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Message de la ministre

À titre de ministre d’État (Condition féminine), j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2008–2009 de Condition féminine Canada. Le rapport résume les réalisations qu’a signées Condition féminine Canada durant l’exercice visé et montre comment s’y prend l’organisme pour aider le gouvernement du Canada à faire avancer l’égalité des sexes et assurer la pleine participation des femmes à la société canadienne.

En 2008–2009, au sortir d’une période de transition organisationnelle, Condition féminine Canada a augmenté l’efficacité de ses fonctions stratégiques et fonctions de programmes.

L’organisme a entrepris la tâche très importante d’élaborer pour les femmes un plan d’action fédéral. Ce plan assurera le dynamisme de la société canadienne en faisant en sorte qu’elle profite de la pleine participation et contribution des femmes. Diverses initiatives ont été lancées pour faciliter la mise en œuvre du plan, qui aura trois piliers interdépendants : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

En 2008–2009, nous avons constaté des progrès dans tous les domaines, mais nulle part n’ont-ils été plus significatifs qu’en matière de sécurité et de prospérité économiques chez les femmes. En effet, en cette période de crise économique mondiale, les Canadiennes ont joué un rôle de premier plan dans la relance économique de notre pays. Cela tient en partie à leur participation accrue au marché du travail et en partie à leur taux élevé d’activité, à titre d’entrepreneuses, sur les marchés nationaux et internationaux.

En 2008–2009, au moyen de partenariats stratégiques et de projets innovateurs, Condition féminine Canada a redoublé d’effort pour donner aux femmes des occasions de participer activement au pouvoir et de bâtir leur sécurité économique, laquelle contribue à la prospérité du Canada. Des projets conjoints — comme le projet Opening Doors to Corporate Markets: An Education, Training, Coaching and Mentoring Program [Ouvrir les portes des marchés d’affaires : programme d’éducation, de formation, d’encadrement et de mentorat] de WEConnect Canada, le projet Expériences d’À voix égales et le projet Appuyer le leadership des femmes dans les secteurs des technologies de pointe de l’Alliance canadienne des technologies avancées — ont été lancés durant l’exercice visé par le présent rapport. Tous ces projets avaient expressément pour but de supprimer les obstacles à la participation des femmes à la vie économique et produire des changements systémiques à l’intérieur de domaines clés. Le prochain Rapport ministériel sur le rendement présentera les résultats de ces initiatives.

Un des éléments fondamentaux de ce plan est l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes (qui tient compte de l’analyse féministe intersectionnelle) à la prestation des services, de même qu’à l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives du gouvernement. Grâce aux efforts soutenus de Condition féminine Canada, le gouvernement du Canada s’est taillé, à l’échelle internationale, la réputation d’un chef de file de l’analyse comparative entre les sexes. C’est aussi grâce à ces efforts que les organismes centraux participent maintenant plus activement à la responsabilisation des institutions du secteur public fédéral à cet égard. Par conséquent, on sollicite de plus en plus l’aide de l’organisme (c’est-à-dire, on lui demande information, formation, outils et savoir-faire). Condition féminine Canada a de plus continué, ainsi qu’il lui échoit, de promouvoir l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes au travail de divers organes décisionnels, notamment des instances fédérales, provinciales et territoriales et des forums internationaux.

Condition féminine Canada a continué à tendre la main aux femmes du pays tout entier en leur offrant l’occasion de participer à part entière à la vie de leurs communautés et de la société canadienne. Grâce au Programme de promotion de la femme, l’organisme a fourni de l’aide financière et technique à des projets locaux, régionaux et nationaux. Ces projets, dont bon nombre font appel à des stratégies novatrices, visaient une diversité de femmes et de filles et portaient sur un vaste éventail de questions. Les projets financés par Condition féminine Canada depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et filles et indirecte sur plus de 1 600 000 autres.

