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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada
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Message du Ministre
Ma première année en tant que ministre de la Sécurité publique a été stimulante et enrichissante. Le mandat de Sécurité publique Canada est diversifié et complexe, et vise fondamentalement à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Je suis fier de déposer au Parlement le présent rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009.
Les enjeux liés à la sécurité sont en constante évolution; la hausse de la cybercriminalité n’est qu’un exemple des enjeux auxquels nous faisons face. Le travail réalisé par Sécurité publique Canada en 2008-2009 illustre l’engagement du gouvernement à suivre le rythme de ces enjeux et à affecter des fonds aux programmes qui répondent le mieux aux besoins de la population canadienne.
Par exemple, en juin 2008, Sécurité publique Canada a renouvellé la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin d’appuyer davantage les interventions fondées sur la recherche et les projets qui permettraient d’atteindre des résultats mesurables et de gérer les risques liés à la criminalité chez les jeunes à risque et les récidivistes à haut risque. Au total, 20,9 M$ ont été affectés à des projets de prévention du crime axés sur la collectivité durant l’année.
Le Ministère a également collaboré avec le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer la réinsertion sociale sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités. En 2008-2009, le Ministère a également étudié et élaboré des options législatives afin de renforcer la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Le Ministère a soutenu les collectivités autochtones dans leurs efforts visant à assumer des responsabilités en matière d’affaires correctionnelles et de guérison et les aide à évaluer des projets axés sur la collectivité et à accroître les capacités à répondre aux besoins des délinquants. Afin de renforcer la sécurité publique au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits en 2008-2009, le Ministère a supervisé 168 ententes conclues en vertu du Programme des services de police des Premières nations, au service de 408 collectivités dans l’ensemble du Canada.
En raison de l’instabilité économique mondiale et des nombreux emplois canadiens liés au commerce international, il n’a jamais été aussi important d’assurer la gestion efficace des frontières. En mars 2009, j’ai rencontré la nouvelle secrétaire de la Sécurité intérieure des États‑Unis, Janet Napolitano. Nous avons établi des liens étroits afin de poursuivre nos efforts conjoints relativement à la gestion des frontières. Le Ministère continue de collaborer avec ses homologues des États-Unis afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité efficaces entre les deux pays sans restreindre indûment le commerce légitime transfrontalier. Plusieurs réalisations importantes ont été rendues possibles à cet égard grâce à l’engagement résolu du Canada et des États‑Unis, et je m’attends à ce qu’il y en ait beaucoup d’autres.
Je n’ai souligné que quelques unes des réalisations du Ministère. J’invite donc tous les Canadiens et les Canadiennes à lire le présent Rapport ministériel sur le rendement afin d’en savoir davantage sur les réalisations menées par Sécurité publique Canada en leurs noms.
L’honorable Peter Van Loan
C.P., député Ministre de la Sécurité publique
Section 1 : Survol du ministère
1.1 Rôles et responsabilités
Le ministère de la Sécurité publique du Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. Ses deux rôles principaux – établis dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) – consistent à soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences (y compris d’importantes fonctions de dirigeant) ainsi que dans ses responsabilités de coordination des autres organismes du Portefeuille, notamment en offrant des orientations quant à leurs priorités stratégiques.
Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions touchant entre autres à la sécurité nationale, à la gestion des urgences, aux services de police, à l’application de la loi, à la gestion des frontières, aux régime correctionnel, aux services de police autochtones et à la prévention du crime. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités. Près de 65 % du budget du Ministère est consacré au financement de programmes de subventions et de contributions.
1.2 Activités à travers le Canada et à l’étranger
Sécurité publique Canada reçoit, dans chaque province et territoire, l’appui de bureaux régionaux dont le personnel met l’accent sur la gestion des urgences, les services de police des Autochtones et la prestation de programmes de prévention du crime. Les bureaux régionaux jouent également un rôle dans la protection des Canadiens et des Canadiennes en facilitant les interventions d’urgence de l’ensemble du gouvernement en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les citoyens. Le Ministère a également des représentants à Washington, et à Londres en Angleterre.
