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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1. Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada

2.1.1. Activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales

Contexte : cette activité de programme consiste à fournir des orientations stratégiques, du renseignement et des conseils. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner ses activités internationales de façon stratégique dans le but d'intégrer les politiques étrangères et économiques internationales du Canada. Cela comprend l'élaboration et l'utilisation de stratégies ciblant des pays et des organismes multilatéraux particuliers qui favorisent les relations bilatérales et régionales du Canada. Le Ministère élabore également des politiques et des programmes relatifs aux enjeux du programme international du Canada comme le commerce et l'investissement, les droits de la personne, la démocratie, la gérance de l'environnement et la sécurité internationale. Il utilise cette activité de programme pour façonner le programme international du Canada à l'avantage du pays et conformément aux intérêts et aux valeurs canadiennes.

La complexité de l'environnement mondial dans lequel évolue le MAECI exige que l'élaboration de politiques soit extrêmement ciblée afin d'assurer la réalisation des objectifs. Cependant, une telle complexité exige également une grande flexibilité relativement aux capacités d'élaboration des politiques afin de permettre au Ministère de se recentrer rapidement et efficacement sur des priorités changeantes et des nouveaux défis, comme le ralentissement économique qui s'est amorcé à la fin de 2008. Un autre événement majeur dans les affaires internationales - l'arrivée du gouvernement Obama - a donné lieu à une réévaluation des politiques étrangères et commerciales de nombreux pays. Parallèlement, plusieurs questions stratégiques en cours, comme la mission de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan, la frontière Canada-États-Unis, les changements climatiques, l'Arctique et le piétinement des négociations du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont exigé un suivi rigoureux. Enfin, le nombre croissant de dossiers horizontaux (qui touchent le mandat et les activités de plusieurs acteurs) ont été traités par le biais de consultations et une collaboration accrues avec les partenaires fédéraux du MAECI et avec d'autres intervenants.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme assure la cohérence de la politique internationale du Canada grâce à la planification, à l'intégration et à la coordination à l'échelle du gouvernement fédéral. En ce qui a trait aux politiques commerciales internationales du Canada, cette activité de programme élabore des stratégies multilatérales, et d'autres particulières à des pays, afin de réaliser le programme commercial bilatéral et régional du Canada. Cela comprend la recherche et l'analyse stratégique des questions d'intérêt aux collectivités canadiennes et internationales ainsi que la collecte, l'évaluation et la diffusion de renseignements au gouvernement du Canada.


Activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
140,0 150,8 150,3 1 001 956 (45)

Le tableau suivant énumère les réalisations importantes que le Ministère a accomplies dans le cadre de cette activité de programme relativement aux résultats attendus du Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2008-2009.

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Une politique cohérente à l'échelle du gouvernement pose les jalons en Afghanistan, d'un pays plus stable et plus autonome qui ne constitue pas une menace à la sécurité nationale. Élaboration de processus et de mécanismes de consultation pour gérer le processus d'établissement des orientations pangouvernementales au sein et à l'extérieur du MAECI.

Conseils et renseignements fournis à la haute direction.

État : satisfait à tous
Grâce à une collaboration pangouvernementale, a coordonné les politiques sur la sécurité en Afghanistan, y compris les programmes de mentorat de la police civile et la coopération relative aux initiatives à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
A élaboré les priorités stratégiques et les approches au chapitre des activités, des communications, de la promotion et des analyses comparatives ayant trait à l'engagement du Canada en Afghanistan.
A fourni des travaux de recherche stratégique et des conseils au Comité des sous-ministres chargé des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne, pour assurer la cohérence et l'harmonisation des politiques à l'échelle du gouvernement.
A préparé et livré en mars 2009 le troisième rapport trimestriel sur l'engagement du Canada en Afghanistan, qui a été déposé au Parlement en juin 2009.
L'engagement du Canada dans les Amériques est cohérent, s'appuie sur une stratégie pangouvernementale, fait une utilisation optimale des ressources existantes, contribue à faire progresser les intérêts canadiens. Élaboration de processus et de mécanismes de consultation pour gérer l'engagement pangouvernemental dans les Amériques.

État : satisfait à tous
A coordonné l'engagement pangouvernemental du Canada dans les Amériques à titre de priorité du gouvernement.
A amélioré la cohérence et l'harmonisation des politiques pangouvernementales par des stratégies de communication, le recours à des réseaux interministériels et des consultations liées à la planification. Le MAECI a exercé un rôle de chef de file en vue d'harmoniser les ressources à l'échelle du gouvernement (à titre d'exemple, mentionnons la Stratégie d'engagement dans les Amériques du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes); aussi, parmi les 20 pays prioritaires de l'Agence canadienne de développement international, cinq pays et une région se trouvent dans les Amériques, ce qui a donné lieu à une plus grande présence canadienne sur le terrain et à des visites ministérielles dans la région, incluant celles d'autres ministères.
A dirigé l'élaboration des positions pangouvernementales en matière de soutien à la Banque interaméricaine de développement et à la Banque de développement des Caraïbes pour faire face à la crise économique et financière.
A conçu un nouveau programme de bourses d'études - le Programme des futurs leaders dans les Amériques - lequel a représenté une annonce importante du premier ministre lors du Sommet des Amériques, en avril 2009.
Il existe une intégration et une coordination des intérêts du Canada dans le cadre des enjeux bilatéraux avec les États-Unis. Reflet des positions de principe canadiennes dans les activités, décisions, déclarations et ententes bilatérales et multilatérales.

Établissement de mécanismes de consultation officiels et informels.

Définition des priorités stratégiques et appui à celles-ci.

État : dépassé
A favorisé l'engagement canadien en Afghanistan, en se concentrant sur la coopération entre le Canada et les États-Unis à Kandahar, et a tenu avec succès des consultations bilatérales de haut niveau sur la sécurité, l'immigration, la sécurité publique et la défense.
A coordonné la stratégie pangouvernementale sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, y compris l'entente pour surveiller conjointement la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et la mise en place du groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers.
A collaboré avec les États-Unis et le Mexique pour présenter une position cohérente et coordonnée aux réunions du G20 et de l'Organisation des États américains (OEA) et au Sommet des leaders nord-américains.
A élaboré des politiques pangouvernementales cohérentes sur des questions qui préoccupent les partenaires nord-américains : la gestion des risques en cas de catastrophe, H1N1, la sécurité internationale et l'environnement.
Les politiques du Canada au chapitre des relations prioritaires au niveau bilatéral et régional sont coordonnées, harmonisées avec les priorités de l'ensemble du gouvernement et intégrées au sein du réseau des missions du Canada à l'étranger. Élaboration de processus et de mécanismes de consultation pour gérer le processus de l'établissement des orientations pangouvernementales au sein et à l'extérieur du MAECI.

Production de divers rapports, qui sont utilisés par les décideurs, sur des pays qui revêtent un intérêt important pour le Canada au chapitre de la sécurité.

État : satisfait à tous
A élaboré des options et des stratégies pangouvernementales pour susciter l'engagement des partenaires bilatéraux et régionaux, y compris l'Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient, l'Asie du Sud-Est, l'Union européenne, la Chine, le Brésil, l'Inde, Haïti, le Soudan, le Pakistan et la Corée du Nord.
A élaboré des mécanismes de consultation entre l'administration centrale et les équipes sur le terrain pour garantir que le réseau de missions canadiennes à l'étranger fournisse du renseignement stratégique et opportun pouvant servir à la définition des positions pangouvernementales du Canada sur les changements climatiques, la sécurité énergétique ainsi que les questions financières et économiques.
A fourni des orientations stratégiques et de la formation aux missions du Canada pour favoriser leurs activités internationales de promotion relative aux changements climatiques.
A coordonné la réaction du Canada aux catastrophes humanitaires au Pakistan, au Sri Lanka et en Birmanie.
Les agents du Programme d'établissement de rapports sur la sécurité mondiale dans 16 missions à l'étranger ont préparé et fourni aux décideurs plus de 700 rapports sur des pays qui revêtent un intérêt important pour le Canada au chapitre de la sécurité.
Il existe une coordination efficace des politiques du Canada sur la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gérance de l'environnement. Démonstration du leadership du Canada dans des institutions et des forums internationaux par des déclarations, des études, un rôle de chef de file sur des résolutions, et l'accueil et l'organisation d'événements importants.

Élaboration de processus et de mécanismes de consultation pour gérer le processus d'établissement des orientations pangouvernementales au sein et à l'extérieur du MAECI.

État : satisfait à tous
A élaboré et coordonné la réaction politique pangouvernementale aux crises économique, financière et alimentaire, y compris la préparation stratégique de deux sommets du G20, le soutien aux banques régionales de développement, l'ajout de 65 millions de dollars en fonds d'urgence au titre de l'aide humanitaire et alimentaire en Afrique et le retrait des restrictions sur l'aide alimentaire.
A élaboré la politique étrangère du Canada sur l'Arctique et en a fait part aux clientèles nationales et internationales, présentant cette politique comme la composante internationale de la Stratégie pour le Nord du gouvernement.
A dirigé et coordonné des délégations interministérielles de spécialistes en politiques et opérations contre le crime et le terrorisme lors de réunions du groupe de Rome/Lyon du G8.
A collaboré avec Finances Canada et l'Agence canadienne de développement international en vue de parvenir à une entente interministérielle sur les thèmes prioritaires pour l'enveloppe de l'aide internationale.
Élaboration de politiques sur des enjeux mondiaux aux fins de la participation du Canada au sein d'institutions et de forums multilatéraux. Communication des politiques pangouvernementales canadiennes dans des institutions et des forums multilatéraux.

Élaboration de processus et de mécanismes de consultation pour gérer le processus de l'établissement des orientations pangouvernementales au sein et à l'extérieur du MAECI.

État : satisfait à tous
A élaboré des positions de principe sur des enjeux mondiaux, y compris les changements climatiques, l'énergie, la sécurité alimentaire et le développement, pour le Sommet du G8 en 2008, et a dirigé l'élaboration, la coordination et la préparation de politiques interministérielles pour la présidence canadienne du G8 en 2010.
A coordonné des ateliers auprès de la société civile ainsi que des réunions intergouvernementales et interministérielles pour garantir le succès de la présentation pangouvernementale du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen périodique universel.
A dirigé les préparations et l'élaboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie de 2008 à Québec.
A dirigé l'élaboration des politiques pour le Comité de sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale et du Groupe de contact des Nations Unies (ONU) sur la piraterie au large des côtes de la Somalie, impliquant le soutien au déploiement des ressources maritimes du ministère de la Défense nationale pour les patrouilles de l'OTAN en tant que membre du Groupe de la flotte navale permanente de l'OTAN pour escorter les navires du Programme alimentaire mondial livrant de l'aide humanitaire en Somalie.
A élaboré et coordonné avec des partenaires ministériels, provinciaux et territoriaux, les positions de principe canadiennes sur l'éducation pour près de 50 conférences multilatérales ministérielles et de travail (l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'OEA) et a finalisé des ententes internationales sur l'éducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne.
Appui aux intérêts économiques canadiens grâce à des politiques et des programmes de commerce international appropriés. Reflet des positions de principe canadiennes dans les activités, décisions, déclarations et ententes bilatérales et multilatérales.

Qualité et caractère opportun du renseignement et des analyses politiques et économiques.

État : satisfait à tous
A élaboré des options en matière de politiques pangouvernementales relatives à l'engagement du Canada auprès de l'Union européenne (UE) pour le Sommet Canada-UE d'octobre 2008 et a terminé l'étude conjointe Canada-UE sur les coûts et les avantages d'un partenariat économique plus étroit13. Cette étude, publiée en 2008, a conclu que la libéralisation du commerce avantagerait tant le Canada que l'UE et a établi la base du lancement de négociations qui ont commencé en mai 2009.
A tenu de nombreuses consultations avec les parties concernées pour participer à l'élaboration de la Stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises qui aidera les sociétés minières, pétrolières et gazières du Canada à satisfaire et dépasser les exigences en ce qui concerne l'exercice de leurs responsabilités sociales et environnementales à l'étranger.
En collaboration avec Ressources naturelles Canada et avec l'apport d'intervenants ministériels, a élaboré et mis en œuvre des stratégies d'engagement à l'égard des sables bitumineux avec des partenaires économiques clés dans le secteur, soit les États-Unis et l'Europe.
A effectué des recherches sur 35 entreprises multinationales établies aux États-Unis, ce qui a mené au dépistage de 26 occasions d'affaires pour participer à des chaînes de valeur mondiales.
A produit des analyses de la crise économique pour alimenter l'élaboration de politiques et de programmes et pour appuyer les entreprises canadiennes (par exemple une analyse des impacts sur le commerce pour le ministre, de nombreuses présentations à des groupes consultatifs, un inventaire des plans d'investissement dans les infrastructures partout dans le monde publié dans CanadExport, une analyse des impacts du protectionnisme publié dans le Web) de même que d'autres analyses pertinentes pour la compétitivité canadienne (une analyse des investissements canadiens directs à l'étranger, une présentation sur les pays du BRIC [Brésil, Russie, Inde et Chine] publiée dans le Web, l'organisation d'un séminaire international sur le commerce et la productivité).
A surveillé activement les mesures de protectionnisme établies par d'autres pays dans la foulée de la crise économique et il a appuyé les mesures de l'OMC, du G20 et de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) pour contrer le protectionnisme par la transparence et le dialogue.

Faits saillants du rendement : les travaux de cette activité de programme sont au cœur de la capacité ministérielle d'agir comme centre d'expertise du gouvernement sur la politique étrangère et le commerce international pour la simple raison que toutes les activités (et tous les résultats) découlent de politiques claires et sans équivoque qui font progresser les intérêts et les priorités du Canada.

Le centre d'intérêt premier de la dernière partie de 2008-2009 a été l'élaboration de politiques et la coordination des mesures relatives au ralentissement économique mondial. Par exemple, le Ministère a dirigé l'élaboration de la réaction politique pangouvernementale aux crises économique, financière et alimentaire, y compris la préparation de deux sommets des leaders du G20 ayant porté sur la crise économique et financière internationale (en novembre 2008 à Washington et en avril 2009 à Londres), pour le soutien à apporter aux banques régionales de développement et leurs réactions aux crises, et en vue d'accorder des fonds additionnels pour l'aide humanitaire et alimentaire en Afrique et en ce qui a trait à la levée des restrictions sur l'aide alimentaire. Un inventaire des dépenses en infrastructure dans des programmes de relance dans le monde entier a été publié à l'intention des entreprises canadiennes afin qu'elles soient mieux placées pour tirer profit de nouvelles possibilités.

