ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles

Enquêtes :

Du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, le Commissariat a reçu 785 plaintes liées à la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. De ces plaintes, 606 (77 p. 100) ont été jugées recevables parce que, de l’avis du Commissariat, elles portaient sur une obligation énoncée dans la Loi, mettaient en cause une institution assujettie à la Loi et visaient un incident précis. Des 606 plaintes recevables enregistrées durant cette période, 62 p. 100 concernaient la langue de service; 17 p. 100, la langue de travail; 5 p. 100, la promotion du français et de l’anglais; 9 p. 100, les exigences linguistiques des postes de la fonction publique fédérale; et 1 p. 100, la participation équitable. Au total, le Commissariat a fermé 513 dossiers de plaintes durant l’exercice, tandis que 927 dossiers étaient encore actifs au 31 mars 2009.

Comme il est indiqué à la section 1.2 du présent rapport, sous l’engagement no 1, le Commissariat a commencé la mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement des différends qui s’applique à la plupart des plaintes, afin de fournir un service plus efficace aux Canadiens et aux Canadiennes, le cas échéant. Le Commissariat a également entrepris en 2008-2009 l’élaboration de normes de service pour une résolution plus rapide des plaintes à compter de 2009-2010.

Demandes de renseignements :

En 2008-2009, le Commissariat a répondu à plus de 400 demandes de renseignements par téléphone et par écrit sur l’application de la Loi et des sujets connexes.

Le Commissariat maintient des contacts réguliers avec les coordonnateurs des langues officielles en poste aux quatre coins du Canada, et leur communique de l’information à la faveur des réunions des comités ministériels sur les langues officielles et de contacts réguliers avec les institutions fédérales.

Vérifications :

Le Commissariat a mis à jour sa politique de vérification externe pour refléter le renouvellement du rôle d’ombudsman du commissaire. La méthode de vérification, grâce à une action plus concertée avec les institutions vérifiées, recherche l’engagement des cadres supérieurs pour l’obtention de résultats positifs et durables pour les Canadiens et les Canadiennes.

En 2008-2009, le Commissariat a publié les deux vérifications suivantes :

• Vérification du service au public à Agriculture et Agroalimentaire Canada (mars 2009)
• Vérification de la prestation des services météorologiques et environnementaux bilingues sur le réseau téléphonique automatisé d’Environnement Canada (novembre 2008).

Les deux ministères visés par les vérifications ont coopéré avec le Commissariat, et des plans d’action ont été élaborés sur la mise en œuvre des recommandations du commissaire.

Les vérifications de la Défense nationale et de l’Administration de l’aéroport international d’Halifax ont été effectuées durant l’année, et les rapports seront publiés à la fin de 2009. Par ailleurs, des travaux préparatoires ont été entrepris pour une vérification des services en personne et au téléphone offerts par Service Canada. La vérification sera effectuée en 2009-2010, basée en partie sur les données recueillies en 2008-2009.

Quatre suivis de vérifications antérieures ont été terminés durant l’exercice :

• Vérification de la prestation des services au public aux postes frontaliers routiers de l’Agence des services frontaliers du Canada – Suivi (août 2008)
• Vérification de la gestion du programme des langues officielles à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Suivi (août 2008)
• Vérification des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Corporations au bénéfice du développement communautaire – Suivi (août 2008)
• Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles par la Commission canadienne du tourisme – Suivi (août 2008).

Les institutions visées par ces suivis de vérification ont mis en œuvre la majorité des recommandations du commissaire.

Mesure du rendement :

Dans le cadre de l’approche renouvelée du rôle d’ombudsman du commissaire, le Commissariat a modifié la méthode utilisée pour l’établissement de ses bulletins de rendement. La nouvelle méthode vise davantage l’atteinte de résultats concrets et durables à l’aide d’un guide de notation révisé et d’une procédure d’évaluation et de conceptualisation des indicateurs plus personnalisée. Les évaluations traitent maintenant des services offerts par courriel comme source d’information et sont préparées tous les deux ans (la première année vise des employeurs distincts, tandis que la deuxième année vise des institutions).

En 2008-2009, le Commissariat a dirigé son premier rapport horizontal portant sur les services offerts aux cinq principaux aéroports canadiens (Vancouver, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax). Ce bulletin a permis de transmettre de l’information précieuse au commissaire, aux autorités et aux intervenants clés sur l’expérience vécue par les voyageurs à chaque aéroport, en mettant spécialement l’accent sur les services fournis par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Air Canada, les autorités aéroportuaires et plusieurs tiers fournisseurs de services. Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Web du Commissariat à  www.ocol-clo.gc.ca/html/ar_ra_2008_09_p13_f.php.

