ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

Les six vérifications suivantes concernant le BCP ont fait l’objet de rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable en 2008‑2009.

Mai 2008 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 – La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes

Cette vérification portait sur 13 types de frais imposés par six institutions fédérales responsables d'une part importante des recettes perçues au titre de frais par le gouvernement. La vérificatrice a examiné la méthode retenue par ces institutions pour établir le coût des activités visibles et déterminer le montant exigible, ainsi que pour évaluer et surveiller le rendement des activités concernées et communiquer de l'information à ce sujet. La vérification visait des politiques et des lignes directrices connexes fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor aux ministères et organismes. Elle a aussi permis d’évaluer la portée et l’application de la Loi sur les frais d'utilisation adoptée en 2004. Le BCP n’était visé par aucune des huit recommandations du rapport.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_01_f_30697.html

Chapitre 6 – La conservation des résidences officielles du gouvernement fédéral

La vérification portait sur les pratiques de gestion adoptées par la Commission de la capitale nationale (CCN) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer la conservation des résidences officielles, dont six dans la région d'Ottawa-Gatineau, et une à Québec (la résidence secondaire du gouverneur général). Le travail d’examen a été réalisé à la CCN, à TPSGC, à Transports Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor et au BCP qui siège à titre d’observateur au Comité consultatif des résidences officielles du Canada de la CCN. Bien que la vérification montre que celle-ci a adopté de saines pratiques de gestion pour assurer la conservation des résidences officielles, on signale que Rideau Hall et le 24, Promenade Sussex, la résidence du Premier ministre du Canada, nécessitent d’importants travaux de réfection. Le rapport ne contient aucune recommandation, mais on y indique qu’il faudra donner un accès prolongé au 24, Promenade Sussex (période estimative de 12 à 15 mois) et envisager comme solution pratique de demander au Premier ministre de s’installer temporairement dans une autre résidence. Cela permettrait d’éviter les conséquences fâcheuses que pourrait entraîner le report continuel de travaux de réfection urgents.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_06_f_30702.html

Décembre 2008 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 – Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires

Cette étude a pour but de communiquer aux parlementaires de l’information sur les mécanismes utilisés par le gouvernement fédéral pour transférer aux provinces et aux territoires des fonds consacrés à des secteurs généraux de dépenses qui, en 2006-2007, se chiffraient à environ 50 milliards de dollars, soit un peu moins de 23 p. 100 des dépenses fédérales. Ces transferts constituent une source importante de financement pour les services offerts aux Canadiens dans des secteurs comme la santé, l'enseignement postsecondaire et le logement. L’étude a révélé que l'étendue de la responsabilité fédérale en ce qui concerne l'utilisation que font les provinces et les territoires des fonds transférés dépend de la nature et de la portée des conditions auxquelles ces transferts sont assujettis. Lorsque les paiements sont accordés sans condition ou presque, les provinces et les territoires peuvent affecter les fonds selon leurs propres priorités, sans aucune obligation légale de rendre compte au gouvernement fédéral de leurs dépenses. Le rapport de l’étude ne contient aucune recommandation.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_01_f_31825.html

Chapitre 2 – La gouvernance des petites entités fédérales

Cette vérification a été menée après que la vérificatrice générale et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes aient constaté indiquant que l’encadrement et la supervision de petites entités faits par un organisme central n’étaient pas satisfaisants. On a donc évalué les méthodes de surveillance et de coordination, les exigences en matière de rapport et les ententes relatives aux services partagés qui permettent aux organismes centraux de surveiller la gestion des petites entités (aux fins de cette vérification, les institutions fédérales qui comptent moins de 500 employés ou dont les dépenses annuelles approuvées sont inférieures à 300 millions de dollars). Les travaux de vérification ont été effectués au BCP, au SCT, à l’ancienne Agence de la fonction publique du Canada, ainsi que dans trois ministères fédéraux et six petites entités. L’une des quatre recommandations du rapport de vérification invitait le BCP et le SCT à améliorer leurs directives sur la coordination de portefeuille, en s’assurant de bien définir leurs attentes et de les communiquer clairement aux ministères et aux entités de leur portefeuille. Le BCP s’est engagé à fournir, au début de 2009, des directives améliorées et fondées sur des principes en vue d’aider les entités à comprendre leurs responsabilités. Il a aussi indiqué avoir recommencé à donner, de façon plus systématique, des séances d'information individuelles qui traitent de la coordination de portefeuille aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à un niveau équivalent à celui de sous‑ministre.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_02_f_31826.html

