ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Message des ministres

L'honorable Stockwell Day Ministre du Commerce international	L'honorable Lawrence Cannon Ministre des Affaires étrangères

En tant que ministres du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), nous sommes heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, qui propose une vue d'ensemble des réalisations du MAECI au cours du dernier exercice.

Dans un monde interdépendant, l'avenir du Canada est grandement tributaire de ce qui se passe au-delà de ses frontières. Qu'il s'agisse de l'évolution spectaculaire des contextes géopolitiques ou des enjeux entourant la sécurité, la santé, l'environnement et l'énergie, ou qu'il s'agisse des pressions constantes qui s'exercent sur le milieu des affaires du Canada pour être concurrentiel, faire des échanges commerciaux et investir dans un monde que vient gêner l'actuel ralentissement économique, les services que le MAECI offre aux Canadiens, au pays et à l'étranger, sont plus importants que jamais.

En 2008-2009, le MAECI a fait des avancées importantes en ce qui concerne sa mission de servir les Canadiens et de défendre les intérêts du Canada partout dans le monde.

Le ralentissement économique mondial a peut-être été le défi le plus important auquel le MAECI a été confronté. Face à celui-ci, le Canada a agi de façon énergique et poursuivi la mise en œuvre d'une stratégie dynamique pour ouvrir des portes aux entreprises et aux investisseurs canadiens sur les marchés mondiaux. Sous la direction du MAECI, le Canada a réussi à négocier ou à initier plusieurs accords de libre-échange, des accords de promotion et de protection de l'investissement étranger et d'autres accords portant sur la coopération en science et en technologie, et ce, pour aider les Canadiens à bénéficier des débouchés du commerce mondial et à faire face à la concurrence dans le monde entier. Dans le cadre des mesures soutenues visant à mettre en œuvre la Stratégie commerciale mondiale du Canada, le Ministère a ouvert des bureaux commerciaux au Brésil, en Chine, en Inde et en Mongolie pour établir des relations commerciales sur ces marchés clés et jeter les bases pour les emplois et la prospérité de demain.

Dans un monde volatil, la sécurité et la stabilité demeurent à l'avant-plan du travail du MAECI; aussi, une priorité importante a été accordée à la participation continue du Canada en Afghanistan. De graves problèmes demeurent, mais les Canadiens peuvent être très fiers de nos nombreuses contributions militaires, humanitaires et diplomatiques à la mission dirigée par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. En Afrique, le Ministère a continué à soutenir les interventions de maintien et de consolidation de la paix, notamment au Soudan, où il a contribué à 25 projets. Au Moyen-Orient, le MAECI a travaillé en faveur de la paix et orienté son soutien vers le renforcement des capacités des institutions assurant la sécurité.

De même, le Ministère a joué un rôle directeur pour coordonner les réponses du Canada à des crises économiques, financières et alimentaires dans le monde entier, notamment l'aide humanitaire et alimentaire fournis en Afrique et les mesures prises à la suite de catastrophes naturelles en Birmanie, en Haïti et en Chine. Dans la dernière moitié de 2008-2009, le MAECI s'est concentré sur une approche pangouvernementale des plus stratégiques pour traiter de ces enjeux, à commencer par les préparatifs en vue de sa participation active à deux sommets connexes des dirigeants du G20.

Plus près de chez nous, le Ministère a joué un rôle clé pour établir rapidement des relations constructives avec le nouveau gouvernement Obama. Globalement, dans les Amériques, il a continué de défendre la vision du Canada pour un hémisphère plus sûr, plus démocratique et plus prospère.

En outre, le MAECI pilote l'élaboration de la politique du Canada pour l'Arctique. En tant que pays et puissance de l'Arctique, le Canada voit le Nord comme un élément essentiel de son passé, de son présent et de son avenir. Grâce à notre politique étrangère énergique dans l'Arctique, nous affirmons notre leadership, notre intendance et notre possession dans la région, y compris en ouvrant le Centre international canadien pour la région de l'Arctique à Oslo, en Norvège, en vue d'aider à promouvoir les intérêts du Canada et d'influencer des partenaires clés afin de mieux comprendre les enjeux nouveaux dans cette région cruciale.

En 2008-2009, le MAECI a continué de fournir des services consulaires étendus partout dans le monde (8,5 millions de demandes de services) tout en dirigeant l'intervention du gouvernement du Canada à la suite de grandes catastrophes internationales. Parallèlement, le Ministère a élargi la portée de ses services consulaires et de sa gestion des urgences et a augmenté le nombre de points de service dans le monde entier pour faire face à la demande de la clientèle.

Au cours du dernier exercice, Passeport Canada a composé avec une demande élevée de documents de voyage et a délivré plus de quatre millions de passeports. De plus, il a fait des progrès pour renforcer ses services en utilisant davantage la technologie de pointe et en élargissant son réseau de services.

Afin de soutenir tout ce travail, la représentation du Canada à l'étranger s'est accrue considérablement ces dernières années. Du même coup, la diplomatie conventionnelle est sortie de son cadre pour adopter de nouveaux modes d'échange, établir ou renforcer des collaborations avec nos partenaires, et améliorer ses communications au moyen des nouveaux médias.

C'est le contexte dans lequel le MAECI évolue, et ce contexte offre une occasion remarquable de continuer à mettre à contribution le savoir-faire international du Ministère dans l'intérêt des Canadiens et d'autres intervenants à l'échelle planétaire. Il ne fait aucun doute que le changement constant, et parfois très soudain, est une caractéristique dominante du monde d'aujourd'hui. Néanmoins, comme les résultats décrits ici le montrent clairement, le MAECI s'adapte bien à ce monde en constante évolution.

Nous invitons tous les Canadiens à en apprendre davantage sur le travail du Ministère en lisant ce rapport et en explorant le vaste site Web du Ministère (www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra).

Avec ses partenaires et ses intervenants au Canada et à l'étranger, le MAECI fait résonner plus fort la voix du Canada dans le monde et fournit les services dont les Canadiens ont besoin pour réussir dans un contexte mondial exigeant.

Sommaire

Le MAECI, l'un des ministères les plus complexes du gouvernement du Canada, a pour responsabilité de diriger les dossiers internationaux du Canada, notamment en matière de commerce international. En raison de l'étendue de son mandat et de la portée de ses activités, il compte deux représentants au Cabinet fédéral : le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et le ministre du Commerce international, Stockwell Day. Parallèlement, on retrouve deux sous-ministres au Ministère : Leonard J. Edwards (Affaires étrangères) et Louis Lévesque (Commerce international).

Au sein du gouvernement du Canada, le MAECI est le chef de file pour formuler les réactions canadiennes au regard de la situation et des enjeux à l'échelle internationale; il assure la gestion des relations bilatérales et multilatérales et exécute les programmes internationaux. Le Ministère soutient un vaste ensemble d'activités pour ses ministres, et pour ceux d'autres ministères, en vue de consolider les relations avec leurs homologues un peu partout dans le monde. Ce travail permet au Canada de faire progresser ses intérêts politiques et économiques, d'avoir une présence plus active au sein de la communauté internationale et d'appuyer les Canadiens qui travaillent et vivent à l'étranger.

Le MAECI voit à la gestion du réseau des missions du Canada à l'étranger, lequel fournit les infrastructures nécessaires au travail international de 30 ministères et organismes partenaires. En 2008-2009, la plateforme internationale du Canada comportait plus de 260 points de service dans le monde, y compris 173 missions présentes dans 110 pays. Le Ministère comptait plus de 10 000 employés répartis entre l'administration centrale à Ottawa, ses bureaux régionaux répartis dans l'ensemble du Canada et ses missions à l'étranger. Les activités du Ministère étaient constituées d'un ensemble de politiques, de programmes et de services destinés aux Canadiens. Ce rapport illustre toute la portée et le caractère varié de ses activités en 2008-2009 : participation à des négociations commerciales inédites et conclusion d'ententes avec différents pays; rôle d'intermédiaire dans la négociation d'un plan sur la gestion conjointe de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan; aide apportée à l'évacuation des Canadiens de Gaza.

Le Ministère compte trois résultats stratégiques : le programme international du Canada, les services internationaux destinés aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada. Le premier résultat stratégique concerne la pratique de la diplomatie et la défense des intérêts canadiens dans le reflet des valeurs du pays. Le deuxième résultat comprend la prestation de services commerciaux, consulaires et de passeport aux Canadiens. Le troisième a trait à la gestion des missions à l'étranger que fait le Ministère au nom du gouvernement du Canada.

1. Le programme international du Canada

Recherche d'occasions sur le plan économique avec un accent sur les marchés émergents et en développement : dans l'esprit de l'accent général mis par le gouvernement sur l'économie, en 2008-2009, la grande priorité du MAECI a été de rechercher des occasions pour les Canadiens sur le plan économique, notamment : élaborer une réponse au niveau des politiques face à la crise économique, appuyer la participation du premier ministre aux rencontres du G8 et du G20, et partager l'expérience du Canada dans la création d'un système financier qui soit stable et solide.

Le MAECI a continué de déployer la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, poursuivant un programme bilatéral ambitieux afin d'obtenir des conditions d'accès concurrentielles pour les entreprises canadiennes et d'attirer et d'encourager les investissements mondiaux. Parmi les actions, citons : le dépôt de la législation visant la mise en œuvre de nouveaux accords de libre-échange (ALE) avec le Pérou, la Colombie et l'Association européenne de libre-échange; la conclusion de négociations sur un ALE avec la Jordanie; l'amorce de négociations sur un ALE avec le Panama; l'annonce d'entretiens exploratoires sur le commerce avec l'Inde; et la conclusion d'une étude économique conjointe avec l'Union européenne, laquelle a posé les jalons en vue d'entreprendre des négociations sur un accord économique et commercial global.

Le Ministère a collaboré étroitement aussi avec les provinces, les territoires et les municipalités ainsi qu'avec ses interlocuteurs américains pour faire en sorte que les produits et services continuent de circuler librement entre le Canada et les États-Unis. Entre autres, il a défendu l'accès au marché américain pour les entreprises canadiennes touchées par les dispositions " Buy American " de la loi américaine sur la relance et l'investissement (United States Recovery and Reinvestment Act).

