ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section I : Aperçu de l'Agence

Message du ministre

L'Agence du revenu du Canada (ARC) touche quotidiennement la vie des Canadiens, en administrant un régime fiscal solide, équitable et souple, qui est devenu la pierre angulaire de la prospérité de notre pays et le fondement de notre structure sociale.

Cette année, l'ARC célèbre ses 10 ans à titre d'agence gouvernementale, une période marquée par l'innovation et l'amélioration continue des services offerts aux Canadiens et aux entreprises.

Je suis fier de la collaboration remarquable de l'ARC avec le ministère des Finances Canada et les institutions financières de partout au pays, dans le cadre du lancement récent du compte d'épargne libre d'impôt (CELI), la plus importante innovation fiscale depuis une génération.

Nous privilégions l'excellence dans l'exécution des programmes en veillant à ce que les Canadiens paient leur juste part d'impôts au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En particulier, nos activités d'observation comprennent des mesures visant à lutter contre la planification fiscale abusive, c'est-à-dire les arrangements qui vont au-delà de ce qui est considéré comme acceptable en termes de planification fiscale.

L'ARC s'efforce de stimuler les entreprises et l'économie canadienne. Nous réduisons les formalités administratives pour les entreprises, ce qui a une incidence sur leur rentabilité et leur productivité. Il s'agit d'un effort important, particulièrement en cette période économique difficile.

En tant qu'administrateur du crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), qui est considéré comme l'un des meilleurs encouragements à la recherche et au développement dans le monde, l'ARC contribue à la concurrence internationale des entreprises canadiennes. En plus de fournir plus de 4 milliards de dollars en crédits d'impôt à plus de 18 000 entreprises, nous renforçons nos ressources administratives afin d'accroître l'accessibilité d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à la RS&DE.

Les étapes que nous prenons afin d'aider les particuliers et les entreprises contribueront à maintenir le niveau de confiance élevé des Canadiens envers l'ARC. Alors que nous entamons notre deuxième décennie en tant qu'agence, nous continuerons d'améliorer nos services et de répondre aux divers besoins des contribuables et des bénéficiaires de prestations.

J'ai l'honneur et le privilège de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence du revenu du Canada.

Le ministre du Revenu national et ministre d'État
(Agriculture et Agroalimentaire),

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député

Message du commissaire et premier dirigeant

À titre de commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis fier de faire partie d'une organisation de la fonction publique aussi exceptionnelle au moment où elle célèbre son dixième anniversaire. Avec un peu de recul, je me sens inspiré par tout le chemin que nous avons parcouru et tout ce que nous avons accompli au cours de la dernière décennie. Nous nous sommes engagés dans un programme de changement en vue d'apporter des nouvelles idées dans notre façon de fonctionner et d'offrir des services aux Canadiens. Même si nous sommes reconnus pour notre innovation et notre engagement à l'égard de l'excellence du service, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas simplement miser sur nos réalisations passées – nous pouvons toujours nous améliorer.

Réaliser notre vision

Notre vision est d'être un modèle de fiabilité en matière d'administration des impôts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans égal à nos clients et en offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à nos employés.

Afin de réaliser notre vision, nous avons poursuivi deux objectifs primordiaux – l'excellence dans l'exécution des programmes et l'excellence en milieu de travail. Pour ce qui est de l'excellence dans l'exécution des programmes, nous avons respecté, voire dépassé bon nombre de nos objectifs. Par exemple, il est maintenant plus facile pour les gens de nous rejoindre par nos services téléphoniques; nous avons travaillé étroitement en partenariat avec nos homologues en Alberta, en Ontario et au Québec afin de recouvrer plus d'un demi-milliard de dollars en impôts provenant d'arrangements de planification fiscale abusive inacceptables au-delà des frontières provinciales; nous avons étendu les options électroniques offertes aux entreprises en vue d'inclure IMPÔTNET TPS/TVH; et nous avons une fois de plus atteint de très solides résultats en ce qui a trait à l'exécution des programmes de prestations.

Quant au second objectif primordial – l'excellence en milieu de travail – nous avons élaboré et mis en uvre le premier stade de notre Plan de l'effectif de l'ARC, qui a entièrement intégré la planification des ressources humaines et des activités. Plusieurs initiatives ont été mises en uvre afin de relever les défis énoncés dans le plan. Le 31 mars 2009, nous avons publié le deuxième stade de notre Plan des effectifs de l'Agence (de 2009-2010 à 2011-2012), qui est harmonisé avec notre Plan d'entreprise pour la même période.