1.3 Portefeuille de la Sécurité publique
En tant que ministère fédéral, Sécurité publique Canada fait partie d’un vaste portefeuille de neuf organismes distincts devant rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique. Ces organismes contribuent tous directement à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Portefeuille comprend Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il englobe également trois organes d’examen autonomes, soit le Comité externe d’examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel. Le Ministère comprend aussi le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, qui effectue des études indépendantes sur la conformité du Service à la loi, aux directives ministérielles et aux politiques opérationnelles.
Bien que les organismes du Portefeuille mènent des activités liées à la sécurité publique dans le respect de leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, à titre de coordonnateur du Portefeuille, assure la concentration stratégique du programme national de sécurité.
1.4 Portefeuille de la Sécurité publique
En 2008-2009, le Ministère a concentre ses efforts sur un seul résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient. Celui-ci reflète le rôle de dirigeant central que joue le Ministère, tel que l’établit la loi. Les activités de programmes du Ministère tiennent compte de la vaste gamme de responsabilités liées au Portefeuille.
L’Architecture d’activités de programmes (AAP) illustré ci-dessus a été conçue en 2007-2008 et intégrée officiellement aux processus de planification et de production de rapports du Ministère à l’exercice 2008-2009. L’Architecture mise à jour tient mieux compte de la nature des activités du Ministère et donne une base solide à ses activités. Le tableau de concordance qui suit illustre les changements apportés aux niveaux des activités de programmes entre 2007-2008 et 2008-2009.
Les premières mesures de rendement sont incluses dans ce rapport ; d’autres travaux sont en cours afin de vérifier leur utilité et créer de nouvelles mesures et des indicateurs supplémentaires pour les prochaines années
| Tableau de concordance de l’AAP (000 $) |
Ancienne AAP (2007-2008) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale | Police et application de la loi | Sécurité de la population et des partenariats | Total | ||
| Nouvelle AAP (2008-2009) | Sécurité nationale | 9 025 8 | 9 025 8 | ||
| Gestion des mesures d’urgence | 208 909,8 | 208 909,8 | |||
| Application de la loi | 23 366,4 | 91 233,9 | 114 600,2 | ||
| Régime correctionnel | 9 844,5 | 9 844,5 | |||
| Prévention du crime | 33 429,1 | 33 429,1 | |||
| Gestion frontalière | 3 544,8 | 3 544,8 | |||
| Interopérabilité | 12 476,9 | 12 476,9 | |||
| Services internes1 | - | ||||
| Total | 217 935,6 | 39 388,1 | 134 507,5 | 391 831,1 | |
1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique de la Sécurité publique Canada
La présente section du RMR décrit les progrès accomplis par le Ministère dans l’atteinte des priorités établies pour 2008-2009.
En 2008-2009, Sécurité publique Canada a orienté ses efforts vers quatre priorités stratégiques :
- Mettre en œuvre des stratégies pour s’attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
- Améliorer la gestion efficace de nos frontières
- Renforcer le cadre de sécurité nationale du Canada
- Accroître la résilience du Canada et des Canadiens en matière d’urgence
| dépassé | plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
|---|---|
| satisfait à toutes les attentes | 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
| satisfait à presque toutes les attentes | de 80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
| satisfait dans une certaine mesure aux attentes | de 60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
| pas atteint | moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
Priorités stratégiques : Mettre en œuvre des stratégies pour s’attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
Type: Déja établie
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Régime correctionnel, Prévention du crime et Interopérabilité
Plusieurs stratégies importantes ont été financées et mises en œuvre en 2008-2009, afin d’accroître la sécurité des collectivités. Plus particulièrement, en juin 2008, Sécurité publique Canada a réorienté sa Stratégie nationale pour la prévention du crime vers la réduction de la délinquance parmi les personnes qui risquent le plus de tomber dans la délinquance. En particulier, la Stratégie réorientée appuie les interventions fondées sur des données probantes auprès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes; favorise l’adoption de programmes efficaces pour répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones et des collectivités du Nord et permet d’élaborer des interventions destinées aux ex-délinquants qui ne sont plus sous la responsabilité des services correctionnels, mais qui présentent néanmoins un risque de récidive élevé. La Stratégie a bénéficié d’une hausse de financement de 30 millions de dollars dans le cadre du Budget de 2008; les fonds ont été dirigés vers diverses initiatives communautaires de prévention du crime. De plus, en 2008-2009, dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, le Ministère a financé 23 projets visant à réduire la consommation d’alcool et de drogues, la toxicomanie et les crimes qui y sont reliés. Par le truchement du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, le Ministère a affecté 6,1 millions de dollars à 17 projets communautaires au cours du dernier exercice. En outre, le Ministère a évalué et fait valoir les pratiques correctionnelles et les meilleures méthodes d’évaluation et de gestion des délinquants. Enfin, un travail important a été effectué afin d’améliorer le Registre national des délinquants sexuels et de renouveler la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.
