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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Condition féminine Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

L'honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)

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Table des matières

Message de la ministre
 

Section I — Survol
 

1.1 Renseignements sommaires

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

1.3 Résumé du rendement

1.4 Analyse du risque

1.5 Profil des dépenses

1.6 Postes votés et législatifs
 

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique
 

2.1 Résultat stratégique

2.2 Activité de programme par résultat stratégique
 

Section III — Renseignements supplémentaires
 

3.1 Faits saillants financiers (en dollars)

3.2 États financiers

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

3.4 Autres points d’intérêt

Message de la ministre

À titre de ministre d’État (Condition féminine), j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2008–2009 de Condition féminine Canada. Le rapport résume les réalisations qu’a signées Condition féminine Canada durant l’exercice visé et montre comment s’y prend l’organisme pour aider le gouvernement du Canada à faire avancer l’égalité des sexes et assurer la pleine participation des femmes à la société canadienne.

En 2008–2009, au sortir d’une période de transition organisationnelle, Condition féminine Canada a augmenté l’efficacité de ses fonctions stratégiques et fonctions de programmes.

L’organisme a entrepris la tâche très importante d’élaborer pour les femmes un plan d’action fédéral. Ce plan assurera le dynamisme de la société canadienne en faisant en sorte qu’elle profite de la pleine participation et contribution des femmes. Diverses initiatives ont été lancées pour faciliter la mise en œuvre du plan, qui aura trois piliers interdépendants : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

En 2008–2009, nous avons constaté des progrès dans tous les domaines, mais nulle part n’ont-ils été plus significatifs qu’en matière de sécurité et de prospérité économiques chez les femmes. En effet, en cette période de crise économique mondiale, les Canadiennes ont joué un rôle de premier plan dans la relance économique de notre pays. Cela tient en partie à leur participation accrue au marché du travail et en partie à leur taux élevé d’activité, à titre d’entrepreneuses, sur les marchés nationaux et internationaux.

En 2008–2009, au moyen de partenariats stratégiques et de projets innovateurs, Condition féminine Canada a redoublé d’effort pour donner aux femmes des occasions de participer activement au pouvoir et de bâtir leur sécurité économique, laquelle contribue à la prospérité du Canada. Des projets conjoints — comme le projet Opening Doors to Corporate Markets: An Education, Training, Coaching and Mentoring Program [Ouvrir les portes des marchés d’affaires : programme d’éducation, de formation, d’encadrement et de mentorat] de WEConnect Canada, le projet Expériences d’À voix égales et le projet Appuyer le leadership des femmes dans les secteurs des technologies de pointe de l’Alliance canadienne des technologies avancées — ont été lancés durant l’exercice visé par le présent rapport. Tous ces projets avaient expressément pour but de supprimer les obstacles à la participation des femmes à la vie économique et produire des changements systémiques à l’intérieur de domaines clés. Le prochain Rapport ministériel sur le rendement présentera les résultats de ces initiatives.

Un des éléments fondamentaux de ce plan est l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes (qui tient compte de l’analyse féministe intersectionnelle) à la prestation des services, de même qu’à l’élaboration des politiques, des programmes et des mesures législatives du gouvernement. Grâce aux efforts soutenus de Condition féminine Canada, le gouvernement du Canada s’est taillé, à l’échelle internationale, la réputation d’un chef de file de l’analyse comparative entre les sexes. C’est aussi grâce à ces efforts que les organismes centraux participent maintenant plus activement à la responsabilisation des institutions du secteur public fédéral à cet égard. Par conséquent, on sollicite de plus en plus l’aide de l’organisme (c’est-à-dire, on lui demande information, formation, outils et savoir-faire). Condition féminine Canada a de plus continué, ainsi qu’il lui échoit, de promouvoir l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes au travail de divers organes décisionnels, notamment des instances fédérales, provinciales et territoriales et des forums internationaux.

Condition féminine Canada a continué à tendre la main aux femmes du pays tout entier en leur offrant l’occasion de participer à part entière à la vie de leurs communautés et de la société canadienne. Grâce au Programme de promotion de la femme, l’organisme a fourni de l’aide financière et technique à des projets locaux, régionaux et nationaux. Ces projets, dont bon nombre font appel à des stratégies novatrices, visaient une diversité de femmes et de filles et portaient sur un vaste éventail de questions. Les projets financés par Condition féminine Canada depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et filles et indirecte sur plus de 1 600 000 autres.

Le soutien financier de Condition féminine Canada à l’initiative Sœurs d’esprit a permis à l’Association des femmes autochtones du Canada de tisser des partenariats avec des intervenantes et intervenants clés, de sensibiliser et d’informer davantage le public et de promouvoir des changements de fond en vue de remédier au problème de la violence envers les femmes et les filles autochtones (ce qui englobe celles des Premières nations, tout comme les Inuites et les Métisses). Notre contribution à Sœurs d’esprit s’ajoute au soutien financier que Condition féminine Canada apporte aux nombreux projets et partenariats qui ciblent les préoccupations et difficultés des femmes autochtones à travers le pays. Parmi ceux-ci figurent des projets visant à développer les aptitudes au pouvoir, à renforcer les connaissances de base en matière de finances et à prévenir la violence envers les femmes. Tous contribuent à créer des conditions propices à une pleine participation des femmes autochtones à la société canadienne.

Afin de faciliter l’accès des femmes autochtones aux postes de responsabilité, CFC fournit un soutien financier et professionnel à un projet dirigé par l’organisme À voix égales, qui s’intitule « Osez vous lancer : Module national pour les femmes autochtones ». Le projet a pour but d’accroître la présence des femmes autochtones au sein des organismes décisionnels, où elles sont gravement sous-représentées. Grâce à l’engagement actif de 15 organismes autochtones, ce projet vise à enseigner aux femmes autochtones des connaissances adaptées à leur culture, qui les habiliteront à occuper des postes de responsabilité.

Quinze pour cent des projets menés à terme en 2008–2009 ciblaient des problèmes propres aux immigrantes, dont celui de l’intégration sociale et économique. Ces projets, axés sur la sécurité économique, ont fait appel à plusieurs d’approches (enseignement, mentorat et développement des aptitudes au pouvoir) pour mieux familiariser les participantes avec le marché du travail canadien. Condition féminine Canada a également financé des projets fondés sur des approches culturelles de la violence.

Je suis fière des progrès que nous avons accomplis durant cette année charnière, tournée vers l’avenir. En travaillant ensemble de manière concertée et stratégique, nous faisons en sorte que les femmes et les filles puissent réaliser leur potentiel, participer pleinement à la société canadienne et parvenir à la sécurité et à la prospérité économiques.

L’honorable Helena Guergis, C.P., députée
 

Section I — Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

 
Le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme en 1976 et lui a confié le mandat de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme ainsi que de gérer les programmes qui s’y rapportent (décret 1976-779).
 

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (Condition féminine Canada, ci-après CFC) joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’égalité des sexes au Canada. Pour bien jouer ce rôle, l’organisme travaille en collaboration avec une foule de partenaires, tels que les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole de même que des organisations internationales.

En 2008–2009, CFC s’est attaché à renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Fait à souligner, ce résultat stratégique a été modifié pour 2009 2010 et se lit maintenant comme suit : « l’égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale démocratique du Canada ». Certaines des initiatives en cours contribuent déjà au nouveau résultat stratégique. Elles seront présentées dans le rapport sur le rendement de 2009–2010.

Le résultat stratégique de l’exercice 2008–2009 s’articule autour de deux activités de programme. La première, l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats, inclut la prestation de conseils et d’analyses stratégiques, la formation et la création d’outils ainsi que l’établissement de partenariats dans le but d’aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement du Canada à intégrer l’analyse comparative entre les sexes (ACS)¹ à leurs politiques, à leurs programmes et à leurs services.

