Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.

Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada dès qu'ils sont terminés.

Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.

Principales constatations des vérifications

Vérification d'assurance des examens après paiement

La vérification d'assurance des examens après paiement visait à donner l'assurance que les cadres de gestion d'ACC et les pratiques concernant les procédures d'examen après paiement étaient conformes à la Politique de vérification des comptes du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et au Règlement de 1997 sur les demandes de paiement et de règlement.

Ce rapport a présenté les observations et les constatations découlant de l'examen du Cadre d'assurance de la qualité du processus de vérification des comptes d'ACC. Il renferme dix recommandations importantes établissant que le Ministère doit clarifier sa définition d'erreur critique, améliorer l'exactitude et la cohérence de ses examens après paiement, mettre en œuvre un processus de suivi ayant trait aux erreurs décelées, offrir de la formation supplémentaire au personnel et élaborer un processus d'assurance de la qualité.

Vérification de la gestion financière et des contrôles - Phase II

Cette vérification interne a été menée afin de déterminer si le cadre de contrôle financier d'ACC était adéquat et pour s'assurer que : les fonds affectés sont dépensés conformément aux objectifs prévus et aux limites approuvées; l'information financière est correcte; et les dépenses font l'objet de contrôles appropriés. Voici les recommandations principales découlant de cette vérification :

• Veiller à ce que le personnel des finances et de l'administration reçoive une formation professionnelle similaire aux modules financiers désuets du programme d'orientation des gestionnaires de niveau intermédiaire et des superviseurs.
• Distribuer les politiques financières mises à jour et les bulletins correspondants et organiser s'il y a lieu des séances d'information pour le personnel.
• Produire et promulguer un cadre exhaustif de contrôle de la gestion financière.
• Renforcer les contrôles associés à la publication d'informations sur les programmes, les procédures et les politiques.
• Déterminer, promouvoir et surveiller la formation requise par tous les agents financiers et le personnel administratif.
• Veiller à dispenser une formation adéquate à tout le personnel ayant une délégation de pouvoir au sujet des autorisations relevant de la LGFP, notamment des articles 32, 33 et 34.

Vérification analytique des Programmes de choix ayant trait au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

La vérification portait sur l'administration générale du Programme des avantages médicaux d'ACC, lequel fournit des avantages et des services médicaux aux anciens combattants admissibles. La vérification a fait ressortir un certain nombre de possibilités susceptibles d'améliorer l'administration du programme, notamment :  mettre complètement en œuvre le cadre de gestion adopté récemment à l'égard du Programme des avantages médicaux; parachever l'examen des tableaux des avantages et commencer celui des programmes des services dentaires et des médicaments sur ordonnance; utiliser davantage les comités d'examen du Programme des avantages médicaux et d'examen du formulaire des médicaments; et effectuer des examens de la qualité du programme pour en assurer la conformité aux exigences législatives et politiques.

La vérification a révélé que des validations précises dans le système doivent être établies pour les avantages selon la province ou le territoire, et qu'ACC n'a jamais consacré suffisamment de ressources à cette activité. Pour certains programmes de choix, les validations n'ont pas été mises à jour depuis des années. Les validations quant aux limites de coût n'ont pas été établies pour tous les avantages compris dans le programme.

Les politiques ont nettement besoin d'être mises à jour et intégrées, et des améliorations s'imposent en ce qui a trait aux processus de gestion employés pour surveiller la conformité de la prestation du programme avec la politique. La vérification renferme des recommandations visant à mettre à jour et à intégrer les politiques et les procédures relatives au programme. Il convient également d'améliorer la diffusion d'information et de rapports réguliers aux gestionnaires opérationnels et fonctionnels, ainsi qu'à la haute direction.

Vérification du contrôle des postes importants de dépenses des programmes

Les objectifs de la vérification étaient les suivants : examiner les opérations relatives aux dépenses des programmes et évaluer le cadre de contrôle interne applicable à ces opérations; évaluer l'exactitude de la comptabilité (classification) des opérations importantes; déterminer si les pouvoirs délégués aux titulaires de postes ayant approuvé les paiements sont appropriés; analyser et valider les processus de vérification avant et après paiement des opérations importantes choisies; et analyser les comptes d'exécution créés pour la saisie des dépenses et contributions en capital. Les auteurs de la vérification ont fait des recommandations essentielles dans les domaines suivants :

• Mettre en place des contrôles méthodiques et efficaces pour la gestion des modifications apportées à l'information sur les virements automatiques aux clients.
• Renforcer les politiques et les processus opérationnels applicables à la vérification du revenu des clients, pour le Programme d'allocations pour perte de revenus.
• Mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que, si la demande à l'égard des lits retenus par contrat devait diminuer, Anciens Combattants Canada n'ait pas à payer pour des lits qui ne sont pas requis par les anciens combattants.
• Clarifier les rôles et les responsabilités en matière de révision des coûts, améliorer les politiques et les procédures applicables à ce domaine et veiller à ce que les dites révisions soient effectuées en temps voulu.

Tableau 11b : Évaluations 2008-2009

Anciens Combattants Canada élabore son plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche axée sur le risque. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à s'assurer que les projets sont clairement alignés sur le Plan stratégique quinquennal, l'architecture des activités de programme et le Cadre de responsabilisation en gestion d'ACC. Le Ministère entreprend les projets de vérification et d'évaluation qu'il considère susceptibles de présenter le plus de risques. Pour se concentrer sur ces secteurs, lorsque l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs en matière de vérification et d'évaluation, les critères suivants déterminent la sélection des projets : l'importance, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité ou la réputation. Durant le classement des missions de vérification proposées, les cadres supérieurs, les gestionnaires de programmes et le personnel de Vérification et Évaluation sont consultés. Les constatations et les recommandations découlant des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'étendue du suivi et des mesures correctives effectués par la direction sont utilisés également pour évaluer les projets potentiels. Les calendriers de Vérification et Évaluation sont comparés à ceux du Bureau du vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et du Bureau du contrôleur général afin d'éviter le chevauchement des visites et une ingérence injustifiée dans les opérations. Les partenaires sont consultés de façon périodique.

Le plan à long terme vise à établir un certain équilibre afin que des fonctions, des activités et des éléments de l'organisation sont vérifiés dans le cadre de projets cycliques (p. ex., la gouvernance de l'organisation et les soins en établissement). Le suivi des constatations contribue également à la planification pour l'année en cours et les années futures. Le plan offre de la souplesse pour prévoir des demandes d'études spéciales par la direction, qui s'imposent en raison de circonstances imprévisibles, allant des exigences des organismes centraux à celles de la Politique sur les transferts, et des examens de suivi à l'égard des mesures proposées dans les recommandations.

Il est à souligner que le plan de vérification et d'évaluation actuel n'est en vigueur que pour 2009-2010 et qu'il est réévalué annuellement.

Remarque : La liste ci-dessus, approuvée le 2 avril 2007 par le Comité de vérification et d'évaluation, est fondée sur un exercice de classement des risques par ordre prioritaire. Le plan de vérification et d'évaluation est révisé annuellement et l'ordre de priorité et/ou de nécessité des travaux fait l'objet de modifications en raison de la fluctuation des priorités ministérielles ou gouvernementales.