Priorités stratégiques : Améliorer la gestion efficace de nos frontières
Type: Nouvelle
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Sécurité nationale, Application de la loi, Gestion frontalière et Interopérabilité
La gestion efficace de la frontière comporte l’élaboration et la mise en œuvre de mesures efficientes visant la sécurité publique, la gestion des urgences et l’application de la loi à la frontière, tout en facilitant et en accélérant le commerce et les déplacements légitimes. On a produit un nombre important d’extrants qui contribuent à des frontières efficaces et sûres. Tout d’abord, le ministre et la haute direction ont rapidement établi de solides relations de travail avec leurs nouveaux homologues au sein de la nouvelle administration des États-Unis. En mars, des réunions avec la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Mme Janet Napolitano, ont permis de jeter des bases en vue d’une collaboration plus étroite en ce qui concerne la frontière commune et les problèmes de sécurité. En 2008-2009, le Ministère a également participé aux négociations touchant un accord-cadre binational qui permettra à la GRC et à la garde côtière américaine de fournir une formation polyvalente, de mettre en commun leurs ressources et leur personnel et de surmonter les problèmes de compétence associés à la prestation de services de police à la frontière. De plus, de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada a collaboré avec le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis afin de reporter la mise en œuvre globale de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis à juin 2009 et d’établir des exemptions de l’application de la loi américaine pour certaines catégories de personnes, y compris les jeunes de moins de 16 ans. De plus, le Ministère a obtenu une exemption relative aux liaisons intérieures par suite du Secure Flight Program des États-Unis. En outre, une disposition du règlement final américain prévoit une exemption totale à l’égard du Canada, advenant la mise en œuvre d’un programme canadien comparable.
Priorités stratégiques : Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada
Type: Nouvelle
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Sécurité nationale, Application de la loi et Interopérabilité
Le cadre de sécurité nationale comprend un ensemble de lois, politiques et programmes qui garantissent que le Canada et les Canadiens sont protégés et que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés. En 2008-2009, le Ministère a fait progresser les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale en appuyant la modification de la Loi sur Investissement Canada pour qu’elle comporte un mécanisme d’examen des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale, et a terminé son examen bisannuel de la liste canadienne des entités terroristes en vertu du Code criminel. La lutte contre les menaces pour la sécurité nationale exige une collaboration considérable et constante avec des partenaires étrangers, compte tenu de la nature mondialisée du terrorisme et du crime organisé. À cette fin, le Ministère a participé au Groupe de Rome/Lyon du G8, au Groupe d’action financière, au Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains, de même qu’à divers groupes sur la sécurité et les renseignements aux États-Unis. Le Ministère a également élaboré des propositions législatives à l’appui des victimes du terrorisme, qui visent des poursuites en justice contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, ainsi que des techniques d’enquête et des moyens modernisés à l’intention des organismes d’application de la loi et du renseignement. En 2008-2009, le Ministère a également coordonné la réponse aux commissions d’enquête O’Connor et Iacobucci.
