ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur de l'Aide aux contribuables et aux entreprises assiste les contribuables,
les entreprises et les inscrits pour qu'ils respectent leurs obligations en vertu du régime d'autocotisation du Canada,
en fournissant des réponses exactes et rapides à leurs demandes de renseignements. Les contribuables ont accès aux renseignements
dont ils ont besoin à partir de diverses voies de service (p. ex. notre site Web, nos services téléphoniques, nos publications
imprimées, des rendez-vous et nos activités de visibilité). De plus, nous fournissons des décisions et des interprétations
dans le but de préciser et d'interpréter les lois fiscales, ainsi qu'aux fins du
RPC/AE, et administrons
les lois fiscales fédérales régissant les régimes et les organismes de bienfaisance enregistrés.
Nous exécutons cette activité de programme dans le but d'atteindre les
résultats escomptés :
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont accès, en temps opportun,
à des renseignements et à des services exacts et sont assurés d'une administration équitable du régime fiscal par une exécution
responsable.
Profil des dépenses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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Dépenses réelles
2008-2009
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Un aperçu de l'Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Réalisations importantes par sous-activité
- Demandes de renseignements et services d'information
– Nous avons traité plus de 17.8 millions de demandes de renseignements du public et obtenu plus de 32.7 millions
de visites du site Web pour des renseignements liés à l'impôt des particuliers et des entreprises.
- Décisions et interprétations en matière d'accise et de
TPS/TVH
– Nous avons traité 3 908 demandes de renseignements écrites pour des décisions et des interprétations et environs
101 000 demandes de renseignements téléphoniques sur la TPS/TVH.
- Décisions en matière du
RPC/AE – Nous avons traité plus de 71 000 demandes de décisions.
- Régimes enregistrés – Nous avons administré environ
33 000 régimes et effectué 444 vérifications.
- Organismes de bienfaisance – Nous avons administré plus
de 84 000 organismes de bienfaisance enregistrés, traité 86 000 déclarations et effectué 853 vérifications.
Figure 6 : Dépenses réelles
En 2008-2009, les dépenses liées à cette activité de programme
s'élevaient à 605 millions de dollars (4 844 ETP), soit 14,4 % des dépenses
globales de l'ARC. De ces 605 millions de dollars, 483 millions
de dollars ont été affectés aux dépenses nettes du programme et 122 millions de dollars ont été attribués à cette activité
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les dépenses liés aux sous-activités ne
correspondent pas à ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorité de l'Agence
Renforcement du service
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les plans
et les priorités 2008-2009
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Mettre en oeuvre la convergence des modes
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Pendant la dernière année, nous avons élargi notre service « Smartlinks
» en ajoutant de nouveaux liens à certaines pages Web pour les particuliers.
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Notre service « Smartlinks » joint les voies de prestation de services
téléphoniques et Internet en reliant les utilisateurs de notre site Web des renseignements fiscaux pour
les particuliers et les entreprises à notre service téléphonique. Notre programme « Smartlinks » élargi
nous a permis d'offrir un accès téléphonique direct à des experts en la matière à plus de 34 000 contribuables,
une augmentation de 34,2 % comparativement à l'année précédente.
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Améliorer le ciblage et la personnalisation des programmes de visibilité
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Nous avons taillé sur mesure de nouveaux programmes de visibilité
et des initiatives visant les divers besoins des contribuables. Cela comprend des séminaires de préparation
à la retraite, des séminaires sur les petites entreprises et d'autres présentations sur des sujets d'actualité
comme les pertes d'emploi causées par le ralentissement économique.
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Les bénévoles pour notre Programme communautaire des bénévoles en
matière d'impôt ont été formés au moyen d'un nouveau CD, ce qui a permis d'assurer une formation uniforme
des bénévoles en vue d'améliorer la qualité du service.
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Continuer à améliorer la qualité des services d'information offerts
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Nous avons amélioré notre Programme national d'apprentissage de la
qualité et de l'exactitude, un outil d'apprentissage conçu pour aider nos agents à améliorer la qualité
et l'exactitude du service qu'ils offrent. Nos résultats relatifs à la qualité et à l'exactitude des appels
sont utilisés, en partie, pour déterminer les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances
liés au service.
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Nous avons aussi converti davantage de nos produits de formation
imprimés pour nos agents en produits d'apprentissage en ligne et électroniques. De plus, nous avons amélioré
la navigation entre les postes de travail des agents et le matériel de référence en ligne, ce qui leur donne
un accès plus rapide aux renseignements nécessaires pour traiter les demandes de renseignements des contribuables.
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En 2008-2009, nous avons atteint nos normes de service liées à la
réponse rapide aux demandes de renseignements généraux et sur l'impôt des entreprises. Nous avons aussi
dépassé notre norme de service pour la réponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance.
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Mettre en application un nouveau régime d'estampille des produits
du tabac muni de fonctions de sécurité ouvertes et secrètes
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En tant qu'étape importante pour empêcher les produits du tabac de
contrebande d'entrer sur le marché canadien et d'appuyer les objectifs en matière de santé du gouvernement
du Canada, nous avons mis au point un prototype de timbre d'accise de tabac, qui fait actuellement l'objet
d'essais par l'industrie des produits du tabac. La mise en uvre est prévue pour le début de 2010.
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Procéder à la mise en uvre complète de la Loi de 2006 sur les
droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
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À l'appui de la mise en uvre de la Loi de 2006 sur les droits
d'exportation de produits de bois d'uvre, nous avons respecté notre engagement à travailler avec les
exportateurs afin de promouvoir l'observation continuel. Nous avons donc mené des activités de vérification
dans le but de vérifier les livres des exportateurs qui participent au programme des droits d'exportation
de produits de bois d'uvre.
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Moderniser et renforcer le programme des organismes de bienfaisance
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Nous avons mis à niveau et renforcé nos programmes de bienfaisance
grâce à des activités telles que la prestation de notre premières séances d'information destinées aux organismes
de bienfaisance par « webinaire » en ligne, révisé la déclaration annuelle des organismes de bienfaisance
et amélioré la fonction de recherche et d'affichage des formulaires électroniques Web des organismes de
bienfaisance.