La deuxième activité de programme, soit l’aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel, comporte l’offre de financement et d’aide technique pour la réalisation de projets locaux, régionaux et nationaux. Elle facilite l’établissement de partenariats stratégiques pour supprimer les obstacles systémiques et promouvoir la pleine participation des femmes à la vie sociale, économique et démocratique du Canada. Cette activité de programme permet également de mobiliser des ressources dans le but de favoriser l’égalité des sexes. Elle s’articule autour de deux sous- activités : le Programme de promotion de la femme et l’initiative Sœurs d’esprit.

En vertu de la structure de gouvernance de CFC, des responsabilités précises sont confiées aux membres du Comité exécutif. À titre d’organe décisionnel, le Comité exécutif veille à ce que CFC soit bien géré, à ce que les résultats attendus de l’organisme soient atteints et à ce que celui-ci progresse vers son résultat stratégique. Le Comité exécutif jouit du soutien d’autres comités consultatifs et opérationnels.

L’administration centrale de CFC est située dans la région de la capitale nationale. CFC compte en plus des bureaux régionaux à Montréal (qui dessert le Québec et le Nunavut), à Moncton (qui dessert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince- Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et- Labrador), à Edmonton (qui dessert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) et à Ottawa (qui dessert l’Ontario et les organismes nationaux). (http://www.cfc-swc.gc.ca)
 

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le graphique ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme (AAP) de CFC.² Celui-ci inclut le résultat stratégique de l’organisme, ses activités de programme et ses sous-activités. Le cadre qu’est l’AAP sert à répartir et à gérer les ressources, à harmoniser les activités de programme, à formuler les résultats attendus et à rapprocher CFC de son résultat stratégique. Bien qu’elles se distinguent sur les plans de la conception et de la mise en œuvre, les deux activités de programme sont complémentaires et contribuent ensemble à l’atteinte du résultat stratégique, en l’occurrence renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

La première activité de programme—l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats—devrait donner des résultats porteurs qui se manifestent par des partenariats transsectoriels menant à la prise de positions de principe et à l’élaboration de stratégies qui sont favorables à l’égalité des sexes. Cette activité de programme vise également à renforcer la capacité des institutions fédérales à utiliser l’ACS et à rendre des comptes en matière d’égalité entre les sexes. La seconde activité de programme—l’aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel—se veut un moyen d’obtenir des résultats favorisant l’autonomie, c’est-a-dire qui montrent dans quelle mesure les femmes ont des occasions de participer à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. 

 

1.3 Résumé du rendement
 

Ressources financières pour 2008–2009 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
31,7	36,1	32,4

 

Ressources humaines pour 2008–2009 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
89	89	0

 

Résultat stratégique : Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada

Indicateurs	Objectif	2008–2009 Résultats
de rendement3
Représentation des femmes dans les postes de décision des secteurs public et privé Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat Représentation des femmes dans des catégories clés d’emplois, y compris les emplois traditionnellement réservés aux hommes	Augmentation de 1% par année	En 2008–2009, CFC a fait des progrès en regard de son résultat stratégique, comme en témoigne ce qui suit : Plus grande représentation des femmes à la Chambre des communes, au Cabinet et à la Cour suprême du Canada. Il reste des lacunes dans les postes supérieurs au sein des secteurs privé et public et dans certaines catégories d’emplois traditionnellement réservés aux hommes. Participation accrue des femmes de 15 à 64 ans au marché du travail : 68,2% en 1997 comparativement à 74,3% en 2008. Entrepreneuriat accru chez les femmes : en 2007, les femmes représentaient 35% de toutes les personnes à leur compte; ce pourcentage n’était que de 27% 30 ans plus tôt.

Activité	2007–	2008–2009 (en millions de dollars)				Concordance
de	2008	Budget	Dé-	Total	Dépenses	avec les
prog-	Dé-	prin-	penses	des	réelles	résultats du
ramme	penses	cipal	prévues	autoris-	gouver-	dépenses4
	réelles			ations	nement	du Canada
Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats	2,0	2,5	2,5	3,2	3,1	Affaires gouverne- mentales
Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel	23,3	22,3	29,2	32,9	29,3	Affaires économ- iques
Total	25,3	24,8	31,7	36,1	32,4
Services fournis gratuite- ment	1,2	N/A	1,4	N/A	1,4
Total des dépenses de l’organisme	26,5	24,8	33,1	36,1	33,8

 

Apport des priorités au résultat stratégique

Priorités	Type	État	Liens avec
opérationnelles			le résultat stratégique5
Établir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des organismes internationaux afin d’assurer la pleine participation des femmes et afin d’aider les organismes centraux et les ministères à tenir compte des particularités propres à chacun des sexes dans l’élaboration de politiques et de programmes.	Permanent	Atteint   Par l’entremise de partenariats stratégiques nouveaux ou existants, CFC a continué d’exercer une influence sur les politiques et les programmes, de façon à agir sur les enjeux qui touchent les femmes.   Les efforts soutenus de CFC ont renforcé la capacité d’ACS des institutions fédérales et accru le rôle des organismes centraux dans leur responsabilisation en matière d’égalité entre les sexes.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada   AP 1 :Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats
Financer des projets particuliers par l’entremise du Programme de promotion de la femme et de l’initiative Sœurs d’esprit	Permanent	Atteint   En 2008–2009, CFC a financé des projets qui ont donné l’occasion aux femmes de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui nuisent à leur participation à la société.   Sœurs d’esprit a mieux fait connaître le problème de la violence faite aux femmes autochtones.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada   AP 2 :Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
Élaborer des mécanismes de responsabilisation pour surveiller et mesurer les progrès accomplis	Permanent	Atteint   En mettant en place des mécanismes de contrôle efficaces, CFC fait des progrès dans la voie d’une gestion intégrée du risque et d’une meilleure reddition de comptes à l’égard des résultats.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada
Priorités en matière	Type	État	Liens avec
de gestion			le résultat stratégique
Renforcer la structure organisationnelle de CFC pour harmoniser ses responsabilités avec celles du gouvernement du Canada	Permanent	Atteint   En modernisant son infrastructure et ses systèmes, CFC fait en sorte que ses processus décisionnels respectent les exigences du gouvernement en matière d’obligation redditionnelle.	RS :Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada

 

1.4 Analyse du risque

CFC remplit son mandat dans le contexte d’une amélioration globale de la situation des femmes, d’une part, mais de la persistance d’inégalités entre les sexes, d’autre part. De plus, CFC œuvre au sein d’un environnement complexe, caractérisé par la diversité démographique croissante des femmes, l’émergence de nouveaux enjeux et la multiplication des demandes d’aide financière et technique qui lui sont adressées. CFC évalue donc son contexte stratégique et son environnement opérationnel, afin de dégager les possibilités et les défis qui l’interpellent et de gérer les risques qui s’y rattachent. Le contexte stratégique permet à CFC de concentrer ses activités et d’investir des ressources là où le besoin se fait le plus sentir et où il est le plus impératif d’intervenir. L’organisme a déjà produit des résultats concrets à l’égard des trois piliers du plan d’action; bref, il progresse vers son résultat stratégique.
 

Contexte stratégique

Sécurité et prospérité économiques

Participation au marché du travail :  Au Canada, la participation des femmes à la vie active et leur taux d’emploi n’ont cessé d’augmenter au fil du temps. En fait, on peut attribuer aux femmes toutes les hausses de la participation au marché canadien du travail qui ont été enregistrées au cours des 30 dernières années. Il s’ensuit que l’écart entre les sexes sur le marché du travail s’est largement amenuisé, la participation des femmes avoisinant maintenant celle des hommes. En même temps, les femmes choisissent de plus en plus le travail autonome et l’entrepreneuriat. En 2007, les femmes représentaient 35 p. 100 de toutes les personnes à leur compte, alors que cette proportion n’était que de 27 p. 100 il y a 30 ans.⁶

• Au cours de la dernière décennie (1997 à 2008), le taux d’activité des femmes en âge de travailler (15 à 64 ans) est passé de 68,2 p. 100 à 74,3 p. 100 (un écart de six points de pourcentage), tandis que celui des hommes (15 à 64 ans) est demeuré stable à 82 p. 100.
   
