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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Sécurité publique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des matières

Message du Ministre

Section 1 : Survol du ministère

• 1.1 Rôles et responsabilités
• 1.2 Activités à travers le Canada et à l’étranger
• 1.3 Portefeuille de la Sécurité publique
• 1.4 Résultat stratégique et l’Architecture des activités de programme
• 1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique de la Sécurité publique Canada
• 1.6 Sommaire du rendement
• 1.7 Profil des dépenses
• 1.8 Crédits votes et postes législatifs
• 1.9 Contexte opérationnel et l’analyse des risques

Section 2 : Analyse des activités de programmes

• 2.1 Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
• 2.1.1 Activité de programme 1 : Sécurité nationale
• 2.1.2 Activité de programme 2 : Gestion des mesures d’urgence
• 2.1.3 Activité de programme 3 : Application de la loi
• 2.1.4 Activité de programme 4 : Régime correctionnel
• 2.1.5 Activité de programme 5 : Prévention du crime
• 2.1.6 Activité de programme 6 : Gestion frontalière
• 2.1.7 Activité de programme 7 : Interopérabilité

Section 3 : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Principales données financières
• 3.2 états financières
• 3.3 Liste de tableaux supplémentaires

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Message du Ministre

Ma première année en tant que ministre de la Sécurité publique a été stimulante et enrichissante. Le mandat de Sécurité publique Canada est diversifié et complexe, et vise fondamentalement à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Je suis fier de déposer au Parlement le présent rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009.

Les enjeux liés à la sécurité sont en constante évolution; la hausse de la cybercriminalité n’est qu’un exemple des enjeux auxquels nous faisons face. Le travail réalisé par Sécurité publique Canada en 2008-2009 illustre l’engagement du gouvernement à suivre le rythme de ces enjeux et à affecter des fonds aux programmes qui répondent le mieux aux besoins de la population canadienne. 

Par exemple, en juin 2008, Sécurité publique Canada a renouvellé la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin d’appuyer davantage les interventions fondées sur la recherche et les projets qui permettraient d’atteindre des résultats mesurables et de gérer les risques liés à la criminalité chez les jeunes à risque et les récidivistes à haut risque. Au total, 20,9 M$ ont été affectés à des projets de prévention du crime axés sur la collectivité durant l’année.

Le Ministère a également collaboré avec le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer la réinsertion sociale sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités. En 2008-2009, le Ministère a également étudié et élaboré des options législatives afin de renforcer la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels. 

Le Ministère a soutenu les collectivités autochtones dans leurs efforts visant à assumer des responsabilités en matière d’affaires correctionnelles et de guérison et les aide à évaluer des projets axés sur la collectivité et à accroître les capacités à répondre aux besoins des délinquants. Afin de renforcer la sécurité publique au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits en 2008-2009, le Ministère a supervisé 168 ententes conclues en vertu du Programme des services de police des Premières nations, au service de 408 collectivités dans l’ensemble du Canada.

En raison de l’instabilité économique mondiale et des nombreux emplois canadiens liés au commerce international, il n’a jamais été aussi important d’assurer la gestion efficace des frontières. En mars 2009, j’ai rencontré la nouvelle secrétaire de la Sécurité intérieure des États‑Unis, Janet Napolitano. Nous avons établi des liens étroits afin de poursuivre nos efforts conjoints relativement à la gestion des frontières. Le Ministère continue de collaborer avec ses homologues des États-Unis afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité efficaces entre les deux pays sans restreindre indûment le commerce légitime transfrontalier. Plusieurs réalisations importantes ont été rendues possibles à cet égard grâce à l’engagement résolu du Canada et des États‑Unis, et je m’attends à ce qu’il y en ait beaucoup d’autres. 

Je n’ai souligné que quelques unes des réalisations du Ministère. J’invite donc tous les Canadiens et les Canadiennes à lire le présent Rapport ministériel sur le rendement afin d’en savoir davantage sur les réalisations menées par Sécurité publique Canada en leurs noms.

 

 

 

 

Section 1 : Survol du ministère

1.1 Rôles et responsabilités

Le ministère de la Sécurité publique du Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. Ses deux rôles principaux – établis dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) – consistent à soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences (y compris d’importantes fonctions de dirigeant) ainsi que dans ses responsabilités de coordination des autres organismes du Portefeuille, notamment en offrant des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions touchant entre autres à la sécurité nationale, à la gestion des urgences, aux services de police, à l’application de la loi, à la gestion des frontières, aux régime correctionnel, aux services de police autochtones et à la prévention du crime. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités. Près de 65 % du budget du Ministère est consacré au financement de programmes de subventions et de contributions.

1.2 Activités à travers le Canada et à l’étranger

Sécurité publique Canada reçoit, dans chaque province et territoire, l’appui de bureaux régionaux dont le personnel met l’accent sur la gestion des urgences, les services de police des Autochtones et la prestation de programmes de prévention du crime. Les bureaux régionaux jouent également un rôle dans la protection des Canadiens et des Canadiennes en facilitant les interventions d’urgence de l’ensemble du gouvernement en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les citoyens. Le Ministère a également des représentants à Washington, et à Londres en Angleterre.

1.3 Portefeuille de la Sécurité publique

En tant que ministère fédéral, Sécurité publique Canada fait partie d’un vaste portefeuille de neuf organismes distincts devant rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique. Ces organismes contribuent tous directement à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Portefeuille comprend Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il englobe également trois organes d’examen autonomes, soit le Comité externe d’examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel. Le Ministère comprend aussi le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, qui effectue des études indépendantes sur la conformité du Service à la loi, aux directives ministérielles et aux politiques opérationnelles.

Bien que les organismes du Portefeuille mènent des activités liées à la sécurité publique dans le respect de leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, à titre de coordonnateur du Portefeuille, assure la concentration stratégique du programme national de sécurité.

1.4 Portefeuille de la Sécurité publique

En 2008-2009, le Ministère a concentre ses efforts sur un seul résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient. Celui-ci reflète le rôle de dirigeant central que joue le Ministère, tel que l’établit la loi. Les activités de programmes du Ministère tiennent compte de la vaste gamme de responsabilités liées au Portefeuille.

L’Architecture d’activités de programmes (AAP) illustré ci-dessus a été conçue en 2007-2008 et intégrée officiellement aux processus de planification et de production de rapports du Ministère à l’exercice 2008-2009. L’Architecture mise à jour tient mieux compte de la nature des activités du Ministère et donne une base solide à ses activités. Le tableau de concordance qui suit illustre les changements apportés aux niveaux des activités de programmes entre 2007-2008 et 2008-2009.

Les premières mesures de rendement sont incluses dans ce rapport ; d’autres travaux sont en cours afin de vérifier leur utilité et créer de nouvelles mesures et des indicateurs supplémentaires pour les prochaines années

Tableau de concordance de l’AAP (000 $)		Ancienne AAP (2007-2008)
		Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale	Police et application de la loi	Sécurité de la population et des partenariats	Total
Nouvelle AAP (2008-2009)	Sécurité nationale	9 025 8			9 025 8
	Gestion des mesures d’urgence	208 909,8			208 909,8
	Application de la loi		23 366,4	91 233,9	114 600,2
	Régime correctionnel			9 844,5	9 844,5
	Prévention du crime			33 429,1	33 429,1
	Gestion frontalière		3 544,8		3 544,8
	Interopérabilité		12 476,9		12 476,9
	Services internes1				-
	Total	217 935,6	39 388,1	134 507,5	391 831,1

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique de la Sécurité publique Canada

La présente section du RMR décrit les progrès accomplis par le Ministère dans l’atteinte des priorités établies pour 2008-2009.

En 2008-2009, Sécurité publique Canada a orienté ses efforts vers quatre priorités stratégiques :

1. Mettre en œuvre des stratégies pour s’attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
2. Améliorer la gestion efficace de nos frontières
3. Renforcer le cadre de sécurité nationale du Canada
4. Accroître la résilience du Canada et des Canadiens en matière d’urgence

Chaque priorité a été évaluée selon les quatre cotes suivantes :

dépassé	plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à toutes les attentes	100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à presque toutes les attentes	de 80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait dans une certaine mesure aux attentes	de 60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
pas atteint	moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint

Priorités stratégiques : Mettre en œuvre des stratégies pour s’attaquer au crime et rendre les collectivités plus sécuritaires
Type: Déja établie
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Régime correctionnel, Prévention du crime et Interopérabilité

Plusieurs stratégies importantes ont été financées et mises en œuvre en 2008-2009, afin d’accroître la sécurité des collectivités. Plus particulièrement, en juin 2008, Sécurité publique Canada a réorienté sa Stratégie nationale pour la prévention du crime vers la réduction de la délinquance parmi les personnes qui risquent le plus de tomber dans la délinquance. En particulier, la Stratégie réorientée appuie les interventions fondées sur des données probantes auprès des enfants, des adolescents et des jeunes adultes; favorise l’adoption de programmes efficaces pour répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones et des collectivités du Nord et permet d’élaborer des interventions destinées aux ex-délinquants qui ne sont plus sous la responsabilité des services correctionnels, mais qui présentent néanmoins un risque de récidive élevé. La Stratégie a bénéficié d’une hausse de financement de 30 millions de dollars dans le cadre du Budget de 2008; les fonds ont été dirigés vers diverses initiatives communautaires de prévention du crime. De plus, en 2008-2009, dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, le Ministère a financé 23 projets visant à réduire la consommation d’alcool et de drogues, la toxicomanie et les crimes qui y sont reliés. Par le truchement du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, le Ministère a affecté 6,1 millions de dollars à 17 projets communautaires au cours du dernier exercice. En outre, le Ministère a évalué et fait valoir les pratiques correctionnelles et les meilleures méthodes d’évaluation et de gestion des délinquants. Enfin, un travail important a été effectué afin d’améliorer le Registre national des délinquants sexuels et de renouveler la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

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Priorités stratégiques : Améliorer la gestion efficace de nos frontières
Type: Nouvelle
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Sécurité nationale, Application de la loi, Gestion frontalière et Interopérabilité

La gestion efficace de la frontière comporte l’élaboration et la mise en œuvre de mesures efficientes visant la sécurité publique, la gestion des urgences et l’application de la loi à la frontière, tout en facilitant et en accélérant le commerce et les déplacements légitimes. On a produit un nombre important d’extrants qui contribuent à des frontières efficaces et sûres. Tout d’abord, le ministre et la haute direction ont rapidement établi de solides relations de travail avec leurs nouveaux homologues au sein de la nouvelle administration des États-Unis. En mars, des réunions avec la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Mme Janet Napolitano, ont permis de jeter des bases en vue d’une collaboration plus étroite en ce qui concerne la frontière commune et les problèmes de sécurité. En 2008-2009, le Ministère a également participé aux négociations touchant un accord-cadre binational qui permettra à la GRC et à la garde côtière américaine de fournir une formation polyvalente, de mettre en commun leurs ressources et leur personnel et de surmonter les problèmes de compétence associés à la prestation de services de police à la frontière. De plus, de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada a collaboré avec le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis afin de reporter la mise en œuvre globale de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis à juin 2009 et d’établir des exemptions de l’application de la loi américaine pour certaines catégories de personnes, y compris les jeunes de moins de 16 ans. De plus, le Ministère a obtenu une exemption relative aux liaisons intérieures par suite du Secure Flight Program des États-Unis. En outre, une disposition du règlement final américain prévoit une exemption totale à l’égard du Canada, advenant la mise en œuvre d’un programme canadien comparable.

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Priorités stratégiques : Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada
Type: Nouvelle
État du rendement :Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Sécurité nationale, Application de la loi et Interopérabilité

Le cadre de sécurité nationale comprend un ensemble de lois, politiques et programmes qui garantissent que le Canada et les Canadiens sont protégés et que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés. En 2008-2009, le Ministère a fait progresser les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale en appuyant la modification de la Loi sur Investissement Canada pour qu’elle comporte un mécanisme d’examen des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale, et a terminé son examen bisannuel de la liste canadienne des entités terroristes en vertu du Code criminel. La lutte contre les menaces pour la sécurité nationale exige une collaboration considérable et constante avec des partenaires étrangers, compte tenu de la nature mondialisée du terrorisme et du crime organisé. À cette fin, le Ministère a participé au Groupe de Rome/Lyon du G8, au Groupe d’action financière, au Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains, de même qu’à divers groupes sur la sécurité et les renseignements aux États-Unis. Le Ministère a également élaboré des propositions législatives à l’appui des victimes du terrorisme, qui visent des poursuites en justice contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, ainsi que des techniques d’enquête et des moyens modernisés à l’intention des organismes d’application de la loi et du renseignement. En 2008-2009, le Ministère a également coordonné la réponse aux commissions d’enquête O’Connor et Iacobucci.