Le Ministère a obtenu d'importants résultats relatifs aux priorités clés (en italique ci-dessous) énumérées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, comme suit :

Afghanistan: le MAECI a dirigé l'élaboration des priorités stratégiques pangouvernementales ainsi que des approches au chapitre des programmes, des communications, de la promotion et des analyses comparatives relatives à l'engagement du Canada dans la mission de l'OTAN en Afghanistan. En outre, le Ministère a élaboré des programmes pour la sécurité afghane, y compris les initiatives relatives à la réforme du secteur judiciaire et aux frontières. Il a joué un rôle de pointe pour assurer l'intégration, la coordination et la cohérence pangouvernementales des politiques relatives à l'engagement du gouvernement du Canada en Afghanistan.

Amérique du Nord et hémisphère : le Canada a favorisé la collaboration et la cohérence des politiques nord-américaines de nombreuses façons, notamment par le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, concernant des enjeux clés comme la pandémie d'influenza, la coopération en matière de réglementation, la protection de la propriété intellectuelle, la coopération en matière d'énergie, de science et de technologie, et les frontières intelligentes et sécuritaires.

L'engagement du Canada dans les Amériques vise à faire progresser trois principaux objectifs liés entre eux et qui se renforcent mutuellement : accroitre la prospérité des Canadiens et d'autres citoyens de la région, établir un hémisphère sûr et renforcer le soutien à la gouvernance démocratique. Par conséquent, le MAECI a mené l'action pangouvernementale et collaboré de manière étroite avec les principaux partenaires et institutions régionales multilatérales de l'hémisphère, dont l'OEA et la Banque interaméricaine de développement, en vue de trouver des solutions communes aux défis panaméricains, entre autres dans les secteurs suivants : intégration économique et libéralisation du commerce; ententes dans les secteurs des sciences et de la technologie et de l'innovation; bourses d'études et ententes sur la mobilité des jeunes; soutien aux pratiques et aux institutions démocratiques, à la société civile, à la surveillance des élections et à la liberté des médias; et renforcement des capacités dans les secteurs de la sécurité et de la justice. Dans les Caraïbes, le MAECI a continué de travailler à la réduction des risques en cas de catastrophe et à élaborer des partenariats en appui à la sécurité et à la démocratie en Haïti. De plus, le MAECI a tenu des consultations avec d'importants intervenants, spécialistes et représentants de la société civile et discuté des choix en matière de politiques et des occasions pour le Canada d'assumer un rôle de chef de file dans les Amériques; aussi, il a coordonné la réalisation d'une ensemble de produits de communication de nature pangouvernementale sur les priorités et les progrès de l'engagement du Canada dans les Amériques (www.international.gc.ca/americas-ameriques/priorities_progress-priorites_progres.aspx?lang=fra).

Marchés émergents/en développement, notamment la Chine et l'Inde : dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale, le Ministère a établi 13 plans de marché (pour les États-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Europe, la Russie, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Conseil de coopération du Golfe). L'accent est mis sur l'aide aux entreprises canadiennes qui désirent explorer de nouvelles occasions d'affaires sur les marchés mondiaux ayant le plus d'importance et offrant le plus grand potentiel.

Leçons apprises

Réussites : la présidence des groupes de travail transversaux sur les politiques de l'environnement - et les politiques connexes sur le plan de l'énergie - s'est révélée être un modèle efficace de coordination des politiques du gouvernement du Canada sur sa gérance de l'environnement et a servi à d'autres échanges sur des politiques prioritaires au MAECI, y compris le commerce et la sécurité.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : le MAECI a amélioré sa coordination avec ses partenaires fédéraux participant à la planification des mesures d'urgence du Canada, permettant ainsi une réaction plus rapide et plus efficace face aux incidents internationaux. De plus, le Ministère a élargi sa fonction consulaire en créant la Direction générale de la gestion des urgences en septembre 2008 pour améliorer la capacité du gouvernement à planifier, à se préparer et à réagir aux crises qui affectent les Canadiens et la communauté internationale.


13 www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/Etude_conjointe_UE-Canada-FINALE.pdf


2.1.2. Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts

Contexte : cette activité de programme porte sur l'exécution des programmes nationaux et internationaux et des activités de diplomatie, en mettant à contribution des intéressés et des partenaires canadiens, ainsi que des gouvernements et des intervenants étrangers. Au Canada, cette activité de programme fait intervenir les provinces, les territoires et d'autres parties concernées pour qu'ils contribuent aux politiques en matière d'affaires étrangères et de commerce international. De même, cette activité consiste à faire connaître et à faire comprendre les politiques, les intérêts et les valeurs du Canada qui ont trait au programme international du gouvernement. Elle comprend également la mise en œuvre des programmes internationaux au nom du Canada dans des dossiers internationaux donnés et le versement des quotes-parts annuelles du Canada associées à son adhésion à des organisations internationales.

Compte tenu de la prééminence des États-Unis dans les affaires mondiales et des liens étroits du Canada avec ce pays, il est essentiel pour le Canada d'optimiser la collaboration bilatérale sur une série d'enjeux diplomatiques, militaires et économiques, ce qui a exigé qu'il exerce une attention particulière au moment du changement de gouvernement aux États-Unis en janvier 2009. Un autre objet important de cette activité de programme, en particulier dans la dernière partie de l'exercice financier, a été le ralentissement économique mondial, qui a éclipsé la plupart des autres questions internationales et qui continuera à être, au moins à court terme, le prisme à travers lequel beaucoup d'autres questions sont considérées.

Dans ce contexte, le MAECI est parfaitement conscient de la complexité de la tâche de maintenir et d'exercer une influence diplomatique dans un monde dominé par de multiples centres de pouvoir fluctuants.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme permet de mettre le Canada et les Canadiens en relation avec le monde grâce à la gestion des relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l'exécution de programmes qui favorisent la promotion des intérêts et des valeurs du pays. Cette activité sensibilise également les autres pays au Canada, à ses politiques, à ses intérêts et à ses valeurs tout en favorisant la mobilisation des Canadiens, au sein et à l'extérieur du pays, sur les grandes questions mondiales.


Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts
Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 061,0 1 102,1 1 098,2 1 849 1 698 (151)

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Des services protocolaires sont offerts à la gouverneure générale, au premier ministre et aux représentants gouvernementaux qui voyagent à l'étranger, ainsi qu'à la communauté diplomatique étrangère. Degré de satisfaction des intéressés à l'égard des visites de la gouverneure générale, du premier ministre et des ministres ayant des portefeuilles internationaux.

Degré de satisfaction à l'égard des visites des chefs d'État et des représentants gouvernementaux au Canada et lors d'événements officiels connexes.

État : satisfait à tous
A organisé et géré les visites de la gouverneure générale dans 11 pays et du premier ministre dans huit pays, ainsi que celles de 44 dignitaires étrangers au Canada.
A respecté toutes les échéances définies dans les normes d'accréditation et le Ministère n'a reçu aucune plainte des clients ou des intéressés.
Les provinces, les territoires et d'autres intervenants nationaux et internationaux contribuent aux politiques et aux priorités du Canada en matière d'affaires étrangères et de commerce international. Nombre d'occasions où le Ministère a dirigé l'élaboration de positions de principe avec d'autres ordres de gouvernement.

Élaboration de processus et de mécanismes de consultation dans le but de gérer le processus d'établissement des orientations pangouvernementales au sein et à l'extérieur du MAECI.

État : satisfait à tous
A organisé quatre consultations du « C-commerce » (Comité c-commerce) avec des provinces et des territoires pour informer les intéressés des négociations commerciales canadiennes et des différends en cours, et a entretenu des contacts réguliers avec des intervenants provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire et le grand public.
A consulté régulièrement les ministères et organismes partenaires ainsi que les provinces et les territoires pour s'assurer que les intérêts des intervenants soient pris en compte par le Ministère dans la gestion de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis ainsi que de l'ALENA.
A contribué à la cohérence et à l'harmonisation des politiques pangouvernementales en menant des consultations régulières avec des intéressés provinciaux et territoriaux pour intégrer leurs intérêts dans l'élaboration de politiques et les informer des activités et des priorités du Canada en matière d'affaires étrangères et de commerce international.
A mené deux séries de discussions interactives en ligne avec le public et le milieu universitaire, la première sur l'engagement du Canada dans les Amériques, et la seconde sur l'Arctique, générant 447 soumissions publiques et 29 345 visites dans le site Web des discussions en ligne.
Les politiques et les programmes du Canada en Afghanistan protègent la sécurité canadienne et celle de ses alliés grâce à un réhaussement de la sécurité, de la stabilité et de la reconstruction au moyen de la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit, de la prévention des conflits et de la sécurité publique dans ce pays. Nombre et valeur des projets sur la paix et la sécurité mis en œuvre comme prévu.

Accords ayant permis à des politiques et des programmes canadiens d'être mis en œuvre par des institutions et des partenaires internationaux en Afghanistan.

État : satisfait à tous
A versé plus de 42 millions de dollars à plus de 50 projets pour renforcer le secteur de la sécurité en Afghanistan, notamment des fonds pour permettre aux forces de sécurité nationale afghanes à Kandahar de maintenir un climat plus sécuritaire et de préserver la loi et l'ordre.
A promu la primauté du droit par le biais des activités sur les services policiers, les services correctionnels et la justice, en versant notamment 21 millions de dollars pour renforcer la primauté du droit en Afghanistan.
A préconisé l'adoption, en avril 2008, de l'énoncé de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN en Afghanistan en vue de la coordination des efforts de l'OTAN et d'autres intervenants internationaux.
A agi comme intermédiaire dans la négociation, entre des représentants afghans et pakistanais, d'un plan sur la gestion conjointe de la frontière.
A obtenu, grâce à des négociations à l'ONU, de meilleures conditions pour le personnel onusien en Afghanistan, facilitant le recrutement et le maintien en poste de ce personnel en appui aux efforts des alliés.
Les intérêts canadiens, y compris la sécurité, la prospérité et la compétitivité, sont consolidés grâce à un partenariat nord-américain renforcé. État des négociations en Amérique du Nord qui renforcent la sécurité et la compétitivité du Canada.

Reflet des positions de principe du Canada dans des actions, des décisions, des déclarations et des ententes bilatérales et multilatérales.

État : dépassé
A promu, dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, la coopération nord-américaine sur des questions comme la gestion des risques en cas de catastrophe, la grippe aviaire et la pandémie d'influenza, les mécanismes de réglementation, la protection de la propriété intellectuelle, l'énergie, les sciences et la technologie, la salubrité des produits importés, la gestion des urgences et des frontières sûres et intelligentes.
A renforcé la coopération nord-américaine sur des enjeux d'intérêt commun, dont la gestion des risques en cas de catastrophe et l'établissement de partenariats pour appuyer la sécurité et la démocratie en Haïti.
A collaboré avec les États-Unis dans des dossiers de préoccupation commune comme l'Arctique et dans des efforts pour façonner les plans d'action de l'OTAN et de l'OSCE afin d'apporter une contribution notable à la sécurité en Amérique du Nord, y compris appuyer le travail de l'OTAN en Afghanistan.
A mis en œuvre le Programme sur la plateforme nord-américaine visant à promouvoir les priorités du gouvernement du Canada, à soutenir la défense des intérêts canadiens et l'expansion des entreprises, ainsi qu'à répondre aux besoins des entreprises canadiennes aux États-Unis et au Mexique.
A tenu des consultations sur la sécurité avec le Mexique, ce qui a renforcé la coopération pour lutter contre la criminalité transnationale, le crime organisé, les stupéfiants, le trafic des armes et le blanchiment d'argent.
L'engagement du gouvernement dans les Amériques renforce les partenariats stratégiques en Amérique latine et dans les Caraïbes, favorise la prospérité économique, la sécurité et le développement durable, et reflète les valeurs du Canada en matière de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit. Démonstration du leadership du Canada au sein d'institutions régionales et multilatérales par des déclarations, des études, un rôle de chef de file sur des résolutions, et l'accueil et l'organisation d'événements importants.

Reflet des priorités stratégiques du Canada relatives aux Amériques dans des actions, des décisions, des déclarations et des ententes bilatérales ou multilatérales.

État des négociations relatives à des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux clés.

État : dépassé
A fait progresser les intérêts politiques et économiques du Canada et a promu la démocratie dans les Amériques par l'intermédiaire de forums régionaux et multilatéraux d'importance, notamment des réunions de la Banque interaméricaine de développement et de la Banque de développement des Caraïbes, la Conférence des ministres de la Défense des Amériques, le Sommet de la Francophonie et la 39e Assemblée générale de l'OEA, ainsi que grâce à l'appui du Canada au Pérou en vue du Sommet de l'APEC de 2008 et à Trinité-et-Tobago pour le Sommet des Amériques de 2009.
A renforcé des institutions démocratiques grâce à une contribution de plus de 1 million de dollars du Programme Glyn-Berry afin de soutenir des initiatives de promotion de la démocratie dans les Amériques et a amorcé la planification d'un nouveau centre régional sur la démocratie à Lima, au Pérou.
A promu la démocratie, la gouvernance et le renforcement institutionnel au niveau multilatéral dans le cadre de l'OEA, au niveau bilatéral par le biais des activités dans des pays cibles, et grâce à des efforts conjoints avec des partenaires régionaux ainsi qu'avec l'UE, la France, l'Espagne, les États-Unis et le Mexique.
A lutté contre les menaces que représentent les stupéfiants, le crime organisé, les pandémies et les catastrophes naturelles en participant à des forums multilatéraux et régionaux (tels l'ONU et l'OEA) et grâce à la mise en œuvre des activités du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), notamment en Haïti et en Colombie.
A travaillé, dans le cadre de la Plateforme régionale des Nations Unies pour la réduction des risques en cas de catastrophe dans les Amériques, afin de promouvoir la préparation aux catastrophes et des mesures d'atténuation.
Par l'intermédiaire du Fonds d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, a accordé 4,8 millions de dollars à la région des Caraïbes et à l'Amérique centrale pour renforcer la stabilité et la sécurité régionales en luttant contre les menaces que représentent les stupéfiants, le crime organisé, les pandémies et les catastrophes naturelles.
A signé des accords de libre-échange (ALE), sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement avec le Pérou et la Colombie, et a entrepris des négociations sur un ALE avec le Panama.
Par l'entremise du FPSM, a fourni environ 20 millions de dollars pour des initiatives liées aux services policiers, à la justice, aux services correctionnels, aux frontières et aux droits de la personne en Haïti et en Colombie.
Les intérêts du Canada ainsi que ses relations avec les États-Unis sont renforcés. Nombre, portée et ampleur des activités stratégiques de promotion et de diplomatie ouverte pour faire valoir les points de vue du Canada sur des questions mondiales importantes.