Dans l'ensemble, les résultats de 2008-2009 concernant l'administration des programmes fiscaux et de prestations demeurent solides. La plupart des contribuables ont produit leurs déclarations et ont remis des montants payables dans le délai prévu. De même, la plupart des sociétés imposables ont remis des montants payables.

Cependant, nous devons nous assurer qu'un plus grand nombre de sociétés imposables nous remettent à temps les déductions à la source qu'ils perçoivent au nom de leurs employés. Compte tenu de tous nos résultats, je demeure convaincu que nous pourrons relever à long terme les défis liés aux principaux secteurs à risque élevé, dans le but de réaliser notre vision.

Progrès sur les priorités

Nous avons en place un programme de changement ambitieux en vue de répondre aux nombreux défis auxquels nous faisons face. Au cours de 2008-2009, nous avons réalisé d'importants progrès dans le cadre de notre engagement à l'égard de l'excellence, dont voici quelques exemples.

Renforcer le service – En décembre 2008, nous avons lancé notre Stratégie de services complète. Cette stratégie est le fruit d'une collaboration soutenue avec les intervenants internes partout au pays, dont l'objectif commun consiste à travailler d'une manière intégrée et horizontale dans le but d'élaborer nos produits et services et d'en assurer la prestation.

Améliorer nos efforts en vue de résoudre les cas d'inobservation – Nous avons effectué un deuxième examen de l'observation au cours de la dernière année. Comme dans le cas du premier examen, ce processus d'examen nous a permis de cerner cinq secteurs prioritaires présentant un risque élevé : la planification fiscale abusive, l'économie clandestine, l'observation en matière de paiement, l'inobservation intentionnelle et la contrebande du tabac. D'autre part, nous avons poursuivi la mise en uvre du Plan d'action de la Stratégie d'observation en matière de prestations au moyen de recherches et d'analyses sur les questions d'exécution et de dissuasion, dans un effort visant à comprendre et à évaluer les prestations et les crédits à risque.

Renforcer la confiance – Notre cadre des plaintes liées au service a récemment rendu les mécanismes de recours plus complets. Ce cadre a comme fondement la Charte des droits du contribuable, qui a été élargie afin d'inclure huit droits liés au service. Par ailleurs, ce cadre comprend notre Programme des plaintes liées au service, qui offre aux contribuables un processus de résolution officiel des plaintes relatives aux erreurs, aux délais injustifiés et à d'autres questions liées au service.

Entretenir des relations efficaces – La force de nos efforts collaboratifs a été démontrée très récemment par la signature d'un Protocole d'entente en vue de l'harmonisation de la taxe de vente de l'Ontario, la deuxième initiative d'harmonisation entreprise avec l'Ontario. La mise en uvre de l'administration de l'impôt sur le revenu des sociétés s'est déroulée comme prévu – à temps et selon le budget.

Réalisation de notre mandat

Le but général de l'ARC consiste à exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d'assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Nos employés sont reconnus pour effectuer leurs tâches avec intégrité et professionnalisme. Nous sommes une organisation hautement visible – qui touche la vie de l'ensemble des Canadiens – et nous sommes tous très fiers de l'excellente réputation que nous avons acquise. Le fait que nous ayons répondu une fois de plus aux priorités du gouvernement avec efficacité et exactitude en dit long sur le professionnalisme et le dévouement de notre effectif.

Dans un proche avenir, nous devrons travailler à consolider nos partenariats avec les ministères fédéraux, les provinces et les territoires pour nous assurer que les gens saisissent bien le lien entre, d'une part, la responsabilité sociale inhérente au fait de payer des impôts et, d'autre part, les droits civils et les prestations dont nous jouissons au Canada. Nous maintiendrons notre forte présence internationale au sein d'organisations comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux en vue de participer à l'avancement de protocoles et de pratiques permettant d'orienter le travail des administrations fiscales partout dans le monde.

