectivités qui sera administré par les agences de développement régional, Industrie Canada (IC) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On lui a également accordé les pouvoirs stratégiques nécessaires à celui-ci. Ce fonds traitera les impacts et les risques du ralentissement en favorisant le développement économique au niveau de la collectivité.

Le Ministère a travaillé également au maintien de postes clés et à l'amélioration de la compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles. Afin de relever les défis auxquels fait face le secteur forestier qui connaît des difficultés, RNCan a élaboré de multiples initiatives pour favoriser l'innovation, développer des technologies nouvelles et émergentes, ainsi que diversifier les marchés pour les produits canadiens. Afin d'aider le secteur énergétique canadien à traiter des risques liés à la performance environnementale et à la compétitivité, RNCan a développé un Fonds pour l'énergie propre. Ce fonds permettra d'appuyer une plus grande application de la technologie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'énergie (p.ex., projets de capture et de stockage du carbone à grande échelle) ainsi que d'effectuer la recherche portant sur les nouvelles technologies d'énergie propre. Il s'agit d'un domaine d'intervention crucial qui permettra d'appuyer les emplois environnementaux, de maintenir l'accès au marché américain et d'aider à l'atteinte des objectifs au chapitre des changements climatiques.

Gestion de la chaîne d'approvisionnement en isotopes médicaux – Les Laboratoires de Chalk River d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) produisent plus du tiers de tous les isotopes médicaux utilisés dans le monde entier, mais les installations prennent de l'âge rapidement et ont besoin d'être réparées. L'approvisionnement sûr et sécuritaire de ces isotopes est à risque. RNCan, Santé Canada et EACL collaborent étroitement pour assurer la gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement en isotopes, pour aujourd'hui comme pour demain. Cette intervention prioritaire et continue comprend ce qui suit : mise en oeuvre intégrale des recommandations du Rapport Talisman commandé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et EACL; investissement dans des études sur la production d'isotopes par l'Université McMaster (Hamilton, Ontario); financement d'un atelier du laboratoire TRIUMF de l'Université de la Colombie-Britannique sur la photofission en accélérateur de particules; et adoption d'un protocole efficace de notification et d'échange d'information au sujet des pénuries d'isotopes médicaux.

Dépôt en temps opportun de la soumission du Canada destinée à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) – Par suite, en grande partie, des conditions de travail difficiles dans l'Arctique, il y a toujours un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de respecter les échéances requises par l'UNCLOS. Une approche diligente continue pour la délimitation du plateau continental est requise étant donné que la collecte de données doit être terminée d'ici 2012 et que la présentation des cas à l'Organisation des Nations Unies est prévue d'ici 2013. On a pris un certain nombre de mesures en 2008-2009 afin de répondre aux changements de situation et de possibilités et d'améliorer la surveillance et la planification comme façon de s'assurer de la réussite de cette initiative. Le Comité directeur des sous-ministres adjoints a reçu des mises à jour hebdomadaires et s'est réuni à deux reprises au cours de l'année, tandis que le Comité consultatif fédéral s'est réuni à trois reprises durant la même période. On a également déployé des efforts pour améliorer la collaboration entre Recherche et développement pour la défense Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère des Pêches et des Océans afin de faire avancer le projet. Les travaux sont bien avancés à ce jour et RNCan prévoit qu'on respectera les échéanciers.

Réinstallation du Laboratoire de la technologie des matériaux de CANMET (LTM) – Il y avait également des risques associés à la réinstallation du LTM-CANMET au Parc de l'innovation de l'Université McMaster. Des retards possibles dans la réinstallation auraient pu entraîner un dépassement des coûts, de même que des ralentissements dans l'exécution des programmes de recherche. RNCan a pris un certain nombre de mesures pour assurer la transition opportune du laboratoire, incluant l'exercice d'une surveillance générale et d'évaluations, de même que la collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie. On a élaboré un plan détaillé de gestion des risques; les contrôles en matière de gestion des risques pour le projet de construction comprennent ce qui suit : rédaction de documents détaillés sur la planification de la construction, gestion stricte du projet telle qu'elle est énoncée dans la charte de projet et dans le document comprenant les procédures de gestion de projet, de même que coordination soutenue par l'intermédiaire d'un groupe de travail sur la gestion de projet. Les travaux de construction liés au projet ont commencé le 8 décembre 2008, et l'on s'attend à ce que les employés emménagent dans les nouveaux locaux de Hamilton à la fin de l'année 2010.

Sommaire du rendement

Ressources financières (M$)


  Budget principal Total des autorisations Dépenses actuelles
Dépenses de programmes 1 255,4 1 392,9 1 184,9
Programmes législatifs au large des côtes de l'Atlantique 1 087,4 3 494,0 3 492,6
Total 2 342,8 4 886,9 4 677,5

Ressources humaines (Équivalent temps-plein – ETP)


Planifiées Actuelles Différence
4 470 4 372 (98)

Sommaire - rendement


Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle internationale, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

Indicateur de rendement : Contribution des secteurs des ressources naturelles au PIB (annuel)
Cible : Tendance positive

Rendement : En 2008, les secteurs des ressources naturelles du Canada représentaient 12 pour cent du produit intérieur brut et employaient environ 850 000 personnes. De plus, ils représentaient 27 pour cent de tous les investissements dans le secteur privé et plus de 50 pour cent des exportations canadiennes. À mesure que la récession mondiale a fait sentir ses effets à la fin de 2008, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont connu des ralentissements dans la production, des mises à pied et le report d'investissements. RNCan a apporté une importante contribution au Plan d'action économique du Canada, en élaborant des initiatives qui stimuleront l'activité économique dans ces secteurs et appuieront les collectivités tributaires des ressources naturelles qui sont en transition.

Activité de programmes
(Budget principal des dépenses)
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009 (M$) Concordance avec les secteurs stratégiques du GdC
(ou obligations législatives)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autori-
sations
Dépenses réelles
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles1 198,1 189,9 193,4 247,5 231,6 Croissance économique forte
1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles 18,5 29,5 29,6 25,4 19,0 Croissance économique forte
Résultat stratégique 2 : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

Indicateurs de rendement : Mesure dans laquelle les connaissances de RNCan servent à appuyer la prise de décisions en gestion des ressources naturelles et en aménagement du territoire (annuel)

Taux en pourcentage du rendement environnemental du Canada par rapport à celui d'autres pays (sur cinq ans)
Cible : Tendance positive

Rendement : L'information sur le rendement indique que d'autres ministères, de même que des intervenants se servent de plus en plus des connaissances de RNCan sur la prise de décisions en gestion des ressources naturelles et en aménagement du territoire. De plus, on prévoit que la demande pour nos connaissances augmentera de façon constante au cours des dix prochaines années.

Le Canada a poursuivi la réduction constante de l'intensité de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), diminuant de 12,4 pour cent de 2000 à 2006 (kg de CO2 / US $ en utilisant les prix et les taux de change de 2000), tandis que l'intensité moyenne des émissions de GES des pays de l'OCDE a diminué de 10,2 pour cent au cours de la même période (source : Agence internationale de l'énergie (Organisation de coopération et de développement économiques - Statistiques 2008 sur les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant).

Activité de programmes
(Budget principal des dépenses)
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009 (M$) Concordance avec les secteurs stratégiques du GdC
(ou obligations législatives)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autori-
sations
Dépenses réelles
2.1 Énergie propre2 319,9 559,6 562,0 611,5 536,6 Un environnement propre et sain
2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes3 159,5 226,2 226,6 229,3 164,5 Un environnement propre et sain
Résultat stratégique 3 : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada

Indicateurs de rendement : Mesure dans laquelle sont remplies les obligations du Ministre au titre de la sûreté, de la sécurité et de la gouvernance efficace du Canada (annuel)
Cible : Tendance positive

Taux d'assimilation de l'information de RNCan par les utilisateurs (annuel)
Cible : Tendance positive

Rendement : Le leadership du Canada révèle un engagement ferme visant à assurer la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. Les résultats confirment que les connaissances et les outils géoscientifiques constituaient une source de renseignements importante pour les intervenants ce qui a permis ensuite de réaliser des progrès dans le domaine des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques, des infrastructures minières et de la souveraineté du Canada.

Les défis environnementaux continuent d'être préoccupants pour tous les Canadiens. Les intervenants des ressources naturelles ont augmenté leur assimilation des connaissances sur la masse continentale produites par RNCan afin d'atténuer les dangers naturels et anthropiques et d'y réagir.

Activité de programmes
(Budget principal des dépenses)
2007-2008
Dépenses réelles
2008-2009 (M$) Concordance avec les secteurs stratégiques du GdC
(ou obligations législatives)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autori-
sations
Dépenses réelles
3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers 117,5 111,6 111,9 118,1 102,6 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.2 Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale 136,4 138,6 139,1 152,5 129,6 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada 3,0 1,9
(1,9)
1,9
(1,9)
8,6 1,0 Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Sous-total 952,9 1 255,4 1 262,6 1 392,9 1 184,9  
Programmes législatifs
1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles4 2 388,2 1 087,4 1 087,4 3 494,0 3 492,6 Obligations législatives
Total RNCan 3 341,1 2 342,8 2 350,0 4 886,9 4 677,5  

[1] Les dépenses réelles dans le cadre de l'activité 1.1 étaient plus élevées que prévu en raison des nouvelles autorisations reçues (22,8 M$) par le biais des Budgets supplémentaires des dépenses incluant un fonds pour fournir au public l'information géoscientifique nécessaire afin de favoriser l'investissement dans le développement des ressources naturelles du Nord du Canada et un fonds pour la promotion sur la scène internationale du secteur de la foresterie du Canada en tant que modèle d'innovation et de viabilité environnementales. De plus, RNCan a reçu les fonds additionnels suivants : 3,8 M$ pour les négociations collectives, 5,7 M$ reportés de l'exercice précédent et 2,2 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.). Le financement reporté à des exercices subséquents (11,1 M$) et des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés sont venus neutraliser en partie ces augmentations.

[2] Les dépenses réelles dans le cadre de l'activité 2.1 étaient moins élevées que prévu puisque 55,4 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures. Des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés constituaient également un facteur contributif aux dépenses moins élevées que prévu. RNCan a reçu de nouvelles autorisations par le biais des Budgets supplémentaires des dépenses (32,5 M$) incluant un fonds pour la mise en oeuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada et un fonds destiné au soutien de Technologies du développement durable Canada. De plus, RNCan a reçu les fonds additionnels suivants : 5,8 M$ pour les négociations collectives, 8,7 M$ reportés de l'exercice précédent et 3,4 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

[3] Les dépenses réelles dans le cadre de l'activité 2.2 étaient moins élevées que prévu puisque 57,4 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures. Des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés constituaient un facteur contributif aux dépenses moins élevées que prévu. De plus, RNCan a reçu les fonds additionnels suivants en cours d'exercice : 5,2 M$ pour les négociations collectives, 7,8 M$ reportés de l'exercice précédent et 3,1 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.).

[4] Les dépenses réelles comprennent les paiements législatifs suivants : Compte néo-écossais des recettes extracôtières – 577,4 M$, Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières – 2 351,0 G$ et Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve – 556,7 M$. Selon les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan reçoit les recettes provenant des redevances extracôtières – qui étaient plus élevées que prévu à la suite de l'augmentation considérable du niveau de production de pétrole et de gaz naturel – pour ensuite verser aux provinces des paiements équivalant aux recettes provenant des redevances.

