ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Cette page a été archivée.

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants des aspects financiers

Les états financiers vérifiés de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2008‑2009 sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/2009/fs09-ef09-fra.htm

Les états financiers vérifiés sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice.

(en milliers de $)

Bilan sommaire Pour la période se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de changement par rapport à 2008	2009	2008
ACTIFS
Total des actifs	-0,9%	45 351	45 782
Total	-0,9%	45 351	45 782
PASSIF
Total du passif	11,0%	18 820	16 960
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux	-7,9%	26 531	28 822
Total	-0,9%	45 351	45 782

(en milliers de $)

État sommaire des résultats de fonctionnement Pour la période se terminant le 31 mars 2009	Différence par rapport à 2008 (%)	2009	2008
DÉPENSES
Assurance-qualité	-4,4%	44 217	46 257
Assurance-quantité	-3,5%	13 349	13 830
Recherche qualité des grains	10,4%	11 601	10 511
Protection des producteurs	21,2%	4 774	3 940
Total des dépenses	-0,8%	73 941	74 538
RECETTES
Assurance-qualité	-19,8%	42 517	53 009
Assurance-quantité	-21,2%	13 135	16 677
Recherche qualité des grains	10,4%	11 601	10 511
Protection des producteurs	11,6%	4 397	3 940
Total des recettes	-14,8%	71 650	84 137
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET		2 291	(11 222)

Actifs

Le total des actifs s’élevait à 45,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2008‑2009, soit une baisse de 0,4 million de dollars (0,9 %) par rapport aux 45,8 millions de l’exercice précédent. L’imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds (INASAF) comprenait 71 p. 100 des actifs totaux au montant de 32,4 millions. Les immobilisations corporelles représentaient 6,9 millions de dollars (15 %) et les comptes débiteurs se chiffraient à 6,1 millions (14 %).

Passif

Le total du passif se chiffrait à 18,8 millions de dollars à la fin de l’exercice 2008‑2009, soit une hausse de 1,9 million (11 %) par rapport aux 17,0 millions de l’exercice précédent. Le montant des indemnités de cessation d’emploi représente la majeure partie du passif, avec 10,1 millions de dollars ou 54 p. 100 du total du passif. Les comptes créditeurs (y compris les salaires, les congés annuels et les heures supplémentaires) se chiffraient à 8,6 millions (45 %) tandis que les recettes différées représentaient moins de 1 p. 100 du total du passif.

Dépenses

Le total des dépenses de la Commission canadienne des grains se chiffrait à 73,9 millions de dollars en 2008‑2009. La majeure partie des fonds, soit 57,2 millions de dollars ou 77 p. 100 ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant résiduel de 16,7 millions ou 23 p. 100 a été consacré aux dépenses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, déplacement, amortissement et réparations). Les dépenses sont demeurées sensiblement les mêmes qu’en 2007‑2008.

Recettes

Les recettes totales de la Commission canadienne des grains se chiffraient à 71,6 millions de dollars pour 2008‑2009, soit une baisse de 12,5 millions par rapport aux 84,1 millions de dollars générés l’année précédente. Elles se répartissent entre les crédits approuvés réguliers et les droits exigés pour les services. Les crédits ont diminué de 9,5 millions de dollars (23 %) par rapport à 2007‑2008. Cette baisse s’explique par le fait que le Conseil du Trésor a autorisé la Commission canadienne des grains à utiliser un montant de 14,2 millions dans l’excédent de fonctionnement existant. Les recettes tirées des droits exigés pour les services ont chuté de 2,9 millions (7 %) en raison d’une réduction de 2,3 millions de tonnes dans les volumes de grain manutentionnés 2008‑2009 par rapport à 2007‑2008.

Coût de fonctionnement net

La Commission canadienne des grains a utilisé un excédent de fonctionnement qui n’était pas comptabilisé dans les recettes inscrites dan les états financiers. La Commission canadienne des grains a reçu l’autorisation d’utiliser un montant de 14,2 millions d’excédent de fonctionnement; elle n’a toutefois utilisé que 2,3 millions de dollars.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants contiennent des renseignements supplémentaires et sont accessibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Tableau 1 : Sources de recettes disponibles
• Tableau 2 : Droits d'utilisation/Frais d'utilisation externes
• Table 9 : Achats écologiques
• Table 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Table 11 : Vérifications internes et évaluations

3.3 Autres sujets d'intérêt

Services généraux/Services internes

Traditionnellement, la Commission canadienne des grains présente des résultats concernant les fonctions de soutien des services généraux. Les prochains rapports de la Commission canadienne des grains incluront une cinquième activité de programme intitulée « Services internes ». Cette activité de programme inclut des groupes d’activités connexes et de ressources qui sont administrées en vue de répondre aux besoins des programmes et autres obligations internes de l’organisme. Ces groupes comprennent notamment les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l’information; les services de technologie de l’information; les services de l’immobilier; les services du matériel; les services de l’approvisionnement ainsi que les services des voyages et autres services administratifs. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a assuré la prestation des services internes dans l’ensemble de l’organisme de manière à atteindre les résultats escomptés associés avec toutes les activités de programme et les objectifs servant d’indicateur de rendement associés au résultat stratégique

Initiatives gouvernementales

Malgré sa taille réduite et ses ressources limitées, la Commission canadienne des grains est fière de sa capacité à appuyer les initiatives visant l'ensemble de l'administration fédérale. La Commission canadienne des grains est partie prenante des initiatives menées à l’échelle du gouvernement, comme la prestation des services dans les deux langues officielles, l’initiative du Gouvernement en direct (GED), et l’établissement de partenariats efficaces avec d’autres organismes gouvernementaux en vue d’offrir des services efficaces et efficients aux Canadiens. Au cours de la période visée par la déclaration (exercice 2008‑2009), la Commission canadienne des grains a réussi à atteindre les objectifs de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie.

Cadre de responsabilisation de gestion

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a continué de poursuivre les objectifs des dix éléments faisant partie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). La Ronde V des évaluations fondées sur le CRG (2007‑2008) avait permis de repérer trois secteurs prioritaires où il y avait lieu de concentrer nos efforts. Il s’agit de l’efficacité de la fonction de vérification interne, de l’efficacité de la gestion du risque de l’organisme et de la qualité des rapports présentés au Parlement. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains :

• a pratiquement achevé le processus de recrutement d’un chef de la vérification,
• a amorcé l’examen et l’officialisation du profil de gestion des risques et de la politique intégrée de gestion des risques,
• a mis en œuvre de nombreux changements visant à améliorer les rapports au Parlement.

La Commission canadienne des grains a achevé son Plan d’action pour la Ronde VIII du CRG que l’on peut consulter à l’adresse : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/maf-cgr/maf8-cgr8-fra.htm. Le résultat souhaité dans le plan d’action de la Commission canadienne des grains est l’atteinte d’une cote « acceptable » ou « fort » dans tous les secteurs de la gestion visés par l’évaluation de la Ronde VIII.

Collaboration et partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux

La Commission canadienne des grains a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en siégeant à des comités qui cherchent notamment des technologies susceptibles de permettre de déceler une faible quantité de produits génétiquement modifiés (matériel adventice) présente dans des expéditions de céréales, à mettre en œuvre les règlements des pays importateurs conformément au Protocole international sur la biosécurité et l'agriculture moléculaire. De plus, la Commission canadienne des grains collabore étroitement avec la section des semences et la section des céréales et des oléagineux de la Division des grandes cultures de l’ACIA en vue d’harmoniser les procédures d’échantillonnage et la surveillance des échantillonneurs du secteur privé.

La Commission canadienne des grains a continué d'offrir le contrôle phytosanitaire des silos pour le compte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de manière à éliminer le chevauchement des services. De plus, la Commission canadienne des grains a poursuivi l'inspection des grains pour le compte du service d'inspection des grains des États‑Unis dans l'Est du Canada, conformément à l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.

La mise sur pied de deux nouveaux systèmes à participation volontaire d’assurance de la salubrité des grains fondés sur le HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) a été effectuée en étroite collaboration avec les provinces (Manitoba et Ontario) et l’industrie afin que les programmes reflètent les réalités opérationnelles et les réalités du marché que doit affronter le secteur céréalier.

---

¹ Par grain on entend les semences désignées par règlementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.