Le soutien financier de Condition féminine Canada à l’initiative Sœurs d’esprit a permis à l’Association des femmes autochtones du Canada de tisser des partenariats avec des intervenantes et intervenants clés, de sensibiliser et d’informer davantage le public et de promouvoir des changements de fond en vue de remédier au problème de la violence envers les femmes et les filles autochtones (ce qui englobe celles des Premières nations, tout comme les Inuites et les Métisses). Notre contribution à Sœurs d’esprit s’ajoute au soutien financier que Condition féminine Canada apporte aux nombreux projets et partenariats qui ciblent les préoccupations et difficultés des femmes autochtones à travers le pays. Parmi ceux-ci figurent des projets visant à développer les aptitudes au pouvoir, à renforcer les connaissances de base en matière de finances et à prévenir la violence envers les femmes. Tous contribuent à créer des conditions propices à une pleine participation des femmes autochtones à la société canadienne.

Afin de faciliter l’accès des femmes autochtones aux postes de responsabilité, CFC fournit un soutien financier et professionnel à un projet dirigé par l’organisme À voix égales, qui s’intitule « Osez vous lancer : Module national pour les femmes autochtones ». Le projet a pour but d’accroître la présence des femmes autochtones au sein des organismes décisionnels, où elles sont gravement sous-représentées. Grâce à l’engagement actif de 15 organismes autochtones, ce projet vise à enseigner aux femmes autochtones des connaissances adaptées à leur culture, qui les habiliteront à occuper des postes de responsabilité.

Quinze pour cent des projets menés à terme en 2008–2009 ciblaient des problèmes propres aux immigrantes, dont celui de l’intégration sociale et économique. Ces projets, axés sur la sécurité économique, ont fait appel à plusieurs d’approches (enseignement, mentorat et développement des aptitudes au pouvoir) pour mieux familiariser les participantes avec le marché du travail canadien. Condition féminine Canada a également financé des projets fondés sur des approches culturelles de la violence.

Je suis fière des progrès que nous avons accomplis durant cette année charnière, tournée vers l’avenir. En travaillant ensemble de manière concertée et stratégique, nous faisons en sorte que les femmes et les filles puissent réaliser leur potentiel, participer pleinement à la société canadienne et parvenir à la sécurité et à la prospérité économiques.

L’honorable Helena Guergis, C.P., députée
 

Section I — Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

 
Le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme en 1976 et lui a confié le mandat de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme ainsi que de gérer les programmes qui s’y rapportent (décret 1976-779).
 

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada, ci-après CFC) joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’égalité des sexes au Canada. Pour bien jouer ce rôle, l’organisme travaille en collaboration avec une foule de partenaires, tels que les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole de même que des organisations internationales.

En 2008–2009, CFC s’est attaché à renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Fait à souligner, ce résultat stratégique a été modifié pour 2009 2010 et se lit maintenant comme suit : « l’égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale démocratique du Canada ». Certaines des initiatives en cours contribuent déjà au nouveau résultat stratégique. Elles seront présentées dans le rapport sur le rendement de 2009–2010.

Le résultat stratégique de l’exercice 2008–2009 s’articule autour de deux activités de programme. La première, l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats, inclut la prestation de conseils et d’analyses stratégiques, la formation et la création d’outils ainsi que l’établissement de partenariats dans le but d’aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement du Canada à intégrer l’analyse comparative entre les sexes (ACS)¹ à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services.

La deuxième activité de programme, soit l’aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel, comporte l’offre de financement et d’aide technique pour la réalisation de projets locaux, régionaux et nationaux. Elle facilite l’établissement de partenariats stratégiques pour supprimer les obstacles systémiques et promouvoir la pleine participation des femmes à la vie sociale, économique et démocratique du Canada. Cette activité de programme permet également de mobiliser des ressources dans le but de favoriser l’égalité des sexes. Elle s’articule autour de deux sous- activités : le Programme de promotion de la femme et l’initiative Sœurs d’esprit.

En vertu de la structure de gouvernance de CFC, des responsabilités précises sont confiées aux membres du Comité exécutif. À titre d’organe décisionnel, le Comité exécutif veille à ce que CFC soit bien géré, à ce que les résultats attendus de l’organisme soient atteints et à ce que celui-ci progresse vers son résultat stratégique. Le Comité exécutif jouit du soutien d’autres comités consultatifs et opérationnels.