L’engagement des Canadiens est essentiel au renforcement du cadre de sécurité nationale. En 2008‑2009, les réunions de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) ont mis l’accent sur la prestation de conseils au ministre selon les thèmes de la radicalisation, du crime organisé et du financement du terrorisme. Dans le cadre du plan de sensibilisation du Ministère lié à la TRTS, quatre activités de sensibilisation fructueuses ont été organisées en 2008-2009. Tout d’abord, les membres de la TRTS ont eux-mêmes participé à un atelier, puis, en collaboration avec les organismes du Portefeuille, deux séances d’information portant sur la sécurité nationale ont été organisées à l’intention des nouveaux arrivants au Canada. On a également tenu une séance destinée aux dirigeants de groupes de jeunes, afin de discuter de la radicalisation des jeunes menant à la violence.

Enfin, la mission du Canada en Afghanistan est étroitement liée aux objectifs du Ministère en matière de sécurité nationale, et Sécurité publique Canada a collaboré avec les partenaires du Portefeuille pour appuyer l’effort pangouvernemental visant à améliorer la situation dans ce pays. En particulier, le Ministère s’est employé à renforcer le respect de la primauté du droit en Afghanistan, grâce à de la formation en matière de services de police et de services correctionnels, et à renforcer la sécurité frontalière en facilitant le dialogue bilatéral entre les autorités afghanes et pakistanaises.

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Priorités stratégiques : Accroitre la résilience du Canada et des Canadiens en matière d’urgence
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Gestion des mesures d’urgence et Interopérabilité

Afin de maximiser la résilience du Canada et des Canadiens, Sécurité publique Canada collabore avec les personnes, les collectivités, les entreprises, les provinces et les territoires de manière à renforcer leur capacité de réagir aux urgences et de s’en remettre. En 2008-2009, le Ministère a assuré un leadership et une coordination à l’échelle nationale dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale pour les infrastructures essentielles et, en mars 2009, huit réseaux sectoriels d’infrastructures essentielles sur dix avaient été établis afin de faciliter l’échange d’information et d’améliorer la gestion des risques. En outre, on a élaboré un Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) en vue d’intervenir en cas d’urgence grave, et une formation initiale relative au PFIU a été offerte à plus de 140 employés d’autres ministères en préparation pour l’exercice ARGENT. Il s’agissait du deuxième de trois exercices fondés sur un scénario visant à mettre à l’épreuve les plans de gestion de la sécurité et des conséquences en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Un certain nombre de programmes ont fourni du financement afin d’accroître la résilience. Toutes les provinces ont reçu du financement par le truchement du Programme conjoint de protection civile (PCPC). Sécurité publique Canada a également amélioré la résilience nationale en offrant de la formation importante à ses premiers intervenants dans l’ensemble du pays. Au cours du dernier exercice, le Collège canadien de gestion des urgences de Sécurité publique Canada a offert 36 cours de formation en matière de gestion des urgences et cours de formation destinés aux premiers intervenants en cas d’attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à 4 941 participants, dépassant ainsi son objectif, soit offrir 30 cours à 3 000 participants.

Le Ministère a atteint les particuliers et les ménages canadiens par le truchement de sa campagne « 72 heures », en incitant un Canadien sur quatre à prendre des mesures pour se préparer en cas d’urgence. Le programme d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) a permis d’approuver du financement destiné aux provinces et aux territoires concernant les coûts de rétablissement liés à dix catastrophes naturelles. Les engagements ont atteint un total de 120 490 936 $. Neuf provinces et territoires ont reçu de la formation relative aux nouvelles lignes directrices des AAFCC.

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Sécurité publique Canada a également axé ses efforts sur deux priorités de gestion :

• Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
• Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités

Chaque priorité a été évaluée selon les quatre cotes suivantes :

dépassé	plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à toutes les attentes	100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait à presque toutes les attentes	de 80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
satisfait dans une certaine mesure aux attentes	de 60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint
pas atteint	moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint

 

Priorités de gestion: Mettre en œuvre le renouvellement de la fonction publique par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste des employés
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque tous les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Services internes

Le renouvellement de la fonction publique constitue une priorité essentielle définie par le greffier du Conseil privé. Sécurité publique Canada a poursuivi son travail afin de s’assurer de pouvoir attirer, retenir et perfectionner davantage ses employés. L’objectif de recrutement établi par le greffier pour l’ensemble du gouvernement exigeait que l’on offre un emploi pour une période indéterminée à au moins 4 000 diplômés d’études postsecondaires en 2008-2009. Le Ministère a embauché 27 diplômés, dépassant ainsi son engagement auprès du greffier, soit celui d’embaucher au moins 25 diplômés d’études postsecondaires. De plus, le Ministère a participé à quatre salons de l’emploi à l’échelle du gouvernement, qui ont permis de mettre en valeur Sécurité publique Canada et de présenter les divers postes accessibles aux étudiants et aux diplômés. Au cours de l’exercice, le Ministère a fourni une expérience de travail à plus de 100 étudiants grâce aux divers programmes destinés à ces derniers. En outre, Sécurité publique Canada a mis en œuvre un programme d’apprentissage et de perfectionnement afin d’appuyer le maintien en poste des employés. Nous avons créé un programme amélioré d’orientation des employés; en outre, des programmes de formation interne ont été offerts aux employés pendant l’année, notamment des activités mensuelles d’apprentissage, de la formation sur la délégation du pouvoir de dotation, de la formation en matière de santé et de sécurité en milieu de travail et des ateliers de planification de la retraite. Le Ministère s’est engagé à veiller à ce que 90 % de ses employés soient dotés d’un plan d’apprentissage à jour et à ce qu’ils bénéficient d’une discussion avec leurs gestionnaires respectifs au sujet de leur rendement annuel. En mars 2009, des plans d’apprentissage étaient en place pour 90 % des employés du Ministère. En 2008-2009, le taux de roulement a considérablement diminué, passant à 15,4 % comparativement à 21 % en 2007-2008. Le Ministère poursuivra ses efforts afin de maintenir ses employés en poste et de renouveler son effectif.

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Priorités de gestion: Mettre en œuvre la planification ministérielle intégrée des activités
Type: Nouvelle
État du rendement : Satisfait à presque tous les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes :Services internes

La planification intégrée est une importante pierre d’assise de la capacité du Ministère de gérer les dépenses ministérielles et les résultats. En 2008-2009, le Ministère a élaboré un Plan intégré des ressources humaines et des activités et des plans d’activités connexes pour chaque Secteur. Ce plan intégré facilite la prise en compte des répercussions des activités visant à respecter les priorités définies sur les ressources financières et humaines. Bien que le Ministère ait accompli des progrès importants, il doit poursuivre l’intégration de ses stratégies en matière de ressources humaines, de gestion de l’information et de technologie de l’information à la planification de ses activités. De plus, le Ministère terminera l’élaboration de son cadre de mesure du rendement (CMR), afin de mieux évaluer le rendement en regard des résultats prévus.

1.6 Sommaire du rendement

Le tableau ci-dessous présente un sommaire du rendement global du Ministère, qui relie le rendement de chaque activité de programme à une priorité stratégique du Ministère établie pour 2008-2009. Les tableaux suivants illustrent, outre les données sur les ressources humaines, le total des ressources financières, le total des autorisations et les dépenses réelles de Sécurité publique Canada pour l’exercice 2008-2009.

Résultat stratégique: Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de Programme	Résultat attendus	Contribue à la priorité suivante
Sécurité nationale	Des politiques et dispositions législatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada e matière de sécurité nationale	2,3
Gestion des mesures d’urgence	Les Canadiens sont en sécurité et mieux préparés à répondre aux catastrophes naturelles et attribuables à l’humain	4
Application de la loi	Accroitre la sécurité des collectivités et l’efficacité des services de police par l’entremise de politiques stratégiques nationales d’application de la loi	1,2,3
Régime correctionnel	Réinsertion sociale sure et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes	1
Prévention du crime	Réduction des infractions dans les populations ciblées	1
Gestion frontalière	Frontières efficaces et sures qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes et réduisent le risqué à l’étranger dans la mesure du possible	2
Interopérabilité	Facilitation de la communication des renseignements pour atteindre les objectifs de sécurité publique	1,2,3,4

La section II du présent rapport contient des renseignements détaillés sur le rendement concernant chaque activité de programme. La huitième activité de programme du Ministère, à savoir les services internes, est fondée sur une norme établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Comme les critères de mesure du rendement de cette activité sont actuellement élaborés par le SCT, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 ne comportait pas les attentes relatives au rendement pour les services internes.

Ressources financiers pour 2008-2009 (000 $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
432 839	422 325	391 831

2008-09 Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 015	991	24

Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ETP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi-temps sont pris en compte pour constituer un ETP.

(000 $) – les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Activité de Programme	2007-2008 Dépenses réelles	2008-09				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sécurité nationale	11 234,6	6 837,1	10 194,1	10 062,6	9 025,8	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Gestion des mesures d’urgence	150 608,0	218 606,2	227 610,0	228 322,1	208 909,8	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Application de la loi	114 752,3	131 867,4	134 486,8	109 054,6	114 600,2*	Un Canada sûr et sécuritaire
Régime correctionnel	10 179,9	9 536,3	9 536,2	11 383,9	9 844,5	Un Canada sûr et sécuritaire
Prévention du crime	37 238,1	39 506,6	39 506,6	46 041,6	33 429,1	Un Canada sûr et sécuritaire
Gestion Frontalière	1 587,6	2 940,4	2 940,4	3 986,5	3 544,8	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Interopérabilité	14 305,3	5 688,6	8 564,6	14 042,6	12 476,9	Un Canada sûr et sécuritaire
Total	339 905,9	414 982,6	432 838,5	422 893,9	391 831,1
Moins : Recettes non disponiblesa	(5 013,0)	N/A	_	N/A	(15 612,0)
Plus : Coût des services reçus sans fraisb	13 422,0	N/A	12 012,7	N/A	16 097,2
Total des dépenses pour le Ministère	348 314,9	414 982,6	444 851,2	422 893,9	392 316,3

^a Les recettes non disponibles comprennent les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et autres recettes diverses.
^b Les coûts des services reçus gratuitement comprennent les installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les dépenses assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le régime d’indemnisation des accidentés du travail fourni par Ressources humaines et Développement social Canada, et les services fournis par le ministère de la Justice.

Les dépenses réelles de 2008-2009 sont inférieures de 31,1 millions de dollars au total des autorisations, ce qui entraîne des ressources inutilisées. Celles-ci sont principalement imputables à des ressources inutilisées relativement aux contributions liées aux accords d’aide financière en cas de catastrophe (9,5 millions de dollars), à des ressources inutilisées sur le plan des subventions et contributions liées à la Stratégie nationale pour la prévention du crime (10,7 millions de dollars) et à des ressources inutilisées sur le plan du budget de fonctionnement (16,9 millions de dollars).

* Enfin, le Ministère a fait face à des dépenses de contributions imprévues dans le cadre de l’activité de programme liée à l’application de la loi relativement au cadre d’établissement des coûts de la sécurité (Sommet de la francophonie et visite du président Obama), ce qui compense une partie des ressources inutilisées..

1.7 Profil des dépenses

En 2008-2009, les dépenses réelles étaient de 391,8 millions de dollars. Ces trois dernières années, la tendance en matière de dépenses a été constamment à la hausse. Les dépenses réelles ont augmenté de 13 % en 2007-2008 et de 15 % en 2008-2009. 

L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’effet final d’une importante injection de fonds en vue d’accroître les capacités de base en matière de gestion des urgences et aux paiements totals supérieurs effectués au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Cela a été en partie compensé par l’élimination du financement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes échelonné sur trois ans.

