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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
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Section 3 – Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
| (000 $) | Écart en pourcentage | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Total de l’actif | -2.7% | 16 922 | 17 384 |
| Total du passif | 11.4% | 693 372 | 622 241 |
| Total des capitaux propres | -11.8% | -676 450 | -604 857 |
| Total | -2.7% | 16 922 | 17 384 |
| (000 $) | Écart en pourcentage | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 27.6% | 363 122 | 284 518 |
| Total des revenus | -21.1% | 60 | 76 |
| Coût de fonctionnement net | 27.6% | 363 062 | 284 442 |
N.B. Les renseignements ci-dessus sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d’exercice et pourraient, par conséquent, ne pas concorder avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.
Le graphique qui suit présente les dépenses de l’état des résultats d’exploitation par catégorie en pourcentage des dépenses totales du ministère en comptabilité d’exercice. Ensemble, les paiements de transfert et les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 81 % du total des dépenses du Ministère (363 M$).
.
3.1 états financières
http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2008-2009/fin-fra.aspx
3.2 Liste de tableaux supplémentaires
The following tables are located on the Treasury Board Secretariat website:
- Tableau 1 : Sources des revenues non disponibles
- Tableau 2 : Frais d’utilisation/frais externes
- Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets
- Tableau 4 : Stratégie de développement durable
- Tableau 5 : Achats écologiques
- Tableau 6: Vérifications internes et évaluations
[Footnotes]
1 Le financement des Services internes a été distribué au prorata de chaque activité de programme.
retour2 Pour de plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2007-2008/cp-rctb-fra.asp
retour3 Les indicateurs de rendement pour la Sécurité nationale ont été développés après le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Ministère.
retour4 Les indicateurs de rendement pour la Gestion des mesures d’urgence ont été développés après le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Ministère.
retour5 Les dépenses relatives aux autorisations totales sont moindres que prévues principalement à cause d’un transfert budgétaire de 39,8 M$ à la Gendarmerie royale du Canada pour les services de police des collectivités des Premières nations.
retour6Les dépenses réelles sont supérieures à celles des autorisations totales de programme en raison de dépenses de contributions imprévues pour le Cadre des coûts en matière de sécurité (Sommet de la Francophonie et visite du président Obama). Les dépenses de programme sont toutefois restées dans les limites des autorisations totales du Ministère.
retour7 Les indicateurs de rendement pour l’Application de la loi ont été développés après le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Ministère.
8 Le Ministère élabore actuellement des options en ce qui concerne la recherche sur l’opinion publique, afin d’éclairer ses indicateurs de rendement. Les données seront disponibles pour la période de rapport 2009-2010. Elles seront développées à temps pour le Rapport sur le rendement du Ministère (RRM) de l’an prochain.
retour9 Les indicateurs de rendement pour le Régime correctionnel ont été développés après le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Ministère.
retour1 0En raison de l’élaboration récente de cet indicateur de rendement, le Ministère doit encore établir une base de référence par rapport à laquelle évaluer le rendement. Les taux de succès indiqués en 2008-2009 formeront la base de référence pour les comparaisons futures .
retour11 Un copie de l’Aperçu statistique 2008 : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition est accessible à l’adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/res/cor/rep/_fl/CCRSO_2007-fra.pdf.
retour12 Le Rapport du Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, Feuille de route pour une sécurité publique accrue, peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/cscrpreport-fra.pdf
retour13 La nature transitoire de la période 2008-2009 a conduit à une variation entre les dépenses prévues et réelles pour cette activité de programme. Étant donné que les 30 M$ du Centre national de prévention du crime (CNPC) devaient prendre fin en mars 2008, le CNPC a ralenti ses activités de développement de projet en 2007-2008. En outre, le renouvellement de la Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) avait besoin d’une augmentation des travaux de développement des projets, ce qui a abouti à un nombre moindre de projets prêts pour financement en 2008-2009.
retour14 La variation entre les ETP prévus et réels est attribuable à l’achèvement de la planification des ressources humaines fondé sur les fonds de 30 M$ de la SNPC prévus pour être éliminés graduellement à la fin de l’exercice financier 2007-2008. Dans le cadre du budget de 2008, ces fonds ont été ajoutés à la base permanente pour cet exercice financier. Par conséquent, le nombre d’ETP réels est sensiblement supérieur à ce qui avait été planifié à l’origine.
retour15 Étant donné que le nouveau modèle logique de la SNPC et ses indicateurs étaient en cours d’élaboration pendant la première partie de l’exercice financier 2008-2009, le Ministère n’était pas en position d’établir des données de référence pour l’élaboration des cibles de rendement. La question est en cours de règlement grâce à la collecte des données de référence nécessaires pour établir les cibles de rendement. En bout de ligne, il en résultera une amélioration de la capacité du Ministère à faire rapport sur l’état de rendement de l’activité de programme
16 Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité : http://www.securitepublique.gc.ca/res/cp/res/2008-pcpp-fra.aspx retour
17 Les indicateurs de rendement pour l’Interopérabilité ont été développés après le dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Ministère. retour