Les économies de l'Asie-Pacifique se portent bien en dépit de la crise économique et les pays asiatiques constituent des partenaires de plus en plus importants pour le Canada au chapitre du commerce, de l'environnement, de la santé et en ce qui a trait à la stabilité financière internationale. Aussi, le Canada a posé des gestes en vue d'intensifier ses relations économiques et politiques, notamment en Chine et en Inde.

Relations Canada-États-Unis : les économies des deux pays sont très intégrées et c'est pourquoi les États-Unis demeurent le principal partenaire du Canada dans les domaines de l'économie et de la sécurité. En effet, des produits et services d'une valeur de quelque 2 milliards de dollars traversent la frontière tous les jours. L'arrivée en poste du président Obama, en janvier 2009, a créé une occasion toute particulière pour le Canada de renouveler son engagement avec les États-Unis. En février, la visite du président au Canada - sa première visite à l'étranger à titre de président - a ravivé le dialogue bilatéral et mis la table pour des échanges approfondis sur la croissance et la restructuration économiques, les changements climatiques, la sécurité énergétique, de même que l'Arctique et la sécurité internationale. Le MAECI a planifié et mis en œuvre une stratégie d'ensemble pour susciter la collaboration du nouveau gouvernement et a appuyé environ 25 visites de ministres du gouvernement canadien aux États-Unis.

Afghanistan : la mission du Canada en Afghanistan est conçue de manière à protéger la sécurité canadienne et celle de ses alliés contre d'éventuelles menaces terroristes. Le Canada contribue à poser les jalons d'un gouvernement central fort et stable en mesure de favoriser l'unité nationale et d'améliorer la vie des Afghans. Le Ministère a collaboré étroitement avec ses partenaires fédéraux à l'établissement de jalons relativement aux six priorités du gouvernement du Canada en Afghanistan. Le MAECI est responsable de trois de ces priorités : jouer un rôle de premier plan dans le développement des forces de sécurité nationale afghanes à Kandahar; favoriser la sécurité à la frontière et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; et encourager la réconciliation politique. En ce qui concerne la première priorité, le MAECI a enregistré des progrès par rapport aux jalons fixés pour mesurer les activités de formation et de mentorat à l'intention de l'armée nationale afghane et de la police nationale afghane. Le MAECI a dépensé plus de 42 millions de dollars pour le développement du secteur de la sécurité en Afghanistan par le truchement du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et 21 millions de dollars pour des activités liées aux services de police, aux services correctionnels et à la justice. De même, le Canada a réalisé des progrès importants par rapport aux jalons fixés pour mesurer les activités destinées à favoriser la sécurité et le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan; ainsi, il a réuni des représentants de ces deux pays à Dubaï où ils ont adopté un plan sur la gestion conjointe de la frontière. En ce qui a trait aux jalons pour évaluer la troisième priorité, le Canada a progressé pour favoriser les initiatives de réconciliation politique menées par des Afghans, notamment en apportant un soutien aux institutions liées à la gouvernance. De même, par ses efforts, le Canada a contribué à l'adoption du plan politico-militaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord pour l'Afghanistan.

Amériques : le Canada apporte aux Amériques une vision axée sur trois objectifs fondamentaux : renforcer l'appui à la gouvernance démocratique, accroître la prospérité des Canadiens et autres citoyens des Amériques et bâtir un hémisphère sûr. Pour renforcer les valeurs canadiennes que constituent une société ouverte et démocratique et l'économie de marché, le MAECI a contribué à affirmer le rôle de chef de file du Canada au cinquième Sommet des Amériques, à l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains et à la rencontre de la Coopération économique Asie-Pacifique au Pérou. Les activités du MAECI dans les Amériques ont donné lieu à de nouvelles initiatives, entre autres le Programme des futurs leaders dans les Amériques (qui offre des bourses pour des échanges et des projets de recherche) et des activités liées au renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

Autres enjeux mondiaux : Le Canada s'est avéré un acteur clé pour favoriser la coopération internationale dans des dossiers liés à l'Arctique. En 2008-2009, le MAECI a coordonné la participation du Canada à la réunion des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l'Arctique, où l'on a adopté la Déclaration de Tromsø guidant les travaux du Conseil pour les deux prochaines années. Lors de cette réunion, le MAECI a annoncé la mise sur pied du Centre international canadien pour la région de l'Arctique, qui sera situé à Oslo, en Norvège.

Le Ministère a dirigé la réaction pangouvernementale en réponse à des crises alimentaires ou découlant de catastrophes naturelles dans le monde, accordant un appui aux banques régionales de développement, une aide humanitaire à la suite de trois catastrophes naturelles importantes au niveau international (en Birmanie, à Haïti et en Chine) et en versant 65 millions de dollars en aide humanitaire et alimentaire en Afrique.

Le Ministère a appuyé les efforts diplomatiques du Canada au Moyen-Orient, réaffirmant la position du Canada quant à la nécessité d'une solution comportant deux États et au droit d'Israël de se défendre. Le MAECI a fait une vigoureuse promotion du Canada pour que celui-ci obtienne un mandat de deux ans au Conseil de sécurité des Nations Unies et a piloté avec succès une résolution des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. De plus, il a travaillé avec des partenaires fédéraux à améliorer l'efficacité de l'enveloppe de l'aide internationale et appuyé les activités canadiennes dans les États fragiles, comme Haïti et le Soudan. Enfin, le MAECI a continué à faire la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit par le biais des Nations Unies et d'autres instances multilatérales en vue de s'attaquer à des situations difficiles et des événements déstabilisateurs d'importance majeure dans des pays tels le Bélarus, la Birmanie, la Géorgie, l'Iran et le Zimbabwe.

2. Les services internationaux destinés aux Canadiens

Services de passeport : Passeport Canada est chargé de délivrer des documents de voyage sûrs aux Canadiens, facilitant ainsi les voyages et contribuant à la sécurité nationale et internationale. En 2008-2009, 4 375 278 passeports ont été délivrés. Globalement, 98,7 p. 100 des demandes complétées ont été traitées selon les normes de service.

Les efforts pour simplifier le processus et améliorer la prestation de services ont valu le coup. La proportion de demandeurs utilisant le processus de renouvellement simplifié a atteint 40 p. 100, et le taux de satisfaction à l'égard du service en général est passé de 89 p. 100 en 2007-2008 à 96 p. 100 en 2008-2009.

Passeport Canada était bien préparé à faire face à la demande par suite de la mise en application des exigences des États-Unis relatives à la présentation de passeports aux points d'entrée terrestres et maritimes à compter du 1^er juin 2009. Au plus fort de la première phase de mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO), à l'été 2007, le délai de traitement des demandes de passeport reçues par la poste au Canada a grimpé à environ 60 jours. En comparaison, au cours de la deuxième phase de mise en œuvre de l'IVHO, en juin 2009, le délai de traitement était de 12 jours. Les gains de productivité découlant d'initiatives comme le processus de renouvellement simplifié des passeports ont permis de réinvestir 29 millions de dollars dans la capacité interne afin d'améliorer la prestation des services. Aussi, grâce à des modifications apportées au traitement postal et à d'autres initiatives, Passeport Canada a pu compenser une hausse additionnelle de 12 millions de dollars des coûts de gestion des programmes.

Services commerciaux : tenant compte de la croissance remarquable et continue des marchés émergents dans le monde, le MAECI a ouvert de nouveaux bureaux du Service des délégués commerciaux (SDC) en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brésil ainsi que de nouveaux bureaux régionaux au Canada. Ces bureaux aideront les entreprises et investisseurs du Canada à saisir les occasions commerciales qui naissent sur ces marchés et ailleurs dans le monde. En 2008-2009, le Ministère a fourni plus de 33 000 services d'importance aux entreprises et à ses clients partenaires, soit une hausse de 3,5 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. De plus, le Ministère a dispensé des services à près de 12 000 Canadiens et clients partenaires, une augmentation de 2,5 p. 100 comparativement à 2007-2008. Le Ministère a affiché plus de 600 rapports sur les marchés dans le site Web du Délégué commercial virtuel.

Actuellement, le réseau du SDC compte au-delà de 43 000 entreprises canadiennes inscrites dans son système électronique de gestion des relations avec la clientèle (TRIO); cela est sans compter plus de 6 000 organisations partenaires actives. Le ralentissement économique a rendu la tâche d'attirer les investissements particulièrement difficile, mais le MAECI a poursuivi ses efforts concertés dans ce domaine. Aussi, il a élaboré des approches afin d'utiliser la tenue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver comme une plateforme pour promouvoir le visage commercial du Canada auprès des marchés prioritaires de l'Asie, de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

Services consulaires : différents éléments ont eu un impact considérable sur le programme consulaire, entre autres : le profil en évolution des Canadiens qui voyagent et leur choix de destinations éloignées et dangereuses; la recherche d'occasions commerciales dans des régions du monde qui sont plus à risque sur le plan politique et économique; et les conséquences grandissantes des catastrophes naturelles à l'échelle mondiale.

En 2007-2008, soit l'année la plus récente où des statistiques sont disponibles, les Canadiens ont effectué près de 50 millions de voyages à l'étranger. Par ailleurs, selon les estimations, quelque 2,5 millions de citoyens canadiens vivent à l'extérieur du pays. Au cours des cinq dernières années, la demande pour les services consulaires a augmenté de 32 p. 100. Face à cette situation, depuis le budget fédéral de 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir des ressources supplémentaires (18 millions de dollars par année), en vue d'améliorer les services consulaires.