L’engagement des Canadiens est essentiel au renforcement du cadre de sécurité nationale. En 2008‑2009, les réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) ont mis l’accent sur la prestation de conseils au ministre selon les thèmes de la radicalisation, du crime organisé et du financement du terrorisme. Dans le cadre du plan de sensibilisation du Ministère lié à la TRTS, quatre activités de sensibilisation fructueuses ont été organisées en 2008-2009. Tout d’abord, les membres de la TRTS ont eux-mêmes participé à un atelier, puis, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, deux séances d’information portant sur la sécurité nationale ont été organisées à l’intention des nouveaux arrivants au Canada. On a également tenu une séance destinée aux dirigeants de groupes de jeunes, afin de discuter de la radicalisation des jeunes menant à la violence.
Enfin, la mission du Canada en Afghanistan est étroitement liée aux objectifs du Ministère en matière de sécurité nationale, et Sécurité publique Canada a collaboré avec les partenaires du Portefeuille pour appuyer l’effort pangouvernemental visant à améliorer la situation dans ce pays. En particulier, le Ministère s’est employé à renforcer le respect de la primauté du droit en Afghanistan, grâce à de la formation en matière de services de police et de services correctionnels, et à renforcer la sécurité frontalière en facilitant le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises.Priorités stratégiques : Accroitre la résilience du Canada et des Canadiens en matière d’urgence
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Gestion des mesures d’urgence et Interopérabilité
Afin de maximiser la résilience du Canada et des Canadiens, Sécurité publique Canada collabore avec les personnes, les collectivités, les entreprises, les provinces et les territoires de manière à renforcer leur capacité de réagir aux urgences et de s’en remettre. En 2008-2009, le Ministère a assuré un leadership et une coordination à l’échelle nationale dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale pour les infrastructures essentielles et, en mars 2009, huit réseaux sectoriels d’infrastructures essentielles sur dix avaient été établis afin de faciliter l’échange d’information et d’améliorer la gestion des risques. En outre, on a élaboré un Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) en vue d’intervenir en cas d’urgence grave, et une formation initiale relative au PFIU a été offerte à plus de 140 employés d’autres ministères en préparation pour l’exercice ARGENT. Il s’agissait du deuxième de trois exercices fondés sur un scénario visant à mettre à l’épreuve les plans de gestion de la sécurité et des conséquences en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
Un certain nombre de programmes ont fourni du financement afin d’accroître la résilience. Toutes les provinces ont reçu du financement par le truchement du Programme conjoint de protection civile (PCPC). Sécurité publique Canada a également amélioré la résilience nationale en offrant de la formation importante à ses premiers intervenants dans l’ensemble du pays. Au cours du dernier exercice, le Collège canadien de gestion des urgences de Sécurité publique Canada a offert 36 cours de formation en matière de gestion des urgences et cours de formation destinés aux premiers intervenants en cas d’attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à 4 941 participants, dépassant ainsi son objectif, soit offrir 30 cours à 3 000 participants.