• Le taux d’emploi des femmes en âge de travailler s’est accru durant la dernière décennie, passant de 62,1 p. 100 en 1997 à 70,1 p. 100 en 2008, ce qui représente une hausse de huit points de pourcentage.
   
• Il y a moins de chômage de longue durée (12 mois et plus) chez les femmes (6,3 p. 100) que chez les hommes (8,4 p. 100).
   
  (Source : Enquête sur la population active)

Effets de la récession :  Nous constatons, à la lumière des événements d’hier et d’aujourd’hui, que les récessions ont un effet différent sur femmes et les hommes. Les femmes sont généralement moins touchées par les pertes d’emplois durant une récession surtout parce qu’elles sont moins nombreuses dans les industries les plus durement frappées, comme la fabrication et la construction. Néanmoins, certaines populations de femmes sont plus vulnérables que d’autres. Par exemple, le taux de participation des jeunes femmes (15 à 24 ans) au marché du travail, qui était de 67,1 p. 100 en octobre 2008, était descendu à 65,8 p. 100 en mars 2009. De plus, le taux de chômage des immigrantes établies (c’est-à-dire résidant au pays depuis plus de cinq ans) est passé de 6 p. 100 à 7,7 p. 100 durant la même période.

Ajoutons à cela que les personnes âgées qui dépendent de leurs revenus de placements pour vivre sont particulièrement touchées par la présente crise financière, d’envergure mondiale. Au Canada, les femmes représentent la majorité des personnes âgées (57 p. 100 des 65 ans et plus, et 69 p. 100 des 85 ans et plus).
 

Violence faite aux femmes et aux filles

La violence faite aux femmes et aux filles est l’un des problèmes les plus sérieux dans notre société. Les victimes des actes de violence signalés à la police demeurent, le plus souvent, des femmes, et ce, dans toutes les régions du pays. Les taux les plus élevés sont observés chez les jeunes femmes. Les femmes autochtones sont particulièrement vulnérables (le taux de violence conjugale chez les femmes autochtones est trois fois plus élevé et les homicides conjugaux, huit fois plus fréquents parmi elles que chez les autres Canadiennes).

• Les femmes représentent 83 p. 100 des victimes d’agressions conjugales signalées à la police.
   
  (La violence familiale au Canada : un profil statistique, Ottawa, Statistique Canada, 2008)
   
• Entre 1997 et 2006, la proportion de jeunes femmes (15 à 24 ans) tuées par leur conjoint était près de trois fois supérieure à celle de l’ensemble des femmes ayant été victimes d’homicide conjugal.
   
• Les filles de moins de 18 ans ont été victimes d’agressions sexuelles (commises par des membres de la famille) quatre fois plus souvent que ne l’ont été les garçons du même âge.

 

Accès au pouvoir et participation démocratique

La participation des femmes à la vie politique, économique et sociale et aux processus décisionnels augmente de manière soutenue au Canada.

• Chambre des communes :  À l’heure actuelle, 69 des 307 sièges sont occupés par des femmes (plus forte proportion de sièges à ce jour).
   
• Cabinet :  Le Premier ministre a nommé un nombre record de femmes au Cabinet, à savoir 11 ministres sur 38 ou 29 p. 100 du Cabinet.
   
• Cour suprême du Canada :  Quatre des neuf juges sont des femmes.
   
• Nominations :  Les femmes ont obtenu 30 p. 100 des nominations faites par le gouvernement du Canada depuis 2006, ce qui comprend les nominations au Cabinet, aux commissions et aux conseils d’administration.

Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour accroître la présence des femmes dans les institutions politiques, judiciaires, publiques et financières du Canada et leur participation à ces institutions. La représentation des femmes dans les assemblées législatives des provinces et territoires (21 p. 100) est inférieure au seuil minimal de 30 p. 100 fixé par l’Organisation des Nations Unies, à partir duquel les processus décisionnels reflètent adéquatement les préoccupations des femmes. Dans les conseils municipaux, leur représentation est de 23 p. 100.
 

Environnement opérationnel

Possibilités

Plan d’action :  En 2008–2009, après la période de transition, CFC a continué de consolider les résultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel. Durant l’exercice visé par le présent rapport, l’organisme a donc travaillé à préparer un plan d’action fédéral pour les femmes, lequel mettra l’accent sur trois piliers :

• améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
   
• éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; and
   
• encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
   

Ministre d’État :  La nomination, en 2008–2009, d’une ministre d’État chargée exclusivement du portefeuille de la Condition féminine s’est révélée une occasion unique pour CFC de mieux faire valoir les enjeux préoccupant les femmes à l’intérieur du programme gouvernemental, de jouer un rôle plus visible et de conclure des partenariats avec des intervenantes et intervenants clés, de façon à produire des améliorations durables pour les femmes dans les domaines prioritaires.

Parmi les retombées concrètes, il faut souligner la 27^e réunion annuelle des ministres responsables de la Condition féminine à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, coprésidée par la ministre d’État, où l’on a convenu de l’urgence d’étudier les moyens à prendre afin de renforcer la sécurité économique des femmes et de faciliter leur participation au marché du travail. Les ministres y ont notamment discuté de la sous-représentation des femmes dans les emplois et secteurs traditionnellement masculins. Ils ont aussi exploré diverses avenues d’intervention pour éliminer la violence envers les femmes au Canada ainsi que pour améliorer la vie des Inuites, des Métisses et des femmes des Premières Nations dans les réserves et hors réserves.

La ministre d’État (Condition féminine) continue également d’appuyer les efforts déployés afin d’établir un modèle de gouvernance international pour les refuges pour femmes. Pour ce faire, on instituera un réseau mondial de mise en commun des pratiques au Canada et au niveau international, ce qui accroîtra la capacité des refuges de donner des services aux femmes ayant subi de la violence. À ces retombées s’ajoutent des initiatives stratégiques fondées sur des partenariats, en cours de réalisation,⁷ dont il sera question dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010.

Après sa nomination, la ministre d’État a tendu la main aux Canadiennes pour leur faire part de son point de vue sur la condition des femmes au Canada et dans le monde. En novembre 2008, elle a adhéré, au nom du gouvernement du Canada, à la campagne « Dites NON à la violence contre les femmes », du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.

Le Comité permanent de la condition féminine (http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=FEWO&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2 , un comité du Parlement, a continué de fournir un espace de dialogue soutenu sur l’égalité entre les sexes. Grâce à lui, les décisionnaires sont informés des questions touchant la participation des femmes à la société et le gouvernement peut intervenir plus facilement dans le dossier de l’égalité des sexes.
 

Défis

Gestion du risque :  En 2008–2009, CFC a réuni les membres de son personnel pour des séances de travail visant à mettre au point une approche de gestion intégrée des risques et à renforcer la prise de décisions fondée sur le risque. En outre, des outils de détermination, d’évaluation et d’atténuation des risques ont été couramment utilisés pour mener à bien les deux activités de programme de CFC. L’organisme a commencé à dresser son profil de risque, de même qu’à cerner les risques et à formuler des stratégies d’atténuation (voir le tableau ci-dessous). Ce profil sera achevé en 2009–2010.