Les dépenses prévues augmenteront pour atteindre 422,1 millions de dollars en 2009-2010, mais elles passeront à 417,6 millions en 2010-2011. La diminution de 4,4 millions de dollars en 2010-2011 sera en grande partie attribuable à la fin (élimination progressive)  d’initiatives à durée limitée comme le plan d’action d’amélioration du transport ferroviaire voyageurs pour donner place à la création du Groupe de travail sur la sûreté du transport ferroviaire voyageur et du transport en commun et au Programme d’exercices concernant les transports en commun, à des éléments du projet de loi C-3 (modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et à l’accroissement de la sécurité des collectivités (Bureau national pour les victimes d’actes criminels). Les dépenses prévues sont sujettes à être modifiées suivant les affectations prévues dans les budgets fédéraux à venir.

Le graphique en segments ci-dessous illustre la tendance des dépenses dans le Ministère sur une période de six ans établie sur la base de quatre années de dépenses réelles et de deux années de dépenses prévues.

La tendance des dépenses au sein du Ministère indique des écarts de plus en plus petits, ces trois derniers exercices financiers, entre les autorisations de dépenses et les dépenses réelles. Cela est en grande partie dû à l’augmentation du nombre de demandes de paiements au titre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) combinée à la réduction des autorisations. En outre, au cours de l’exercice financier 2008-2009, le Ministère a procédé à l’examen des crédits votés dans le but d’aider à l’amélioration de la gestion financière pour tenir compte de ses priorités.

1.8 Crédits votes et postes législatifs

($000’s )

Post vote ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste vote ou législatif	2006-07 Dépenses réelles	2007-08 Dépenses réelles	2008-09 Budget principale des dépenses	2008-09 Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	158 205	150 977	121 588	141 729
5	Subventions et contributions	131 944	177 333	281 315	237 454
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 229	11 522	12 003	12 572
(S)	Ministre de la Sécurité publique—Traitement et allocation pour automobile	76	74	76	77
Total		300 453	339 906	414 983	391 831

Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Crédit 1 : La diminution de 16,5 millions de dollars (10 %) des dépenses réelles entre 2006-2007 et 2008-2009 est principalement due à ce qui suit, à savoir :

• le changement apporté au traitement comptable réservé aux dépenses de fonctionnement engagées par la GRC pour appuyer la Programme de police des Premières nations (PPPN);
• une diminution attribuable à l’achèvement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes, et qui est compensée par des augmentations dues :
• aux dépenses accrues engagées pour la formation en matière de  gestion des urgences I et II;
• au renforcement de l’horizontalité;
• à la mise en conformité avec les règles et politiques du gouvernement.

Crédit 5 : Les dépenses réelles ont augmenté de 105,5 millions de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009. Cette augmentation est principalement due à ce qui suit, soit : 

• l’augmentation du total des paiements effectués au titre du programme de contribution des Accords d’aide financière en cas de catastrophe;
• l’augmentation des paiements relatifs au Programme des services de police des Premières nations;
• les dépenses relatives au Sommet de la francophonie et à la visite du président Obama, payées en vertu de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité;
• l’augmentation des réclamations au titre du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.
  

1.9 Contexte opérationnel et l’analyse des risques

La sécurité publique est un domaine vaste et complexe qui couvre un large éventail de fonctions, allant des fonctions de renseignement et de sécurité nationale jusqu’aux interventions sociales ciblant les jeunes à risque, en passant par la préparation en vue de répondre à toutes sortes d’urgence. Les enjeux et fonctions liés à la sécurité publique rejoignent les politiques étrangères, sociales et économiques du gouvernement, influent sur les droits de la personne et recoupent différentes administrations.  En conséquence, le contexte dans lequel Sécurité publique Canada fonctionne et fixe ses priorités est très exigeant et évolue constamment.

À l’intérieur du pays, les taux de criminalité et la gravité des crimes continuent de diminuer, suivant la même tendance que celle affichée dans d’autres pays industrialisés. Les taux et la gravité des crimes violents ont aussi diminué en 2008, mais cette diminution n’a pas été aussi spectaculaire. Les crimes violents sont toujours une source de préoccupation, surtout du fait qu’ils sont associés aux gangs, aux drogues et au crime organisé.  Le Ministère poursuit ses études sur les facteurs de risque pour la criminalité et tâche d’appliquer ce savoir à ses activités de prévention du crime. 

La criminalité et les menaces à la sécurité nationale du Canada — qu’il s’agisse d’espionnage, de terrorisme, de financement du terrorisme ou de prolifération des armes — sont de plus en plus mobiles et mondialisés, et leur propagation est favorisée par les technologies de l’information et des communications. Les organismes canadiens du renseignement et de l’application de la loi, à l’instar de leurs homologues d’autres pays, sont confrontés à des crimes cybernétiques qui sont très difficiles à détecter et transcendent les frontières, et contre lesquels il est difficile d’engager des poursuites judiciaires. L’actualisation des régimes législatifs s’impose pour tenir compte des nouvelles façons dont les crimes peuvent être perpétrés.

La criminalité et le terrorisme transnationaux nécessitent le déploiement d’efforts transnationaux en matière d’application de la loi et de renseignement. Pour travailler avec d’autres administrations, il faut établir de solides relations de travail et harmoniser les priorités afin de faire avancer les choses de manière concertée dans les domaines d’intérêt commun. Le volume des engagements, le rythme auquel se produisent les changements dans l’environnement des menaces et l’éventail des partenaires sont très prenants pour Sécurité publique Canada. Les relations avec les États-Unis continuent de faire l’objet d’une attention prioritaire, tout comme de façon plus générale nos activités dans les Amériques.

À l’intérieur du Canada, la collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux, privés et non gouvernementaux est essentielle pour atteindre le résultat stratégique du Ministère. La résilience aux catastrophes naturelles ou à toute autre forme d’urgence locale ou nationale est en grande partie tributaire de la capacité de gestion du risque des premiers intervenants locaux et des propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles du Canada. Il en va de même pour la capacité du pays de faire face aux pandémies, comme une pandémie du virus H1N1. Sécurité publique Canada continue de jouer le rôle de chef de file national en facilitant la communication des renseignements et les stratégies d’information ainsi qu’en mettant à profit les capacités locales afin d’orienter la capacité nationale dans la direction souhaitée.

Pour faire avancer les programmes de sécurité du gouvernement, les entités du portefeuille de la Sécurité publique doit avoir un niveau élevé de coordination, de consultation et d’intégration. La fonction de coordination du Portefeuille assumée par le Ministère permet  d’assurer la cohérence entre les nombreuses activités et questions complexes et étroitement reliées dans le domaine de la sécurité publique. Cette fonction occupe un nombre considérable de ressources à l’intérieur de Sécurité publique Canada, compte tenu surtout du grand nombre et de la complexité accrue des nouvelles questions stratégiques qui se dessinent.

L’affectation des ressources dans un contexte opérationnel et stratégique si dynamique peut être une entreprise difficile. Cependant, il faut toujours voir à la préparation aux urgences, c’est ce qui doit passer avant tout. Le Ministère doit également bien comprendre la façon dont évolue le contexte de la sécurité — au Canada et à l’étranger — et les défis que les changements peuvent présenter pour la sécurité des Canadiens. Des priorités bien définies, une reddition de comptes améliorée et une évaluation rigoureuse aideront le Ministère à exécuter son mandat dans un environnement difficile.

En 2008-2009, Sécurité publique Canada s’est occupé des risques internes et externes. À l’interne, le Ministère a continué d’améliorer ses outils de gestion par le perfectionnement de son architecture d’activités de programmes, la première ébauche d’un cadre de mesure du rendement et l’instauration officielle dans l’ensemble du Ministère du processus de planification des activités. Ces outils préparent le terrain pour l’exécution d’autres éléments de son cadre de gestion, comme la mise au point d’un cadre de gestion du risque et la création d’une fonction d’évaluation ministérielle. Ces efforts ajoutent à nos succès et favorisent un processus décisionnel amélioré.

Section 2 – Analyse des activités de programmes

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a défini les résultats prévus pour chaque activité de programme. Pris collectivement, les progrès réalisés en vue de l’atteinte de chaque résultat prévu ont contribué à réaliser le résultat stratégique du Ministère qui est un Canada sécuritaire et résilient.

2.1 Résultat stratégique: Un Canada sécuritaire et résilient

Ayant révisé son résultat stratégique pour 2008-2009 de manière à ce qu’il tienne mieux compte de son mandat, le Ministère a entrepris d’obtenir la coopération d’autres pays, des provinces, des territoires et du milieu universitaire afin de trouver la façon de mesurer efficacement la « résilience ».  Même si le recours à la résilience pour évaluer la sécurité publique est assez récent, c’est une notion est de plus en plus employée fréquemment. Elle peut se rapporter à la capacité d’un pays de prendre des mesures d’atténuation en vue de réduire les répercussions possibles d’une catastrophe et de se rétablir à la suite d’une telle catastrophe, à la capacité des infrastructures essentielles de résister à une perturbation et de se rétablir après une telle perturbation, ainsi qu’à la capacité de rétablissement d’une collectivité à la suite d’un incident ayant mis à rude épreuve son tissu social. Plus récemment, cette notion a été employée par plusieurs pays dans le contexte de la gestion des urgences, et l’aptitude à mesurer la résilience fait l’objet de plus en plus d’études.

Sécurité publique Canada est en train de mettre au point une méthode de mesure du niveau de résilience et de la sécurité au Canada et il prévoit mesurer ces deux notions en partenariat avec d’autres ministères du gouvernement. Jusqu’à maintenant, le Ministère a rencontré plusieurs partenaires internationaux et des institutions universitaires et poursuivra la collaboration. Entre-temps, le Ministère mesurera la poursuite de son résultat stratégique par le truchement de l’évaluation des résultats prévus pour chaque activité de programme.

Chaque AP a été évaluée en fonction des cinq notations suivantes :

Dépasse les attentes	Plus de 100 p. 100 des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu.
Satisfait à toutes les attentes	100 p. 100 des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu.
Satisfait à presque toutes les attentes	Entre 80 et 99 p. 100 des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’exercice.
Satisfait dans une certaine mesure des attentes	Entre 60 et 79 p. 100 des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’exercice.
Non atteint	Moins de 60 p. 100 des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’exercice.

Étant donné que l’élaboration du cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère n’était pas encore terminée au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009, l’analyse présentée dans le présent rapport est déficiente étant donné que nous ne disposons pas d’une liste complète de mesures du rendement adéquates sur lesquelles appuyer l’évaluation des résultats. En conséquence, le lecteur se souviendra que plusieurs indicateurs du rendement ont été élaborés après le dépôt du RPP de 2008-2009 et que, dans certains cas, les données de base n’ont pas encore été établies.  

2.1.1 Activité de Programme 1: Sécurité nationale

Cette activité de programme permet d’élaborer et de coordonner des politiques et des lois qui contribuent à promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. En collaboration avec ses partenaires du pays et de l’étranger, le pays cherche à accroître la sécurité nationale tout en respectant les valeurs démocratiques et la primauté du droit.

Avantages pour les Canadiens

Les provinces et les territoires, les collectivités et les individus sont souvent incapables d’intervenir seuls en cas de menace à la sécurité nationale. Le gouvernement fédéral doit donc jouer un rôle de chef de file en la matière. À cette fin, Sécurité publique Canada collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers afin d’améliorer l’état de préparation du pays ainsi que sa capacité à lutter contre les menaces actuelles et futures à la sécurité nationale, notamment le terrorisme, l’espionnage et la cybercriminalité. Par exemple, Sécurité publique Canada a récemment complété l’examen bisannuel de la liste canadienne des entités terroristes en vertu du Code criminel et a proposé des modifications à la Loi sur Investissement Canada, visant la création d’un mécanisme d’examen des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale. De plus, le Ministère a aussi travaillé à l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de sécurité cybernétique, promouvant une plus grande coordination avec autres ministères du gouvernement, améliorant l’efficacité globale.