En 2008-2009, le MAECI a élargi son programme consulaire et ajouté trois points de services consulaires (ce qui porte leur nombre à plus de 260 à l'échelle mondiale) afin de soutenir le nombre grandissant de Canadiens qui se trouvent à l'étranger. Le Ministère a mis sur pied le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences afin de permettre aux Canadiens de mieux se préparer lorsqu'ils s'apprêtent à voyager et leur fournir un soutien pendant leur séjour à l'étranger. Au cours de l'exercice, plus de 8,5 millions de demandes de services ont été traitées par téléphone, par correspondance et par l'entremise du site Web et des publications ministérielles. Environ 1 600 Canadiens ont reçu de l'aide dans plus de 26 situations de crise ou d'urgence à l'étranger. Au cours de la dernière année, les réalisations ont été nombreuses en vue d'améliorer les services consulaires et le Ministère continuera en ce sens au cours de l'année à venir, notamment en assurant une meilleure coordination de ces services dans les missions à l'étranger. Ceci dit, des défis subsistent dans un monde où la sécurité personnelle représente une question de plus en plus importante pour les Canadiens se trouvant à l'extérieur du pays.

3. La plateforme internationale du Canada

Le MAECI a pour mandat d'assurer des services communs pour le programme international du gouvernement du Canada. Les services communs sont définis comme étant les infrastructures, le personnel et les services nécessaires pour assurer la représentation du Canada à l'étranger. Créé en avril 2008, le Secteur de la plateforme internationale assure la gestion du réseau des missions du Canada à l'étranger. Cette présence canadienne à l'extérieur du pays prend forme entre autres avec 30 ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements provinciaux en vue d'exécuter un vaste ensemble de programmes. En date de novembre 2008, le réseau du Canada à l'étranger comprenait 7 305 employés canadiens et employés recrutés sur place dans 173 missions répartis dans 110 pays et 17 bureaux régionaux au Canada.

Outre la prestation de services communs à l'étranger, le Secteur de la plateforme internationale possède une expertise lui permettant de cerner les économies pouvant être réalisées et réinvesties dans d'autres programmes ministériels. En 2008-2009, la contribution de ce secteur à la priorité de redistribution du Ministère s'est élevée à 35,4 millions de dollars; en 2009-2010, ce montant atteindra 53,8 millions de dollars. Parmi les exemples d'économies, soulignons : une structure de gouvernance simplifiée pour les services communs; l'application d'un modèle de services communs (un outil d'analyse comparative pour établir le niveau adéquat de services communs dans une mission), la conception et la mise en œuvre de normes de service mesurables; l'élaboration de nouvelles normes sur le plan de l'espace pour les chancelleries; la mise sur pied de nouveaux centres de services pour les régions de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, de l'Asie-Pacifique et des Amériques; et l'incitation à utiliser davantage les outils de collaboration en ligne et la vidéoconférence.

Transformation

Se conformant aux résultats de son examen stratégique de 2007, le Ministère a continué à subir d'importants changements visant à redynamiser sa structure et ses activités et à créer un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international moderne et intégré. À cette fin, le MAECI a simplifié sa structure de gouvernance, conformément à son architecture des activités de programme; il a mis en place un mécanisme de planification pluriannuelle intégrée; il a établi le Groupe géographique et le Secteur de la plateforme internationale pour garantir la cohésion et la cohérence de leurs activités; il a créé le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comité ministériel de vérification et le poste de dirigeant principal de la vérification pour augmenter la responsabilisation; il a élaboré un plan stratégique sur les ressources humaines prévoyant l'élargissement de la formation en langues étrangères et de nouvelles approches pour l'emploi des conjoints à l'étranger; et il a axé ses stratégies commerciales sur les marchés et secteurs prioritaires, conformément à la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement. Le Ministère a conçu un plan en vue d'ajouter 400 employés à l'étranger et s'est fixé 2011-2012 comme cible pour y parvenir. En vue de financer ce déploiement à l'étranger, le plan du MAECI prévoit une réaffectation interne comportant une réduction, en cinq ans, du nombre d'employés à l'administration centrale. Ces réductions pour les années1 (2007-2008) et 2 (2008-2009) ont représenté 160 équivalents temps plein.

Sommaire financier

En 2008-2009, le total des dépenses du MAECI a été de 3 193,3 millions de dollars. Comme l'indique le tableau ci-dessous, le budget du MAECI est divisé en deux volets : Affaires étrangères et Commerce international; et Exportation et Développement Canada (EDC) (le Compte du Canada).

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Total pour le MAECI	2 371,6	18 566,4	3 193,3
Exportation et Développement Canada (Compte du Canada)	92.4	15 988,5	693,7
Affaires étrangères et Commerce international	2 279,2	2 577,9	2 499,6

EDC, une société d'État faisant partie du portefeuille du MAECI, procure des solutions en matière de financement et d'assurance aux entreprises canadiennes. En vertu de la Loi sur le développement des exportations, le ministre du Commerce international (avec l'accord du ministre des Finances) peut autoriser EDC à accorder des prêts qui vont au-delà de ses paramètres de risque habituels mais dont le gouvernement juge qu'ils servent les intérêts nationaux. L'octroi de tels prêts est rendu possible par l'entremise du Compte du Canada. EDC gère le Compte du Canada et le MAECI a la responsabilité de faire rapport sur les opérations comptables entre le gouvernement et EDC qui touchent au Compte du Canada. Ces opérations n'ont aucune incidence sur les dépenses du MAECI puisque leur financement provient de lois distinctes.

Le montant maximum disponible dans le Compte du Canada a été majoré de 13 000 millions de dollars à 20 000 millions de dollars (des dépenses d'un peu plus de 4 000 millions de dollars représentaient un report cumulatif jusqu'à l'exercice 2008-2009). Sur la ligne du tableau ci-dessus qui se rapporte à EDC, les autorisations totales renvoient aux montants maximums disponibles en 2008-2009, sur lesquels des prêts - et les pertes éventuelles - pouvaient être consentis sur le Compte du Canada. Sur la même ligne, les dépenses réelles renvoient aux prêts faits à partir du Compte du Canada au cours de l'exercice; la plupart de ces débours n'étaient pas prévus et ont été effectués dans la foulée du ralentissement économique.

En ce qui concerne la ligne du tableau ci-dessus ayant trait à la composante Affaires étrangères et Commerce international, on y observe un écart entre les dépenses réelles et prévues; cependant, le Ministère a respecté les autorisations totales reçues du Parlement. L'écart est imputable aux dépenses imprévues qui ne figurent pas dans le chiffre des dépenses prévues, mais qui sont comprises dans les autorisations totales et les dépenses réelles, soit :

• un financement pour compenser les pertes face à des devises étrangères (52,9 millions de dollars);
• un financement pour l'ambassade à Kaboul, en Afghanistan (33,2 millions de dollars);
• une autorisation consentie par le Parlement de dépenser des recettes tirées d'une activité de crédit net pour permettre au Ministère de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice (25,3 millions de dollars);
• un réinvestissement des produits de la vente de biens immobiliers à l'étranger (24,1 millions de dollars);
• de nombreux petits montants totalisant environ 163,2 millions de dollars.

Pour 2008-2009, les dépenses réelles du MAECI se répartissent par résultat stratégique comme suit :

Dépenses du MAECI par résultat stratégique

Environ 50 p. 100 (1 248,5 millions de dollars) des dépenses réelles (2 499,6 millions de dollars) du Ministère étaient liées à l'exercice de la diplomatie et aux activités de représentation à l'appui des valeurs et des intérêts du Canada à l'étranger. Ce montant comprend 497,2 millions de dollars pour des quotes-parts à des organismes internationaux comme l'Organisation des Nations Unies, y compris ses opérations de maintien de la paix, et l'Organisation mondiale de la santé. Il comprend également 166,5 millions de dollars pour le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales ainsi que 115,5 millions de dollars pour le Programme de partenariat mondial du G8.

Environ 14 p. 100 (353,3 millions de dollars) des dépenses réelles étaient liées à la prestation de services internationaux aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Ceci comprend plus de 55 millions de dollars investis dans la Stratégie commerciale mondiale, 18 millions de dollars dépensés pour l'exécution du mandat du nouveau Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences et plus de 44 millions de dollars (nets) dépensés par Passeport Canada.

L'autre 36 p. 100 (897,8 millions de dollars) a été dépensé à l'appui de la plateforme internationale utilisée par le MAECI et les autres ministères et organismes. Cela comprend 187 millions de dollars à l'administration centrale pour soutenir le réseau des missions du Canada à l'étranger et 415 millions de dollars dans les missions à l'étranger pour couvrir les coûts des services communs. Les dépenses liées aux Services internes se sont élevées à plus de 170 millions de dollars et ce montant a été réparti entre les trois résultats stratégiques.

À l'instar d'autres ministères et organismes fédéraux, le MAECI est confronté à des restrictions budgétaires. Depuis 2004, le Ministère a fait des contributions cumulatives aux exercices de redistribution dans l'ensemble du gouvernement de plus de 253 millions de dollars (131 millions de dollars en 2008-2009).

Exclusion faite des autorisations et des dépenses ponctuelles de 2006-2007, en moyenne, les dépenses du MAECI augmentent de 7 p. 100 par année. Cette croissance des dépenses est liée essentiellement à une augmentation du financement destiné aux initiatives suivantes :

• le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales;
• le Programme de partenariat mondial du G8;
• la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale;
• les travaux liés à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis;
• les transferts reçus des partenaires fédéraux à l'appui de leur personnel travaillant dans les missions du Canada à l'étranger.

Conclusion

En 2008-2009, le MAECI a apporté une contribution positive aux affaires mondiales et il a servi les intérêts du Canada sur la scène internationale, comme en font foi les principales réalisations mentionnées dans ce sommaire. Il a renforcé les liens commerciaux avec les marchés émergents et prioritaires au moyen de nombreuses ententes de libre-échange et autres conclues avec plusieurs pays un peu partout dans le monde et en améliorant ses capacités de prestation de services commerciaux sur ces marchés. Il a établi des relations constructives avec le nouveau gouvernement des États-Unis et fait progresser différents objectifs importants au chapitre de la politique étrangère et du commerce international dans la région prioritaire des Amériques. Il a enregistré des progrès relativement aux jalons du gouvernement portant sur la contribution du Canada à la mission de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en Afghanistan. Aussi, il a fait des avancées sur le plan de la modernisation et de la transformation de l'ensemble des activités du Ministère.

