ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

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Section III –Renseignements supplémentaires

La présente section fait état des principales données financières, dresse la liste de certains tableaux de renseignements supplémentaires concernant le Commissariat et renvoie à d’autres sujets d’intérêt.

3.1   Principales données financières

États financiers vérifiés

Les états financiers vérifiés du Commissariat pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 se trouvent à  l’adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/finstate_etatsfin_f.php

Dépenses prévues, total des autorisations, dépenses réelles

Les titres Dépenses prévues, Total des autorisations et Dépenses réelles figurant dans les tableaux financiers déjà affichés dans le présent rapport signifient, en bref, ceci :

• Les dépenses prévues correspondent au financement de base assuré par le Parlement au début de l’exercice par le biais du Budget principal des dépenses.
• Le total des autorisations comprend le Budget principal des dépenses (les dépenses prévues) pour l’exercice ainsi que les fonds supplémentaires alloués par le Parlement dans le courant de l’exercice.
• Les dépenses réelles représentent les dépenses de trésorerie et les acquisitions de biens, par exemple, les immobilisations corporelles, faites au cours de l’exercice et non les dépenses non monétaires engagées durant l’année, selon les états financiers ( i.e les services fournis gratuitement par d’autres ministères).

Crédits parlementaires approuvés (total des autorisations)

La section II de ce rapport présente les ressources financières et humaines approuvées par le Parlement et affectées au Commissariat conformément à son Architecture des activités de programme (AAP) approuvée par le Conseil du Trésor. L’AAP figure à la section 1.1 de ce rapport.

En 2008-2009, le Parlement a approuvé 22 millions de dollars. Ces crédits comprennent le Budget principal des dépenses de 19,9 millions de dollars (dépenses prévues) et le Budget supplémentaire des dépenses de 2,1 millions de dollars. Ce dernier montant comprend  les fonds reportés ⁷ (0,8 million de dollars), les ratifications de conventions collectives (0,8 million de dollars) et les congés parentaux et indemnités de départ (0,5 million de dollars).

En 2007-2008, le Parlement avait approuvé 21,2 millions de dollars. La hausse de 0,8 million de dollars s’explique principalement par l’augmentation du budget principal des dépenses attribuable à la conception et à la mise en place, en 2007-2008, de nouvelles fonctions en matière d’accès à l’information et de vérification interne.

⁷ Le Commissariat peut, sous réserve de l’approbation du Parlement, reporter au prochain exercice jusqu’à 5 p. 100 de son budget de fonctionnement (fondé sur les dépenses de programme du Budget principal des dépenses). Le Commissariat avait donc 0,8 million de dollars non utilisés en 2008-2009 en raison principalement des activités de réingénierie et de dotation.

Crédits parlementaires utilisés (dépenses réelles)

En 2008-2909, le Commissariat a dépensé 21,2 millions des 22 millions de dollars en crédits parlementaires approuvés. La section II de ce rapport fait état des dépenses par activité de programme.

Équivalents temps plein utilisés

Le tableau sommaire des ressources présenté à la section 1.2 de ce rapport indique que le Commissariat a utilisé 155,3 équivalents temps plein (ETP) en 2008-2009, ce qui représente 87,5 p. 100 des 177,5 ETP prévus. Malgré les difficultés constantes rattachées au recrutement et à la rétention du personnel, cela représente une augmentation de 4,3 (3 p. 100) du nombre d’ETP utilisés par rapport à l’exercice précédent. En 2007-2008, le Commissariat a utilisé 151 ETP, soit 90,5 p. 100 des 167 prévus. La hausse de 10,5 ETP par rapport à 2007-2008 est due aux nouveaux 6,0 ETP obtenus grâce aux crédits supplémentaires affectés au développement et à la mise en place de nouvelles fonctions en matière d’accès à l’information et de vérification interne. Le Commissariat a également augmenté les ETP prévus de 4,0, en réaffectant des ressources initialement prévues pour d’autres dépenses de fonctionnement afin de répondre aux besoins opérationnels des services internes.