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Nous n'avons toutefois pas atteint nos objectifs en matière de rendement
quant à la réponse aux demandes simples et normales des organismes de bienfaisance dans les échéanciers
établis. En raison de l'inventaire important de dossiers d'organismes de bienfaisance à traiter, de la pénurie
d'employés et du taux de roulement élevé, il y a eu une baisse du rendement. Nous avons pris des mesures
visant à régler cette question et nous prévoyons que les objectifs seront atteints d'ici la fin de 2009-2010.
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Fiche de rendement
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Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont accès, en
temps opportun, à des renseignements exacts
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Appels concernant des renseignements généraux répondus dans les deux
minutes suivant la mise en attente
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Appels sur les entreprises répondus dans les deux minutes suivant
la mise en attente
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Appels concernant les organismes de bienfaisance répondus dans les
deux minutes suivant la mise en attente
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Réponse aux demandes écrites de décisions et d'interprétations en
matière de TPS/TVH
dans un délai de 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande [Footnote
1]
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Nombre de jours moyen pour envoyer aux contribuables une interprétation
technique en matière d'impôt sur le revenu
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Nombre de jours moyen pour émettre aux contribuables une décision
anticipée en matière d'impôt sur le revenu
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Pourcentage des décisions en matière de
RPC/ AE
émises dans les délais prévus
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Pourcentage des réponses aux demandes simples des organisme de bienfaisance
(2 mois) dans la limite des délais établis
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Pourcentage des réponses aux demandes habituelles des organisme de
bienfaisance (6 mois) dans la limite des délais établis
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Pourcentage des demandes de régimes enregistrés examinées dans la
limite des délais établis
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Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour avec précision
à l'intention des agents des services fiscaux et d'organisme de bienfaisance
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Demandeurs de renseignements généraux qui ont joint notre service
téléphonique
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Demandeurs de renseignements sur les entreprises qui ont joint notre
service téléphonique
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Demandeurs de renseignements sur les organismes de bienfaisance qui
ont joint notre service téléphonique
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[Footnote 1] L'objectif est passé de 75 %
à 80 % en 2008-2009.
[Footnote 2] Cela est devenu une norme de
service en 2006-2007. Les résultats des années précédentes indiquent le rendement par rapport à une objectif de rendement
interne.
Fiche de rendement
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Les cas d'inobservation sont repérés et des mesures sont prises à
leur égard
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Pourcentage des examens réglementaires de la taxe d'accise effectués
par rapport aux prévisions
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Pourcentage des vérifications de la taxe d'accise par rapport aux
prévisions
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Pourcentage des vérifications des régimes enregistrés effectuées
par rapport aux prévisions
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Pourcentage des vérifications des organismes de bienfaisance enregistrés
effectuées par rapport aux prévisions
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Pour des informations supplémentaires sur
cette activités de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
Avantages pour les Canadiens
Nous entreprenons une vaste gamme d'activités pour établir la cotisation des déclarations
de revenus et traiter les paiements des particuliers et des entreprises. Ces activités comprennent l'évaluation du risque,
le rapprochement de données provenant de tiers et la validation des renseignements, dans le but de repérer les cas d'inobservation
et de prendre des mesures à leur égard. Nos programmes contribuent à ce que les particuliers et les entreprises respectent
leurs obligations en matière de production, de déclaration et de paiement.
Nous exécutons cette activité de programme dans le but d'atteindre le
résultat escompté :
Les déclarants reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation et un traitement
des paiements exacts pour l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des sociétés, les déclarations de
TPS/TVH, la taxe d'accise et d'autres
prélèvements. De plus, des freins et contrepoids existent afin de garantir l'observation des lois fiscales applicables.
Profil des dépenses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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Dépenses réelles
2008-2009
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Un aperçu de Cotisations des déclarations et traitements des paiements
(AP2)
Réalisations importantes par sous-activité
- Traitement des déclarations des particuliers – Nous
avons traité plus de 27 millions de déclarations des particuliers. Nous avons remboursé 26,6 milliards de dollars
à près de 17,9 millions de contribuables particuliers et traité plus de 210 000 déclarations de fiducies
T3. Il y a eu près de 321 000 inscriptions additionnelles
de particuliers et plus de 3,8 millions de visites à Mon dossier.
- Traitement des déclarations des sociétés – Nous avons
traité environ 1,6 million de déclarations de renseignements, presque 1,8 million de déclarations des sociétés.
Nous avons traité plus de 34,7 millions de paiements, s'élevant à presque 366 milliards de dollars.
Figure 7 : Dépenses réelles
En 2008-2009, les dépenses liées à cette activité de programme
s'élevaient à 885 millions de dollars (8 772 ETP), soit 21,1 % des dépenses
globales de l'ARC. De ces 885 millions de dollars, 646 millions
de dollars ont été affectés aux dépenses nettes du programme et 239 millions de dollars ont été attribués à cette activité
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les dépenses liées aux sous-activités
ne correspondent pas à ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorité de l'Agence
Amélioration du service et accroître nos efforts
pour traiter l'inobservation
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les plans
et les priorités 2008-2009
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Fournir des services Internet améliorés
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Nos offres de libre-service en ligne continuent de susciter un intérêt
considérable de la part des particuliers et des entreprises.
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Le nombre d'ouvertures de session réussies à Mon dossier pour les
particuliers a augmenté de 17 % par rapport au dernier exercice, et le nombre de nouvelles inscriptions
à Mon dossier a augmenté de 2 % pendant la même période.
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En 2008-2009, on a enregistré pour Mon dossier d'entreprise plus
de 351 000 ouvertures de session réussies, comparativement à un peu plus de 111 000 en 2007-2008. Cette
importante augmentation nous porte à croire que nos efforts en vue d'améliorer la fonctionnalité générale
de ce service sont appréciés par les propriétaires d'entreprises.
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Le nombre d'inscrits à notre service Représenter un client a augmenté
de prés de 42 %. Nous prévoyons que cette tendance à la hausse se poursuivra à mesure que d'autres représentants
deviendront autorisés pour l'accès en ligne et commenceront à tirer profit des fonctions de Mon dossier
d'entreprise.
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Mettre en uvre le système de la
TPS/TVH remanié
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Nous avons apporté d'autres améliorations à notre nouveau système
de la TPS/TVH.
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Mettre en uvre l'initiative de l'Administration de l'impôt sur le
revenu des sociétés pour l'Ontario
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Nous avons executé les exigences opérationnelles afin de permettre
le traitement des déclarations T2 harmonisées
à compter du 1 er avril 2009.
