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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires
Chambre des communes
Comité permanent des anciens combattants
Le 28 mai 2008, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a déposé le rapport intitulé Relever la barre plus haut - Les soins de santé pour les anciens combattants : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et l'examen des soins de santé pour anciens combattants. Le Comité a souligné dans le rapport que la refonte des programmes et des services de soins de santé d'ACC à l'intention des clients âgés aiderait à paver la voie pour la prestation de meilleurs soins de santé aux jeunes vétérans des missions de maintien de la paix et des Forces canadiennes, notamment ceux qui souffrent de troubles psychologiques. Le Comité a demandé une réponse officielle du gouvernement. Toutefois, le Parlement a été dissolu avant que la réponse puisse être déposée.
Comité permanent de la défense nationale
Le 15 mai 2008, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes a adopté une motion recommandant que la vérificatrice générale du Canada procède immédiatement à un examen approfondi de toutes les bases des Forces canadiennes afin d'y évaluer les services disponibles, les traitements et les soins pour les troubles de santé mentale offerts par le ministère de la Défense nationale. Cette recommandation a été formulée au début de l'étude du Comité portant sur les services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Aucune réponse officielle du gouvernement n'a été demandée, et la vérificatrice générale n'a pas poursuivi l'étude.
Sénat
Sous-comité des anciens combattants (au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense)
Le 18 juin 2008, le Sous-comité des anciens combattants du Sénat a publié un rapport provisoire portant sur la réduction des prestations d'invalidité à long terme du régime d'assurance-revenu militaire (RARM). Il a recommandé que le gouvernement mette fin immédiatement à la pratique de réduire les prestations d'invalidité à long terme du RARM octroyées aux anciens combattants, du montant de la pension d'invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions.
Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
En mars 2008, le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a publié son deuxième rapport provisoire intitulé Une population vieillissante : enjeux et options. Des 84 options proposées, plusieurs recoupaient les secteurs de programmes d'ACC, notamment l'option no 70, qui propose de « créer, à l'intention de tous les aînés du Canada, un programme pour l'autonomie axé sur les besoins, en s'inspirant du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ».
Projets de loi
Le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, a reçu la sanction royale le 16 juin 2008.
Le 12 mars 2009, le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada, a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