État des négociations relatives à des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux clés.

État : satisfait à tous
A consolidé les relations avec le gouvernement Obama et des intéressés clés aux États-Unis, notamment en accueillant le président Obama lors de sa première visite officielle à l'étranger.
A collaboré avec les États-Unis sur des priorités et des intérêts stratégiques de nature commune en matière d'affaires étrangères et de défense, entre autres dans les Amériques, en Afghanistan et en Haïti.
A continué à défendre les intérêts canadiens et à collaborer sur des questions de sécurité en Afghanistan, y compris le déploiement commun de membres de la police civile dans les programmes de mentorat, l'intégration de responsables canadiens et américains dans leurs structures respectives de commandement national et une coopération étroite dans des initiatives concernant la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
A continué à élaborer une stratégie pour le gouvernement du Canada et une vision de la frontière canado-américaine pour faciliter la circulation des biens, des personnes et des services légitimes tout en renforçant la sécurité.
A collaboré avec les États-Unis sur des questions de politiques communes en matière d'affaires étrangères et de défense, en concluant l'Accord Canada-États-Unis sur la gestion des urgences de 2008 et la mise en œuvre de l'Accord sur les lignes de communication intégrées pour le transport militaire.
A défendu les intérêts du Canada en s'impliquant sur des questions bilatérales comme l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) (au moyen d'une entente sur la surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'IVHO et de l'établissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers) et les dispositions « Buy American » prévues dans les mesures législatives de relance économique des États-Unis.
Les intérêts et les valeurs du Canada sont mis en valeur dans des forums multilatéraux, notamment en ce qui concerne les droits de la personne, la démocratie, la gouvernance et la gérance de l'environnement. Reflet des priorités du Canada en matière de politique étrangère et économique internationale dans des actions, des décisions, des déclarations et des ententes.

Démonstration du leadership du Canada au sein d'institutions ou de forums multilatéraux par des déclarations, des études, un rôle de chef de file sur des résolutions, et l'accueil et l'organisation d'événements importants.

État : satisfait à tous
A dirigé la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies attirant l'attention de la communauté internationale sur la situation des droits de la personne en Iran et a examiné la situation des droits de la personne en Birmanie, en Haïti et en Somalie dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
A fait valoir la candidature du Canada à un siège au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012 en menant de vastes activités de lobbying et de promotion des intérêts.
A fait progresser les objectifs du Canada sur les changements climatiques dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en présentant des négociateurs de premier plan, en intégrant les priorités canadiennes en matière de changements climatiques dans les activités des missions du Canada à l'étranger et en veillant à ce que les changements climatiques soient au premier plan des discussions bilatérales et multilatérales avec les États-Unis, le Brésil, la Chine et l'Inde, tout en soulignant le point de vue qu'un accord sur les changements climatiques postérieur à 2012 doit inclure tous les principaux pays émetteurs.
S'est assuré que les priorités économiques, financières et de développement du Canada soient prises en compte dans les documents issus du Sommet du G20 (Communiqué de la réunion des ministres et des gouverneurs de novembre 2008 et Déclaration du Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale).
A contribué à une position forte et concertée des alliés de l'OTAN vis-à-vis la Russie dans la foulée du conflit d'août 2008 entre ce pays et la Géorgie, en s'assurant qu'une approche modérée et fondée sur des principes soit mise de l'avant aux fins de rétablir la collaboration entre l'alliance et la Russie lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN qui s'est tenue en mars 2009.
A accueilli le 12e Sommet de la Francophonie en octobre 2008, où le MAECI a insisté sur les droits de la personne et la démocratie, et annoncé un financement de 100 millions de dollars pour aider les pays les plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques à s'adapter.
A donné plusieurs discours concernant la nouvelle politique étrangère du Canada sur l'Arctique, a été partie prenante à la Déclaration d'IIlulissat sur l'océan Arctique et a élargi la portée de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques à 200 miles nautiques.
Grâce à l'action canadienne, le moratoire du G8 sur le transfert des technologies d'enrichissement et de retraitement, en place depuis 2004, a été levé et les droits du Canada à l'accès à cette technologie ont été maintenus.
A amorcé des négociations avec la Jordanie sur un accord de coopération nucléaire : cet accord, signé en février 2009, est le premier en son genre en 10 ans.
A contribué au rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la responsabilité de protéger et a présenté au Conseil de sécurité deux déclarations sur la protection des civils lors de conflits armés.
A fait progresser les objectifs du Canada au chapitre de la politique sur le commerce et l'investissement au niveau international à l'OMC, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'APEC, à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et au G8 en favorisant le renforcement des capacités pour les pays en développement et en cherchant à accroître l'accès aux marchés.
Les relations bilatérales du Canada sont gérées efficacement pour améliorer la liberté et la sécurité, les droits de la personne, la bonne gouvernance, la démocratie et la primauté du droit dans des pays et des régions revêtant un intérêt prioritaire pour le Canada. Nombre d'accords bilatéraux issus de négociations réussies sur d'importantes questions de politique internationale qui revêtent un intérêt particulier pour le Canada.

Programmes et campagnes de sensibilisation mis en œuvre.

État : satisfait à tous
A mobilisé des partenaires bilatéraux dans les Amériques afin d'améliorer la prospérité du Canada, de construire un hémisphère sûr et de renforcer l'appui à la gouvernance démocratique.
A renforcé la participation du Mexique relative à des questions bilatérales et régionales, notamment les droits de la personne, les questions autochtones, le désarmement, la réforme de l'ONU et la politique environnementale.
A mis en œuvre le programme d'aide du Canada de 300 millions de dollars en cinq ans pour appuyer la réforme palestinienne et a fait la promotion de la paix au Moyen-Orient grâce à un engagement bilatéral de haut niveau.
A promu la paix au Moyen-Orient par l'entremise de la visite du président palestinien Mahmoud Abbas au Canada et de la visite du ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon en Jordanie, en Israël et en Égypte, ainsi que par sa participation à la Conférence en appui à l'économie palestinienne pour la reconstruction de Gaza, tenue à Charm el-Cheikh, en Égypte, en mars 2009.
A exercé des activités de représentation et pour la défense des droits de la personne en Chine et a placé le Canada comme un des interlocuteurs de la Chine sur des questions mondiales et multilatérales.
A fait la promotion de la démocratie, de la gouvernance et des droits de la personne en Russie, au Kazakhstan, en Ukraine, au Bélarus et dans les Balkans occidentaux.
A coordonné l'intervention rapide du Canada lors de 16 catastrophes naturelles dans 20 pays, dont le cyclone Nargis en Birmanie, le tremblement de terre au Sichuan en Chine et la saison des ouragans en Haïti, tout en agissant face à des conflits et des crises de gouvernance et humanitaires au Soudan, en République démocratique du Congo/Grands Lacs et au Zimbabwe, grâce à des contributions financières et des efforts diplomatiques, en collaboration avec des pays aux vues similaires, des partenaires africains et des organisations régionales.
L'exécution des programmes canadiens liés à la paix et la sécurité réduit les menaces que représentent l'instabilité internationale, le terrorisme, la criminalité internationale et les armes de destruction massive. Progrès dans l'élaboration de plans, de politiques, de lois, de règlements et de contrôles antiterroristes dans les pays bénéficiaires.

Nombre de sous-marins déchargés de carburant par le Canada.

État : satisfait à tous
Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes a versé 11 millions de dollars à des États pour renforcer leurs capacités antiterroristes : les activités on été axées sur la sécurité des transports et des frontières, la lutte contre le financement du terrorisme, l'application de la loi, et la formation militaire et en renseignement; plus de 220 projets ont été financés et environ 150 millions de dollars ont été versés par l'intermédiaire du FPSM pour appuyer la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la stabilisation.
A financé, par l'intermédiaire du FPSM, 25 projets au Soudan avec plus de 50 millions de dollars pour le rétablissement et la consolidation de la paix et l'action contre les mines, et a accordé 15 millions de dollars à Haïti pour appuyer, sur le plan financier et technique, la réforme des services policiers, des services correctionnels et de la gestion des frontières, y compris le déploiement de 100 policiers canadiens et de huit agents correctionnels au sein de la mission de stabilisation des Nations Unies.
Dans le cadre du Programme de partenariat mondial (PPM) du G8, a vidé deux sous-marins nucléaires de leur carburant (quatre réacteurs); a versé 4,9 millions de dollars pour améliorer la sécurité des frontières en Ukraine; a apporté une contribution de 5 millions de dollars pour éliminer les derniers générateurs thermoélectriques à radio-isotopes dans la partie extrême-orientale de la Russie; a financé des projets pour une valeur de plus de 11 millions de dollars à l'usine de destruction d'armes chimiques de Kizner, en Russie; et a amélioré la sécurité à trois installations de recherche biologique en République kirghize.
Dans le cadre du PPM, a apporté une contribution de 6,9 millions de dollars pour financer 40 projets comprenant la participation de 460 anciens spécialistes en armement de la Russie, de l'Ukraine et des pays de l'ex-Union soviétique (www.international.gc.ca/gpp-ppm/global_partnership-partenariat_mondial.aspx?lang=fra).
A fourni plus de 7 millions de dollars pour le déminage en Afghanistan, en Géorgie, au Tadjikistan, au Soudan, en Ouganda, au Tchad, en Colombie et au Nicaragua et pour le soutien aux tribunaux (y compris la Sierra Leone, le Liban et le Cambodge) dans le but de faciliter la réconciliation, le rétablissement de la paix et la primauté du droit.
Les objectifs du Canada en matière de politique commerciale multilatérale, bilatérale et régionale, notamment l'accès au marché, la libéralisation du commerce et la promotion et la protection du commerce et de l'investissement du Canada, sont atteints grâce à une gestion efficace des relations commerciales internationales et à une mise en œuvre progressive de la Stratégie commerciale mondiale. État des négociations relatives à des ententes et des accords de collaboration (p. ex. accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux sur le commerce et l'investissement) avec des partenaires commerciaux clés.

Règlement de différends internationaux en faveur du Canada.

État : satisfait à tous
A conclu des négociations sur un ALE avec la Jordanie; a déposé au Parlement la législation en vue de mettre en œuvre les ALE avec l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), le Pérou et la Colombie; a amorcé des négociations sur un ALE avec le Panama; a terminé une étude conjointe et signé un rapport conjoint avec l'Union européenne, menant à l'amorce de négociations sur un accord économique et commercial global; a annoncé la tenue d'entretiens exploratoires avec l'Inde et le Maroc; a poursuivi son action en vue de faire progresser les négociations sur un ALE avec la Corée du Sud, Singapour, le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador), la Communauté des Caraïbes et la République dominicaine; et a déployé des efforts et fait des progrès vers la modernisation des ALE existants avec le Chili et le Costa Rica.
A conclu deux accords de promotion et de protection de l'investissement étranger avec le Koweït et Madagascar; a commencé de nouvelles négociations à ce sujet avec Bahreïn et la Tunisie; a réalisé de nouveaux progrès dans les négociations en cours avec la Chine, l'Indonésie, le Vietnam, la Mongolie et la Tanzanie; et a entrepris des entretiens exploratoires avec Cuba, la Russie, la Malaisie et le Ghana.
A conclu sept accords sur le transport aérien, dont un accord avec l'Union européenne qui couvre 27 pays.
A représenté les intérêts du Canada dans 13 différends en cours à l'OMC; deux des trois revendications appuyées par le Canada et présentées contre la Chine par rapport aux droits de propriété intellectuelle ont été validées; a obtenu ou élargi l'accès aux marchés pour le bœuf et le bétail canadiens dans neuf pays; a éliminé les obstacles de l'UE imposés aux graines et à l'huile de canola génétiquement modifiées.

Faits saillants du rendement: cette activité de programme est une composante essentielle des efforts pour faire progresser le programme international du Canada, car elle permet d'engager un dialogue et des échanges fructueux avec des acteurs nationaux et internationaux sur des questions d'importance pour le pays.

Compte tenu de la forte visibilité des mesures prises à l'échelle mondiale pour faire face au ralentissement économique à la fin de l'exercice 2008-2009, le Ministère a déployé des efforts considérables pour veiller à ce que les priorités économiques et de développement du Canada soient prises en compte dans les documents définitifs publiés lors de deux sommets des dirigeants du G20 (en novembre 2008 à Washington et en avril 2009 à Londres). De même, le MAECI a élargi le mandat d'Exportation et développement Canada (EDC) pour inclure le soutien aux entreprises canadiennes sur le marché intérieur et a travaillé avec des partenaires fédéraux pour fournir à EDC la capacité et la souplesse nécessaire afin de répondre aux besoins de crédit des entreprises canadiennes. Aussi, de nouveaux outils financiers ont été conçus pour des initiatives de commercialisation internationale des entreprises canadiennes et des investissements directs à l'étranger.

Le Ministère a obtenu d'importants résultats au regard des priorités qui sont énoncées (en italique ci-dessous) dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

Afghanistan : le Canada a participé activement à des activités de diplomatie et de défense des intérêts aux niveaux bilatéral et multilatéral pour faire valoir ses priorités relatives à l'Afghanistan et appuyer la mission autorisée par les Nations Unies et dirigée par l'OTAN dans ce pays. Les programmes du MAECI ont donné des résultats notables en matière de gouvernance et de développement institutionnel, de droits de la personne et de primauté du droit, notamment les progrès enregistrés au chapitre de la réforme des services policiers, des services correctionnels et de la justice. Le MAECI a versé plus de 42 millions de dollars par le biais de plus de 50 projets du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales en vue de renforcer la capacité du gouvernement de l'Afghanistan à offrir à ses citoyens un environnement plus sûr où leurs droits seront respectés. Un élément crucial à cet égard a été le soutien du MAECI au Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan du Programme des Nations Unies pour le développement, lequel représente l'outil principal pour payer les salaires des agents de police et de prison afghans. En outre, afin d'encourager la paix et la coopération dans la région élargie, le MAECI a réuni des responsables afghans et pakistanais à Dubaï, où ils ont adopté un plan sur la gestion conjointe de la frontière. Ces mesures, espère-t-on, permettront une collaboration et des liens de confiance accrus entre ces deux importants voisins, ce qui serait à l'avantage de leurs citoyens et des Canadiens. Le Canada et les États-Unis ont collaboré sur des questions de sécurité en Afghanistan, y compris le déploiement commun de membres de la police civile dans les programmes de mentorat, l'intégration de responsables canadiens et américains dans leurs structures respectives de commandement national et une coopération étroite dans des initiatives concernant la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Des négociations aux Nations Unies ont permis au Canada d'obtenir de meilleures conditions pour le personnel onusien en Afghanistan, ce qui facilitera le recrutement et le maintien en poste du personnel pour appuyer les efforts des alliés.