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Mettre en uvre les initiatives du groupe d'action sur les questions
relatives aux petites entreprises.
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En réponse aux mesures de suivi présentées dans le Rapport du
Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada,
nous avons diffusé un rapport final sur les mesures de suivi aux membres du Groupe d'action en novembre
2008. Parmi les 61 mesures de suivi mentionnées. Les 30 autres mesures de suivi continues feront partie
de nos activités quotidiennes. Vous pouvez consulter le rapport sur le site suivant :
www.arc.gc.ca/rapportga
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Le Cadre de mesure du rendement pour l'allègement du fardeau
en matière d'observation, qui sert à mesurer les coûts de l'observation en temps et en argent, sera
utilisé pour établir des rapports sur les prochains progrès des mesures d'allègement du fardeau. Vous pouvez
consulter le cadre du mesure du rendement sur le site suivant :
www.arc.gc.ca/rapportga
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Fiche de rendement
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L'établissement des cotisations et le traitement des paiements sont
rapides et exacts
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Traitement des déclarations de revenus des particuliers
T1; papier dans un
délai de 4 à 6 semaines [Footnote 2]
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Traitement des déclarations de revenus des particuliers
T1; électroniques dans
un délai de 2 semaines 2
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Pourcentage des déclarations de
TPS/TVH traitées
dans un délai de 21 jours
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Pourcentage des déclarations de
TPS/TVH traitées
dans un délai de 30 jours [Footnote 3]
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Traitement des déclarations de revenus des sociétés
T2 dans un délai de 60 jours
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Traitement des déclarations de la taxe d'accise, des droits d'accise
et des droits pour la sécurité des passagers du transport aérien dans un délai 90 jours.
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Pourcentage des fonds de paiements non électroniques déposés dans
un délai de 24 heures suivant la réception
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Déclarations
T1 reçues à temps et
traitées à la mi-juin
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Participation au traitement électronique
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Pourcentage des particuliers et sociétés qui produisent leurs déclarations
par voie électronique
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Pourcentage des cotisations exactes des déclarations
T1
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Pourcentage des redressements demandés par les contribuables qui
ont été établis avec exactitude
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[Footnote 1] Voir la section sur les Normes
de service à
l'ARC – Rendement global à notre site Web
www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
pour la répartition des indicateurs, des objectifs et des résultats généraux par rapport aux normes de service externes.
[Footnote 3] Cette norme de service est passée
de 21 jours à 30 jours afin de tenir compte de la modification législative.
Pour des informations supplémentaires sur
cette activités de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Comptes débiteurs et Observation en matière de production de déclaration (AP3)
Avantages pour les Canadiens
Notre secteur des comptes débiteurs et de l'observation en matière de production
de déclaration gère le service de recouvrement des dettes le plus important au Canada, y compris les dettes découlant de
l'impôt sur le revenu, de la TPS/TVH,
du Régime de pensions du Canada, de l'assurance¯emploi et des prêts d'études canadiens en souffrance. De plus, ce secteur
fait la promotion de l'observation des lois fiscales du Canada qui vise les employeurs, les retenues sur la paie et la
TPS/TVH.
Nous exécutons cette activité de programme dans le but d'atteindre le
résultat escompté :
Les cas d'inobservation des exigences de production d'inscription et de versement
de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois sont déterminés et
abordés et le niveau de la créance est géré afin de s'assurer que les contribuables paient leur juste part.
Profil des dépenses : (en milliers de dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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Dépenses réelles
2008-2009
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Aperçu des Comptes débiteurs et de l'Observation en matière de production
de déclaration (AP3)
Réalisations importantes par sous-activité
- Comptes débiteurs – Le recouvrement des recettes par
les BSF s'élevait à 16 milliards de dollarsce qui inclus les recouvrements des bassins nationaux de plus de 1 milliard
de dollars et des comptes importants totalisant plus de 8,3 milliards de dollars.
- Comptes de fiducie – Nous avons obtenu plus de 787 000
déclarations de particuliers et de sociétés qui ne les avaient pas produites. Nous avons identifié plus de 7 000
non-inscrits à la TPS/TVH
et réglé 647 320 cas d'inobservation des retenues à la source. Notre Initiative de déclaration des paiements contractuels
a permis d'obtenir plus de 61 000 déclarations de revenus supplémentaires des particuliers et des sociétés.
Figure 8 : Dépenses réelles
En 2008-2009, les dépenses liées à cette activité de programme
s'élevaient à 724 millions de dollars (9 238 ETP), soit 17,2 % des dépenses
globales de l'ARC. De ces 724 millions de dollars, 498 millions de dollars ont été affectés aux dépenses nettes du programme
et 226 millions de dollars ont été attribués à cette activité de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les dépenses liés aux sous-activités ne
correspondent pas à ce total en raison de l'arrondissement
Contribution au priorité de l'Agence
Prendre en compte les défis particuliers en matière d'inobservation
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les
plans et les priorités 2008-2009
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Mettre en pratique la transformation des activités
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Au cours des dernières années, nous avons élaboré une plate-forme
de l'Intégration du recouvrement des recettes (IRR), soit le cadre sur lequel est fondée notre transformation
des activités. La technologie de l'IRR nous permet d'accéder à une grande quantité de données des contribuables
liées à l'observation en matière de production de déclaration et aux comptes débiteurs. Cela nous a permis
de relever les tendances et les relations en vue de guider notre élaboration de stratégies visant à améliorer
les niveaux d'observation et le recouvrement des recettes. Pendant l'exercice 2008-2009, notre projet de
l'IRR a fourni un nouvel ensemble d'outils dont nous nous sommes servis pour analyser les comptes des contribuables
dans le but d'augmenter les possibilités de recouvrement de sommes des dossiers que nous choisissons pour
les mesures d'observation. Nous avons aussi achevé un projet pilote dans notre secteur des non¯déclarants
et des non¯inscrits afin de mettre au point et d'améliorer les processus connexes de sélection des dossiers.
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De plus, en 2008-2009, nous avons perfectionné notre cadre de gestion
des risques du recouvrement ce qui nous a permis de mieux déterminer les secteurs qui présentent un niveau
plus élevé de risque lié au recouvrement. En réponse aux résultats de notre étude, nous examinons un sous¯ensemble
de ces industries en vue de mettre en uvre des stratégies de recouvrement particulières en 2010-2011.