Interventions devant les tribunaux :

Atteint

Atteint

Atteint

Comparutions devant le Parlement :

Le commissaire a fait cinq comparutions en 2008-2009. D’abord, en mai 2008, il a comparu devant le Comité permanent de la condition féminine pour commenter le rôle des hauts fonctionnaires du Parlement. Également en mai, le commissaire a comparu devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes concernant la nomination des juges. Conséquemment, le gouvernement a proposé la nomination d’un nouveau juge bilingue à la Cour suprême du Canada, annonce qui a été bien accueillie par l’ensemble des intervenants. Puis, en juin 2008, le commissaire a présenté son rapport annuel 2007-2008 devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat et le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Enfin, en février et mars 2009, il a comparu devant les deux mêmes comités pour présenter ses constatations concernant la mise en œuvre de la partie VII, la préparation des Jeux olympiques, l’industrie de la production télévisuelle, le renouvellement de la fonction publique et les Forces canadiennes.

Une section du site Internet du Commissariat s’adressant spécifiquement aux parlementaires a été ajoutée www.ocol-clo.gc.ca/html/parliamentarians_parlementaires_f.php.

Suivi législatif :

Dans le contexte du projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les juges), le commissaire a fait parvenir des soumissions écrites au Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles afin de sensibiliser ses membres à l'importance de revoir le processus de nomination des juges. Plus particulièrement, le commissaire a fait valoir l'importance d'avoir un nombre adéquat de juges bilingues aux cours supérieures afin d'assurer un accès égal à la justice dans les deux langues officielles. Le commissaire a également profité de l'occasion pour se prononcer sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

Atteint

Atteint

Rapports annuels :

Le rapport annuel 2007-2008 fut lancé le 29 mai 2008. Le commissaire constate que l’absence d’une vue d’ensemble explique le bilan terne du gouvernement dans le domaine des langues officielles. Il renchérit également qu’une vision globale et un leadership cohérent sont nécessaires pour permettre aux institutions fédérales de relever certains défis en matière de langues officielles. Le commissaire considère le renouvellement de la fonction publique, la langue de travail au sein des institutions fédérales et les changements démographiques comme trois enjeux importants. Le commissaire y a inclus sept recommandations. Au cours de ses rencontres stratégiques avec des ministres et des intervenants clés de la région de la capitale nationale et d’activités en régions, le commissaire a transmis l’essentiel de ses conclusions et l’importance de la dualité linguistique comme valeur centrale de l’identité canadienne et du bilinguisme. Le lancement du rapport a généré 279 mentions dans les médias canadiens.

De plus, la production du rapport annuel 2008-2009 s’est déroulée au cours de cette période. Le rapport fait un retour sur les 40 ans de la Loi sur les langues officielles.

Promotion et éducation :

Afin de mieux faire comprendre au public canadien, aux parlementaires et aux fonctionnaires fédéraux les objectifs de la Loi sur les langues officielles, le mandat du Commissariat aux langues officielles et le programme canadien sur les langues officielles, le commissaire a, en 2008-2009 :

• réalisé 90 entrevues (1 447 mentions dans les médias canadiens);
• livré 41 allocutions prononcées dans le cadre de conférences et d’événements publics rejoignant ainsi certains publics cibles importants (institutions fédérales et provinciales, chefs de file des communautés de langue officielle, le milieu de l’éducation, les jeunes et les professionnels de la langue);
• émis 11 communiqués portant notamment sur : les résultats de quatre vérifications menées dans sept institutions, l’annonce du nouveau plan du gouvernement fédéral en matière de langues officielles, les priorités pour les communautés de langue anglaise du Québec, le leadership du gouvernement fédéral dans le domaine des langues officielles.

De plus, la promotion des langues officielles s’est faite sous diverses formes, notamment : l’organisation de 43 kiosques d’information (15 événements nationaux et 28 en régions) atteignant près de 23 000 personnes et la parution de deux numéros du cyberbulletin du Commissariat Au-delà des mots / Beyond Words, pour lequel on compte 1 200 abonnés.

L’année 2008 a marqué le 400^e anniversaire de la ville de Québec. Cet événement a offert au Commissariat une occasion unique de conscientiser les Canadiens et les Canadiennes à la dualité linguistique en mettant l’accent notamment sur la valorisation des communautés de langue officielle d’un bout à l’autre du pays. En effet, le Commissariat était présent au Chapiteau du Canada sur les Plaines d’Abraham, et ce, pendant 80 jours. Plus de 12 000 visiteurs ont visité le kiosque du Commissariat, où étaient offertes des activités de promotion et de sensibilisation aux valeurs des deux langues officielles dans la société canadienne. 

Toujours dans le cadre du 400^e anniversaire de la ville de Québec, un représentant du Commissariat a assumé la présidence du 29^e congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. Sous le thème « La justice en français au-delà des remparts », se voulait une occasion d’effectuer un rapprochement entre les communautés juridiques francophones de l’Ontario et du Québec et de célébrer les valeurs fondamentales communes partagées par ces communautés dans un pays bijuridique et bilingue. Au cours de ce congrès, un jeu-questionnaire sur les droits linguistiques a été organisé dans le but de promouvoir les droits linguistiques d’une façon originale à un auditoire plus large. Cette activité a connu un véritable succès et a permis de développer des rapports de collaboration efficaces avec les joueurs clés du milieu gouvernemental, juridique et communautaire afin de partager l’information pertinente sur des sujets d’actualité en matière de droits linguistiques.

Comme l’année 2009 marque le 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le Commissariat a revu sa stratégie globale de communications 2008-2010 afin d’encadrer diverses activités qui souligneront cet événement.

Le Réseau des jeunes professionnels et professionnelles est un réseau établi en 2007 au Commissariat pour ses employés jeunes et jeunes d’esprit, visant, entre autres, à leur donner une voix dans l’organisation, à leur fournir des occasions de formation ou d’être ambassadeurs pour les langues officielles et du Commissariat auprès d’autres fonctionnaires et de la société canadienne. Dans le cadre de son mandat à titre d’ambassadeur pour les langues officielles, le Réseau a lancé une stratégie, en 2008, pour mieux comprendre les défis et les enjeux liés à la langue de travail (partie V de la Loi) auxquels font face les jeunes fonctionnaires d’institutions fédérales et pour mettre en œuvre des mesures pour les relever. Déjà, un forum de discussion a été tenu avec de jeunes fonctionnaires travaillant dans le domaine des langues officielles afin que le Réseau puisse mieux comprendre la situation sur le terrain. Un autre forum de discussion ouvert aux jeunes fonctionnaires de la majorité et de la minorité linguistiques ainsi qu’une campagne de sensibilisation sont également prévus pour l’automne 2009. Par ses efforts, le Réseau espère sensibiliser tous les jeunes fonctionnaires à leurs droits en matière de langue de travail, ainsi que de trouver des moyens pour changer la culture organisationnelle des institutions fédérales afin que la dualité linguistique soit reconnue comme une valeur, et non comme un fardeau.

Interventions devant les tribunaux :

En décembre 2008, le Commissariat a comparu à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada dans les affaires Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et al. c. Hong Ha Nguyen, et al., et Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et al. c. Talwinder Bindra. Bien qu’aucune décision n’ait été rendue durant la période visée par le présent rapport, la participation du commissaire contribuera sûrement à l’interprétation des droits conférés par la Charte dont il est question. À l’avenir, le jugement de la Cour servira d’outil d’interprétation des droits linguistiques en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Liaison régionale avec les communautés de langue officielle :

Des rencontres et des présentations en régions auprès d’organismes et d’institutions fédérales, ainsi que d’autres paliers gouvernementaux ont eu lieu en 2008-2009; plus de 1 500 personnes ont été rencontrées. Le Commissariat est très actif dans la promotion et l’éducation – en voici quelques exemples :

