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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section 3: Renseignements supplémentaires

3.1.1. Principaux éléments financiers

(en millions de dollars)
État condensé de la situation financière
à la fin de l'exercice (31 mars)
Variation en pourcentage 2009 2008
ACTIFS      
Total des actifs +21 % 4 874 4 026
TOTAL +21 % 4 874 4 026
PASSIF      
Total du passif +6 % 525 495
AVOIR      
Total de l'avoir +23 % 4 349 3 531
TOTAL +21 % 4 874 4 026


(en millions de dollars)
État condensé de la situation financière
à la fin de l'exercice (31 mars)
Variation en pourcentage 2009 2008
DÉPENSES      
Total des dépenses +26 % 3 129 2 474
REVENUS      
Total des revenus +43 % 1 208 847
COÛT NET DE FONCTIONNEMENT +18 % 1 921 1 627

La présente section vise à expliquer les principaux éléments financiers du Ministère pour l'exercice 2008-2009, d'après les états financiers consolidés du MAECI. Les graphiques ci-dessous illustrent les soldes de clôture, au 31 mars, pour chacun des regroupements importants des états financiers ainsi que le changement correspondant par rapport à l'exercice financier précédent. En résumé, de 2007-2008 à 2008-2009, les dépenses du Ministère ont augmenté de 26 p. 100 et ses actifs ont augmenté de 21 p. 100. Sous le graphique se trouvent les explications concernant les variations dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touché chacun d'entre eux au cours de l'exercice.

L'augmentation annuelle de 848 millions de millions, ou 21 p. 100, du total des actifs est attribuable en grande partie à une augmentation de 350 millions de dollars de l'investissement du MAECI dans Exportation et développement Canada (EDC) (l'investissement total de la société d'État s'est élevé à 1 341 millions de dollars en 2008-2009, comparativement à 991 millions de dollars en 2007-2008); à une hausse de 350 millions de dollars des prêts du Compte du Canada, principalement en raison de la réévaluation des devises étrangères; à une augmentation des comptes recevables et des avances de 94 millions de dollars; et à une hausse des charges payées d'avance de 38 millions de dollars. De plus, les immobilisations corporelles ont connu une hausse nette de 8 millions de dollars (hausse de la valeur brute de 90 millions de dollars). Divers éléments qui ne sont pas des immobilisations ont représenté le reste de la hausse annuelle.

La hausse annuelle de 30 millions de dollars, ou 6 p. 100, du total du passif est attribuable principalement à l'augmentation de 21 millions de dollars des comptes créditeurs et des charges à payer (qui résulte elle-même d'une hausse du volume des transactions, d'une charge de travail accrue à la fin de l'exercice et d'une hausse des comptes créditeurs liés aux dépenses juridiques et de voyage), ainsi qu'à l'augmentation de 9 millions de dollars des indemnités de départ, découlant en grande partie d'une hausse du pourcentage fourni par le Conseil du Trésor et le Bureau du contrôleur général, qui est utilisé pour calculer le passif.

La hausse annuelle de 818 millions de dollars, ou 23 p. 100, de l'avoir total du Ministère, qui est passé de 3 531 millions de dollars en 2007-2008 à 4 349,0 millions de dollars en 2008-2009, est calculée en soustrayant le changement net dans les transactions du solde au début de l'exercice, soit 1 921 millions de dollars, et en additionnant les revenus nets de 2 646 millions de dollars ainsi que 93 millions de dollars pour les services fournis gracieusement par d'autres ministères. Pour plus de renseignements, prière de consulter les états financiers sur l'état de l'avoir et la note 3 portant sur les crédits parlementaires.

L'augmentation annuelle de 655 millions de dollars, ou 26 p. 100, du total des dépenses est attribuable à un changement de 620 millions de dollars dans les dispositions concernant les garanties et les prêts liés au Compte du Canada; à une hausse de 161 millions de dollars des salaires et des avantages sociaux des employés, qui a été occasionnée principalement par l'ajout d'équivalents temps plein; à une hausse de 71 millions de dollars des charges pour mauvaises créances, liées principalement au Compte du Canada; à une hausse de 54 millions de dollars des services spéciaux et professionnels; à une hausse de 34 millions de dollars des paiements de transferts; à une hausse de 25 millions de dollars des frais de location, principalement liés aux terrains et aux immeubles à l'étranger; à une hausse de 18 millions de dollars des frais de transport et de télécommunications; à une hausse de 12 millions de dollars des charges liées à l'information; à une hausse de 5 millions de dollars du coût des commodités, des matériaux et des fournitures; ainsi qu'à une baisse de 344 millions de dollars des pertes de change (le Ministère a enregistré un gain net en 2008-2009).