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Afin de nous aider davantage à nous assurer que la dette fiscale
demeure dans les limites prévues, nous avons renforcé nos responsabilités en établissant d'autres mesures
de rendement claires et concises en 2008-2009. Par exemple, nous avons instauré une seule fourchette cible
de règlement plutôt que des objectifs distincts pour les encaisses et les radiations de façon à renforcer
l'attention des agents de nos bureaux des services fiscaux (BSF) sur le règlement de tous les comptes. Nous
avons aussi modifié notre objectif lié à la valeur des comptes débiteurs des BSF âgés de plus de cinq ans
d'un pourcentage à une valeur monétaire. Une dette sur une période de cinq ans, lorsqu'elle était exprimée
en pourcentage, dépendait de la valeur des nouveaux arrivages. Lorsqu'elle est exprimée en dollars, la dette
devient un objectif plus concret.
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Nos stratégies visant à améliorer notre capacité de gérer la dette
fiscale ainsi qu'à déterminer et à traiter les cas d'inobservation commencent à avoir une incidence concrète
sur nos réalisations liées à nos résultats escomptés.
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Fiche de rendement
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Les dettes fiscales et non fiscales sont réglées en temps opportun
et demeurent dans les limites prévues
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Pourcentage des arrivages réglés dans l'année de leur réception
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Valeur monétaire de la production des BSF par rapport à la valeur
monétaire des arrivages de nouveaux comptes débiteurs aux BSF
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Pourcentage des comptes débiteurs de plus de cinq ans (milliards) [Footnote 1]
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Recouvrements en espèces par les BSF (milliards)
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Dettes non fiscales – montant recouvré (millions)
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Les cas d'inobservation sont repérés et des mesures sont prises à
leur égard
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Inobservation des non-déclarants
T1 et
T2 et des non-inscrits à la
TPS/TVH (milliards)
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Inobservation des employeurs, des retenues à la source et de la
TPS/TVH (milliards)
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[Footnote 1] L'objectif exclut le programme
des déclarants contrevenants de la
TPS/TVH.
[Footnote 2] Les données de 2007-2008 ne
sont pas disponibles en raison de la restructuration du système de la
TPS/TVH.
Pour des informations supplémentaires sur cette activités de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Observation en matière de déclaration (AP4)
Avantages pour les Canadiens
Nous menons des examens, des vérifications et des enquêtes afin d'assurer l'observation
des lois fiscales du Canada. Cela comprend les activités de vérification et d'exécution au niveau national et international,
y compris l'administration des conventions fiscales internationales. Nous fournissons aussi des renseignements aux contribuables
afin de les aider à se conformer. Nous menons des recherches dans le but de mieux repérer les cas d'inobservation et d'élaborer
des stratégies visant à les décourager.
Nous exécutons cette activité de programme dans le but d'atteindre le
résultat escompté :
Les vérifications, les examens, les examens obligatoires, les enquêtes, les divulgations
volontaires et les poursuites judiciaires permettent de découvrir et d'aborder l'inobservation des exigences en matière
de déclaration des lois administrées par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Profil des dépenses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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Dépenses réelles
2008-2009
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Aperçu sur l'Observation en matière de déclaration (AP4)
Réalisations importantes par sous-activité
- Entreprises internationales et grandes entreprises –
Nous avons mené plus de 41 000 vérifications, ce qui a entraîné une incidence fiscale de 5,2 milliards de dollars.
- Petites et moyennes entreprises – Nous avons mené plus
de 323 000 vérifications et examens, ce qui a entraîné une incidence fiscale de 2,2 milliards de dollars.
- Exécution et divulgations – Nous avons mené environ
874 vérifications en vertu du Programme spécial d'exécution, entraînant une incidence fiscale de 187 milliards de
dollars. Nous avons également mené 164 enquêtes liées à l'impôt sur le revenu et à la
TPS/TVH en vertu du Programme
des enquêtes criminelles.
- Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
– Ce programme fournit plus de 4 milliards de dollars en crédits d'impôt à près de 18 000 demandeurs.
Figure 9 : Dépenses réelles
En 2008-2009, les dépenses liées à cette activité de programme
s'élevaient à 1,4 milliard de dollars (13 332 ETP), soit 33,6 % des dépenses
globales de l'ARC. De ce 1,4 milliards de dollars, 1,038 milliards de dollars ont été affectés aux dépenses nettes du programme
et 375 millions de dollars ont été attribués à cette activité de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les dépenses liés aux sous-activités ne
correspondent pas à ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorité de l'Agence
Amélioration du service et accroître nos efforts pour traiter l'inobservation
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les
plans et les priorités 2008-2009
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Nous nous efforçons de comprendre les risques en matière d'observation
qui compromettent le régime fiscal canadien. Le premier Examen de l'observation en 2004-2005 a relevé quatre
principaux secteurs à risque élevé en matière d'observation, y compris la planification fiscale abusive,
la déclaration de la TPS/TVH,
l'économie clandestine, le recouvrement des recettes et les non-déclarants/non-inscrits, dans le but d'élaborer
un programme pour renforcer l'observation et l'intégrité, à court et à long termes.
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Un deuxième Examen de l'observation a été mené en 2007-2008. Cet
exercice avait pour but d'établir de nouvelles priorités en matière d'observation ou de confirmer les priorités
existantes, établies dans le cadre de notre premier Examen de l'observation, et de recommander des stratégies
nouvelles ou révisées pour aborder ces priorités.
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Le deuxième Examen de l'observation a établi cinq grandes priorités
en matière d'observation, y compris la planification fiscale abusive, l'économie clandestine, l'observation
en matière de paiement, l'inobservation intentionnelle et le tabac de contrebande.
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La planification fiscale abusive
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Certains intermédiaires fiscaux font la promotion de plans et de
stratagèmes fiscaux abusifs qui vont au-delà de l'esprit de la loi et qui sont conçus de façon à obtenir
des avantages fiscaux non prévus par les gouvernements. Ces opérations et ces stratagèmes abusifs sont utilisés
pour réduire, éviter ou éluder l'impôt canadien, parfois à l'aide d'opérations internationales et, plus
particulièrement, de paradis fiscaux. Si nous n'exerçons aucun contrôle, l'intégrité et l'équité du régime
fiscal du Canada pourraient être compromises.
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En 2008-2009, nous avons atteint nos objectifs de vérification liés
au secteur à risque élevé de l'observation en matière de la planification fiscale abusive en traitant les
cas liés à la planification fiscale abusive intérieure et internationale, à l'évitement fiscal international
à risque élevé, aux questions internationales complexes à risque élevé et aux abris fiscaux.
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Nos activités liées à l'observation ciblent aussi la planification
fiscale abusive interprovinciale, y compris toutes les tentatives inappropriées de transférer des revenus
ou des profits entre les provinces pour réduire ou éviter de payer l'impôt provincial. Nous élaborons aussi
un plan d'action relatif à l'évitement fiscal interprovincial et à l'attribution provinciale du revenu qui
sera mis en uvre au cours de 2009-2010. Nous avons consacré des ressources pour traiter des dossiers dans
lesquels l'impôt fédéral n'est pas un problème, mais dans lesquels l'impôt provincial est éludé. De plus,
nous avons mis sur pied cinq centres d'expertise d'évitement fiscal interprovincial chargés d'entreprendre
des recherches sur les questions provinciales et sur les stratégies possibles qui sont utilisées ou qui
pourraient être utilisées.
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L'économie clandestine (EC) nuit à la compétitivité des entreprises
canadiennes puisqu'elle offre un avantage injuste et illégal aux personnes qui ne respectent pas les lois
fiscales du Canada.
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Pendant l'exercice de 2008-2009, nous avons effectué plus de 12 800
vérifications liées à l'EC, entraînant une incidence fiscale
de plus de 265 millions de dollars. Nous avons évalué les résultats des projets pilotes de 2005-2006, et
lorsque les résultats étaient positifs, nous avons intégré les activités à nos activités de travail normales.
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Observation de la
TPS/TVH à risque
élevé
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Notre approche à l'observation en matière de
TPS/TVH est de renforcer
notre capacité à l'échelle de l'Agence, d'améliorer nos activité d'exécution, d'améliorer notre capacité
d'identifier les inscrits à risque élevé, de traiter les demandes de remboursement avant que les remboursements
soient émis et d'élargir notre engagement auprès des intervenants. L'évaluation du niveau d'observation
est la première étape de l'élaboration d'une stratégie en matière d'observation pour les demandes de remboursement
de TPS/TVH. Par conséquent,
l'Agence a lancé un projet pour estimer les surévaluations à l'aide de vérifications après-paiement des
déclarations de crédits produites en 2004. Le rapport rédigé par suite des vérifications de 2 200 demandes
de remboursement de TPS/TVH
choisies de façon aléatoire a fait l'objet d'une analyse, et nous tentons de déterminer des façons de mieux
intégrer les recommandations émises dans notre charge de travail. De plus, nous avons acquis un logiciel
d'analyse d'enquête afin de déceler les cas d'inobservation et d'améliorer nos fonctions d'évaluation des
risques, d'analyse et de vérification.
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La stratégie de communication en matière d'observation
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Nous avons fait des progrès importants au cours de l'année dans la
mise en uvre fructueuse des nombreuses activités décrites dans le plan d'action. Voici certaines activités
effectuées au cours du dernier exercice : Alertes fiscales; d'articles dans Nouvelles Canada; communiqués
de presse; une série de pages Web spéciales, et; une initiative pour les écoles de métiers.
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Améliorer notre administration du crédit d'impôt pour la recherche
scientifique et le développement expérimental ( RS&DE).
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Au cours de 2008-2009, nous avons facilité la demande de cet incitatif
fiscal auprès des entreprises en publiant un formulaire de demande simplifié et un guide connexe ainsi qu'un
nouveau CD-ROM, une nouvelle brochure et un nouveau dépliant. De plus, nous avons élaboré un outil d'autoévaluation
de l'admissibilité (OAEA) en ligne au crédit de
RS&DE pour aider les
demandeurs à déterminer si leurs projets de recherche et de développement peuvent être admissibles en vertu
du programme. Les statistiques sur les visites Web de la page d'accueil de la
RS&DE indiquent que la
sensibilisation au programme de la
RS&DE a augmenté, ce
que nous attribuons, en partie, au lancement de ces nouveaux outils.
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Fiche de rendement
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Les cas d'inobservation sont repérés et des mesures sont prises à
leur égard
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Nombre de dossiers vérifiés en fonction du pourcentage des
estimations :
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Entreprises internationales et grandes entreprises
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Petites et moyennes entreprises
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Evaluation efficace des risques et le repérage des cas d'inobservation
en matière de déclaration
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Résultats des examens ciblés par rapport aux examens aléatoires ( PVA) [Footnote 1]
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Impact fiscal (milliards de dollars)
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[Footnote 1] Le Programme de vérification
aléatoire sélectionne, en intervalles pluriannuels, des échantillons aléatoires de dossiers d'impôt de différents segments
de la population des
PME aux fins de vérification, dans le
but d'estimer un taux d'inobservation fiable. Cette année dans le cadre du
PVA, nous avons effectué l'échantillon de la population
T2 ayant des recettes brutes de moins de 12 000 000 $
et des cas d'inobservation supérieurs à 5 000 $ en impôt fédéral.
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Les traitement sont rapides et exacts
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Traiter les demandes de renonciations en vertu de l'article 105 du
Règlement des non-résidents (dans un délai de 30 jours)
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RS&DE demandes remboursables
(dans un délai de 120 jours)
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Crédits d'impôt pour les vidéos et les films – demandes remboursables
– vérifiées (dans un délai de 120 jours)
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Pour des informations supplémentaires sur
cette activités de programme, visitez notre site Web :
http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Appels (AP5)
Avantages pour les Canadiens
Nous nous efforçons de gagner la confiance du public en mettant à la disposition
des contribuables et des bénéficiaires de prestations un processus de règlement de différends équitable. Les contribuables
peuvent contester des cotisations et des déterminations portant sur l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation,
de même que des cotisations et des décisions liées au RPC/AE.
Notre programme de Plaintes liées au service offre aux contribuables un processus
de règlement officiel. Nous administrons également les dispositions d'allègement pour les contribuables, qui aident les
contribuables qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison d'une situation exceptionnelle.
Nous exécutons cette activité de programme dans le but d'atteindre le
résultat escompté :
Les contribuables bénéficient au bon moment d'un examen impartial des décisions
contestées prises en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise, du
Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi et reçoivent des mises à jour rapides pour
les plaintes liées au service.