Profil des dépenses

Les dépenses réelles de RNCan pour 2008-2009 étaient de 4 677,5 G$. De ce montant, 3 492,6 G$ ont servi à appuyer les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique, et le montant résiduel de 1 184,9 G$ a servi à appuyer les initiatives ministérielles. La tendance des dépenses réelles pour les initiatives ministérielles de RNCan a continué d'augmenter d'un peu plus de 20 pour cent ou 202,2 M$ par rapport à 2006-2007 et de 24 pour cent ou 232,0 M$ par rapport à 2007-2008. L'augmentation des dépenses peut être attribuable au financement reçu pour le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants (120 M$), les initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada (87 M$), la mise en oeuvre de la géocartographie de l'énergie et des minéraux (12 M$), le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (5 M$) et le financement d'autres initiatives. Ces augmentations sont compensées par des réductions relevées dans d'autres initiatives.

Les dépenses liées aux accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique ont augmenté considérablement depuis 2006-2007, en raison de l'importante augmentation des prix et de la production du pétrole. Il y a eu une hausse de 396 pour cent ou 2 789,6 G$ par rapport à 2006-2007, et de 46 pour cent ou 1 104,4 G$ par rapport à 2007-2008. Ces dépenses ont presque été entièrement compensées par les recettes en redevances pétrolières et gazières. Selon les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique, RNCan reçoit les recettes provenant des redevances extracôtières, pour ensuite verser aux provinces des paiements équivalant aux recettes en redevances.

Le graphique suivant illustre l'évolution des dépenses du Ministère et des accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique sur une période de six ans (dépenses réelles au cours des trois premières années et dépenses planifiées durant les trois années subséquentes).

Évolution des dépenses du Ministère et des accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique sur une période de six ans

Les dépenses planifiées de 1 467,0 G$ en 2009-2010 représentent une augmentation de 282 M$ par rapport à 2008-2009. Cette augmentation est attribuable au financement de l'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants et aux annonces faites dans le budget de 2009 concernant le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que la diversification et l'innovation du marché forestier. Les augmentations dans les dépenses planifiées au cours de l'exercice 2010-2011 sont attribuables au Programme de l'énergie propre et aux initiatives écoÉNERGIE pour les biocarburants et Technologies du développement durable Canada, ainsi qu'aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme écoÉNERGIE Rénovation ainsi que pour la diversification et l'innovation du marché forestier. La diminution dans les dépenses planifiées en 2011-2012 est le résultat de la temporisation et de la réduction du financement pour certaines initiatives, notamment le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme de l'énergie propre, le Programme des responsabilités nucléaires historiques et le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants. On prévoit que les dépenses planifiées pour les accords relatifs aux zones extracôtières de l'Atlantique reviendront près des niveaux de 2006-2007; toutefois, cela dépendra des prix et de la production du pétrole.

Postes votés et législatifs (M$)



Postes votés et législatifs (M$) Libellé tronqué du poste voté ou législatif Dépenses réelles
2006-2007
Dépenses réelles
2007-2008
Budget principal des dépenses
2008-2009
Dépenses réelles
2008-2009
1 Dépenses de fonctionnement 643,95 678,6 762,8 719,26
5 Subventions et contributions 273,8 211,4 437,9 382,07
(L) Ministre des Ressources naturelles – salaire et allocation automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 56,8 57,9 54,6 58,3
(L) Contribution à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant à la production, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 0,0 0,6 0,5 0,6
(L) Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 2,0 2,2 6,0 4,1
(L) Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2,4 2,6 2,9 2,8
(L) Paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières 275,4 493,2 407,3 577,48
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures 313,4 1 701,0 670,7 2 351,09
(L) Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 0,0 1,6 0,0 19,010
(L) Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve 109,8 188,6 0,0 556,711
(L) Subventions aux mesures d'aide à la réduction du coût de l'énergie 7,1 0,0 0,0 0,0
(L) Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l'État 0,2 0,3 0,0 0,4
(L) Remboursement de montants crédités aux revenus d'années antérieures 1,3 0,0 0,0 0,0
(L) Subvention à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy 0,0 0,0 0,0 5,012
(L) Fonds renouvelable de Géomatique Canada
  • dépenses opérationnelles
  • recettes disponibles
(0,5) 3,0 0,0 0,9
Total 1 685,7 3 341,1 2 342,8 4 677,5

[5] Le crédit 5 – Immobilisations pour l'exercice 2006-2007 est compris dans le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

[6] Dans le cadre du crédit 1, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l'exercice dans le cadre des Budgets supplémentaires des dépenses totalisant 26,5 M$ incluant un fonds pour la mise en œuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada et un fonds pour fournir au public l'information géoscientifique nécessaire afin de favoriser l'investissement dans le développement des ressources naturelles du Nord du Canada. RNCan a également reçu les fonds additionnels suivants au cours de l'exercice : 20,0 M$ pour les négociations collectives, 30,0 M$ reportés de l'exercice précédent et 11,8 M$ tirés du crédit 23 du Conseil du Trésor (indemnité de départ, congé de maternité, etc.). Les dépenses réelles dans le cadre du crédit 1 ont été moins élevées que prévu puisque 89,2 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures. Des surplus divers incluant ceux découlant du ralentissement économique sur les marchés constituaient un facteur contributif aux dépenses moins élevées que prévu.

[7] Dans le cadre du crédit 5, RNCan a reçu des autorisations supplémentaires au cours de l'exercice par le biais des Budgets supplémentaires des dépenses totalisant 12,0 M$ incluant un fonds pour la promotion sur la scène internationale du secteur de la foresterie du Canada en tant que modèle d'innovation et de viabilité environnementales et un fonds pour la mise en œuvre d'initiatives d'adaptation à l'appui du Programme de la qualité de l'air du Canada. Les dépenses réelles dans le cadre du crédit 5 ont été moins élevées que prévu puisque 66,9 M$ en dépenses ont été reportés à des années ultérieures.

[8] Le Budget principal des dépenses 2008-2009, sous sa forme d'origine, était fondé sur les prévisions de redevances de la province. Les dépenses réelles pour 2008-2009 reflètent une augmentation des versements de paiements à la province découlant d'une hausse des prix de l'essence.

[9] Le Budget principal des dépenses 2008-2009, sous sa forme d'origine, était fondé sur les prévisions de redevances de la province. Ces prévisions ont été sous-évaluées de façon considérable si l'on effectue une comparaison avec les dépenses réelles de 2008-2009 en raison des augmentations des prix et de la production du pétrole.

[10] Le volet législatif de la subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, annoncé en 2007, ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et a entraîné des dépenses de 19,0 M$ plus élevées que prévu.

[11] Aux termes des mesures réglementaires relatives aux paiements de péréquation compensatoires en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador a droit à un montant compensatoire au titre des pertes relativement aux paiements de péréquation attribuables à la hausse des revenus tirés de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières. La province a le choix d'utiliser la formule en conformité avec la Loi ou peut se servir du calcul générique en vertu des règles de péréquation. Si elle opte pour la seconde formule, le paiement de péréquation compensatoire de Terre-Neuve est égal à zéro. L'augmentation correspond à la décision de la province d'utiliser la formule énoncée dans la Loi de mise en oeuvre, et le montant de 556,7 M$ représente le paiement de péréquation compensatoire pour 2008-2009. Le ministère des Finances du Canada calcule le montant de ce paiement et en informe RNCan en avril.

[12] Les ressources budgétaires pour la subvention législative de 5,0 M$ destinée à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy ont été octroyées par le truchement de la Loi d'exécution du Budget de 2008; cela s'est produit après l'établissement du Budget principal des dépenses de 2008-2009.



Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle international, productifs du point de vue économique et contribuent au bien-être social des Canadiens

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Sommaire du rendement

Depuis 2002, l'économie canadienne a connu une forte croissance, résultant en partie des prix historiquement élevés des produits de base et de la force du secteur des ressources naturelles. En 2008, ce secteur a généré 12 pour cent du produit intérieur brut (PIB) et employait environ 850 000 Canadiens. De plus, il représentait 27 pour cent de tous les investissements du secteur privé et plus de 50 pour cent des exportations du Canada.

Cette période de prospérité s'est arrêtée brusquement au milieu de 2008 avec une forte correction du prix des produits de base, en raison de la crise économique mondiale et du ralentissement économique. Dans le contexte canadien, l'ensemble des répercussions est devenu évident à la fin de l'automne 2008. Le secteur des ressources naturelles du Canada n'était pas à l'abri de ces événements. La demande mondiale pour les ressources a chuté abruptement, des investissements dans de nouvelles productions ont été reportés, des sites miniers et des usines ont été fermés, et des emplois ont été perdus dans l'ensemble du Canada.

Conscient de l'ampleur du ralentissement économique, le gouvernement a présenté un important budget pour stimuler l'économie à la fin de janvier 2009. RNCan a mis sur pied plusieurs initiatives importantes qui contribueront à la reprise économique du Canada et à sa compétitivité économique future, appuyant les collectivités qui ont été les plus touchées (p. ex., collectivités tributaires des ressources naturelles). Bref, le Ministère est intervenu pour mettre en oeuvre les budgets fédéraux 2008 et 2009 en vue d'atteindre ce résultat stratégique.

Activité de programmes 1.1 : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

Activité de programmes 1.1 : Possibilités économiques pour les ressources naturelles

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Analyse du rendement

En 2008, les investissements de capitaux de la part des secteurs des ressources naturelles du Canada totalisaient 94 G$, représentant 27 pour cent de tous les investissements du secteur privé. Les produits forestiers, miniers et énergétiques ont continué d'être extrêmement importants pour les excédents commerciaux du Canada, représentant 53 pour cent des exportations de celui-ci. De plus, les secteurs des ressources naturelles ont dépensé 2 G$ en recherche et développement (R et D) – à savoir, 11 pour cent du total de la recherche et du développement du secteur privé.

Cela dit, le secteur forestier canadien a continué à faire face à des taux de change historiquement élevés, à une concurrence étrangère accrue, ainsi qu'à l'effondrement du marché américain de l'habitation. La crise économique mondiale a accéléré le déclin du secteur, contribuant à un recul de 13,8 pour cent de l'activité économique en 2008. Les secteurs miniers et énergétiques ont fait face à des difficultés dans la seconde moitié de l'année, alors que la demande mondiale chutait et que le prix des produits de base fléchissait. En raison de ce climat économique, l'exploration visant les minéraux, les métaux et l'énergie a également diminué. Ces secteurs ont connu un recul en 2008 à un taux de 3,4 pour cent et 2,2 pour cent respectivement. Les tendances négatives se sont poursuivies tout au long du premier trimestre en 2009.

Malgré les répercussions du ralentissement économique, le Ministère a atteint en grande partie le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programmes.

Analyse de l'activité de programmes

Marché des minéraux et des métaux, investissement, innovation et productivité (atteint) : Les collectivités et le secteur minier canadiens ont ressenti les effets du ralentissement économique mondial (p. ex., fléchissement du prix des produits de base, accès au financement); toutefois, le Canada devrait être bien placé pour profiter de la reprise des marchés. RNCan a travaillé en étroite collaboration avec le réseau de ministres territoriaux, provinciaux et fédéraux responsables des mines afin d'évaluer les répercussions de la crise économique, de partager les stratégies de récupération de l'information et de déterminer des secteurs prioritaires de collaboration. Appuyant un climat d'investissement concurrentiel, le Plan d'action économique a prévu de prolonger le crédit d'impôt de 15 pour cent pour l'exploration minière jusqu'en mars 2010, et RNCan a poursuivi ses analyses comparatives pour s'assurer que le Canada conserve une bonne position sur le marché mondial relativement aux régimes d'imposition. Le Bureau de gestion des grands projets du Ministère travaille également à améliorer l'efficacité et le rendement de la réglementation et de l'évaluation environnementale, indispensables pour faire face à la concurrence mondiale.