Depuis le Budget de 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître ses investissements (18 millions de dollars par année) afin d'améliorer la prestation des services consulaires. En ce qui concerne les services consulaires, commerciaux et de passeport, de manière générale, les commentaires recueillis dans divers sondages indiquent que le niveau de satisfaction des clients du Ministère est bon. Il en est de même pour la plateforme internationale du Canada : les clients, incluant les partenaires représentés dans les missions à l'étranger, accordent une bonne note au Ministère selon les sondages auprès de la clientèle. Par ailleurs, le Ministère a réalisé des économies au chapitre de l'exécution des services de passeport et de la gestion de la plateforme internationale du Canada, lesquelles économies sont réinvesties dans d'autres programmes ministériels.

Section 1: Aperçu du Ministère

1.1. Renseignements généraux

Ce Rapport ministériel sur le rendement (RMR) fournit aux Canadiens de l'information sur les réalisations du Ministère en 2008-2009, en comparant les résultats réellement obtenus avec les priorités précédemment énoncées (voir le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009, disponible au www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/ext/ext01-fra.asp). À ce moment-ci, le présent rapport contient de l'information sur les résultats à moyen et à long terme prévus par le MAECI (voir la section sur l'architecture des activités de programme ci-après).

1.1.1. Raison d'être

À titre de centre d'expertise du gouvernement fédéral en matière d'affaires étrangères et de commerce international, le Ministère veille à faire progresser les intérêts du Canada, la sécurité et la prospérité des Canadiens et les valeurs canadiennes en matière de liberté, de démocratie, de droits de la personne et de primauté du droit. Le Ministère procure des avantages continus aux Canadiens et pour ce faire, il :

• joue un rôle d'impulsion à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la formulation et la mise en œuvre des politiques relatives aux affaires étrangères et au commerce international, ainsi que des programmes connexes;
• se concentre sur ses services de base afin de faire progresser le programme international du Canada relié à des enjeux importants, tels que la paix et la sécurité, le commerce et l'investissement, ainsi que le droit international et les droits de la personne, tout en utilisant à fond son expertise géographique à l'échelle mondiale;
• fait la promotion du commerce et des échanges internationaux par des initiatives telles que la négociation d'ententes visant à ouvrir ou à élargir les marchés, la facilitation du commerce et des investissements bilatéraux, et l'appui à l'innovation au moyen de partenariats internationaux visant à commercialiser la science et la technologie;
• fournit des services consulaires, de passeport et de commerce international, ainsi qu'une information rapide et utile sur les enjeux et les voyages dans le monde, permettant ainsi aux Canadiens de participer à la vie internationale;
• gère les missions du Canada dans le monde entier (la plateforme internationale du gouvernement du Canada) selon une approche pangouvernementale.

1.1.2. Responsabilités

La création du Ministère découle de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L.R. (1985), ch. E-22. Celle-ci énumère les responsabilités qui incombent au Ministère (www.dfait-maeci.gc.ca/department/mandate-fr.asp).

Le gouvernement du Canada exerce officiellement une présence dans la plupart des pays indépendants de la planète, offrant plus de 260 points de service à l'échelle mondiale. Le réseau du Canada à l'étranger, qui est composé de 173 missions, intègre et coordonne les activités internationales du gouvernement. Entre autres, les missions défendent les politiques et les points de vue du Canada à l'échelle internationale; établissent des liens et entretiennent ceux qui sont existants pour mieux faire connaître le Canada et promouvoir la défense de ses objectifs; interprètent les opinions et l'information locales pour déterminer leurs répercussions sur le Canada et les Canadiens; gèrent les activités de promotion du commerce international du Canada; offrent des services consulaires et de passeport; et fournissent des services et une infrastructure pour favoriser les activités internationales du gouvernement fédéral et d'autres partenaires qui travaillent dans les missions à l'étranger.

Le Ministère sert également la communauté diplomatique accréditée auprès du Canada. À l'heure actuelle, on compte plus de 8 000 représentants étrangers et membres accrédités de leur famille en sol canadien.

Les bureaux régionaux du Ministère au Canada fournissent des services de commerce international aux entreprises canadiennes. Parmi ces services, mentionnons des stratégies à l'exportation, des renseignements sur les marchés étrangers ainsi que de l'information sur les foires commerciales, les missions et d'autres événements. En outre, Passeport Canada possède 33 bureaux aptes à délivrer des passeports, partout au Canada. Ce service de passeport est également disponible dans 141 bureaux de Service Canada et 56 points de service de Postes Canada.

1.1.3. Résultats stratégiques

L'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère détermine clairement les orientations stratégiques du Ministère en recensant ses trois objectifs stratégiques complémentaires (c.-à-d. les avantages durables et à long terme que le Ministère entend obtenir pour les Canadiens). Le premier concerne la pratique de la diplomatie et d'activités de défense des intérêts canadiens qui tiennent compte des intérêts et des valeurs du pays. Le deuxième porte sur la prestation des services consulaires, de passeport et de commerce international que le Ministère fournit aux Canadiens. Le troisième fait référence à la gestion par le Ministère des missions à l'étranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, ces résultats stratégiques traduisent le rôle de leadership du Ministère pour formuler, coordonner et mener à bien les politiques étrangères et commerciales du gouvernement fédéral et ses programmes connexes. Les résultats stratégiques du Ministère constituent le fondement de toutes ses activités.

Des trois résultats stratégiques de l'AAP découlent de manière logique les sept activités de soutien aux programmes du Ministère.

Pour exécuter l'activité Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, le Ministère fournit des orientations stratégiques, des renseignements et des conseils sur des enjeux liés à l'économie internationale et à la politique étrangère; effectue des recherches et des analyses sur des questions liées aux politiques étrangères et commerciales, en s'inspirant des commentaires fournis par des intervenants à tous les échelons du Ministère ainsi que par des partenaires du gouvernement fédéral; élabore des politiques et des programmes pour s'attaquer à ces enjeux; et assure la cohérence, l'intégration et la coordination des politiques et des programmes afférents aux affaires étrangères et au commerce international à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de l'activité Diplomatie et Défense des intérêts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, ainsi que les gouvernements étrangers et différents acteurs internationaux; accroît la connaissance et la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada afférents au programme international du gouvernement; et exécute des programmes internationaux au nom du Canada pour s'attaquer à des enjeux internationaux précis.

En ce qui a trait à l'activité Commerce international, le Ministère s'emploie à accroître la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à renforcer les liens entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux à l'échelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant que destination concurrentielle et partenaire pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée.

Dans le cadre de l'activité Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manière de voyager de manière sécuritaire à l'étranger. Il aide également les Canadiens aux prises avec des difficultés ou qui se trouvent dans des situations d'urgence à l'étranger.

Passeport Canada, un organisme de service spécial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l'utilisation des passeports canadiens.

En ce qui concerne l'activité Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, le Ministère gère et fournit des services communs à tous les ministères fédéraux et aux partenaires qui sont représentés dans les missions du Canada à l'étranger.

Pour ce qui est de l'activité Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger, le Ministère assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activités internationales de l'ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d'autres partenaires qui sont représentés dans les missions.

1.1.4. Architecture des activités de programme

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada	Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens	Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.	Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.	Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.
Activité de programme 1 : Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales	Activité de programme 3 : Commerce international	Activité de programme 6 : Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Activité de programme 2 : Diplomatie et Défense des intérêts	Activité de programme 4 : Affaires consulaires	Activité de programme 7 : Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
	Activité de programme 5 : Passeport Canada
Activités de programme : Services internes Sans les Services internes, le Ministère ne pourrait exécuter les fonctions qui lui ont été dévolues ou promouvoir ses résultats stratégiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada considère désormais que les Services internes sont une activité de programme et il divise ces services en trois grandes catégories : soutien à la gouvernance et à la gestion, service de gestion des ressources et service de gestion des biens.

1.1.5. Contexte opérationnel et analyse des risques

Le Ministère évolue dans un contexte international hautement volatil et pour cette raison, ses activités et ses opérations subissent constamment les effets de tendances et d'événements mondiaux imprévisibles. Un des principaux objectifs du processus actuel de transformation du Ministère consiste à lui donner toute la souplesse nécessaire pour lui permettre de gérer des changements soudains de priorités dus à des contraintes externes.

Les risques peuvent être définis comme les effets d'une situation d'incertitude sur l'atteinte des objectifs et des résultats d'une organisation. Cette incertitude peut être abordée de manière proactive en déterminant des événements potentiels et en estimant leur probabilité et leurs incidences. Toutefois, il convient de signaler que l'atténuation des risques, notamment en ce qui a trait aux risques externes, est généralement un processus plus complexe à mettre en place, surtout à court terme. L'intégration en cours, au sein du MAECI, des fonctions liées à la gestion des risques, à la planification et au rendement contribue à permettre de relever ces défis.

Six risques, sur les 15 risques stratégiques déterminés par le Ministère dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, ont eu une influence plus importante sur ses priorités et ses résultats attendus. Ces six risques sont le conjoncture économique, les changements imprévus aux politiques extérieures, les actes d'hostilité, l'instabilité internationale, les catastrophes naturelles et le capital humain.

Conjoncture économique et changements imprévus aux politiques extérieures : sans l'ombre d'un doute, le principal facteur externe que les gouvernements de tous les pays développés ont dû gérer en 2008-2009 a été la crise économique mondiale, qui a donné lieu à une importante réorientation des priorités et des programmes. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, le Ministère a mentionné les préoccupations grandissantes des différents acteurs internationaux concernant la santé de l'économie mondiale, l'état des marchés financiers et la menace de récession. En outre, le ralentissement économique mondial a fait craindre une montée du protectionnisme aux États-Unis (p. ex. les clauses Buy American de l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009) et dans de nombreux autres pays.

