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ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers présentés dans le présent rapport ministériel sur le rendement visent à donner un aperçu général de la situation financière du CAL et de ses opérations. Vous trouverez les états financiers, non vérifiés, du CAL sur le site Web de l'organisation à l'adresse suivante : http://www.ocl-cal.gc.ca
| Condensée état de
la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars) |
Écart (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | (4 %) | 2 044 | 2 125 |
| Total | (4%) | 2 044 | 2 125 |
| Passif | |||
| Total du passif | 16 % | 799 | 687 |
| Avoir | |||
| Total de l'avoir | (13 %) | 1 245 | 1 438 |
| Total | (4 %) | 2 044 | 2 125 |
| Condensée déclaration
des opérations Exercice terminé (31 mars) |
Écart (%) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | 40 % | 5 070 | 3 618 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | (100 %) | - | 1 |
| Coût des opérations | (40 %) | 5 070 | 3 617 |
L'augmentation du passif d'une année sur l'autre est principalement attribuable à l'accroissement des avantages sociaux futurs. Cette augmentation rend compte de l'augmentation du taux pour les indemnités de départ qui est passé de 23,27 % en 2007-2008 à 26,92 % en 2008-2009 et d'une légère hausse du nombre d'employés.
L'augmentation des dépenses d'une année sur l'autre est attribuable en grande partie à la perte sur disposition d'immobilisations corporelles. Le règlement de la convention collective de l'Alliance de la Fonction publique du Canada a également joué un rôle dans cette hausse.
La chute des revenus d'une année sur l'autre est due au fait qu'à la suite de la mise en œuvre des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on retrouvent dans la Loi fédérale sur la responsabilité, l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes et de service édicté par la Loi sur le ministère de l'Industrie n'est plus pertinente pour l'enregistrement des lobbyistes sous la Loi sur le lobbying. Par conséquent, le CAL ne facture plus de frais d'utilisation sous l'Annexe aux droits d'enregistrement des lobbyistes depuis le 2 juillet 2008.
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-eng.asp.
- Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
- Tableau 2-A : Loi sur les frais d'utilisation
- Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
- Tableau 3 : Approvisionnements écologiques
- Tableau 4 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Autre point d'intérêt
En 2008-2009, le Commissariat au lobbying a mis sur pied un Comité de vérification ministériel (CVM) indépendant comme l'exige la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.
Le Comité de vérification ministériel est composé de trois membres externes et la commissaire au lobbying en est un membre d'office.
Au cours de la dernière année, une séance d'orientation a été organisée pour informer les membres externes du mandat et des priorités du Commissariat.
1 La Loi sur le lobbying et la nouvelle exigence concernant la production de rapports de communication mensuels sont entrés en vigueur le 2 juillet 2008. Par conséquent, la période de vérification sur laquelle nous rapportons est du 2 juillet au 31 mars 2009.