Risque clé	Mesure d’atténuation	Lien avec l’AP
Ressources humaines :  Les ressources humaines dont dispose CFC pour remplir son mandat, obtenir les résultats attendus et progresser dans la réalisation de son résultat prévu à long terme.	Formation et perfectionnement continus du personnel de CFC Planification de la relève et plans de gestion des ressources humaines Plan d’activités de l’organisme	AP 1   AP 2
Portée du programme :  La capacité de CFC de répondre à la demande croissante d’aide financière et technique.	Investissement stratégique dans les domaines clés Plan d’action de CFC	AP 2
Capacité des bénéficiaires :  La capacité des bénéficiaires du financement d’aboutir à des résultats qui contribuent aux résultats attendus et au résultat stratégique de CFC.	CFC continuera à donner des séances d’information et de l’aide technique aux organismes susceptibles de présenter une demande de financement et aux bénéficiaires du financement. CFC mettra des outils et des gabarits à la disposition des groupes pour les aider à réaliser leurs projets.	AP 2
Valeurs et éthique :  L’existence d’une vision commune et d’un ensemble de valeurs pour guider le travail.	CFC continuera à faire participer son personnel à l’élaboration de son cadre de valeurs et d’éthique.	AP 1   AP 2   AP 3

 

1.5 Profil des dépenses

En 2008–2009, CFC a dépensé, au total, 32,4 millions de dollars pour mener à bien ses activités de programme, pour atteindre les résultats attendus et pour progresser vers l’atteinte de son résultat stratégique.

En 2007–2008 et en 2008–2009, les autorisations et les dépenses ont dépassé celles des exercices antérieurs parce que des fonds additionnels ont été consentis à l’organisme dans le budget de 2007 afin de permettre des investissements proactifs dans des projets, pour obtenir des résultats concrets dans des domaines prioritaires (tels que la sécurité et la prospérité économiques des femmes et l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles).

 

1.6 Postes votés et législatifs

En 2007–2008, CFC n’a pas dépensé tous les fonds qui lui ont été consentis dans le budget de 2007, les ayant reçus tard en cours d’exercice. L’augmentation des dépenses en 2008–2009 témoigne du fait que CFC a obtenu ces nouveaux fonds plus tôt durant le cycle budgétaire et a reporté à cet exercice 4,9 millions de dollars des fonds qui lui avaient été alloués en 2007–2008 pour des subventions et contributions.

(En millions de dollars)

Poste	Libellé tronqué	2006–07	2007–08	2008–09	2008–09
du poste voté	voté ou	ou législatif	Dépenses	Dépenses	Budget
Dépenses	législatif	réelles	réelles	principal	réelles
(L)	des	dépenses
100	Dépenses de fonctionnement	11,1	8,5	7,5	9,4
101	En vertu du paragraphe 24.1 (1) de la Loi sur la gestion des dépenses publiques, pour faire grâce d’une dette — 0,7 —	—	0,7	—	—
105	Subventions et contributions	11,6	15,2	16.3	22,0
(L)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel	1,3	0,9	1,0	1,0
	Total	24,0	25,3	24,8	32,4

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

 
Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada
 

En 2008–2009, CFC s’est attaché à réaliser un seul et unique résultat stratégique : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Bien qu’un certain nombre d’intervenantes et d’intervenants fédéraux contribuent également à l’atteinte de ce résultat, CFC joue un rôle crucial. L’organisme a donc conçu un cadre de mesure du rendement pour suivre les progrès accomplis, déceler les lacunes et apporter les ajustements nécessaires à l’atteinte de ce résultat. Pour surveiller les progrès, CFC utilise des indicateurs de rendement qui font état du degré de représentation des femmes dans les hautes sphères de décision, sur le marché du travail et dans les emplois traditionnellement réservés aux hommes. CFC travaille à l’atteinte de ce résultat stratégique en menant à bien les deux activités de programme ci-dessous.
 

2.2 Activité de programme par résultat stratégique
 

Activité de programme 1 : Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats

2008–2009
Ressources financières			Ressources humaines
(en millions de dollars)			(ETP)
Dépenses	Total	Dépenses	Prévues	Réelles	Écart
prévues	des autor-	réelles
	isations
2,5	3,2	3,1	24	24	—
Résultats	Indicateurs	Objectif	État	Sommaire
attendus	de		du
	rendement		rendement
Positions de principe et stratégies nouvelles et améliorées;	Élaboration, avec les ministères clés, de stratégies, de politiques et d’initiatives visant à améliorer la situation des femmes au Canada;	100%	Tous atteints	CFC fait des progrès vers la réalisation des résultats attendus grâce à : la multiplication des partenariats stratégiques avec des organismes fédéraux pour agir sur les enjeux qui touchent les femmes;
Capacité durable des ministères et autres organismes d’appliquer l’ACS.8	Pourcentage de ministères et autres organismes qui intègrent mieux l’ACS à leurs activités stratégiques et activités de programmes.			une connaissance accrue de l’ACS parmi les ministères et organismes fédéraux; un plus grand rôle des organismes centraux dans la responsabilisation en matière d’égalité entre les sexes; la reconnaissance croissante, par les ministères et organismes, du rôle de l’ACS dans la préparation de présentations au Conseil du Trésor et de mémoires au Cabinet.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Comme il l’indique dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), CFC donne des conseils, soumet la politique publique à des analyses stratégiques, donne de la formation et crée des partenariats pour aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à répondre aux besoins particuliers des femmes. L’organisme les aide également à se donner la capacité d’intégrer l’ACS à leurs politiques, programmes et services. L’organisme accomplit cela par l’entremise de l’activité de programme qu’est l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats. Cette activité de programme est liée au secteur de dépenses affaires gouvernementales du gouvernement du Canada. CFC contribue ainsi au fonctionnement efficace et efficient de l’appareil gouvernemental, comme en témoigne le fait que des institutions fédérales possèdent les connaissances, le savoir-faire et les outils nécessaires pour intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes à la formulation des politiques, à l’élaboration des programmes et à la prestation des services, de même que pour s’attaquer aux effets différentiels qui désavantagent les femmes.

En 2008–2009, CFC a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour renforcer la capacité des institutions fédérales à faire des ACS, comme en témoigne le nombre accru de ministères et d’organismes qui ont demandé ou reçu son aide dans ce domaine. Cela, on le voit, a permis aux institutions fédérales de se familiariser davantage avec cette méthode d’analyse. En outre, grâce à l’amélioration de la fonction d’examen critique des organismes centraux en matière d’ACS, la responsabilisation a pris une plus grande place dans ce domaine. Au fur et à mesure que les organismes centraux affinent leur fonction d’examen critique et que les ministères se familiarisent avec les attentes découlant de l’ACS et de sa mise en œuvre, ces activités conjuguées devraient mener à l’adoption de meilleures positions de principe et stratégies et permettre ainsi de renforcer la participation des femmes. En retour, cela favorisera l’atteinte du résultat stratégique de CFC qu’est renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Analyse du rendement

Positions de principe et stratégies nouvelles ou améliorées :  Les paragraphes ci-dessous expliquent en quoi les initiatives qui ont été menées durant l’exercice visé par le présent rapport ont contribué au résultat attendu de CFC qui est intitulé positions de principe et stratégies nouvelles ou améliorées.

• Femmes autochtones :  Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009, CFC a pris l’engagement d’établir des partenariats stratégiques avec des ministères fédéraux, différents ordres de gouvernement et d’autres organismes afin de supprimer les obstacles systémiques à la participation des femmes et d’influencer les politiques et les programmes gouvernementaux. Il a ainsi travaillé avec des institutions fédérales, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones à l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et tenant compte des spécificités culturelles afin de remédier aux problèmes préoccupant les femmes. Certains des résultats clés auxquels CFC a contribué sont présentés ci-dessous.
   
  • Protéger les droits fondamentaux des femmes autochtones et abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
     
  • Faire avancer la législation sur les droits en matière de biens matrimoniaux dans les réserves.
     
  • Dans le cadre de la réponse fédérale aux recommandations issues du Sommet national des femmes autochtones, financer des activités pour améliorer la santé, le bien-être, l’égalité et la sécurité des femmes autochtones.
   