Intégration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada face à des actes d'hostilité, à l'instabilité internationale et aux catastrophes naturelles qui touchent les Canadiens à l'étranger : le Canada et la communauté internationale continuent à être préoccupés par les questions liées à la sécurité, le risque de pandémie à l'échelle internationale, l'environnement, le crime et le terrorisme à l'échelle internationale, ainsi que les situations de crise ou d'instabilité dans certains points névralgiques de la planète. Ces questions ont obligé le gouvernement du Canada à prendre des mesures intégrées et coordonnées, qui ont été dirigées par ce Ministère. En outre, de plus en plus de Canadiens voyagent et vivent à l'étranger, ce qui exige davantage des services consulaires, de passeport et de gestion des situations d'urgence offerts par le Ministère.

Capital humain : le risque interne le plus important susceptible d'entraver le bon déroulement des activités du Ministère est lié à la gestion des ressources humaines. Le MAECI est une organisation fondée sur les connaissances et sa réussite dépend de sa faculté à attirer, former et maintenir en poste une main-d'œuvre hautement qualifiée. Sur les 10 292 employés du MAECI¹, 4 990 sont des fonctionnaires, assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et 5 032 sont des employés recrutés sur place qui travaillent dans des missions du Canada à l'étranger et qui sont assujettis au droit du travail local. Les fonctionnaires sont divisés en deux groupes : le personnel permutant et le personnel non permutant.

Le tableau ci-dessous résume les principaux risques qui ont influencé les résultats attendus et les priorités du Ministère, les principales stratégies d'atténuation, ainsi que les répercussions sur le rendement du Ministère.

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¹ Ce nombre comprend les employés au statut d'emploi déterminé et indéterminé, en date du 31 mars 2009.

1.1.6. Principaux risques qui ont influencé les résultats attendus et les priorités du Ministère en 2008-2009

Principaux risques	Liens	Stratégies d'atténuation	Résumé du rendement
Conjoncture économique et changements imprévus aux politiques extérieures	Résultats stratégiques 1 et 2 Activités de programme 1, 2 et 3	Stratégie commerciale mondiale et renseignements des missions.	A lancé la Stratégie commerciale mondiale et optimisé les débouchés pour le Canada sur certains marchés, y compris marchés émergents. A élaboré une stratégie de mobilisation pangouvernementale pour les relations entre le Canada et les États-Unis qui a été soutenue par le premier ministre. A affecté des ressources supplémentaires pour soutenir les négociations entre le Canada et l'Union européenne et négocier une issue positive aux clauses Buy American des mesures législatives américaines visant à relancer l'économie et pouvant avoir des répercussions négatives sur l'économie canadienne. A dirigé une stratégie d'engagement à l'échelle du gouvernement afin de prévenir la présentation d'une interdiction sur l'importation de produits de la chasse au phoque par l'Union européenne.
Intégration et coordination des mesures prises par le gouvernement du Canada en cas d'actes d'hostilité, d'instabilité à l'échelle internationale et de catastrophes naturelles touchant les Canadiens à l'étranger	Résultats stratégiques 1, 2 et 3 Activités de programme 1, 2, 4, 5 et 7	Solides plans consulaires d'urgence et de réseaux de coordonnateurs en cas d'urgence. Procédures normalisées de fonctionnement pour gérer les interventions en cas de catastrophe naturelle; formation continue; utilisation d'un module de crise, d'une liste de centres d'urgence et d'un Centre de surveillance et d'intervention d'urgence disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Étroite surveillance par le personnel politique des missions. Procédures rigoureuses sur la sécurité et solide formation dans ce domaine pour atténuer les actes d'hostilité.	A dirigé des efforts pangouvernementaux pour résoudre des cas d'enlèvements de Canadiens et obtenu une résolution positive des enlèvements de Melissa Fung, Robert Fowler, Louis Guay, Stéphanie Jodoin et Julie Mulligan. A élaboré une stratégie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils déployés en Afghanistan. A soutenu les résolutions des Nations Unies (ONU) relatives au Moyen-Orient qui font la promotion de la paix et qui n'isolent pas Israël; a soutenu le renforcement des capacités des institutions liées à la sécurité de l'Autorité palestinienne. A dirigé la réaction pangouvernementale lors de trois importantes catastrophes naturelles au niveau international (Birmanie, Haïti et Chine) et 10 catastrophes de moyenne envergure.
Capital humain	Résultats stratégiques 1, 2 et 3 et Services internes	Plan d'action de 2008-2009 sur le renouvellement de la fonction publique	A élaboré un plan stratégique en matière de ressources humaines; a embauché 167 nouveaux employés, dépassant l'objectif fixé à 150; a doublé la dotation en personnel affecté à l'Afghanistan; a élaboré une nouvelle approche pour favoriser l'emploi des conjoints à l'étranger; a offert des cours de langues étrangères à 1 001 employés du MAECI.

Le Ministère continuera à déterminer des risques clés et à surveiller l'efficacité de ses stratégies d'atténuation. Le MAECI continuera également à renforcer sa fonction de gestion intégrée des risques pour pouvoir assumer une exposition au risque en constante évolution et apporter des améliorations tangibles à la planification stratégique, à la prestation des services, à l'élaboration des politiques, à la prise de décisions et au mécanisme de responsabilisation.

En ce qui concerne les pratiques de gestion des risques, le Ministère continuera à élaborer des outils et des documents d'orientation pour maintenir un équilibre entre la responsabilisation et l'ensemble de règles à suivre et veiller à ce que les employés soient prêts à prendre des risques éclairés.

1.2. Récapitulatif du rendement

1.2.1. Méthodologie pour l'évaluation du rendement

Chaque année, le MAECI veille à ce que sa planification et son évaluation annuelles soient réalisées à l'aide de processus logiques et transparents. Premièrement, la structure de gouvernance du Ministère est harmonisée avec l'architecture des activités de programme de ce dernier, afin d'assurer la logique et la cohérence de ses activités et de ses rapports au Parlement (par l'entremise du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement). Ce processus mobilise tous les gestionnaires supérieurs. Les unités ministérielles qui rendent compte directement aux sous-ministres produisent l'information requise pour les deux rapports et les comités de gouvernance, qui sont liés aux trois résultats stratégiques du Ministère, révisent le RPP et le RMR. En outre, le Comité ministériel de vérification, largement composé d'experts extérieurs au Ministère, évalue la qualité et la crédibilité des deux rapports.

Deuxièmement, le Ministère procède à une planification de ses activités et à la production de rapports sur le rendement en se fondant sur son AAP.

Troisièmement, les comités de gouvernance du Ministère examinent les plans d'activités annuels qui lui sont soumis par tous les échelons de l'organisation. Le Ministère utilise ces plans pour orienter la préparation d'ententes de gestion du rendement pour ses cadres supérieurs et, par la suite, générer des ententes de rendement pour le reste de son personnel, conformément à son programme de gestion du rendement. Le MAECI utilise également ces plans pour préparer son RPP annuel.

Quatrièmement, le Ministère évalue son degré de réussite pour mener à bien les plans d'activités dans son RMR annuel, à l'aide des commentaires des secteurs approuvés par les sous-ministres adjoints et qui sont évalués par rapport aux engagements pris dans le cadre du RPP, et au moyen de la dernière évaluation par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministère et de la dernière version du Cadre de gestion du rendement du MAECI. Le Cadre, fondé sur l'AAP, décrit les résultats à long terme et les mesures du rendement pour chaque niveau de l'AAP. (Le Ministère est actuellement en train de donner la dernière touche à son Cadre de gestion du rendement, en collaboration avec le SCT).

Le CRG constitue une évaluation pangouvernementale de l'efficacité administrative des ministères, tandis que le Cadre de gestion du rendement doit être utilisé par ces ministères pour évaluer le rendement de leurs activités de programme. Ce Rapport ministériel sur le rendement utilise les dernières cotations du CRG ainsi que le cadre provisoire pour décrire le rendement du MAECI en 2008-2009. La dernière évaluation du Ministère au titre du CRG montre une augmentation de ses cotes de rendement dans sept des 21 catégories évaluées, et aucune baisse dans quelque domaine que ce soit. En fait, le MAECI a doublé ses cotes de rendement globales au cours de la dernière année. Les cotes attribuées par le CRG au Ministère au cours des trois dernières années démontrent que le MAECI a amélioré la manière dont il sert ses employés, l'ensemble du gouvernement et les Canadiens. En outre, le rendement du MAECI fait très bonne figure par rapport à celui d'autres ministères.

En ce qui concerne les indicateurs de rendement cités dans le présent Rapport ministériel sur le rendement, nous tenons à signaler aux lecteurs ce qui suit :

• Lorsque le RPP de 2008-2009 a été préparé, le Cadre de gestion du rendement du Ministère était toujours en cours d'élaboration (c.-à-d. qu'il n'avait pas été achevé ni approuvé). Les gestionnaires ont jugé alors que les indicateurs de rendement indiqués dans le RPP étaient les indicateurs les plus pratiques et les plus crédibles. Depuis, certains indicateurs ont été modifiés, en se fondant sur de nouveaux renseignements présentés par des gestionnaires de secteurs ou sur la dernière version du Cadre de gestion du rendement.
• Conformément aux exigences du SCT visant à fournir des rapports plus concis au Parlement, le Ministère a dû résumer ses indicateurs de rendement pour le présent Rapport ministériel sur le rendement.

Cette partie présente un aperçu du rendement général du MAECI en 2008-2009, en comparant les engagements pris par le Ministère (tirés du Rapport sur les plans et les priorités de l'année) avec ses réalisations. Le premier tableau (1.2.2) précise les ressources réelles et prévues (humaines et financières) pour l'ensemble du Ministère. Le deuxième tableau (1.2.3) fournit de plus amples détails en ventilant l'information par activité de programme et en notant pour chacune d'entre elles les ressources réelles et prévues, les indicateurs de rendement, les objectifs et les réalisations clés de l'année. Il montre également de quelle manière chaque activité de programme rejoint les trois objectifs stratégiques du Ministère ainsi que les résultats du gouvernement du Canada.

1.2.2. Utilisation des ressources

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2 371,6	18 566,4	3 193,3	12 976	12 622	(354)
Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) n'équivaut pas au nombre d'employés dont dispose le Ministère. Un ETP équivaut à un employé à temps plein; un ETP de 0,5 équivaut à un employé à mi-temps.