La hausse annuelle de 361 millions de dollars, ou 43 p. 100, du total des revenus est attribuable principalement à une hausse de 603 millions de dollars des gains afférents à la réévaluation des devises étrangères à la fin de l'exercice, qui découlait de la réévaluation des prêts du Compte du Canada d'EDC à ce moment. L'intérêt sur les revenus non fiscaux a augmenté de 65 millions de dollars, principalement en raison de la hausse des revenus liés aux prêts du Compte du Canada; d'une réduction de 250 millions de dollars des revenus en dividendes d'EDC; d'une diminution de 33 millions de dollars des gains sur les ventes de propriétés à l'étranger; ainsi que d'une baisse de 23 millions de dollars de la vente de biens et services, laquelle s'explique par la diminution du nombre de passeports délivrés par Passeport Canada.

Analyse supplémentaire

Actifs

Analyse supplémentaire - Actifs

Le total des actifs du Ministère s'est élevé à 4 874 millions de dollars en 2008-2009, comparativement à 4 026 millions de dollars en 2007-2008, une hausse de 848 millions de dollars ou 21 p. 100. Le total des actifs financiers du Ministère représentait 3 636 millions de dollars, ou 75 p. 100, du total des actifs, alors que le total des actifs non financiers représentait 1 238 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des actifs. Le total des actifs se répartissait essentiellement comme suit : 2 067 millions de dollars, ou 42 p. 100, en prêts du Compte du Canada; 1 341 millions de dollars, ou 28 p. 100, en investissements dans les sociétés d'État; 1 177 millions de dollars, ou 24 p. 100, en immobilisations corporelles; 219 millions de dollars, ou 5 p. 100, en comptes débiteurs et en avances; ainsi que 54 millions de dollars, ou 1 p. 100, en charges payées d'avance.

Passif

Analyse supplémentaire - Passif

Le total du passif s'est établi à 525 millions de dollars en 2008-2009, comparativement à 495 millions de dollars en 2007-2008, soit une hausse de 30 millions de dollars ou 6 p. 100. Les comptes créditeurs et les charges à payer ont représenté 360 millions de dollars ou 68 p. 100; les indemnités de départ se sont élevées à 120 millions de dollars ou 23 p. 100; et les payes de vacances et les congés compensatoires ont totalisé 45 millions de dollars ou 9 p. 100.

Dépenses

Analyse supplémentaire - Dépenses

Les dépenses du Ministère en 2008-2009 se sont élevées à 3 129 millions de dollars, comparativement à 2 474 millions de dollars en 2007-2008, ce qui représente une hausse de 655 millions de dollars ou 26 p. 100. En 2008-2009, les salaires et les avantages ont compté pour 1 085 millions de dollars, ou 34 p. 100, du total des dépenses de fonctionnement du MAECI. Les paiements de transfert ont représenté 775 millions de dollars, ou 25 p. 100, du total des dépenses du Ministère. Ces derniers comprenaient 399 millions de dollars de paiements aux Nations Unies et à des organisations connexes; 366 millions de dollars de paiements à d'autres organisations à but non lucratif; 91 millions de dollars de paiements à des organisations nationales à but non lucratif; et 19 millions de dollars d'autres paiements. Le reste du total des dépenses de fonctionnement est attribuable aux prêts et aux garanties de 287 millions de dollars (9 p. 100); aux dépenses de services professionnels et spéciaux de 249 millions de dollars (8 p. 100); aux frais de location de 207 millions de dollars (7 p. 100); aux frais de transport et de télécommunications de 195 millions de dollars (6 p. 100); ainsi qu'à d'autres dépenses de fonctionnement diverses de 331 millions de dollars (11 p. 100).

Revenus

Analyse supplémentaire - Revenus

Les revenus du Ministère en 2008-2009 se sont élevés à 1 208 millions de dollars, comparativement à 847 millions de dollars en 2007-2008, ce qui représente une hausse de 361 millions de dollars ou 43 p. 100. Les gains de change ont représenté 603 millions de dollars, ou 49 p. 100, de l'ensemble des revenus. Ces gains sont attribuables principalement à la réévaluation des prêts du Compte du Canada en devises étrangères (71 p. 100 du portefeuille). Les ventes de produits et services ont représenté 409 millions de dollars, ou 34 p. 100, c'est-à-dire essentiellement les revenus tirés des passeports, soit 263 millions de dollars, et les droits consulaires de 93 millions de dollars. Les intérêts sur les revenus non fiscaux se sont élevés à 142 millions de dollars, ou 12 p. 100, et les autres revenus divers ont constitué le reste, soit 54 millions de dollars ou 5 p. 100.