• En Atlantique, le Commissariat a discuté avec l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse de l’importance à encourager les institutions fédérales à respecter leurs responsabilités envers la partie VII de la Loi.
• Au Québec, en participant au forum annuel du Conseil national des minorités visibles, le Commissariat a établi des liens entre la dualité linguistique et la diversité en tant que valeurs canadiennes complémentaires et sources de fierté pour tous les fonctionnaires fédéraux.
• En Ontario, le Commissariat a fait un exposé sur les langues officielles et son mandat devant le Comité consultatif du Centre des langues modernes à la University of Toronto.
• Dans les Prairies, le Commissariat a participé en tant que membre du Cercle de communications/marketing à la campagne de promotion « Bonjour Saskatchewan » de la Coalition pour la promotion de la langue française et de la culture francophone dans le but de mousser les inscriptions dans les programmes d’enseignement en français en Saskatchewan.
• Dans les régions de l’Ouest et du Nord, le Commissariat a joint ses efforts à ceux des responsables de la University of Alberta en vue de l’établissement de partenariats entre les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Alberta et les membres de l’Association des Métis de l’Alberta. Ces efforts s’inscrivaient dans la foulée de la conférence sur Laurent Garneau, influent Métis de l’Alberta du début du XX^e siècle, qui s’était tenue au printemps.

Participation aux conseils fédéraux :

Le Commissariat aux langues officielles travaille de manière proactive avec les conseils fédéraux régionaux afin de les soutenir dans leur rôle de chef de file des langues officielles et de favoriser les activités qui aident les institutions membres à respecter leurs engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles. Plus particulièrement, le Commissariat participe à la planification stratégique des conseils pour favoriser l’élaboration d’objectifs stratégiques dans le cadre desquels la dualité linguistique demeure une priorité, et les besoins des communautés minoritaires linguistiques et les objectifs de la Loi sont établis comme il se doit. Le Commissariat siège à divers comités des conseils, comme le Comité directeur sur le renouvellement de la fonction publique au Québec, le Comité d’orientation des affaires francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, le Sous-comité de formation aux langues officielles, le Conseil ontarien de leadership en ressources humaines et le Conseil consultatif des chefs en Saskatchewan. La participation aux conseils fédéraux constitue également une occasion non négligeable de clarifier les exigences législatives à l’intention des nouveaux membres dans le contexte propre à chaque province.

Exposés devant les organismes centraux et autres organisations :

Le Commissariat a communiqué au Ministère du Patrimoine canadien ses préoccupations en ce qui a trait aux arts et à la culture, à la suite de l’annonce de compressions budgétaires du gouvernement du Canada. Aussi, les représentants et les représentantes du commissaire ont travaillé auprès de différents organismes afin d’encourager les institutions fédérales à respecter leurs responsabilités envers les parties IV et VII de la Loi.

De plus, le Commissariat a travaillé avec la Société Radio-Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour clarifier leurs obligations en vertu de la partie VII. La même démarche a été effectuée auprès de Développement économique Canada permettant ainsi de sensibiliser le ministre et les employés aux préoccupations de la communauté anglophone du Québec quant aux obligations du ministère envers la partie VII de la Loi.

Atteint

Atteint

Atteint

Atteint

Atteint

Atteint

Recherche :

En 2008-2009, le Commissariat a publié deux études, qui sont disponibles sur le site Web www.ocol-clo.gc.ca/html/etudes_studies_f.php:

1. Ombres sur le paysage télévisuel canadien : Place du français sur les ondes et production en contexte minoritaire (janvier 2009)
2. Les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (2 de 3) : trois communautés anglophones du Québec (juin 2008)

D’autres études ont été entamées au cours de l’année et seront publiées en 2009-2010.

Gestion des ressources humaines :

En 2000-2009, la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines du Commissariat visait essentiellement le recrutement (y compris l’équité en matière d’emploi [EE]), la formation et le perfectionnement, ainsi que le maintien de l’effectif.

Recrutement :

• Le Commissariat a reçu une bonne note⁶ de la Commission de la fonction publique dans son rapport annuel sur l’obligation de rendre compte en dotation. L’organisation a mis en œuvre les recommandations formulées dans son premier rapport sur la surveillance active.
• Pour que l’EE soit une priorité du Commissariat, un nouveau comité d’EE a été formé en 2008-2009, et un plan triennal d’EE a été élaboré. La mise en œuvre du plan a commencé en 2008-2009 et se poursuivra l’an prochain.
• Un programme de recrutement de personnel étudiant a également été mis en œuvre.

Formation et perfectionnement :

• Un programme d'apprentissage pour les aspirants cadres a été élaboré pour préparer la relève des postes cadres au sein de l’organisation. Ce programme met l’accent sur la formation et l’expérience en leadership.

Le Commissariat a organisé de nombreuses sessions de formation, entre autres auprès du Réseau des jeunes professionnels et professionnelles, dans le but de contribuer au développement personnel et professionnel des employés et employées. De plus, une stratégie comme employeur de choix a été élaborée ainsi que des lignes directrices en matière de recrutement et d’embauche de personnel étudiant.