Nous chercherons des possibilités de diminuer le fardeau administratif et l'ensemble des coûts du gouvernement et miserons sur notre position de chef de file en matière de services novateurs et d'employeur distinct dans le but d'établir une culture de milieu de travail fondée sur la gestion intelligente du risque et l'innovation.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada


William V. Baker

Raison d'être

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d'exécuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations.

Le Parlement a établi l'ARC pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :

• offrir un meilleur service aux Canadiens;
• exécuter de manière plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux;
• favoriser des relations de travail plus étroites avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l'ARC exécute des programmes, et une meilleure responsabilisation.

Le mandat de l'ARC révèle le rôle important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC contribuent à deux des résultats stratégiques du Gouvernement du Canada : Organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes, et Sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) exerce son mandat à l'intérieur d'un cadre complexe de lois promulguées par le Parlement, ainsi que par les assemblées législatives provinciales et territoriales. Nous avons perçu plus de 366 milliards de dollars en 2008-2009 pour le compte du Canada, des provinces (sauf le Québec), des territoires et des Premières nations.

Prestations offertes aux Canadiens

Aucune organisation du secteur public ne touche quotidiennement autant que nous la vie d'un si grand nombre de Canadiens de façon quotidienne que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque année, nous administrons des milliards de dollars en recettes fiscales et distribuons les versements de prestations exacts à des millions de Canadiens en temps opportun. Nous fournissons des prestations, des crédits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux ménages à revenu faible et modeste et aux personnes handicapées qui contribuent directement au bien-être économique et social des Canadiens.

Notre capacité à offrir des programmes et des services efficients, rapides et exacts fait de nous un partenaire précieux pour les clients gouvernementaux.

Les deux objectifs stratégiques énumérés ci-dessous résument la contribution de l'ARC envers la société canadienne.

• Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscal du Canada est protégée.
• Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

En plus d'administrer des programmes fiscaux et de prestations, nous avons administré la taxe de vente harmonisée pour le compte de trois provinces et vérifié les niveaux de revenu des contribuables à l'appui d'une vaste gamme de programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, allant des prêts étudiants aux initiatives en matière de soins de santé. Nous avons aussi offert d'autres services, comme notre Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous avons aidé des ministères fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, à recouvrer des dettes qui pourraient autrement devenir irrécouvrables.

Le présent Rapport sur le rendement évalue dans quelle mesure nous avons atteint ces résultats au cours de l'exercice 2008-2009. Tout compte fait, nos résultats indiquent que nous avons atteint nos deux résultats stratégiques.

Analyse des risques

L'objectif du notre Programme de la Gestion des risques de l'entreprise est de s'assurer que l'Agence élabore et met en uvre une approche systématique et globale de la gestion des risques en tant qu'une fonction de gestion complètement intégrée dans les processus et les mécanismes de prise de décisions, de planification et d'établissement de rapports de l'Agence.

À l'appui de la gestion des risques de l'entreprise, les deux principaux produits émanant du Programme de GRE sont l'Inventaire des risques de l'entreprise (IRE) et le Plan d'action de l'ARC axé sur le risque. L'IRE présente un aperçu stratégique et de haut niveau des risques de l'Agence. La réponse de l'Agence à chaque risque de l'IRE est décrite dans un document, le Plan d'action de l'ARC axé sur le risque.

En plus des efforts visant à harmoniser les renseignements sur les risques de l'entreprise avec les cycles de planification et d'affectation des ressources, l'Agence s'efforce d'intégrer les renseignements sur les risques et les engagements en matière de risques dans d'autres produits et processus clés, y compris le Plan d'entreprise, le Plan de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise et le régime de responsabilisation des cadres de direction.

Évaluation de nos résultats

Les résultats atteints par rapport à nos résultats stratégiques et à nos résultats escomptés ont été établis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les résultats de sondages, l'échantillonnage statistique et les données opérationnelles viennent appuyer nos évaluations. Bien que nous ayons réalisé certains progrès quant à l'élaboration de solides indicateurs pour chaque mesure de nos résultats stratégiques et chacun de nos résultats escomptés, nous devons rendre chacun d'entre eux plus concrets et mesurables.

Nous évaluons aussi nos résultats stratégiques et ceux de nos activités de programme en fonction du fait que les objectifs établis dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 ont été atteints, en grande partie atteints ou non atteints.