Mars 2009 –Le Point, Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 – La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information

Cette vérification faisait suite à des recommandations antérieures formulées par la vérificatrice générale. Celle-ci considère comme satisfaisants les progrès généraux accomplis par le gouvernement fédéral, ainsi que ceux réalisés quant à la mise en œuvre de huit des douze recommandations de 2003 et de 2004. Ces douze recommandations en comprennent quatre qui s’adressent spécifiquement au BCP ou qui traitent du poste de conseiller à la sécurité nationale. Le suivi donné à l’une de ces quatre recommandations a obtenu une évaluation insatisfaisante (échange d’information), mais les trois autres étaient considérées satisfaisantes (coordination des dossiers relatifs à la sécurité nationale, leçons à tirer et mise sur pied d’un système pangouvernemental de communications au niveau secret). Le BCP s’est chargé de coordonner les réponses au rapport des ministères et de faciliter l’élaboration d’une réponse conjointe (Sécurité publique Canada, Justice Canada et le SCT) à la nouvelle recommandation de la vérificatrice générale sur l’échange d’information. Cette réponse témoignait de l’importance et de la complexité de l’échange d’information qu’il faut effectuer lorsque la sécurité nationale est en jeu, et décrivait le rôle du BCP en matière de coordination et d’élaboration des politiques.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html

Chapitre 2 – Le processus de nomination par le gouverneur en conseil

Cette vérification a été menée dans le but de savoir si le gouvernement a mis en œuvre les dernières recommandations sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil au sein des sociétés d’État, des petites entités et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) (rapports de 2000 et de 2005 sur la gouvernance des sociétés d’État, vérification de 2003 concernant le Commissariat à la protection de la vie privée, vérification de 2006 touchant le Bureau de l’Enquêteur correctionnel et vérification de 1997 auprès de la CISR). La vérification portait sur les nominations effectuées par le gouverneur en conseil effectuées dans 43 sociétés d’État, dans 52 petites entités fédérales ainsi qu’à la CISR entre le 1er janvier 2006 et le 20 septembre 2008. La vérificatrice générale a évalué dans quelle mesure les processus de nomination et de renouvellement de mandat étaient opportuns, transparents et axés sur les compétences, ainsi que dans quelle mesure les personnes nommées recevaient une orientation et une formation adéquates.

La vérificatrice générale a indiqué que les progrès réalisés sont décevants pour ce qui est du délai de nomination dans les sociétés d’État et du taux de vacance, et a ajouté que la communication entre les parties doit être améliorée. Elle a cependant conclu que l’orientation et la formation des personnes nommées par le gouverneur en conseil sont efficaces.

Le rapport contient cinq recommandations, dont une invitant le BCP à terminer son projet visant à établir le nombre optimal de postes de directeurs à doter dans chaque société d’État. Les quatre autres s’adressent au gouvernement (et au CISR pour l’une d’elles) et visent à améliorer la communication, le délai de nomination et le taux de vacance.

Dans sa réponse, le BCP a mentionné qu’il acceptait de terminer le projet susmentionné et qu’il continuerait d’appuyer le gouvernement dans le cadre du processus de nomination suivi par le gouverneur en conseil.

Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) : rapport publié en octobre 2008

La Commission de la fonction publique (CFP) a mené cette vérification afin de déterminer si les nominations et les processus de nomination au groupe EX et au sein de celui-ci étaient conformes à la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), aux autres autorisations et lignes directrices en vigueur, ainsi qu’aux autres politiques  connexes, à l'instrument de délégation signé avec la CFP, et aux valeurs de nomination. La vérification portait sur les nominations effectuées au cours de la première année suivant la mise en œuvre de la nouvelle LEFP (2006), qui était aussi la première année de la délégation des pouvoirs de nomination des EX aux administrateurs généraux. Le BCP, qui faisait partie des institutions visées, a tenu compte des constatations du rapport et des instructions de la CFP, qui invitait notamment les ministères à fournir davantage de renseignements et de justifications, lorsque nécessaire, pour faciliter la prise des décisions prises dans le cadre de processus de dotation.

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm