ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Énoncé de responsabilité de la direction

Nous avons préparé les états financiers ci-joints de l'Agence du revenu du Canada conformément aux principes comptables utilisés pour préparer les états financiers du gouvernement du Canada. Les principales conventions comptables sont énoncées à la note 2 complémentaire aux états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers, comme les comptes de régularisation et la provision pour créances douteuses, sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative. La direction de l'Agence est chargée d'assurer l'intégrité et l'objectivité des données présentées dans les présents états financiers. Les informations financières soumises aux Comptes publics du Canada et incluses dans le rapport annuel de l'Agence concordent avec les présents états financiers.

Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes pour l'enregistrement des opérations financières de l'Agence. La direction exploite aussi des systèmes de gestion financière et de contrôle interne qui tiennent compte des coûts, des avantages et des risques. Ces systèmes sont conçus pour donner une assurance raisonnable que les opérations respectent les autorisations du Parlement et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements et la Loi sur la gestion des finances publiques, et qu'elles sont enregistrées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds et à assurer la protection des actifs. Les systèmes de gestion financière et de contrôle interne sont appuyés par des programmes de vérification interne. L'Agence veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.

Le Conseil de direction doit veiller à ce que la direction remplisse ses obligations en matière de présentation de l'information financière et de contrôle interne, responsabilité dont il s'acquitte par l'entremise de son Comité de vérification. Afin d'assurer l'objectivité et l'impartialité des états financiers, ces derniers sont révisés par le Comité de vérification et approuvés par le Conseil de direction. Le Comité de vérification est indépendant de la direction et tient des réunions à intervalles réguliers avec cette dernière de même qu'avec les vérificateurs internes et la vérificatrice générale du Canada. Les vérificateurs ont libre accès au Comité de vérification.

La vérificatrice générale du Canada effectue une vérification indépendante et exprime des opinions sur les états financiers ci-joints.

Approuvé par :

Le commissaire et premier dirigeant,
William V. Baker

L'administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Finances et administration,
James Ralston

Ottawa, Ontario
Le 20 août 2009

Introduction

Cette section du Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009 fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des crédits en 2008-2009. Ces renseignements complètent ceux qui sont fournis dans le profil des dépenses suivant chaque activité de programme et satisfont aux exigences visant les rapports ministériels sur le rendement.

Méthode d'établissement de rapports financiers

Le financement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribué par le Parlement au moyen de crédits annuels (méthode de comptabilité de caisse modifiée). L'ARC fait état de ses dépenses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des crédits parlementaires selon la même méthode. En plus des exigences précitées, l'ARC doit préparer ses états financiers annuels conformément aux principes comptables appliqués à la préparation des états financiers du gouvernement du Canada (soit la méthode de comptabilité d'exercice intégrale). En conséquence, l'État des résultats vérifiés – Activités de l'Agence, accessible sur le site web de l'Agence du revenu du Canada à l'adresse suivante http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html, comprend les éléments comme les services reçus à titre gracieux par d'autres ministères et organismes fédéraux. Nous présentons un rapprochement accessible sur le site web de l'ARC à l'adresse suivante http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.

Activités de l'Agence

Les États financiers – Activités de l'Agence indiquent un total de 3 804,9 millions de dollars en crédits parlementaires utilisés (la note 3 b du Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009 fait le rapprochement avec le coût net des opérations). Pour arriver aux dépenses réelles totales de 4 198,7 millions de dollars indiqués dans cette section, nous avons ajouté quatre autres éléments dont il est question dans les États financiers – Activités administrées : les paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre, 180,5 millions de dollars; les allocations spéciales pour enfants, 211,8 millions de dollars, les paiements effectués en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie, 0,5 million de dollars; et les allocations pour frais de chauffage, 0,9 million de dollars (comprises dans le crédit 1, Dépenses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2008-2009, le Parlement a approuvé 3 737,4 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des dépenses tel qu'il est présenté dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l'ARC.

Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 a été rajusté afin d'inclure :

• 180,5 millions de dollars pour les paiements législatifs liés à l'Accord sur le bois d'uvre résineux Canada/É.-U.;
• 134,9 millions de dollars pour le report de fonds inutilisés en 2007-2008;
• 84,0 millions de dollars pour les versements de prestations de maternité et d'indemnité de départ;
• 74,5 millions de dollars pour l'administration unique de l'impôt des sociétés pour la province d'Ontario;
• 58,3 millions de dollars pour un rajustement à la hausse aux revenus disponibles, principalement pour les services informatiques fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• 46,0 millions de dollars pour les conventions collectives;
• 33,1 millions de dollars pour les mesures budgétaires incluses dans les budgets fédéraux de 2007 et de 2008;
• 22,0 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
• 19,9 millions de dollars pour les mesures budgétaires incluses dans l'Énoncé économique 2007;
• 7,1 millions de dollars pour le Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés;
• 6,0 millions de dollars pour les programmes de publicité gouvernementale;
• 2,7 millions de dollars pour les montants adjugés par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
• 1,2 million de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada pour la campagne de publicité liée au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants;
• 0,5 million de dollars pour l'administration des paiements effectués en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie;
• 1,1 million de dollars pour le soutien accru aux agents de la Couronne (ASPC) partout au Canada – Bureau du directeur des poursuites pénales; et
• 0,2 million de dollars à d'autres rajustements mineurs.
• Ces augmentations ont été rajustées par les réductions suivantes :
• 17 millions de dollars pour les plans des régimes d'avantages sociaux des employés;
• 14,2 millions de dollars pour les paiements aux agences de recouvrement privées (ARP);
• 7,1 millions de dollars pour les versements d'allocations spéciales pour enfants; et
• 0,4 million de dollars transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor afin de poursuivre la mise en uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) pour soutenir la communauté nationale des gestionnaires.

Cela a résulté en autorisations approuvées totales de 4 370,7 millions de dollars pour 2008-2009, ce qui représente une augmentation en cours d'exercice de 16,9 % par rapport au Budget principal des dépenses.

Des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les dépenses réelles de l'ARC totalisent 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilisé à 172,0 millions de dollars à la fin de l'exercice. Après avoir tenu compte des ressources non utilisées liées aux fiducies résiduelles à l'étranger et aux dépenses reliées à la recherche sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars peuvent être utilisés par l'Agence en 2009-2010. Ce montant représente 3,4 % des autorisations totales.

Le report de 147,1 millions de dollars en 2009-2010 sera utilisé principalement pour des investissements stratégiques sélectionnés liés aux points qui suivent.

• Dépenses relatives à des projets majeurs et d'infrastructure (Restructuration des systèmes d'observation (RSO), compte d'épargne libre d'impôt (CELI), Projets importants de services offerts aux locataires et infrastructures de la technologie de l'information);
• Crédits à des fins spéciales (Bois d'uvre résineux, Programmes d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario (AIRSO), Administration de la TPS par le Ministère du Revenu du Québec); et
• D'autres pressions liées aux opérations et à la charge de travail.

Revenus administrés par l'Agence

Les revenus totaux administrés par l'ARC totalisent quelque 287,5 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 1,8 % par rapport aux 292,9 milliards de dollars administrés en 2007-2008.

Principales données financières

Pour la période se terminant le 31 mars 2009

État de la situation financière

État des résultats

Il y a trois changements importants apportés à l'administration des programmes qui ont influencé les résultats dans les états financiers.

1. Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario

Selon le protocole d'accord concernant l'administration unique de l'impôt ontarien des sociétés signé le 6 octobre 2006, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont entendus pour transférer l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario du Ministère du Revenu de l'Ontario (MRO) à l'Agence du revenu du Canada (ARC) à partir de l'année fiscale 2009. L'ARC a reçu 210,5 millions de dollars de fonds du gouvernement fédéral sur quatre années (2006-07 à 2009-10) pour des coûts de développement et de transition liés à cette initiative. De ce montant, 61,3 millions de dollars a été dépensé au cours de l'exercice financier 2008-2009.