Maintien de l’effectif :

• Le Commissariat a élaboré une stratégie de marketing, qui sera mise en œuvre en 2009-2010, pour positionner l’organisation comme un employeur de choix. Un processus de planification de la relève pour les postes clés a été élaboré et mis à l’essai dans un secteur du Commissariat, ainsi qu’un outil de gestion novateur qui permet de déterminer les progrès trimestriels en matière de dotation, de transfert des connaissances, de conception organisationnelle, ainsi que de formation et de perfectionnement. Le processus traite de la gestion de risques pour chaque poste clé. Le modèle à l’essai sera mis en œuvre à la grandeur de l’organisation en 2009-2010.
• Par ailleurs, le Commissariat a lancé un programme d’orientation à l’intention des nouveaux employés et employées, qui comprend une trousse prévoyant un vidéoclip de bienvenue et divers outils. Le programme de reconnaissance et de récompense du mérite a été modernisé pour valoriser tout le personnel de l’organisation. Plusieurs initiatives clés ont été élaborées pour donner suite aux suggestions faites par le personnel à la suite du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005.
• De plus, une approche plus rigoureuse à l’égard de la planification des ressources humaines, liée à la planification des activités, a été élaborée et mise en œuvre.

Gestion financière :

Pour une sixième année consécutive, le Commissariat obtient une opinion sans réserve pour ses états financiers de la part du Bureau du vérificateur général du Canada, à la suite de la vérification des états financiers pour l’exercice 2008-2009.

Gestion de l’information/technologie de l’information :

Au cours de la première phase du processus visant à assurer la viabilité de son infrastructure de la TI, le Commissariat a terminé la mise à niveau de sa bande passante, conclu des contrats d’entretien et maintenu la prestation d’une formation du personnel de la TI, conformément au plan stratégique de la GI/TI. Il a approuvé sa politique de sécurité interne en 2008-2009. Il a également élaboré un plan de poursuite des activités de la TI et a commencé à intégrer les exigences en matière de sécurité aux caractéristiques techniques de l’infrastructure. Les pratiques de gestion de l’information, de même que les processus et les procédures, ont été mis à jour pour régulariser la gestion des dossiers et de la correspondance au Commissariat. Celui-ci a également élaboré une stratégie de financement pour relever le défi de taille que représente le renouvellement de son infrastructure informatique.

En 2008-2009, le Commissariat a reçu 23 demandes et 12 consultations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et deux demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Commissariat a été en mesure de répondre à toutes les demandes en respectant les échéances. Lors de cette période, deux plaintes ont été déposées à l’endroit du Commissariat auprès du Commissaire à l’information : la première plainte a été abandonnée par le demandeur et la seconde a été reportée à 2009-2010.

La publication Info Source a été actualisée afin de se conformer davantage aux lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Pratiques de planification et de gestion des activités :

Le Commissariat a atteint son objectif visant l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement en 2008-2009 et la mise en œuvre de celui-ci sur trois ans en définissant les instruments de mesure pour la cueillette de données de référence en 2009-2010.

Le Commissariat a lancé un processus de planification intégrée en ajoutant des renseignements sur les ressources humaines, la GI/TI et les budgets à son exercice de planification opérationnelle.

En renouvelant le rôle d’ombudsman du commissaire, le Commissariat a réorganisé son groupe d’assurance de la conformité en tenant compte des portefeuilles pour offrir le meilleur service possible. Les efforts axés sur la gestion du changement ont permis d’appuyer ces activités en 2008-2009 pour une transition progressive et efficace.

Vérification interne :

Le plan de vérification interne axée sur les risques www.ocol-clo.gc.ca/html/internalaudit_verifinterne_f.php a été présenté au Comité de vérification et approuvé par le commissaire. Comme il est indiqué dans le plan, la vérification des pratiques de gestion des ressources humaines a été effectuée en 2008-2009, et on s’attend à ce que le rapport soit terminé en 2009-2010.

Le Comité de vérification a préparé et approuvé son premier rapport annuel www.ocol-clo.gc.ca/html/internalaudit_verifinterne_f.php, pour la période de sa création, en octobre 2007, jusqu’au 31 mars 2009, au cours de laquelle il a tenu cinq réunions.

Dépassé

Atteint

Généralement atteint

Atteint

Atteint