Nos objectifs indiquent le pourcentage ou le degré que nous prévoyons atteindre pour un niveau de rendement. Lorsque des objectifs sont de nature numérique, ils sont énumérés à côté de chaque indicateur. Les objectifs en matière de rendement sont établis par nos équipes de gestion au moyen d'une analyse des contraintes liées à la viabilité financière, du rendement historique, de la complexité des travaux concernés et des attentes des Canadiens.

Notre Architecture des activités de programme

Notre Architecture des activités de programme précise nos activités de programme (AP) et montre de quelle façon elles se rapportent à nos résultats stratégiques. Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 1^er avril 2005.

Les activités de programme sont des groupes d'activités liées qui sont conçues et gérées dans le but de répondre à un besoin précis du public et qui sont souvent traitées comme une unité budgétaire.

Sommaire de performance

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2008-2009 équivalent temps plein (ETP)

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Comme on l'a indiqué dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, nous avons centrés nos efforts au cours de la période de planification sur l'amélioration des service, l'amélioration des efforts visant à traiter les cas d'inobservation; le renforcement de la confiance, et le maintien de l'efficacité des relations.

Le tableau suivant précise les priorités stratégiques que nous avons recherchées en 2008-2009, nos résultats et la façon dont ces priorités viennent appuyer nos résultats stratégiques. Des détails supplémentaires concernant les réalisations par sous-activité liées à ces objectifs stratégiques sont fournis dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Les mesures de notre résultat stratégique

Nous utilisons les mesures de notre résultat stratégique pour évaluer le comportement des contribuables canadiens en matière d'observation. À l'aide de données de sources internes et externes comme données de référence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes catégories d'obligations des contribuables, ce qui nous aide à mesurer et à évaluer nos résultats par rapport au résultat stratégique des Services fiscaux.

• Les indicateurs de l'observation en matière d'inscription estiment le pourcentage des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conformément à la loi dans le but de percevoir la TPS/TVH.
• Les indicateurs de l'observation en matière de production de déclaration estiment le pourcentage de la population canadienne qui produit ses déclarations à temps.
• Les indicateurs de l'observation en matière de déclaration contribuent à notre évaluation de la mesure selon laquelle les contribuables déclarent des renseignements complets et exacts.
• Les indicateurs de l'observation en matière de versement estiment le pourcentage des contribuables qui ont payé leurs impôts exigibles à temps.

Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en matière d'observation, nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs indépendants, sociétés, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont également compris les macro-indicateurs que nous utilisons pour évaluer les tendances de l'observation en matière de déclaration.

Les mesures de notre résultat stratégique des Services fiscaux

Grâce aux progrès que nous avons réalisés pendant l'exercice 2008-2009 dans la mise en uvre d'éléments importants de notre programme d'innovation, nous croyons que nous avons atteint des gains considérables en ce qui a trait à l'amélioration de notre capacité de protéger l'assiette fiscale du Canada. Nos estimations de l'observation en matière de production de déclaration, d'inscription et de versement indiquent que les niveaux globaux d'observation volontaire des lois fiscales du Canada sont demeurés élevés en 2008-2009.

Toutefois, nos estimations de l'observation en matière de déclaration indiquent une possible augmentation graduelle de l'incidence de l'inobservation, et nous nous attendons à ce que les montants à risque soient proportionnellement plus importants. Bien que les résultats de notre rendement démontrent que les taux d'inobservation sont généralement peu élevés, les résultats de nos activités de programme indiquent que cette inobservation est, somme toute, importante sur le plan financier. En 2008-2009, nos programmes visant à traiter les cas d'inobservation en matière de déclaration ont repéré une valeur monétaire totale d'environ 17,8 milliards de dollars, ce qui dépasse nos estimations qui étaient fondées sur les résultats historiques combinés aux niveaux de ressources disponibles.

Nous prévoyons que les résultats des plans d'action que nous élaborons dans le cadre de notre deuxième examen de l'observation auront des répercussions positives sur les niveaux d'observation en matière de déclaration à long terme.

À la lumière de notre rendement et compte tenu du fait qu'une part importante de l'assiette fiscale du Canada est assujettie aux déclarations par des tiers, notre évaluation indique que, pour la majorité des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elles soient importantes sur le plan financier. Par conséquent, nous estimons est que nous avons atteint notre résultat stratégique des Services fiscaux en 2008-2009.