Amérique du Nord et hémisphère : le 50e anniversaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, en mai 2008, a démontré la solidité et la durabilité des relations entre le Canada et les États-Unis et a renforcé l'image du Canada comme étant l'allié le plus proche et le plus durable des États-Unis. Le Ministère a consolidé les relations avec le gouvernement Obama, les dirigeants du Congrès, les nouveaux élus du Congrès ainsi qu'avec des gouverneurs clés - des liens qui sont essentiels pour promouvoir les intérêts du Canada dans ce pays. De plus, le Canada a noué des alliances avec des intervenants américains qui soutiennent les positions canadiennes et comptent sur une gestion efficace de la frontière entre les deux pays. En ce qui concerne les relations entre le Canada et le Mexique, le Ministère a renouvelé la collaboration sur des questions liées aux droits de la personne, aux Autochtones, à la sécurité et à la gouvernance, tout en élargissant le programme bilatéral qui permet de renforcer le dialogue entre des parlementaires canadiens et mexicains et favoriser leurs visites.

Le Canada a renforcé la stabilité régionale ainsi que la sécurité dans les Amériques, en luttant contre le trafic des stupéfiants, le crime organisé, les pandémies et les catastrophes naturelles, en collaboration avec l'Office contre la drogue et le crime des Nations Unies et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues de l'OEA, ainsi que par l'intermédiaire des initiatives de lutte contre la criminalité, du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, des opérations de secours humanitaires après des catastrophes naturelles et des projets en santé. Cette vaste stratégie d'engagement a consisté aussi à faire progresser, au sein du G20, des positions nord-américaines qui s'appuient réciproquement. Le Canada a fait valoir également son approche en soutien à la démocratie dans les Amériques par le biais d'interventions au Sommet des Amériques de 2009 et de résolutions adoptées lors de la 39e Assemblée générale de l'OEA. Il a soutenu plusieurs initiatives de promotion de la démocratie et des activités dans les Amériques, y compris la préparation d'un nouveau centre régional sur la démocratie à Lima, au Pérou.

En appui à la sécurité et la primauté du droit, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction a favorisé l'élaboration d'une entente régionale sur le contrôle des armes légères dans les Caraïbes et a dirigé les efforts visant à établir un tableau de présence d'un mécanisme d'intervention rapide au service de la justice pour identifier, recueillir et conserver des renseignements concernant des allégations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Parallèlement, la contribution du FPSM relative à la promotion des droits des victimes et au renforcement des institutions consacrées à la vérité, la justice et la réconciliation a permis à la Colombie de consolider ses gains au chapitre de la paix et de la sécurité. L'appui du Canada à la Mission d'appui au processus de paix en Colombie de l'OEA a permis la démobilisation et la réinsertion de 35 000 paramilitaires des Autodéfenses unies de Colombie conformément aux règles établies par le processus de paix.

Marchés émergents/en développement, notamment la Chine et l'Inde : dans le cadre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, le MAECI a continué à poursuivre un ambitieux programme bilatéral pour garantir un accès concurrentiel aux entreprises canadiennes, pour attirer et encourager l'investissement mondial et pour élargir le réseau commercial international du Canada. En 2008-2009, le Canada a conclu des négociations sur un ALE avec la Jordanie et a déposé au Parlement la législation en vue de mettre en œuvre les ALE avec l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), le Pérou et la Colombie. À la suite d'un processus exploratoire fouillé, des négociations sur un ALE ont été entreprises avec le Panama. Une étude conjointe a été terminée et un rapport conjoint a été signé avec l'Union européenne, menant à l'amorce de négociations sur un accord économique et commercial global, alors que des entretiens exploratoires avec l'Inde et le Maroc ont été annoncés. Les négociateurs ont poursuivi leur action en vue de faire progresser les négociations sur des ALE avec la Corée du Sud, Singapour, le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua et El Salvador), la Communauté des Caraïbes et la République dominicaine, et des efforts ont été déployés et des progrès ont été réalisés en vue de moderniser les ALE existants avec le Chili et le Costa Rica. De plus, le Canada a signé des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger avec le Koweït et Madagascar, ainsi que sept accords sur les services aériens, y compris un accord visant les 27 pays de l'Union européenne. Le Ministère a mis en œuvre des plans de marché pour les États-Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Europe, la Russie, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et le Conseil de coopération du Golfe.

Afin d'accroître l'accès aux marchés, le Canada (le MAECI et des ministères partenaires) a coordonné son travail avec celui d'autres membres de l'OMC en vue de la conclusion des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha. Le MAECI a représenté les intérêts du Canada dans 13 différends en cours à l'OMC. Il s'agissait notamment de la résolution d'un cas des Communautés européennes contre le Canada relativement aux taxes d'accise et du règlement réussi d'un différend engagé par le Canada contre la Chine sur le traitement des fournisseurs de service d'information financière dans ce pays.

Leçons apprises

Réussites : le Ministère a continué à développer une présence plus active dans le Web en ajoutant des pages et de nouvelles caractéristiques, comme des faits saillants et des vidéos, sur la page principale du site principal ainsi que sur celle du site du Service des délégués commerciaux, et en ajoutant également un plus grand nombre de vidéos et de balados dans des sites comme YouTube. L'objectif consiste à transmettre un message ciblé et novateur de la façon la plus rentable possible.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : le Ministère a reconnu que les programmes internationaux sur la jeunesse et l'éducation pourraient être améliorés grâce à une collaboration accrue avec des partenaires fédéraux et une utilisation plus efficace des ressources. Le MAECI a entrepris plusieurs initiatives pour accroître la visibilité de ce type de programme, conformément aux priorités du gouvernement. Une autre leçon importante porte sur le fait qu'une plus grande intégration de la gestion et de l'exécution des programmes serait bénéfique pour la livraison des programmes du Ministère.

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

2.2.1. Activité de programme 3 : Commerce international

Contexte : cette activité de programme a pour but d'atteindre les objectifs de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, c'est-à-dire :

  • d'élargir la participation des entreprises canadiennes aux échanges mondiaux;
  • de renforcer leurs liens avec des partenaires commerciaux internationaux;
  • de faire la promotion du Canada en tant que partenaire et destination concurrentielle pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée.

Le ralentissement de l'économie mondiale dans la seconde moitié de l'exercice a eu des répercussions négatives sur le commerce mondial et les mouvements des investissements, y compris les investissements au Canada. L'OMC a annoncé une croissance des échanges mondiaux de 2 p. 100 seulement en 2008 (comparativement à une croissance de 6 p. 100 en 2007) et prévoit une baisse de 9 p. 100 en 2009 (www.wto.org/french/news_f/pres09_f/pr554_f.htm). De son côté, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a rapporté que l'investissement étranger direct (IED) à l'échelle mondiale a chuté considérablement lors du dernier trimestre de 2008. Ce recul s'est maintenu au premier trimestre de 2009, alors que les mouvements d'IED ont reculé de 54 p. 100 comparativement à la même période l'année précédente (www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=11666&intItemID=1528&lang=1 - en anglais seulement).

Avantages pour les Canadiens : grâce à ses délégués commerciaux situés dans plus de 150 villes du monde, dans des bureaux régionaux du Canada ou à l'administration centrale du Ministère, le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes à se préparer aux marchés internationaux, à évaluer le potentiel de marché, à identifier les personnes-ressources compétentes et à résoudre les problèmes. Les agents des investissements du SDC, en poste dans les missions du Canada dans les principaux marchés étrangers, collaborent avec des entreprises partenaires au Canada pour promouvoir ce pays comme une destination privilégiée en matière d'IED (http://investiraucanada.gc.ca/fra/default.aspx). L'activité de programme Commerce international présente aussi ses activités en ligne par l'intermédiaire des sites Web du Délégué commercial virtuel (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp) et de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (www.international.gc.ca/eicb/menu-fr.asp). En outre, cette activité de programme surveille et autorise le commerce de certains produits, veillant à la sécurité du Canada et de ses alliés en limitant le commerce des biens militaires et stratégiques et d'autres articles comme les armes, les munitions ainsi que le matériel et l'équipement nucléaires.


Activité de programme 3 : Commerce international
2008-2009 Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
329,0 16 248,1 952,3 1 832 1 556 (276)

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus 14 Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Des services de commerce international de grande qualité sont offerts aux exportateurs, aux importateurs, aux investisseurs et aux innovateurs canadiens. Satisfaction de la clientèle et respect des normes officielles de service en ce qui a trait à la rapidité, la confidentialité et l'accès aux services dans les deux langues officielles (objectif : taux de satisfaction de la clientèle de 80 p. 10015; respect des normes de service : atteindre le niveau de référence16).

État : les résultats seront analysés à l'automne 2009 au moyen d'un sondage auprès de la clientèle du SDC.
Un sondage auprès de la clientèle du SDC pour 2008-2009 est prévu à l'automne 2009.
Il y a eu 164 572 demandes de licences d'exportation de bois d'œuvre résineux; 99,24 p. 100 ont été traitées à l'intérieur des normes de service de quatre heures, ce qui représente une amélioration de 0,15 p. 100 comparativement à l'an passé.
Des améliorations apportées aux systèmes en ligne de demandes de licences d'importation et d'exportation permettent d'offrir un meilleur service à la clientèle.
Des IED accrus permettent d'améliorer le taux d'emploi, la productivité et la compétitivité internationale du Canada. Nombre et valeur des rentrées d'investissement étranger direct au Canada facilitées par le réseau des investissements du MAECI (objectif : 148 investissements facilités).

État : satisfait dans une certaine mesure
Le MAECI a facilité 97 rentrées d'investissement étranger direct au Canada, alors qu'il y en avait eu 148 l'année précédente.
Augmentation des occasions de commerce international pour les clients canadiens en matière d'exportation, d'investissement étranger direct et de commercialisation des technologies. Nombre d'ententes signées par les clients commerciaux canadiens du SDC en matière d'exportation, d'investissement étranger direct et de commercialisation des technologies (objectif : obtenir les données de base).

Nombre de licences attribuées pour l'importation et l'exportation de produits et valeur des biens couverts par les permis (objectif : obtenir des résultats correspondants à l'année précédente, ou obtenir les données de base si ces renseignements ne sont pas disponibles).

État : résultats du sondage auprès des clients du SDC requis pour l'évaluation du rendement.
Un sondage auprès de la clientèle du SDC pour 2008-2009 est prévu à l'automne 2009.
Les contrôles à l'exportation du Canada ont atteint un juste équilibre entre la sécurité internationale et la prospérité économique. Niveau de conformité des entreprises avec les règlements de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

État : satisfait à tous
Des nouveaux éléments ont été ajoutés à la liste de contrôle afin d'assurer la sécurité du Canada et de ses alliés; par ailleurs, le contrôle d'éléments qui n'avait plus sa raison d'être a été éliminé.

Des modifications réglementaires ont amélioré l'accès au marché pour les entreprises canadiennes dans le secteur de la défense.

Faits saillants du rendement : les principales réalisations de cette activité de programme pour 2008-2009 correspondent à trois priorités ministérielles présentées dans le RPP de l'année. Ces réalisations sont les suivantes :  marchés émergents/en développement, notamment la Chine et l'Inde; renforcement de la compétitivité économique du Canada grâce à un meilleur engagement commercial, à un accès sûr aux marchés et à un soutien ciblé aux entreprises canadiennes; et lancement du processus de transformation du Ministère, notamment pour relever le défi que représente le renforcement du réseau mondial des missions du Canada.

En 2008-2009, le Ministère a réalisé des progrès réels dans ses activités continues visant la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement. Par exemple, pour faire suite à l'identification de 13 marchés prioritaires à l'échelle mondiale pour les activités commerciales du Canada, le Ministère a ouvert des bureaux du SDC en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brésil. De même, des bureaux régionaux ont été ouverts à Victoria, Windsor, Kitchener et Ottawa, et l'effectif des bureaux actuels du SDC a été augmenté.

Élément important de la Stratégie commerciale mondiale, le Ministère a élaboré et continue de mettre en œuvre des plans ciblés et sectoriels pour les 13 marchés prioritaires (www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/r.aspx?lang=fra). Dans neuf de ces marchés prioritaires, le nombre de clients servis a augmenté comparativement à l'an passé. L'ouverture de nouveaux bureaux a favorisé l'augmentation du nombre de clients servis dans les quatre pays mentionnés dans le paragraphe précédent (augmentation en pourcentage du nombre de clients, sur douze mois : Mexique, 23 p. 100; Brésil, 69 p. 100; Chine, 5 p. 100; Inde, 64 p. 100; Mongolie, 157 p. 100). Le nombre de clients servis par les bureaux établis au Canada a augmenté de plus de 40 p. 100.

Une demande accrue pour les services du SDC a été observée pour l'ensemble de l'année 2008-2009. Le nombre de clients canadiens a augmenté de 2,5 p. 100 comparativement à l'an passé (de 11 653 à 11 943). Le nombre total d'opérations a augmenté de 3,5 p. 100 (de 32 470 à 33 623). Dans un contexte où l'économie mondiale se détériorait, le nombre de clients faisant appel au SDC a été considérablement plus élevé dans le dernier trimestre de 2008-2009 comparativement à tous les autres trimestres des 24 mois précédents.

En 2008-2009, le Ministère a offert des renseignements et des conseils au ministre concernant six transactions au titre du Compte du Canada portant sur le soutien au secteur automobile, les exportations vers Cuba et un chantier naval stratégique au Canada. Le volume élevé de transactions au titre du Compte du Canada, lequel sert à appuyer des transactions qui vont au-delà des paramètres de risque d'Exportation et développement Canada mais qui servent les intérêts nationaux, découle de l'important resserrement de l'offre de crédit pour les entreprises canadiennes qui s'est opéré pendant la crise financière.