• En prévision du deuxième Sommet national des femmes autochtones, tenu en 2008, CFC a organisé un atelier intitulé Vers une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture. Celui-ci a réuni des fonctionnaires de CFC et d’autres organismes gouvernementaux, du niveau fédéral ainsi que des provinces et des territoires, venus échanger leurs connaissances et expériences en ce qui concerne l’adaptation de l’ACS aux cultures autochtones. L’atelier, qui avait pour but de donner une impulsion au second sommet, a fait un survol des principales adaptations culturelles qui caractérisent le cadre d’ACS mis au point par les femmes autochtones elles-mêmes et les groupes qui les représentent. On y a aussi passé en revue les adaptations qui sont appliquées dans les provinces et territoires, ce qui a permis de faire connaître les pratiques exemplaires.
• Dans le cadre du forum fédéral–provincial–territorial, CFC a poursuivi ses efforts pour sensibiliser les représentantes et représentants du système juridique à la problématique de la violence dans la vie des femmes autochtones. On s’attend à ce que cette initiative contribue à améliorer le traitement de ces femmes à l’intérieur du système.

• Traite des personnes :  En 2008–2009, CFC, en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, a préparé et donné des cours sur les lois et les enjeux qui entourent la traite des personnes aux corps chargés de faire observer les lois en première ligne et à d’autres représentantes et représentants du système juridique au Canada. Le volet de ces cours donné par CFC soulignait la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones à la traite au Canada. CFC s’attend à ce que cette initiative ait accru la sensibilisation des forces policières ainsi que des agentes et agents d’immigration et de contrôle frontalier, qui seront ainsi mieux à même d’identifier les victimes de la traite des personnes et de poursuivre les trafiquantes et trafiquants.
   
• Sphère internationale :  En mars 2009, la ministre d’État (Condition féminine) a dirigé la délégation canadienne à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Les documents publiés à l’issue de la session doivent beaucoup à l’apport du Canada, apport qui ressort notamment dans le contenu ayant trait à la nécessité de faire valoir que les hommes et les femmes sont responsables à parts égales de la poursuite de l’égalité entre les sexes.
   
• CFC a codirigé avec le ministère du Patrimoine canadien les préparatifs en vue de la comparution du Canada, en octobre 2008, devant le comité des Nations Unies chargé de vérifier la conformité des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Le Canada a présenté simultanément ses sixième et septième rapports (couvrant la période d’avril 1999 à mars 2006) au Comité en signalant un certain nombre de réussites et de défis, y compris la situation des femmes autochtones et la sécurité économique des femmes.
   
• Projet d’indicateurs de l’égalité entre les sexes :  Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009, CFC a continué à travailler en collaboration avec Statistique Canada et d’autres ministères (dont Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Santé Canada) à élaborer un ensemble national d’indicateurs de l’égalité entre les sexes. Un plan a été préparé de façon à ce que les indicateurs soient adoptés pour 2011.
   

Capacité durable des ministères et autres organismes d’appliquer l’ACS :  En 2008–2009, CFC a continué de venir en aide à différentes institutions fédérales en les faisant profiter de son savoir-faire en ACS, par exemple, en leur prêtant des formatrices, en leur fournissant de la documentation et des outils, de même qu’en leur présentant des ateliers. Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi qu’Affaires indiennes et du Nord Canada sont parmi les ministères qui ont continué à se tourner vers CFC pour les guider, les conseiller, les soutenir et développer leurs propres capacités en matière d’ACS. D’autres, comme Industrie Canada, commencent à se donner les moyens d’appliquer l’ACS. Des ministères tels que la Défense nationale ou les organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances) continuent à renforcer leurs capacités d’ACS. D’autres organismes (le Bureau du vérificateur général, la Direction de la recherche parlementaire et le Comité permanent de la condition féminine) ont demandé une aide pointue, assortie à leur mandat ou à des initiatives particulières. Pour savoir dans quelle mesure cette activité de programme permet à CFC d’atteindre le résultat attendu, une analyse du rendement a été réalisée pour l’exercice 2008–2009. En voici les principaux résultats :

• Preuve que l’ACS est de plus en plus reconnue comme un outil important pour intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes à la formulation des politiques, à l’élaboration des programmes et à la prestation des services (p. ex. on a recommandé que le Bureau du vérificateur général en vérifie l’application dans les institutions fédérales).
   
• Preuve que les institutions fédérales sont plus soucieuses de développer une capacité en ACS, comme en témoigne la multiplication des demandes d’aide (information, formation, conseils et savoir- faire) à CFC.
   
• Grâce aux efforts soutenus de CFC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé se sont dotés de leurs propres outils d’ACS, ce qui a permis de mieux faire connaître celle-ci à leur effectif.
   
• Nombre accru d’analystes qui se spécialisent en ACS (120 analystes en 2008–2009) dans les organismes centraux, ce qui a permis d’y améliorer la fonction d’examen critique et, conséquemment, de renforcer la responsabilisation à l’égard de l’égalité entre les sexes au sein du gouvernement fédéral.
   

En 2008–2009, le Comité permanent de la condition féminine a déposé un rapport sur l’ACS intitulé Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l’égalité entre les sexes. Il y était notamment recommandé que le Bureau du vérificateur général du Canada fasse une vérification de la mise en œuvre de l’ACS dans les organismes fédéraux. La vérificatrice générale a fait une telle vérification et a déposé son rapport en juin 2009; il en sera question plus à fond dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009–2010. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer l’incidence de cette recommandation, il s’agit d’une preuve de plus que CFC fait des progrès dans sa promotion de l’ACS dans les institutions fédérales.
 

Activité de programme 2 : Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel

2008–2009
Ressources financières			Ressources humaines
(en millions de dollars)			(ETP)
Dépenses	Total	Dépenses	Prévues	Réelles	Écart
prévues	des autor-	réelles
	isations
29,2	32,9	29,3	65	65	—
Résultats	Indicateurs	Objectif	État	Sommaire
attendus	de	du
	rendement9	rendement
Possibilités accrues pour les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada	Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité	10% des projets	Tous atteints	Plus de 80% des projets terminés ont obtenu des résultats qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la société10
Ainsi mieux renseignées, les femmes cherchent d’autres occasions de participer plus pleinement à la société canadienne.

Avantages pour les Canadiennes et Canadiens

CFC tâche de remplir son mandat de manière à procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Ce résultat stratégique découle des deux activités de programme de l’organisme, qui visent à donner des résultats porteurs (centrés sur les politiques, programmes et services publics) ainsi que des résultats favorisant l’autonomie (centrés sur les femmes).

Par l’entremise de cette activité de programme, CFC donne de l’aide financière et technique à des projets locaux, régionaux et nationaux. Ces projets, de nature et de portées diverses, visent des populations variées, portent sur un éventail de questions et font appel à toutes sortes de stratégies. Ils sont conçus pour produire des résultats démontrant que les femmes sont plus conscientes des obstacles qui nuisent à leur pleine participation à la société et aussi mieux outillées pour reconnaître et éliminer ces obstacles. Cette activité de programme est liée au secteur de dépenses affaires économiques du gouvernement du Canada.

En 2008–2009, les initiatives de CFC ont accru l’autonomie des femmes en leur fournissant les outils nécessaires afin de reconnaître et d’éliminer les obstacles à leur pleine participation à la société canadienne. En retour, ces résultats favoriseront l’atteinte du résultat stratégique de CFC : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Les projets financés par l’organisme depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines clés, à savoir : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la violence faite aux femmes et aux filles, et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
 

Analyse du rendement

En 2008–2009, CFC a continué à faire fond sur les résultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel des années précédentes pour améliorer l’exécution efficace de son programme de financement. On constate, à la lumière des exemples ci-dessous, que l’organisme continue à faire preuve d’efficacité dans les principaux secteurs de programme :

• Portée du programme :  CFC a continué d’élargir la portée de son programme. Cinquante des organismes financés durant la période en étaient à leur première demande.
   