Profil des dépenses : (en milliers de
dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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Dépenses réelles
2008-2009
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Un aperçu des Appels (AP5)
Réalisations importantes par sous-activité
- Appels – Nous avons réglé plus de 67 000 différends
représentant 2,6 milliards de dollars en impôts. Plus de 109 000 différends demeurent dans notre inventaire traitable
et non-traitable totalisant plus de 12,2 milliards de dollars en impôts.
- Dispositions d'allègement pour les contribuables – Plus
de 63 000 demandes d'allègement des intérêts et pénalités ont été traitées par l'ARC; environ 39 000 de ces demandes ont été acceptées, en entier ou en partie,
en faveur du contribuable. La valeur totale de toutes les annulations et renonciations étaient de plus de 913 millions
de dollars.
- Plaintes liées au service – Plus de 2 500 plaintes liées
au service ont été traitées.
Figure 10 : Dépenses réelles
En 2008-2009, les dépenses liées à cette activité de programme
s'élevaient à 169 millions de dollars (1 521 ETP), soit 4,0 % des dépenses
globales de l'ARC. De ces 169 millions de dollars, 132 millions de
dollars ont été affectés aux dépenses nettes du programme et 37 millions de dollars ont été attribués à cette activité de
programme pour les services internes.*
* Il est possible que les dépenses liés aux sous-activités ne
correspondent pas à ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorité de l'Agence
Amélioration du service et renforcer la confiance
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les
plans et les priorités 2008-2009
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Améliorer l'uniformité dans l'administration des dispositions d'allègement
pour les contribuables à l'échelle de l'Agence
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Un aspect clé de notre engagement à l'égard de l'équité est notre
mandat d'envisager un allègement aux contribuables en vertu des dispositions d'allègement pour les contribuables
comprises dans les diverses lois que nous administrons. Cette année, nous avons terminé les améliorations
au système visant à renforcer l'équité et l'uniformité du programme. Nous avons amélioré la saisie des données
et l'établissement de rapports du programme sur les nouvelles tendances pour pouvoir mieux surveiller et
déterminer les questions liées à ces dispositions. Nous prévoyons que ces mesures se traduiront par une
uniformité accrue du service offert aux contribuables.
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Examiner et renforcer les processus et les opérations des activités
principales
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Nous avons achevé la mise en uvre à l'échelle nationale des centres
d'expertise pour nos activités liées aux dossiers importants. Cette mesure nous a permis de simplifier nos
activités de traitement des appels et a contribué à l'amélioration de la gestion de la charge de travail,
de la productivité et de l'uniformité du traitement des dossiers. De plus, nous avons mis en place à l'échelle
nationale une banque de ressources sur le RPC/ AE dans notre intranet en vue de régler les questions clés liées aux règlements
des différends. Nous croyons que cet outil de travail enrichis ont contribué à la diminution de 5 % relativement
au nombre de jours ouvrables pour achever un cas du RPC/ AE.
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L'accessibilité des contribuables à des mécanismes de recours a été
facilitée cette année par les améliorations que nous avons apportées à notre site Web. La sous-application
« Enregistrer mon avis de différend officiel » du service Mon dossier permet maintenant la transmission
par voie électronique des soumissions des particuliers indépendants.
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En 2008-2009, nous avons pris des mesures visant à améliorer notre
rendement concernant les plaintes liées au service de l' ARC.
Nous avons commencé à élaborer des rapports trimestriels nous permettant de mieux comprendre les questions
liées aux plaintes et de les traiter efficacement, ainsi qu'un programme national d'assurance de la qualité
des plaintes qui nous permettra d'établir des normes de service pour les plaintes liées au service. Nous
avons également amorcé l'intégration de notre Programme de solution de problèmes à notre secteur des plaintes
liées au service de manière à pouvoir profiter au maximum de notre infrastructure.
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Fiche de rendement
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Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des décisions
contestées
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Activités des Appels qui ont satisfait aux normes d'uniformité
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Activités des Appels qui ont satisfait aux normes de transparence
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Service standard for initial contact
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Age moyen de l'inventaire traitable (en jours)
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Tendance neutre ou à la baisse
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Tendance neutre ou à la baisse
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Tendance neutre ou à la baisse
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[Footnote 1] L'évaluation générale s'appuie
sur le fait de savoir si les résultats ont été atteints par rapport aux objectifs établis pour les charges de travail
combinées.
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Les plaintes liées au service et les dispositions d'allègement pour
les contribuables sont administrées de façon uniforme.
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- Plaintes liées au service – accusés de réception émis dans
un délai de 48 heures
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- Plaintes liées au service – contribuables contactés dans
15 jours ouvrables
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- Dispositions des allègements aux contribuables – application
uniforme (selon programmes d'assurance de la qualité)
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Pour des informations supplémentaires sur cette activités de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Programmes de prestations (AP6)
Avantages pour les Canadiens
Notre activité de programme « Programmes de prestations » contribuent directement
au bien-être économique et social of Canadiens. Nous accomplissons cela en assurant le versement de prestations fondées
sur le revenu et d'autres prestations, le paiement de crédits et la prestation de services aux bénéficiaires admissibles
pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous administrons la prestation fiscale canadienne
pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée et les allocations spéciales
pour enfants, qui représentent trois programmes fédéraux de base qui versent des prestations. Nous offrons également la
prestation universelle pour la garde d'enfants au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le
crédit d'impôt pour personnes handicapées ainsi que de nombreux programmes et services de prestations et de crédits continus
et ponctuels au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Nous exécutons cette activité de programme dans le but d'atteindre le
résultat escompté :
Les bénéficiaires des prestations reçoivent des avis de détermination d'admissibilité
et de paiement et ont accès, en temps opportun, à des renseignements qui sont exacts.
Profil des dépenses : (milliers de dollars)
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Total des autorisations 2008-2009
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Dépenses réelles 2008-2009
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Aperçu des Programmes de prestations (AP6)
Réalisations importantes par sous-activité
- Services aux clients des Programmes de prestations –
Nous avons traité plus de 6,9 millions de demandes de renseignements téléphoniques.