Le Ministère a atteint les particuliers et les ménages canadiens par le truchement de sa campagne « 72 heures », en incitant un Canadien sur quatre à prendre des mesures pour se préparer en cas d’urgence. Le programme d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) a permis d’approuver du financement destiné aux provinces et aux territoires concernant les coûts de rétablissement liés à dix catastrophes naturelles. Les engagements ont atteint un total de 120 490 936 $. Neuf provinces et territoires ont reçu de la formation relative aux nouvelles lignes directrices des AAFCC.Sécurité publique Canada a également axé ses efforts sur deux priorités de gestion :
- Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
- Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités
| dépassé | plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
|---|---|
| satisfait à toutes les attentes | 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
| satisfait à presque toutes les attentes | de 80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
| satisfait dans une certaine mesure aux attentes | de 60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
| pas atteint | moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint |
Priorités de gestion: Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque tous les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Services internes
Le renouvellement de la fonction publique constitue une priorité essentielle définie par le greffier du Conseil privé. Sécurité publique Canada a poursuivi son travail afin de s’assurer de pouvoir attirer, retenir et perfectionner davantage ses employés. L’objectif de recrutement établi par le greffier pour l’ensemble du gouvernement exigeait que l’on offre un emploi pour une période indéterminée à au moins 4 000 diplômés d’études postsecondaires en 2008-2009. Le Ministère a embauché 27 diplômés, dépassant ainsi son engagement auprès du greffier, soit celui d’embaucher au moins 25 diplômés d’études postsecondaires. De plus, le Ministère a participé à quatre salons de l’emploi à l’échelle du gouvernement, qui ont permis de mettre en valeur Sécurité publique Canada et de présenter les divers postes accessibles aux étudiants et aux diplômés. Au cours de l’exercice, le Ministère a fourni une expérience de travail à plus de 100 étudiants grâce aux divers programmes destinés à ces derniers. En outre, Sécurité publique Canada a mis en œuvre un programme d’apprentissage et de perfectionnement afin d’appuyer le maintien en poste des employés. Nous avons créé un programme amélioré d’orientation des employés; en outre, des programmes de formation interne ont été offerts aux employés pendant l’année, notamment des activités mensuelles d’apprentissage, de la formation sur la délégation du pouvoir de dotation, de la formation en matière de santé et de sécurité en milieu de travail et des ateliers de planification de la retraite. Le Ministère s’est engagé à veiller à ce que 90 % de ses employés soient dotés d’un plan d’apprentissage à jour et à ce qu’ils bénéficient d’une discussion avec leurs gestionnaires respectifs au sujet de leur rendement annuel. En mars 2009, des plans d’apprentissage étaient en place pour 90 % des employés du Ministère. En 2008-2009, le taux de roulement a considérablement diminué, passant à 15,4 % comparativement à 21 % en 2007-2008. Le Ministère poursuivra ses efforts afin de maintenir ses employés en poste et de renouveler son effectif.
Priorités de gestion: Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque tous les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Services internes
La planification intégrée est une importante pierre d’assise de la capacité du Ministère de gérer les dépenses ministérielles et les résultats. En 2008-2009, le Ministère a élaboré un Plan intégré des ressources humaines et des activités et des plans d’activités connexes pour chaque Secteur. Ce plan intégré facilite la prise en compte des répercussions des activités visant à respecter les priorités définies sur les ressources financières et humaines. Bien que le Ministère ait accompli des progrès importants, il doit poursuivre l’intégration de ses stratégies en matière de ressources humaines, de gestion de l’information et de technologie de l’information à la planification de ses activités. De plus, le Ministère terminera l’élaboration de son cadre de mesure du rendement (CMR), afin de mieux évaluer le rendement en regard des résultats prévus.
1.6 Sommaire du rendement
Le tableau ci-dessous présente un sommaire du rendement global du Ministère, qui relie le rendement de chaque activité de programme à une priorité stratégique du Ministère établie pour 2008-2009. Les tableaux suivants illustrent, outre les données sur les ressources humaines, le total des ressources financières, le total des autorisations et les dépenses réelles de Sécurité publique Canada pour l’exercice 2008-2009.
Résultat stratégique: Un Canada sécuritaire et résilient
| Activité de Programme | Résultat attendus | Contribue à la priorité suivante |
|---|---|---|
| Sécurité nationale | Des politiques et dispositions législatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada e matière de sécurité nationale | 2,3 |
| Gestion des mesures d’urgence | Les Canadiens sont en sécurité et mieux préparés à répondre aux catastrophes naturelles et attribuables à l’humain | 4 |
| Application de la loi | Accroitre la sécurité des collectivités et l’efficacité des services de police par l’entremise de politiques stratégiques nationales d’application de la loi | 1,2,3 |
| Régime correctionnel | Réinsertion sociale sure et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes | 1 |
| Prévention du crime | Réduction des infractions dans les populations ciblées | 1 |
| Gestion frontalière | Frontières efficaces et sures qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes et réduisent le risqué à l’étranger dans la mesure du possible | 2 |
| Interopérabilité | Facilitation de la communication des renseignements pour atteindre les objectifs de sécurité publique | 1,2,3,4 |
La section II du présent rapport contient des renseignements détaillés sur le rendement concernant chaque activité de programme. La huitième activité de programme du Ministère, à savoir les services internes, est fondée sur une norme établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Comme les critères de mesure du rendement de cette activité sont actuellement élaborés par le SCT, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 ne comportait pas les attentes relatives au rendement pour les services internes.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 432 839 | 422 325 | 391 831 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 1 015 | 991 | 24 |
Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ETP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi-temps sont pris en compte pour constituer un ETP.