L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale. CFC compte en plus des bureaux régionaux à Montréal (qui dessert le Québec et le Nunavut), à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince- Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et- Labrador), à Edmonton (qui dessert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et à Ottawa (qui dessert l’Ontario et les organismes nationaux). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
 

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le graphique ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme (AAP) de CFC.² Celui-ci inclut le résultat stratégique de l’organisme, ses activités de programme et ses sous-activités. Le cadre qu’est l’AAP sert à répartir et à gérer les ressources, à harmoniser les activités de programme, à formuler les résultats attendus et à rapprocher CFC de son résultat stratégique. Bien qu’elles se distinguent sur les plans de la conception et de la mise en œuvre, les deux activités de programme sont complémentaires et contribuent ensemble à l’atteinte du résultat stratégique, en l’occurrence renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

La première activité de programme—l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats—devrait donner des résultats porteurs qui se manifestent par des partenariats transsectoriels menant à la prise de positions de principe et à l’élaboration de stratégies qui sont favorables à l’égalité des sexes. Cette activité de programme vise également à renforcer la capacité des institutions fédérales à utiliser l’ACS et à rendre des comptes en matière d’égalité entre les sexes. La seconde activité de programme—l’aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel—se veut un moyen d’obtenir des résultats favorisant l’autonomie, c’est-a-dire qui montrent dans quelle mesure les femmes ont des occasions de participer à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. 

 

1.3 Résumé du rendement
 

Ressources financières pour 2008–2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
31,7	36,1	32,4

 

Ressources humaines pour 2008–2009 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
89	89	0

 

Résultat stratégique : Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada

Indicateurs	Objectif	2008–2009 Résultats
de rendement3
Représentation des femmes dans les postes de décision des secteurs public et privé Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat Représentation des femmes dans des catégories clés d’emplois, y compris les emplois traditionnellement réservés aux hommes	Augmentation de 1% par année	En 2008–2009, CFC a fait des progrès en regard de son résultat stratégique, comme en témoigne ce qui suit : Plus grande représentation des femmes à la Chambre des communes, au Cabinet et à la Cour suprême du Canada. Il reste des lacunes dans les postes supérieurs au sein des secteurs privé et public et dans certaines catégories d’emplois traditionnellement réservés aux hommes. Participation accrue des femmes de 15 à 64 ans au marché du travail : 68,2% en 1997 comparativement à 74,3% en 2008. Entrepreneuriat accru chez les femmes : en 2007, les femmes représentaient 35% de toutes les personnes à leur compte; ce pourcentage n’était que de 27% 30 ans plus tôt.

Activité	2007–	2008–2009 (en millions de dollars)				Concordance
de	2008	Budget	Dé-	Total	Dépenses	avec les
prog-	Dé-	prin-	penses	des	réelles	résultats du
ramme	penses	cipal	prévues	autoris-	gouver-	dépenses4
	réelles			ations	nement	du Canada
Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats	2,0	2,5	2,5	3,2	3,1	Affaires gouverne- mentales
Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel	23,3	22,3	29,2	32,9	29,3	Affaires économ- iques
Total	25,3	24,8	31,7	36,1	32,4
Services fournis gratuite- ment	1,2	N/A	1,4	N/A	1,4
Total des dépenses de l’organisme	26,5	24,8	33,1	36,1	33,8

 

Apport des priorités au résultat stratégique

Priorités	Type	État	Liens avec
opérationnelles			le résultat stratégique5
Établir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des organismes internationaux afin d’assurer la pleine participation des femmes et afin d’aider les organismes centraux et les ministères à tenir compte des particularités propres à chacun des sexes dans l’élaboration de politiques et de programmes.	Permanent	Atteint   Par l’entremise de partenariats stratégiques nouveaux ou existants, CFC a continué d’exercer une influence sur les politiques et les programmes, de façon à agir sur les enjeux qui touchent les femmes.   Les efforts soutenus de CFC ont renforcé la capacité d’ACS des institutions fédérales et accru le rôle des organismes centraux dans leur responsabilisation en matière d’égalité entre les sexes.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada   AP 1 :Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats
Financer des projets particuliers par l’entremise du Programme de promotion de la femme et de l’initiative Sœurs d’esprit	Permanent	Atteint   En 2008–2009, CFC a financé des projets qui ont donné l’occasion aux femmes de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui nuisent à leur participation à la société.   Sœurs d’esprit a mieux fait connaître le problème de la violence faite aux femmes autochtones.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada   AP 2 :Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
Élaborer des mécanismes de responsabilisation pour surveiller et mesurer les progrès accomplis	Permanent	Atteint   En mettant en place des mécanismes de contrôle efficaces, CFC fait des progrès dans la voie d’une gestion intégrée du risque et d’une meilleure reddition de comptes à l’égard des résultats.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada
Priorités en matière	Type	État	Liens avec
de gestion			le résultat stratégique
Renforcer la structure organisationnelle de CFC pour harmoniser ses responsabilités avec celles du gouvernement du Canada	Permanent	Atteint   En modernisant son infrastructure et ses systèmes, CFC fait en sorte que ses processus décisionnels respectent les exigences du gouvernement en matière d’obligation redditionnelle.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada

 

1.4 Analyse du risque

CFC remplit son mandat dans le contexte d’une amélioration globale de la situation des femmes, d’une part, mais de la persistance d’inégalités entre les sexes, d’autre part. De plus, CFC œuvre au sein d’un environnement complexe, caractérisé par la diversité démographique croissante des femmes, l’émergence de nouveaux enjeux et la multiplication des demandes d’aide financière et technique qui lui sont adressées. CFC évalue donc son contexte stratégique et son environnement opérationnel, afin de dégager les possibilités et les défis qui l’interpellent et de gérer les risques qui s’y rattachent. Le contexte stratégique permet à CFC de concentrer ses activités et d’investir des ressources là où le besoin se fait le plus sentir et où il est le plus impératif d’intervenir. L’organisme a déjà produit des résultats concrets à l’égard des trois piliers du plan d’action; bref, il progresse vers son résultat stratégique.
 

Contexte stratégique

Sécurité et prospérité économiques

Participation au marché du travail :  Au Canada, la participation des femmes à la vie active et leur taux d’emploi n’ont cessé d’augmenter au fil du temps. En fait, on peut attribuer aux femmes toutes les hausses de la participation au marché canadien du travail qui ont été enregistrées au cours des 30 dernières années. Il s’ensuit que l’écart entre les sexes sur le marché du travail s’est largement amenuisé, la participation des femmes avoisinant maintenant celle des hommes. En même temps, les femmes choisissent de plus en plus le travail autonome et l’entrepreneuriat. En 2007, les femmes représentaient 35 p. 100 de toutes les personnes à leur compte, alors que cette proportion n’était que de 27 p. 100 il y a 30 ans.⁶

• Au cours de la dernière décennie (1997 à 2008), le taux d’activité des femmes en âge de travailler (15 à 64 ans) est passé de 68,2 p. 100 à 74,3 p. 100 (un écart de six points de pourcentage), tandis que celui des hommes (15 à 64 ans) est demeuré stable à 82 p. 100.
   
• Le taux d’emploi des femmes en âge de travailler s’est accru durant la dernière décennie, passant de 62,1 p. 100 en 1997 à 70,1 p. 100 en 2008, ce qui représente une hausse de huit points de pourcentage.
   
• Il y a moins de chômage de longue durée (12 mois et plus) chez les femmes (6,3 p. 100) que chez les hommes (8,4 p. 100).
   
  (Source : Enquête sur la population active)

Effets de la récession :  Nous constatons, à la lumière des événements d’hier et d’aujourd’hui, que les récessions ont un effet différent sur femmes et les hommes. Les femmes sont généralement moins touchées par les pertes d’emplois durant une récession surtout parce qu’elles sont moins nombreuses dans les industries les plus durement frappées, comme la fabrication et la construction. Néanmoins, certaines populations de femmes sont plus vulnérables que d’autres. Par exemple, le taux de participation des jeunes femmes (15 à 24 ans) au marché du travail, qui était de 67,1 p. 100 en octobre 2008, était descendu à 65,8 p. 100 en mars 2009. De plus, le taux de chômage des immigrantes établies (c’est-à-dire résidant au pays depuis plus de cinq ans) est passé de 6 p. 100 à 7,7 p. 100 durant la même période.

Ajoutons à cela que les personnes âgées qui dépendent de leurs revenus de placements pour vivre sont particulièrement touchées par la présente crise financière, d’envergure mondiale. Au Canada, les femmes représentent la majorité des personnes âgées (57 p. 100 des 65 ans et plus, et 69 p. 100 des 85 ans et plus).
 