Afin de favoriser davantage le commerce international, l'an dernier, le Ministère a organisé plusieurs missions commerciales d'importance réunissant des délégués commerciaux canadiens. Ces missions se sont rendues dans des marchés établis et en développement, notamment en Argentine, en Uruguay, au Chili, en Chine (en collaboration avec Transports Canada), en Libye et en Afrique du Sud. De plus, une mission s'est tenue dans certains pays de l'Union européenne, soit la Grande-Bretagne, le Danemark et l'Italie.

Le SDC offre à ses clients canadiens un inventaire en ligne de plus de 600 rapports sectoriels de marché (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/etudes-marches-acces.jsp). Durant l'exercice 2008-2009, le Ministère a produit, traduit et publié 96 nouveaux rapports sectoriels de marché et a mis à jour 97 rapports existants concernant une trentaine de secteurs industriels sur des marchés étrangers clés. Pour l'année, l'objectif était de produire et de mettre à jour 200 rapports. Ces rapports ont été téléchargés plus de 25 800 fois au cours du dernier cycle annuel et ont reçu une bonne note (en moyenne, 4 sur 5) de la part des clients sur les plans de la qualité globale, de l'utilité et de la pertinence. Des améliorations ont été apportées à l'interface du site Web sur les rapports de marché, au publipostage traditionnel et électronique ainsi qu'à la publicité, contribuant à sensibiliser les gens à ces sources importantes d'information sur les marchés.

Le MAECI a référé 681 investisseurs étrangers potentiels (comparativement à 729 l'an passé) à ses partenaires nationaux, principalement les provinces, les territoires et les municipalités. Le Ministère a recensé 97 rentrées d'IED au Canada facilitées par son réseau des investissements, comparativement à 148 l'an passé. Cette baisse est attribuable à une réduction de la capacité et de la volonté des entreprises internationales de procéder à des investissements à l'étranger en cette période de ralentissement économique mondial.

Dans le but d'attirer les investisseurs étrangers au Canada, le MAECI a conçu un programme d'analyse comparative en ligne visant 15 secteurs où le Canada possède un avantage comparatif. Ce nouvel outil interactif a servi à conseiller les investisseurs potentiels et à créer des propositions de valeur pour 14 secteurs ciblés (des produits promotionnels mettent en relief la compétitivité du Canada par rapport à d'autres destinations dans le monde).

De plus, le Ministère a fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique au Canada auprès de 42 des plus importantes entreprises mondiales de transport dans le cadre d'une collaboration entre les secteurs public et privé. Au total, 20 p. 100 des entreprises contactées dans le cadre de cette promotion ont commencé à utiliser les ports de la côte Ouest du Canada. Les parts de marché de la porte en matière de conteneurs envoyés par l'Asie à la côte Ouest nord-américaine ont augmenté de 8,9 p. 100 d'avril 2008 à mars 2009. Ce changement dans les parts de marché servira de point de référence pour l'évaluation du rendement au cours des prochaines années. Les autres activités importantes de marketing ont consisté en la distribution aux investisseurs potentiels du monde entier de 26 000 exemplaires en huit langues de l'édition 2008-2009 du rapport Investir au Canada (Visez l'or) (http://investincanada.gc.ca/download/761.pdf) et en l'envoi de conférenciers et de champions du réseautage à 34 activités dans le cadre du Programme des conférenciers champions de l'investissement. Soulignons que les visites dans le site Web Investir au Canada (http://investiraucanada.gc.ca/fra/default.aspx; offert en neuf langues) ont augmenté de 6 000 par mois en 2002 à 41 000 par mois en 2007, pour atteindre 50 000 visites par mois en 2008.

Le Canada a signé un protocole d'entente sur la coopération dans le domaine des sciences et de la technologie (S et T) avec le Chili en juin 2009 et un traité en S et T avec le Brésil en octobre 2008. D'autres collaborations dans le domaine de la S et T ont été officialisées dans le cadre du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST), entraînant la mise en œuvre de 20 projets entre le Canada et la Chine d'une valeur de 11 millions de dollars, de huit projets entre le Canada et l'Inde d'une valeur de plus de 17 millions de dollars et de huit nouvelles initiatives avec Israël d'une valeur de plus de 2 millions de dollars. Globalement, la valeur des contributions des partenaires découlant du PPIST a été de l'ordre de 400 p. 100, soit le double de l'an passé, et la valeur des projets financés a augmenté de 4 millions de dollars à 30 millions de dollars. De plus, dans le cadre de l'initiative de Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l'innovation, une collaboration à grande échelle au chapitre de la recherche et développement pour combattre le cancer a été annoncée avec la mise en place d'un consortium de recherche sur les cellules souches du cancer (composé de chercheurs internationaux, d'organismes de financement, d'organismes non gouvernementaux et de partenaires du secteur privé).

Le Canada a continué d'être bien présent dans le contexte d'ERA-Can, un programme avec l'Espace européen sur la recherche en vue d'accroître la quantité, la qualité et les retombées de la coopération scientifique et technologique entre le Canada et l'Europe. À la mi-avril 2009, environ 280 propositions incluant des chercheurs canadiens avaient été soumises; 69 d'entre elles ont été choisies pour obtenir du financement. Les projets touchent plusieurs champs de recherche, notamment les technologies d'information et de communication, l'alimentation, l'agriculture, la biotechnologie, la santé, les nanotechnologies, les transports et l'espace.

Parmi les efforts continus du MAECI - qui font partie de son processus de transformation - en vue d'améliorer le service à la clientèle, le Ministère a mis à niveau les systèmes en ligne de demandes de licences d'importation et d'exportation; de même, il a publié un guide sur les contrôles à l'exportation à l'intention des exportateurs afin qu'il serve comme principal outil de référence sur le sujet. Le site Web de la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation offre des renseignements en temps opportun aux entreprises canadiennes et à d'autres parties intéressées. Par exemple, les données sur l'exportation du bois d'œuvre sont maintenant affichées en ligne trois fois par jour et le site Web est mis à jour de manière à refléter les politiques en cours. De même, la Direction du contrôle de la politique commerciale et la Direction des contrôles sur le bois d'œuvre ont commencé à utiliser un nouvel outil de gestion du risque, ce qui a permis d'accroître la conformité des entreprises de bois d'œuvre aux dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Le SDC a apporté des améliorations à son service à la clientèle afin d'appuyer les entreprises canadiennes tout au long des différents chemins qu'elles empruntent en vue de prendre de l'expansion sur la scène internationale - qu'il s'agisse des exportations, de l'investissement bilatéral et de l'innovation - de la manière suivante :

  • en mars 2009, le gouvernement a dévoilé sa nouvelle Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l'étranger. La Stratégie permettra d'améliorer l'avantage concurrentiel des entreprises extractives canadiennes en renforçant leur capacité à gérer les risques sociaux et environnementaux. Une partie du Fonds pour services aux clients du SDC sert, depuis l'année 2008-2009, à soutenir les projets liés à la RSE. Parmi les 25 initiatives soutenues au cours de l'année, mentionnons un guide d'information minière utilisé en Équateur et en Colombie pour encourager la participation des intervenants des collectivités et pour faire connaître davantage les politiques et les programmes canadiens en matière de RSE. Un centre d'excellence de la RSE devait ouvrir ses portes durant l'année, mais il est toujours en préparation;
  • la collaboration en matière de prestation de services entre le MAECI et ses partenaires fédéraux facilite la vie aux clients canadiens désirant accéder à des services commerciaux à l'échelle internationale. Ce modèle de service offre la transmission rapide des renseignements concernant des débouchés commerciaux potentiels ainsi que des garanties du gouvernement canadien et des outils financiers permettant aux clients d'obtenir des contrats à l'étranger. Un projet pilote en matière de débouchés dans le domaine des infrastructures publiques, mené conjointement avec la Corporation commerciale canadienne et Exportation et développement Canada et visant à cibler des projets d'envergure en Amérique centrale et en Amérique du Sud, a mené jusqu'à présent à la signature d'un protocole d'entente et à la mise au jour de six pistes d'affaires pour les clients canadiens;
  • dans leurs commentaires, les clients soulignent continuellement qu'il faudrait que le SDC accroisse son utilisation de connaissances sectorielles plus approfondies dans ses programmes et services. Dans sa deuxième année d'existence, le projet pilote des sciences de la vie a permis de recueillir les commentaires de conseillers du secteur privé, lesquels ont contribué à l'élaboration de plans d'affaires sur mesure pour les marchés internationaux prioritaires. De même, le projet a permis de mettre à jour une liste d'objectifs en matière de promotion des investissements et d'aider à restructurer le Fonds pour services aux clients du SDC pour qu'un ordre de priorité soit établi parmi les projets menés par les différents bureaux du SDC pour appuyer les clients du secteur. Ce projet pilote, qui fait appel à un nouveau modèle de prestation de services aux entreprises canadiennes, est dirigé par un spécialiste de l'industrie et réunit des experts ministériels en investissement, en innovation et en marchés internationaux ainsi que des représentants de l'industrie qui coordonnent les programmes, les services et les stratégies à l'intention des clients. Le Ministère a travaillé au cours de la dernière année à définir les pratiques sectorielles d'autres industries;
  • le Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) a été mis sur pied en décembre 2008 afin d'offrir une approche intégrée qui permet aux Canadiens d'accéder aux sources de financement du MAECI. Le PSCM réunit trois programmes de contributions en un seul mécanisme. Les trois programmes sont les suivants : Investissement Canada-Initiatives des communautés (anciennement connu comme le Programme de soutien de l'investissement communautaire) pour les collectivités; Visée mondiale en innovation (anciennement connu comme le Fonds Horizon le monde en science et technologie) pour les entreprises et les chercheurs; et Opportunités mondiales pour les associations (anciennement le Programme de développement des marchés d'exportation) pour les associations nationales. Les modalités du PSCM ont été élaborées de façon à s'accorder avec les priorités de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, c'est-à-dire dans le but d'attirer, de conserver et d'accroître l'investissement étranger direct, d'augmenter les possibilités d'innovation et de commercialisation canadiennes et d'accroître la part détenue par les entreprises canadiennes sur les marchés étrangers.

Une évaluation du rendement du Ministère en matière d'activités commerciales à l'échelle internationale pour l'année 2008-2009 serait incomplète sans l'apport d'opinions provenant de l'extérieur du pays :

  • selon un rapport de la Banque mondiale intitulé L'indice global de la promotion de l'investissement 2009 (www.ifc.org/ifcext/fias.nsf/Content/GIPB2009 - en anglais seulement), les activités d'Investissement Canada du MAECI se sont classées au quatrième rang sur 181 organismes nationaux de promotion des investissements en matière de prestation de renseignements et de services aux investisseurs potentiels;
  • le Canada s'est hissé au 14e rang (comparativement au 21e rang en 2005) de l'indice de confiance sur l'investissement étranger direct de 2007 de A.T. Kearney (www.atkearney.com/images/global/pdf/FDICI_2007.pdf - en anglais seulement);
  • le Canada s'est classé au quatrième rang, derrière Singapour, la Finlande et le Danemark, au chapitre des prévisions pour 2008-2012, parues en avril 2008, de l'environnement des affaires dans le monde, selon The Economist Intelligence Unit. Le pays s'était classé au cinquième rang pour 2003-2007 (www.eiuresources.com/mediadir/default.asp?PR=2008042102 - en anglais seulement);
  • le Canada est passé du septième au huitième rang du classement « Facilité de faire des affaires » de la Banque mondiale pour la période d'avril 2007 à juin 2008 (http://francais.doingbusiness.org/EconomyRankings/default.aspx);
  • " le Canada est passé du sixième au huitième rang de l'indice de mondialisation de 2007 du Foreign Policy Magazine et d'A.T. Kearney (www.atkearney.com/index.php/Publications/globalization-index.html - en anglais seulement).

Leçons apprises

Réussites : les rapports sectoriels de marché mis en ligne par le Ministère ont été téléchargés plus de 25 800 fois au cours du dernier cycle annuel et ont reçu une bonne note (moyenne de 4 sur 5) de la part des clients sur les plans de la qualité globale, de l'utilité et de la pertinence.

De meilleurs conseils aux exportateurs sur les politiques et les procédures, transmis grâce à des activités d'information et la mise à jour régulière du site Web de la Direction générale des contrôles à l'importation et à l'exportation, ont favorisé un plus grand respect de ceux-ci chez les exportateurs.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : les modalités du Programme de soutien au commerce mondial tiennent compte des recommandations formulées dans les dernières évaluations des trois programmes de contributions que le Programme vient remplacer. On s'attend à ce que la mise en place d'une approche intégrée de traitement des demandes de contributions génère des économies à long terme sur le plan administratif. En outre, le nouveau programme répond aux normes de gestion améliorée des programmes de contributions et subventions du MAECI, propose un cadre uniforme de gestion des risques axé sur les résultats et allège le processus administratif. Enfin, il donne suffisamment de souplesse pour qu'il soit possible de réaffecter une partie des fonds annuels reçus d'une section du programme à une autre afin de répondre aux exigences du bénéficiaire.

En réaction à la baisse d'intérêt de la part des investisseurs étrangers pour lancer de nouveaux projets en cette période de ralentissement économique, le Ministère a décidé d'investir plus d'efforts dans la mise en valeur du potentiel national. Il a donc augmenté son offre de cours aux partenaires nationaux, a élargi le contenu offert en ligne aux partenaires et a augmenté son financement du Programme de soutien de l'investissement communautaire (soutien de 170 projets pour une valeur totale de 3,28 millions de dollars, comparativement à 151 projets totalisant 2,6 millions de dollars en 2007-2008).

Le Ministère se montre également plus proactif dans l'organisation d'activités de marketing ayant trait au commerce et à l'investissement, en tirant profit des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver dans l'idée d'aider le Canada à tisser des relations d'affaires fructueuses avec les marchés prioritaires d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord. Cette initiative a mené au lancement de la campagne « 2010 raisons de faire des affaires au Canada » et à l'élaboration d'une trousse à l'intention des missions qui propose 15 outils et produits de marketing pour percer les marchés prioritaires.