| Activité de Programme | 2007-2008 Dépenses réelles | 2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
| Sécurité nationale | 11 234,6 | 6 837,1 | 10 194,1 | 10 062,6 | 9 025,8 | Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| Gestion des mesures d’urgence | 150 608,0 | 218 606,2 | 227 610,0 | 228 322,1 | 208 909,8 | Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| Application de la loi | 114 752,3 | 131 867,4 | 134 486,8 | 109 054,6 | 114 600,2* | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Régime correctionnel | 10 179,9 | 9 536,3 | 9 536,2 | 11 383,9 | 9 844,5 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Prévention du crime | 37 238,1 | 39 506,6 | 39 506,6 | 46 041,6 | 33 429,1 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Gestion Frontalière | 1 587,6 | 2 940,4 | 2 940,4 | 3 986,5 | 3 544,8 | Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |
| Interopérabilité | 14 305,3 | 5 688,6 | 8 564,6 | 14 042,6 | 12 476,9 | Un Canada sûr et sécuritaire |
| Total | 339 905,9 | 414 982,6 | 432 838,5 | 422 893,9 | 391 831,1 | |
| Moins : Recettes non disponiblesa | (5 013,0) | N/A | _ | N/A | (15 612,0) | |
| Plus : Coût des services reçus sans fraisb | 13 422,0 | N/A | 12 012,7 | N/A | 16 097,2 | |
| Total des dépenses pour le Ministère | 348 314,9 | 414 982,6 | 444 851,2 | 422 893,9 | 392 316,3 | |
a Les recettes non disponibles comprennent les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et autres recettes diverses.
b Les coûts des services reçus gratuitement comprennent les installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les dépenses assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le régime d’indemnisation des accidentés du travail fourni par Ressources humaines et Développement social Canada, et les services fournis par le ministère de la Justice.
Les dépenses réelles de 2008-2009 sont inférieures de 31,1 millions de dollars au total des autorisations, ce qui entraîne des ressources inutilisées. Celles-ci sont principalement imputables à des ressources inutilisées relativement aux contributions liées aux accords d’aide financière en cas de catastrophe (9,5 millions de dollars), à des ressources inutilisées sur le plan des subventions et contributions liées à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (10,7 millions de dollars) et à des ressources inutilisées sur le plan du budget de fonctionnement (16,9 millions de dollars).
* Enfin, le Ministère a fait face à des dépenses de contributions imprévues dans le cadre de l’activité de programme liée à l’application de la loi relativement au cadre d’établissement des coûts de la sécurité (Sommet de la francophonie et visite du président Obama), ce qui compense une partie des ressources inutilisées..
1.7 Profil des dépenses
En 2008-2009, les dépenses réelles étaient de 391,8 millions de dollars. Ces trois dernières années, la tendance en matière de dépenses a été constamment à la hausse. Les dépenses réelles ont augmenté de 13 % en 2007-2008 et de 15 % en 2008-2009.
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’effet final d’une importante injection de fonds en vue d’accroître les capacités de base en matière de gestion des urgences et aux paiements totals supérieurs effectués au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Cela a été en partie compensé par l’élimination du financement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes échelonné sur trois ans.
