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ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens
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Section II : Analyse des activités de programme
Résultat stratégique
Règlement équitable des revendications particulières des Indiens
Activité de programme
Mener des enquêtes et offrir des services de
médiation
La Commission a terminé 7 enquêtes et publié 9 rapports
d’enquêtes; dans le domaine de la médiation, elle a
traité 12 dossiers et publié 5 rapports. Pour obtenir plus
d’information, veuillez consulter le Rapport annuel de
la Commission des revendications des Indiens de
2008–2009.