Sommaires des ressources et de la performance :

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
10 194.1	10 062.6	9 025.8	75	70	5

Résultat attendu
Des politiques et dispositions législatives solides qui contribuent aux objectifs du Canada en matière de sécurité nationale

 

Indicateurs de rendement 3	État du rendement
Élaboration et examen de politiques et de propositions législatives sur des questions de sécurité nationale	Satisfait à presque toutes les attentes
Niveau de participation aux activités gouvernementales axées sur des questions de sécurité nationale	Satisfait à presque toutes les attentes

Analyse du rendement

Sécurité publique Canada est responsable d’élaborer des politiques et des lois en vue de favoriser l’atteinte des objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Entre autres activités menées en 2008-2009, le Ministère a appuyé le ministère de la Justice en faisant valoir des modifications législatives qui avaient pour but de renforcer la capacité des responsables de l’application de la loi  de mener des enquêtes sur le cybercrime et de poursuivre les actes de cybercriminalité, ainsi qu’en favorisant la ratification de la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel. En outre, le Ministère a travaillé avec Industrie Canada à la rédaction d’un projet de loi visant à interdire les courriels commerciaux non sollicités qui sont dommageables (p. ex. : les pourriels), et a dirigé l’élaboration d’un projet de loi visant la modernisation des techniques et des capacités d’enquête d’une manière à permettre aux organismes d’application de la loi et du renseignement de s’adapter aux technologies en évolution constante. Dans une autre initiative législative, Sécurité publique Canada a proposé des modifications à la Loi sur Investissement Canada visant la création d’un mécanisme d’examen des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale. Le Ministère continue de faire des progrès constants sur un certain nombre d’engagements en cours du gouvernement. En particulier, grâce au soutien du Ministère, le Ministre a pu terminer l’examen bisannuel de la liste canadienne des entités terroristes en vertu du Code criminel. Le Ministère a aussi travaillé à des questions très importantes comme le renforcement de la position du Canada sur la contre-prolifération, le soutien aux victimes du terrorisme pour qu’elles poursuivent en justice les responsables des actes terroristes et l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de sécurité cybernétique.  Le travail lié à la sécurité cybernétique englobait la promotion d’une plus grande coordination entre les programmes existants, le soutien des efforts déployés par le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue d’actualiser la Politique du gouvernement sur la sécurité et la sollicitation des partenaires du secteur privé pour les amener à partager leurs pratiques exemplaires et les leçons apprises.

En 2008-2009, Sécurité publique Canada a collaboré avec des partenaires du pays et de l’étranger afin d’aider le Canada à mieux comprendre un certain nombre de menaces mondiales en évolution constantes, y compris la radicalisation, le financement du terrorisme et les nouvelles organisations extrémistes. À cet égard, le Ministère a participé à des activités du Groupe de Rome/Lyon du G8, du Groupe d’action financière et du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains. Il s’est également associé à ses partenaires fédéraux dans diverses activités bilatérales reliées à la sécurité et au renseignement qui ont été menées de concert avec les États-Unis. Plus près de nous, le Ministère a continué de fournir au Portefeuille la direction et la coordination sur des questions de sécurité nationale touchant tous les partenaires du Portefeuille tels que les commissions d’enquête.

Sécurité publique Canada a accordé son soutien à la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), organisme consultatif sur la sécurité nationale qui est composé de Canadiens de différentes collectivités. En 2008-2009, les réunions de la TRTS ont porté essentiellement sur la radicalisation, le financement du terrorisme et le crime organisé. Dans le cadre du plan de sensibilisation de la TRTS, le Ministère a organisé différentes activités de sensibilisation destinées aux organismes de sécurité nationale et aux nouveaux arrivants au Canada, ainsi que des forums de discussion avec des dirigeants de groupes de jeunes pour aborder la question de la radicalisation. Le Ministère a également terminé le troisième de quatre monuments commémoratifs pour les victimes du vol d’Air India.

En collaboration avec les partenaires du Portefeuille, le Ministère a appuyé les efforts pangouvernementaux du Canada en Afghanistan au cours de 2008-2009. En particulier, le Ministère et le Portefeuille se sont activement employés à aider les forces de sécurité nationales afghanes dans la province de Kandahar à mieux promouvoir la loi et l’ordre, ainsi qu’à renforcer la sécurité à la frontière de l’Afghanistan et du Pakistan. Le Ministère a aussi défendu les intérêts du Portefeuille dans différentes tribunes interministérielles et a soutenu le Ministre dans son rôle de membre du Comité du Cabinet sur l’Afghanistan.

Leçons apprises

Le Ministère travaille à relever les défis associés au recrutement et au maintien en poste du personnel dans le secteur de la sécurité et du renseignement. De tels efforts comprendront des activités de recrutement financées par le Portefeuille afin d’attirer du personnel qualifié et des programmes à l’appui des efforts déployés par les employés actuellement en poste pour acquérir des compétences liées au travail dans le secteur de la sécurité et du renseignement.

Compte tenu de la dimension mondiale des menaces à la sécurité nationale, une solide coopération internationale est nécessaire pour atteindre les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Par conséquent, le Ministère doit appuyer l’engagement du gouvernement visant l’établissement et le maintien de relations solides avec les alliés du Canada. Pour ce faire, le Ministère doit aller chercher la participation des communautés de la sécurité et du renseignement internationales et nationales de manière à pouvoir donner au gouvernement les meilleurs conseils possibles.

Outre les défis que nous avons abordés plus haut, les recommandations formulées dans différents rapports d’enquête et dans les rapports du vérificateur général et du commissaire à la protection de la vie privée ont mis en lumière un certain nombre d’autres préoccupations en matière de sécurité nationale. Pour leur donner suite, le gouvernement a, entre autres, amélioré la façon dont les ministères s’y prennent pour traiter ensemble des dossiers relatifs à la sécurité nationale, ajouté des mesures de protection à l’égard de l’utilisation et du partage de l’information avec d’autres pays et renforcé la formation qu’il offre aux employés du Portefeuille.

2.1.2 Activité de Programme 2: Gestion des mesures d’urgence

L’activité de programme Gestion des mesures d’urgence permet d’aborder tous les risques (naturels, technologiques et anthropiques) au moyen de la mise au point d’un système intégré de gestion des urgences qui est appuyé de dispositions législatives et de stratégies pertinentes ainsi que de formations ciblées et de normes de sécurité dont le but est de protéger le Canada et les Canadiens. Cette activité de programme visa à coordonner et à mettre en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d’urgence (la prévention/l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement) grâce à l’établissement d’étroites relations avec les homologues internationaux, les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les premiers intervenants.

Les activités de gestion des mesures d’urgence reçoivent l’appui des bureaux régionaux de partout au pays. Ces derniers facilitent une solide collaboration avec les homologues des provinces et des territoires et les intervenants régionaux.

Avantages pour les Canadiens

Sécurité publique Canada fournit l’orientation stratégique et la coordination des activités de gestion des urgences, avant, pendant et après les urgences, contribuant ainsi à un environnement où les Canadiens sont mieux protégés contre les catastrophes naturelles et anthropiques et peuvent mieux faire face à ce genre de menaces. Le Ministère a alloué les fonds nécessaires aux provinces et aux territoires dans le cadre du Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour l’acquisition d’équipements tels que des imageurs thermiques, pinces de désincarcération et des postes de commandement mobiles. Le Département a également pris des engagements totalisant 120,5 M$ par le biais des Accords d’aide financière en cas de catastrophe en 2008-09. En collaboration avec les provinces, les territoires et les sections d’infrastructures essentielles, le Ministère a élaboré une stratégie nationale des infrastructures essentielles et a favorisé un éventail de partenariats public-privés sur le renforcement de la résilience des ressources, systèmes et services vitaux. Finalement, les Canadiens sont aussi de plus en plus conscients du rôle actif qu’ils doivent jouer afin de se préparer aux situations d’urgence, notamment en se dotant d’une trousse d’urgence « 72 heures ».

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
227 610.0	228 322.1	208 909.8	593	518	75

Résultat attendu
Les Canadiens sont en sécurité et mieux préparés à répondre aux catastrophes naturelles et attribuables à l’humain

 

Indicateurs du rendement	État du rendement
Nombre de Canadiens qui se sont munis de trousses d’urgence ou qui ont dressé des plans d’urgence selon les résultats d’une enquête d’opinion	Dépasse les attentes
Nombre de réseaux du secteur des infrastructures essentielles mis sur pied en vue de communiquer l’information et de gérer les risques	Satisfait à presque toutes les attentes
Participation aux activités et aux exercices d’orientation/de formation menées par les intervenants en ce qui concerne le Plan fédéral d’intervention d’urgence	Dépasse les attentes

Analyse du rendement

Les programmes de gestion des urgences permettent la préparation à répondre aux menaces et aux événements, ainsi que la capacité d’y faire face, ce qui réduit le nombre de blessures, de personnes déplacées, de décès, de dégâts matériels et les coûts de rétablissement.

Grâce à ses campagnes de sensibilisation et de promotion, le Ministère a sensibilisé les Canadiens à la nécessité d’augmenter le degré de préparation aux urgences, ce qui permet aux Canadiens de jouer un rôle plus concret pour assurer leur bien-être dans l’éventualité d’une urgence. Un sondage téléphonique réalisé auprès de 1001 Canadiens du 18 au 30 mars 2009 a établi : 

• que les Canadiens sont de plus en plus susceptibles de dire qu’il est important d’avoir un plan d’urgence familial; cette proportion s’élève maintenant à 79 %, ce qui constitue une augmentation de 13 points de pourcentage par rapport à 2005;
• que 32 % des Canadiens ont préparé un plan d’urgence; 
• que 38 % des Canadiens ont préparé ou acheté une trousse d’urgence. 

Les perturbations des infrastructures essentielles peuvent mener à des pertes de vies et à des pertes économiques et faire un tort considérable à la sécurité publique et à la confiance du public. Le Ministère s’est chargé d’assurer un leadership fédéral et une coordination des questions relatives aux infrastructures essentielles, y compris l’élaboration d’une stratégie nationale. Un élément clé de cette stratégie est l’établissement de réseaux de secteurs composés des ministères et des organismes fédéraux pertinents, des provinces, des territoires, et des principaux représentants des secteurs public et privé, pour partager de l’information et gérer les risques dans chacun des secteurs visés. Au 31 mars 2009, huit des dix réseaux de secteur d’infrastructures essentielles avaient été établis.

Le Ministère a élaboré le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) pour s’occuper des urgences majeures. Un plan intérimaire, présenté à un comité interministériel composé de sous-ministres adjoints en juin 2008 énonce les rôles et les responsabilités en vue d’une intervention fédérale harmonisée arrimée avec les provinces et les territoires, avec les organisations non gouvernementales et avec le secteur privé. Parmi les efforts déployés, on compte une formation d’orientation sur le PFIU pour plus de 140 employés des autres ministères du gouvernement en préparation de l’exercice ARGENT, soit le deuxième de trois exercices fondés sur un scénario visant à mettre à l’épreuve les plans de gestion de la sécurité et des conséquences en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) permettent au gouvernement fédéral d’assumer une partie des coûts de l’aide apportée aux provinces et aux territoires, aux personnes, aux petites entreprises et aux administrations locales touchées par des catastrophes naturelles, dont les sommes dépensées pour réparer et reconstruire les infrastructures publiques endommagées. En 2008-2009, des accords de financement ont été approuvés pour dix catastrophes naturelles. Des engagements totalisant 120 490 936 $ ont été pris au cours du présent exercice financier. Neuf provinces et territoires ont reçu des séances de formation sur les lignes directrices de programme révisées qui ont été instaurées le 1er janvier 2008.

Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) est un programme de partage des coûts mené en partenariat avec les provinces et les territoires. Il contribue à la sécurité des Canadiens en fournissant du financement pour les projets visant à renforcer l’intervention nationale en cas d’urgence. 

Pour favoriser la coordination entre les parties prenantes, le Ministère copréside, avec le Bureau du Conseil privé (BCP), le Comité de gestion des urgences du sous-ministre adjoint, comité composé de hauts fonctionnaires fédéraux. Ce comité joue un rôle actif dans les interventions en cas d’urgence et supervise diverses politiques et activités relatives à la gestion des urgences. Seize réunions générales du comité ont été tenues au cours de la période de rapport, ainsi d’ailleurs que 39 réunions de sous-comités sur certains sujets précis, comme l’Arctique, les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et la pandémie de la grippe H1N1.

On élabore des plans de continuité des opérations (PCO) pour assurer la prestation continuelle des programmes et des services essentiels du gouvernement du Canada aux Canadiens ainsi que pour soutenir les objectifs opérationnels afin de préserver les employés et les biens du gouvernement. Sécurité publique Canada conseille les autres ministères du gouvernement sur leur PCO et, en 2008-2009, ce ministère a répondu à 882 demandes à cet égard, soit une augmentation par rapport aux 250 demandes seulement présentées l’année dernière. Il s’agit là d’une amélioration de la portée du Ministère et d’un engagement croissant des ministères fédéraux à dresser de bons plans de continuité des opérations.