Les dépenses prévues augmenteront pour atteindre 422,1 millions de dollars en 2009-2010, mais elles passeront à 417,6 millions en 2010-2011. La diminution de 4,4 millions de dollars en 2010-2011 sera en grande partie attribuable à la fin (élimination progressive) d’initiatives à durée limitée comme le plan d’action d’amélioration du transport ferroviaire voyageurs pour donner place à la création du Groupe de travail sur la sûreté du transport ferroviaire voyageur et du transport en commun et au Programme d’exercices concernant les transports en commun, à des éléments du projet de loi C-3 (modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et à l’accroissement de la sécurité des collectivités (Bureau national pour les victimes d’actes criminels). Les dépenses prévues sont sujettes à être modifiées suivant les affectations prévues dans les budgets fédéraux à venir.
Le graphique en segments ci-dessous illustre la tendance des dépenses dans le Ministère sur une période de six ans établie sur la base de quatre années de dépenses réelles et de deux années de dépenses prévues.
La tendance des dépenses au sein du Ministère indique des écarts de plus en plus petits, ces trois derniers exercices financiers, entre les autorisations de dépenses et les dépenses réelles. Cela est en grande partie dû à l’augmentation du nombre de demandes de paiements au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) combinée à la réduction des autorisations. En outre, au cours de l’exercice financier 2008-2009, le Ministère a procédé à l’examen des crédits votés dans le but d’aider à l’amélioration de la gestion financière pour tenir compte de ses priorités.
1.8 Crédits votes et postes législatifs
| Post vote ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste vote ou législatif | 2006-07 Dépenses réelles |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 Budget principale des dépenses |
2008-09 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 158 205 | 150 977 | 121 588 | 141 729 |
| 5 | Subventions et contributions | 131 944 | 177 333 | 281 315 | 237 454 |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 10 229 | 11 522 | 12 003 | 12 572 |
| (S) | Ministre de la Sécurité publique—Traitement et allocation pour automobile | 76 | 74 | 76 | 77 |
| Total | 300 453 | 339 906 | 414 983 | 391 831 | |
Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Crédit 1 : La diminution de 16,5 millions de dollars (10 %) des dépenses réelles entre 2006-2007 et 2008-2009 est principalement due à ce qui suit, à savoir :
- le changement apporté au traitement comptable réservé aux dépenses de fonctionnement engagées par la GRC pour appuyer la Programme de police des Premières nations (PPPN);
- une diminution attribuable à l’achèvement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes, et qui est compensée par des augmentations dues :
- aux dépenses accrues engagées pour la formation en matière de gestion des urgences I et II;
- au renforcement de l’horizontalité;
- à la mise en conformité avec les règles et politiques du gouvernement.
Crédit 5 : Les dépenses réelles ont augmenté de 105,5 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009. Cette augmentation est principalement due à ce qui suit, soit :
- l’augmentation du total des paiements effectués au titre du programme de contribution des Accords d’aide financière en cas de catastrophe;
- l’augmentation des paiements relatifs au Programme des services de police des Premières nations;
- les dépenses relatives au Sommet de la francophonie et à la visite du président Obama, payées en vertu de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité;
- l’augmentation des réclamations au titre du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.
1.9 Contexte opérationnel et l’analyse des risques
La sécurité publique est un domaine vaste et complexe qui couvre un large éventail de fonctions, allant des fonctions de renseignement et de sécurité nationale jusqu’aux interventions sociales ciblant les jeunes à risque, en passant par la préparation en vue de répondre à toutes sortes d’urgence. Les enjeux et fonctions liés à la sécurité publique rejoignent les politiques étrangères, sociales et économiques du gouvernement, influent sur les droits de la personne et recoupent différentes administrations. En conséquence, le contexte dans lequel Sécurité publique Canada fonctionne et fixe ses priorités est très exigeant et évolue constamment.