• Incidence des projets :  Les projets financés par l’organisme depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines clés.
   
• Ressources mobilisées :  Les investissements de CFC, par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, dans les projets de collaboration qui se sont terminés en 2008–2009 ont permis d’attirer des contributions financières et non financières complémentaires se chiffrant à 378 275 $.

CFC a également obtenu des résultats concrets démontrant qu’il progresse vers son résultat stratégique. Voici, pour l’exercice visé par le présent rapport, une analyse du rendement qui rend compte de l’atteinte du résultat attendu pour cette activité de programme.

En 2008–2009, CFC a versé des subventions et contributions totalisant 20 873 303 $ pour soutenir 350 projets, 98 desquels ont été menés à terme lors du dernier exercice. Outre l’aide consentie aux projets terminés, CFC a également accordé de l’aide financière et technique à 144 projets en cours¹¹ et à 108 nouveaux projets.¹² Quatre-vingt-quatre pour cent (84 p. 100) des fonds que l’organisme a distribués provenaient du Fonds communautaire pour les femmes (FCF) et 16 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes (FPF).

 

Une analyse du rendement a été réalisée sur un échantillon des projets qui se sont terminés en 2008–2009, pour déterminer dans quelle mesure CFC avait atteint le résultat attendu et progressait vers son résultat stratégique. Parmi les projets analysés, 50 p. 100 portaient sur des enjeux relatifs à la sécurité et à la prospérité économiques des femmes; 42 p. 100, sur la violence faite aux femmes; 8 p. 100, sur l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Ils avaient pour cible différentes populations de femmes, notamment les autochtones, les immigrantes, les mères seules et les aînées. Les projets ciblant spécifiquement les femmes autochtones traitaient d’enjeux tels que la sécurité économique, la violence envers les femmes et l’accès au pouvoir. Ils ont permis aux femmes autochtones d’acquérir une précieuse expérience de travail (au moyen d’affectations bénévoles) et de faire des apprentissages dans une foule de domaines : transmission culturelle, communication intergénérationnelle, autonomie fonctionnelle, éducation des enfants, etc. Dans un effort pour remédier au problème de la violence envers les femmes autochtones, CFC a, en outre, financé des projets éducatifs qui avaient pour but d’accroître la sécurité de ces femmes, notamment en leur enseignant à prévenir la violence et les mauvais traitements.

On mesure l’atteinte du résultat attendu de cette activité de programme par l’application que font les femmes des connaissances et des compétences qu’elles ont acquises pour reconnaître et supprimer les obstacles qui nuisent à leur pleine participation à la société. Étant donné qu’il s’agit d’un résultat intermédiaire, on s’attend à ce que, à ce niveau, les femmes ciblées aient acquis une meilleure compréhension des obstacles auxquels elles font face de façon à pouvoir les repérer et s’y attaquer. Par conséquent, ce sont l’évolution des attitudes, la modification des pratiques et la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité qui en apportent la preuve. Fait à souligner, ce résultat n’est toutefois pas le seul fait de CFC puisque sa réalisation est également tributaire d’autres facteurs.

L’analyse du rendement montre que CFC approche graduellement du résultat. L’organisme a dépassé son objectif¹³ puisque 88 p. 100 des projets menés à terme démontrent que les femmes sont plus conscientes et mieux informées, ce qui les rend plus aptes à reconnaître ou supprimer ce qui les empêche de participer à la vie de leur collectivité. Les données qualitatives le corroborent : en effet, les femmes, ainsi outillées, cherchaient d’autres moyens d’accroître leur participation à la société. Les rapports sur le rendement qui ont été présentés par les organismes ayant reçu du financement donnent un certain nombre d’exemples de réussites.

• Emploi :  Des femmes se sont inscrites à des programmes de stages, ont trouvé des emplois à temps plein ou partiel ou cherchaient activement des possibilités d’emploi (projet du Théâtre des petites lanternes – Québec).
   
• Formation :  Des femmes se sont inscrites à des cours d’informatique auprès d’établissements scolaires locaux, se sont inscrites à des programmes d’éducation des adultes et d’études postsecondaires ou participaient à des activités indépendantes de perfectionnement des compétences liées au travail (projet du Volunteer Action Centre of Thunder Bay Inc. – Ontario).
   
• Action communautaire :  Les participantes aux projets ont pris part à diverses activités communautaires, faisant du bénévolat dans différents organismes afin de transmettre les connaissances et les compétences acquises dans le cadre d’activités financées par CFC (projet de la Cowichan Valley Intercultural and Immigrant Aid Society).
   
• Accès aux services :  Les participantes au projet voulaient obtenir de l’aide supplémentaire, notamment du counseling, des programmes de réhabilitation, de l’aide juridique et d’autres services sociaux (projet de l’Aboriginal Women’s Association of PEI Inc.).
   
• Entraide :  Des femmes victimes de violence conjugale ont entrepris de créer des mécanismes d’entraide pour échanger de l’information, communiquer entre elles, recevoir des soins et de l’encouragement et participer à diverses activités sociales et éducatives (projet du Community Opportunity and Innovation Network – Ontario).

 

Ci-dessus, on s’est attardé aux indicateurs du résultat intermédiaire; l’analyse sommaire qui suit porte, quant à elle, sur les deux résultats à court terme et leur contribution à l’atteinte du résultat intermédiaire.

Résultat à court terme	Indicateur de rendement
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité	Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité

 

Voici les points saillants des indicateurs clés du premier résultat à court terme :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes :  En 2008–2009, 50 p. 100 des projets qui ont été menés à terme mettaient l’accent sur la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Ces projets avaient pour but d’informer, d’offrir de la formation, de faciliter l’établissement de liens, de permettre l’acquisition d’une expérience de travail et de faire d’autres activités. L’objectif était de donner aux femmes les outils nécessaires pour reconnaître et supprimer les obstacles qui nuisent à leur participation dans ce domaine. Les résultats immédiats se sont manifestés comme suit : connaissances financières et informatiques, connaissance accrue des lois et politiques canadiennes du travail, aptitudes au travail, capacité de se prévaloir des mesures de soutien et des ressources locales, accès à des possibilités d’études ou de formation et utilisation de renseignements au sujet des petites entreprises. Par exemple :
   
  • Des immigrantes entrant sur le marché du travail canadien ont reçu une introduction aux lois et politiques canadiennes du travail, ont été informées des services et des outils communautaires d’aide à l’intégration, ainsi que des techniques de recherche d’emploi, et aiguillées vers des employeurs potentiels.
     
  • Des femmes autochtones cherchant à entrer sur le marché du travail ont acquis de l’expérience de travail par le truchement d’affectations bénévoles.
     
  • Des femmes tentées par le travail autonome en ont appris davantage sur les petites entreprises, notamment sur le crédit pour les femmes, la préparation de propositions et de plans d’affaires, le marketing, l’obtention de financement ainsi que l’accès au mentorat, à du capital, à des ressources locales et à des programmes d’aide.
     
• Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles :  42 p. 100 des projets menés à terme en 2008–2009 portaient sur des questions touchant la violence faite aux femmes et aux filles. Les activités réalisées dans le cadre des projets incluaient, entre autres, des séances d’information, du soutien (notamment un soutien au développement des compétences), l’adaptation de modèles pour répondre aux besoins de collectivités diverses et l’étude de moyens nouveaux et améliorés de prestation des services. L’analyse de cette activité de projet révèle que CFC a non seulement plus qu’atteint son objectif, mais également amené des changements qualitatifs démontrables chez les femmes visées, comme le font ressortir les points ci-dessous :
   
  • Les femmes ont montré qu’elles connaissaient mieux les causes et les conséquences de la violence, les types de violence, les moyens de la prévenir, les services pertinents (p. ex. le counseling et l’aide juridique) et les façons d’y accéder, les plans de sécurité, etc.
     