Sur le plan international, RNCan a travaillé à promouvoir un contexte commercial positif fondé sur des règles et à garantir l'accès aux ressources et aux marchés internationaux (p. ex., nickel). Le Ministère a joué un rôle de premier plan et a appuyé le MAECI lors d'activités de renforcement des capacités en Afrique et en Amérique latine, et il a été un acteur clé dans l'élaboration de la stratégie du gouvernement du Canada intitulée Renforcer l'avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger, annoncée en mars 2009. RNCan a continué de jouer un rôle prépondérant en contribuant à la productivité du secteur des mines et des métaux par le biais de la promotion de l'innovation et de l'investissement en sciences et technologie. C'est pourquoi RNCan a dirigé l'établissement du Conseil canadien de l'innovation minière et a poursuivi la cure de rajeunissement de son Laboratoire de classe mondiale de la technologie des matériaux de CANMET, en le relocalisant au Parc de l'innovation de l'Université McMaster, au cœur de la plaque tournante de l'automobile et de l'activité manufacturière au Canada en 2010 (voir Section I – Analyse des risques).

Valeur du marché, marchés mondiaux et innovation dans le secteur forestier (en grande partie atteint) : L'industrie forestière canadienne a connu une période difficile de restructuration, aggravée plus récemment par l'un des ralentissements cycliques les plus graves des 60 dernières années. Dans les 12 derniers mois, le manque d'accès au crédit, de même qu'une subvention importante des États-Unis destinée à ses producteurs de pâte, ont aggravé la situation. RNCan a continué d'offrir des analyses et conseils économiques éclairés afin de s'assurer que les politiques et programmes gouvernementaux répondent aux besoins du secteur forestier. Par l'entremise de FPInnovations et de son Centre canadien sur la fibre de bois, le Ministère a continué de soutenir l'exécution du Programme des technologies transformatrices, qui se concentre sur des travaux de recherche préconcurrentiels et non exclusifs, axés sur le développement et l'adaptation de technologies émergentes et de pointe qui constituent la composante clé de l'avenir du secteur.

Le gouvernement du Canada est conscient que l'industrie forestière doit se transformer, et que la restructuration actuelle créera une nouvelle industrie qui ira au-delà de la gamme traditionnelle de produits. Grâce à la recherche, RNCan améliore la compréhension du potentiel économique réel de ces nouveaux produits, y compris la bioénergie forestière et autres bioproduits. De plus, le Ministère a augmenté le nombre de débouchés du bois à l'étranger et a fait la promotion des qualités environnementales des produits forestiers du Canada au moyen de programmes tels que le Programme canadien d'exportation des produits du bois. La compétitivité de l'industrie manufacturière secondaire de produits du bois a aussi été améliorée par la réalisation d'un programme national de recherche et de transfert de technologie dans le cadre du Programme Valeur au bois, et les débouchés ont été diversifiés sur les marchés nationaux par la promotion de l'utilisation du bois dans le secteur non résidentiel nord-américain, au moyen de l'Initiative Le bois nord-américain d'abord. RNCan a également continué de renforcer la position du Canada en tant que pays forestier responsable sur le plan environnemental, grâce au Programme international de partenariats en foresterie.

Par suite de la tournure dramatique des événements dans l'économie mondiale et compte tenu des nombreux autres facteurs qui ont une incidence sur les résultats prévus, nous avons enregistré un certain recul à court terme des exportations à l'étranger. Toutefois, les analyses économiques à long terme laissent supposer que les économies mondiales et les marchés internationaux rebondiront et que RNCan atteindra ses objectifs de rendement à long terme.

Les géosciences stimulent l'exploration pour l'énergie et les minéraux (atteint) : Le développement économique du Canada repose sur l'exploitation des ressources énergétiques et minières, mais les réserves de celles-ci diminuent. Des études économiques démontrent que chaque million de dollars investi dans la géoscience entraîne 5 M$ en investissement dans l'exploration par l'industrie et rapporte 125 M$ en découvertes de ressources minérales. Les concurrents du Canada, notamment les États-Unis, l'Australie et le Mexique, ont augmenté leurs dépenses liées à la géoscience dans le but d'augmenter leurs réserves. Grâce au programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM), RNCan a récemment augmenté ses dépenses liées à la géoscience dans le Nord, mais cela ne fait qu'aborder en partie le problème qui consiste à combler le fossé relativement aux réserves qui le sépare des pays concurrents.

Les résultats des travaux géoscientifiques entrepris par RNCan ont fait en sorte que d'autres ont investi davantage dans l'exploration pour l'énergie et les minéraux. Par exemple, des travaux géoscientifiques ciblés ont donné lieu à ce qui suit : dépenses d'intervenants privés cinq fois supérieures à l'investissement du programme du camp minier de Flin Flon; première vente depuis 1983 de parcelles de fonds marins dans la mer du Labrador survenue au cours de l'été 2008, ce qui a fait hausser le total des engagements de 186 M$, dont 130 M$ provenaient d'une soumission de Husky Oil; en juin 2008, acceptation de la soumission de BP Canada Energy de 1,2 G$ pour obtenir des permis d'exploration dans la mer de Beaufort. Il s'agit de l'engagement en matière d'exploration le plus important dans l'histoire de l'industrie pétrolière canadienne.

Politique énergétique nationale et internationale (en grande partie atteint) : Bien qu'elle ne soit pas à l'abri des répercussions du ralentissement économique, l'énergie est demeurée un pilier important de l'économie canadienne en 2008-2009. Le secteur de l'énergie représentait 6,8 pour cent du PIB du Canada en 2008 et fournissait plus de 277 000 emplois spécialisés bien rémunérés. Les exportations énergétiques du Canada ont augmenté, passant à 128,4 G$ (représentant 26,6 pour cent des exportations de marchandises totales, avec un solde de commerce de produits énergétiques de + 75,5 G$). RNCan a fourni des analyses et des conseils pour appuyer le développement durable du secteur énergétique du Canada, en faisant la promotion des politiques pour que le secteur demeure compétitif sur le plan international et productif économiquement. Le secteur de l'énergie joue un rôle important dans les relations internationales du Canada, et RNCan a représenté les intérêts énergétiques du Canada lors de forums multilatéraux tels que le G8 et l'Agence internationale de l'énergie. Le Ministère a également aidé à consolider la relation principale du Canada en matière d'énergie avec les États-Unis, en particulier par l'intermédiaire du mécanisme de consultation canado-américain et du groupe de travail nord-américain sur l'énergie. Le Canada a également consolidé ses dialogues sur l'énergie avec l'Europe et la Chine et s'est de plus en plus engagé en Inde et dans les Amériques. En 2008, on a accordé une nouvelle importance au dialogue producteur-consommateur, grâce aux conférences ministérielles sur l'énergie au Djedda et à Londres. RNCan a également travaillé avec les provinces, les territoires et les intervenants en vue d'une plus grande harmonisation des politiques et une meilleure coopération. Lors de la réunion du Conseil des ministres de l'énergie de 2008 à Saskatoon, les ministres territoriaux, provinciaux et fédéraux ont discuté des défis et des possibilités se rapportant aux marchés mondiaux de l'énergie, à l'efficacité et la technologie énergétiques, ainsi qu'à l'adaptation aux changements climatiques. De plus, RNCan a rédigé le document intitulé Analyse de la conjoncture économique dans le secteur de l'énergie au Canada – une étude approfondie réalisée en 2008 par la Table multilatérale sur le développement durable du secteur de l'énergie.

Politique et règlement sur les ressources pétrolières (atteint) : RNCan vise à assurer un marché équitable, efficace et mondialement concurrentiel pour le pétrole, le gaz naturel et les produits pétroliers. À cette fin, le Ministère a travaillé à la prestation de conseils et de renseignements législatifs opportuns, fiables et pertinents, de même qu'à la gestion efficace des responsabilités et des projets législatifs. Les initiatives principales comprenaient ce qui suit : avancement du projet gazier du Mackenzie, avancement de plusieurs certificats relatifs aux pipelines (p. ex., Réseau de l'Alberta de TransCanada, Redwillow et SouthPeace), achèvement du Règlement sur le forage et la production de pétrole proposé dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières, et renouvellement de l'Administration du pipe-line du Nord.

Politique sur l'électricité et les ressources renouvelables (en grande partie atteint) : Un réseau électrique adéquat, fiable et sécuritaire ayant peu d'impacts environnementaux constitue la clé d'une prospérité économique à long terme. À cet égard, RNCan joue un rôle important dans la mise en place d'une fiabilité du service électrique au Canada. En collaboration avec leurs homologues des gouvernements provinciaux, américains et mexicains, de même que des associations et de l'industrie canadiennes, RNCan a continué d'appuyer la mise en oeuvre d'un cadre stratégique et réglementaire de normes de fiabilité obligatoires et coercitives. Le Ministère copréside des réunions trilatérales sur la fiabilité avec les États-Unis, le Mexique et les provinces qui font office de mécanisme pour faciliter la coordination nord-américaine des normes axées sur la fiabilité, de même que d'autres questions axées sur la fiabilité dès qu'elles sont soulevées. Dans le but de coordonner et régler les questions et les préoccupations canadiennes sur la fiabilité, RNCan rencontre également périodiquement le groupe fédéral-provincial-territorial, la North American Electric Reliability Corporation et l'Association canadienne de l'électricité. De plus, RNCan travaille à aborder les préoccupations des Canadiens et à faciliter une coopération canado-américaine sur la sécurité physique et cybernétique des réseaux de distribution d'électricité.

L'énergie renouvelable jouera un rôle de plus en plus important parmi les différentes sources d'électricité du Canada. Le gouvernement s'est fixé l'objectif que 90 pour cent de l'électricité produite au Canada soit non émettrice d'ici 2020 et s'est fixé comme cible de réduire de 20 pour cent le volume total des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par rapport au niveau de 2006. RNCan a évalué le rôle de l'énergie renouvelable dans ce contexte, de même que les options, y compris l'avenir du Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable qui en mars 2009 avait permis le déploiement de 2 700 mégawatts de capacité d'énergie renouvelable. De plus, RNCan a entrepris des travaux d'analyse en vue de l'élaboration du cadre réglementaire sur la qualité de l'air proposé et a consulté les intervenants relativement à un cadre stratégique habilitant pour le développement de l'énergie éolienne au Canada.