État condensé des résultats ‑ Exercice terminé le 31 mars 2009

	2008-2009			2007-2008
Charges de fonctionnement	Assurance de la conformité	Politiques et communications	Total
Salaires et avantages sociaux	7 744 279  $	8 740 267  $	16 484 546  $	14 853 928  $
Services professionnels et spéciaux	1 612 725	2 375 866	3 988 591	4 107 360
Locaux	704 888	1 014 352	1 719 240	1 735 000
Transports et télécommunications	447 606	713 370	1 160 976	1 068 184
Amortissement des immobilisations corporelles	305 130	439 089	744 219	751 570
Autres dépenses (Note 1)	241 943	594 190	836 133	695 430
Coût de fonctionnement net	11 056 571  $	13 877 134  $	24 933 705  $	23 211 472  $

Note 1 : « Autres dépenses » comprend les services publics, le matériel et les fournitures, les communications et l’imprimerie, les réparations et l’entretien, la location de photocopieurs et d’autres articles. L’augmentation par rapport à 2007-2008 s’explique principalement par l’acquisition d’un nouveau logiciel d’exploitation pour le réseau.

Le Commissariat doit faire état des crédits utilisés (dépenses réelles) et indiqués dans les Comptes publics du Canada et non des crédits réservés pour des dépenses sans incidence sur l’encaisse.

Rapprochement des écarts temporaires :

	2008-2009	2007-2008
Coût de fonctionnement net	24 933 705  $	23 211 472  $
Plus ou moins : Éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits
Amortissement des immobilisations corporelles	(744 219)	(751 570)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (Note 2)	(2 922 992)	(2 691 000)
Variation des indemnités de départ	(501 834)	(180 223)
Autres ajustements
	20 714 631	19 668 696
Plus :  Éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais affectant les crédits
Acquisitions d’immobilisations corporelles	452 124	676 928
Crédits de l’exercice en cours utilisés (dépenses actuelles)	21 166 755  $	20 345 624  $

Note 2 : les services assurés gratuitement par d’autres ministères du gouvernement comprennent principalement les locaux fournis par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada pour l’Administration centrale d’Ottawa et les cinq bureaux régionaux et trois bureaux satellites (1,7 millions de dollars) – ces dépenses sont indiquées séparément dans les états financiers, ainsi que les contributions couvrant la part de l’employeur des primes d’assurance des employés et les dépenses versées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (1,1 millions de dollars) – inscrits à titre de profits dans les états financiers.

Coût de fonctionnement porté aux états financiers vérifiés

En 2008-2009, le coût net de fonctionnement du Commissariat s’élevait à 25 millions de dollars, comme l’indiquent les états financiers vérifiés.

Cette hausse de 1,7 millions de dollars (7 p. 100) par rapport à l’exercice précédent est en grande partie attribuable à l’augmentation de 1,6 millions de dollars au titre des salaires et des avantages sociaux; cette augmentation s’explique par l’ajout de 4,3 ETP par rapport à 2007-2008, les ratifications des conventions collectives, les indemnités de départ, les congés parentaux et les payes de vacances, la réserve pour les indemnités de départ à verser et la part du Commissariat au titre des primes d’assurance des employés et employées. Les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté globalement de 0,1 million de dollar. Ce montant comprend les services professionnels et spéciaux. Étant un petit organisme, le Commissariat ne peut disposer, au sein de son personnel, de toute l’expertise dont il a besoin pour remplir son mandat. Comme en 2007-2008, ces services représentent la deuxième dépense en importance après les salaires et les avantages sociaux, soit près de 17 p. 100 du coût net de fonctionnement.

Répartition des coûts de fonctionnement par activité de programme

Les états financiers vérifiés 2008-2009 font état de la répartition des 25 millions de dollars par activité de programme.

L’activité Assurance de la conformité représente 44 p.100 des dépenses de fonctionnement, tandis que l’activité Politique et communications représente 56 p. 100.

 

 

Répartition des coûts d’exploitation par catégorie de dépenses

Les états financiers vérifiés 2008-2009 indiquent également la répartition des 25 millions de dollars par catégorie de dépenses.

Les salaires et les avantages sociaux des employés et employées représentent 66 p. 100 des dépenses de fonctionnement, tandis que les autres dépenses représentent 34 p. 100.

 

 

3.2   Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur le rendement de 2008-2009 figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Frais d’utilisation

• Le Commissariat est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er avril 2007.

Tableau 1-A : Frais d’utilisation – Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 1-B : Frais d’utilisation – Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

3.3   Autres sujets d’intérêt

Les rapports prévus par la loi, les publications et autres renseignements sont disponibles auprès du Commissariat aux langues officielles, 344, rue Slater, 3^e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0T8; téléphone : 613-996-6368 et sur le site Web du Commissariat www.ocol-clo.gc.ca.