- Administration des Programmes de prestations – Nous
avons émis prés de 91 millions de paiements de prestations et de crédits d'une valeur de plus de 16,0 milliards
de dollars répartis entre plus de 11 millions de bénéficiaires. Nous avons déterminé des crédits d'impôt pour personnes
handicapées (CIPH) de 703 millions de dollars
pour plus de 510 000 particuliers. Nous avons traité plus de 735 000 demandes et formulaires de changement d'état
civil, plus de 688 000 rajustements de mise à jour de compte et plus de 1,1 million de nouvelles déterminations
au compte du crédit pour la TPS/TVH
en cours d'exercice.
- Paiements de transferts directs en vertu des programmes législatifs
– Nous avons émis plus de 211 millions de dollars dans le cadre du programme des allocations spéciales pour enfants
(ASE) et plus de 488 000 dollars dans le cadre du
programme de Prestation pour les coûts de l'énergie.
Figure 11 : Dépenses réelles
En 2008-2009, les dépenses liées à cette activité de programme
s'élevaient à 403 millions de dollars (2 050 ETP), soit 9,6 % des dépenses
globales de l'ARC. De ces 403 millions de dollars, 342 millions
de dollars ont été affectés aux dépenses nettes du programme et 61 millions de dollars ont été attribués à cette activité
de programme pour les services internes.*
* Il est possible que les dépenses liés aux sous-activités ne
correspondent pas à ce total en raison de l'arrondissement.
Contribution au priorité de l'Agence
Assurer des paiements de prestations en temps opportun
Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation
Assurer que l'ARC
est l'un des principaux fournisseur de services
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les
plans et les priorités 2008-2009
|
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Continuer d'améliorer la qualité des services d'information fournis
|
En 2008-2009, nous avons amélioré notre Programme national d'apprentissage
de la qualité et de l'exactitude afin d'aider nos agents à accroître la qualité et l'exactitude du service
qu'ils fournissent. Les résultats sur la qualité et l'exactitude des appels ont été utilisés en partie pour
cerner les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances.
|
Nous avons dépassé notre norme de service de répondre en temps opportun
aux demandes de renseignements sur la PFCE
|
S'assurer de la capacité de notre infrastructure de distribution
des prestations afin de soutenir les activités de base et la croissance
|
En 2008-2009, nous avons renforcé la capacité de notre infrastructure
de distribution des prestations, grâce aux améliorations apportées à bon nombre de nos principaux systèmes
de traitement. Nous avons également amélioré la régie et la gouvernance des données liées à tous les éléments
des données d'identification des particuliers de même que la constance quant aux versements des prestations
advenant une interruption ou une panne au niveau du système.
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Maintenir des niveaux élevés de service et de responsabilisation
dans l'exécution des principaux programmes
|
Nous nous sommes concentrés sur l'amélioration de l'accessibilité
et de l'efficience de nos programmes et de nos services ainsi que sur l'amélioration de nos options libre-service
dans Internet afin de nous assurer que les bénéficiaires de prestations ont un accès en temps opportun aux
renseignements dont ils ont besoin.
|
À la suite des améliorations apportées à Mon dossier, le nombre de
consultations des pages Web sur les prestations a augmenté de 18,8 %, ce qui porte à croire qu'un nombre
plus important de bénéficiaires de prestations utilisent les options de libre-service sur nos pages Web.
|
En 2008-2009 3,2 millions d'encarts envoyés
aux bénéficiaires de la PFCE, 1,5
million d'encarts envoyés aux bénéficiaires de la
PUGE, et un
envois postaux ciblés aux bénéficiaires éventuels de versements anticipés de la
PFRT.
|
Nos efforts de sensibilisation visent à accroître notre visibilité
dans la collectivité, à encourager la participation à nos programmes et à informer les particuliers de leurs
droits et obligations. Nous reconnaissons que les niveaux d'inscription pour de nombreux segments de la
population, tels que les personnes handicapées, les nouveaux résidents et les Premières nations, bénéficient
de la visibilité ciblée. En 2008-2009, nous croyons que nos activités de visibilité ont été bien reçues
par nos publics cibles et ont contribué à la hausse de la visibilité et à la promotion de l'observation
volontaire.
|
Nous avons préparé le terrain pour les Demandes de prestations automatisées
( DPA), qui permettront aux parents de demander
des prestations pour enfants et familles dès la naissance de leur enfant en cochant une case sur leurs formulaires
d'enregistrement de naissance provinciaux ou territoriaux. Notre initiative des
DPA est une étape importante visant à améliorer
le service en simplifiant le processus de demande. Elle constitue également un outil essentiel pour l'observation,
puisqu'elle permet d'obtenir les données sources provenant des provinces et des territoires et de fournir
rapidement des renseignements valables et exacts sur le formulaire de demande. Nous croyons que, en simplifiant
le processus de demande de prestations au moyen des
DPA, nous avons renforcé notre engagement
visant à nous assurer que les Canadiens admissibles sont au courant des prestations et des crédits auxquels
ils ont droit et peuvent les recevoir facilement.
|
Maintenir la confiance des bénéficiaires de prestations et des gouvernements
clients en renforçant la validation et les contrôles
|
En 2008¯2009, dans le cadre du Système national d'acheminement, nous
avons reçu les avis de date de décès de cinq provinces, ce qui a accru l'exactitude de nos données.
|
Nous ciblons aussi les comptes déterminés à risque élevé de devenir
des paiements en trop éventuels ou des paiements en moins pour vérification ultérieure. En 2008-2009, notre
résultats obtenus indiquent que nous avons utilisé des critères efficaces pour la sélection des comptes
aux fins d'examen et que nous nous sommes assurés que les prestations ont été versées uniquement aux personnes
qui y avaient droit et que les montants étaient exacts.
|
Bien que nous ayons examiné moins de comptes en 2008-2009 qu'au cours
de l'année précédente, notre ciblage efficace a déterminé de plus grandes conséquences financières. En 2008-2009,
nos rajustements ont permis de découvrir 99 millions de dollars en versements insuffisants de prestations
et de crédits et plus de 260 millions de dollars en paiements en trop une augmentation de 81 millions de
dollars et 195 millions de dollars respectivement, comparativement à l'année précédente. Lorsque les bénéficiaires
recevaient des prestations en trop, nous avons compensé les montants des versements, des remboursements
et des crédits futurs auxquels ils avaient droit.
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Géreer la croussance des activités et les partenariats
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Nous avons la réputation d'assurer une exécution exacte, efficace
et rentable de nombreux programmes de prestations et de crédits. Les services de transfert et d'échange
de données que nous fournissons sont passés de 58 en 2004-2005 à 93 en 2008-2009. Nous avons ajouté 16 programmes
et services l'année dernière.