L'énergie nucléaire représente un élément clé de l'obtention d'un réseau électrique robuste. RNCan vise à favoriser la réglementation stricte et fondée sur des données scientifiques des activités nucléaires nationales et internationales tout en promouvant la coopération internationale. À cette fin, RNCan, Santé Canada et EACL ont travaillé sans relâche pour s'assurer de la gestion efficace de la chaîne d'approvisionnement en isotopes, pour aujourd'hui comme pour demain (voir Section I – Analyse des risques). À la demande du Canada, l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire a été l'hôte d'un atelier international sur le sujet, comptant la participation d'experts des secteurs publics et privés provenant de 18 pays et organisations internationales. Cet atelier a été très utile pour déterminer les mesures principales à prendre, de même que les questions à aborder concernant un approvisionnement sécuritaire à plus long terme. De plus, au cours de 2008-2009, le ministre a approuvé la formule de financement de la Société de gestion des déchets nucléaires se rapportant à la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

L'examen d'EACL a été lancé en novembre 2007 dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada en matière de diligence raisonnable, de bonne gouvernance et de gestion responsable. Il avait pour objet de déterminer si la structure actuelle d'EACL était apte à doter son personnel et, par extension, l'industrie nucléaire canadienne, les outils requis leur permettant de participer pleinement au marché nucléaire mondial en expansion. Plusieurs facteurs ont été examinés : la nécessité de freiner les coûts, de maximiser le rendement du capital investi par les contribuables canadiens et d'optimiser les possibilités de développement pour l'industrie nucléaire canadienne. L'examen a reçu la participation d'un grand nombre d'intervenants divers et comprenait une analyse financière externe de la société d'État et des conditions du marché, l'étude de la restructuration sur les plans juridique et politique, et l'examen approfondi des incidences des diverses options possibles sur les perspectives commerciales.

Avantages pour les Canadiens

La façon dont le Canada exploite et utilise ses ressources naturelles a un impact important sur la compétitivité économique, la santé de l'environnement et la qualité de vie en général des Canadiens. Les secteurs des ressources naturelles constituent un moteur de la croissance économique et de la création d'emplois depuis des générations. En collaborant avec ces secteurs et autres intervenants clés, RNCan a apporté une contribution importante à la compétitivité et à la durabilité. Le Ministère a également travaillé à la création d'une synergie entre les actifs du Canada – à savoir, connaissance des ressources naturelles (GEM), innovation et expertise (p. ex., FPInnovations) et systèmes clés (p. ex., réglementation, politique, commerce).

Leçons apprises et mesures correctives

En raison du ralentissement mondial, la stimulation économique est devenue une priorité importante au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, ce contexte changeant a également renforcé la nécessité que RNCan poursuive ses efforts pour consolider la compétitivité à long terme des secteurs des ressources naturelles du Canada au moyen de nouvelles mesures et d'efforts renouvelés. Étant donné que bon nombre de programmes forestiers qui ont connu du succès devaient prendre fin, des mesures ont été prises pour assurer l'obtention de fonds dans le cadre du Plan d'action économique du Canada afin que ces programmes puissent se poursuivre et prendre de l'expansion. Le financement renouvelé de programmes (170 M$) consolidera l'appui de RNCan pour la diversification des marchés et les efforts dans le domaine de l'innovation et permettra de contribuer à la compétitivité à long terme du secteur forestier du Canada. De plus, on prévoit effectuer d'autres analyses en 2009-2010 afin de mieux comprendre le potentiel économique réel de la bioénergie et des nouvelles technologies transformatrices pour l'industrie de l'avenir. En outre, en 2009-2010, on mettra en oeuvre intégralement les recommandations formulées dans les évaluations de programme en ce qui concerne l'amélioration des mesures de rendement.

Activité de programmes 1.2 : Collectivités tributaires des ressources naturelles

Activité de programmes 1.2 : Collectivités tributaires des ressources naturelles

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Analyse du rendement

Au cours des dernières années, l'accès à un nombre suffisamment important de travailleurs hautement qualifiés est devenu un élément clé de la réussite dans l'économie des ressources naturelles. Les activités entreprises par le Ministère se rapportant à l'augmentation des connaissances, des compétences et des capacités répondent à ces besoins, en contribuant à assurer une base solide pour la croissance économique.

En raison du ralentissement économique, l'employabilité globale dans les secteurs des ressources naturelles a diminué de 3,4 pour cent depuis 2007. Les collectivités tributaires des ressources naturelles ont été particulièrement touchées par la récession par suite des fermetures de mines et d'usines et des pertes d'emplois y étant associées. Cela dit, les statistiques sur l'emploi indiquent que les Autochtones représentaient 7,5 pour cent des travailleurs du secteur minier au Canada. De plus, il convient de noter que les emplois liés aux ressources naturelles, qui se comptaient par centaines de milliers même en période de récession, fournissaient des salaires supérieurs à la moyenne aux Canadiens travaillant dans ces secteurs.

Au même titre que ses partenaires, RNCan a exécuté des programmes qui ont aidé au développement des connaissances et des stratégies qui permettront aux collectivités de s'ajuster et de tirer profit des nouveaux débouchés. En plus de ses programmes déjà existants, RNCan a été chef de file dans la conception du nouveau Fonds d'adaptation des collectivités, qui sera octroyé par les organismes de développement régional, Industrie Canada et AINC.

Bref, le Ministère a en grande partie atteint le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programme.

Analyse de l'activité de programmes

Les minéraux et les métaux à l'appui des collectivités (atteint) : Les collectivités peuvent tirer avantage des opérations minières dépendamment de leur proximité aux mines existantes ou potentielles. Les opérations minières fournissent des emplois et autres avantages socio-économiques à de nombreuses collectivités, y compris les collectivités autochtones. En 2008-2009, RNCan a participé à la conférence annuelle fédérale-provinciale-territoriale des ministres des mines qui ont fait des questions de pénuries de compétences et de capacité leur priorité. En outre, le Ministère a oeuvré en étroite collaboration avec le Conseil des ressources humaines (RH) de l'industrie minière et d'autres partenaires afin de produire un guide des RH pour les collectivités, dans le but de les aider à renforcer leur capacité et à tirer parti des emplois et des autres possibilités offertes dans les secteurs de l'exploration et de l'exploitation minière. En coopération avec des partenaires de RNCan, un guide des RH dans l'industrie s'adressant aux collectivités autochtones a été produit et diffusé. Avec l'aide du MAECI, le Guide d'information minière pour les communautés autochtones a été adapté afin qu'il puisse être utilisé au Pérou, au Mexique et en Équateur. Un recueil d'études de cas et de leçons retenues à l'égard de la participation des Autochtones à l'exploitation minière a été produit. De plus, RNCan a travaillé de concert avec les intervenants ministériels à une étude de faisabilité et examiné des approches communes pour s'attaquer aux problèmes de compétences et de capacité auxquels sont confrontés les principaux secteurs des ressources.

Enfin, le Ministère a appuyé la viabilité économique des communautés minières en développant des technologies minières, environnementales et de transformation qui permettaient d'augmenter l'accessibilité des minéraux et des métaux. En 2008-2009, RNCan a effectué une recherche en vue d'assurer la capacité d'exploiter de façon sécuritaire des gisements de minerai souterrains en profondeur et de développer un processus de biolixiviation pour les gisements de nickel à faible teneur qui permettra l'extension des réserves de minerai dans les régions minières.

Collectivités tributaires des forêts (en grande partie atteint) : Le Programme des collectivités forestières (PCF), appelé auparavant le Programme de forêts modèles, a permis au Ministère d'appuyer 11 partenariats communautaires d'intervenants dans l'ensemble du Canada, et de les mettre en contact à un niveau national grâce au Réseau canadien de forêts modèles. En 2008-2009, première année complète d'opération du PCF, les bénéficiaires du programme se sont concentrés sur l'établissement et le renforcement de partenariats locaux, augmentant de ce fait la participation et le soutien de partenaires non traditionnels du secteur forestier, y compris les municipalités, le secteur de l'énergie et les agences de développement économique. Les bénéficiaires du programme ont entrepris plus de 200 projets visant à perfectionner les connaissances et à développer des stratégies qui permettront aux collectivités de s'adapter à un secteur forestier en transition et de tirer profit des nouvelles activités économiques offertes par la forêt. De plus, on a procédé au lancement de projets nationaux pluriannuels pour développer des indicateurs visant à évaluer la capacité des collectivités tributaires des forêts de s'adapter aux changements survenant dans le secteur forestier et pour faire avancer la mise en œuvre de projets pilotes sur l'évaluation des biens et services écologiques provenant des forêts.

La forêt demeure une ressource importante pour la majorité des collectivités autochtones situées dans les régions forestières du Canada. Le Programme forestier des Premières nations (PFPN), financé et administré conjointement par RNCan et AINC, appuie des projets de renforcement des capacités qui aident les Premières nations à gérer de manière plus durable les ressources forestières et à participer à des activités économiques fondées sur les forêts, dans les réserves et à l'extérieur. En 2008-2009, le PFPN a permis d'appuyer plus de 130 projets au niveau communautaire et de contribuer au développement de projets d'envergure régionale. Dans le cadre du programme, on a publié une mise à jour des populaires « histoires de réussites », de même qu'un bulletin électronique trimestriel comprenant des histoires sur la foresterie autochtone. RNCan a également travaillé en étroite collaboration avec AINC et d'autres ministères et organismes fédéraux à l'élaboration du cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones afin d'assurer une harmonisation des activités avec les priorités gouvernementales; cela a entraîné un léger retard dans le développement de programmes de relève.

Avantages pour les Canadiens

Les secteurs des ressources naturelles constituent un des principaux employeurs au Canada, fournissant des emplois de qualité à environ 850 000 Canadiens dans les régions urbaines et rurales. Ils sont également parmi les principaux employeurs d'Autochtones canadiens du secteur privé. Ils créent de nouveaux débouchés et constituent l'assise économique de centaines de petites et grandes collectivités à travers le pays. RNCan a travaillé de concert avec des partenaires et des intervenants pour stimuler le développement économique et appuyer les collectivités tributaires des ressources naturelles en période de transition.

Leçons tirées et mesures correctives

Au fur et à mesure que les effets de la récession sont devenus évidents dans les collectivités tributaires des ressources naturelles, RNCan a joué un rôle clé dans le développement du Fonds d'adaptation des collectivités de 1 G$ annoncé dans le Plan d'action économique du Canada. Ce fonds, qui sera administré par les organismes de développement régional, IC et AINC, permettra d'atténuer les répercussions à court terme de la restructuration des collectivités en facilitant la création de possibilités d'emplois, en favorisant le développement et la diversification économiques et en encourageant les initiatives en sciences et technologie. RNCan reconnaît la nécessité d'intégrer les activités de programmes aux autres activités ministérielles – notamment dans le cadre du programme de sciences et de technologie – de clarifier les résultats prévus et d'améliorer la mesure de rendement. Dans le but de mieux exécuter cette activité de programmes, on travaille au développement d'un nouveau cadre de programmes afin de clarifier l'orientation des programmes et les résultats prévus, de même que de renforcer la mesure de rendement.

Résultat stratégique 2

RS 2 : Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles

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Sommaire du rendement

La production d'énergie au Canada a continué d'apporter une contribution importante à l'économie canadienne, malgré la chute du prix des produits de base en juillet 2008. Toutefois, l'utilisation et la production de ces ressources essentielles sont également la source de la plupart des émissions atmosphériques polluantes et des émissions de gaz à effet de serre dans le pays. Une des priorités du Ministère est donc de s'attaquer aux problèmes de changement climatique et de qualité de l'air par la science, la technologie et l'adaptation.

Pour favoriser davantage la position du Canada en tant que producteur d'énergie propre, on a pris des mesures afin de réduire l'intensité des émissions de GES liée à la consommation d'énergie et afin d'augmenter l'efficacité énergétique dans divers secteurs. Le Ministère a joué un rôle de premier plan dans les technologies de capture et stockage du carbone, de même que dans d'autres projets de recherche, de développement et de démonstration sur l'énergie propre grâce au fonds pour l'énergie propre de 1 G$ annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Ces mesures ont permis de s'assurer que le portefeuille canadien destiné aux ressources énergétiques soit équilibré et diversifié, et qu'il offre beaucoup de possibilités pour exploiter de nouvelles sources d'approvisionnement.