Violence faite aux femmes et aux filles

La violence faite aux femmes et aux filles est l’un des problèmes les plus sérieux dans notre société. Les victimes des actes de violence signalés à la police demeurent, le plus souvent, des femmes, et ce, dans toutes les régions du pays. Les taux les plus élevés sont observés chez les jeunes femmes. Les femmes autochtones sont particulièrement vulnérables (le taux de violence conjugale chez les femmes autochtones est trois fois plus élevé et les homicides conjugaux, huit fois plus fréquents parmi elles que chez les autres Canadiennes).

• Les femmes représentent 83 p. 100 des victimes d’agressions conjugales signalées à la police.
   
  (La violence familiale au Canada : un profil statistique, Ottawa, Statistique Canada, 2008)
   
• Entre 1997 et 2006, la proportion de jeunes femmes (15 à 24 ans) tuées par leur conjoint était près de trois fois supérieure à celle de l’ensemble des femmes ayant été victimes d’homicide conjugal.
   
• Les filles de moins de 18 ans ont été victimes d’agressions sexuelles (commises par des membres de la famille) quatre fois plus souvent que ne l’ont été les garçons du même âge.

 

Accès au pouvoir et participation démocratique

La participation des femmes à la vie politique, économique et sociale et aux processus décisionnels augmente de manière soutenue au Canada.

• Chambre des communes :  À l’heure actuelle, 69 des 307 sièges sont occupés par des femmes (plus forte proportion de sièges à ce jour).
   
• Cabinet :  Le Premier ministre a nommé un nombre record de femmes au Cabinet, à savoir 11 ministres sur 38 ou 29 p. 100 du Cabinet.
   
• Cour suprême du Canada :  Quatre des neuf juges sont des femmes.
   
• Nominations :  Les femmes ont obtenu 30 p. 100 des nominations faites par le gouvernement du Canada depuis 2006, ce qui comprend les nominations au Cabinet, aux commissions et aux conseils d’administration.

Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour accroître la présence des femmes dans les institutions politiques, judiciaires, publiques et financières du Canada et leur participation à ces institutions. La représentation des femmes dans les assemblées législatives des provinces et territoires (21 p. 100) est inférieure au seuil minimal de 30 p. 100 fixé par l’Organisation des Nations Unies, à partir duquel les processus décisionnels reflètent adéquatement les préoccupations des femmes. Dans les conseils municipaux, leur représentation est de 23 p. 100.
 

Environnement opérationnel

Possibilités

Plan d’action :  En 2008–2009, après la période de transition, CFC a continué de consolider les résultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel. Durant l’exercice visé par le présent rapport, l’organisme a donc travaillé à préparer un plan d’action fédéral pour les femmes, lequel mettra l’accent sur trois piliers :

• améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
   
• éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; and
   
• encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
   

Ministre d’État :  La nomination, en 2008–2009, d’une ministre d’État chargée exclusivement du portefeuille de la Condition féminine s’est révélée une occasion unique pour CFC de mieux faire valoir les enjeux préoccupant les femmes à l’intérieur du programme gouvernemental, de jouer un rôle plus visible et de conclure des partenariats avec des intervenantes et intervenants clés, de façon à produire des améliorations durables pour les femmes dans les domaines prioritaires.

Parmi les retombées concrètes, il faut souligner la 27^e réunion annuelle des ministres responsables de la Condition féminine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, coprésidée par la ministre d’État, où l’on a convenu de l’urgence d’étudier les moyens à prendre afin de renforcer la sécurité économique des femmes et de faciliter leur participation au marché du travail. Les ministres y ont notamment discuté de la sous-représentation des femmes dans les emplois et secteurs traditionnellement masculins. Ils ont aussi exploré diverses avenues d’intervention pour éliminer la violence envers les femmes au Canada ainsi que pour améliorer la vie des Inuites, des Métisses et des femmes des Premières Nations dans les réserves et hors réserves.

La ministre d’État (Condition féminine) continue également d’appuyer les efforts déployés afin d’établir un modèle de gouvernance international pour les refuges pour femmes. Pour ce faire, on instituera un réseau mondial de mise en commun des pratiques au Canada et au niveau international, ce qui accroîtra la capacité des refuges de donner des services aux femmes ayant subi de la violence. À ces retombées s’ajoutent des initiatives stratégiques fondées sur des partenariats, en cours de réalisation,⁷ dont il sera question dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010.