  • Étant davantage sensibilisées, les femmes ont ainsi pu aller chercher et obtenir de l’aide (p. ex. du counseling professionnel, des conseils juridiques et des conseils sur des questions touchant la garde des enfants, les pensions alimentaires pour enfants et le partage des biens).
     
  • Les services et l’accès aux services qui s’adressent aux femmes victimes de violence ont été améliorés; cela s’est aussi fait en testant des thérapies pour les survivantes d’agression et d’exploitation sexuelles.
     
  • Un modèle tenant compte des différences culturelles a été adapté pour aider diverses communautés à comprendre la violence, à la prévenir, mais aussi à composer avec ses répercussions. 
• Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique :  En 2008–2009, CFC a continué à soutenir des projets visant à promouvoir une participation plus active des femmes au pouvoir dans les sphères politique, bénévole et privée. Ces projets ont été élaborés pour inciter les femmes à participer plus activement à la vie démocratique au Canada ainsi qu’à assumer des rôles de chef de file dans le secteur privé et la collectivité. Parmi ceux-ci, figuraient un projet visant la politique municipale :
   
  • Des 94 participantes, 38 se sont portées candidates aux élections municipales et, de ce nombre, 13 ont été élues, dont une à la mairie. (Union des municipalités de la Nouvelle–Écosse)

 
Le second résultat à court terme s’obtient par l’entremise du Programme de promotion de la femme, qui appuie la réalisation de projets de collaboration facilitant le partenariat et la mobilisation des ressources.

Résultat à court terme	Indicateur de rendement
Collaboration accrue avec les ministères, les autres ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux et les partenaires privés	Proportion de projets financés qui ont des partenaires

En 2008–2009, six projets de collaboration ont été menés à terme et ont débouché sur des partenariats avec deux ministères fédéraux, six gouvernements provinciaux, quatre sociétés privées et trois organismes non gouvernementaux. Grâce aux partenariats qu’il tisse au moyen du FPF, CFC cultive graduellement un sentiment d’appropriation des préoccupations féminines au sein des institutions publiques, privées et bénévoles au Canada. Voici des exemples de partenariats qui sont nés des projets financés en 2008–2009 :

• En 2008–2009, des fonds ont été fournis par des sections, des divisions et des directions de différentes institutions publiques travaillant à l’avancement des femmes, comme le Bureau des politiques sur la condition féminine de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui, en plus de favoriser la transversalité gouvernementale, a permis de tisser des liens entre différents pans des gouvernements ayant des objectifs semblables.
   
• La collaboration entre CFC et Affaires indiennes et du Nord Canada (p. ex. pour le cadre inuit d’ACS) est un exemple de partenariat qui va au-delà de la seule aide financière de CFC et qui conduit non seulement à d’autres activités, mais aussi à une mobilisation soutenue autour des questions préoccupant les femmes. Le projet a débuté par une collaboration entre l’organisme et le Ministère. Des bases solides ont ainsi été jetées, tant et si bien que la troisième phase du projet a été financée par le Ministère.
   
• L’établissement de partenariats non financiers entre la Women’s Economic Equality Society (WEE), un groupe de la Nouvelle–Écosse, et des organismes communautaires a permis de renseigner les femmes au sujet de la WEE, leur donnant ainsi l’occasion d’explorer des moyens de participer à des activités économiques.
   

Par l’entremise du FPF, CFC continue d’augmenter les ressources qui sont investies en faveur de l’égalité des sexes et de diversifier les sources de financement des projets favorisant la pleine participation des femmes à la société. En 2008–2009, les investissements de 329 582 $ réalisés par CFC, par l’entremise de son FPF, ont permis d’attirer des contributions financières et non financières complémentaires se chiffrant à 378 275 $ pour les projets menés à terme durant l’exercice visé par le présent rapport. En d’autres mots, l’organisme a réussi à doubler les fonds investis dans les projets.

Sœurs d’esprit :  Sœurs d’esprit, une sous-activité,¹⁴ est une initiative « stratégique, pédagogique et rationnelle » de cinq ans qui vise à faire mieux connaître et comprendre au public la violence raciste et sexiste contre les femmes et les filles autochtones, laquelle conduit souvent à la disparition ou à la mort de celles-ci. CFC administre les fonds et joue un rôle de surveillance, de liaison et de consultation. L’organisme s’attache en particulier à susciter et à soutenir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux. L’initiative est mise en œuvre par l’Association des femmes autochtones du Canada.

En 2008–2009, CFC a participé avec l’Association à diverses activités de Sœurs d’esprit, y compris : des ateliers de mobilisation communautaire et des vigiles; des activités de liaison avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour sensibiliser son effectif aux risques de traite des femmes autochtones; une sensibilisation de la communauté internationale aux préoccupations des femmes autochtones et des activités de diffusion des pratiques exemplaires. Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’endroit des femmes autochtones, l’organisme a également participé à différents groupes interministériels, notamment : deux sous-comités du Groupe de travail fédéral–provincial–territorial sur la justice applicable aux Autochtones (à savoir, le sous-comité sur les femmes autochtones disparues et assassinées et le sous-comité sur la guérison); le Groupe de travail interministériel sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF); le Groupe de travail de l’ILVF sur la violence familiale autochtone; et le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes.

L’évaluation formative qui a été menée en 2008–2009 montre que Sœurs d’esprit a commencé à faire véritablement la preuve du bien-fondé de son approche, a solidement préparé le terrain pour la poursuite du travail et est maintenant réputée pour son savoir-faire et sa capacité à montrer la voie. Voici quelques-uns des résultats principaux de Sœurs d’esprit :

• Preuve d’une mobilisation grandissante contre la violence faite aux femmes autochtones, comme en témoigne le nombre de vigiles organisées par Sœurs d’esprit pour sensibiliser le public à la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (40 vigiles en 2008–2009, comparativement à 30 en 2007–2008).
   
• La couverture médiatique s’est accrue : 98 articles et éditoriaux ont été publiés sur le sujet, comparativement à 53 en 2007–2008 et à 16 en 2006–2007. De plus, 127 entrevues données par l’Association des femmes autochtones du Canada mettaient l’accent sur Sœurs d’esprit ou y faisaient référence.
   
• En 2008–2009, l’Association des femmes autochtones du Canada a continué à travailler en partenariat ou en collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment : Affaires indiennes et Nord Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, la GRC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Leçons tirées

Le présent rapport montre que, durant l’exercice 2008–2009, l’organisme a fait des progrès continus au regard des résultats attendus. Toutefois, l’analyse réalisée en vue de sa production a aussi révélé des défis dans des domaines clés.

• Base de données :  CFC n’a pas encore donné suite à la recommandation qui a découlé de l’évaluation summative du Programme de promotion de la femme, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore implanté une nouvelle base de données. L’organisme travaille cependant à mettre au point une base de données maison qui facilitera la surveillance des projets financés, la collecte et l’analyse des données ainsi que la production d’information pour les décisions, de même que pour les activités de planification et de reddition de comptes.
   
• Évaluation formative :  L’évaluation formative du Programme de promotion de la femme prévue en 2008–2009 n’a pas eu lieu, mais l’organisme a été en mesure de recueillir de l’information pertinente par l’entremise d’un certain nombre d’autres activités réalisées en 2007–2008. Un échantillon de dossiers du programme a été examiné par souci de diligence raisonnable, afin d’assurer la disponibilité d’une information exacte, complète et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets. De plus, la réalisation d’une étude sur l’incidence du programme durant l’exercice visé par le présent rapport a permis d’obtenir des données de rendement importantes, qui montrent dans quelle mesure l’organisme produit les résultats escomptés.
   