Lorsqu'on compare la performance environnementale du Canada à celle d'autres pays, les données relevées dans les Statistiques 2008 de l'Agence internationale de l'énergie de l'OCDE démontrent que le Canada a réduit l'intensité de ses émissions de GES de 12,4 pour cent, tandis que l'intensité moyenne des émissions de GES des pays de l'OCDE a diminué de 10,2 pour cent pour la même période, cela malgré la structure industrielle du Canada qui exige une grande quantité d'énergie.

Pour ce qui est des décisions relatives à la gestion des ressources naturelles et l'utilisation des terres, l'information sur le rendement nous indique que, plus que jamais, d'autres ministères et intervenants font appel aux connaissances de RNCan. Par exemple, la gestion responsable des déchets radioactifs par RNCan est encore plus critique, compte tenu de l'intérêt croissant pour le développement de l'énergie nucléaire au Canada. On s'attend à ce que la demande augmente à un rythme soutenu au cours des dix prochaines années.

Activité de programmes 2.1 : Énergie propre

Activité de programmes 2.1 : Énergie propre

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Analyse du rendement

Selon l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2007 d'Environnement Canada, l'intensité des émissions de GES a augmenté de 1,3 pour cent par rapport à 2006. Toutefois, selon la tendance à plus long terme de 1990 à 2006, on a relevé une réduction de 21,1 pour cent de l'intensité des émissions de GES. De plus, on estime que l'efficacité énergétique globale s'est accrue de 15,8 pour cent (Base de données nationale sur la consommation d'énergie). En 2008, on a produit 814 millions de litres d'éthanol (1,9 pour cent du total des ventes d'essence) et environ 85 millions de litres de biodiesel (0,3 pour cent du total des ventes de diesel), donnant ainsi aux consommateurs d'énergie canadiens un accès plus facile à des formes alternatives d'énergie propre. Le changement dans la consommation d'énergie entre 1990 et 2006, avec et sans amélioration de l'efficacité énergétique, montre qu'il y a une tendance positive dans l'amélioration de l'efficacité énergétique (voir graphique).

Bref, le Ministère a atteint le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programmes.

Changement dans la consommation d'énergie entre 1990 et 2006, avec et sans amélioration de l'efficacité énergétique
Analyse de l'activité de programmes

Matériaux pour la production et le transport de l'énergie et véhicules écoénergétiques (atteint) : Le Programme de recherche sur les matériaux structuraux automobiles de CANMET, RNCan et des partenaires ont développé des matériaux, des technologies et des processus de pointe qui ont permis d'améliorer l'efficacité énergétique, de même que les systèmes énergétiques propres grâce à la science et la technologie. Cette recherche fera en sorte que la prochaine génération de véhicules sera plus robuste et plus légère et, par conséquent, contribuera à la réduction des émissions de GES associées à la combustion de combustibles fossiles. L'information sur le rendement indique que RNCan continue d'attirer des clients désireux d'acquérir des connaissances, comme en témoigne le nombre d'universités et autres organisations désirant obtenir un contrat d'accès à ces connaissances qui est demeuré à 0,2 pour cent au cours des deux dernières années.

De plus, le Ministère a poursuivi ses recherches liées au programme de réacteur nucléaire de quatrième génération. On a entrepris huit projets durant la période visée par le rapport.

Politique nationale et internationale sur l'énergie propre (en grande partie atteint) : RNCan fournit une expertise en matière de conseils, d'analyse et de leadership sur des enjeux clés se rapportant à son mandat à l'appui des efforts déployés par le Canada pour réduire les impacts environnementaux de la production et la consommation énergétiques, y compris les changements climatiques. À cette fin, RNCan a appuyé l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique et de programmes sur l'énergie propre, de politiques de réglementations sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique, de même que du déploiement des technologies d'énergie renouvelable. RNCan a également appuyé le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport qui permet de fournir un rapport sur le rendement et les finances du programme de la qualité de l'air. De plus, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec Environnement Canada afin de fournir une analyse et une aide à l'élaboration des politiques en vue du développement et de la formulation des politiques et positions du Canada sur les changements climatiques internationaux, dans le cadre ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La tendance à long terme pour l'intensité des émissions de GES indique une réduction de 21,1 pour cent depuis 1990, et RNCan appuie le développement de politiques et de programmes conçus pour continuer sur cette lancée. Bien que l'intensité des émissions de GES du Canada ait augmenté de 1,3 pour cent de 2006 à 2007, de telles variations d'une année à l'autre sont souvent le reflet de phénomènes temporaires, tels que les régimes climatiques et la gestion de la capacité de production d'électricité (p. ex., les pannes nucléaires et les bas niveaux hydroélectriques peuvent entraîner une hausse de production de combustibles fossiles pour une année donnée).

Programmes d'énergies renouvelables (dépassé) : Depuis la création du programme en avril 2007, le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable a approuvé 234 projets représentant 11 500 mégawatts (MW) de capacité. En date de mars 2009, 51 accords de contribution avaient été signés avec des promoteurs de projet, représentant environ 900 M$ en fonds fédéraux sur 10 ans et 2 700 MW de capacité d'énergie renouvelable. Également en date de mars 2009, le Programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable avait reçu 720 demandes de financement des secteurs industriel, commercial et institutionnel pour l'installation de systèmes de chauffage solaire de l'air et de chauffe-eau à l'énergie solaire et a permis la signature de 466 accords de contribution avec des bénéficiaires admissibles, représentant environ 10 M$ en engagements fédéraux. De plus, il a permis la signature d'accords de contribution avec 11 partenaires (services d'utilités publiques, promoteurs et groupes d'acheteurs), représentant environ 6,1 M$ en engagements de financement, afin de réaliser des projets pilotes pour mettre à l'essai des façons de déployer des systèmes de chauffe-eau à l'énergie solaire dans le secteur résidentiel.

Science et technologie énergétiques (atteint) : Travaillant de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux, industriels et académiques, RNCan entreprend des projets et des activités dans les domaines suivants : systèmes d'énergie propre pour les bâtiments et les collectivités, production écologique d'électricité, systèmes d'énergie propre pour l'industrie, énergie propre pour le secteur des transports, développement durable du pétrole et du gaz sur le plan de l'environnement et bioénergie. Compte tenu de l'annonce faite à la fin de l'exercice 2008-2009 d'une série de huit nouveaux projets d'énergie propre dans le cadre du programme Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, le versement de certains fonds de contribution sera reporté à l'exercice 2009-2010.

Voici un exemple des projets importants durant la période visée par le rapport :

  • soutien technique fourni pour le développement d'une seconde norme nationale d'interconnexion de réseaux de transport de l'électricité – Association canadienne de normalisation – norme C22.3, no 9 intitulée « Interconnexion des ressources décentralisées aux réseaux d'approvisionnement en électricité »; cette norme ouvre la voie au déploiement de sources d'électricité décentralisées à travers le Canada;
  • exploitation des connaissances spécialisées de RNCan, Norme ISO 1611 – nécessaire pour l'expédition sécurisée de l'hydrogène stocké dans des assemblages d'hydrure métallique – a été publiée par un sous-comité des Nations Unies qui s'occupe du transport des marchandises dangereuses; avant l'application de cette norme, les expéditions d'assemblage d'hydrogène stocké étaient très dispendieuses et contraignantes;
  • RNCan a aidé au développement du premier système mixte photovoltaïque/thermique SolarWall® mis en évidence au site du village olympique de Beijing; il s'agit d'un des premiers systèmes solaires hybrides viables sur le plan commercial qui produit à la fois de l'électricité et de l'énergie thermique à partir de la même surface, qui génère 200 à 300 pour cent plus d'énergie qu'un système photovoltaïque conventionnel et qui maximise la réduction des émissions de GES;
  • RNCan a contribué aux étapes préliminaires du projet Dockside Green – une communauté formée selon un plan-cadre à Victoria en Colombie-Britannique – un des neuf projets au Canada à recevoir la certification platine de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et la cote platine LEED la plus élevée au monde parmi tous les projets. Il a récolté de nombreux prix, y compris l'Environmental Top Ten Green Project pour 2009 remis par l'American Institute of Architects. Le projet a permis de diminuer les émissions de GES durant la construction, réduisant la consommation d'eau de 65 pour cent et d'énergie de 55 pour cent (en vertu du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments-Canada). RNCan dirige un processus similaire de conception intégrée pour des bâtiments ayant une certification LEED de niveau platine pour les nouveaux laboratoires de RNCan à l'Université McMaster de Hamilton, en Ontario, conçus pour réduire les coûts d'énergie de 70 pour cent et pour fournir plus de 20 pour cent d'énergie renouvelable.

Efficacité énergétique et carburants de remplacement (atteint) : Les Canadiens ont dépensé près de 155 G$ en 2006 (dernière année pour laquelle on dispose de données les plus récentes) en énergie pour le chauffage et la climatisation de leurs maisons et des immeubles ainsi que pour le fonctionnement de leurs appareils électroménagers, leurs véhicules et leurs processus industriels. Cette somme représente 14,1 pour cent du PIB du pays. Bien que la production de certains résultats (par exemple, les ateliers) s'est avérée quelque peu moindre que prévu en raison du ralentissement économique, dans l'ensemble, la série de programmes est dans la bonne voie pour répondre aux attentes ou même les dépasser.

La série de programmes de promotion de l'efficacité énergétique écoÉNERGIE et d'améliorations de la réglementation a pour but d'appuyer le progrès continu de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs et d'accroître la production et l'utilisation de carburants de transport de remplacement au Canada. Voici des exemples survenus durant l'exercice 2008-2009 :

  • écoÉNERGIE rénovation a octroyé des subventions à 94 000 propriétaires et a permis la signature de 279 accords de contribution avec de petites et moyennes organisations;
  • écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations a permis d'étiqueter plus de 11 500 nouvelles maisons et 257 000 maisons déjà existantes et de diriger des ateliers de soutien technique pour plus de 1 800 professionnels du bâtiment et 4 300 professionnels du logement;
  • écoÉNERGIE pour l'industrie a augmenté l'efficacité énergétique d'installations industrielles grâce au partage d'information, aux ateliers et aux évaluations de sites;
  • écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules a dirigé 12 ateliers sur la gestion des combustibles auxquels ont participé 170 parcs de véhicules, visant à favoriser l'adoption de pratiques écoénergétiques dans le domaine des transports;
  • écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a mis en oeuvre l'initiative sur la conduite écoénergétique « Le Bon $ens au volant »; plus de 440 000 nouveaux conducteurs ont utilisé le matériel de formation;
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants a reçu 46 demandes et a signé 22 accords de contribution, représentant un engagement total de 938 M$ et un volume de 1,63 milliard de litres de biocarburants;
  • écoÉNERGIE pour l'équipement a rédigé l'ébauche de modifications à apporter au Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (publié en décembre 2008) qui établit sept nouvelles normes de rendement énergétique minimal et resserre les normes existantes pour quatre produits.

Vous trouverez d'autres renseignements sur le rendement liés à ces programmes dans le Rapport au Parlement pour l'année financière 2007-2008 – Efficacité énergétique et le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Avantages pour les Canadiens

La production d'énergie est la force motrice de l'économie canadienne, contribuant à 6,8 pour cent au PIB canadien et maintenant environ 277 000 emplois. RNCan a aidé les Canadiens à améliorer l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique dans tous les secteurs de l'économie (p. ex., habitations, immeubles commerciaux, véhicules), à accélérer le développement et la préparation à la commercialisation de solutions technologiques afin de réduire les impacts environnementaux associés à la production et à l'utilisation de l'énergie, et à augmenter la production d'énergie renouvelable ayant peu d'impact sur l'environnement. Ces technologies et programmes encourageaient également les industries de l'énergie propre du Canada à accéder aux marchés internationaux en croissance rapide pour les nouvelles technologies, créant de ce fait de nouveaux emplois et une croissance économique tout en fournissant de nouvelles options technologiques pour les consommateurs d'énergie afin de permettre de réduire la consommation d'énergie et les coûts d'exploitation.

Leçons tirées et mesures correctives

On a surveillé de près le rendement des programmes d'énergie propre tout au long de l'année et l'on a développé un nouveau « tableau de bord » pour indiquer l'état de disponibilité du financement, de même que l'intérêt exprimé pour plusieurs programmes (p. ex., écoÉNERGIE pour les biocarburants, pour l'électricité renouvelable et pour la rénovation). Ce système d'intense surveillance a permis de relever un manque de fonds possible au début des opérations de programme, et le Ministère a élaboré une proposition acceptée de 300 M$ pour l'expansion du Programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Un nouveau fonds pour l'énergie propre de 1 G$ a également été financé grâce au Plan d'action économique du Canada afin d'apporter un plus grand appui à la recherche, la mise au point et le déploiement de la technologie dans le domaine de l'énergie propre. Ces mesures, ainsi que d'autres, permettront d'aider à conserver des emplois de qualité au Canada, à favoriser l'innovation et à renforcer la compétitivité des ressources du Canada – afin de mieux positionner le pays en vue d'une reprise économique.

Activité de programmes 2.2 : Gestion du risqué lié aux écosystèmes

Activité de programmes 2.2 : Gestion du risqué lié aux écosystèmes

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Analyse du rendement

L'information sur le rendement démontre qu'il y a une tendance positive relativement à l'utilisation de l'information de RNCan par d'autres ordres du gouvernement et intervenants afin de prendre des décisions éclairées. Depuis les dix dernières années, il a été possible d'observer une hausse significative du nombre de projets soumis à une évaluation environnementale – à la fois pour les grands projets du Bureau de gestion des grands projets ainsi que pour d'autres projets – et malgré la récente période d'incertitude économique, on s'attend à ce que cette croissance du nombre de projets se poursuive au cours des dix prochaines années. On a également observé une augmentation du nombre d'accords officiels avec d'autres ministères, notamment Parcs Canada, Santé Canada, l'Agence spatiale canadienne et Environnement Canada, de même qu'avec les provinces et les territoires dans le but d'atteindre des objectifs communs; la valeur réelle marchande et la contribution en nature de ces accords ont été évaluées à 1 439 000 $ et 785 000 $ respectivement. De plus, on s'est servi des connaissances de RNCan pour respecter les obligations prescrites par la loi et les politiques se rapportant, par exemple, au Règlement sur les effluents des mines de métaux, à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les espèces en péril. Enfin, la preuve révèle qu'il y a eu une augmentation considérable des téléchargements en ligne comparativement aux exercices financiers précédents; par exemple, une augmentation de 60 pour cent pour les modèles du bilan du carbone. La Russie et le Mexique ont adopté cette technologie sophistiquée, ce qui fait état du leadership international du Canada et de son influence dans ce domaine.

En résumé, le Ministère a atteint le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programmes.

Analyse de l'activité de programmes

Rendement environnemental fort dans le domaine des minéraux et des métaux (atteint) : RNCan fournit une expertise pour veiller à ce que les politiques, la prise de décisions, les règlements et autres mesures de protection du gouvernement relatifs aux secteurs des ressources naturelles soient fondés sur des informations scientifiques solides. Les recherches ministérielles dans le cadre de sa nouvelle Initiative d'exploitation minière écologique étaient axées sur quatre thèmes principaux : réduction de l'empreinte écologique, innovation en gestion des déchets, gestion du risque pour l'écosystème, et fermeture des mines et restauration de leurs sites. Les travaux comprenaient le développement de technologies scientifiques éprouvées et l'élaboration de directives pour la prévision, le traitement, la prévention et la maîtrise des eaux de drainage acides, l'élimination des eaux contaminées et la prestation de conseils scientifiques se rapportant à des initiatives visant à améliorer le rendement et l'établissement de rapports en matière de développement durable. RNCan a élaboré un plan stratégique quinquennal et de communication afin de transmettre à plus grande échelle la science et la technologie relatives à l'exploitation minière écologique.

Écosystèmes forestiers du Canada (atteint) : RNCan a fourni les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada nécessaires aux décideurs afin d'établir un équilibre entre la compétitivité économique et l'intégrité environnementale. En 2008-2009, RNCan a continué de produire des rapports qui font autorité pour les décideurs et de remplir les obligations du Canada en matière de présentation de rapports. Par exemple, étant donné que le Canada est l'intendant de 10 pour cent des forêts mondiales, on exige dans les accords internationaux sur les émissions de GES que le Canada travaille à mieux comprendre comment ses forêts agissent sur le changement climatique et réagissent à ceux-ci; il doit également en rendre compte selon des normes internationales rigoureuses énoncées dans des accords qui l'obligent à le faire, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. RNCan a également fourni des connaissances scientifiques pour la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril en produisant des lignes directrices de conservation pour la martre d'Amérique de Terre-Neuve afin d'assurer un habitat adéquat pour la survie des espèces tout en permettant qu'une gestion durable des forêts se poursuive. Les scientifiques de RNCan ont effectué des travaux similaires pour appuyer le rétablissement du caribou des bois dans la forêt boréale. Le Ministère a également produit une carte officielle et mise à jour de la forêt boréale du Canada afin de minimiser les incertitudes lors de la description des zones boréales et de ses forêts.

Les géosciences servent à comprendre les questions environnementales (atteint) : RNCan a formulé des conseils éclairés aux ministères provinciaux et fédéraux sur la mise en oeuvre de lois comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, a informé les décideurs fédéraux de mettre certaines terres à l'abri d'activités d'aménagement (p. ex., réserve de parc national du Canada Nahanni) et a fourni les connaissances scientifiques nécessaires à l'atténuation des impacts géoenvironnementaux du développement économique, facilitant, de ce fait, les évaluations environnementales et améliorant le rendement en matière de réglementation du Canada. De plus, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec bon nombre de provinces afin d'assurer la pérennité des sources d'eau souterraine du Canada.

L'utilisation des évaluations et de l'expertise de RNCan est démontrée par de nombreuses réalisations effectuées en collaboration avec d'autres ministères. Cela comprend les indicateurs sur la disponibilité des ressources en eau du gouvernement fédéral recommandés par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et par l'Atlas national des eaux. En ce qui concerne le Système aquifère complexe de Paskapoo en Alberta, Environnement Canada a mentionné que le travail de RNCan « ...est certainement une importante contribution à l'hydrogéologie au Canada, ainsi qu'un parfait exemple de l'application des géosciences dans le but d'améliorer la compréhension de la dynamique des eaux souterraines ».

Gestion des déchets radioactifs (atteint) : Les programmes de gestion des déchets radioactifs de RNCan visent à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine. Par exemple, RNCan a travaillé avec d'autres ordres du gouvernement à la restauration de déchets historiques situés à Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest. Grâce au Programme des responsabilités nucléaires historiques, on a pu réduire les risques et les responsabilités aux sites d'Énergie atomique du Canada limitée en poursuivant le déclassement et le démantèlement des infrastructures nucléaires fermées aux Laboratoires de Chalk River (LCR) en Ontario, et aux Laboratoires de Whiteshell au Manitoba, de même que la gestion et le traitement des déchets hérités. RNCan a également poursuivi la planification de travaux futurs sur la gestion des déchets et le déclassement en procédant à des études d'impacts pour des projets tels que le projet de construction et d'exploitation d'un bâtiment pour la préparation de colis de combustible irradié et leur entreposage aux Laboratoires de Chalk River visant à améliorer les conditions de stockage des déchets hérités de combustibles nucléaires, de même que le projet de déclassement du Laboratoire de recherche souterrain au Manitoba.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens se préoccupent des questions liées aux changements environnementaux, à la pollution atmosphérique, à la qualité et la consommation d'eau, de même qu'aux effets néfastes connexes sur la santé humaine et la qualité de vie. Pour régler ces questions, le Ministère a piloté des initiatives pour aider les Canadiens à mieux comprendre les risques potentiels aux écosystèmes et dégager les méthodes permettant de réduire les impacts environnementaux. D'après l'expertise ministérielle, les ressources essentielles, telles que les eaux souterraines, sont ainsi mieux protégées au profit des Canadiens.

Leçons tirées et mesures correctives

L'expérience acquise tout au long de l'exercice 2008-2009 a démontré qu'assurer un degré de certitude dans des délais réglementaires lorsque ceux-ci sont combinés à un nombre croissant d'évaluations environnementales met à rude épreuve la capacité des experts. RNCan examine présentement diverses options pour gérer les risques associés à cette situation. De plus, le Ministère a l'intention de se concentrer davantage sur le développement d'approches d'atténuation des impacts environnementaux des plans d'aménagement, que sur la seule détermination des impacts. Cette nouvelle conception est fondée sur la reconnaissance que l'amélioration du rendement de la réglementation du Canada nécessite des renseignements accessibles au public qui documentent les façons dont on peut atténuer les impacts environnementaux. En ce qui concerne la géoscience des eaux souterraines, on se concentrera désormais sur la réalisation d'un répertoire et d'une évaluation des principaux aquifères au Canada, ce qui, en sus d'une augmentation des ressources du programme de 10 pour cent, permettra de devancer la date d'achèvement prévue. RNCan examine diverses options afin d'accélérer le rythme de cette recherche pour s'assurer que les Canadiens possèdent une base de connaissances scientifiques adéquates leur permettant de prendre des décisions éclairées afin de composer avec les pressions grandissantes exercées sur les ressources hydriques. En ce qui concerne la récupération et la manipulation des déchets hérités, le déclassement des infrastructures fermées et la gestion des terres touchées sont incorporés dans la planification des projets et activités futurs liés au Programme des responsabilités nucléaires historiques en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience du programme.

Résultat stratégique 3

RS 3: Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la sécurité des Canadiens et contribuent à la gouvernance efficace du Canada

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Sommaire du rendement

Assurer la sécurité des Canadiens représente un des rôles fondamentaux du gouvernement. Une des composantes importantes de la sécurité nationale est la capacité de réagir aux changements climatiques et de gérer les risques de danger, qui sont des défis grandissants qui se posent à tous les pays. Grâce aux initiatives en cours et à la collaboration avec des intervenants nationaux et internationaux, RNCan a contribué au développement d'importantes connaissances géoscientifiques sur les impacts et l'adaptation liés aux changements climatiques. À leur tour, ces connaissances ont contribué à la gouvernance efficace du Canada et a permis de renforcer la sûreté et la sécurité de la population canadienne.

En plus de ses connaissances géoscientifiques, le leadership de RNCan lié à la durabilité des forêts et à la santé et la sécurité dans les mines a joué un rôle de premier plan dans la mise au point de solutions scientifiques destinées à atténuer les risques et dangers naturels et découlant de l'activité humaine, et à permettre de s'y adapter.

Activité de programmes 3.1 : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Activité de programmes 3.1 : S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

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Analyse du rendement

Les résultats révèlent qu'il y a eu un intérêt considérable pour la géoscience de RNCan de la part des dirigeants fédéraux, provinciaux, territoriaux, des planificateurs communautaires, des directeurs du transport, des services publics d'hydro-électricité, des agriculteurs, des planificateurs agricoles et des gestionnaires d'aires protégées quant à l'information se rapportant aux impacts et à l'adaptation liés au changement climatique. Le rapport d'étape intitulé Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2007 a été distribué à 5 200 Canadiens depuis sa publication en mars 2008, et est fréquemment téléchargé dans Internet. Cet important rapport constitue une source principale de renseignements sur l'adaptation dans les présentations ministérielles, industrielles et institutionnelles. En ce qui a trait aux dangers naturels, les nombreux contacts avec les médias démontrent clairement non seulement l'intérêt du public dans ces programmes, mais également l'utilité de l'information pour les médias et le public, et que RNCan rejoint les audiences ciblées.

En résumé, le Ministère a atteint le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programmes.

Analyse de l'activité de programmes

Exploitation minière, infrastructure minière et sûreté et sécurité des explosifs (atteint) : En vertu de la Loi sur les explosifs, RNCan a continué de maximiser la sécurité des travailleurs et du public par la réglementation efficace de la fabrication, de l'entreposage, de la vente et de la possession d'explosifs et de feux d'artifice au moyen d'un programme de délivrance de permis et d'inspection. À cette fin, les résultats de 2008-2009 comprennent ce qui suit : entrée en vigueur de nouveaux règlements sur les précurseurs d'explosifs relatifs aux principaux composés chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication d'explosifs, révisions des frais imposés aux utilisateurs pour refléter adéquatement les coûts actuels de la prestation du programme de réglementation, mise en œuvre intégrale du Règlement sur les composants d'explosif limités en poursuivant l'inscription des fournisseurs de tous les produits chimiques limités en vertu du règlement et en menant des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi, mise de l'avant de l'initiative de Partenariat pour la sûreté des explosifs en collaboration avec des partenaires de l'industrie pour renforcer la sûreté des explosifs de façon à en limiter l'accès aux utilisateurs légitimes, et contribution à la sécurité en prévision des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver par le biais de la participation à diverses activités de planification des mesures d'urgence. L'information sur le rendement nous indique que les explosifs sont utilisés de façon plus sécuritaire et par les personnes appropriées, comme en témoignent le nombre d'accidents et la diminution du nombre de vols.

Grâce au Programme de recherche sur les pipelines, le Ministère a effectué une recherche dans le but d'améliorer l'intégrité de nouvelles infrastructures de pipelines ou de celles déjà en place, et sur les pipelines énergétiques émergents associés aux nouveaux carburants. D'autres travaux incluaient une participation à toutes les réunions du Comité sur les normes de santé et de sécurité dans les mines de l'Association canadienne de normalisation, de même que la conclusion d'un examen des nouvelles normes afin de veiller à ce que les mines canadiennes soient hautement sécuritaires.

Perturbations des forêts (atteint) : En collaboration avec le Conseil canadien des ministres des forêts, le Ministère a travaillé de concert avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin d'aider à atténuer les menaces qui pèsent sur la sécurité publique et les infrastructures par l'élaboration de stratégies nationales telles que la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF) et la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt. Dans le cadre de ces stratégies, des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont adopté des cadres nationaux d'analyse des risques qui comprennent une évaluation approfondie des risques et le développement de moyens d'action. Un sondage national a eu lieu pour la première fois dans le cadre de la SNLRF, et les résultats ont aidé RNCan à établir des priorités de S-T liées aux approches pour l'application des stratégies nationales de lutte contre les ravageurs forestiers. Des accords avec les provinces ont été mis en place dans le cadre de la SNLRF et du Programme sur le dendroctone du pin ponderosa pour combler les principales lacunes en matière de connaissances et atteindre l'objectif d'une approche nationale concertée pour la lutte antiparasitaire. Les scientifiques de RNCan ont fourni, en temps opportun, des avis scientifiques aux gouvernements sur la probabilité que le dendroctone s'établisse dans la forêt boréale. RNCan a également fourni une expertise en gestion du feu à la communauté internationale; plus particulièrement, il a fourni de l'aide au gouvernement grec relativement aux compétences de gestion des incendies de forêt. De plus, les scientifiques de RNCan ont prévu une augmentation des risques d'incendie pour les collectivités et les ressources, fondée sur des modèles de changements climatiques régionaux développés par RNCan.

De plus, la recherche scientifique en matière de changement climatique de RNCan a permis d'accomplir des progrès importants internationalement reconnus dans la diminution des incertitudes et l'élaboration d'options d'adaptation se rapportant aux impacts des changements climatiques. Par exemple, le Ministère a produit le rapport scientifique intitulé L'importance d'adapter le secteur forestier aux changements climatiques (2008) qui demande qu'on se concentre davantage et de façon durable sur l'adaptation.

Les sciences et les connaissances sont utilisées pour aider les Canadiens à s'adapter au changement climatique (atteint) : Les Canadiens ont besoin d'avoir des connaissances sur les effets du changement climatique pour s'y adapter. RNCan a réalisé des études qui évaluent la vulnérabilité et la réponse de la masse continentale et des zones côtières au changement climatique et a incorporé ces connaissances dans la planification et la gestion des ressources. Le Ministère a réalisé des activités de diffusion pour aider les Canadiens à se préparer et à s'adapter aux changements climatiques en appuyant l'intégration au processus décisionnel des considérations relatives aux changements climatiques. Par exemple, le Ministère a collaboré avec Ingénieurs Canada pour produire le premier rapport sur l'évaluation nationale de la vulnérabilité de l'ingénierie des infrastructures aux changements climatiques (juin 2008) et a travaillé de concert avec l'Institut canadien des urbanistes à l'élaboration de stratégies d'adaptation.

Les risques liés aux dangers naturels et anthropiques sont réduits (atteint) : Le Ministère a contribué à la diminution des risques connexes en préparant un répertoire évolutif de plans et d'arrangements civils d'urgence et en procédant à des exercices ciblés d'évaluation de l'état de préparation. De plus, RNCan a établi des plans de continuité des opérations pour toutes les fonctions ministérielles modérées ou essentielles.

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur la gestion des urgences, la Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, RNCan a fourni de l'information géographique pour appuyer la gestion des urgences se rapportant aux tremblements de terre, aux inondations, aux glissements de terrain et aux tempêtes géomagnétiques. Par exemple, RNCan a fourni des cartes pour les situations d'urgence au Canada (p. ex., inondation au Nouveau-Brunswick) et à l'étranger (p. ex., Afghanistan et Haïti). De plus, en partenariat avec le Comité national canadien de génie sismique, le Ministère a enrichi les connaissances de la communauté des ingénieurs d'information géoscientifique pertinente qui sera incluse dans la prochaine version du Code national du bâtiment du Canada.

Avantages pour les Canadiens

La façon dont le gouvernement du Canada réagit aux changements climatiques et gère les risques liés aux dangers naturels et anthropiques a un impact important sur la sécurité de ses citoyens. En développant une meilleure compréhension des dangers, RNCan a permis au gouvernement de mieux réagir en temps de crise et a donné de l'information sur l'évolution des stratégies d'atténuation à long terme. La recherche sur les changements climatiques a aidé les Canadiens à comprendre les effets d'un climat en évolution sur leur communauté, leur infrastructure et leur mode de vie, facilitant, de ce fait, l'adaptation à différents niveaux.

Leçons tirées et mesures correctives

Durant la dernière année, on a découvert que les diverses autorités ont une capacité différente d'utiliser les fonds disponibles pour les initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale. Les mesures correctives pour 2009-2010 seront axées sur la prévision de délais supplémentaires pour que les autorités puissent mener à bien les activités prévues, de même que sur la validation plus rapide de la progression des travaux et des exigences budgétaires.

De plus, le Ministère prévoit mettre davantage l'accent sur la provision d'une approche pancanadienne de meilleures pratiques sur l'évaluation et l'atténuation des risques liés aux dangers naturels, concentrant les efforts et les investissements à l'endroit où l'incidence sera la plus forte pour l'atténuation des risques et s'assurant de répondre adéquatement aux nouveaux besoins. Même si d'importants progrès ont été faits, il faut améliorer davantage le système de réglementation fédéral du gouvernement afin d'accroître la capacité du Canada et de maximiser les ressources tout en demeurant un chef de file mondial en matière de mesures proactives et préventives.

Activité de programmes 3.2 : Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

Activité de programmes 3.2 : Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

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Analyse du rendement

L'information sur le rendement indique que RNCan et d'autres ministères assurent la prestation du programme UNCLOS, que la collaboration est bien établie et que le modèle de gouvernance fonctionne efficacement. L'information sur le rendement indique également que les utilisateurs sont satisfaits de la prestation de l'information, des services et de l'expertise géographiques intégrés, en collaboration avec les partenaires. Elle s'est également avérée rentable pour le gouvernement. Par exemple, le programme GéoConnexions a appuyé des projets provinciaux et territoriaux dans lesquels l'organisme partenaire a contribué davantage que le programme fédéral, dans certains cas dans une proportion de trois pour un. En ce qui concerne l'amélioration du système de réglementation fédéral, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a assuré avec succès la gestion générale des exigences réglementaires fédérales de 41 grands projets touchant les ressources naturelles, représentant plus de 100 G$ en nouveaux investissements potentiels en capitaux. Le BGGP a également mis en place des systèmes de gestion de projets et mécanismes de gouvernance solides. En ce qui a trait aux renseignements statistiques, l'information sur le rendement démontre que tous les renseignements statistiques compilés par RNCan répondent aux normes de qualité de Statistiques Canada, considérées comme une meilleure pratique internationale.

Les éléments de preuve indiquent également que durant la période allant de 2005 à 2007, les investissements en recherche et développement dans le secteur forestier ont augmenté de 2 pour cent, alors que la valeur des expéditions (revenus) a diminué de 14 pour cent. Le rapport entre les investissements en R-D et les revenus a donc augmenté de 12 pour cent. Cela confirme que les investissements dans une technologie, des services et des produits novateurs aident au maintien du développement durable des entreprises et collectivités forestières tout en respectant les exigences d'un cadre croissant de réglementation de l'environnement. La preuve d'un solide leadership canadien en matière de pratiques de gestion durable est établie par le nombre croissant de pays membres se joignant au Réseau international de forêts modèles pour lequel RNCan en est le secrétariat; le nombre a augmenté passant de 15 en 2006-2007, à 19 en 2007-2008 et à 31 en 2008-2009.

En résumé, le Ministère a en grande partie atteint le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programmes.

Analyse de l'activité de programmes

Connaissances et données sur les minéraux et les métaux (atteint) : RNCan est reconnu pour l'excellence de ses statistiques et autres données exhaustives sur les minéraux et l'exploitation minière offertes aux autres ministères, aux provinces et aux territoires en vertu des dispositions de divers protocoles d'entente, de même qu'à Statistiques Canada pour leur utilisation dans le Système de comptabilité nationale. Durant la période visée par le rapport, des discussions avec les intervenants ont eu lieu en vue d'améliorer la collaboration actuelle dans les domaines du savoir et des statistiques avec tous les intervenants.