Après sa nomination, la ministre d’État a tendu la main aux Canadiennes pour leur faire part de son point de vue sur la condition des femmes au Canada et dans le monde. En novembre 2008, elle a adhéré, au nom du gouvernement du Canada, à la campagne « Dites NON à la violence contre les femmes », du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.

Le Comité permanent de la condition féminine (http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=FEWO&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2 , un comité du Parlement, a continué de fournir un espace de dialogue soutenu sur l’égalité entre les sexes. Grâce à lui, les décisionnaires sont informés des questions touchant la participation des femmes à la société et le gouvernement peut intervenir plus facilement dans le dossier de l’égalité des sexes.
 

Défis

Gestion du risque :  En 2008–2009, CFC a réuni les membres de son personnel pour des séances de travail visant à mettre au point une approche de gestion intégrée des risques et à renforcer la prise de décisions fondée sur le risque. En outre, des outils de détermination, d’évaluation et d’atténuation des risques ont été couramment utilisés pour mener à bien les deux activités de programme de CFC. L’organisme a commencé à dresser son profil de risque, de même qu’à cerner les risques et à formuler des stratégies d’atténuation (voir le tableau ci-dessous). Ce profil sera achevé en 2009–2010.

Risque clé	Mesure d’atténuation	Lien avec l’AP
Ressources humaines :  Les ressources humaines dont dispose CFC pour remplir son mandat, obtenir les résultats attendus et progresser dans la réalisation de son résultat prévu à long terme.	Formation et perfectionnement continus du personnel de CFC Planification de la relève et plans de gestion des ressources humaines Plan d’activités de l’organisme	AP 1   AP 2
Portée du programme :  La capacité de CFC de répondre à la demande croissante d’aide financière et technique.	Investissement stratégique dans les domaines clés Plan d’action de CFC	AP 2
Capacité des bénéficiaires :  La capacité des bénéficiaires du financement d’aboutir à des résultats qui contribuent aux résultats attendus et au résultat stratégique de CFC.	CFC continuera à donner des séances d’information et de l’aide technique aux organismes susceptibles de présenter une demande de financement et aux bénéficiaires du financement. CFC mettra des outils et des gabarits à la disposition des groupes pour les aider à réaliser leurs projets.	AP 2
Valeurs et éthique :  L’existence d’une vision commune et d’un ensemble de valeurs pour guider le travail.	CFC continuera à faire participer son personnel à l’élaboration de son cadre de valeurs et d’éthique.	AP 1   AP 2   AP 3

 

1.5 Profil des dépenses

En 2008–2009, CFC a dépensé, au total, 32,4 millions de dollars pour mener à bien ses activités de programme, pour atteindre les résultats attendus et pour progresser vers l’atteinte de son résultat stratégique.

En 2007–2008 et en 2008–2009, les autorisations et les dépenses ont dépassé celles des exercices antérieurs parce que des fonds additionnels ont été consentis à l’organisme dans le budget de 2007 afin de permettre des investissements proactifs dans des projets, pour obtenir des résultats concrets dans des domaines prioritaires (tels que la sécurité et la prospérité économiques des femmes et l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles).

 

1.6 Postes votés et législatifs

En 2007–2008, CFC n’a pas dépensé tous les fonds qui lui ont été consentis dans le budget de 2007, les ayant reçus tard en cours d’exercice. L’augmentation des dépenses en 2008–2009 témoigne du fait que CFC a obtenu ces nouveaux fonds plus tôt durant le cycle budgétaire et a reporté à cet exercice 4,9 millions de dollars des fonds qui lui avaient été alloués en 2007–2008 pour des subventions et contributions.

(En millions de dollars)

Poste	Libellé tronqué	2006–07	2007–08	2008–09	2008–09
du poste voté	voté ou	ou législatif	Dépenses	Dépenses	Budget
Dépenses	législatif	réelles	réelles	principal	réelles
(L)	des	dépenses
100	Dépenses de fonctionnement	11,1	8,5	7,5	9,4
101	En vertu du paragraphe 24.1 (1) de la Loi sur la gestion des dépenses publiques, pour faire grâce d’une dette — 0,7 —	—	0,7	—	—
105	Subventions et contributions	11,6	15,2	16.3	22,0
(L)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel	1,3	0,9	1,0	1,0
	Total	24,0	25,3	24,8	32,4