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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses des exercices précédents 68 37 - 72 27 27
Redressement des créditeurs des exercices précédents 1 127 546 - 516 616 616
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 2 - 3 3 3
Autres revenus 20 40 - 38 8 8
Total partiel 1 218 625 - 629 654 654
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des dépenses des exercices précédents 15 7 - 15 5 5
Redressement des créditeurs des exercices précédents 251 110 - 108 135 135
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1 1 1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 - 1 1 1
Autres revenus 4 8 - 7 2 2
Total partiel 272 127 - 132 144 144
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des dépenses des exercices précédents 1 - - 2 1 1
Redressement des créditeurs des exercices précédents 47 21 - 19 23 23
Autres revenus 5 3 - 1 1 1
Total partiel 53 24 - 22 25 25
Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des dépenses des exercices précédents - 3 - 1 29 29
Redressement des créditeurs des exercices précédents 38 1 057 - 7 442 442
Autres revenus - 1 - - 2 2
Total partiel 38 1 061 - 8 473 473
Total - Remboursement des dépenses des exercices précédents 84 47 - 90 62 62
Total - Redressement des créditeurs des exercices précédents 1 463 1 734 - 650 1 216 1 216
Total - Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 - 1 1 1
Total - Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 3 - 4 4 4
Total - Autres revenus 29 52 - 46 13 13
Total des revenus non disponibles 1 581 1 837 - 791 1 296 1 296