14 Ce sommaire du rendement utilise des énoncés de résultats et des indicateurs de rendement concis de premier plan que le Ministère a élaborés en 2008-2009 pour l'activité de programme Commerce international. En raison de la non-disponibilité de données quantitatives, le Ministère a évalué son rendement en fonction des preuves qualitatives fournies dans le sommaire des faits saillants du rendement. Le Ministère estime avoir atteint ou dépassé la majorité des résultats attendus pour cette activité de programme dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, sauf dans les cas suivants :

  • le MAECI n'a atteint que partiellement son objectif en ce qui concerne le nombre d'investissements étrangers directs qu'il a facilités au Canada. Le Ministère ne possède pas les systèmes requis pour évaluer adéquatement la valeur des IED qu'il facilite;
  • afin d'évaluer les résultats concernant la satisfaction de la clientèle, le respect des normes de service et les activités commerciales des clients du SDC, le Ministère a besoin des renseignements qui seront obtenus grâce au sondage qui sera effectué à l'automne 2009 auprès des clients du SDC pour l'année 2008-2009. Les résultats de ce sondage seront publiés dans le site Web du SDC (www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp) et seront utilisés pour améliorer les services offerts par le Ministère.

15 Cette statistique provient du Cadre de mesure du rendement du Ministère.

16 Les résultats de référence ont trait au processus d'établissement du niveau de rendement actuel du Ministère, qui vise à établir un objectif approprié et réaliste pour le rendement futur.


2.2.2. Activité de programme 4 : Affaires consulaires

Contexte : cette activité de programme consiste à gérer et à offrir des services consulaires et des conseils en la matière aux Canadiens. Ce travail est réalisé par les agents consulaires et les agents des missions à l'étranger et au Canada, et grâce au site Web Voyage.gc.ca. Les groupes cibles principaux sont des Canadiens à l'extérieur du pays et les Canadiens qui prévoient voyager ou vivre à l'étranger. Les services consulaires sont fournis par l'entremise d'un réseau de plus de 260 points de service dans environ 150 pays.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme prépare les Canadiens à voyager à l'étranger en les informant des habitudes de voyage sécuritaires et en leur fournissant des renseignements crédibles et opportuns ainsi que des conseils pour leur permettre de prendre des décisions responsables concernant les voyages à l'étranger.

En plus de répondre aux demandes de service habituelles, cette activité de programme aide les Canadiens se trouvant à l'étranger (24 heures par jour, sept jours par semaine) et en situation de détresse; et en collaboration avec les partenaires dans les missions, elle assure aussi une réponse gouvernementale coordonnée aux situations d'urgence survenant à l'étranger.

En 2008-2009, le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences a subi d'importants changements ayant mené à une approche plus globale concernant la protection et l'aide apportée aux Canadiens au pays et à l'étranger. La création de la Direction générale de la gestion des urgences, en septembre 2008, a renforcé la capacité du gouvernement à planifier, préparer et répondre à des situations de crise touchant les Canadiens. Le Ministère a fourni de l'aide à quelque 1 600 Canadiens aux prises avec 26 crises ou situations d'urgence différentes, y compris les attaques terroristes à Mumbai, la fermeture de l'aéroport à Bangkok et l'évacuation d'environ 80 Canadiens de Gaza.


Activité de programme 4 : Affaires consulaires
2008-2009 Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
42,9 53,5 49,9 496 540 44

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Les Canadiens sont mieux informés et, ainsi, préparés adéquatement à voyager de façon sécuritaire et responsable. Les Canadiens consultent et profitent des rapports mis à jour sur les voyages, propres à chaque pays, publiés dans le site Web des Affaires consulaires.

Nombre de personnes rejointes grâce aux activités d'information des Affaires consulaires.

Nombre de publications distribuées.

État : satisfait à tous
Il y a eu plus de 4,5 millions de visites dans le site Web des Affaires consulaires.
En raison de crises et d'évènements sur la scène internationale, les rapports sur les voyages ont été mis à jour 2 325 fois.
Au total, quatre millions de publications ont été distribuées.
Le Ministère a rejoint plus de 125 700 personnes grâce à des activités d'information.
Les Canadiens et les intérêts canadiens sont protégés en période de crise. Nombre de Canadiens ayant reçu de l'aide lors de situations d'urgence à l'étranger.

Nombre d'appels au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence.

Pourcentage de plans d'urgence revus et mis à jour.

État : satisfait à tous
A fourni de l'aide à quelque 1 600 Canadiens à l'occasion de 26 crises ou situations d'urgence distinctes.
A planifié trois bureaux régionaux d'aide pour les crises à grande échelle.
A traité 185 000 appels au Centre de surveillance et d'intervention d'urgence qui est ouvert en tout temps.
A revu et mis à jour 48 p. 100 des plans d'urgence, notamment pour la grippe aviaire.
Au Canada, les Canadiens ont un meilleur accès aux services consulaires. Personnel suffisant à l'administration centrale pour la prestation de services.

Nombre de services utilisés annuellement.

État : dépassé
A créé 49 nouveaux postes pour appuyer l'accroissement de la portée des services consulaires et la gestion des urgences, ce qui constitue une augmentation de 50 p. 100 pour le personnel de l'administration centrale.
Il y a eu plus de 8,5 millions d'emplois des services (appels téléphoniques, visites du site Web, correspondance et publications).
Les Canadiens à l'étranger ont eu un meilleur accès aux services consulaires à l'étranger. Pourcentage de cas ayant satisfait aux normes de service pour les passeports, les demandes de citoyenneté et les services de visite de prisonniers par les agents consulaires.

Points de service adéquats.

État : satisfait à tous
A ajouté trois points de services aux endroits achalandés et mis à niveau les points de service mexicains.
Les normes de service ont été respectées à hauteur de 94 p. 100 pour les passeports, 91 p. 100 pour les services de citoyenneté et 87 p. 100 pour les visites de prisonniers.
93 p.100 des Canadiens servis ont été satisfaits ou très satisfaits, selon les sondages.
Gestion et coordination améliorées des services consulaires au Mexique. Nombre de cas de détresse réglés au Mexique.

Initiatives consulaires mettant l'accent sur le Mexique.

État : satisfait à tous
80 p.100 des dossiers relatifs à des cas de détresse au Mexique ont été fermés.
A établi des mécanismes d'intervention rapide pour gérer les cas complexes.
A affecté spécifiquement un agent de l'administration centrale au Mexique.

A préparé un document visant à expliquer le droit criminel mexicain (www.voyage.gc.ca:80/documents/mexico-law_mexique-loi-fra.asp).

Faits saillants du rendement : les Affaires consulaires sont en conformité avec la priorité ministérielle visant le renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activités de commerce international.

Plusieurs cas complexes ont été résolus, y compris le retour au Canada de cinq mineurs abandonnés et d'une femme forcée à se marier à l'étranger. Un certain nombre de cas d'enlèvement très médiatisés et délicats ont aussi été résolus. De même, le Ministère a mis au point un plan d'assistance post-libération pour veiller à ce que les Canadiens victimes d'enlèvement reçoivent des services consulaires adéquats et des soins de suivi. Avec le nombre grandissant de Canadiens atteints de maladies à l'étranger, le Ministère a fait de l'initiative visant à améliorer la coordination avec les provinces son fer de lance pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent des soins hospitaliers et un soutien adéquats au moment de leur rapatriement au Canada.

En 2008-2009, le Ministère a traité plus de 250 000 nouveaux cas consulaires. Le nombre de cas habituels et de cas de détresse a augmenté de 12 p. 100 par rapport à l'année précédente. Cette année, une nouvelle fonction a été intégrée au site des Affaires consulaires, qui permet aux clients de remplir le formulaire de commentaires en ligne. Au total, 4 672 formulaires ont été reçus, par rapport à 2 708 l'année précédente. Parmi les Canadiens ayant répondu, 93 p. 100 ont dit avoir été satisfaits ou très satisfaits des services reçus.

Compte tenu de la complexité des cas consulaires, le Ministère a renforcé sa capacité stratégique et a procédé à davantage de consultations sur des enjeux consulaires clés, au Canada et à l'étranger. Un certain nombre de consultations ont eu lieu afin d'échanger sur des pratiques exemplaires et des idées avec des pays aux vues similaires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande).

Leçons apprises

Réussites : grâce au renforcement des capacités, le MAECI a renforcé des aspects de la gestion des situations d'urgence, particulièrement celles au contexte durable et complexe. Il y a eu aussi un effort coordonné afin de synchroniser les ressources de ministères partenaires pour permettre des interventions globalement plus rapides et plus efficaces.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : des communications publiques efficaces sont fondamentales lors d'une crise d'envergure. Un travail de planification, d'élaboration de politiques et de préparation des activités est en cours afin d'améliorer cet aspect du travail consulaire. Par exemple, le portail sur les crises qui sera en ligne permettra de regrouper l'information, de diminuer la redondance et d'améliorer l'efficacité. Afin que le public connaisse mieux les services consulaires et le programme sur les voyages sécuritaires, le Ministère envisage la possibilité de lancer une campagne de sensibilisation du public pour atteindre différents groupes cibles.

2.2.3. Activité de programme 5 : Passeport Canada

Contexte : cette activité de programme gère et fournit des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Les services sont financés principalement au moyen des droits perçus auprès des utilisateurs. Cette activité de programme permet d'assurer la délivrance de documents de voyage sûrs aux Canadiens, ce qui facilite les voyages à l'extérieur du Canada et contribue à la sécurité nationale et internationale. Ce travail passe par l'authentification de l'identité et la détermination de l'admissibilité des requérants. Le principal groupe cible est formé des citoyens canadiens qui voyagent à l'étranger.

Avantages pour les Canadiens : cette activité de programme fournit aux Canadiens des documents de voyage sûrs au moyen d'un réseau national étendu constitué de 33 bureaux régionaux, de 141 bureaux de Service Canada, de 56 points de service de Postes Canada ainsi que des opérations centrales. A l'étranger, les services de passeport sont offerts par l'entremise du réseau des missions du Canada à l'étranger.

Grâce aux projets de modernisation, au développement des infrastructures et aux activités de planification d'urgence, en 2008-2009, les requérants n'ont pas connu de longues périodes d'attente pour les services au comptoir ou par la poste (www.passport.gc.ca/publications/index.aspx?lang=fra). Il s'agit là d'une réalisation notable compte tenu du fort volume de demandes de passeport, principalement attribuable à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental du gouvernement américain.

Les documents de voyage sûrs du Canada sont dotés de caractéristiques intégrées et avancées de protection anti-fraude. La production de documents de voyage de plus en plus sûrs a permis de faciliter les voyages et a contribué à la sécurité nationale et internationale.


Activité de programme 5 : Passeport Canada
2008-2009 Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
0,0 100,8 44,8 2 633 2 832 199

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Le processus de demande de passeport est simplifié sans compromettre la sécurité. Réputation et acceptabilité du passeport canadien assurées (pour plus d'information, voir www.icao.int/fr/).

État : satisfait à tous
A mis en œuvre avec succès le projet pilote de passeport électronique : délivrance de plus de 4 000 passeports diplomatiques et spéciaux.
A mis au point la première phase de la technologie d'identification faciale.
A mis en œuvre une stratégie d'information dynamique, qui renforce les partenariats clés avec les services policiers et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Les services de passeport pour les Canadiens sont plus efficaces. Nombre adéquat de bureaux et de points de service d'agents réceptionnaires.

Pourcentage de demandes remplies traitées conformément aux normes de service.

Niveau élevé de satisfaction de la clientèle.

État : satisfait à tous
A ouvert 40 points de service supplémentaires d'agents réceptionnaires.
A organisé 59 cliniques de passeport dans des collectivités éloignées ou frontalières, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires.
A traité 98,7 p. 100 des demandes remplies conformément aux normes de service.
Selon les sondages auprès de la clientèle, il y a eu une hausse de sept points du taux de satisfaction à l'égard des services par rapport à l'année dernière, à 96 p. 100.
La technologie des codes à barres bidimensionnels a remplacé la technologie PED (passeport en direct), ce qui a accéléré la saisie des données et réduit le risque d'erreurs. La technologie des codes à barres est une option plus populaire auprès des requérants, comme le démontre le nombre de demandes reçues : 100 000 demandes pour les codes à barres comparativement à 9 994 demandes de type PED au cours de la même période.
Les Canadiens ont accès à un meilleur service grâce à une amélioration de l'infrastructure. Plus grande capacité d'impression pour accélérer la livraison.

Améliorations de la productivité à la suite de l'adoption de la méthode du coût de revient par activité.

État : satisfait à tous
Grâce aux remplacements d'imprimantes, la capacité d'impression est passée de 8 000 à 10 000 passeports par jour, et ce, avec moins d'imprimantes.
Une augmentation de la productivité de 25 p. 100 a été atteinte aux opérations centrales à la suite de l'adoption de la méthode du coût de revient par activité.

Faits saillants du rendement : l'activité de programme Passeport Canada est conforme à la priorité ministérielle visant le renforcement des services aux Canadiens, y compris pour ce qui est des services consulaires et de passeport ainsi que des activités de commerce international.

  • 40 nouveaux points de service d'agents réceptionnaires ont été ouverts au Canada en réponse à la demande de la clientèle
  • Dans les sondages, les clients ont indiqué un taux de satisfaction de 96 p. 100 à l'égard des services de l'organisation. De ce nombre, 44 p. 100 se sont dits très satisfaits.
  • Le premier passeport électronique a été délivré le 12 janvier 2009. Au cours de l'année, un total de 4 000 passeports électroniques diplomatiques et spéciaux a été délivré. Le passeport électronique sera offert à tous les Canadiens en 2011.
  • Malgré un nombre élevé de demandes de passeport, principalement dans la foulée de l'IVHO, les requérants n'ont pas eu à attendre longtemps, comme le montre le suivi interne du respect des normes de service.
  • Au total, 40 p. 100 des demandes de passeport pour adultes ont constitué des renouvellements. Toutes les normes de service ont été respectées dans le traitement de ces demandes.
  • La première phase de la technologie d'identification faciale a été mise au point et consistant en l'importation manuelle de toutes les photographies sauvegardées dans la base de données électronique centrale.

Pour plus d'information sur le rendement, il suffit de consulter www.passport.gc.ca/index.aspx?lang=fra et www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_f_32304.html.