À ce jour, l'initiative de l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario a franchi toutes ses étapes clés. L'ARC a commencé à recevoir des acomptes provisionnels de sociétés pour les impôts fédéral et provincial combinés depuis février 2008. Le 3 avril 2008, la majorité de l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario a été transférée à l'ARC pour les années fiscales précédant 2008. L'ARC a commencé à fournir des services de vérification intégrée et d'autres activités reliées, telles que des décisions, interprétations, objections et appels pour 2008 et les années fiscales précédentes. Plus de 300 employés du MRO ont été transférés à l'ARC pour aider à assumer ce volume de travail additionnel.

Toutes les ententes nécessaires sont maintenant en place pour que l'ARC puisse administrer les rapports d'impôts sur le revenu des sociétés T2 harmonisés à partir de 2009.

2. Investissements dans les systèmes de la technologie de l'information (TI)

Au cours de l'exercice 2009, l'ARC a mené plusieurs projets à grande échelle qui ont demandé des investissements importants dans l'élaboration de systèmes de la TI. En combinaison aux acquisitions d'équipement de TI, l'Agence a investi 144 millions de dollars en immobilisations reliées aux TI au cours de cet exercice financier.

La valeur de ces nouvelles immobilisations a été compensée par une légère croissance de l'amortissement durant l'exercice. Les projets à grande échelle de la TI, par nature, demandent généralement des investissements sur plusieurs années. Ces investissements cumulatifs augmentent les immobilisations globales de l'ARC au moment où ils sont faits, cependant, l'amortissement qui est associé à ces immobilisations ne débute qu'après que le projet soit terminé et que le système entre en production. Ceci a contribué à l'augmentation de l'amortissement de l'ARC au cours de l'exercice fiscal 2009, puisque des systèmes complétés sont entrés en mode de production et sont ainsi devenus sujet à l'amortissement. L'amortissement total réclamé par l'ARC en 2009 était de 88 millions de dollars.

Le tableau suivant donne un aperçu des investissements en technologie de l'information qui ont été comptabilisés à titre d'immobilisations au cours des quatre dernières années.

Figure 12 : Investissements en technologie de l'information dans les immobilisations

3. Augmentation des revenus non fiscaux

Les états financiers de l'ARC affichent une augmentation notable des revenus non fiscaux de 58 millions de dollars. L'augmentation est attribuable à la fourniture de services liés à la TI à l'Agence des services frontaliers du Canada, puis aux frais d'administration facturés à la province de l'Ontario pour l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario et à la province de la Colombie-Britannique pour l'administration du crédit d'impôt et du dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique.

Analyse du coût d'exploitation net

Le coût d'exploitation net de 2008-2009 de l'Agence a augmenté de 348 millions de dollars comparativement à 2007-2008. Les charges de l'Agence se chiffrent à 4 434 millions de dollars en 2008-2009 (2007-2008 – 4 028 millions de dollars). Après ajustement pour les revenus non fiscaux de 538 millions de dollars (2007-2008 – 480 millions de dollars), le coût d'exploitation net se chiffre à 3 896 millions de dollars, tel que démontré ci-dessous :

Tableau 1 : Détails du coût d'exploitation net

Graphique des Principales données financières

Les charges de l'Agence sont constituées de 73 % de charges relatives au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) et de 27 % de charges non relatives au personnel, tel qu'il est illustré par la figure ci dessous.

Les charges relatives au personnel sont le principal inducteur de coûts de l'Agence. Plusieurs facteurs ont contribué à l'augmentation nette de 322 millions de dollars pour ce type de charges en 2008-2009. Cela comprend des révisions de salaires conformément aux clauses des conventions collectives, le coût d'autres indemnités et avantages sociaux, et l'augmentation de l'effectif en raison de nouvelles initiatives, telle que l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario.

Au total, les charges non relatives au personnel ont augmenté de 84 millions de dollars. Les principales composantes des charges non relatives au personnel sont constituées de charges liées aux locaux, ainsi qu'au transport et communications, qui sont, pour la plupart, liées aux charges relatives au personnel. La croissance de 45 millions de dollars des coûts de la TI est reliée à l'augmentation des charges d'amortissement, aux projets d'investissement, au renouvellement de l'infrastructure et à la croissance. Les coûts d'administration de la taxe fédérale sur les produits et services par la province de Québec sont retournés à des niveaux plus normaux comparativement aux années fiscales précédentes au cours desquelles la Province a encouru des coûts plus élevés reliés à la mise à niveau de leurs systèmes de technologie de l'information.

Figure 13 : Charges totales par catégorie

Agence du revenu du Canada États financiers vérifiée et non vérifiée – Activités de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements au sujet de l'Agence du revenu du Canada états financiers vérifiés et non vérifiés, veuillez visiter le site Web suivant: http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Tableaux électronique

Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du SCT à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 1 : Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

Tableau 2 : Frais d'utilisation / Frais externes

Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

Tableau 9 : Achats écologiques

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Tableau 11 : Vérifications et évaluations internes

Évaluation de la qualité des données

En même temps que l'évaluation des résultats du rendement, nous attribuons aussi à chacun des indicateurs une évaluation de la qualité.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'évaluation des renseignements tirés de nos systèmes de collecte des données et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'intégralité des dossiers aux fins de l'intégrité des données (c.-à-d. que les données appartiennent à la même catégorie, sont collectées pour la même période et par la même méthode). Nous examinons les données en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tirés d'exercices antérieurs pour établir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport sur le rendement de l'ARC. Pour assurer l'uniformité, nous effectuons les tâches suivantes dans le but de vérifier si les renseignements déclarés dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagnés des preuves appropriées :

• Validation : Il s'agit d'un processus de vérification visant à garantir que les données respectent les exigences aux fins prévues. Nous examinons et évaluons l'intégralité et la plausibilité (exactitude, rapidité, interprétabilité, cohérence) des données. Nous déterminons aussi les coordonnées, vérifions les calculs, confirmons la fiabilité du système (en vérifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
• Évaluation de la qualité des données : Nous appliquons une liste de vérification de la qualité des données et examinons les données des exercices précédents afin d'évaluer la qualité des données pour chaque indicateur.
• Système de production électronique des déclarations : Nous emmagasinons les données dans une base de données pour consultation rapide et analyse plus approfondie à d'autres fins.
• Système de production matériel : Nous maintenons des dossiers matériels des preuves collectées de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos évaluations de la qualité des données sont exactes et appuyées.

Nous nous efforçons continuellement d'utiliser les données les plus appropriées et les plus fiables pour évaluer nos résultats. Il y a principalement deux sources de données pour le Rapport sur le rendement de l'ARC : les données administratives (habituellement communiquées en bloc ou après avoir subi des calculs simples) et les données de sondage. Toutes les sources de données sont validées quant à l'exactitude, et une évaluation de la qualité comme étant bonne, raisonnable ou faible, telle que présentée ci-dessous, est appliquée à chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'évaluation de la qualité des données offrent une évaluation raisonnable quant à la fiabilité de celles-ci. Généralement, nos sources de données offrent des renseignements fiables. Dans les cas où les données à l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'évaluation de la qualité des données en tient compte.

Évaluation de la qualité des données

Normes de service à l'ARC

Notre régime de normes de service est une partie essentielle et intégrante de nos processus de planification, d'établissement de rapports et de gestion du rendement. Le respect des objectifs de nos normes de service démontre que nous sommes à l'écoute des besoins des contribuables et des bénéficiaires de prestations, ce qui aide à établir la crédibilité de nos opérations et contribue à augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement.

Pour obtenir d'autres renseignements au sujet des Normes de service de l'ARC, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

La structure de régie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est formé de 15 membres, dont quatre, y compris sa présidente et le commissaire et premier dirigeant sont proposés par le gouvernement fédéral. Un directeur est nommé par chacune des provinces et un directeur est nommé par les territoires. Les membres du Conseil amènent une perspective d'affaire du secteur privé à la direction et dans cet êgard, un programme significatif pour des changements envers l'ARC.

La liste suivante présente les membres du Conseil en date du 31 mars 2009.

Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2009