À l’intérieur du pays, les taux de criminalité et la gravité des crimes continuent de diminuer, suivant la même tendance que celle affichée dans d’autres pays industrialisés. Les taux et la gravité des crimes violents ont aussi diminué en 2008, mais cette diminution n’a pas été aussi spectaculaire. Les crimes violents sont toujours une source de préoccupation, surtout du fait qu’ils sont associés aux gangs, aux drogues et au crime organisé. Le Ministère poursuit ses études sur les facteurs de risque pour la criminalité et tâche d’appliquer ce savoir à ses activités de prévention du crime.
La criminalité et les menaces à la sécurité nationale du Canada — qu’il s’agisse d’espionnage, de terrorisme, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes — sont de plus en plus mobiles et mondialisés, et leur propagation est favorisée par les technologies de l’information et des communications. Les organismes canadiens du renseignement et de l’application de la loi, à l’instar de leurs homologues d’autres pays, sont confrontés à des crimes cybernétiques qui sont très difficiles à détecter et transcendent les frontières, et contre lesquels il est difficile d’engager des poursuites judiciaires. L’actualisation des régimes législatifs s’impose pour tenir compte des nouvelles façons dont les crimes peuvent être perpétrés.
La criminalité et le terrorisme transnationaux nécessitent le déploiement d’efforts transnationaux en matière d’application de la loi et de renseignement. Pour travailler avec d’autres administrations, il faut établir de solides relations de travail et harmoniser les priorités afin de faire avancer les choses de manière concertée dans les domaines d’intérêt commun. Le volume des engagements, le rythme auquel se produisent les changements dans l’environnement des menaces et l’éventail des partenaires sont très prenants pour Sécurité publique Canada. Les relations avec les États-Unis continuent de faire l’objet d’une attention prioritaire, tout comme de façon plus générale nos activités dans les Amériques.
À l’intérieur du Canada, la collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, privés et non gouvernementaux est essentielle pour atteindre le résultat stratégique du Ministère. La résilience aux catastrophes naturelles ou à toute autre forme d’urgence locale ou nationale est en grande partie tributaire de la capacité de gestion du risque des premiers intervenants locaux et des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles du Canada. Il en va de même pour la capacité du pays de faire face aux pandémies, comme une pandémie du virus H1N1. Sécurité publique Canada continue de jouer le rôle de chef de file national en facilitant la communication des renseignements et les stratégies d’information ainsi qu’en mettant à profit les capacités locales afin d’orienter la capacité nationale dans la direction souhaitée.
Pour faire avancer les programmes de sécurité du gouvernement, les entités du portefeuille de la Sécurité publique doit avoir un niveau élevé de coordination, de consultation et d’intégration. La fonction de coordination du Portefeuille assumée par le Ministère permet d’assurer la cohérence entre les nombreuses activités et questions complexes et étroitement reliées dans le domaine de la sécurité publique. Cette fonction occupe un nombre considérable de ressources à l’intérieur de Sécurité publique Canada, compte tenu surtout du grand nombre et de la complexité accrue des nouvelles questions stratégiques qui se dessinent.
L’affectation des ressources dans un contexte opérationnel et stratégique si dynamique peut être une entreprise difficile. Cependant, il faut toujours voir à la préparation aux urgences, c’est ce qui doit passer avant tout. Le Ministère doit également bien comprendre la façon dont évolue le contexte de la sécurité — au Canada et à l’étranger — et les défis que les changements peuvent présenter pour la sécurité des Canadiens. Des priorités bien définies, une reddition de comptes améliorée et une évaluation rigoureuse aideront le Ministère à exécuter son mandat dans un environnement difficile.
En 2008-2009, Sécurité publique Canada s’est occupé des risques internes et externes. À l’interne, le Ministère a continué d’améliorer ses outils de gestion par le perfectionnement de son architecture d’activités de programmes, la première ébauche d’un cadre de mesure du rendement et l’instauration officielle dans l’ensemble du Ministère du processus de planification des activités. Ces outils préparent le terrain pour l’exécution d’autres éléments de son cadre de gestion, comme la mise au point d’un cadre de gestion du risque et la création d’une fonction d’évaluation ministérielle. Ces efforts ajoutent à nos succès et favorisent un processus décisionnel amélioré.