Leçons apprises

Réussites : les améliorations aux processus et les modifications aux infrastructures ont facilité la capacité de l'organisation de composer avec des volumes accrus sans répercussions négatives sur le service à la clientèle.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : le comité exécutif de l'organisation a concentré son action sur les projets prioritaires afin que ceux-ci avancent le plus possible. La souplesse et la capacité de financement demeurent un défi en raison de la structure de gouvernance et de financement de l'organisation. Toutefois, des efforts sont faits en vue de trouver des possibilités de réinvestissement par le truchement d'améliorations technologiques et de la productivité. La prévision du volume des demandes de passeport est un véritable défi dans un contexte en constante évolution; aussi, les prévisions sont revues et ajustées si le contexte dans lequel fonctionne l'organisation évolue.

Le maintien en poste et le recrutement du personnel demeure une question prioritaire pour l'organisation. Au cours du présent exercice financier, 629 employés ont été embauchés.

Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada

2.3.1. Activité de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale

Contexte : cette activité de programme consiste à gérer et à fournir les services et les infrastructures à l'administration centrale pour permettre de servir le Canada à l'étranger. Ce travail est effectué en collaboration avec diverses unités ministérielles et 30 partenaires fédéraux et autres partenaires qui mènent des activités dans les missions du Canada à l'étranger17.

Avantages pour les Canadiens : utilisant une approche de guichet unique, cette activité de programme permet de fournir l'infrastructure et les services connexes à 173 missions dans 110 pays. À la suite de l'examen stratégique de 2007 du Ministère, diverses fonctions liées à la prestation des services communs ont été consolidées et relèvent maintenant d'un seul sous-ministre adjoint. Pour créer un réseau équitable et efficace, la structure de gouvernance de la plateforme internationale a intégré les partenaires du MAECI au processus décisionnel, ce qui a permis de créer un système plus souple permettant de mieux fournir les services et les infrastructures à l'étranger.


Activité de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien à l'administration centrale
2008-2009 Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
265,8 328,6 317,6 914 989 75

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Les ministères fédéraux et les autres partenaires sont satisfaits des services communs fournis par le Ministère. Rétroaction positive du sondage annuel des clients.

Nombre de plaintes des clients.

Pleine participation des clients à leur partenariat avec le MAECI.

Mise en œuvre et amélioration d'un cadre d'établissement automatisé des coûts pour les services communs à l'étranger.

État : satisfait à tous
A évalué le niveau de satisfaction concernant la qualité générale des services fournis dans le cadre d'un sondage pilote des clients : 69 p. 100 des employés canadiens (EC) et 72 p. 100 des employés recrutés sur place (ERP) étaient satisfaits18.
Le nombre de plaintes a baissé de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente (toutes les plaintes ont été réglées à la satisfaction des clients), découlant de meilleures communications avec les clients au sujet des normes de service.
A terminé plus tôt que prévu la renégociation du protocole d'entente sur les services communs, et ce, en raison de la participation active des partenaires.
A terminé la phase I de l'automatisation des coûts et mis en œuvre le système amélioré.
Les ressources humaines à l'administration centrale et à l'étranger soutiennent la représentation du Canada à l'étranger. Mise en œuvre terminée des outils de planification des ressources humaines (RH) pour les missions.

Achèvement en temps voulu de la première phase de l'examen global des conditions et des périodes d'emploi des ERP.

Achèvement d'un plan relatif aux RH intégré pour le Secteur de la plateforme internationale.

État : satisfait à tous
Outils de planification des RH : 89 p. 100 terminés comme prévu pour l'exercice et distribués à temps à toutes les missions.
Huit missions ont terminé l'examen des conditions et des périodes d'emploi de leurs ERP, et 34 autres missions ont entrepris un examen semblable.
Élaboration d'un plan relatif aux RH intégré pour le Secteur de la plateforme internationale.
Les activités financières dans les missions à l'étranger sont surveillées et les contrôles sont renforcés. Séparation des budgets des missions avec d'une part, les services communs et d'autre part, les activités de programme.

État : satisfait à tous
A scindé les budgets des missions en budget des services communs et en budget des programmes, ce qui permet d'améliorer la surveillance et la réaffectation.
Les activités et les services du Ministère et de ses partenaires dans les missions canadiennes à l'étranger sont soutenus par une infrastructure appropriée. Maintien ou amélioration des cotes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministère.

La structure de gouvernance représentant les secteurs d'activités et les ministères partenaires est en place pour fournir des orientations stratégiques, avaliser les priorités et superviser les investissements.

État : satisfait à tous
A maintenu au niveau « fort » les cotes du CRG VI pour l'efficacité de la gestion de la technologie de l'information, de la gestion des biens et de la gestion des projets; cotes améliorées pour l'efficacité de la gestion de l'information, passant de « possibilité d'amélioration » à « acceptable », et pour la gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activités, passant d'« acceptable » à « fort ».
A fourni des orientations stratégiques, assuré la surveillance des décisions en matière d'investissement et avalisé les priorités pour la gouvernance en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI).
L'infrastructure relative au logement du personnel des missions est gérée pour atteindre les priorités du Ministère et du gouvernement. Atteinte des objectifs relatifs au coût et à l'échéancier de la norme d'approbation définitive des projets.

Atteinte des normes de certification de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Gestion efficace et efficiente de la remise à neuf, de la location ou de la construction de bureaux et de logements pour les missions.

Harmonisation réussie de la gestion de l'infrastructure du logement et des grands projets avec les priorités gouvernementales.

État : satisfait à tous
L'objectif relatif au coût pour l'approbation définitive des projets a été atteint pour les 12 projets terminés, alors que 83 p. 100 ont respecté l'objectif relatif à l'échéancier en moins de trois mois; a conservé une cote de niveau « fort » au chapitre du CRG VI pour l'efficacité de la gestion des biens et de la gestion des projets.
85 p. 100 des projets ont atteint les normes de certification ISO.
A utilisé avec succès la liste des projets prioritaires du Ministère pour planifier les dépenses liées aux biens immobiliers; a géré les questions de logement en fonction des objectifs prioritaires; a acquis un nouveau site pour l'ambassade de Moscou, a terminé la construction d'un nouvel immeuble à Dhaka, et fait d'importants progrès en vue d'arrangements à long terme à Londres, Paris, Mexico et New York.
Les missions sont sécuritaires, le personnel est en sécurité et les biens et l'information sont protégés dans les missions à l'étranger. Inspections régulières sur place au chapitre de la sécurité (personnelle et matérielle, technologie de l'information et technique) pour protéger comme il se doit le personnel et les biens du gouvernement du Canada à l'étranger.

Prestation de services de sécurité et de formation aux missions améliorée.

État : satisfait dans une certaine mesure19
A visité 105 missions pour des inspections officielles, l'examen de problèmes particuliers, l'amélioration de la sécurité matérielle, ou des travaux liés à des rénovations et à des déménagements d'envergure; a mené sept inspections techniques et 20 autres visites de missions pour la mise en place d'installations protégées.
A relié toutes les séances d'information sur la sécurité dans les missions à des évaluations des risques et des menaces exactes et actualisées; a continué à offrir une nouvelle formation en ligne sur la sécurité.
A revu et mis à jour les politiques et les procédures en vue d'assurer la protection du personnel, des renseignements et des biens. Des inspections de sécurité (sécurité personnelle et matérielle, technologie de l'information et technique) dans les missions sont menées de façon régulière et priorité est accordée aux missions où les risques sont plus élevés.

Faits saillants du rendement : cette activité de programme et l'activité de programme 7 permettent la réalisation des activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires qui sont représentés dans les missions du Canada à l'étranger. Les réalisations de 2008-2009 de cette activité de programme correspondent aux priorités suivantes définies dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'année : gestion renforcée des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) et de la représentation internationale du Canada en général, reflétant l'harmonisation avec les objectifs prioritaires du gouvernement du Canada, et lancement du processus de transformation du MAECI, y compris relever le défi de renforcer le réseau des missions du Canada à l'échelle mondiale. La gouvernance, les normes de service, la planification et la mesure du rendement ont été intégrées davantage, et les ressources, stratégiquement déployées pour améliorer l'efficience.

Le mandat de prestation de services communs a été consolidé et relève d'un seul sous-ministre adjoint, et ce, pour gérer efficacement les ressources humaines et financières, les services et les infrastructures. Un examen global de la gestion des ERP s'est amorcé. Un plan de RH intégré pour le Secteur de la plateforme internationale a été élaboré et des outils de planification en RH ont été fournis aux missions pour soutenir la représentation du Canada à l'étranger. La surveillance des budgets des missions a été améliorée en scindant les services communs et les programmes. La gestion de la sécurité et des infrastructures a été améliorée conformément aux normes nationales et internationales et aux priorités du gouvernement.

Le Ministère a atteint son objectif de mesurer la satisfaction des clients à l'égard de la prestation des services communs. Les résultats d'un sondage pilote des clients ont été utilisés pour élaborer une référence et établir des objectifs pour le rendement futur. Par ailleurs, le nombre de plaintes de clients a diminué de moitié en 2008-2009. Aussi, tous les clients ont participé à la renégociation de l'entente touchant la prestation de services (partie du protocole d'entente sur les services communs). Grâce à l'harmonisation organisationnelle, la planification intégrée et la participation de la clientèle, toutes les demandes des clients ont été satisfaites, les objectifs en matière de services communs et d'infrastructure ont été atteints et les services ont été offerts en temps voulu.

Leçons apprises

Réussites : la création du Secteur de la plateforme internationale a permis d'améliorer l'efficience des services, grâce au réalignement et à l'intégration des ressources ainsi qu'à une amélioration de la surveillance et de la gouvernance. Les budgets des missions ont été divisés en budget des services communs et en budget des programmes pour renforcer la surveillance. L'élaboration d'une liste d'objectifs prioritaires en matière de projets du Ministère a permis d'assurer l'harmonisation des objectifs ministériels avec ceux de l'ensemble du gouvernement. Les objectifs du processus de transformation du Ministère ont été atteints grâce à l'harmonisation organisationnelle, alors que les demandes croissantes de service ont été traitées de façon satisfaisante et en temps voulu.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : la mesure du rendement devait être renforcée en établissant des objectifs pour la satisfaction des clients. Les normes de service devaient être mieux définies et communiquées. Le Ministère s'est fixé comme cible 75 p. 100 de satisfaction des clients, et il établit, communique et surveille les normes de service définies dans le protocole d'entente sur les services communs.


17 Comprennent les sociétés d'État, notamment Exportation et développement Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux.

18 Selon un sondage de la clientèle effectué en 2008-2009 auprès de 160 employés (88 EC et 72 ERP) de 29 missions. Il y a eu 68 répondants (30 EC et 38 ERP), soit un taux de participation de 42 p. 100.

19 Le gouvernement du Canada continue d'accroître sa présence à l'étranger, notamment en des lieux où la situation est de plus en plus complexe et, aussi, plus dangereuse; le Ministère agit en conséquence et procède à l'évaluation de systèmes tenant compte de l'évolution des risques au chapitre de la sécurité.


2.3.2. Activité de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger

Contexte : dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère gère et fournit les services et les infrastructures dans les 173 missions canadiennes présentes dans 110 pays, ce qui permet d'assurer les activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et de ses partenaires représentés dans les missions à l'étranger. Ce travail est accompli en coordonnant les diverses unités ministérielles et 30 partenaires fédéraux et autres qui travaillent dans les missions du Canada. Cette activité de programme garantit la présence dans les missions de services comme les ressources humaines, la gestion financière, la gestion des biens et du matériel, le contrôle, les services de courrier et de courrier diplomatique et l'acquisition de bande passante à l'appui des objectifs de la politique internationale du Canada et de l'exécution des programmes.

Avantages pour les Canadiens : dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère soutient les principaux programmes du gouvernement du Canada exécutés par les missions canadiennes, notamment les services consulaires et commerciaux, le Programme des relations politiques et économiques et des affaires publiques, les services d'immigration, l'aide internationale et le développement international, la sécurité des frontières et la défense nationale. Selon le Rapport annuel sur la représentation à l'étranger, il y avait plus de 260 points de service au 30 juin 2009. Afin de mieux soutenir ces programmes, cinq nouvelles missions ont été ouvertes en 2008 : à Hyderabad et Kolkata en Inde, à Oulan-Bator en Mongolie, à Karachi au Pakistan et à Astana au Kazakhstan. Aucune mission n'a été fermée cette année.


Activité de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
2008-2009 Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
532,9 582,5 580,2 4 251 4 052 (199)

Par souci de concision, les résultats attendus pour chaque activité de programme n'ont pas été tirés directement du RPP de 2008-2009. Ils ont plutôt été regroupés en résultats plus globaux qui correspondent plus précisément aux niveaux de l'architecture des activités de programme du Ministère. Les indicateurs de rendement proviennent de trois sources : le RPP de 2008-2009, l'information fournie par les secteurs du MAECI et l'ébauche du Cadre de mesure du rendement du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Il y a de meilleurs services de gestion et d'administration dans les missions et ils sont rentables. Amélioration et rationalisation des processus de gestion et d'administration ainsi que des pratiques associés aux activités, à la gestion et au contrôle financiers et à l'administration des ressources humaines et matérielles des missions.

État : satisfait à tous
A conçu un nouveau modèle de centre de services régional (CSR) pour regrouper les ressources, déléguer les pouvoirs et les fonctions aux régions et améliorer l'efficacité des services (quatre ateliers régionaux sur les CSR ont été organisés dans les missions en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et dans les Amériques).

Le premier CSR devrait ouvrir à l'automne 2009.

Les normes de service relatives aux CSR sont en préparation.
Les programmes et les activités du Ministère et de ses partenaires bénéficient d'un bon soutien dans les missions à l'étranger. Consultations annuelles réussies, et dans les délais prescrits, sur les changements de postes à l'étranger.

Satisfaction des clients à l'égard de la prestation des services communs dans les missions.

Examen en temps opportun des directives sur le service extérieur (DSE) afin de tenir compte du contexte local dans les pays hôtes et des exigences du service extérieur.

Prestation de services de réinstallation rapides et efficaces pour que le personnel se trouve là où il doit être pour faire progresser les priorités du gouvernement.