Système d'innovation du secteur forestier (atteint) : Les débats nationaux animés par RNCan lors des réunions du Conseil canadien des ministres des forêts ont mené à l'élaboration de la nouvelle stratégie forestière du Canada intitulée Une vision pour les forêts du Canada : 2008 et au-delà (2008), qui est axée sur le changement climatique et la transformation du secteur forestier au moyen de l'innovation. De plus, RNCan et ses partenaires ont continué d'appuyer la structuration de FPInnovations et la création du Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan pour en faire un institut national unique, de même que l'élaboration du Plan stratégique 2008-2010 de FPInnovations. RNCan a coordonné un partenariat stratégique avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et FPInnovations qui a donné lieu au lancement de l'Initiative du CRSNG en recherche et développement dans le secteur forestier en 2008. Cette initiative représente une réalisation clé dans l'accroissement des investissements dans le système d'innovation du secteur forestier et dans l'augmentation des collaborations entre les chercheurs en milieu universitaire, FPInnovations, de même que les scientifiques et les ingénieurs de l'industrie et du gouvernement afin de promouvoir de façon collective et efficace les priorités en innovation du secteur forestier.

Influence internationale (atteint) : En 2008-2009, RNCan a continué d'exercer une influence internationale dans le but de promouvoir la réputation du Canada en tant que leader international du développement durable dans le secteur forestier, de même que son haut rendement environnemental afin de maintenir l'accès aux marchés internationaux tout en travaillant à l'avancement des normes de gestion durable des forêts à l'échelle mondiale. Par exemple, RNCan a joué un rôle de premier plan dans l'élargissement du réseau international de forêts modèles afin de faire progresser la gestion durable des forêts sur presque tous les continents comptant des forêts à travers le monde, incluant la mise en œuvre d'une initiative triennale de forêts modèles africaines pour aider à la promotion de la gestion durable des forêts dans le bassin du Congo et les régions méditerranéennes de l'Afrique. De plus, les réseaux canadien et argentin de forêts modèles ont poursuivi leur projet pluriannuel visant à développer et à appliquer des indicateurs locaux du développement durable dans les forêts modèles d'Argentine. Des discussions sont en cours pour élargir le projet de forêts modèles d'un bout à l'autre de l'Amérique latine. RNCan a également appuyé d'autres ministères et organismes fédéraux en fournissant des conseils et des connaissances scientifiques forestières à l'appui des accords internationaux se rapportant au secteur forestier (p. ex., Convention sur la diversité biologique, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

Infrastructure de base pour appuyer la gouvernance du Canada (atteint) : Le Ministère a pour mandat de fournir le cadre d'arpentage cadastral, tel que défini dans la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, qui permet l'identification, la documentation, l'enregistrement et la protection de l'espace occupé pour lequel les propriétaires fonciers et les administrateurs des terres peuvent transférer ou gérer de façon efficace leurs terres et leurs responsabilités. En 2008-2009, les services d'arpentage cadastral fournis par le Ministère ont permis d'appuyer 51 accords avec d'autres ministères dans l'ensemble du pays.

De plus, le Ministère a pour mandat d'acquérir et d'analyser l'information scientifique afin de définir les limites externes des plateaux continentaux du Canada et de constituer un dossier à présenter à une commission des Nations Unies avant l'échéance du 6 décembre 2013. Cette soumission, si elle est bien accueillie, permettra au Canada d'obtenir une reconnaissance internationale de ses droits souverains sur un territoire de plus de 1,7 million de kilomètres carrés, s'étendant au-delà des 200 milles marins, pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles au-dessus ou au-dessous du plancher océanique. En 2008-2009, RNCan a procédé à plusieurs relevés sismiques clés qui seront inclus dans notre soumission de 2013 présentée à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (voir Section I – Analyse des risques).

Enfin, RNCan a fourni une cartographie de base pour répondre aux exigences de Sécurité publique Canada et du ministère de la Défense nationale, telles que l'information géographique d'infrastructures essentielles, des données d'observation de la Terre et des services de cartographie d'urgence pour des événements comme les Jeux olympiques d'hiver de 2010.

Processus fédéral de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles (en grande partie atteint) : À sa première année complète de fonctionnement, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a accompli d'importants progrès en vue d'améliorer le rendement du système fédéral de réglementation pour les projets d'importance liés aux ressources naturelles. Voici les principales initiatives au cours de la période visée par le rapport :

  • élaboration de nouvelles directives visant à améliorer la clarté du processus, à promouvoir l'engagement précoce entre les promoteurs de projets et les organismes de réglementation et à assurer une approche fédérale coordonnée tout au long du processus complet d'examen;
  • établissement de normes de service comprenant des échéanciers fixés pour chaque examen de grand projet, apparaissant dans les accords interministériels relatifs aux projets fournis aux promoteurs de projet, et accessibles au public;
  • composantes de base initiales, y compris une meilleure gouvernance, ont été mises en place pour une approche gouvernementale globale à l'égard des consultations des Autochtones;
  • l'exécution d'examens fédéraux de projets dans le cadre de l'initiative du BGGP fait maintenant l'objet d'une surveillance et d'un suivi public pour assurer une transparence et une responsabilisation accrues.
Avantages pour les Canadiens

Les connaissances sur la masse continentale contribuent à la protection des droits de propriété, de même qu'au développement ordonné et à la gestion adéquate des terres et des ressources. On utilise fréquemment, dans les forums internationaux, les renseignements acquis dans le cadre des programmes sur les mines et les forêts. RNCan a aidé le gouvernement du Canada à conserver ses frontières internationales, dans le cadre de l'exercice de ses droits souverains, de l'assurance d'une occupation et d'une administration pacifiques des terres. Le Ministère, par l'intermédiaire du BGGP, a également travaillé à l'amélioration du rendement du processus de réglementation des grands projets touchant les ressources naturelles, augmentant la transparence et la prévisibilité du processus d'examen fédéral pour les industries canadiennes des ressources et d'autres intervenants intéressés.

Leçons tirées et mesures correctives

Le ralentissement économique de 2008-2009 a entraîné une réduction du nombre de propositions de projet visées par le processus de réglementation. Pour étendre la portée de l'initiative du BGGP et assurer le traitement opportun et prévisible des projets mis en oeuvre, 16 projets supplémentaires visés par le système de réglementation avant la création du BGGP ont été soumis à la gestion de ce dernier. Bien que des mesures importantes ont été prises en vue d'améliorer la gestion et le rendement du système fédéral de réglementation pour les grands projets touchant les ressources, le BGGP est conscient qu'il faut mettre en œuvre des solutions à plus long terme pour améliorer davantage le rendement du système fédéral de réglementation, incluant l'examen des possibilités d'améliorer le cadre législatif fédéral. En ce qui concerne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada n'a toujours pas établi de cadre de gestion des terres pour ses espaces océaniques et prévoit combler cette lacune dans les limites de ses compétences. D'autres plans pour 2009-2010 comprennent l'amélioration de la présence sur le Web du régime d'arpentage cadastral du Canada et de la composante terrestre des données spatiales canadiennes.

Activité de programmes 3.3 : Fonds renouvelable de Géomatique Canada

Activité de programmes 3.3 : Fonds renouvelable de Géomatique Canada

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Analyse du rendement

Il a été possible de recouvrer tous les frais liés au Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGM) au cours de la période visée par le rapport. En résumé, le Ministère a atteint le résultat prévu dans le cadre de cette activité de programmes.

Analyse de l'activité de programmes

On a accordé à Géomatique Canada une autorisation particulière de dépenser les recettes sous la forme d'un Fonds renouvelable en 1994. Ce Fonds donne à Géomatique Canada la flexibilité pour s'adapter aux fluctuations du niveau du volume et pour mener leurs affaires efficacement en utilisant les recettes non fiscales. Le contexte opérationnel du Fonds vise à promouvoir de saines pratiques commerciales. Afin de traiter du cycle de vie d'une entreprise (démarrage, durée de vie et fermeture), la direction a mis en oeuvre de solides contrôles sur les mesures de rendement utilisées, des politiques d'établissement des prix efficaces, un cadre pour les approbations de projets, des examens trimestriels, ainsi que l'analyse et la gestion des risques.

Avantages pour les Canadiens

Le FRGM permet à Géomatique Canada de transférer les coûts des Canadiens à des utilisateurs particuliers qui profitent directement des biens et services fournis. Ce mécanisme de retenue de recettes donne à Géomatique Canada la capacité de recouvrer les frais complets du client canadien et la liberté de modifier le prix courant pour les clients internationaux. Il présente l'occasion de fournir un volume croissant de produits et de services en fonction des besoins des clients canadiens, ainsi que d'appuyer l'industrie canadienne de la géomatique au moyen des connaissances et de l'expertise nécessaires pour être compétitif sur le marché international.

Leçons tirées et mesures correctives

Historiquement, le recouvrement des coûts liés à la cartographie a été possible jusqu'en 2006-2007. Toutefois, depuis 2007-2008, ce secteur d'activité a subi une importante transformation en raison de pressions internes et externes considérables. Par suite d'examens internes du secteur, on a jugé qu'il fallait revitaliser le modèle de gestion afin de tirer profit des nouvelles technologies et du renforcement des capacités dans le secteur privé. Par conséquent, le secteur d'activité de la cartographie est passé d'un modèle de carte traditionnel imprimé et stocké dans un entrepôt gouvernemental à un modèle permettant de fournir l'accès numérique aux citoyens canadiens. S'ajoute à cet accès, un modèle opérationnel de traçage sur demande disponible dans les secteurs public et privé qui permet maintenant aux Canadiens et autres clients de la cartographie d'avoir un accès sur demande à des documents cartographiques de qualité supérieure. Cette transformation a permis non seulement aux Canadiens de profiter de nouveaux documents cartographiques, d'un plus grand nombre de points d'accès à des produits de traçage et d'une amélioration du délai de réponse aux clients, mais a également permis de diminuer les effectifs du Bureau des cartes du Canada et de réduire les coûts d'entreposage de cartes en grande partie périmées.



Section III – Renseignements supplémentaires

Liste de tableaux d'information supplémentaire

  1. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  2. Frais d'utilisation / Frais externes
  3. Paiements de transferts excédant 5 millions de dollars par année
  4. Financement pluriannuel initial
  5. Initiative horizontale – Améliorer le rendement du régime de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
  6. Stratégie de développement durable
  7. Achats écologiques
  8. Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
  9. Vérifications internes
  10. Évaluations internes

Vous trouverez des renseignements au sujet de ces tableaux au site du Secrétariat du Conseil du Trésor suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

États financiers – points saillants

Les faits saillants sur le plan financier présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d'ensemble de la situation financière et des activités de RNCan.

État condensé de la situation financière – pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009


(en milliers de dollars) Variation (%) 2009 2008
Actif total -33 % 457 996 678 700
Passif total -7 % 1 196 800 1 287 702
Avoir total 21 % (738 804) (609 002)
Total -33 % 457 996 $ 678 700 $

État condensé du budget d'exploitation – pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009


(en milliers de dollars) Variation (%) 2009 2008
Dépenses totales 31 % 4 631 731 3 534 778
Recettes totales 22 % 2 720 043 2 235 836
Coût d'exploitation net 47 % 1 911 688 $ 1 298 942 $

Le tableau suivant présente une distribution des dépenses totales du Ministère en 2008-2009 par activité de programmes. Les dépenses totales s'élevaient à 4 631 731 000 $.

Dépenses totales du Ministère en 2008-2009 par activité de programmes

Les états financiers complets de RNCan et ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont affichés sur le site web suivant : http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/pubpub-fra.php.