ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

États financiers

Les états financiers du BEC (non vérifiés) pour l'exercice 2008-2009 peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Autres sujets d'intérêt

Une mort évitable : Rapport sur le décès d'Ashley Smith

Rapport sur les circonstances entourant le décès d'un détenu sous responsabilité fédérale – À défaut de répondre

Notes d'allocution de M. Howard Sapers et du D^r Ivan Zinger, comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale – le 2 juin 2009

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne – le 25 mai 2009

Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante :

www.oci-bec.gc.ca

Sommaire des plaintes, par catégorie

CATÉGORIE	RÉPONSE IMMÉDIATE	ENQUÊTE	TOTAL
Isolement préventif	99	324	423
Préparation des cas	129	128	257
Effets gardés en cellule	185	231	416
Placement en cellule	1	42	43
Réclamations contre la Couronne	26	39	65
Programmes communautaires/Surveillance	10	8	18
Conditions d'incarcération	151	222	373
Correspondance	51	54	105
Décès ou blessures graves	6	11	17
Décisions (en général) – Mise en application	58	55	113
Régime alimentaire	14	27	41
Discipline	22	22	44
Discrimination	8	4	12
Emploi	41	60	101
Information versée au dossier	135	118	253
Questions financières	65	75	140
Services alimentaires	24	39	63
Procédure de règlement des griefs	67	142	209
Harcèlement	28	25	53
Santé et sécurité – Lieu de travail	4	5	9
Détecteur ionique/chien renifleur de drogue	4	1	5
Soins de santé	235	616	851
Santé mentale	15	47	62
Méthadone	11	25	36
Langues officielles	6	7	13
Fonctionnement/Décisions du BEC	17	8	25
Programmes	147	300	447
Analyse d'urine	8	6	14
Recours à la force	11	40	51
Visites	108	203	311
Cas hors mandat
Décisions – Libérations conditionnelles	81	80	161
Autres questions	34	21	55
Total général	2 334	3 725	6 059

Glossaire

Plainte : Tout échange entre le BEC et un délinquant, ou une personne agissant en son nom, au sujet d'un problème. Les contacts peuvent se faire par téléphone, par télécopieur, par lettre ou au cours d'entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les installations correctionnelles fédérales. La législation permet également au BEC d'amorcer une enquête à la demande du ou de la ministre, ou encore de le faire de son propre chef.

Réponse immédiate : Toute réponse dans le cadre de laquelle l'information ou l'aide demandée par le délinquant est, en règle générale, immédiatement fournie par le personnel enquêteur du BEC.

Enquête : Toute plainte exigeant de la part du personnel enquêteur du BEC certaines recherches auprès du Service correctionnel du Canada, ou encore l'examen ou l'analyse de documents, avant que ne puisse être fournie l'aide ou l'information demandée par le délinquant. Les enquêtes varient considérablement quant à leur portée, à leur complexité, à leur durée et aux ressources requises. Certaines questions peuvent se régler assez rapidement, mais d'autres exigent une étude approfondie des documents pertinents, de nombreuses entrevues et une correspondance soutenue avec les divers niveaux de gestion du Service correctionnel du Canada.

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Notes

¹ Des renseignements sur la manière de présenter l'harmonisation du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada dans le RMR sont disponibles dans le site Web du Secrétariat, à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp_f.asp.

² Les différents types de priorités sont définis comme suit : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

³ Le numéro de crédit voté et le libellé du poste voté doivent être identiques à ceux se trouvant dans le résumé ministériel du budget principal.