Les mesures du résultat stratégique des Programmes de prestations

Selon notre évaluation, nous avons atteint notre résultat stratégique des Programmes de prestations. Grâce aux efforts que nous avons déployés pour administrer les programmes de prestations, les familles et les particuliers admissibles ont reçu en temps opportun des paiements de prestations exacts. De leur côté, nos clients gouvernementaux ont reçu des services fiables, ont vu leurs frais administratifs réduits et ont bénéficié d'une observation plus efficace. Les bénéficiaires de prestations peuvent compter sur l'ARC en ce qui concerne l'administration d'un système de prestations mieux intégré et d'une plus grande intégrité et être assurés que l'ARC contribue à la réduction du coût général du gouvernement au Canada.

Nos macro-indicateurs

Nous analysons aussi divers macro-indicateurs pour évaluer les tendances liées à l'observation en matière de déclaration. Comme il est illustré dessous, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que, en règle générale, les contribuables respectent leurs obligations fiscales et que les niveaux d'inobservation en matière de déclaration sont relativement bas.

Figure 1 : La croissance du revenu personnel déclaré à l'ARC se profile bien par rapport à celui que Statistique Canada estime.

Figure 2 : La croissance de l'impôt sur le revenu des sociétés pour lequel nous avons établi une cotisation se compare favorablement par rapport à la croissance des bénéfices des sociétés avant impôt estimés par Statistique Canada.

Figure 3 : La croissance du revenu net qui nous est déclaré des sociétés non constituées en personne morale se compare favorablement par rapport à la croissance du revenu net de ces entreprises établie selon les estimations des comptes nationaux.

Figure 4 : En raison de divers facteurs, y compris les diminutions récentes du taux de la TPS, les renseignements sur les tendances concernant les revenus de la TPS ne sont plus fiables, et nous ne pouvons tirer aucune conclusion de ces données.

Nos indicateurs de rendement de l'observation en matière de déclaration nous donnent un aperçu mixte du comportement des contribuables. Même si nos études des populations limitées indiquent des niveaux importants dinobservation, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que les niveaux d'inobservation en matière de déclaration sont relativement faibles. C'est pourquoi nous estimons qu'en 2008-2009, nous avons en grande partie atteint nos attentes relatives à l'observation en matière de déclaration.

Tendances au chapitre des dépenses

Figure 5 : Tendances au chapitre des dépenses

Depuis 2005-2006, l'augmentation du niveau de référence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribuable à trois facteurs principaux, notamment, la réception de ressources de fonctionnement accrues, les contributions à des initiatives de réduction des dépenses à l'échelle du gouvernement et les fluctuations dans les autorisations législatives de l'Agence. De nouvelles ressources de fonctionnement ont été reçues à la suite de règlements de négociations collectives et pour des activités d'administration accrues associées aux nouvelles initiatives annoncées dans divers budgets fédéraux et énoncés économiques comme l'initiative d'Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour l'Ontario (AIRSO) et la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre. Les niveaux de référence ont aussi augmenté en raison du transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l'ARC afin de financer les coûts des services aux locaux et des biens immobiliers. Ces augmentations ont été compensées par les contributions de l'Agence à diverses initiatives de réduction des dépenses à l'échelle du gouvernement. Enfin, les fluctuations dans les autorisations législatives de l'Agence relativement aux versements d'allocations spéciales pour enfants, les régimes d'avantages sociaux des employés, les dépenses des recettes obtenues au moyen de la conduite des opérations relativement à l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les paiements à des agences de recouvrement privées et des paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre ont aussi contribué à la tendance au chapitre des dépenses à l'Agence au cours des quatre dernières années.

En 2008-2009, des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les dépenses réelles de l'ARC totalisaient 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilisé à 172,0 millions de dollars à la fin de l'exercice. Après avoir tenu compte des ressources non utilisées liées aux fiducies résiduelles à l'étranger et aux recherches sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars restants peuvent être utilisés par l'Agence en 2009-2010. Ce montant représente 3,4 % des autorisations totales.

Crédits votés et législatifs

Autorisations approuvées après le dépôt du Budget principal des dépenses

Le tableau suivant expose en détail les autorisations reçues par l'Agence après le dépôt du Budget principal des dépenses et correspond aux autorisations totales montrées à la .

Date de modification : 2009-11-05
 

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