ARCHIVÉ - Commission du droit d'auteur Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Faits saillants sur le plan financier

Les faits saillants sur le plan financier présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement visent à donner une vue d’ensemble de la situation financière et des activités de la Commission. Les états financiers de la Commission se trouvent dans le site Web de la Commission à http://www.cb-cda.gc.ca.

État de la situation financière

(en dollars)

	Changement %	2009	2008
Actifs
Total des actifs	-26,8%	105 689	144 429
TOTAL	-26,8%	105 689	144 429
Passifs
Total des passifs	9,3%	597 305	546 582
Avoirs
Total	22,2%	(491 616)	(402 153)
TOTAL	-26,8%	105 689	144 429

État des résultats

(en dollars)

	Changement %	2009	2008
Dépenses
Total des dépenses	10,6%	3 133 727	2 834 475
Revenus
Total du revenu		-	-
Coût de fonctionnement net	10,6%	3 133 727	2 834 475

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Vérifications internes (période de rapport actuelle)

Le Tableau 1 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

3.3 Autres sujets d’intérêt

Renseignements sur l’organisation

Commissaires de la Commission

Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d’une cour supérieure, d’une cour de comté ou d’une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.

La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur.

Employés de la Commission

Le personnel de la Commission est composé de 13 employés, organisés en cinq groupes opérationnels :

1. Le Secrétariat, qui planifie et gère l’ensemble des activités et des ressources liées aux audiences publiques et à la délivrance de licences pour l’utilisation des œuvres lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable. Ces activités incluent la réception, l’organisation et la revue de la preuve et de l’information documentaires, de même que l’organisation et le maintien des dossiers, des archives et de la bibliothèque de la Commission.
   
2. Le groupe d’analyse et de recherche, qui s’occupe de la préparation et de l’analyse de rapports et de documents de recherche et de documents d’analyse de scénarios et de recommandations. Le groupe fournit également des conseils économiques aux commissaires et à l’égard des décisions.
   
3. Le groupe d’analyse juridique, qui fournit l’analyse juridique et des avis sur les demandes de tarifs et de licences devant la Commission, et représente la Commission dans les affaires des tribunaux impliquant sa juridiction.
   
4. Le groupe des services ministériels, responsable des politiques de gestion financière et du matériel, des systèmes, des processus et des normes compatibles avec la fonction de contrôleur moderne.
   
5. Le groupe de soutien technique, qui fournit en particulier des conseils en matière d’informatique.