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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
| Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et décès |
| Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
|
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
|
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
|
|
| Total des subventions |
1 740,8 |
1 737,8 |
1 755,9 |
1 755,9 |
1 734,7 |
21,2 |
| Total des activités de programmes |
1 740,8 |
1 737,8 |
1 755,9 |
1 755,9 |
1 734,7 |
21,2 |
| Commentaires sur les écarts : |
L'écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2008-2009.
|
| Vérifications complétées ou planifiées : |
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| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
| Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service. |
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
|
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
|
|
| Total des subventions |
3,5 |
11,7 |
33,8 |
20,8 |
19,1 |
14,7 |
| Total des activités de programmes |
3,5 |
11,7 |
33,8 |
20,8 |
19,1 |
14,7 |
| Commentaires sur les écarts : |
L'écart est attribuable au nombre réel de clients qui touchent des allocations pour perte de revenus, qui était plus bas que prévu pour 2008-2009.
|
| Vérifications complétées ou planifiées : |
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| Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité |
| Date de mise en œuvre : 1er avril 2006 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
|
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
|
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
|
|
| Total des subventions |
50,0 |
157,0 |
190,4 |
245,4 |
238,5 |
(48,1) |
| Total des activités de programmes |
50,0 |
157,0 |
190,4 |
245,4 |
238,5 |
(48,1) |
| Commentaire sur les écarts : |
L'écart est attribuable au nombre de pensionnés existants faisant état de nouvelles affections, qui était plus élevé que prévu au départ pour 2008-2009, de même qu'à l'affectation de ressources supplémentaires au processus d'évaluation relatif aux indemnités d'invalidité pour réduire les demandes en attente et les demandes approuvées qui n'ont pas encore donné lieu à un versement.
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| Vérifications complétées ou planifiées : |
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| Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils |
| Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930 |
Date de clôture : En cours |
| Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d'orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l'IPC. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence.
|
| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
|
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier |
|
|
|
|
|
|
| Total des subventions |
18,5 |
16,4 |
16,2 |
16,2 |
14,6 |
1,6 |
| Total des activités de programmes |
18,5 |
16,4 |
16,2 |
16,2 |
14,6 |
1,6 |
| Commentaires sur les écarts : |
L'écart est attribuable au nombre de clients touchant des avantages, qui était légèrement plus faible que prévu. |
| Vérifications complétées ou planifiées : |
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| Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants |
| Date de mise en œuvre : 1981 |
Date de clôture : En cours |
| Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l'entretien ménager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
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| Résultat stratégique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.
|
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Prestations et services de santé et de réinsertion |
|
|
|
|
|
|
| Total des contributions |
286,7 |
303,2 |
325,4 |
332,3 |
320,0 |
5,4 |
| Total des activités de programmes |
286,7 |
303,2 |
325,4 |
332,3 |
320,0 |
5,4 |
| Commentaires sur les écarts : |
L'écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick.
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| Vérifications complétées ou planifiées : |
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| Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir |
| Date de mise en œuvre : S/O |
Date de clôture : En cours |
| Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d'inhumation et d'inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité. |
| Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Programmes de souvenir |
|
|
|
|
|
|
| Total des subventions |
11,0 |
9,6 |
14,8 |
14,8 |
10,0 |
4,8 |
| Total des activités de programmes |
11,0 |
9,6 |
14,8 |
14,8 |
10,0 |
4,8 |
| Commentaires sur les écarts : |
L'écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d'inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.
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| Vérifications complétées ou planifiées : |
|
| Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth |
| Date de mise en œuvre : S/O |
Date de clôture : En cours |
| Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n'ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l'entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
|
| Résultat stratégique : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. |
| Résultats obtenus : Résultat escompté |
| (En millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Total des autorisations 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écarts entre les dépenses réelles et dépenses prévues 2008-2009 |
| Programmes de souvenir |
|
|
|
|
|
|
| Total des subventions |
8,8 |
9,2 |
8,6 |
8,9 |
8,6 |
- |
| Total des activités de programmes |
8,8 |
9,2 |
8,6 |
8,9 |
8,6 |
- |
| Commentaires sur les écarts : |
|
| Vérifications complétées ou planifiées : |
|