Le Ministère a fait preuve d’un leadership fédéral en matière de planification des pandémies grâce à la gestion du Secrétariat aux pandémies du gouvernement du Canada. Le Secrétariat a été établi en 2006 pour soutenir la planification horizontale pour la grippe aviaire et la pandémie d’influenza. Les réseaux étendus sont maintenus par le Secrétariat au sein du gouvernement fédéral, avec le secteur privé et avec des partenaires internationaux qui contribuent à la préparation globale du gouvernement du Canada en vue d’une intervention relativement à la grippe aviaire et aux pandémies d’influenza.

En 2008-2009, le Secrétariat aux pandémies a convoqué la première réunion en personne de l’organisme de coordination du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité contre la grippe aviaire et la pandémie d’influenza. Cette réunion s’est tenue à l’ambassade canadienne à Washington, D.C. La réunion a comporté un exercice de table sur les éléments de communication du plan. En outre, le Secrétariat aux pandémies a convoqué quatre réunions du Comité de direction du Directeur général de la planification pour la grippe aviaire et la pandémie d’influenza pour faire avancer les travaux de stratégie et de planification dans les domaines de la communication, de la planification de la continuité des opérations, des ressources humaines, de la santé publique et de la gestion des urgences. En tant que co-président du Groupe de travail du secteur privé sur la planification des pandémies, Sécurité publique Canada a tenu une réunion d’une journée des membres en mars 2008 pour répondre à certains besoins précis.

En préparation des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver-Whistler, Sécurité publique Canada a travaillé avec la province de la Colombie-Britannique, avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et avec d’autres partenaires intérieurs et internationaux, y compris l’OTAN et le gouvernement américain, à élaborer le plan de contingence et de gestion des conséquences du gouvernement du Canada pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Ce plan guide l’intervention fédérale pour soutenir le gouvernement de la Colombie-Britannique et son mandat en matière de sécurité publique. Le Ministère a travaillé et travaille encore étroitement avec la GRC, avec le BCP, avec le ministère de la Défense nationale et avec le Bureau de coordination pour les Jeux olympiques de 2010 sous la rubrique du Programme intégré d’exercices pour les Jeux olympiques de 2010.  Ce programme se compose d’une série d’exercices graduels qui simulent des situations d’urgence ou des situations où la sécurité est en jeu. Parmi les exercices en question, on compte l’exercice BRONZE effectué en novembre 2008 (plus de 400 participants représentant plus de 70 organisations), l’exercice ARGENT réalisé en février 2009 (100 organisations et quelque 1000 participants), de même que l’exercice OR qui doit avoir lieu en novembre 2009 (quelque 1200 participants), soit un exercice fonctionnel de cinq jours qui est le plus grand dans son genre jamais entrepris au Canada. 

Le Ministère a joué un rôle clé dans les préparatifs de cybersécurité pour les services fédéraux de sécurité pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010. Le comité à deux niveaux, le Comité directeur sur la cybersécurité (qui comprend le Ministère de même que le BCP, la GRC et le SCT) et le Sous-groupe de travail sur la cybersécurité (SGTC), co-présidé par SP et par la GRC, ont évalué la préparation du Ministère par rapport à une méthode standard, en préparation des Jeux olympiques de 2010. En élaborant des cyberscénarios, le SGTC a joué un rôle de premier plan pour assurer que l’espace cybernétique constituait une partie clé de l’approche tous risques pour les exercices BRONZE et ARGENT. En outre, le Comité directeur a dirigé les ministères participants au SGTC dans une auto-évaluation visant à évaluer l’état de préparation du gouvernement. Ces deux comités ont travaillé en partenariat pour déterminer les lacunes critiques et ont travaillé avec les ministères pour veiller à ce que les lacunes soient comblées pour la préparation de la sécurité des services du gouvernement du Canada aux Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Dans le cadre des engagements des parties prenantes, le Ministère a ratifié des protocoles d’entente avec des organisations non gouvernementales et des premiers intervenants, comme la Croix-Rouge canadienne et l’Ambulance Saint-Jean. Il a établi le Groupe national sur la gestion des urgences (GNGU), qui comprend des représentants du gouvernement du Canada et les sections nationales de onze parties prenantes clés, comme l’Association des chefs de police, l’Association des chefs de pompiers et la Fédération canadienne des municipalités. En 2008, le GNGU a participé à l’exercice BRONZE en vue des Jeux olympiques.

En outre, le Ministère continue à coprésider les comités FPT permanents pour la gestion des urgences, aux paliers des hauts fonctionnaires, des sous-ministres et des ministres responsables de la gestion des urgences. Ces tribunes ont fourni aux collectivités fédérales, provinciales et territoriales des occasions continuelles de partager de l’information et des expériences, de fournir des conseils et des orientations sur les questions relatives à la gestion des urgences ayant une importance nationale et de mieux coordonner leurs actions respectives.

Une nouvelle structure de gouvernance et un Secrétariat sur la recherche et le sauvetage en milieu urbain avec de l’équipement lourd (RSMUL) ont été établis au sein de Sécurité publique Canada. Un cadre de responsabilisation en gestion des risques ou cadre de responsabilisation fondé sur les risques pour le programme a été élaboré et on a apporté des modifications aux modalités et aux conditions du Programme conjoint de protection civile pour tenir compte des besoins du Secrétariat de la RSMUL en matière d’exploitation et de maintenance.

Leçons apprises

Des exercices à l’échelle du gouvernement améliorent la capacité du gouvernement du Canada à intervenir en cas d’urgence. La demande à l’égard des exercices s’est amplifiée au cours de l’année écoulée et on s’attend à ce que cette tendance se maintienne. En conséquence, le Ministère s’affaire à étendre sa capacité de répondre à cette demande au moyen de structures de gestion des exercices innovatrices auxquelles participent les autres ministères et organismes fédéraux, les organisations homologues des provinces, des territoires et des municipalités, les premiers intervenants et les propriétaires ou les exploitants des infrastructures essentielles. Le Ministère normalise également la production de rapports sur les exercices et les événements ainsi que les plans connexes d’amélioration des interventions en vue de leur usage dans tout le gouvernement.

En raison du fait que la responsabilité de protéger les infrastructures essentielles est partagée entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, les autorités locales, et les propriétaires et les exploitants, les négociations en vue de fournir cette protection sont complexes et peuvent prendre plus de temps qu’on pourrait s’y attendre. Cette réalité éclairera le Ministère dans son élaboration des produits de risque, son établissement de réseaux de secteurs supplémentaires, son amélioration du partage d’information et sa conduite d’exercices.

En 2008-2009, le taux de roulement du personnel et les difficultés en matière de dotation et de contrats, ainsi que la nécessité de former le nouveau personnel, ont conduit à des retards pour certaines initiatives et ont, du même coup, abaissé le salaire et les dépenses en exploitation et en maintenance plus bas que prévu dans un certain nombre de secteurs de programmes. Les variations financières sont en cours de résolution selon plusieurs méthodes, y compris une rationalisation du processus de dotation. 

 

2.1.3 Activité de Programme 3: Application de la loi

Cette activité de programmes permet au ministère de la Sécurité publique d’exercer un leadership dans le milieu de l’application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions stratégiques nationales et internationales pour lutter contre la criminalité et le désordre en contribuant à l’élaboration de politiques et de programmes appropriés. En outre, les services de police des réserves sont améliorés grâce au financement d’un service de police consacré aux collectivités visées.

Avantages pour les Canadiens

Afin d’améliorer la sécurité des collectivités et les services de police, Sécurité publique Canada élabore des politiques et des stratégies d’application de la loi qui aident le pays à lutter contre le crime organisé et les crimes graves, en plus de soutenir les opérations de la Gendarmerie royale du Canada (le service de police national) et d’obliger l’organisme à rendre des comptes. Parmi les réalisations du Ministère en 2008–2009, mentionnons le renouvellement et l’amélioration de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (un plan exhaustif et coordonné de protection des enfants); le renforcement de l’initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers, qui sont chargées de découvrir, d’arrêter et de poursuivre les personnes qui se servent des marchés financiers pour nuire aux intérêts économiques des Canadiens; le prolongement de la période d’amnistie relative aux armes à feu, de la dispense des droits à payer ainsi que de la mesure de renouvellement du permis de possession simple afin de faciliter l’observation de la Loi sur les armes à feu et d’atteindre les objectifs de sécurité publique tout en réduisant les formalités administratives; l’administration de 168 ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations, qui a permis d’accroître le financement accordé aux services de police dans 408 collectivités autochtones.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
134 486.8	109 054.65	114 600.26	202	198	4

Résultat attendu
Accroitre la sécurité des collectivités et l’efficacité des services de police par l’entremise de politiques stratégiques nationales d’application de la loi

 

Indicateurs du rendement7	État du rendement
Pourcentage des Canadiens qui sentent que leurs collectivités sont sécuritaires	Aucune donnée n’existe8
Nombre de Premières nations et de collectivités inuites qui on accès au Programme des services de police des Premières nations	Dépassé

Analyse du rendement

Sécurité publique Canada dirige des efforts de collaboration avec les organismes du Portefeuille, de même qu’avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, assurant un leadership en matière de stratégies d’intervention nationales et internationales contre le crime. En 2008-2009, le Ministère a entrepris des activités dans des secteurs stratégiques clés en matière d’application de la loi, comme les crimes graves et le crime organisé, et la responsabilité ministérielle de la GRC et les services de police autochtones.

Le Ministère a contribué à la lutte contre les crimes graves et le crime organisé sur un certain nombre de fronts en 2008-2009. Comme les drogues illicites restent le principal moteur des activités criminelles organisées, Sécurité publique Canada continue de coordonner l’exécution du Plan d’action en matière d’application de la loi et d’en assurer le leadership sous l’égide de la Stratégie nationale antidrogue, qui améliore l’échange d’information et le réseautage, ce qui conduit à une meilleure coordination des efforts visant à réduire l’approvisionnement en drogues illicites et leur distribution. L’efficacité de la stratégie peut être illustrée par de nombreuses mesures fructueuses d’application de la loi, y compris l’opération Axe entreprise par la GRC, soit une enquête de trois ans en matière de drogue auprès des gangs de motards et des gangs de rue, qui a abouti à l’arrestation de nombreux individus.

En outre, à l’appui de la mise en œuvre par le gouvernement de la Loi sur la lutte contre les crimes violents, on compte parmi les réalisations du Ministère le renouvellement et l’amélioration de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet du gouvernement du Canada, laquelle a abouti à une approche globale et coordonnée de protection des enfants. La contribution de Sécurité publique Canada au site Cyberaide.ca, service national d’info-conseils pour signaler les cas soupçonnés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet, et son rôle visant à aider les organismes d’application de la loi pour combattre les crimes graves témoignent des avantages des partenariats avec les organisations non gouvernementales pour réaliser des stratégies et des objectifs pancanadiens. Le succès de cette stratégie est aussi illustré par des mesures d’application de la loi, comme le projet Salvo, que la GRC a coordonné avec l’aide de 35 services de police, et le site Cyberaide.ca, soit la plus grande enquête du Canada sur l’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Ces mesures ont abouti à plus de 50 arrestations en rapport avec des accusations d’agressions sexuelles, de contacts sexuels et de possession, de fabrication et de distribution de pornographie infantile.

La question de la traite de personnes a fait l’objet d’une attention croissante en 2008-2009, en particulier dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Le Ministère a travaillé avec des partenaires fédéraux et avec les principales parties prenantes en Colombie-Britannique pour coordonner les mesures existantes d’application de la loi et de sensibilisation et miser sur celles-ci pour veiller à ce que les Jeux d’hiver de 2010 ne présentent aucune possibilité de traite de personnes. À cette fin, le Ministère a établi, en janvier 2009, un partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada et avec l’Association canadienne d’échec au crime pour élaborer une campagne de sensibilisation nationale sur la traite de personnes et pour utiliser la ligne nationale de l’Association canadienne d’échec au crime comme point central pour le signalement des cas soupçonnés de traite de personnes par le grand public.

Le Ministère a fait avancer bon nombre de ses engagements en matière de rendement sous l’égide du Programme national de lutte contre le crime organisé. Le Forum ministériel sur le crime organisé a permis de déterminer quatre thèmes et le Groupe de travail conjoint du Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) et du Comité national de coordination (CNC) sur le crime organisé s’est vu confier la tâche d’élaborer un plan de travail national pour combattre le crime organisé. À ce jour, d’importantes réalisations ont été accomplies dans les domaines de la législation et de la recherche.

En outre, un programme efficace de protection des témoins constitue une pierre angulaire dans le lutte contre le crime organisé et, en conséquence, le Ministère a aussi assuré le leadership des consultations fédérales, provinciales et territoriales (FPT) au sujet des améliorations à apporter à la Loi sur le programme de protection des témoins.  

Le Ministère a aussi réussi à renouveler, à améliorer et à renforcer l’initiative de l’équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) dont l’objet est de déceler, d’accuser et de poursuivre ceux qui se servent des marchés financiers pour nuire aux intérêts financiers des Canadiens. Les enquêtes sur la fraude dans les marchés financiers sont par nature extrêmement complexes et chronophages. Grâce à l’initiative de l’EIPMF, qui a permis à la GRC d’acquérir l’expertise nécessaire pour les enquêtes en question, quatre affaires majeures ont été menées à bien en juin 2008 et plusieurs accusations ont été portées.

Le Ministère a dirigé le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, qui a été instauré en mai 2008 et qui se compose de représentants de divers ministères et organismes fédéraux qui luttent contre les produits illicites du tabac. Depuis sa création, le Groupe de travail a accompli des progrès importants dans la réalisation de son mandat, qui consiste à déterminer les circonstances propres à chaque source de tabac illicite, à conceptualiser le problème et à déterminer ce qui se fait actuellement pour le régler, à relever les lacunes des efforts collectifs et à étudier les méthodes visant à juguler le commerce illicite des produits du tabac. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Groupe de travail a consacré beaucoup de temps à se réunir, à amasser des renseignements et à consulter diverses parties prenantes, y compris les groupes des Premières nations et les représentants de l’industrie, en vue de mettre la dernière main à son analyse sous la forme d’un rapport qui sera présenté en 2009-2010.

Bon nombre des principales questions liées aux services de police qui relèvent de Sécurité publique Canada exigent une étroite consultation et collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de tribunes comme le Comité national de coordination sur le crime organisé, le Comité des sous-ministres adjoints sur les questions relatives aux services de police (SMA-SP) et le Comité consultatif des contrats, pour la négociation de nouvelles ententes en matière de services de police; et aussi avec des partenaires clés comme les trois associations nationales de police, soit l’Association canadienne des chefs de police, l’Association canadienne des commissions de police et l’Association canadienne des policiers. 

Par exemple, le comité SMA-PS a lancé un examen de l’utilisation des armes à impulsions (AI) en vue de déterminer les politiques et les normes exemplaires dans toutes les administrations du Canada. Le comité SMA-SP continuera de superviser et de mettre à jour les travaux en question à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles. Par ailleurs, le Ministère a travaillé avec la GRC pour apporter d’autres modifications aux politiques relatives aux armes à impulsions et aux normes de la GRC qu’éclairent de nombreuses études, y compris celles qui ont été effectuées par la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) et par le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et la sécurité nationale.  

En outre, le Ministère a fourni des conseils sur les propositions de programmes, de règlements et de politiques relatifs aux armes à feu. Par exemple, Sécurité publique Canada a dirigé des efforts de collaboration qui ont abouti à la mise en œuvre d’initiatives de réglementation pour encourager la conformité à la réglementation chez les propriétaires d’armes à feu et pour alléger les exigences administratives imposées aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi. L’amnistie, la dispense des droits à payer et la mesure d’admissibilité au permis de possession simple ont été reconduites jusqu’au 16 mai 2010. Ces mesures permettront aux anciens détenteurs de permis de se conformer aux exigences légales actuelles afin d’améliorer la sécurité publique. Elles soutiennent l’amélioration de la sélection préalable et l’amélioration de l’information qui éclaire l’application de la loi. 

Le Ministère a continué de faire avancer le dossier de l’ADN en réussissant à négocier de nouvelles ententes en matière d’ADN avec toutes les provinces et tous les territoires pour 2008-2009, avec option de renouvellement pour 2009-2010. 

Sécurité publique Canada continue de fournir du soutien au Ministre dans sa responsabilité et son obligation redditionnelle relativement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En 2008-2009, le Ministère a travaillé avec la GRC et avec d’autres partenaires (comme les provinces et les territoires) pour répondre aux recommandations et aux conclusions de plusieurs rapports, comme celui du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC et celui du juge O’Connor publié en 2006 et intitulé : « Un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale ». Un élément clé du travail en question résidait dans les consultations avec les provinces, avec les territoires et avec les principales parties prenantes au sujet d’une proposition de moderniser l’organisme d’examen et de traitement des plaintes de la GRC.

Le Ministère a fait avancer les travaux relatifs au renouvellement des ententes sur les services de police, qui arrivent à échéance le 31 mars 2012 dans les administrations contractantes, ententes auxquelles souscrivent huit provinces, trois territoires et quelque 180 municipalités. Le Ministère a tenu des consultations étendues avec les provinces et les territoires contractants. 

Le Ministère a dirigé un processus de renouvellement de la Politique cadre régissant l’assistance financière relative à la sécurité aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour les réunions du premier ministre et pour les réunions internationales dirigées par le Ministre (Politique-cadre sur les coûts de sécurité) et pour la conversion de cette politique en programme de contributions.

Les nouvelles modalités et conditions clarifient, pour les partenaires en matière de sécurité, les règles qui régissent les demandes de remboursements et établissent un régime de gestion globale pour l’administration de la Politique. Les nouvelles modalités et conditions de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité ont été appliquées à deux événements internationaux en 2008-2009, soit le Sommet de la Francophonie (octobre 2008) et la visite du président Obama (février 2009).

En ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds de recrutement de policiers, le Ministère a rempli son rôle en établissant des fonds de fiducie pour chaque administration en juin 2008, avec la promulgation de la Loi d’exécution du budget. Les provinces et les territoires sont maintenant responsables de l’accès à leur portion du financement et de son affectation pour les cinq prochaines années.

Sécurité publique Canada assure aussi la prestation du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), soit un programme à coûts partagés avec les provinces et les territoires et visant à améliorer les services de police dans les collectivités des Premières nations et des Inuits. En 2008-2009, le Ministère a réussi à superviser 168 ententes en vertu du PSPPN (y compris les ententes tripartites communautaires et les ententes sur les services de police autogérés) dans 408 collectivités pour une population globale de 327 430 personnes. Pendant cette même période, le programme a permis de doter 1241 postes d’agents de police. À cet égard, des progrès démontrables ont été accomplis au cours des cinq dernières années.  Depuis 2004 en effet, il y a eu une augmentation de 39 ententes sur les services de police, ce qui a permis de fournir des services de police améliorés à 93 collectivités supplémentaires des Premières nations et de desservir une population de plus de 90 000 personnes, et 347 agents additionnels fournissent désormais des services de police aux collectivités des Premières nations et des Inuits.   

Le tableau ci-dessous donne les détails des résultats précis réalisés au cours des cinq dernières années par le Programme des services de police des Premières nations :

Date 31 mars	Nombre d’ententes	Nombre de collectivités	Population totale servie	Nombre de policiers
2004	129	315	235599	894
2005	133	320	243 869	984
2006	150	359	272 652	1 095
2007	165	407	321 839	1 210
2008	166	409	323 815	1 230
2009	168	408	327 430	1 241

Leçons apprises

L’évaluation des programmes a servi à améliorer l’efficacité des programmes existants et de mettre en évidence des secteurs supplémentaires nécessitant un certain perfectionnement. Par exemple, les résultats de l’évaluation sommative de 2008-2009 de la Stratégie nationale pour la protection de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet a permis de déterminer la nécessité continuelle d’une stratégie nationale fédérale pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Cette évaluation a contribué au renouvellement de la stratégie. En outre, les rapports sur la Stratégie canadienne antidrogue ont mené au renforcement de la composante d’application de la loi sous l’égide de la Stratégie canadienne antidrogue.

En plus de l’évaluation des programmes, la nature des travaux effectués par le secteur Application de la loi est telle que les parties prenantes sont constamment engagées dans des tribunes interministérielles et intergouvernementales. Cet engagement contribue à faire en sorte que les efforts pour lutter contre les crimes graves et contre le crime organisé sont coordonnés efficacement avec ceux des autres programmes ayant des objectifs similaires dans les administrations provinciales, municipales, territoriales et, dans la mesure du possible, dans les administrations internationales, et que les activités du secteur Application de la loi donnent des résultats efficaces et efficients.

Les leçons apprises pour le PSPPN se rapportaient précisément à l’importance d’établir et de maintenir des relations solides avec les collectivités des Premières nations et des Inuits, avec les provinces et les territoires et avec les autres partenaires, pour normaliser les processus internes et améliorer l’analyse des risques et les activités de surveillance des programmes qui contribuent à la gestion efficace du PSPPN.

 

2.1.4 Activité de Programme 4: Régime correctionnel

Cette activité de programme permet l’élaboration de la législation et des politiques régissant le régime correctionnel, les libérations conditionnelles et les questions connexes relatives à la justice pénale. Elle permet aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des approches innovatrices en matière de justice communautaire et fournit du savoir-faire et des ressources scientifiques aux spécialistes correctionnels et au grand public.

Avantages pour les Canadiens

Sécurité publique Canada contribue à la sécurité publique en veillant à ce que la réinsertion sociale des délinquants admissibles se fasse de manière efficace et sans risque pour la collectivité. En 2008-2009, le Ministère a organisé des consultations avec le Service correctionnel du Canada et avec la Commission nationale des libérations conditionnelles afin d’accroître l’efficacité de leurs services. Le Ministère continue de collaborer avec ces organismes à la transformation des services correctionnels et des libérations conditionnelles en vue de rendre les collectivités plus sécuritaires. Le Ministère a aussi examiné en profondeur la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels afin de trouver des façons de la renforcer, de sorte qu’elle réponde aux préoccupations de la population et qu’elle protège davantage la population contre les délinquants sexuels.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
9 536,2	11 383,9	9 844,5	46	49	(3)

Résultat attendu
Réinsertion sociale sure et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes

 

Indicateurs du rendement9	État du rendement
Taux de réussite des libérations conditionnelles tel qu’il est signalé annuellement dans l’Aperçu statistique : le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Ministère.	Aucune donnée n’existe10
Ampleur de l’utilisation des outils d’évaluation du risque étayés empiriquement pour la prise de décisions appliquée (classification de sécurité, mise en liberté sous condition, supervision communautaire, besoins en programmes).	Satisfait à presque toutes les attentes

Analyse du rendement

Dans ses efforts pour assurer la réinsertion sociale sûre et efficace des contrevenants admissibles dans les collectivités canadiennes, le Ministère s’est attaché à la protection de la société contre les contrevenants à risque élevé et à la réinsertion réussie des contrevenants admissibles dans les collectivités canadiennes au moyen de conseils stratégiques fondés sur des données de recherche et de la prestation d’un savoir-faire scientifique.

La réalisation des mises en liberté sous condition pour les contrevenants fédéraux constitue un objectif commun pour le Ministère, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. Une mesure du succès de cet effort combiné en vue de la réinsertion efficace des contrevenants admissibles dans les collectivités canadiennes est illustrée par les données recueillies pour l’Aperçu statistique de 2008 sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition11. Ces données indiquent en effet les taux de réussite suivants des mises en liberté sous condition en 2007-2008 : libération conditionnelle de jour : 82,9 %, libération conditionnelle totale : 78,4 % et libération d’office : 58,8 %.

En 2008-2009, le Ministère a cherché à évaluer les pratiques correctionnelles et à faire la promotion des meilleures méthodes pour l’évaluation et la gestion des contrevenants, en s’attachant à des programmes comme la surveillance électronique, le traitement des délinquants sexuels, les ordonnances d’interdiction de tout contact pour les conjoints violents, les tribunaux de traitement de la toxicomanie et l’efficacité de la supervision communautaire pour réduire le récidivisme. Sécurité publique Canada continue de faire des progrès dans l’avancement des évaluations du risque pour les contrevenants violents, en mettant l’accent sur les délinquants sexuels et les conjoints violents. En fait, les fonctionnaires correctionnels provinciaux et fédéraux utilisent de plus en plus les outils d’évaluation de risque étayés empiriquement dans la prise de décisions appliquée (classification de sécurité, mise en liberté sous condition, supervision communautaire, besoins en programmes) relativement aux contrevenants. 