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Fiche de rendement
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Les bénéficiaires de prestations ont accès en temps opportun à des
renseignements exacts
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Appels liés à la
PFCE auxquels on a répondu dans un
délai de deux minutes après leur mise en attente
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Appels liés au crédit pour la
TPS/TVH auxquels
on a répondu dans un délai de deux minutes après leur mise en attente
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Bénéficiaires de la
PFCE qui ont joint notre service
téléphonique [Footnote 1]
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Bénéficiaires du crédit pour la
TPS/TVH qui ont joint
notre service téléphonique
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[Footnote 1] L'objectifs d'accessibilité
a augmenté de 80 % à 90 % pour 2008-2009
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Les décisions en matière d'admissibilité et le traitement des paiements
sont rapides et exacts
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Pourcentage de demandes de prestations ou de formulaires de changement
d'état civil traitées à temps
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Pourcentage des demandeurs de prestations qui sont satisfaits des
services
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Pourcentage des comptes de la
PFCE examinés qui ont donné lieu
à un rajustement
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Pourcentage des paiement exacts au moment du traitement des demandes
de prestations ou des formulaires de changement d'état civil
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Pourcentage des paiements exacts au moment du traitement des rajustements
de mises à jour des comptes
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Pourcentage des comptes de la
PFCE examinés
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Pour des informations supplémentaires sur cette activités de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
Services internes (AP7)
Avantages pour les Canadiens
L'ARC offre des services
fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualité pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada.
À l'appui de nos deux thèmes stratégiques, nos secteurs des ressources humaines et de la technologie de l'information et
d'autres secteurs horizontaux de gestion doivent être entièrement intégrés pour nous assurer que nos services fiscaux et
de prestations comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources nécessaires à une exécution efficace.
Contribution au priorité de l'Agence
Cette activité de programme appui toutes les priorités de l'organisation.
À l'appui de cette priorité, en 2008-2009, nous avons accompli
les réalisations suivantes :
Comme mentionné dans notre Rapport sur les
plans et les priorités 2008-2009
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Développement de l'employé
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Capacité des ressources humaines : Le Plan des effectifs
de l'Agence ( PEA) de 2009-2010 à 2011-2012est
un élément clé de notre stratégie de planification et comporte les trois thèmes distincts suivants :
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1 – Le transfert des connaissances et la planification de
la relève : En mars 2009, nous avons renforcé davantage notre capacité de planification des ressources
humaines par la mise en uvre des Lignes directrices sur la planification de la relève pour la collectivité
des non- EC. Ces lignes directrices sont harmonisées avec notre
approche de gestion des ressources humaines axées sur les compétences ( GRHAC) et renforcent l'importance des activités
de planification de la relève à l'appui des exigences opérationnelles futures.
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2 – La gestion du perfectionnement personnel des employés
et la gestion du changement : Les résultats de notre examen annuel des cycles de rendement des
employés et des gestionnaires ont montré une intégration accrue des compétences dans la gestion du rendement,
ce qui renforce notre approche de
GRHAC et contribue
à la gestion des talents, qui sont deux facteurs de réussite organisationnelle. En 2008-2009, 94,5 % de
nos employés ont rempli un plan personnel d'apprentissage, dépassant notre objectif de 90 % et le total
de nos investissements consacrés à l'apprentissage s'élevait à environ 170 millions de dollars.
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3 – Le recrutement stratégique et la diminution de la durée
du processus de dotation : Des mesures importantes et fondamentales en vue de faire progresser
notre régime de GRHAC
ont été prises. Cette initiative appuie les recommandations établies par le Bureau du vérificateur général
du Canada, à la suite de la vérification menée en 2007-2008.
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Systèmes et solutions de la technologie de l'information
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En 2008-2009, nous avons maintenu l'accent sur le fait de nous assurer
que nos solutions en matière de TI étaient solides,
sécuritaires et fiables.
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Nous avons maintenu des niveaux de disponibilité particulièrement
élevés en ce qui concerne nos multiples systèmes nationaux, tout en répondant simultanément aux difficultés
auxquelles nous avons été confrontés en ce qui a trait à la protection de nos biens de la
TI contre les menaces de sécurité accidentelles
ou délibérées. Nous avons remplacé certains ordinateurs centraux permettent désormais d'accroître rapidement
notre capacité informatique pour satisfaire nos besoins. nous avons réalisé des progrès sur les capacités
d'évaluation et de gestion des vulnérabilités en améliorant nos rapports sur la santé de la sécurité de
l'ensemble de notre infrastructure informatique réseau. Plus particulièrement, nous avons atteint un jalon
clé en 2008-2009 dans le cadre du Projet de l'amélioration de services de réseau en mettant en place l'exigence
technique de la technologie de commutation mise à jour. De telles améliorations, jumelées à la mise en uvre
de notre Programme de l'environnement réparti contrôlé pluriannuel, ont traité des lacunes de notre environnement
informatique.
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Fonction de contrôleur solide
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Les résultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction
de contrôleur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente
et efficace de nos ressources financières. En 2008-2009, nous avons apporté des améliorations à nos systèmes
et processus financiers et avons amélioré les liens entre nos ressources et les résultats que nous avons
atteints.
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Notre Plan d'action de
l'ARC, qui comprend des stratégies d'intervention
et compte l'ensemble des 17 risques relevés, a été achevé et approuvé par notre Conseil de direction, en
septembre 2008.
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En 2008-2009, nous avons mis en oeuvre le projet pilote de Surveillance
continue des contrôles afin de soutenir notre confiance en l'exactitude de nos données et de nos opérations.
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Surveillance de la gestion
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Pour 2008-2009, le Conseil a demandé au commissaire de faire évoluer
le Cadre de Surveillance du Conseil de direction afin d'y inclure les mesures et les résultats du rendement
de la direction et d'évaluer l'efficacité des processus de gestion. Ceci fut complété et le Conseil est
fier d'affirmer que l'évaluation de l' ARC a généré
des résultats très positifs pour 2008-2009. Parmi les 21 attentes évaluées, l' ARC s'est vu attribuer une cote élevée pour 17 des attentes et une cote
acceptable pour les quatre autres.
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Pour des informations supplémentaires sur cette activités de programme, visitez
notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html