État : dépassé
Les 850 demandes de changements de postes reçues de la part de 31 ministères et organismes partenaires lors de la première consultation interministérielle annuelle ont été traitées dans les délais prescrits, malgré une hausse de 25 p. 100 des demandes par rapport à 2007-2008.
Un sondage auprès des clients20 a donné des résultats positifs : 88 p. 100 des EC et 89 p. 100 des ERP sont satisfaits des services de GI/TI, et 86 p. 100 des EC et 82 p. 100 des ERP se sont dits satisfaits des infrastructures.
A terminé avec succès un examen cyclique des DSE après un an de négociations avec le Conseil national mixte et le Secrétariat du Conseil du Trésor (plusieurs modifications recommandées par le Ministère ont été adoptées pour moderniser et simplifier les directives et réaffecter les fonds aux familles, conformément aux données démographiques et aux priorités actuelles).
A traité 20 p. 100 de réinstallations de plus cette année par rapport à l'an dernier (a réinstallé 1 000 employés et leur famille cette année, par rapport à 830 en 2007-2008). Selon les résultats d'un sondage21 auprès de 823 employés réinstallés en 2008-2009, 74 p. 100 se sont dits très satisfaits des services qu'ils ont reçus.
L'infrastructure liée à la gestion de l'information et de la technologie de l'information soutient les activités et les services dans les missions à l'étranger. Connectivité et infrastructure de GI/TI fiables, économiques et souples dans les missions.

Participation des gestionnaires de programme et des partenaires aux décisions sur l'investissement dans la GI/TI en rapport avec la plateforme internationale.

Déploiement dans les missions de moyens de communications mondiales protégés et d'autres mécanismes pour permettre une reprise rapide après des catastrophes et des crises et assurer la sécurité du gouvernement du Canada.

État : satisfait à tous
Selon un sondage interne auprès des clients portant sur la GI/TI, 92 p. 100 se sont dits satisfaits de la facilité d'utilisation, de la productivité et du traitement du réseau classifié mis à niveau du Ministère.
Selon un sondage d'évaluation, 97 p. 100 des clients du Programme d'amélioration de la gestion de l'information ont convenu qu'il permettait une meilleure sensibilisation à la GI et offrait des outils facilitant la conformité.
Une trousse de services d'urgence en TI a été conservée pour permettre au Ministère d'intervenir au Canada et à l'étranger.
Les ressources du gouvernement soutiennent les objectifs du Canada en Afghanistan. Soutien à la coordination de la mission canadienne en Afghanistan par l'intermédiaire de l'ambassade à Kaboul.

Envoi d'un représentant civil du Canada au bureau de Kandahar, ainsi que d'un nombre suffisant d'employés pour assurer la coordination entre les activités à Kaboul et à Kandahar.

État : dépassé
La sécurité des installations a été renforcée à Kaboul et un nouvel emplacement a été trouvé pour l'ambassade (lettre d'intention signée par le Canada et l'Afghanistan, engageant les deux côtés à finaliser les négociations sur le bail d'une ambassade permanente avant la fin de 2009).
Un poste de représentant civil a été créé au bureau de Kandahar pour assurer la coordination entre les activités à Kaboul et à Kandahar; le nombre des employés postés en Afghanistan a doublé en 2008-2009; une base de données des détenus afghans a été créée pour le groupe de travail sur l'Afghanistan du Ministère. Le site Web Engagement du Canada en Afghanistan (www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/index.aspx?lang=fra&highlights_file=&left_menu_en=& left_menu_fr=&mission=) intègre les données du MAECI, du ministère de la Défense nationale et de l'Agence canadienne de développement international afin d'assurer l'uniformité des messages du gouvernement.

Faits saillants du rendement : cette activité de programme et l'activité de programme 6 permettent la réalisation des activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires représentés dans les missions du Canada à l'étranger. En 2008-2009, les réalisations de cette activité de programme correspondent aux priorités suivantes définies dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'année : renforcement de la gestion des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) et de la représentation internationale du Canada en général, reflétant l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada, et lancement du processus de transformation du MAECI, y compris relever le défi de renforcer le réseau des missions du Canada à l'échelle mondiale.

Le Ministère a atteint son objectif consistant à améliorer la gestion et la rentabilité des services administratifs dans les missions. Ce travail sera encore renforcé par la mise en œuvre du nouveau modèle de centre de services régional à l'automne 2009, lequel orientera les activités concernant la rationalisation de la gestion des ressources, des fonctions et des pouvoirs dans les missions.

Le Ministère a assuré le maintien d'une infrastructure de GI/TI sûre et fiable ainsi que d'une trousse de services de TI en cas de crise. Les clients ont salué le réseau classifié - qui a été mis à niveau - pour sa rapidité, son utilité et sa productivité.

La tenue rapide et fructueuse des consultations annuelles sur les changements de postes à l'étranger et les services de réinstallation connexes a dépassé les attentes. En 2008-2009, le Ministère a traité environ 20 p. 100 de demandes de changement et de réinstallation de plus et a pu y répondre dans les délais prescrits. Les clients se sont dits très satisfaits de ces services et d'autres ainsi que de l'infrastructure.

L'objectif du Ministère consistant à soutenir les objectifs du Canada en Afghanistan a également été dépassé. À cet égard, les réalisations les plus importantes du Ministère ont été l'appui apporté à la coordination de la mission en Afghanistan par l'intermédiaire de l'ambassade à Kaboul et de faire progresser les négociations en vue d'un site permanent pour l'ambassade à Kaboul.

Leçons apprises

Réussites : le but du Ministère était de permettre aux gestionnaires de programme de se concentrer sur leurs mandats de base. Au moyen de consultations auprès des missions et des partenaires, la plateforme internationale offerte par le MAECI évolue et répond mieux aux besoins des chefs de mission, du personnel des programmes et des partenaires.

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : il est possible de faire plus pour établir et expliquer des indicateurs de rendement mesurables et vérifiables, comme ceux qui ont trait aux demandes d'ouverture et de fermeture de missions et de changement de postes. Des cibles de 95 p. 100 ont été fixées pour répondre rapidement aux demandes d'ouverture et de fermeture de missions et de changement de postes. L'évaluation de la prestation des services communs devrait avoir lieu tous les cinq ans.


20 Normes de prestation de service : sondage sur la satisfaction des clients de 2008-2009. Les résultats seront publiés dans le rapport annuel portant sur la représentation du Canada à l'étranger.

21 Service DES et Bureau des politiques, questionnaire sur les services aux clients, 2008.


2.4. Services internes

Contexte : les Services internes sont les activités qui permettent la réalisation de toutes les activités du Ministère. Sans ces services, le Ministère ne serait pas en mesure d'exécuter les fonctions prévues à son mandat, ni de faire progresser ses résultats stratégiques.

Avantages pour les Canadiens : les Services internes permettent l'exécution des activités de programme 1 à 7, décrites plus haut dans le présent rapport. Le Ministère a examiné ses processus et ses activités afin d'en rehausser la qualité ainsi que l'harmonisation des ressources (humaines, financières, matérielles et technologiques) avec ses objectifs stratégiques internationaux et l'exécution de ses programmes. Le rendement ministériel associé aux Services internes tient compte des leçons apprises dans les rapports internes et externes, ainsi que des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.


Résultats attendus Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Soutien de la gouvernance et de la gestion : gestion et surveillance
Harmonisation totale réussie avec les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et du Ministère sur la vérification, l'évaluation, les inspections ainsi que les valeurs et l'éthique. Structure de gouvernance organisationnelle adéquate fondée sur les politiques du SCT, ce qui comprend le CRG.

Degré d'harmonisation des politiques ministérielles avec les politiques fédérales les plus récentes sur la vérification, l'évaluation, les inspections et les valeurs et l'éthique.

Maintien ou amélioration des cotes du CRG les plus récentes du Ministère sur le plan des éléments de gestion (EG) 1, 3, 6 et 18.

État : satisfait à presque tous
  • A mis en place une structure de gouvernance organisationnelle comprenant sept conseils et comités, ce qui a donné lieu à l'amélioration de la cote attribuée à l'EG 3 du CRG (Efficacité de la structure de gestion ministérielle), qui est passée du niveau « possibilité d'amélioration » au niveau « acceptable ».
  • A élaboré un plan d'évaluation quinquennal fondé sur le risque.
  • A réalisé 17 inspections de missions, 15 enquêtes spéciales, 75 vérifications de bénéficiaires et 16 évaluations.
  • A élaboré un code de conduite applicable à tous les employés en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
  • Conformément à la politique du Conseil du Trésor, a mis sur pied le Comité ministériel de vérification. Ses membres ont tenu six rencontres où ils ont revu des documents ministériels et, dans la foulée, ont fourni des conseils aux sous-ministres. Cela devrait améliorer la cote du CRG attribuée à l'EG 18 (Efficacité de la fonction de vérification interne) dans l'avenir, mais pour l'heure, la cote est demeurée au niveau « possibilité d'amélioration ».
  • A maintenu le niveau de la cote attribuée à l'EG 1 du CRG pour les valeurs et l'éthique (Leadership fondé sur les valeurs et culture organisationnelle) soit le niveau « fort ».
  • A donné des exposés sur les valeurs et l'éthique à l'administration centrale, dans 20 missions et dans un bureau régional.
  • Le Comité d'évaluation du Ministère approuve les rapports associés à l'évaluation des programmes et aux inspections des missions. Ces fonctions, qui sont entièrement harmonisées avec les politiques ministérielles et du SCT pertinentes, assurent l'optimisation des ressources et donnent lieu à des conseils sur la façon d'améliorer les programmes du MAECI. Le niveau de la cote attribuée à l'EG 6 du CRG (Qualité et utilisation de l'évaluation) est passé d'« acceptable » à « fort ».
Services de gestion des ressources : ressources humaines
Des services de grande qualité en matière de RH sont invariablement fournis en soutien aux services de base. Degré de satisfaction et d'accomplissement des employés et de leur famille affectés à l'étranger.

Groupes de candidats qualifiés adéquats pour satisfaire aux exigences linguistiques propres aux pays ou aux régions.

Objectifs atteints sur le plan de la représentation équitable des employés.

État : satisfait à tous
  • A créé un bureau de soutien à l'emploi des conjoints pour aider les familles affectées à l'étranger.
  • A animé des activités de formation sur les langues étrangères données à 1 001 employés, soit 200 de plus que l'année précédente.
  • A accru la représentation ciblée et équitable des employés dans les quatre groupes, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
  • A amélioré le niveau de la cote attribuée à l'EG 10 du CRG (Milieu de travail) qui est passé de « possibilité d'amélioration » à « acceptable ».
Le Ministère est adéquatement pourvu en personnel et réalise ses priorités opérationnelles. Groupes d'employés qualifiés adéquats dans lesquels on peut puiser pour répondre aux besoins en matière de ressources humaines.

Postes pourvus à l'étranger par des employés ayant de solides compétences en langues étrangères.

État : satisfait à tous
  • 263 employés ont réussi à se qualifier dans un exercice visant à constituer un groupe de candidats possédant des ensembles de compétences précises pour combler les pénuries observées pour les postes d'agent politique/économique du service extérieur et d'agent de la gestion administrative et consulaire.
  • A initié le plus important processus de recrutement de cadres (EX-01) pour reconstituer le groupe des candidats qualifiés; 250 entrevues ont été réalisées.
  • A pourvu 90 p. 100 des postes désignés nécessitant de solides compétences en langues étrangères à l'étranger, ce qui représente une augmentation de 74 p. 100 de la capacité (cela donnait suite à un rapport de la vérificatrice générale de 2007 ayant critiqué le Ministère à ce sujet).
  • A réalisé un exercice de planification de la relève qui a mis en évidence le besoin de cibler 89 postes de cadres essentiels.
  • A conservé, au niveau « acceptable », la cote attribuée à l'EG 11 du CRG (Effectif).
Services de gestion des ressources : gestion financière; et gestion des biens : acquisitions
Fournir un service efficace en matière de gestion financière et des approvisionnements, reposant sur une fondation organisationnelle composée de pratiques opérationnelles, de processus, de systèmes et d'employés solides. Adhésion aux politiques du SCT sur la gestion financière et des approvisionnements.

État : satisfait à tous
  • " A adopté un modèle de dirigeant principal des finances, lequel modernise la gestion financière et des approvisionnements et met en place un modèle fondé sur le risque pour les opérations financières internationales.
  • " A conçu et offert un programme de formation et de sensibilisation portant sur les approvisionnements à de nombreux échelons au sein du Ministère. Le programme est axé sur la relation avec le CRG.
  • " A créé une nouvelle direction, chargée des politiques financières, des contrôles internes et de la formation.
  • " A conservé, au niveau « fort », la cote attribuée à l'EG 14 (Efficacité de la gestion des biens) et à l'EG 15 (Gestion de projets efficace) du CRG. La cote attribuée à l'EG 16 (Approvisionnement efficace) est demeurée au niveau « acceptable » et celle attribuée à l'EG 17 (Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers) est passée de « possibilité d'amélioration » à « acceptable ».
Services de gestion des ressources : gestion de l'information
Les cotes du CRG en ce qui concerne les services de gestion de l'information et de technologie de l'information sont de niveau acceptable ou supérieur. Les cotes du CRG pour l'EG 12 et pour l'EG 13 sont de niveau « acceptable » ou supérieur.

État : satisfait à tous
  • A amélioré le niveau de la cote de l'EG 12 du CRG (Efficacité de la gestion de l'information) qui est passé de « possibilité d'amélioration » à « acceptable ». La cote de l'EG 13 (Efficacité de la gestion de la TI) est demeurée au niveau « fort ».

Leçons apprises

Réussites : le Ministère a entrepris un travail ambitieux afin de renforcer sa responsabilisation et de renouveler ses ressources humaines dans le cadre de son processus de transformation. En général, ce travail a été couronné de succès, comme l'indiquent les cotes du CRG attribuées aux 12 éléments de gestion rattachés aux Services internes. Pour cinq des 12 éléments, le Ministère a amélioré ses résultats; quatre EG sont demeurés au niveau « fort » et les trois autres éléments ont obtenu la même cote que celle attribuée au cours de l'évaluation précédente du CRG (deux cotes « acceptable » et une cote « possibilité d'amélioration »).

Points à améliorer et mesures prises en ce sens : le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 (www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp?acr=1375) a décrit en détail les initiatives et les politiques qui seront évaluées afin de mesurer les progrès enregistrés sur le plan du renforcement de la gestion et de la surveillance du Ministère. Un des éléments devant tout particulièrement être amélioré est l'EG 18 (Efficacité de la fonction de vérification interne) du CRG du Ministère, dont la cote est demeurée au niveau " possibilité d'amélioration ", soit la même que celle attribuée dans l'évaluation précédente du CRG. Déjà, des changements ont été apportés. Le Comité ministériel de vérification, formé l'année dernière, offre une surveillance dont le Ministère avait bien besoin et qui devrait permettre d'améliorer les résultats concernant l'EG 18 dans l'avenir.