Au cours de la période 2008-2009, toutes les administrations fédérales, provinciales et territoriales ont officiellement mis en œuvre un ou plusieurs des outils d’évaluation du risque élaborés ou validés par le Ministère. Étant donné la préoccupation répandue quant aux activités terroristes, un outil d’évaluation du risque a aussi été élaboré pour évaluer le risque présenté par les extrémistes violents. Cet outil structure le jugement professionnel au sujet du risque présenté par les individus engagés dans une violence aux motivations politiques. Il comporte 28 éléments ciblant les attitudes, les comportements antérieurs et les liens sociaux qui ont été associés à l’extrémisme violent dans des études précédentes. Actuellement en révision par la communauté professionnelle, cet outil d’évaluation du risque devrait bientôt franchir le cap des tests de fiabilité et de validité.

Sécurité publique Canada offre plusieurs subventions et contributions pour des projets relatifs au crime partout au Canada. Ainsi, en 2008-2009, le Ministère a fourni une assistance financière aux provinces et aux territoires pour le Système national de repérage (SNR), lequel a augmenté la capacité de signaler et de suivre les délinquants à risque élevé partout au Canada. En fait, en date de novembre 2008, le SNR avait permis de signaler un total de 4499 contrevenants. Au total, quatorze organismes bénévoles nationaux ont reçu du financement en 2008-2009 pour soutenir la prestation nationale de services aux contrevenants, notamment le Regroupement canadiens d’aide aux familles des détenus (RCAFD), qui a fourni des services et des programmes d’intervention à plus de 2000 familles touchées par le crime, l’incarcération des contrevenants et les séparations de longue durée. 

Le Ministère a aussi cherché à aider les collectivités autochtones à prendre la responsabilité des services correctionnels et de la guérison. Parmi les efforts déployés, on compte la mise à l’essai et l’évaluation des projets communautaires; le soutien de l’établissement de relations étroites entre les collectivités autochtones et le Service correctionnel du Canada; la fourniture des compétences nécessaires aux collectivités pour leur permettre de répondre aux besoins des contrevenants; et la publication et la diffusion de connaissances en matière correctionnelle et en matière de guérison. Cette dernière activité comprenait, par exemple, l’administration de projets pilotes avec l’organisme Prairie Spirit Connections (Regina) et le Centre d’amitié Micmac (Halifax) pour tester et évaluer les stratégies de guérison. En outre, un financement a été fourni au Réseau d’aide juridique Mi’qmak pour l’élaboration de protocoles et de procédures destinés à ses six communautés membres. 

Une formation pour faciliter la réinsertion des membres de la communauté issus d’établissements correctionnels fédéraux a été fournie à onze collectivités dans les régions du Traité numéro 3 du Nord de l’Ontario. Les communautés ont participé aux ateliers de formation de trois semaines intitulés : « En quête du guerrier en vous », soit un programme intensif de prévention de la violence conçu par l’organisme Native Counselling Services d’Alberta pour mieux répondre aux besoins des contrevenants autochtones ayant des antécédents de violence comportementale.

Leçons apprises

En réponse aux difficultés auxquelles il a dû faire face au cours de l’exercice financier 2008-2009, le ministère de la Sécurité publique du Canada a déterminé des améliorations dans la coordination et la collaboration non seulement avec les collectivités autochtones, mais aussi au sein du gouvernement fédéral. Ces améliorations seront abordées dans le cadre de partenariats horizontaux qui adhèrent au plan d’action du Secrétariat du Conseil du Trésor pour répondre au Rapport du groupe d’experts sur les subventions et contributions. 

En réponse à la recommandation numéro 81 du rapport sur la transformation du système correctionnel12, le Bureau  national pour les victimes d’actes criminels élabore actuellement une stratégie pour mieux répondre aux besoins en information des victimes autochtones. Ce processus a illustré davantage la complexité et la grande portée des travaux entrepris par le Bureau national pour les victimes d’actes criminels. Le Bureau a été chargé de l’élaboration d’une stratégie d’ensemble et doit aider et coordonner les processus déjà établis pour mieux servir les collectivités canadiennes.

 

2.1.5 Activité de Programme 5: Prévention du crime

L’activité de programme Prévention du crime comprend un large éventail d’activités de financement conçues pour réduire la probabilité d’infractions. Grâce à cette activité de programme, en collaboration étroite avec les partenaires des provinces et des territoires, les responsables fournissent aux collectivités les outils, les connaissances et le soutien pour mettre en œuvre des programmes de prévention à l’échelon local.

Avantages pour les Canadiens

Afin de réduire le nombre d’infractions commises par les populations vulnérables, Sécurité publique Canada gère des programmes de financement qui appuient des projets communautaires de prévention du crime. En 2008 2009, le Ministère a financé 155 projets menés dans 62 villes, aidant ainsi des centaines d’enfants, de jeunes et de jeunes adultes qui risquent de commettre des infractions ou de récidiver. Il a aussi investi, dans 17 projets communautaires, 6,1 millions de dollars provenant du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (mesure annoncée en janvier 2007). Les leçons retenues grâce à ces projets sont diffusées partout au pays afin d’inciter davantage de collectivités à adopter des mesures efficaces de prévention du crime.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles13	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
39 506,6	46 041,6	33 429,1	36	104	(68)14

Résultat attendu
Réduction des infractions dans les populations ciblées

 

Indicators15	État du rendement
Pourcentage de projets financés mettant en œuvre des interventions fondées sur des données probantes pour les enfants et les jeunes à risque et pour les récidivistes à risque élevé.	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes
Nombre de personnes à risque qui on participé aux programmes financés par le Centre nationale de prévention du crime	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes

Analyse du rendement

Afin de veiller à ce que le Canada soit sécuritaire pour les familles et les collectivités, le gouvernement a fait de la lutte contre le crime l’une de ses principales priorités.
Sécurité publique Canada a contribué au Programme de prévention du crime et de sécurité du gouvernement par ses efforts pour prévenir le crime avant qu’il ne survienne. En 2008-2009, le Ministère a géré la Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) et fourni un financement à période limitée aux projets communautaires conçus pour réduire les infractions chez les groupes ciblés, particulièrement les enfants et les jeunes à risque, les délinquants à risque élevé et les peuples autochtones.

Après une augmentation du financement permanent pour la prévention du crime dans le budget de 2008, le financement continuel total de la Stratégie nationale de prévention du crime a été porté à 63 M$ par année (soit 30 $ de plus). En conséquence, en juin 2008, Sécurité publique Canada a recentré la Stratégie nationale de prévention du crime autour des interventions fondées sur des données de recherche et autour des résultats mesurables pour mieux s’occuper des facteurs liés aux comportements d’infraction chez les populations à risque dans le but de réduire les infractions. Ce recentrage a abouti à l’élaboration du nouveau cadre de responsabilisation, de risque et de vérification pour mesurer les progrès et faire la preuve des résultats. 

En 2008-2009, le Ministère a financé, dans 62 villes, 155 projets dont 25 étaient des projets nouvellement financés dans le cadre du recentrage de la Stratégie nationale de prévention du crime. Au total, 51 projets ont été financés qui s’occupaient des facteurs de risque précoces chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes susceptibles de commettre une première infraction ou de récidiver. Le Ministère a aussi fourni 6,1 M$ pour soutenir 17 projets communautaires au moyen du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (annoncé en janvier 2007).

Pour appuyer la Stratégie nationale antidrogue, le Ministère a dirigé une portion des fonds de prévention du crime pour soutenir les projets fondés sur des données probantes et visant à améliorer la présence de facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque les plus étroitement liés à l’abus d’alcool ou d’autres drogues et aux crimes connexes. Résultat : vingt- trois projets au total visant à réduire l’utilisation ou l’abus d’alcool ou d’autres drogues et les problèmes criminels connexes ont été financés en 2008-2009, dont 11 étaient des projets nouvellement approuvés. 

Sécurité publique Canada a aussi concentré ses efforts sur la mise en œuvre de pratiques fondées sur des données de recherche dans les collectivités et à produire des résultats mesurables, particulièrement des activités de perfectionnement et de diffusion des connaissances. Par exemple, le Centre national de prévention du crime (CNPC) du Ministère a élaboré le guide Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité16, soit un recueil de renseignements sur 35 programmes prometteurs et modèles de prévention du crime pour distribution. Les connaissances pratiques relatives aux programmes prometteurs et aux modèles ont aussi été diffusées au moyen de 14 séances de formation d’une journée conçues pour instiller, chez le personnel du CNPC, les organisations communautaires et les partenaires, une compréhension commune des compétences et des connaissances nécessaires pour l’implantation et la prestation de pratiques efficaces de prévention du crime dans les collectivités. Environ 469 participants ont assisté aux séances de formation et 27 praticiens se sont présentés aux séances. 

Parmi les efforts du Ministère en matière de prévention du crime, on compte le soutien des établissements d’enseignement à but non lucratif, des lieux de culte et des centres communautaires dans le cadre du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure pour les collectivités à risque (PPFPIS). Une séance fructueuse d’admission des demandes s’est tenue en 2008-2009 dans le cadre de laquelle 128 demandes ont été reçues des trois types d’organismes admissibles partout au pays, ce qui a abouti à l’approbation d’un financement pour 46 projets (totalisant environ 1,2 M$). Avec le programme, on a aussi entrepris de sensibiliser bon nombre de villes canadiennes, y compris Montréal, Halifax, Winnipeg, Vancouver et Edmonton, ce qui a conduit à une augmentation du nombre de demandes. En raison de la croissance de la demande relativement au programme, une prolongation d’un an a été annoncée en mars 2009.

Leçons apprises

L’exercice financier 2008-2009 était transitoire étant donné qu’il fallait consacrer beaucoup de temps et d’efforts à adapter les politiques, les procédures et les opérations en raison du renouvellement et du recentrage de la Stratégie nationale de prévention du crime. Ce processus a conduit à la rétention de plusieurs leçons, y compris les subtilités d’un programme de transformation et des éléments nécessaires pour obtenir l’adhésion des partenaires et des parties prenantes. En mettant la Stratégie en œuvre, le Ministère a reconnu l’importance de prévoir assez de temps pour former le personnel afin de leur faciliter la tâche de fournir du soutien aux parties prenantes.

 

 

2.1.6 Activité de Programme 6: Gestion Frontalière

Cette activité de programme permet d’assurer un leadership fédéral, une coordination et une cohérence en matière de politiques pour un éventail de questions frontalières comme les douanes, l’immigration et l’application transfrontalière de la loi, de manière à veiller à ce que les objectifs de sécurité soient atteints d’une manière qui facilite le cours légitime du commerce et des voyages et qui réduise les risques liés à la sécurité. Elle contribue aussi à la gestion efficace du programme relatif à la frontière Canada-États-Unis en fournissant au gouvernement des conseils cohérents et intégrés sur la gestion de la frontière.

Avantages pour les Canadiens

Afin que la sécurité et le bien-être économique de tous les Canadiens soient assurés, la frontière doit protéger la population des menaces extérieures tout en favorisant le commerce et les déplacements légitimes. Les programmes frontaliers du gouvernement canadien contribuent à protéger la population d’un ensemble de menaces allant du crime organisé au terrorisme en passant par l’immigration illégale et les importations dangereuses. Ces programmes facilitent aussi les mouvements transfrontaliers de marchandises légitimes, ce qui permet de créer des emplois et de renforcer l’économie du pays. Sécurité publique Canada offre au ministre de la Sécurité publique des conseils stratégiques sur la gestion frontalière et par l’entremise d’approches coordonnées et efficaces s’assure que les programmes frontaliers bénéficient le plus possible à la population canadienne. Parmi les réalisations du Ministère en 2008-2009, mentionnons le report de la date d’entrée en vigueur de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, ce qui a laissé plus de temps aux Canadiens de se procurer les titres de voyage nécessaires, et la négociation de Shiprider, un accord sur la lutte contre la contrebande, les crimes liés à la drogue, le commerce des armes à feu et d’autres activités criminelles qui ont lieu dans les voies navigables communes au Canada et aux États-Unis.

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2 940,4	3 986,5	3 544,8	23	30	(7)

Résultat attendu
Frontières efficaces et sécuritaires qui favorisent la sécurité des collectivités et facilitent le commerce et les voyages légitimes.