1.2.3. Tableau récapitulatif sur le rendement, par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le programme international du Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada.	Des objectifs précis étaient en cours d'élaboration en 2008-2009.	Adoption à l'Assemblée générale des Nations Unies de la déclaration de l'ONU dirigée par le Canada sur la situation des droits de la personne en Iran. Lancement fructueux de la Stratégie commerciale mondiale, qui comprenait la négociation et la conclusion d'accords de libre-échange (ALE) et d'accords de promotion et de protection de l'investissement étranger (APIE) avec des pays et des régions prioritaires.
Pourcentage d'autoévaluations indiquant que des progrès ont été réalisés au niveau des politiques et des intérêts du Canada, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral.		Intérêts et politiques du Canada sur le plan économique, financier et en matière de développement pris en compte dans des déclarations et des documents clés issus de rencontres du G20. Promotion continue des priorités que le Canada a établies au regard de l'Afghanistan, par des interventions diplomatiques et l'exécution d'activités internationales, notamment en travaillant à l'atteinte de ses objectifs en matière de transition pour 2011.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activité de programme	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues 2	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales	135,2	140,0	150,8	150,3	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Diplomatie et Défense des intérêts	922,4	1 061,0	1 102,1	1 098,2	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total - Résultat stratégique 1	1 057,6	1 201,0	1 252,9	1 248,5
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programme qui a été mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

Résultat stratégique 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction à l'égard des services consulaires, de passeport et de commerce international fournis par le Ministère.	Des objectifs précis étaient en cours d'élaboration en 2008-2009.	Les sondages révèlent que 93 p. 100 des Canadiens ayant reçu des services consulaires ont été satisfaits ou très satisfaits. Les sondages effectués auprès des clients révèlent que la satisfaction des clients à l'égard des services de passeport a augmenté de sept points par rapport à l'année précédente, atteignant 96 p. 100. Des sondages auprès des clients pour les services rendus par le Service des délégués commerciaux (SDC) en 2008-2009 sont prévus pour l'automne 2009.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activité de programme	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues 3	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Commerce international					Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Composante MAECI	228,3	236,6	259,6	258,6
Composante EDC	92,4	92,4	15 988,5 4	693,7
Total - Commerce international	320,7	329,0	16 248,1	952,3
Affaires consulaires	37,8	42,9	53,5	49,9	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Passeport Canada	0,0	0,0	100,8	44,8	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total - Résultat stratégique 2	358,5	371,9	16 402,4	1 047,0
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programme qui a été mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

Résultat stratégique 3 : La plateforme internationale du Canada
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2008-2009
Niveau de satisfaction des clients qui répondent favorablement aux services communs fournis.	Des objectifs précis étaient en cours d'élaboration en 2008-2009.	La satisfaction envers la qualité globale des services fournis a été évaluée dans le cadre d'un sondage pilote réalisé auprès des clients : ce dernier a révélé que 69 p. 100 des employés canadiens (EC) et 72 p. 100 des employés recrutés sur place (ERP) étaient satisfaits de la qualité des services.
2008-2009 (en millions de dollars)
Activité de programme	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues 5	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	259,3	265,8	328,6	317,6	Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger	524,1	532,9	582,5	580,2	Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Total - Résultat stratégique 3	783,4	798,7	911,1	897,8
Remarque : Les chiffres comparatifs de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activités de programme qui a été mise en place le 1er avril 2008. Veuillez consulter le RMR de 2007-2008 (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/ext/ext01-fra.asp#section1.3).

Dans le tableau qui suit (1.2.4), les lecteurs trouveront les priorités du Ministère pour 2008-2009 présentées de manière légèrement différente du mode de présentation adopté dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'année. Le RPP définit les priorités liées à l'Afghanistan, à l'Amérique du Nord et à l'hémisphère, les marchés émergents/en développement, ainsi que le programme de transformation du MAECI comme les priorités clés de l'année (c.-à-d. celles qui correspondent directement aux priorités pangouvernementales, en particulier celles mentionnées dans le discours du Trône d'octobre 2007). Les autres priorités décrites dans le tableau ci-dessous ont été déterminées comme des priorités en cours du RPP (c.-à-d. celles qui correspondent aux travaux importants qui sont réalisés d'une année à l'autre), en fonction du mandat du Ministère. Toutes les priorités déterminées dans le RPP et réitérées ci-dessous sont liées aux trois résultats stratégiques recensés dans l'architecture des activités de programme du Ministère.

Il convient également de faire remarquer que dans le RPP de 2008-2009, le Ministère a prévenu qu'une évolution imprévue de la situation au Canada et à l'étranger pouvait requérir une modification des plans les mieux orchestrés et que par conséquent, il était prêt à réagir et à apporter des changements rapidement, suivant les besoins. L'amorce du ralentissement économique mondial à la fin de 2008 en a été un exemple. En conséquence, le Rapport ministériel sur le rendement souligne également le travail qui a été effectué pour aborder cet enjeu important.

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² À l'exception des revenus à valoir sur le crédit.

³ À l'exception des revenus à valoir sur le crédit.

⁴ Les autorisations totales comprennent un montant disponible de 9 715,2 millions de dollars qui provient des années antérieures pour des prêts gérés par EDC par l'entremise du Compte du Canada.

⁵ À l'exception des revenus à valoir sur le crédit.

1.2.4. Tableau de la contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	État	Liens et type de priorité 6, 7
Afghanistan:	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A déboursé plus de 42 millions de dollars pour appuyer le développement du secteur de la sécurité en Afghanistan, par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. A dépensé 21 millions de dollars dans des programmes destinés aux forces de police, aux services correctionnels et à la justice pour promouvoir la primauté du droit. A agi à titre d'intermédiaire dans la négociation, entre des représentants du Pakistan et l'Afghanistan, d'un plan sur la gestion conjointe de la frontière. Le Canada a été le principal promoteur de l'adoption de l'énoncé de vision et du plan politico-militaire de l'OTAN pour l'Afghanistan. A fourni un soutien monétaire et offert des conseils techniques pour promouvoir les droits de la femme dans le droit islamique, par l'entremise du ministère afghan de la Justice. A accru, de manière importante, la présence civile du Canada à Kandahar, passant de 15 à 63 employés civils.	RS 1, 2 et 3 AP 1, 2, 3, 4 et 5 Nouvelle
Amérique du Nord et hémisphère : le changement de gouvernement aux États-Unis a offert une occasion unique d'insuffler un nouveau dynamisme dans les relations bilatérales étroites et de promouvoir la coopération sur des enjeux clés. Dans les Amériques, une priorité continue a été accordée à un engagement accru dans la région en vue de créer un hémisphère où règnent une plus grande sécurité, une prospérité accrue et une vie démocratique plus vigoureuse.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats Le Canada a accueilli le président Obama lors de sa première visite officielle à l'étranger. A renforcé son engagement aux côtés du Mexique sur des questions régionales bilatérales, notamment au chapitre des droits de la personne, des questions autochtones, du désarmement, de la réforme de l'ONU et de la politique environnementale. A intensifié sa coopération avec les États-Unis, par un accord de surveillance conjointe de la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) et l'établissement d'un groupe de travail sur la facilitation des passages frontaliers. A coopéré activement avec les États-Unis et le Mexique pour favoriser des positions cohérentes et coopératives au sein du G20, de l'Organisation des États américains (OEA) et du Sommet des leaders nord-américains. Le Canada a coopéré avec les États-Unis pour formuler les plans d'action de l'OTAN et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) visant à apporter une contribution concrète à la sécurité de l'Amérique du Nord. A accordé 20 millions de dollars pour des activités relatives aux services policiers, à la justice, aux services correctionnels, aux frontières et aux droits de la personne en Haïti et en Colombie. A établi un mécanisme d'intervention rapide avec le ministère mexicain des Affaires étrangères pour gérer conjointement des affaires consulaires complexes. A coordonné la mise à l'essai fructueuse du passeport électronique avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, améliorant la coopération et la sécurité à la frontière. A exercé un rôle de chef de file continu et démontré un engagement à la fois global et ciblé dans les Amériques afin de promouvoir la vision du Canada en faveur d'un hémisphère où règnent une plus grande sécurité, une prospérité accrue et une vie démocratique plus vigoureuse. A dirigé la présence pangouvernementale dans les Amériques avec un nombre accru de visites de haut niveau au Canada et à l'étranger (visite de la présidente Bachelet du Chili au Canada en juin 2008; visite du premier ministre Harper au Pérou en novembre 2008 et 19 visites ministérielles dans les Amériques d'avril 2008 à mars 2009) et nomination d'un ministre d'État des Affaires étrangères, chargé spécifiquement des Amériques. A élargi le réseau commercial international du Canada dans les Amériques, notamment au Brésil à la suite de la visite de 10 sous-ministres, sous l'impulsion du MAECI, et dans la région andine avec la signature d'ALE avec le Pérou et la Colombie, afin de satisfaire aux besoins croissants et profiter d'occasions plus nombreuses; a travaillé en vue de trouver des solutions concrètes à la crise économique mondiale, œuvrant afin d'augmenter de façon temporaire la capacité de prêt de la Banque interaméricaine de développement; et a accueilli la réunion de la Banque de développement des Caraïbes, permettant d'intensifier les liens entre le Canada et cette région. A alloué le tiers du financement du programme Glyn-Berry au soutien de la démocratie dans les Amériques, entre autres dans la région andine (incluant des projets visant à soutenir la participation des jeunes au processus démocratique au Venezuela); a appuyé l'action de l'OEA en vue de renforcer les normes démocratiques dans la région et de mettre en œuvre la Charte démocratique interaméricaine; a travaillé afin de créer un réseau démocratique dans la région andine en vue de rehausser la présence diplomatique et la capacité du Canada à s'attaquer aux défis liés à la démocratie dans la région. A accru la collaboration avec les partenaires continentaux afin de s'attaquer à la criminalité et l'insécurité régionales, entre autres en présidant la Commission sur la sécurité continentale de l'OEA et en collaborant avec le ministère de la Défense nationale en vue d'accueillir la Conférence des ministres de la Défense des Amériques; a travaillé à la création d'un réseau sur la sécurité en Amérique centrale afin de rehausser la présence diplomatique et la capacité du Canada à s'attaquer aux défis liés à la sécurité dans la région; a œuvré à la mise sur pied d'un programme visant à renforcer les capacités à lutter contre les crimes en appui aux initiatives de renforcement des capacité des partenaires régionaux du Canada; grâce au Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes, a affecté 4,8 millions de dollars à l'appui d'initiatives de soutien bilatéral dans la région des Caraïbes et en Amérique centrale, afin d'accroître la stabilité et la sécurité dans la région; a continué d'exercer un rôle de chef de file en Haïti et d'appuyer le processus de paix en Colombie par l'entremise du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR); a travaillé avec la plateforme régionale de l'ONU dans les Amériques pour promouvoir la prévention des catastrophes.	RS 1 et 2 AP 1, 2, 3, 4 et 5 Nouvelle
Marchés émergents/en développement, en particulier l'Inde et la Chine : le Canada doit obtenir des modalités d'accès favorables à des marchés clés et à des débouchés en matière d'innovation et d'investissement où les intérêts commerciaux du Canada sont les plus importants.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A ouvert de nouveaux bureaux - comptant des employés du Service des délégués commerciaux - en Chine, en Inde, en Mongolie et au Brésil pour répondre à une demande accrue des clients commerciaux canadiens. A conclu des négociations sur un ALE avec la Jordanie; a déposé au Parlement la législation en vue de mettre en œuvre des ALE avec l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), le Pérou et la Colombie; a initié des négociations sur un ALE avec le Panama; a réalisé une étude conjointe et signé un rapport conjoint avec l'Union européenne, donnant lieu au lancement de négociations en mai 2009 en vue d'un accord économique et commercial global8; a annoncé la tenue d'entretiens exploratoires sur un ALE avec l'Inde et le Maroc; a conclu des APIE avec le Koweït et Madagascar, ainsi que des accords de coopération dans le domaine des sciences et de la technologie avec le Brésil et le Chili; a amorcé des négociations sur un APIE avec Bahreïn et la Tunisie; a réalisé de nouvelles avancées dans les négociations qui se poursuivent avec la Chine, l'Indonésie, la Mongolie, la Pologne, la Tanzanie et le Vietnam. A lancé une campagne intitulée " 2010 raisons de faire des affaires au Canada ", afin de promouvoir les avantages commerciaux du Canada en Asie, en Europe et en Amérique du Nord, en tirant parti des Jeux d'hiver de 2010 qui auront lieu à Vancouver. A collaboré à la formulation d'une approche pangouvernementale pour définir les politiques et les positions canadiennes vis-à-vis la Chine. Grâce à sa participation active à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au G20 et à la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), le Ministère a promu les intérêts du Canada sur des marchés émergents et en développement susceptibles d'intéresser les exportateurs canadiens, notamment en établissant un suivi des mesures de protectionnisme prises par d'autres pays sous l'effet de la crise économique. Deux des trois allégations soutenues par le Canada contre la Chine ont été maintenues par l'OMC pour des affaires de violation des droits de propriété intellectuelle. Des appels de propositions en vertu du Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) ont entraîné la mise en œuvre de 20 projets d'une valeur de 11 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Chine, et de huit projets d'une valeur supérieure à 17 millions de dollars, auxquels participent des chercheurs au Canada et en Inde.	RS 1, 2 et 3 AP 1, 2, 3 et 7 Nouvelle
Un Canada plus sûr et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé : dans une économie de plus en plus mondialisée, le Canada tire profit de relations constructives avec ses voisins pour veiller à ce que le continent demeure sûr et dynamique sur le plan économique.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats Par l'entremise du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) et du Programme de la plateforme nord-américaine, a facilité la coopération nord-américaine sur des questions allant de la gestion des urgences à la mise en place de frontières sûres et intelligentes, en passant par la gestion des risques en cas de catastrophe et Haïti. A participé à l'évaluation de la lutte contre le terrorisme qui a été dirigée par les États-Unis, dont les constatations, en général, ont été positives au sujet des efforts déployés par le Canada. A travaillé avec la plateforme régionale de l'ONU dans les Amériques pour promouvoir la prévention des catastrophes. A défendu les intérêts du Canada en interpellant les États-Unis sur des questions bilatérales telles que les clauses Buy American des mesures législatives américaines visant à relancer l'économie.	RS 1 et 2 AP 1, 2 et 3 En cours
Une plus grande compétitivité économique du Canada par un engagement commercial accru, un accès sécuritaire aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes : la prospérité du Canada est tributaire d'une compétitivité accrue, de l'accès aux marchés ainsi que de la capacité à cerner et à exploiter des possibilités sur le plan commercial.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A conclu des négociations sur un ALE avec la Jordanie; a déposé au Parlement la législation pour mettre en œuvre les ALE avec l'Association européenne de libre-échange, le Pérou et la Colombie. A entrepris des négociations sur un ALE avec le Panama et amorcé des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord économique et commercial global (voir l'activité de programme 3 dans la section 2 pour obtenir de plus amples détails sur les ALE). A conclu des APIE avec le Koweït et Madagascar, et entrepris des négociations sur un APIE avec Bahreïn et la Tunisie. S'est associé à un projet pilote visant à cerner des débouchés dans le domaine de l'infrastructure publique en Amérique centrale et en Amérique du Sud, lequel a généré un protocole d'entente et permis de dépister six clients potentiels. A entrepris des missions commerciales avec des délégués commerciaux du Canada et élaboré des plans de marché ciblés pour des marchés prioritaires, notamment l'Argentine, l'Uruguay, le Chili, la Chine, la Libye, l'Afrique du Sud et les pays de l'Union européenne. A fourni 681 références sur des investisseurs étrangers potentiels à des partenaires nationaux désireux d'attirer les investissements, tels que les provinces et les territoires. A fait la promotion de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique auprès de 42 des plus grands expéditeurs mondiaux. A mené une campagne publicitaire afin de faire mieux connaître les produits et les services du SDC aux exportateurs, aux investisseurs et entreprises innovantes.	RS 1 et 2 AP 1, 2 et 3 En cours
Soutien accru de la communauté internationale aux valeurs que sont la liberté et la sécurité, la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne et la gérance de l'environnement : les valeurs canadiennes, et leur promotion à l'étranger, sont essentielles à la prospérité du pays et à la sécurité mondiale.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats Grâce au Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, a versé 11 millions de dollars à certains États afin de les aider à améliorer leur capacité à prévenir les activités terroristes et à y réagir. A dirigé une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies et, ce faisant, attiré l'attention de la communauté internationale sur la situation des droits de la personne en Iran. A dirigé la préparation et l'élaboration des politiques en vue du Sommet de la Francophonie et du Sommet Canada-UE qui se sont tenus à Québec en octobre 2008 et qui ont été des succès organisationnels. Le Canada a parrainé le mouvement visant à améliorer la collecte de données sur les drogues au sein de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues et de la Commission des stupéfiants de l'ONU (les deux organismes ont adopté la position). A élaboré des positions pangouvernementales sur des enjeux mondiaux, notamment les changements climatiques, l'énergie, la sécurité alimentaire, les droits de la personne et le développement, pour le Sommet du G8 en 2008, et préparé le Canada à assumer la présidence du G8 en 2010. A dirigé l'élaboration des politiques du Canada pour le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, qui est soutenu par l'ONU, et appuyé Transports Canada au sein du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale. A coordonné et présenté l'exposé du Canada sur les droits de la personne au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, dans le cadre de l'examen périodique universel. Grâce au Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix, le Canada a été l'un des trois membres du G8 à respecter les engagements pris par le G8 en 2008 concernant le renforcement des capacités des opérations de maintien de la paix. Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, 25 projets au Soudan ont été appuyés et plus de 50 millions de dollars ont été affectés pour soutenir des opérations de redressement et de consolidation de la paix.	RS 1 et 2 AP 1, 2, 3 et 4 En cours
Utilisation responsable et constante du système multilatéral pour générer des résultats sur des questions mondiales qui préoccupent les Canadiens : la participation du Canada à des organisations multilatérales très diverses lui offre la possibilité de promouvoir ses intérêts et ses valeurs sur tout un éventail de questions auprès de nombreux membres de la communauté internationale.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A préparé le Canada à assumer la présidence du G8 en 2010. A fait la promotion d'intérêts et de valeurs politiques et économiques clés du Canada par sa participation au Sommet de la Francophonie, et aux réunions du G20 et de l'APEC en 2008. A fait progresser, dans les Amériques, des intérêts et des valeurs d'importance pour le Canada grâce à sa participation à l'Assemblée générale de l'OEA, à la Banque interaméricaine de développement et à la Banque de développement des Caraïbes. A collaboré de manière étroite avec Trinité-et-Tobago, pays hôte du Sommet des Amériques d'avril 2009, sur le plan de l'organisation et du contenu afin d'assurer la tenue d'un événement productif. A élaboré et coordonné les positions stratégiques sur l'éducation que le Canada a présentées dans pratiquement 50 conférences multilatérales ministérielles et de travail (p. ex. l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'OEA) et finalisé des ententes internationales dans le domaine de l'éducation avec le Chili, la Pologne et l'Espagne. A fait valoir les priorités du Canada concernant les changements climatiques relativement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. A représenté les intérêts du Canada dans le cadre de 13 différends en cours devant l'OMC. A entrepris un lobbying vigoureux en vue de mousser la candidature du Canada pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2011-2012, et ceci a permis d'obtenir des appuis croissants.	RS 1 et 2 AP 1, 2 et 3 En cours
Prestation de services renforcés aux Canadiens, notamment des services consulaires, de passeport et de commerce mondial : dans une grande mesure, la participation des Canadiens à la vie internationale repose sur ces services.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A établi un nouveau secteur exclusivement responsable des affaires consulaires. A conçu une publication visant à permettre aux Canadiens planifiant un voyage au Mexique de mieux comprendre le droit pénal mexicain. A amélioré l'aide apportée à quelque 1 600 Canadiens dans 26 situations de crise et d'urgence, en renforçant la capacité du Ministère. A ouvert 40 nouveaux points de services d'agents réceptionnaires pour les passeports. A élaboré et dirigé l'initiative du passeport électronique pour renforcer les services de passeport offerts aux Canadiens par un contrôle des données plus aisé et plus précis. A ouvert neuf nouveaux bureaux du Service des délégués commerciaux, soit cinq à l'étranger et quatre au Canada. A organisé six missions commerciales à l'étranger auxquelles ont participé des délégués commerciaux canadiens. A amélioré le régime des licences d'importation et d'exportation et délivré 600 000 licences, couvrant des biens d'une valeur de plus de 15 milliards de dollars. A accru l'utilisation des médias sociaux (baladodiffusion, vidéodiffusion, etc.) afin de soutenir les Canadiens désirant faire des affaires à l'étranger.	RS 2 et 3 AP 3, 4, 5 et 7 En cours
Lancement du processus de transformation du Ministère, comprenant le défi de renforcer le réseau de missions du Canada à l'échelle mondiale : cette priorité correspond aux résultats de l'examen stratégique de 2007 du Ministère, qui avait pour but d'insuffler un nouveau dynamisme à la structure et aux opérations du Ministère.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A rationalisé la structure de gouvernance, conformément à l'architecture des activités de programme du MAECI. A mis en œuvre une planification pluriannuelle intégrée. A crée le Groupe géographique et le Secteur de la plateforme internationale pour assurer une plus grande cohésion et une plus grande cohérence de leurs activités. A créé le Bureau du dirigeant principal des finances, le Comité ministériel de vérification et le poste de dirigeant principal de la vérification en vue de renforcer la responsabilisation. A élaboré un plan stratégique des ressources humaines qui fait une plus grande place à la formation en langues étrangères et prévoit de nouvelles façons de favoriser l'emploi des conjoints à l'étranger. A eu recours à des stratégies commerciales ciblées à l'intention des marchés et des secteurs prioritaires, conformément à la Stratégie commerciale mondiale. A conçu et mis en œuvre un plan en vue de déplacer 400 employés vers l'étranger d'ici 2011-2012 et comprenant une réduction de 160 ETP à l'administration dans les années 1 (2007-2008) et 2 (2008-2009).	RS 1, 2 et 3
Renforcement de l'administration des ressources du Ministère (humaines, financières, matérielles et technologiques) et de la représentation internationale générale du Canada, afin de correspondre aux priorités du gouvernement du Canada : assurer l'optimisation des fonds publics et l'application la plus efficace possible des ressources sont essentielles à toutes les opérations et activités du Ministère.	A répondu à toutes les attentes sur le plan des résultats A établi une structure de gouvernance ministérielle composée de sept conseils et comités. Le Comité ministériel de vérification a joué un rôle actif pour conseiller les sous-ministres. A amélioré la représentation équitable de certains groupes cibles (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles). A créé un poste de dirigeant principal des finances afin de moderniser la gestion des finances et de l'approvisionnement, et mis en œuvre un modèle fondé sur le risque pour le traitement des opérations financières internationales. A créé une nouvelle direction responsable des politiques financières, des contrôles internes et de la formation. A élaboré un plan de gestion des ressources humaines intégré et fondé sur les résultats ayant pour objectif de renouveler la main-d'œuvre vieillissante du MAECI et en mettant l'accent sur l'apprentissage.	RS 3 AP 1, 6 et 7 et Services internes

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⁶ Résultats stratégiques (RS), activités de programme (AP) et type de priorité (nouvelle ou en cours).

⁷ Voir la section 2 du présent rapport qui recense les leçons apprises liées aux renseignements présentés dans ce tableau.

⁸ www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/EU-CanadaJointStudy-fr.pdf

1.2.5. Profil des dépenses

Les dépenses réelles pour 2008-2009 se sont élevées à 3 193,3 millions de dollars. Sur cette somme, 693,8 millions de dollars représentent les dépenses réelles pour Exportation et développement Canada (EDC), une société d'État, et le Compte du Canada qu'elle gère⁹. Les opérations relatives au Compte du Canada d'EDC ne sont pas considérées comme des dépenses budgétaires dans le contexte du budget du MAECI. Par conséquent, les montants correspondant à EDC ne figurent pas dans le graphique présenté ci-dessous.

Total des dépenses du MAECI (à l'exclusion des versements à EDC)

Le rythme des dépenses réelles pour 2008-2009 est demeuré conforme au total des autorisations du Ministère. Trois activités de programme du MAECI ont représenté une importante partie des dépenses, soit :

• 1 098,3 millions de dollars pour l'activité Diplomatie et Défense des intérêts;
• 580,2 millions de dollars pour l'activité Plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger;
• 317,6 millions de dollars pour l'activité Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale.

Dans le graphique ci-dessus, les deux lignes qui apparaissent en haut du bloc montrant l'information financière pour 2006-2007 représentent des autorisations et des dépenses ponctuelles, lesquelles ont constitué une importante augmentation des dépenses prévues cette année-là, par rapport aux autres années financières présentées. Ces autorisations et dépenses ponctuelles ont correspondu à ce qui suit :

• le versement de 502,0 millions de dollars pour honorer les obligations du Canada en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre¹⁰;
• une annulation de dette de 126,9 millions de dollars pour six pays en développement.

À l'exception des autorisations et des dépenses ponctuelles de 2006-2007, les dépenses du Ministère ont augmenté en moyenne de 7 p. 100 d'une année à l'autre. Cette augmentation des dépenses est liée principalement à une augmentation du financement pour les initiatives qui suivent :

• le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales;
• le Programme de partenariat mondial du G8;
• la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale;
• l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis;
• les transferts reçus de partenaires fédéraux en guise de contribution pour maintenir leur personnel en poste dans les missions du Canada à l'étranger.

À l'instar d'autres ministères et organismes fédéraux, le Ministère est soumis à des restrictions budgétaires. Sous l'effet des exercices de réaffectation pangouvernementaux qui ont débuté en 2004, le Ministère a effectué des contributions cumulatives dans le cadre de ces exercices de réaffectation de plus de 253,0 millions de dollars (131,0 millions de dollars en 2008-2009).

⁹ Le MAECI est responsable du Compte du Canada, qui est administré par Exportation et développement Canada, en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations. La Loi d'exécution du budget de 2009 a élargi le mandat d'EDC pour une durée de deux ans, afin d'ajouter le soutien et le développement du commerce intérieur à son mandat traditionnel lié au commerce extérieur. Le Compte du Canada appuie des opérations qui, bien qu'elles entrent dans le cadre de responsabilité d'EDC, ne correspondent pas à ses paramètres de risque. Ces opérations peuvent être entreprises sous l'égide du Compte du Canada, si le ministre du Commerce international et le ministre des Finances jugent qu'elles servent les intérêts nationaux du Canada.

¹⁰ http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/S- 12.55/20090811/fr?command=HOME&caller=SI&fragment=softwood&search_type=all&day=31&month=7 &year=2009&search_domain=cs&showall=L&statuteyear=all&lengthannual=50&length=50 &page=0

1.2.6. Postes votés et législatifs (en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008	2008-2009
		Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	1 222,0	1223,5	1 361,5
5	Dépenses en capital	170,9	122,7	172,9
10	Subventions et contributions 11	742,4	682,1	816,0
11	Passeport Canada - dépenses en capital	-	-	10,0
13	Passeport Canada - dépenses de fonctionnement	-	-	12,7
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	74,0	78,4	82,1
(L)	Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocations pour automobile	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique - Traitement et allocations pour automobile 12	0,1	0,1	0,1
(L)	Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	95,4	4,2	0,6
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R. 1985, ch. D 2)	0,2	0,3	0,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables, R.S. 1985, ch. R-8)	(19,4)	-	22,1
(L)	Remboursement de montants crédités aux revenus d'années antérieures	0,1	-	0,1
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	2,5	-	2,4
(L)	Pertes sur le taux de change	7,8	-	9,2
(L)	Pertes sur le taux de change (EDC)	354,9	-	0,0
(L)	Frais administratifs (EDC)	10,0	-	7,9
(L)	Paiements en vertu de la Loi d'exécution du budget	10,0	-	10,3
	Total des dépenses budgétaires	2 671,0	2 111,4	2 508,1
(L)	Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire)	(588,4)	88,2	685,2
	Total du Ministère	2 082,6	2 199,6	3 193,3
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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¹¹ Comprend les quotes-parts demandées au Canada pour son adhésion à des organisations internationales ainsi que les subventions et contributions non obligatoires.

¹² Présenté à l'origine dans le Budget principal des dépenses de 2008-2009 sous le libellé « Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocations pour automobile ».

1.3. Éléments présentés à la section 2

Nous désirons aviser les lecteurs que nous avons délibérément opté pour un mode de présentation différent des résultats des activités de programme, y compris de ceux liés aux Services internes, dans la section 2. En effet, les activités de programme n'ont pas toutes le même rayon d'action ni le même axe d'intervention. Par exemple, l'activité Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales et l'activité Diplomatie et Défense des intérêts ont un rayon d'action très étendu et, par conséquent, rejoignent pratiquement toutes les priorités du RPP. Toutefois, d'autres activités de programme, telles que l'activité Commerce international et l'activité Plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale, ont un rayon d'action plus étroit et correspondent, par conséquent, à un nombre restreint de priorités du RPP. Pour éviter toute répétition et assurer le respect de l'exigence visant à produire des rapports concis, le Ministère a utilisé des modes de présentation légèrement différents dans la section 2, afin de présenter l'information de manière aussi claire et succincte que possible.

Les renseignements contenus dans la section 2 sont ventilés d'une façon cohérente : chaque partie consacrée à une activité de programme commence en expliquant le contexte opérationnel de cette activité ainsi que les avantages générés pour les Canadiens, puis un tableau présente les ressources réelles et prévues (humaines et financières). Enfin, les points saillants du rendement de l'activité de programme pour l'année financière sont présentés, suivis par un résumé des leçons apprises au cours de cette période.