• Gestion du financement :  En 2008–2009, CFC a demandé l’autorisation de reporter aux exercices 2009–2010 et 2010–2011 la somme de 2 millions de dollars provenant de son budget de contribution (1 million par année). Le report a permis d’approuver en 2008–2009 un certain nombre de projets de partenariat d’importance, soutenus par le FPF, qui vont nécessiter des niveaux de financement plus importants lors des exercices ultérieurs.
   
• Dans l’esprit de la réforme de la Politique sur les paiements de transfert, CFC continuera à simplifier ses guides d’information et ses formulaires à l’intention des organismes afin de faciliter le processus de demande de financement et de faire en sorte que les demandes soient présentées et approuvées en temps opportun. L’achèvement du cadre de gestion du risque du Programme de promotion de la femme facilitera également la gestion des risques élevés et faibles. CFC continuera également à fournir de l’aide technique aux organismes afin qu’ils puissent préparer des propositions qui répondent à ses exigences et qui concordent avec ses priorités. Par ailleurs, CFC a participé au processus, dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, de réforme des subventions et contributions et au renouvellement des politiques et pratiques clés en la matière.

Section III — Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers (en dollars)
 

État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice
(31 mars 2009)

	Variation	2009	2008
	(en %)
ACTIF
Actif financier	–38%	61 193	98 279
Actif non financier	–3%	463 638	479 992
Total de l’actif	–9%	524 831	578 271
PASSIF
Total du passif	21%a	4 717 928	3 902 184
AVOIR
Total de l’avoir	26%	(4 193 097)	(3 323 913)
TOTAL	–9%	524 831	578 271

 
État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice
(31 mars 2009) (en dollars)

	en %	2009	2008
	Variation
DÉPENSES
Total des dépenses	32%	33 818 263	25 619 514
REVENUS
Total des revenus	–28%	145	202
COÛT NET DE FONCTIONNEMENT	32%	33 818 118	25 619 312
a  La hausse marquée des dépenses et du passif de CFC est attribuable à l’augmentation des autorisations en vertu du budget de 2007.

 

3.2 États financiers

On peut trouver les états financiers de CFC sur le site Web de l’organisme à :

http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/08-09-fra.html.

 

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

En supplément au présent rapport, on trouvera quatre tableaux sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp), à savoir :

Tableau 1 – Frais d’utilisation

Tableau 2 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 3 – Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 4 – Vérifications internes et évaluations
 

3.4 Autres points d’intérêt

Services intégrés

En 2008–2009, CFC a continué à moderniser son infrastructure et ses systèmes afin de fournir à la haute direction des renseignements plus précis et plus fiables, afin de permettre une prise de décisions plus efficace, répondant ainsi aux exigences du gouvernement du Canada en matière d’obligation redditionnelle. Des systèmes clés de l’organisme (tels que le logiciel d’exploitation du réseau, les dispositifs de sécurité, la suite bureautique, le système financier FreeBalance et le Système d’information sur les ressources humaines) ont été modernisés. En outre, la communication de l’information financière et les mécanismes internes de contrôle ont été améliorés pour assurer le respect des obligations redditionnelles de CFC.
 

Communications

Comme l’indiquait son Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009, CFC a amélioré sa fonction d’affaires publiques afin de bien renseigner la population sur son travail et de répondre à la demande croissante de renseignements sur des questions liées à l’égalité des sexes et sur l’action du gouvernement dans les dossiers d’intérêt pour les femmes. Il s’ensuit qu’en 2008–2009, CFC a répondu à un nombre accru de demandes de renseignements du public et des médias :

• Plus de 40 p. 100 des courriels et plus de 30 p. 100 des appels téléphoniques reçus traitaient de questions touchant les activités de CFC (p. ex. la Journée internationale des femmes, les Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » et le Programme de promotion de la femme).
   
• Dix pour cent (10 p. 100) des appels téléphoniques et 12 p. 100 des courriels étaient des demandes de renseignements sur des sujets liés à l’égalité des sexes et sur le travail de CFC.
   
• Les demandes des médias représentaient 7,3 p. 100 des appels téléphoniques et 5 p. 100 des courriels reçus par CFC.
   
• Les demandes de femmes cherchant de l’aide représentaient près de 7 p. 100 des appels téléphoniques et 5 p. 100 des courriels reçus par CFC.

On a mis CFC au défi de trouver des méthodes novatrices et efficaces de communication avec les Canadiennes et Canadiens. L’organisme a saisi l’occasion pour repenser et enrichir son site Web, qui n’avait pas changé depuis quelques années. En décembre 2008, il a inauguré un tout nouveau site Web, qui respecte les lignes directrices du gouvernement du Canada pour la normalisation des sites Web et qui a été conçu de manière à renforcer sa visibilité auprès du public canadien.

CFC a aussi organisé, à l’intention des médias, des activités mettant en vedette des projets locaux, régionaux et nationaux qu’il finance. Celles-ci ont été publicisées au moyen d’avis aux médias et de communiqués de presse. Cela a permis d’accroître la couverture médiatique des activités et réalisations gouvernementales relatives à l’égalité des sexes.

Rapports ministériels prévus par la loi :

Condition féminine Canada : Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009

Condition féminine Canada : Rapport ministériel sur le rendement 2007–2008
 

Personnes-ressources :  Pour toute question au sujet de l’information financière contenue dans le présent rapport, prière de vous adresser à :

Cindy Paquette
Services intégrés
Téléphone : 613-947-1453
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca
 

Pour toute autre question sur le rapport, prière de communiquer avec :

Ainalem Tebeje
Communications et planification stratégique
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@swc-cfc.gc.ca
 

Pour plus d’information, prière de consulter le site Web de CFC : http://www.swc-cfc.gc.ca.
 

 
Notes de bas de page du rapport
 

¹   L’ACS, qui s’apparente à l’analyse féministe intersectionnelle, vise à cerner les effets sexospécifiques pour éclairer la prise de décisions, et ce, en tenant compte de la condition socioéconomique des femmes et des hommes de divers segments de population.

²   L’AAP a été modifiée pour 2009–2010 et le prochain Rapport ministériel sur le rendement fera état des changements apportés.

³   Ces indicateurs de rendement et l’objectif se trouvent dans la SGRR que le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvée pour 2008–2009.

⁴   Pour de plus amples renseignements, consulter « Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens » à la section II.

⁵   Les priorités 2008–2009 ont contribué à l’atteinte du résultat stratégique de l’organisme grâce à l’obtention de résultats précis : partenariats stratégiques avec divers intervenantes et intervenants, capacité accrue des ministères d’appliquer l’ACS, rôle accru des organismes centraux dans la responsabilisation et sensibilisation accrue des femmes, de sorte qu’elles puissent reconnaître et éliminer les obstacles.

⁶   Enquête sur la population active, 2007.

⁷   Exemples d’initiatives en cours : i) initiative de diversification des fournisseurs avec WEConnect; ii) programme Expériences avec À voix égales.

⁸   Ce résultat ne figurait pas au Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009. Cependant, la SGRR de l’organisme montre qu’il s’agit d’un des résultats attendus sous l’activité de programme qu’est l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats.

⁹   Cet indicateur de rendement se trouve dans la SGRR que le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvée pour 2008–2009.

¹⁰  Le rendement obtenu par CFC en 2008–2009 est très proche de celui qu’il a obtenu en 2007–2008 pour ce qui est du pourcentage de projets ayant produit les résultats attendus.

¹¹  Ces projets, qui ont été approuvés lors d’exercices antérieurs, étaient en voie d’être mis en œuvre durant l’exercice visé par le présent rapport.

¹²  Ces projets ont été approuvés en 2008–2009 et sont actuellement en voie d’être mis en œuvre.

¹³  Dix pour cent (10 p. 100) des projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité.

¹⁴  Le résultat attendu de cette sous–activité est : engagement et soutien apportés par des ministères fédéraux, dans le cadre de partenariats stratégiques, à l’égard de questions touchant les droits fondamentaux des femmes autochtones et la violence.