 

Indicateurs du rendement	État du rendement
Nombre d’accords de collaboration élaborés et négociés avec les partenaires d’Amérique du Nord et d’ailleurs qui font la promotion de frontières intelligentes et sécuritaires.	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes
Nombre de positions canadiennes incluses, adoptées ou soutenues dans les règles ou les politiques américaines pour les programmes de gestion de la frontière.	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes

Analyse du rendement

Le Ministère a répondu à toutes les attentes de rendement pendant l’exercice financier 2008‑2009 grâce à ses efforts pour assurer l’efficacité et la sécurité des frontières, qui facilitent le commerce et les voyages légitimes. Parmi les contributions importantes au résultat attendu, on compte la réalisation d’accords de collaboration et l’adoption par les États-Unis des positions canadiennes dans les politiques américaines. 
                                                                  
En 2008-2009, le ministère de la Sécurité publique et le Secrétariat américain à la sécurité intérieure en sont venus à une entente pour se rencontrer deux fois par année afin de soutenir l’élaboration d’un programme visant à améliorer la sécurité et la facilitation à la frontière canado-américaine. Ce programme a été soutenu par des réunions régulières entre le sous-ministre et le sous-secrétaire à la sécurité intérieure. Ces réunions constituent un véhicule par lequel les gouvernements confirment des ententes sur certaines questions et mettent la dernière main à des accords de collaboration. Ce programme sert aussi à élaborer l’ordre du jour stratégique des réunions en question. 

Un exemple d’une position canadienne adoptée dans les politiques américaines réside dans les travaux entrepris par le Ministère en partenariat avec l’ASFC pour influer sur la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis. Grâce à la collaboration des deux organisations et aux efforts de sensibilisation entrepris, le gouvernement américain a consenti à reporter la mise en œuvre globale de l’IVHO au 1er juin 2009 et à établir des exemptions de l’application de la loi pour certaines classes de personnes, y compris les jeunes de moins de 16 ans. Le programme a aussi permis d’obtenir un engagement à l’égard de l’application souple de l’IVHO dans sa mise en œuvre initiale. Qui plus est, le Ministère a obtenu une exemption pour les survols dans le cadre du programme américain Secure Flight. D’ailleurs, une disposition dans la règle américaine finale permet une exemption totale pour le Canada si un programme canadien comparable est mis en œuvre.

En 2008-2009, le Ministère a conclu la négociation d’une entente cadre (signée en mai 2009) avec les États-Unis pour régir les opérations transfrontalières intégrées d’application de la loi maritime, aussi connue sous le nom de programme Shiprider. Cette entente permet à la GRC et à la garde côtière américaine de former réciproquement le personnel, d’échanger des ressources et de vaincre les difficultés administratives pour combattre la contrebande, la criminalité liée aux drogues, le commerce de fusils et les autres activités criminelles ayant pour lieu les voies navigables côtières intérieures et partagées. L’entente sera mise en œuvre en 2009-2010 et constitue un exemple d’un modèle transfrontalier nouveau et novateur d’application de la loi et de services de police entre le Canada et les États-Unis.

Les responsables du secteur de programme dont il est question ici travaillent aussi avec les États-Unis pour veiller à ce que la frontière soit gérée d’une manière qui contribue au bien-être des deux pays. Ce secteur de programme a aussi collaboré avec les États-Unis pour élaborer un certain nombre d’objectifs transfrontaliers communs, y compris l’élaboration de protocoles communs d’évaluation des menaces et des risques pour aider les deux pays à se doter d’une compréhension commune des menaces et des risques auxquels ils font face; l’avancement d’initiatives pour gérer les risques tout en facilitant le mouvement légitime des biens et des personnes; l’expansion des opérations intégrées d’application de la loi le long de la frontière et des voies navigables partagées pour empêcher les criminels et les terroristes d’utiliser la frontière pour échapper à l’application de la loi; et le désir de chercher à mettre à profit les ressources là où c’est possible en explorant les modèles relatifs aux installations, aux équipements et aux technologies frontaliers partagés ou communs.
 
Le Ministère a continué de soutenir et de coordonner les plans de travail du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, soit les plans des sous-groupes qui se réunissent régulièrement pour élaborer des stratégies et des initiatives communes, y compris les évaluations des menaces binationales et les activités de collaboration binationales, sur les questions suivantes : application de la loi à la frontière, poursuites, fraude liée au marketing de masse, lutte contre le terrorisme, trafic d’armes à feu, drogues et crime organisé.

Sécurité publique Canada joue aussi un rôle stratégique actif dans la direction et les progrès du Programme des équipes intégrées de la police des frontières (PEIPF). En 2008-2009, le programme a permis de faire évoluer la collaboration transfrontalière entre les organismes partenaires autant locaux qu’internationaux. La coordination et l’échange continu de renseignements en matière criminelle par les partenaires de l’EIPF ont abouti à un succès continuel de la lutte contre la criminalité transfrontalière entre les ports d’entrée à la frontière Canado-américaine.

Leçons apprises

Comme cette activité de programme comprend principalement des activités stratégiques de haut niveau, le Ministère élabore actuellement des indicateurs pour mesurer adéquatement son rendement. Les résultats du cadre de mesure du rendement récemment élaboré au Ministère, de même que les évaluations de plusieurs initiatives élaborées (p. ex., Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs, programme Shiprider et équipes intégrées de la police des frontières) éclaireront l’établissement de cibles et d’indicateurs au sein de l’activité de programme Gestion frontalière.

Les responsables du programme apprennent de leurs expériences pour améliorer les résultats. En incorporant la rétroaction des partenaires autant intérieurs qu’extérieurs au gouvernement, ils adaptent l’approche du programme pour s’assurer qu’il continue à atteindre les résultats attendus. Toutefois, on pourrait en faire plus pour mesurer systématiquement les résultats et utiliser des outils et des évaluations de gestion efficaces axés sur les résultats pour aider le programme à atteindre ses objectifs.

 

 

 

2.1.7 Activité de Programme 7: Interopérabilité

Cette activité de programme permet de soutenir l’échange d’information entre les ministères et les organismes fédéraux engagés dans la protection de la sécurité publique. Tout en préservant le droit à la vie privée des personnes, les responsables du programme sont résolus à maximiser les occasions d’échange d’information avec les autres et à réduire au minimum les risques liés à la sécurité pour les Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

Une interopérabilité efficace garantit l’échange coordonné d’informations entre des intervenants, des processus et des systèmes. Dans le domaine de la sécurité publique, l’interopérabilité permet aux organismes gouvernementaux d’échanger les bons renseignements en temps opportun afin de protéger la population canadienne. Sécurité publique Canada s’efforce d’atteindre les objectifs gouvernementaux liés à la sécurité en tirant le plus profit des possibilités d’échange de renseignements entre les ministères et organismes fédéraux et en réduisant les risques à la sécurité. Parmi les réalisations du Ministère en 2008 2009, mentionnons l’achèvement du Projet pilote sur l’interopérabilité des communications secrètes, qui a servi à élaborer un système permettant aux ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité publique d’échanger des renseignements de niveau secret par voie électronique, et l’élaboration du Plan canadien d’interopérabilité des communications, qui a permis d’établir des objectifs pour répondre aux besoins de communication des premiers intervenants (services de police, d’incendie et de soins de santé d’urgence).

Sommaires des ressources et de la performance

Ressources financiers 2008-2009 (000 $)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
8 564,6	14 042,6	12 476,9	40	22	18

Résultat attendu
Les Canadiens sont en sécurité et mieux préparés à répondre aux catastrophes naturelles et attribuables à l’humain

 

Indicateurs du rendement17	État du rendement
Nombre de ministères et organismes responsables de la sécurité publique participant aux activités d’interopérabilité et d’échange de l’information	Satisfait à presque toutes les attentes

Analyse du rendement

Sécurité publique Canada élabore des solutions stratégiques et soutient l’élaboration de solutions techniques pour faciliter l’échange rapide, sécuritaire et intégré de l’information dans tout le secteur fédéral de la sécurité publique. En 2008-2009 en effet, le Ministère s’est penché sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de directives, de normes et de processus techniques.

Le Ministère a en grande partie répondu à ses attentes de rendement pendant l’exercice financier 2008-2009 dans ses efforts pour veiller à faciliter l’échange d’information afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique. Ce rendement est coté par rapport au nombre de ministères et d’organismes s’occupant de sécurité publique qui participent à l’interopérabilité et au partage d’Information. Ciblant un total de 26 organisations, le Ministère a engagé 22 autres ministères et organismes dans l’interopérabilité et l’échange d’information pendant la période visée par le rapport, soit 2008-2009.

En 2008-2009, le Ministère a achevé le Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS), achèvement étayé par la certification du système et la réussite des essais pilotes. En collaboration étroite avec 14 autres ministères et organismes s’occupant de sécurité publique, Sécurité publique Canada a dirigé l’élaboration du PICS, programme conçu pour permettre l’échange de documents protégés jusqu’au niveau Secret au moyen d’une adresse de courriel sécurisée. Une évaluation sommative indépendante du PICS a considéré que le projet était une réussite; on a en effet noté qu’il avait répondu à 74 % des exigences malgré cinq mois de retard et un dépassement budgétaire de 14 %. Comme le financement associé à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet pilote en question a fait l’objet d’une élimination progressive en 2008-2009, le Ministère étudiera le financement à long terme de l’exploitation du PICS. 

Le Ministère, en consultation avec la communauté canadienne des premiers intervenants, a aussi dirigé l’élaboration du Plan canadien d’interopérabilité des communications (PCIC), qui détermine une série d’objectifs pour résoudre l’interopérabilité des communications vocales pour les premiers intervenants. Qui plus est, le Ministère a noué des relations solides avec le ministère américain de la Sécurité intérieure et avec Industrie Canada en vue d’une collaboration à des questions relatives aux communications radiophoniques transfrontalières.

Pour échanger efficacement de l’information, il faut une compréhension sémantique commune des données chez les participants et les données doivent être formatées d’une manière cohérente. En 2008-2009, en ce qui concerne l’élaboration des normes de données en question, le Ministère a parrainé une étude, qui doit être achevée à la fin de 2009-2010 et qui doit aboutir à l’élaboration d’un cadre pour l’utilisation de normes communes de données pour l’échange d’information au sein du milieu des services de sécurité publique. Le but ultime de cet exercice est de faciliter et de coordonner l’utilisation efficace des normes de données pour améliorer les échanges automatiques d’information en matière de sécurité publique au sein du Canada et avec nos collègues américains.

Parmi les autres réalisations, on peut compter l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion de projets ou de programmes pour régir et superviser les projets d’interopérabilité dans le secteur de la sécurité publique.

Leçons apprises

Pour embrasser la portée considérable du programme d’interopérabilité et à la lumière des priorités émergentes, le Ministère a concentré ses efforts sur trois domaines d’interopérabilité distincts, mesurables et réalisables afin de soutenir l’application de la loi et la sécurité publique : faire progresser le Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes, s’occuper de l’interopérabilité des communications radio et vocales, et élaborer des normes de données pour 2009-2010

Section 3 – Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Principales données financiers pour la période se terminant le 31 mars 2009

(000 $)	Écart en pourcentage	2009	2008
Total de l’actif	-2.7%	16 922	17 384
Total du passif	11.4%	693 372	622 241
Total des capitaux propres	-11.8%	-676 450	-604 857
Total	-2.7%	16 922	17 384

état des résultats résumé

(000 $)	Écart en pourcentage	2009	2008
Total des dépenses	27.6%	363 122	284 518
Total des revenus	-21.1%	60	76
Coût de fonctionnement net	27.6%	363 062	284 442

N.B. Les renseignements ci-dessus sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d’exercice et pourraient, par conséquent, ne pas concorder avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.

Le graphique qui suit présente les dépenses de l’état des résultats d’exploitation par catégorie en pourcentage des dépenses totales du ministère en comptabilité d’exercice. Ensemble, les paiements de transfert et les salaires et les avantages sociaux des employés représentent 81 % du total des dépenses du Ministère (363 M$).

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3.1 états financières

http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2008-2009/fin-fra.aspx

3.2 Liste de tableaux supplémentaires

The following tables are located on the Treasury Board Secretariat website:

• Tableau 1 : Sources des revenues non disponibles
• Tableau 2 : Frais d’utilisation/frais externes
• Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets
• Tableau 4 : Stratégie de développement durable
• Tableau 5 : Achats écologiques
• Tableau 6: Vérifications internes et évaluations

 

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[Footnotes]