ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada

Cette page a été archivée.

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Le résultat stratégique : Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun

Le résultat stratégique visé par le BEC est conforme au mandat législatif de l'organisation, tel que défini à l'article 167 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le rôle de l'Enquêteur correctionnel consiste à mener « des enquêtes sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, recommandations, actes ou omissions qui proviennent du commissaire ou d'une personne sous son autorité ou exerçant des fonctions en son nom qui affectent les délinquants individuellement ou en groupe ». Des bureaux d'ombudsman ont été créés un peu partout au pays et ailleurs dans le monde en raison de l'importance croissante accordée à la protection des droits de la personne et à la nécessité d'accroître la responsabilisation des organismes du secteur public. À cet égard, les ombudsmans sont désormais considérés comme des instruments utiles et efficaces pour aider les citoyens à s'assurer d'être traités de manière juste et honnête par leurs gouvernements. Lorsqu'il traite les plaintes déposées par les délinquants et évalue les problèmes systémiques, le BEC formule des recommandations qui permettent l'établissement et le maintien, au nom des Canadiens, d'un système correctionnel fédéral responsable, équitable, compatissant et efficace.

Pendant la période couverte par le rapport, le BEC n'a pas atteint la totalité de ses objectifs préétablis en matière de rendement. Tel que mentionné dans ce rapport, plusieurs facteurs échappant au contrôle du Bureau ont contribué à cette situation. De plus, le BEC a dû concilier les plaintes individuelles et les problèmes systémiques, à savoir les décès en établissement et les troubles de santé mentale. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le tableau « Sommaire du rendement.

Activité de programme, par résultat stratégique

Le résultat stratégique : Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun

Activité de programme 1 : Rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
3 793	4 229	3 532	30	24	6

Le bon déroulement de cette activité a été rendu plus difficile par les problèmes de ressources humaines susmentionnés. Certaines exigences du mandat du Bureau n'ont pas été satisfaites, ou du moins pas de la manière prévue, et ce, en grande partie à cause de la réaffectation des ressources à des enquêtes spéciales et du roulement de personnel, surtout pendant l'été 2008.

Avantages pour les Canadiens

Toutes les activités menées par les enquêteurs du BEC, dont les visites en établissement, l'examen des préoccupations des délinquants, le suivi et l'analyse des problèmes systémiques, les analyses et les enquêtes en vertu de l'article 19 et celles portant sur le recours à la force, de même que les enquêtes spéciales touchant les femmes et les Autochtones, sont regroupées et constituent l'unique activité de programme (rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale) liée au résultat stratégique. Le respect de ce mandat sert les intérêts des Canadiens en contribuant à la sécurité publique et à la défense des droits de la personne; les plaintes déposées par les délinquants font l'objet d'examens indépendants et opportuns.

Analyse du rendement

Toutes les activités menées par les enquêteurs du BEC, dont les visites en établissement, l'examen des préoccupations des délinquants, le suivi et l'analyse des problèmes systémiques, les analyses et les enquêtes en vertu de l'article 19 et celles portant sur le recours à la force, de même que les enquêtes spéciales touchant les femmes et les Autochtones, sont regroupées et constituent l'unique activité de programme (rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale) liée au résultat stratégique. Le respect de ce mandat sert les intérêts des Canadiens en contribuant à la sécurité publique et à la défense des droits de la personne; les plaintes déposées par les délinquants font l'objet d'examens indépendants et opportuns.

Leçons apprises

L'accessibilité, la rapidité et la qualité des enquêtes constituent des éléments fondamentaux de la fonction d'ombudsman. Afin de veiller à ce que ces préoccupations soient toujours prioritaires, le Bureau a décidé de procéder à un exercice de planification stratégique ayant comme objectif la mise à jour de son Manuel sur la politique et les procédures d'enquête. À la suite de cet examen, une structure organisationnelle simplifiée permettant une meilleure attribution des ressources, et par conséquent un règlement plus efficace des problèmes prioritaires et systémiques, sera élaborée. En outre, le BEC poursuivra ses discussions avec les organismes centraux afin d'obtenir un financement par reconduction permanent en 2010.