États financiers

www.international.gc.ca/finance/


3.1.2. Liste de l'information disponible en ligne

Veuillez noter que les tableaux suivants ne font pas partie de la version imprimée du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Ils peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).

Tableau 1: Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2: Frais d'utilisation/frais externes

  • Tableau 2.1-A: Loi sur les frais d'utilisation - Accès à l'information
  • Tableau 2.1-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Accès à l'information
  • Tableau 2.2-A: Loi sur les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
  • Tableau 2.2-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Programmes internationaux pour les jeunes
  • Tableau 2.3-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
  • Tableau 2.3-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits d'exportation et d'importation
  • Tableau 2.4-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits à payer pour les droits consulaires
  • Tableau 2.4-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits à payer pour les droits consulaires
  • Tableau 2.5-A: Loi sur les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires spécialisés
  • Tableau 2.5-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Droits pour les services consulaires spécialisés
  • Tableau 2.6-A: Loi sur les frais d'utilisation - Passeport Canada
  • Tableau 2.6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation - Fonds renouvelable de Passeport Canada

Tableau 3: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

  • Tableau 3.1: Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, 2005, et Loi d'exécution du budget, 2007
  • Tableau 3.2: Secrétariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 3.3: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Tableau 3.4: Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
  • Tableau 3.5: Subventions en appui aux relations universitaires
  • Tableau 3.6: Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive
  • Tableau 3.7: Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
  • Tableau 3.8: Cour pénale internationale (CPI)
  • Tableau 3.9: Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 3.10: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 3.11: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile
  • Tableau 3.12: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Tableau 3.13: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Tableau 3.14: Organisation des États américains (OEA)
  • Tableau 3.15: Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Tableau 3.16: Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Tableau 3.17: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 3.18: Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 3.19: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 3.20: Organisation mondiale de la santé (OMS)
  • Tableau 3.21: Organisation mondiale du commerce (OMC)

Tableau 4: Financement pluriannuel initial (auparavant le tableau des Fondations [subventions conditionnelles])

Activité de programme : Diplomatie et Défense des intérêts

  • Tableau 4.1: Fondation Asie Pacifique du Canada
  • Tableau 4.2: Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
  • Tableau 4.3: Forum des fédérations

Tableau 5: Initiative horizontale - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Tableau 6: Stratégie de développement durable (SDS)

Tableau 7: Achats écologiques

Tableau 8: Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications externes et à la vérificatrice générale

  • Tableau 8.1: Réponses aux comités parlementaires
  • Tableau 8.2: Vérifications externes
  • Tableau 8.3: Réponses à la vérificatrice générale

Tableau 9: Vérifications internes, évaluations et inspections de missions

  • Tableau 9.1: Vérifications internes
  • Tableau 9.2: Évaluations
  • Tableau 9.3: Inspections de missions

3.1.3. Coordonnées

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


Téléphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada Adresse : Services d'information (BCI)
  613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada   Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
ATS : 613-944-9136   125, promenade Sussex
Télécopieur : 613-996-9709   Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca Courriel : enqserv@international.gc.ca
    Services aux médias : 613-995-1874
    Télécopieur : 613-995-1405

Organisations liées au Ministère


Corporation commerciale canadienne
Adresse : 1100-50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 sans frais au Canada ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur : 613-995-2121
Site Web : www.ccc.ca
 
Agence canadienne de développement international
Adresse : 200 Promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone : 1-800-230-6349 sans frais au Canada ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada
Télécopieur : 819-953-6088
Site Web : www.acdi-cida.gc.ca
 
Exportation et développement Canada
Adresse : 151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500
Télécopieur : 613-237-2690
ATS : 1-866-574-0451
Site Web : www.edc.ca
 
Centre de recherches pour le développement international
Adresse : 150, rue Kent
Ottawa K1P 0V2
Adresse postale : C.P. 8500, Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Site Web : www.idrc.ca
 
Commission mixte internationale
Adresse : Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest
22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-947-1420
Reception: 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Site Web : www.ijc.org
 
Accord de libre-échange nord-américain
Adresse : Section canadienne
90, rue Sparks
bureau 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone : 613-992-9388
Télécopieur : 613-992-9392
Site Web : www.nafta-alena.gc.ca/fr/view.aspx
 
Passeport Canada
Adresse : Passeport Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Téléphone : 1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux États-Unis
ATS : 819-997-8338 ou 1-866-255-7655
Site Web : www.ppt.gc.ca
 
Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Adresse : 1001, boul. de Maisonneuve Est
bureau 1100
Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone : 514-283-6073 ou 1-877-736-3833
Télécopieur : 514-283-3792
Site Web : www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr