ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Table des mati�res

Message du Ministre

Message du commissaire en chef

Section I � Aper�u de l�organisme

Section II � Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

2.1 R�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Section III � Renseignements suppl�meantaires

Message du Ministre

L'honorable Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

Je suis heureux de pr�senter au Parlement ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2008-2009. Le pr�sent rapport d�crit de fa�on d�taill�e comment la Commission canadienne des grains a utilis� ses ressources du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 pour r�gir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualit� pour le grain, tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en assurant la fiabilit� des grains sur les march�s int�rieurs et �trangers.

Les agriculteurs canadiens, peu importe le secteur ou la r�gion o� ils exercent leurs activit�s, sont au c�ur de l��conomie de ce pays. � titre de ministre, je suis fier et, � juste titre, honor� de faire partie d�un gouvernement qui non seulement appr�cie l�importance du r�le jou� par l�agriculture dans le tissu de notre pays, mais aussi la n�cessit� d�accorder la priorit� aux agriculteurs dans toutes nos politiques sur l�agriculture.

En cette p�riode de ralentissement �conomique mondial, notre pays a besoin plus que jamais auparavant d�un secteur agricole innovateur et rentable. C�est pourquoi les producteurs canadiens en plus de continuer � produire des aliments sains et salubres pour nos familles endossent �galement un r�le de premier plan dans l��conomie et l�avenir du Canada.

C�est l� que les organismes partenaires du portefeuille de l�agriculture et de l�agroalimentaire entrent en jeu. Ces organismes, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l�Agence canadienne d�inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil national des produits agricoles et la Commission de r�vision agricole du Canada, m�apportent leur soutien � divers �gards en tant que ministre. Mais ce qui les caract�rise tous, c�est l�engagement d�amener notre secteur � tirer le meilleur parti de ses avantages.

Le 23 f�vrier 2009, j'ai pr�sent� au Parlement le projet de loi C‑13, loi visant � modifier la Loi sur les grains du Canada. Ce projet de loi contient des r�formes fond�es sur les recommandations pr�sent�es dans les rapports r�alis�s en 2006 par la firme COMPAS Inc. et faites par le Comit� permanent de l�agriculture et de l�agroalimentaire; ces r�formes traduisent l�engagement pris par le gouvernement d�all�ger la r�glementation et les co�ts obligatoires pour le secteur c�r�alier, y compris les producteurs. Parmi les �l�ments les plus importants du projet de loi, notons la pr�cision du mandat de la Commission canadienne des grains, l'abandon des inspections et de la pes�e � l'arrivage, ainsi que l'abandon de la garantie � titre de crit�re d'agr�ment. Le projet de loi C‑13 est rendu � l��tape de la deuxi�me lecture du processus l�gislatif.

En tant que gouvernement, nous nous effor�ons de relever les d�fis � court terme pour le secteur agricole, tout en am�liorant les perspectives � long terme de croissance et de prosp�rit�. Je sais que je peux compter sur mes partenaires du portefeuille de l�agriculture et de l�agroalimentaire pour qu�ils fassent leur part dans notre mission qui est de renforcer le secteur et de le rendre plus dynamique pour le plus grand b�n�fice de tous les Canadiens.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

Message du commissaire en chef

Je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2008‑2009 de la Commission canadienne des grains. La Commission est l'organisme f�d�ral responsable de fixer les normes en mati�re de qualit� et de r�glementer le syst�me de manutention des grains du Canada. Notre vision est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs.

Le Canada est reconnu comme un fournisseur de grains salubres de haute qualit�, tant sur les march�s int�rieurs que sur les march�s �trangers. Le r�le de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait � l�assurance de la qualit�, de la quantit� et de la salubrit� du grain est essentiel au maintien de la r�putation du Canada � cet �gard. La Commission canadienne des grains contribue ainsi � l'�tablissement de l'image de marque des grains canadiens. Elle collabore �troitement avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi qu'avec l'industrie c�r�ali�re pour maintenir sa comp�titivit� sur les march�s et renforcer la position des producteurs canadiens et du syst�me d'assurance de la qualit� des grains.

L'exercice 2008‑2009 a pr�sent� de nombreuses difficult�s � la Commission canadienne des grains, notamment : adaptation aux changements apport�s au syst�me visuel de classement du Canada, r�action aux pr�occupations croissantes des consommateurs concernant l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains et pressions importantes au chapitre du financement. La Commission canadienne des grains a continu� d�ex�cuter son mandat tout en affrontant ces difficult�s. Voici quelques faits saillants du dernier exercice :

L�abandon de la distinction visuelle des grains (DVG) pour toutes les cat�gories de bl� de l�Ouest canadien a pris effet le 1^er ao�t 2008 et a �t� suivi par l�instauration d�un syst�me de d�claration pour le bl� de l�Ouest canadien.
Le d�p�t du projet de loi C‑13, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada le 23 f�vrier 2009. En d�cembre 2007, le gouvernement a pr�sent� cet amendement sous la forme du projet de loi C‑39 toutefois, celui‑ci est mort au feuilleton en septembre 2008. Pendant que le projet de loi est toujours � l'�tude au Parlement, la Commission canadienne des grains continue d'exercer ses activit�s aux termes des dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada et du R�glement aff�rent.
Une �valuation compl�te du risque li� au programme d�agr�ment et de garantie, �valuation d�clench�e par l�augmentation des risques li�s aux transactions pour les producteurs en raison des prix �lev�s et instables du grain.
Des efforts importants visant � d�terminer et � mettre en �uvre les priorit�s de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait � la planification des ressources humaines afin de veiller � ce qu�elle dispose des ressources n�cessaires pour satisfaire aux exigences des activit�s de programme et pour atteindre les r�sultats strat�giques pr�vus, actuels et futurs.
La r�ponse � des demandes croissantes relatives � l�assurance de la salubrit� des grains de la part de clients nationaux et �trangers.
Des efforts suppl�mentaires en vue de communiquer les activit�s de la Commission canadienne des grains, de promouvoir la sensibilisation � la Commission canadienne des grains et de consulter tant les producteurs que les autres intervenants.

Je suis heureux de vous informer que les v�rificateurs ont proc�d� � l'examen de la situation financi�re de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont positives. Vous pouvez consulter l��tat des r�sultats v�rifi� sur le site Web de la Commission canadienne des grains � : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/2009/fs09-ef09-fra.htm

Je vous invite � lire le rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la Commission canadienne des grains et la fa�on dont l'organisme a continu� d'ex�cuter son mandat au cours de l'exercice 2008‑2009.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

Section I �Aper�u de l�organisme

1.1 Raison d��tre et responsabilit�s

Raison d��tre

Mandat

La Commission canadienne des grains est l�organisme du gouvernement f�d�ral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers.

Vision

La vision de la Commission canadienne des grains est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs.

Responsabilit�s

Description du minist�re

Le Canada est reconnu � l��chelle mondiale pour la qualit�, l�uniformit�, la fiabilit� et la salubrit� de son grain^� et de ses produits c�r�aliers. Le r�le de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait � l�assurance de la qualit�, de la quantit� et de la salubrit� du grain est essentiel au maintien de la r�putation du Canada � cet �gard et est un facteur cl� pour que les exportateurs canadiens commercialisent avec succ�s nos produits sur les march�s internationaux concurrentiels. La Commission canadienne des grains ne vise en r�alit� qu�un seul r�sultat strat�gique : que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables, et que les producteurs c�r�aliers canadiens soient prot�g�s. Les activit�s li�es aux programmes d�assurance de la qualit�, d�assurance de la quantit�, de recherche sur la qualit� des grains et de protection des producteurs qui facilitent l�ex�cution du mandat et la r�alisation du r�sultat strat�gique sont d�crites � la section II.

Responsabilit�s

Le Syst�me d�assurance de la qualit� du grain (SAQG) du Canada administr� par la Commission canadienne des grains garantit la qualit� et la salubrit� uniformes et fiables des grains qui r�pondent aux besoins des march�s national et internationaux. Un SAQG efficace est un facteur cl� qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les march�s c�r�aliers internationaux concurrentiels. Ce syst�me est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le Syst�me d�assurance de la quantit� des grains du Canada garantit le poids du grain livr� par des moyens de transport ou d�charg� de ceux‑ci de m�me que du grain entrepos� dans le r�seau des silos terminaux et de silos de transbordement agr��s.

La Commission canadienne des grains effectue des recherches � l�appui du SAQG pour relever les d�fis �mergents et permettre la commercialisation efficace du grain canadien, dans l�int�r�t des producteurs et de l�industrie c�r�ali�re du Canada. Le mandat de la Commission canadienne des grains est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en �uvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant � garantir le traitement �quitable des producteurs de grain.

La Commission canadienne des grains rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le si�ge de l�organisme se trouve � Winnipeg, au Manitoba. Le 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait 640 �quivalents temps plein et 16 bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activit�s de la Commission canadienne des grains provient d'une combinaison de fonds renouvelables et de cr�dits parlementaires.

R�sultat strat�gique

En vue de r�aliser son mandat, la Commission canadienne des grains s�efforce d�atteindre le r�sultat strat�gique suivant : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. Les activit�s de la Commission canadienne des grains appuient directement les efforts du Canada pour faire de son agriculture un chef de file de la salubrit� et de la qualit� des aliments, de la science et de l�innovation ainsi que de la gestion des risques op�rationnels. La prestation de ces services de mani�re uniforme se traduit par des transactions �quitables sur les grains ainsi que par des exp�ditions de grains fiables et constantes.

Cette situation est particuli�rement importante compte tenu que le Canada a export� environ 14,81 milliards de dollars en c�r�ales, grains et ol�agineux en 2008. En raison de son r�le de r�gulateur et d�arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l�industrie c�r�ali�re.

R�sultat strat�gique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Architecture des activit�s de programme

Le tableau suivant montre l'architecture des activit�s de programme (AAP) de la Commission canadienne des grains. L'AAP est la structure de base pour la gestion et l'affectation des ressources aux divers programmes et activit�s destin�s � atteindre les r�sultats escompt�s. L�AAP de la Commission canadienne des grains comporte cinq activit�s de programme, et chacune contribue au r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. Le programme de protection des producteurs se subdivise en trois sous-activit�s de programme.

Architecture des activit�s de programme de la Commission canadienne des grains

1.2 Sommaire du rendement

**2008-2009 Ressources financi�res (milliers de $)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	Diff�rence
87 178	89 178	73 664

**2008-2009 Ressources humaines (�quivalents temps plein (ETP))**
Pr�vu	R�el	Difference
664	640	24

Les montants des ressources financi�res refl�tent les d�penses totales de la Commission canadienne des grains, incluant la totalit� des cr�dits parlementaires et les recettes disponibles du fonds renouvelable. Les recettes disponibles constituent les recettes tir�es des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Ces recettes comptent pour environ 50 p. 100 des d�penses totales et sont utilis�es pour compenser une partie des co�ts li�s � la prestation de ces services. Les recettes disponibles totales en 2008‑2009 s��levaient � environ 37,8 millions de dollars.

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est de 2 millions de dollars, ce qui correspond � des cr�dits affect�s par le Conseil du Tr�sor pour des indemnit�s de d�part et autres d�penses li�es aux conventions collectives. En plus du budget principal et du budget suppl�mentaire des d�penses, la Commission canadienne des grains a �t� autoris�e � utiliser un montant de 14,2 millions de dollars provenant d�un exc�dent de fonctionnement. Ce montant est inclus dans les d�penses pr�vues et le total des autorisations.

La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles s�explique par un exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ainsi que par le fait que l�on compte 24 ETP de moins que ce qui avait �t� pr�vu. L�exc�dent au titre du fonds renouvelable est le r�sultat des volumes r�els de grain qui ont d�pass� les volumes initialement pr�vus lors de l�approbation des cr�dits parlementaires. Il s�agit d�une variation anticip�e. La diff�rence entre le nombre r�el et pr�vu d�ETP s�explique par le d�part d�employ�s et des retards dans le processus de recrutement.

On trouvera de plus amples renseignements concernant le financement de la Commission canadienne des grains dans la section sur le profil des d�penses.

**R�sultat strat�gique 1** : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008-2009
Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s internationaux et national re�oivent un produit fiable	Aucun cas	Cible enti�rement atteinte : La Commission canadienne des grains a r�pondu � tous cas connus d�acheteurs ayant manifest� leur insatisfaction � l�endroit des normes, m�thodes ou proc�dures de la Commission canadienne des grains. Les comit�s de normalisation de l�Ouest et de l�Est se sont r�unis � plusieurs reprises au cours de l�ann�e afin de veiller � ce que les pr�occupations et les probl�mes du secteur c�r�alier dans son ensemble se refl�tent dans l��volution continue du syst�me de classement canadien. http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/gscm-mcng-fra.htm
Degr� de satisfaction des producteurs � l��gard des services de protection de la Commission canadienne des grains	Z�ro plainte non r�solue ou non trait�e	Cible enti�rement atteinte : La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les plaintes et demandes de renseignements au cours de l�exercice 2008-2009.

**(milliers de $)**
Activit� de programme�	2007-2008 D�penses r�elles (milliers de $)	2008-2009				Harmonisation avec les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada�
Activit� de programme�	2007-2008 D�penses r�elles (milliers de $)	Budget4 (milliers de $)⁴	D�penses pr�vues (milliers de $)⁵	Total des autorisations⁵	D�penses r�elles⁵
� La description des activit�s de programme est accessible sur le site Web du Budget principal des d�penses du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp
� Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre pangouvernemental et les r�sultats pangouvernementaux, consultez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp
� Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de r�sultat pangouvernementaux, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm
⁴ Les chiffres du budget principal de 2008-2009 semblent bas parce qu�ils n�incluent pas les cr�dits de 14,2 millions de dollars (exc�dent de fonctionnement) et de 26,5 millions (fonds temporaris�s). Ces montants n�avaient pas �t� approuv�s au moment de la publication de la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence de la Commission canadienne des grains (MJANR). Les d�penses pr�vues et le total des autorisations pour 2008-2009 incluent ces montants.
⁵ La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � l�exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains ainsi qu�� la r�duction de l�effectif, soit 24 ETP de moins que pr�vu. L�exc�dent au titre du fonds renouvelable est le r�sultat de volumes de grain r�els sup�rieurs aux pr�visions initiales lors de l�approbation des montants des cr�dits approuv�s. La diff�rence entre le nombre r�el et le nombre pr�vu d�ETP est due � des d�parts d�employ�s et � des retards dans le processus de recrutement.
1. Programme d�assurance-qualit�	46 257	29 006⁴	53 306	54 686	44 165⁵	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir�
2. Programme d�assurance-quantit�	13 830	11 635⁴	17 659	18 040	13 260⁵	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir�
3. Programme de recherches sur la qualit� des grains	10 511	4 542⁴	11 350	11 801	11 484	Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir�
4. Programme de protection des producteurs	3 940	1 235⁴	4 863	4 651	4 755	Un march� �quitable et s�curis��
Total	74 538	46 478⁴	87 178	89 178	73 664⁵

Contribution des priorit�s de la Commission canadienne des grains au r�sultat strat�gique

La Commission canadienne des grains a fix� plusieurs priorit�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 qui ont n�cessit� la plus grande partie de l�attention et des ressources de la Commission canadienne des grains durant la p�riode de d�claration. Le tableau suivant r�sume l��tat et les progr�s r�alis�s pour chacune des priorit�s. Chaque priorit� contribue � la r�ussite du r�sultat strat�gique unique de la Commission canadienne des grains.

**Contribution des priorit�s de la Commission canadienne des grains au r�sultat strat�gique**
Priorit�s op�rationnelles	Type�	�tat	Lien avec le r�sultat strat�gique
� Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable � engagement pris au cours de la premi�re ou de la deuxi�me ann�e financi�re avant 2008-2009; en cours � engagement pris au moins trois ann�es financi�res avant 2008- 2009; et nouveau � engagement nouveau pris en 2008-2009.
R�alisation du mandat de la Commission canadienne des grains conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.	En cours	Attentes enti�rement satisfaites La Commission canadienne des grains a continu� de fournir quotidiennement des programmes et des services constants � l�appui de son mandat. Il s�agissait notamment de programmes d�inspection, de pes�e, d�analyses, de surveillance et d�assainissement destin�s � faire en sorte que les exportations de grains canadiens soient uniformes et constantes du point de vue de la qualit� intrins�que et de l�assurance de la salubrit� des grains, de recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains visant � soutenir et am�liorer le SAQG, et du Programme de protection des producteurs visant � garantir des transactions �quitables.	Cette priorit� contribue directement � la r�alisation du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains ainsi qu�� toutes les activit�s de programme de l�organisme. Possibilit�s/efforts futurs Continuer de surveiller et de perfectionner les initiatives de planification des ressources humaines visant � ce que les personnes comp�tentes soient en place pour assurer la prestation des programmes et services de la Commission canadienne des grains � l�appui de son mandat. Stimuler les efforts de communication ayant trait aux activit�s de la Commission canadienne des grains, visant � promouvoir l�image de la Commission canadienne des grains, et consulter les producteurs et autres intervenants. On trouvera de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent � cette priorit� � : http://grainscanada.gc.ca/
Priorit� : Positionnement du syst�me d'assurance de la qualit� du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers. La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts en vue d��laborer et de mettre en �uvre des programmes, des initiatives et de nouvelles m�thodes de recherche et des processus destin�s � maintenir et � renforcer le canadien. Cette priorit� est n�cessaire pour veiller au maintien de la r�putation du Canada � titre de fournisseur de grain dont la qualit� et la salubrit� sont uniformes.	En cours	Attentes majoritairement satisfaites Le retrait de la DVG pour toutes les classes de bl� a pris effet le 1^er ao�t 2008. La Commission canadienne des grains fait partie du Comit� de l'industrie pour l'abandon de la DVG. Ce Comit� a �labor�, et continue de perfectionner, les principaux �l�ments requis dans le contexte de l�apr�s DVG. La Commission canadienne des grains a entrepris une ambitieuse campagne de sensibilisation du public afin de communiquer les nouvelles exigences de l�industrie et diverses questions relatives aux vari�t�s. http://www.grainscanada.gc.ca/wheat-ble/ds-sd/dsm-msd-fra.htm V�rification des processus On a poursuivi la mise au point de deux nouveaux syst�mes, � participation volontaire, fond�s sur le HACCP (Analyse des risques et ma�trise des points critiques) pour l�assurance de la salubrit� des grains, en collaboration avec le secteur c�r�alier et les gouvernements provinciaux du Manitoba et de l�Ontario. La Commission canadienne des grains en est aux derni�res �tapes de l'obtention de l'approbation pr�alable � l'exportation qui reconna�tra les protocoles canadiens d'�chantillonnage du grain et d'analyse de la teneur en ochratoxine (OTA) et qui t�moigneront de l'engagement permanent du Canada vis � vis des acheteurs, des consommateurs et des autorit�s comp�tentes de l'Union europ�enne. Salubrit� des grains Les efforts se poursuivent en vue de mettre au point de nouvelles m�thodes d�analyse relatives aux mycotoxines et aux r�sidus de pesticide. Recherche et analyse objective M�thodes valid�es de d�tection, d�identification et de quantification des organismes g�n�tiquement modifi�s (OGM) pour le canola.	Les progr�s r�alis�s � l��gard de cette priorit� permanente ont contribu� directement � la r�alisation du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains consistant � ce que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Possibilit�s/efforts futurs DVG Nous ne sommes pas en mesure de d�terminer l��tendue totale des r�percussions de l�abandon de la DVG. En collaboration avec le Comit� de l�industrie sur l�abandon de la DVG, des �valuations et des rajustements de processus seront essentiels pour assurer l�int�grit� du syst�me d�assurance-qualit� du bl�. Technologie rapide et �conomique pour l'identification des vari�t�s Trouver une technologie rapide et �conomique pour l�identification des vari�t�s demeure prioritaire dans le contexte d�un syst�me de classement non ax� sur la DVG afin de r�duire les risques li�s � la qualit� dans les exp�ditions de bl�. Salubrit� des grains La Commission canadienne des grains est le seul organisme gouvernemental habilit� � r�gler les probl�mes li�s � la salubrit� des grains dans le syst�me de manutention des grains canadiens. La sensibilisation � la salubrit� des aliments ayant augment�, acheteurs et autorit�s nationales en mati�re d�inspection des aliments ont accru leurs exigences du point de vue des assurances de la salubrit� des grains. La Commission canadienne des grains projette d�investir des ressources additionnelles dans ce secteur en vue de r�pondre � ces exigences. Facteurs de classement � Indice de chute et analyse rapide de la viscosit� (RVA^MC) dans le syst�me de classement canadien Un nombre �lev� et inacceptable de pannes de mat�riel a retard� les projets d�int�gration de la m�thode RVA^MC dans le syst�me de classement canadien. Des ajustements ont �t� apport�s au mat�riel, et la technologie fera l�objet d��valuations plus pouss�es en 2009-2010. Prestation des services de la Commission canadienne des grains La Commission canadienne des grains a annonc� ses projets de cesser d�offrir des services d�inspection sur place dans les installations des Prairies. Cette d�cision entra�nera la fermeture de centres de services de l�organisme � Brandon, au Manitoba, ainsi qu�� Melville et � Moose Jaw, en Saskatchewan, au cours de l�exercice 2009-2010. La fermeture des centres de service ne se traduira pas par une r�duction des services offerts aux producteurs, et ne nuira pas � la capacit� de la Commission canadienne des grains de s�acquitter de son mandat.
Respect de la r�glementation La Commission canadienne des grains veille � la promotion, au maintien et � l�application des dispositions de la Loi sur les grains du Canada et du R�glement aff�rent. La surveillance de la conformit� a pour effet de produire des exp�ditions de grain qui r�pondent en tout temps aux sp�cifications en mati�re de qualit�, de salubrit� et de quantit�. De plus, la Commission canadienne des grains r�glemente le secteur c�r�alier en vue de prot�ger les droits des producteurs et de veiller � l�int�grit� des transactions dans ce secteur.	En cours	Attentes enti�rement satisfaites Mise en �uvre de proc�dures et de protocoles red�finis en mati�re d��chantillonnage, de surveillance, d�analyse et de notification � tous les points du syst�me de manutention du grain pour toutes les exp�ditions de bl�, dans le contexte d�un syst�me de classement non ax� sur la DVG. R�duction r�ussie des exigences administratives et des obligations en mati�re de production de renseignements de plus de vingt pour cent, conform�ment � l�Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. Cette priorit� a n�cessit� l�adoption d�une modification au R�glement. Poursuite de l�application des exigences de conformit� au programme de licences et de garanties, conform�ment � la Loi et au R�glement en vigueur.	Voir au respect de la conformit� � la Loi sur les grains du Canada et au R�glement aff�rent correspond directement aux obligations l�gislatives de la Commission canadienne des grains et � son r�sultat strat�gique. Possibilit�s/efforts futurs La Commission canadienne des grains demeure engag�e � utiliser un cadre de r�glementation efficace, adapt� aux besoins, �conomique et redevable. La Commission canadienne des grains a tenu des consultations � la suite desquelles elle a annonc� son intention d��liminer toutes les exigences relatives � l�inspection et � la pes�e officielles du grain � destination des �tats-Unis. Des modifications au R�glement seront propos�es.

**Contribution des priorit�s de la Commission canadienne des grains au r�sultat strat�gique**
Priorit�s en mati�re de gestion	Type�	�tat	Lien avec le r�sultat strat�gique
� Type se d�finit comme suit : engagement pr�alable � engagement pris au cours de la premi�re ou de la deuxi�me ann�e financi�re avant 2008-2009; en cours � engagement pris au moins trois ann�es financi�res avant 2008 2009; et nouveau � engagement nouveau pris en 2008-2009.
M�canisme de financement durable de la Commission canadienne des grains. Un financement durable est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse remplir ses responsabilit�s impos�es par la Loi et maintenir sa capacit� de faire partie int�grante de l'ex�cution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie c�r�ali�re et de la population canadienne.	En cours	Attentes assez satisfaites On a amorc� l�examen d�autres m�canismes de financement et poursuivi les efforts en vue de d�terminer un arrangement financier optimal. Le processus en cours visant � restreindre les co�ts et � r�affecter � l�interne les ressources aux priorit�s nouvelles et �mergentes se poursuit.	Un m�canisme de financement durable est n�cessaire pour la stabilit� � long terme de la Commission canadienne des grains. Cette priorit� a un impact direct sur le r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains ainsi que sur toutes ses activit�s de programme. Possibilit�s/efforts futurs La Commission canadienne des grains continuera de travailler en consultation avec le portefeuille de l�agriculture et de l�agroalimentaire ainsi qu�avec les organismes centraux du gouvernement du Canada en vue de prendre des dispositions optimales en mati�re de financement � long terme.
Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). La certification ISO � l'�chelle de la Commission canadienne des grains contribuera � am�liorer l'efficacit� et � donner aux clients une confiance accrue dans les processus et les m�thodes d'essai qui sous tendent le SAQG du Canada.	Engagement pr�alable	Attentes assez satisfaites La principale division des op�rations de la Commission canadienne des grains, les Services � l�industrie, est toujours certifi�e ISO 9001:2000. La Commission canadienne des grains a embauch� un coordonnateur ISO pour le LRG (temps plein). Une �quipe de travail sur l�accr�ditation ISO du LRG a �t� cr��e en vue d�examiner les exigences techniques et les imp�ratifs de gestion de la norme ISO 17025:2005.	La certification ISO soutient le seul r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. Le maintien de la certification ISO dans les Services � l�industrie appuie directement les activit�s de programme n^os 1 et 2 de la Commission canadienne des grains. L�accr�ditation ISO/CEI du LRG viendra appuyer les activit�s de programme n^os 1 et 3. Possibilit�s/efforts futurs La Commission canadienne des grains pr�voit concentrer son attention sur l�accr�ditation des m�thodes dans le secteur de la salubrit� des grains du LRG (p. ex., mycotoxines, r�sidus de pesticides, �l�ments trace et identification des vari�t�s).
Autres priorit�s en mati�re de gestion Plusieurs priorit�s en mati�re de gestion ont �t� d�termin�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de la Commission canadienne des grains. Ces priorit�s visaient principalement l�am�lioration des m�thodes de gestion, des mesures de contr�le ou de l�infrastructure de la Commission canadienne des grains dans des secteurs tels que les ressources humaines, la gestion du risque, la gestion des biens immobiliers et les services � l�organisme.	Nouveau	Attentes enti�rement satisfaites Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Les r�sultats des �valuations fond�es sur le CRG de la Commission canadienne des grains (Ronde V 2007-2008) ont �t� utilis�s pour d�terminer les priorit�s en mati�re de gestion pour la p�riode de planification 2009-2010. Int�gration de la planification des activit�s et de la planification des RH Les Plans des RH ont �t� �labor�s pour 2008-2009 et 2009-2010. Une �valuation d�taill�e et une consultation ont �t� men�es en vue d�am�liorer le processus de planification des RH. Un processus de suivi et de surveillance a �t� mis sur pied. Perfectionnement professionnel et reconnaissance du m�rite (PPRM) Pr�s de 80 p. 100 des employ�s de la Commission canadienne des grains ont suivi des s�ances de formation et d�information relatives au PPRM.	Les progr�s effectu�s en vue du respect de ces priorit�s en mati�re de gestion soutiennent l�organisme dans la r�alisation de son r�sultat strat�gique ainsi que de toutes ses activit�s de programme. Possibilit�s/efforts futurs Le processus de recrutement d�un chef de la v�rification (CV) est presque achev� et la nomination est pr�vue au cours de l�ann�e financi�re 2009-2010. Le CV sera responsable de la planification et de la r�alisation de v�rifications et d��valuations internes. L�examen et l��valuation du Cadre de gestion de l�effectif ont �t� report�s en 2009-2010 en raison de la possibilit� de modifications l�gislatives et organisationnelles et du travail qui pourrait y �tre associ�. Les efforts se poursuivront en vue d��valuer la possibilit� d�int�grer les employ�s charg�s de l�inspection et ceux qui sont charg�s de la pes�e au sein des Services � l�industrie dans un m�me groupe de classification. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue d�int�grer la planification des activit�s et la planification des RH.
Projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (LGC) La Loi sur les grains du Canada n�a subi aucune modification importante depuis plus de trois d�cennies. Le projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a �t� pr�sent� au Parlement le d�cembre 2007.	Nouveau	Attentes non satisfaites Le projet de loi C-39 est mort au feuilleton � la dissolution du Parlement en septembre 2008. Le 23 d�cembre 2009, le projet de loi C-13, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a �t� d�pos� au Parlement. Le projet de loi C-13 pr�sentait les m�mes modifications � la Loi sur les grains que le projet de loi C-39. Le projet de loi C-13 est � l��tape de la deuxi�me lecture du processus l�gislatif. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter : http://www.grainscanada.gc.ca/legislation-legislation/bill-projetloi/c13m-mc13-fra.htm	Les modifications � la Loi sur les grains sont directement li�es � l�ex�cution du r�sultat strat�gique et des activit�s de programme de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains continue d�exercer ses activit�s en vertu des dispositions de la Loi en vigueur pendant que le Parlement �tudie le projet de loi. Possibilit�s/efforts futurs La Commission canadienne des grains est d�termin�e � travailler en consultation avec les intervenants du secteur c�r�alier dans le but de moderniser la r�glementation et de r�duire les co�ts obligatoires pour le secteur c�r�alier, notamment les producteurs.

Analyse du risque

Le r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains vise � faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs soient prot�g�s en vue de garantir des transactions �quitables sur le march� des grains. L�industrie c�r�ali�re et le SAQG mis en place par la Commission canadienne des grains �uvrent dans un climat en constante �volution. La Commission canadienne des grains doit �tre en mesure de s�adapter � cette �volution pour assurer l�uniformit� et la fiabilit� de la qualit� et de la salubrit� des grains de mani�re � r�pondre aux besoins des march�s national et internationaux.

L��valuation et la gestion des risques sont effectu�es par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie int�grante de leurs activit�s telles que l��laboration de politiques, l��tablissement de priorit�s, la planification, le ressourcement, la prestation de programme et la production de rapports. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques associ�e � l��valuation exacte et � la certification de la qualit� et de la quantit� du grain est fondamentale pour permettre � la Commission canadienne des grains de s�acquitter de son mandat, d�atteindre le r�sultat strat�gique et est souvent la source d�occasions d�apporter des am�liorations aux op�rations de la Commission canadienne des grains et au SAQG. Depuis son institution, la Commission canadienne des grains, ses programmes et ses pratiques reposent sur de solides principes de gestion des risques.

En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a amorc� le processus consistant � officialiser son profil de risque et son cadre int�gr� de gestion des risques (CIGR) en cernant les principaux risques strat�giques et les strat�gies int�gr�es d�att�nuation des risques qui leur sont associ�es. Le tableau suivant r�sume les principaux d�fis que doit affronter la Commission canadienne des grains ainsi que les principales strat�gies d�att�nuation des risques en cours visant � atteindre des r�sultats et � r�aliser le r�sultat strat�gique de l�organisme. Le fait que la Commission canadienne des grains soit continuellement en mesure de r�aliser avec succ�s son r�sultat strat�gique ainsi que ses activit�s de programme t�moigne de l�efficacit� des processus d��valuation et de gestion des risques dans l�ensemble de l�organisme. Les risques et d�fis propres � chaque activit� de programme ainsi que les strat�gies visant � affronter ces d�fis font en d�tail l�objet de la section II.

D�fi cl� permanent et strat�gies permanentes d�att�nuation des risques
D�fi cl� permanent/ Lien avec les activit�s de programme	Strat�gies permanentes d�att�nuation des risques
V�rifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter la s�gr�gation, le mouvement et le transfert de propri�t� des grains. Activit� de programme n^o 1 Activit� de programme n^o 3	Des producteurs et des repr�sentants de tous les secteurs de l�industrie c�r�ali�re se rencontrent plusieurs fois par ann�e dans le cadre des r�unions des comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est et des sous comit�s de produits sp�cifiques pour examiner et revoir les �chantillons types. La diversit� des repr�sentants au sein des comit�s de normalisation est une garantie que les opinions de toutes les parties int�ress�es (producteurs, n�gociants, acheteurs et transformateurs) seront prises en consid�ration avant d�apporter des modifications au syst�me de classement canadien. On trouvera de plus amples renseignements au sujet des membres des comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est ainsi que sur leurs recommandations pour 2008-2009 aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
Veiller � ce que les activit�s du programme d�assurance-qualit� et d�assurance-quantit� de la Commission canadienne des grains demeurent pertinentes. Activit� de programme n^o 1 Activit� de programme n^o 2	La Commission canadienne des grains re�oit directement les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grain, des acheteurs nationaux et internationaux et des transformateurs, de m�me que des comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est au sujet du SAQG. Ces commentaires lui ont servi � confirmer la pertinence du SAQG. La conformit� aux proc�dures ISO relatives au Syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) comprend notamment l�examen r�gulier des processus d�assurance qualit� et quantit� qui permettent � la Commission canadienne des grains de corriger le tir relativement aux services et de d�terminer ou de rajuster la formation au besoin.
La capacit� en science et en technologie doit en tout temps r�pondre aux besoins des march�s national et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. Activit� de programme n^o 1 Activit� de programme n^o 3	Les commentaires transmis au personnel de la Commission canadienne des grains par les acheteurs �trangers ou nationaux, les transformateurs, les producteurs, les manutentionnaires de grains ainsi que les comit�s de normalisation du grain de l�Ouest et de l�Est ont servi � cerner les priorit�s de recherche afin de renforcer le SAQG actuel afin qu�il demeure pertinent. Les projets du LRG sont suivis de pr�s dans le cadre du syst�me de gestion de projets de la Commission canadienne des grains. Ce syst�me comprend notamment la d�termination de strat�gies de gestion des risques et des impr�vus pour la gestion des risques rep�r�s.
Les programmes de protection des producteurs doivent s�harmoniser aux besoins �volutifs des producteurs et du secteur c�r�alier et s�y adapter afin d�assurer aux producteurs une compensation �quitable fond�e sur la qualit� et la quantit� de grain livr� et exp�di�. Activit� de programme n^o 4	La Commission canadienne des grains a men� des enqu�tes sur les pr�occupations et les plaintes des producteurs, elle les a consult�s et a analys� leurs commentaires au sujet des activit�s et des services offerts dans le cadre du programme de protection des producteurs. En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a proc�d� � une �valuation pouss�e des risques li�s au programme de licences et de garanties. Cette �valuation a �t� motiv�e par l�accroissement des risques associ�s aux transactions conclues par les producteurs de grain r�sultant de la hausse et de la volatilit� des prix du grain. Des strat�gies ont �t� mises en �uvre en vue de pallier ces risques accrus.
Les capacit�s et les comp�tences de l�effectif s�harmonisent aux besoins organisationnels. Toutes les activit�s de programme	La Commission canadienne des grains a mis en place un processus int�gr� de planification des ressources humaines et de planification op�rationnelle. L��valuation et la gestion des risques sont incorpor�es � ces processus de planification afin que l�effectif et le milieu de travail s�harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains.

Profil des d�penses

La Commission canadienne des grains tire son financement d�une combinaison de cr�dits parlementaires r�guliers, de cr�dits sp�ciaux, de l�autorisation de d�penser les recettes tir�es des frais impos�s, ainsi que d�une ligne de cr�dit renouvelable de 2 millions de dollars. Mais la ligne de cr�dit renouvelable est gel�e depuis 2003-2004. Chaque ann�e, la Commission canadienne des grains re�oit un cr�dit vot� r�gulier de 5,2 millions de dollars pour payer les co�ts li�s aux commissaires adjoints et pour financer une partie du Laboratoire de recherche sur les grains. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et aucune nouvelle nomination n�a �t� faite. Par cons�quent, les fonctions de commissaire adjoint ont �t� assum�es par les commissaires, le Service d�agr�ment et les Communications. Les autres programmes de la Commission canadienne des grains doivent �tre financ�s par les recettes du fonds renouvelable, per�ues principalement lors de la prestation des services d�inspection et de pes�e.

En raison de son mandat statutaire, la Commission canadienne des grains a des co�ts fixes qui ne peuvent �tre �limin�s ou r�duits, m�me s�il y a une baisse des recettes. En cons�quence, pour r�pondre aux besoins �volutifs de l�industrie c�r�ali�re, des conventions collectives et de la hausse g�n�rale du co�t des produits et services, la Commission canadienne des grains maintient son processus permanent de compression des co�ts et de r�affectation interne des ressources vers des priorit�s nouvelles et �mergentes.

Dans l�ensemble, le niveau de recouvrement de la Commission canadienne des grains a diminu� depuis le milieu des ann�es 1990, o� il se situait � environ 90 p. 100, pour se stabiliser entre 50 et 60 p. 100. Comme l�organisme n�a pas eu la possibilit� de majorer les droits exig�s depuis 1999, le Parlement lui fournit un cr�dit sp�cial ponctuel pour payer le reste de ses frais de fonctionnement. La Commission canadienne des grains travaille � l��laboration d�un mod�le permanent de financement durable reposant sur une combinaison de cr�dit r�gulier et de recettes.

**D�penses de la Commission canadienne des grains**
Exercice	D�penses pr�vues (millions de $)	Total des autorisations (millions de $)	Volumes de grain r�els (millions de tonnes)	D�penses r�elles (millions de $)
2004-2005	63,436	63,472	44,9	63,285
2005-2006	68,188	69,500	49,9	70,144
2006-2007	76,738	77,959	55,8	67,204
2007-2008	75,997	84,236	54,8	74,538
2008-2009	87,178	89,178	52,5	73,664

Nota : Les d�penses r�elles pour 2007-2008 et les ann�es pr�c�dentes ont �t� �tablies � partir des �tats financiers v�rifi�s du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants ont �t� calcul�s � l�aide de la m�thode de la comptabilit� d�exercice. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 ont �t� calcul�es � partir des comptes publics (selon les instructions du Conseil du Tr�sor), lesquels sont fond�s sur la m�thode de la comptabilit� de caisse. Les d�penses pr�vues pour 2007-2008 n�incluent pas le montant de 7 millions de dollars du budget suppl�mentaire des d�penses ayant �t� re�u apr�s que les montants furent publi�s dans le RPP de 2007-2008 de la Commission canadienne des grains.

L��laboration des pr�visions des revenus et des d�penses de la Commission canadienne des grains doit �tre effectu�e 18 mois avant la campagne agricole. De ce fait, les revenus et les d�penses pr�vus et r�els de la Commission canadienne des grains d�pendent des volumes annuels de grain et de la qualit� de la r�colte qui peuvent fluctuer consid�rablement d�une ann�e � l�autre, ce qui entra�ne des �carts importants. La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � l�exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains qui s�explique par des volumes de grain r�els plus �lev�s que pr�vu au moment de l�approbation du montant des cr�dits.

**Postes vot�s ou l�gislatifs**
(milliers $)
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	R�el
� La Commission canadienne des grains a obtenu l�autorisation d�utiliser des cr�dits temporaris�s de 26,5 millions de dollars ayant �t� approuv�s ant�rieurement dans le cadre financier. Ce montant a �t� accord� au Minist�re dans le cadre du budget suppl�mentaire, et non pas du budget principal des d�penses.
� La Commission canadienne des grains a obtenu l�autorisation d�utiliser un montant de 14,2 millions de dollars dans l�exc�dent de fonctionnement pour l�exercice 2008-2009.
40	D�penses de fonctionnement	24 666	30 940�	4 756	4 756	4 756	4 756�
40a	D�penses li�es aux programmes	1 221	7 600�	-	-	28 379	27 980�
(S)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains	(127)	(127)	(120)	(120)	(120)	(120)
(S)	Cotisations aux r�gimes d�avantages sociaux	10 683	3 919	577	577	577	577
Total		36 443	42 332�	5 213	5 213	33 592	33 193�

Le sommaire des cr�dits approuv�s repr�sente le montant du financement accord� � la Commission canadienne des grains en vertu des postes vot�s approuv�s. Il sert � comparer le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues et le total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles de la Commission canadienne des grains.

Section II � Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

2.1 R�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. La Commission canadienne des grains vise un seul r�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s. Elle a cern� quatre activit�s de programme qui refl�tent la mani�re dont elle affecte et g�re les ressources sous ses ordres pour atteindre les r�sultats attendus li�s au r�sultat strat�gique. Ces activit�s sont : le programme d�assurance de la qualit�, le programme d�assurance de la quantit�, le programme de recherches sur la qualit� des grains, et le programme de protection des producteurs. Une cinqui�me activit� de programme, les services internes, est constitu�e d�activit�s habilitantes. Ces services font partie int�grante de la voie emprunt�e pour atteindre les objectifs associ�s au r�sultat strat�gique et aux quatre activit�s de programme �num�r�s ci-apr�s. Au cours de la p�riode de d�claration 2008-2009, la Commission canadienne des grains a atteint son r�sultat strat�gique et men� � bien l�ensemble de ses activit�s de programme.

R�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s
Indicateur de rendement	Cible	Sommaire du rendement
Nombre de cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s'assurer que les clients des march�s internationaux et national re�oivent un produit fiable	Aucun cas o� les acheteurs sont insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures	Objectif atteint La Commission canadienne des grains a r�pondu � tous les cas connus o� les acheteurs �taient insatisfaits des normes, des m�thodes ou des proc�dures utilis�es pour s�assurer que les clients des march�s internationaux et national re�oivent un produit fiable. Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, on a cr�� les comit�s de normalisation des grains de l�Est et de l�Ouest. Les membres de ces comit�s se r�unissent plusieurs fois par ann�e afin de faire des recommandations concernant les sp�cifications des grades de grain, et de s�lectionner et recommander des �chantillons-types. La repr�sentativit� des membres des comit�s fait en sorte que toutes les parties int�ress�es peuvent faire valoir leur point de vue, que tous les changements apport�s au syst�me de classement reposent sur des recherches et des enqu�tes approfondies, que l�on comprend bien les m�canismes du syst�me de manutention et que le syst�me de classement est sensible aux besoins des producteurs, de l�industrie canadienne et des acheteurs des march�s national et internationaux. On peut consulter les recommandations des comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est pour 2008-2009 aux adresses suivantes : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
Niveau de satisfaction � l'�gard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non r�solue ou non entendue	Objectif atteint La Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les demandes de renseignements et � toutes les plaintes des producteurs en 2008-2009. La Commission canadienne des grains offre des m�canismes de protection importants aux producteurs, notamment la possibilit� de recevoir un paiement �quitable en fonction de la qualit� et de la quantit� de grain produit et exp�di�.

La Commission canadienne des grains et le syst�me d'assurance-qualit� doivent continuer de relever des d�fis d'ordre international, notamment en ce qui a trait � la fonctionnalit� � l'utilisation finale, � la concurrence soutenue � l'�chelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et � la variation des volumes � l'�chelle du pays. Il existe une demande accrue pour l�analyse particuli�re des cargaisons de grain en raison du resserrement progressif des r�glements internationaux en mati�re de salubrit� des aliments. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus que l'on proc�de � des analyses rigoureuses et opportunes pour d�tecter la pr�sence de r�sidus chimiques et d��l�ments trace dans les cargaisons. �liminer ces difficult�s est une �tape essentielle en vue de l�atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains. En ce sens, la Commission canadienne des grains va continuer de d�ployer des efforts pour que le SAQG demeure pertinent et r�ponde aux besoins du secteur c�r�alier aujourd�hui et � long terme de mani�re rentable. Cette section pr�sente des renseignements d�taill�s au sujet des accomplissements de la Commission canadienne des grains de m�me que des enjeux associ�s � chacune des activit�s de programme. Il est important de signaler que plusieurs facteurs externes influent sur la demande de services de la Commission canadienne des grains d�ann�e en ann�e. Le volume de travail effectu� annuellement d�pend de la production de grain et des volumes d�exportation qui, � leur tour, d�pendent de facteurs tels que les conditions climatiques, la qualit� des r�coltes, les prix et les cultures produites. Par cons�quent, le rendement de la Commission canadienne des grains ne s�am�liore pas avec la hausse de la demande de services et il ne diminue pas non plus lorsque la demande baisse. Pour cette raison, aucune analyse comparative chronologique n�est fournie.

2.1.1 Activit� de programme 1 : Programme d�assurance-qualit�

Activit� de programme 1 : Programme d�assurance-qualit�
2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues�	Total des autorisations�	D�penses r�elles�	Pr�vues�	R�elles	Diff�rence�
� La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � un exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains et au fait que l�effectif comptait 23 ETP de moins que pr�vu. L�exc�dent du fonds renouvelable s�explique par la hausse des volumes de grain manutentionn�s par rapport aux pr�visions initiales, au moment o� les montants du cr�dit ont �t� approuv�s.
� Il y a eu une erreur dans l�affectation des ETP pr�vus entre les activit�s de programme au moment o� les donn�es ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008-2009. Le nombre des ETP pr�vus pour cette activit� de programme aurait d� �tre de 414. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre le nombre des ETP pr�vus (414) et le nombre des ETP r�els (391) est de 23. Ce r�sultat s�explique par des d�parts et des retards dans le processus de recrutement.
53 306	54 686	44 165�	445�	391	54�

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers	Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me d'assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la Commission canadienne des grains	Aucune plainte justifi�e au sujet de la cargaison	Objectif atteint	Il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me d'assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la Commission canadienne des grains en 2008-2009.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d�assurance qualit�, visitez : http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Le Programme d�assurance-qualit� de la Commission canadienne des grains assure la livraison de grains de qualit� uniforme et fiable qui r�pond aux besoins des march�s canadien et internationaux. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain, tel que pr�vu par la Loi sur les grains du Canada, ainsi que des programmes et des services de soutien scientifique et technique fiables, sont des facteurs essentiels au fonctionnement efficace du SAQG. Durant la p�riode vis�e par le rapport, la Commission canadienne des grains a poursuivi l'ex�cution d'un Syst�me de gestion de la qualit� efficace, conform�ment aux normes ISO 9001:2000. Pendant cette p�riode, la Commission canadienne des grains a atteint son objectif de rendement, puisqu�il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d�une d�faillance dans le syst�me d�assurance de la qualit� et de la salubrit� des grains de la Commission canadienne des grains. Le syst�me canadien d'assurance de la qualit� du grain est continuellement modifi� en fonction des besoins � l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens int�rieurs et �trangers, et en fonction des changements structurels qui surviennent dans l'industrie c�r�ali�re, et ce dans le but de maintenir la r�putation du Canada comme fournisseur de grain de qualit�.

B�n�fices pour les Canadiens

Le programme d�assurance-qualit� appuie non seulement l�accomplissement du mandat de la Commission canadienne des grains, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les march�s mondiaux du grain. Le Programme d�assurance-qualit� favorise l�am�lioration des possibilit�s de commercialisation du grain canadien et est un facteur cl� pour permettre aux exportateurs canadiens de r�ussir sur les march�s internationaux du grain concurrentiels; il est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du syst�me d'assurance de la qualit�. Les grades permettent aux acheteurs de d�terminer la valeur � l'utilisation finale sans avoir � effectuer d'autres analyses ou � examiner directement les lots de grain individuels. Ils am�liorent l'efficacit� de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond � la valeur de leur grain. Les acheteurs et les consommateurs de grain canadien exigent de plus en plus que l'on proc�de � des analyses rigoureuses et opportunes pour d�tecter la pr�sence de r�sidus chimiques et d��l�ments traces dans les cargaisons. La Commission canadienne des grains est le seul organisme gouvernemental qui offre une assurance de la salubrit� du grain quant � la pr�sence de pesticides, d��l�ments traces, de mycotoxines et de champignons. Cette activit� de programme contribue directement � l�atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

Analyse du rendement

En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre les r�sultats escompt�s et l�objectif associ� � cette activit� de programme. Elle a continu� � donner l�assurance de la qualit� et de la salubrit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s canadien et internationaux et � assurer la surveillance continue des cargaisons destin�es aux march�s national et �trangers de mani�re � ce que le grain canadien respecte les limites de tol�rance internationales en mati�re de salubrit� des grains et de qualit� pour l�utilisateur final. La Commission canadienne des grains a certifi� la qualit� de 5 950 cargaisons et fait enqu�te sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 27 de ces cargaisons. Apr�s une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'�chantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu que les plaintes n'�taient pas justifi�es.

En 2008-2009, la Commission canadienne des grains a fourni les services d�inspection suivants conform�ment au mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada. Par exemple, la Commission canadienne des grains :

a inspect� 239 832 wagons � l'arrivage dans des silos terminaux et de transbordement,
a inspect� 23 503 wagons charg�s � des silos primaires agr��s avant leur r�ception aux silos terminaux et de transbordement,
a inspect� 24 481 535 tonnes de grain destin� � l'exportation � partir de silos terminaux et de transbordement agr��s,
a fourni 5 267 certificats finaux stipulant le grade et le poids du grain charg� sur un navire,
a fourni 646 certificats de sonde officiels pour du grain en vrac transport� par camion et par conteneurs,
certified 2,199 samples submitted for grading by producers and 16,989 samples submitted by grain companies.

On a enregistr� 3 201 modifications de classement � la suite d'une r�inspection officielle, ce qui se traduit par un taux de pr�cision de 98,7 % � l'inspection, comparativement � 99,0 % en 2007-08.

Depuis le 1^er ao�t 2008, la DVG a �t� �limin�e � titre de crit�re d�enregistrement pour toutes les classes de bl� canadien de l�Ouest. Traditionnellement, les crit�res relatifs � la DVG du Canada permettaient d�effectuer la s�gr�gation du bl� dans des cat�gories de qualit� fond�es sur la distinction visuelle. La Commission canadienne des grains fait partie du Comit� de l'industrie pour l'abandon de la DVG. Ce Comit� est form� d�un repr�sentant des producteurs pour chacune des provinces des Prairies, de repr�sentants de la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du bl� (CCB), la Western Grain Elevator Association, l�Inland Terminal Association, et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Comit� a d�termin� que pour garantir la qualit� du bl� canadien, on aurait recours � un ensemble d'�l�ments, notamment au syst�me de d�claration de l'industrie, aux syst�mes et protocoles de gestion de la qualit� des soci�t�s c�r�ali�res ainsi qu'� des protocoles de surveillance et d'�chantillonnage. Dans le cadre d'un protocole approuv� de manutention et de responsabilisation, et d'un syst�me global de gestion de la qualit� du bl�, on a mis au point un syst�me de d�claration pour la campagne agricole 2008‑2009 (du 1^er ao�t 2008 au 31 juillet 2009). La Commission canadienne des grains a red�fini les proc�dures et les protocoles d��chantillonnage, de surveillance, d�analyse et de notification � tous les points du syst�me de manutention du grain (de la livraison au silo primaire jusqu�au d�chargement au port), pour toutes les exp�ditions de bl�. Afin de pr�parer les producteurs et les intervenants du secteur c�r�alier aux changements apport�s au syst�me, la Commission canadienne des grains a entrepris d�importants efforts en mati�re de communication. Des plans de communication et m�dias complets et int�gr�s ainsi que des trousses d�information ont �t� mis au point en collaboration avec le Comit� de l�industrie sur l�abandon de la DVG.

La Commission canadienne des grains a continu� d'�laborer des protocoles d'accr�ditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la Commission canadienne des grains, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incoh�rences relev�es dans les exp�ditions livr�es par conteneur, par wagon ou en vrac. Ces travaux se poursuivront en 2009‑2010. Cela contribue � maintenir la r�putation de la Commission � l'�chelle internationale � titre de fournisseur d'exp�ditions de grain canadien de qualit� uniforme et fiable.

En 2008‑2009, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continu� � jouer un important r�le � l'appui du march� en assurant la liaison avec les acheteurs, les n�gociants, les repr�sentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des avis techniques concernant la qualit� et la salubrit� des grains ainsi que les utilisations finales. Ce sont les commentaires des clients qui contribuent � am�liorer continuellement le SAQG. Le personnel de la Commission canadienne des grains a entrepris neuf missions de soutien des march�s � l'�tranger au cours desquelles il a donn� de la formation, analys� la qualit� du grain canadien ou en a fait la promotion aupr�s des clients. De plus, 17 d�l�gations internationales ont rendu visite � la Commission canadienne des grains en vue de se renseigner � son sujet ainsi qu'� celui du SAQG canadien. Les acheteurs canadiens et �trangers ont fait savoir qu'ils �taient satisfaits de la qualit� globale du grain canadien et du SAQG du Canada.

Le�ons apprises

La campagne agricole de 2008-2009 repr�sente une �tape de transition pour le retrait de la DVG. En effet, depuis le 1^er ao�t 2008, les producteurs doivent remplir un formulaire de d�claration pour confirmer que leur bl� ne contient que des vari�t�s admissibles � la classe de bl� de l�Ouest canadien pour laquelle il demande paiement. Une vari�t� admissible d�signe une vari�t� enregistr�e ou une vari�t� d�sign�e par la Commission canadienne des grains comme pouvant faire partie d�une certaine classe de bl�. Toutes les vari�t�s de bl� peuvent �tre achemin�es � une installation de manutention, mais seules les vari�t�s inscrites sur la � Liste des vari�t�s d�sign�es � de la Commission canadienne des grains sont admissibles au classement dans l�une des huit classes du bl� de mouture. Si un producteur cultive une vari�t� non inscrite sur les listes (vari�t� radi�e ou non enregistr�e), ce bl� est seulement admissible � la classe de bl� fourrager de l�Ouest canadien ou � la classe la plus basse de bl� dur ambr�. Depuis la mise en place du syst�me de d�claration, il est devenu �vident que certains producteurs ignoraient qu�ils cultivaient des vari�t�s qui avaient �t� radi�es. La Commission canadienne des grains a accentu� la surveillance des exp�ditions par wagons et par navire afin de rep�rer la pr�sence et la source de vari�t�s de bl� non enregistr�es sur les listes dans le cadre du processus de certification de la Commission canadienne des grains et, finalement, de pr�server la qualit� en vue de la transformation finale ainsi que la r�putation du grain canadien aupr�s des consommateurs. La Commission canadienne des grains et l�ACIA continueront de travailler en collaboration avec les manutentionnaires de grain, les associations agricoles, le secteur des semences et la CCB pour �laborer des politiques et des protocoles de communication � court et � long terme au sujet de la radiation de vari�t�s de bl�.

L��ventail complet des questions associ�es aux vari�t�s inadmissibles, la quantit� grain provenant de vari�t�s radi�es dans les installations d�entreposage � la ferme, et le mode de fonctionnement dans un contexte non ax� sur la DVG restent encore � d�terminer. En collaboration avec le Comit� de l�industrie sur l�abandon de la DVG, il sera essentiel de proc�der � des rajustements de m�thodes d��valuation et des processus au cours de la pr�sente campagne, et ult�rieurement, afin de conserver l�int�grit� du syst�me d�assurance‑qualit� du bl�. Les communications sont essentielles pour :

veiller � ce que toutes les parties int�ress�es connaissent bien leurs obligations et les cons�quences possibles de leur non respect des protocoles convenus,
r�duire le risque que des vari�t�s inadmissibles soient introduites dans le syst�me de manutention et nuisent � la r�putation du Canada � l��chelle internationale,
maintenir la confiance des consommateurs, tant sur les march�s canadien qu�internationaux.

Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2000. En 2008‑2009, des v�rifications internes et externes ont permis de d�celer neuf non‑conformit�s mineures en mati�re d'inspection. Les non‑conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a proc�d� � l'examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s en 2008‑2009 � la suite des v�rifications tant internes qu'externes. Pour prendre les mesures appropri�es, un formulaire de Demande d�am�lioration doit �tre transmis au propri�taire de la proc�dure et une mesure corrective appropri�e doit �tre �tablie. Une date limite est incluse afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service au besoin, et de d�terminer ou ajuster les besoins en mati�re de formation en vue de maintenir ou d�am�liorer la prestation efficace et uniforme du programme d�assurance‑qualit�.

2.1.2 Activit� de programme 2 : Programme d�assurance quantit�

Activit� de programme 2 : Programme d�assurance‑quantit�
2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues�	Total des autorisations�	D�penses r�elles�	Pr�vues�	R�elles	Diff�rence�
� La diff�rence entre les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � un exc�dent du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains et au fait que l�effectif comptait 23 ETP de moins que pr�vu. L�exc�dent du fonds renouvelable s�explique par la hausse des volumes de grain manutentionn�s par rapport aux pr�visions initiales, au moment o� les montants du cr�dit ont �t� approuv�s.
� Il y a eu une erreur dans le nombre d�affectations des ETP pr�vus entre les activit�s de programme au moment o� les donn�es ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008-2009. Le nombre des ETP pr�vus pour cette activit� de programme aurait d� �tre de 126. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre le nombre des ETP pr�vus (126) et le nombre des ETP r�els (126) est de z�ro.
17 659	18 040	13 260	133	126	7

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens	Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me d'assurance de la quantit� des grains de la Commission canadienne des grains	Aucune plainte justifi�e au sujet de la cargaison	Objectif atteint	Il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me de v�rification de la quantit� en 2008-2009

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d�assurance‑quantit�, visitez : http://grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Le programme d�assurance‑quantit� de la Commission canadienne des grains fait en sorte que la pes�e des grains qui sont charg�s dans les moyens de transport, qui en sont d�charg�s, ou qui sont entrepos�s dans les silos terminaux et les silos de transbordement satisfait les exigences de l�industrie. La prestation quotidienne des services de pes�e des grains, conform�ment � la Loi sur les grains du Canada constitue une part importante du programme d�assurance‑quantit�. Pour maintenir la pertinence et satisfaire les exigences en constante �volution de l�industrie, une aide technique est fournie pour appuyer le syst�me d�assurance‑quantit� des grains. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pes�e conformes � la norme ISO 9001:2000 afin d�assurer l�uniformit� et la fiabilit� des exp�ditions de grain canadien. Il n�y a eu aucune plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d'une d�faillance dans le syst�me de v�rification de la quantit� au cours de cette p�riode.

B�n�fices pour les Canadiens

La Commission canadienne des grains donne des conseils techniques, de la formation et des renseignements sur les questions d�assurance‑quantit� pour r�pondre aux besoins de l�industrie et des acheteurs. La Commission canadienne des grains �tablit et tient � jour des normes d�assurance-quantit� des grains qui �voluent en fonction des proc�dures de pes�e et des normes de l��quipement. Le programme d�assurance-quantit� fait partie int�grante du fonctionnement de l�industrie c�r�ali�re du Canada. Il contribue � l�atteinte du r�sultat strat�gique de la Commission canadienne des grains, soit assurer un grain salubre, fiable et commercialisable et prot�ger les producteurs de grain canadiens. Le service de r�ception des grains ainsi que les programmes de pes�e � la sortie de la Commission canadienne des grains fournissent des donn�es essentielles sur la quantit� qui sont utilis�es par l'industrie c�r�ali�re, les soci�t�s ferroviaires, par Canada Ports Clearance ainsi que par la Commission canadienne des grains pour g�rer les stocks de grain ainsi que pour la publication de statistiques.

Analyse du rendement

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a atteint les r�sultats escompt�s et l�objectif associ�s � cette activit� de programme. Elle a enregistr� et examin� neuf plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l'exportation, � la demande du client. � la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la Commission canadienne des grains a conclu que les d�clarations initiales �taient exactes.

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a assur� la prestation de services de pes�e ci‑dessous conform�ment � son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de mani�re � r�pondre aux attentes des membres de l'industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur.

Elle a officiellement certifi� la pes�e au d�chargement de 263 031 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s,
Elle a officiellement surveill� et certifi� la pes�e de 24 481 535 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de silos de transbordement agr��s,
Elle a officiellement pes� 3 204 wagons � destination du Mexique aux silos primaires agr��s,
Elle a officiellement pes� 2 793 wagons � destination des �tats-Unis aux silos primaires agr��s,
Elle a effectu� sept pes�es de contr�le officielles de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux et les silos de transbordement agr��s afin de v�rifier s�il y avait exc�dent ou insuffisance de grain, de produits c�r�aliers ou de criblures dans un silo, conform�ment aux tol�rances �nonc�es dans le R�glement sur les grains du Canada.

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a continu� � offrir un soutien technique constant � l'appui du syst�me canadien d'assurance de la quantit�. Par exemple, afin de v�rifier la pr�cision et la fiabilit� du mat�riel de pes�e aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s, les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la Commission canadienne des grains ont effectu� 571 inspections des dispositifs de pes�e. Dans 207 cas (36 p. 100) le dispositif inspect� devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constat� que dans le cas 42 p. 100 (86) de ces 207 inspections, le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d'erreur d'au moins 0,10 p. 100.

Le Syst�me de r�glement des diff�rends (SRD) de la Commission canadienne des grains aide les producteurs et l'industrie c�r�ali�re � obtenir un d�dommagement pour les pertes de grain pendant le transport par wagons ou durant le d�chargement. Le SRD utilise les rapports officiels de d�chargement remplis par le personnel de la Commission canadienne des grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s pour authentifier les poids re�us. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a effectu� 592 enqu�tes relatives au poids des chargements de wagons. De plus, la Commission canadienne des grains a effectu� 828 analyses de pes�e sur des wagons, � la suite de quoi, le poids officiel de wagons a �t� r�parti car le grain d'au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l'aire de r�ception lors du d�chargement. � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels, on a d� v�rifier le poids d�origine du chargement de 70 wagons; ce poids a �t� consign� comme le poids officiel de d�chargement. La Commission canadienne des grains a pr�par� 2 844 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides ou presque vides. On a �valu� la satisfaction de la client�le en �tablissant le nombre de fois o� les diff�rends en ce qui a trait au poids n'avaient pas �t� abord�s et o� l'on n'avait pas fourni de commentaires. M�me si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage ex�cutoire concernant les d�ficits de poids, une enqu�te sur les wagons men�e par la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilit� des exp�diteurs � un d�dommagement en cas de d�ficit de poids exag�r� au moment du d�chargement ou de frais de transport excessifs. M�me si les taux de r�solution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le syst�me de r�glement des diff�rends de la Commission canadienne des grains repr�sentent une partie importante de leur r�clamation et qu'ils les consid�rent comme l'information la plus digne de foi en vue du r�glement d'une plainte � leur satisfaction.

Le�ons apprises

Les politiques et les proc�dures de pes�e de la Commission canadienne des grains font l�objet d�une surveillance et d�une �valuation continues au moyen d�une s�rie de rapports, de discussions et de tribunes d�examen � l��chelle nationale. En 2008‑2009, des v�rifications internes et externes ont permis de relever six non‑conformit�s mineures et aucune non‑conformit� majeure au sujet de la pes�e ou de l�enregistrement. Les non‑conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a proc�d� � l'examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s � la suite des v�rifications tant internes qu'externes. Afin de prendre les mesures qui s�imposent, un formulaire de demande d�am�lioration est transmis au propri�taire de la proc�dure, et l�on d�termine la mesure corrective qui s�impose. Afin de s�assurer qu�elle sera prise, une date limite est fix�e pour la mesure corrective. Au total, 25 formulaires de demande d�am�lioration ont �t� pr�sent�s relativement aux proc�dures de pes�e ou d�enregistrement en 2008‑2009. Ce processus permet � la Commission canadienne des grains de corriger les proc�dures de service selon les besoins et d��tablir ou de modifier les exigences de formation en vue d�assurer la prestation de services et de programmes de pes�e efficaces et uniformes ou de les am�liorer.

2.1.3 Activit� de programme 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

Activit� de programme 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains
2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues�	Total des autorisations�	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence�
� Il y a eu une erreur dans l�affectation des ETP pr�vus entre les activit�s de programme au moment o� les donn�es ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008‑2009. Le nombre des ETP pr�vus pour cette activit� de programme aurait d� �tre 83. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre le nombre des ETP pr�vus (83) et des ETP r�els (85) est 2.
11 350	11 801	11 484	60�	85	-25�

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains visant � soutenir et am�liorer le SAQG canadien	�valuation globale des travaux de recherche sur la quantit� et la salubrit� des grains entrepris, parrain�s et/ou encourag�s par la Commission canadienne des grains.	L'objectif est d'exceller sur une �chelle qui va d'excellent � bon, m�diocre ou insatisfaisant	L�objectif de rendement a �t� majoritairement atteint Les travaux de recherche sur la qualit� et la quantit� des grains entrepris, parrain�s et/ou encourag�s par la Commission canadienne des grains ont �t� qualifi�s de � bons � en 2008-2009.	La majorit� des jalons ou des r�sultats du projet ont �t� atteints � temps et dans les limites du budget

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualit� des grains, visitez : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine c�r�alier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la Commission canadienne des grains effectue des recherches � l�appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficult�s et pour faciliter la mise en march� des grains canadiens, dans l�int�r�t des producteurs et de l�industrie c�r�ali�re canadienne. Le LRG �tudie les m�thodes d��valuation de la qualit� et de la salubrit� des grains, les nouveaux facteurs de qualit� et de salubrit�, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d��chantillons de r�colte. La recherche sur la qualit� et la salubrit� des grains appuie l�am�lioration continue du SAQG. La majorit� des jalons et des r�sultats de projet du LRG ont �t� atteints dans les d�lais pr�vus et dans les limites budg�taires en 2008‑2009.

B�n�fices pour les Canadiens

La pr�sente activit� de programme est essentielle � la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement � la r�ussite g�n�rale de la Commission canadienne des grains � garantir un grain fiable, salubre et commercialisable. Le programme de recherches sur la qualit� des grains contribue � l�objectif du gouvernement du Canada d�orienter l��conomie sur la diversification et la recherche de pointe. Les travaux de recherche men�s et parrain�s dans le cadre de cette activit� de programme m�nent � l��laboration de m�thodes reconnues pour �valuer la qualit� et la salubrit� de tous les grains, de m�me que l��laboration de protocoles et de sp�cifications d�essai objectifs pour appuyer le syst�me de classement canadien et faciliter la diversification finale des grains canadiens. Ainsi, il sera possible de continuellement adapter le SAQG du Canada pour assurer la qualit� et la salubrit� des grains de mani�re � r�pondre aux besoins finaux et � combler les attentes en mati�re de transformation des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens.

Analyse du rendement

En 2008‑2009, le LRG a effectu� de la recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains en vue de soutenir et d'am�liorer le SAQG. Le LRG a achev� plusieurs projets de recherche dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget, et il a r�ussi � atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Les r�sultats du rendement du LRG ont �t� qualifi�s de � bons � en raison des �carts relatifs au co�t et � l'�ch�ancier de certains projets. Ces projets ont �t� r��valu�s, et si certains sont d�sormais achev�s, d'autres sont toujours en cours. Les �carts ne sont pas consid�r�s comme quelque chose d'anormal dans le milieu de la recherche.

Le LRG a continu� d��valuer l�utilisation d�essais objectifs pour d�terminer la qualit� et la salubrit� des grains de mani�re � augmenter l�efficacit�, � r�duire le co�t et � am�liorer les capacit�s d�essai de la Commission canadienne des grains. La pr�sente activit� de programme a pour principal but d�am�liorer les m�thodes actuelles et d��laborer de nouvelles m�thodes d'�valuation et de mesure des facteurs de salubrit� et de qualit� � l'utilisation finale (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie num�rique, analyse rapide de la viscosit�, identification vari�tale, qualit� des l�gumineuses � la cuisson, m�thodes d'analyse par ochratoxine A (OTA) et d�soxynival�nol (DON).

Le LRG a poursuivi ses activit�s de recherche sur la qualit� finale, l�identification des vari�t�s et les facteurs de salubrit� pour clarifier les enjeux �mergents dans le SAQG de mani�re � satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l�industrie et des consommateurs (p. ex., d�tection des mycotoxines, impact environnemental sur la qualit� finale du bl� et de l�orge brassicole, utilisation alimentaire du lin, utilisations nouvelles du bl�, dommages li�s � la germination du bl�, efficacit� du d�corticage des lentilles, temps de cuisson des l�gumineuses). La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de recherche utilisant l�empreinte g�n�tique et prot�ique du bl� et de l�orge. Ces travaux de recherche visent � mettre au point des analyses permettant d�identifier et de quantifier les vari�t�s de grains dans les cargaisons, afin d��tre en mesure d�en d�finir la composition vari�tale et de s�parer les cargaisons de vari�t�s particuli�res. Cette technologie pourrait �galement permettre de d�celer la pr�sence de grains g�n�tiquement modifi�s (GM) dans les cargaisons.

Chaque ann�e, le LRG participe � plusieurs v�rifications de ses comp�tences d'analyse par d'autres laboratoires en vue d'obtenir une �valuation objective quant � l'exactitude et � la pr�cision. Le service de v�rification de l'�chantillonnage de l'American Association of Cereal Chemists, par exemple, v�rifie est utilis� par de nombreux laboratoires dans le monde pour faire l'�valuation des techniques utilis�es et garantir le contr�le de la qualit�. Le LRG fait appel � ce service et � plusieurs autres pour v�rifier son mat�riel et si le personnel de laboratoire utilise les bonnes m�thodes d'analyse. En 2008‑2009, le LRG a particip� � neuf programmes externes de v�rification de ses comp�tences d�analyse et il a r�ussi aux �valuations dans tous les cas.

En 2008‑2009, le programme d��chantillons de r�colte de la Commission canadienne des grains (incluant l�enqu�te sur la r�colte) a �t� ex�cut� dans les d�lais pr�vus et sans d�passer les limites budg�taires. La Commission canadienne des grains a re�u et analys� 6 292 �chantillons de producteurs en vue de d�terminer la qualit� de la r�colte de l�ann�e en cours. La Commission canadienne des grains a communiqu� les r�sultats de l�enqu�te � des n�gociants, des acheteurs et des transformateurs de partout dans le monde. L�enqu�te fournit �galement aux minotiers, boulangers, malteurs et brasseurs ainsi qu�aux fabricants de produits alimentaires des renseignements sur la mani�re dont la r�colte de l�ann�e en cours se comportera lors de la transformation. Des rapports concernant la qualit� des produits ont �t� publi�s sur le bl�, l�orge brassicole, le canola, la graine de lin, les pois, les pois chiches, les lentilles, la moutarde, les haricots et les f�ves de soja. http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/hsp-per/hspm-mper-fra.htm

Des employ�s du LRG ont continu� d�assurer la liaison avec les s�lectionneurs, les clients et les associations professionnelles concernant les exigences essentielles du point de vue de la qualit� pour certaines utilisations finales. Ils interpr�tent les donn�es sur la qualit� � la lumi�re de leur connaissance pouss�e des changements survenus dans la technologie de la transformation � l��chelle internationale ainsi que dans les besoins du march� afin de veiller � ce que les nouvelles vari�t�s ne constituent pas une menace pour le SAQG. Ils recommandent �galement des changements aux objectifs de qualit� des s�lectionneurs, le cas �ch�ant, en se fondant sur leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Am�rique du Nord et � l��tranger. Ces travaux sur la qualit� aident les agriculteurs � choisir des vari�t�s que les acheteurs seront int�ress�s � acqu�rir.

Le LRG m�ne chaque ann�e des �valuations de la qualit� des nouvelles lign�es produites par les s�lectionneurs afin de d�terminer celles qui satisfont aux crit�res de qualit� et aux exigences relatives � la classe pour le bl�, l�orge et le canola. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie est un �l�ment cl� du processus d�enregistrement de l�ACIA pour les nouvelles vari�t�s. En 2008‑2009, on a proc�d� � l��valuation de pr�s de 150 lign�es de bl� et de 120 lign�es d�orge de s�lectionneurs et on a produit des rapports � cet �gard en temps opportun. De plus, la Commission canadienne des grains a utilis� des techniques faisant appel au proche infrarouge pour analyser 1 831 �chantillons de lign�es de s�lectionneurs de canola en vue d�y d�terminer la teneur en huile, en prot�ines et en glucosinolate, ainsi que la composition compl�te en acides gras.

Le LRG a poursuivi ses efforts en vue de mettre au point des sp�cifications et des protocoles de mesure � l�appui des nouvelles normes, d��laborer des protocoles et des sp�cifications d�essai � l�appui du syst�me de classement canadien et � de faciliter la diversification finale des grains canadiens dot�s de nouvelles caract�ristiques d�utilisation finale. Le laboratoire a men� des travaux de recherche qui lui avaient �t� sugg�r�s par les comit�s de normalisation des grains de l�Ouest et de l�Est � l�appui des sp�cifications et du syst�me de classement et il a fourni � ces m�mes comit�s des renseignements destin�s � faciliter leurs recommandations.

Le�ons apprises

Les besoins changeants du secteur c�r�alier canadien sont la source de nouvelles occasions pour les activit�s de recherche de la Commission canadienne des grains et le SAQG. On constate un changement dans le type de cultures produites ainsi que dans les utilisations finales qui en sont faites. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalit� � l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualit� ou sur des facteurs de salubrit�, ainsi que sur des garanties concernant la qualit� et la salubrit� du grain. L'�volution constante des utilisations du grain exige de la Commission canadienne des grains qu'elle soit capable d'anticiper, de d�terminer et d'�valuer les nouvelles sp�cifications relatives au grain de mani�re � pouvoir r�pondre aux besoins changeants de l'industrie. Les travaux de recherche qui permettent de clarifier les nouveaux enjeux dans le SAQG sont toujours d�une importance essentielle pour tous les segments du secteur c�r�alier canadien.

2.1.4 Activit� de programme 4 : Programme de protection des producteurs

Activit� de programme 4 : Programme de protection des producteurs
2008-2009 Ressources financi�res (en milliers de $)			2008-2009 Ressources humaines (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations�	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	Diff�rence�
� Il y a eu une erreur dans l�affectation des ETP pr�vus entre les activit�s de programme lorsque les donn�es pr�vues ont �t� d�clar�es dans le RPP de 2008-2009. Les ETP pr�vus pour cette activit� de programme auraient d� �tre 41. Par cons�quent, la diff�rence r�elle entre les ETP pr�vus (41) et les ETP r�els (38) est 3.
4 863	4 651	4 755	27�	38	-11�

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement	Objectif	�tat du rendement	Sommaire du rendement
R�pondre aux attentes des producteurs � l��gard du syst�me de manutention des grains	R�ponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs	Z�ro plainte non r�solue ou non trait�e	Objectif enti�rement atteint	En 2008-2009, il y a eu z�ro plaintes non trait�es en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administr�s par la Commission canadienne des grains. Si la majorit� des plaintes ont �t� r�solues, il en reste encore quelques unes sous enqu�te.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de protection des producteurs, visitez : http://grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

Le mandat de la Commission canadienne des grains est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en �uvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant � garantir le traitement �quitable des producteurs de grain. Le programme d'agr�ment et de garantie, la r�partition des wagons de producteurs et groupes de producteurs souhaitant exp�dier eux‑m�mes leur grain, le programme d'aide aux producteurs, incluant le syst�me d'appel concernant la qualit� du grain comptent parmi ces activit�s. En outre, la Commission canadienne des grains compile et tient � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention du grain afin de faciliter la t�che des producteurs au chapitre de la vente des grains et des d�cisions de mise en march�. La Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre le niveau de rendement anticip� pour cette activit� de programme durant l�exercice 2008‑2009. Les faits saillants comprenaient notamment la mise en �uvre d�un syst�me de gestion du risque afin de d�terminer les exigences relatives � l�agr�ment et aux garanties.

B�n�fices pour les Canadiens

Le quatri�me r�sultat strat�gique ou activit� de programme de la Commission canadienne des grains cadre avec l'objectif suivant du gouvernement du Canada, Un march� �quitable et s�curis�. Ce programme contribue � l'objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur de r�sultat qui est un march� �quitable et s�curis� qui permet de pr�server et d'am�liorer la confiance des consommateurs et repr�sente un environnement optimal pour la comp�titivit� des entreprises. Le programme d�agr�ment, le programme d�attribution de wagons de producteurs ainsi que le programme de protection des producteurs contribuent directement � faire en sorte que les producteurs de grain canadiens soient convenablement pay�s pour la qualit� et la quantit� de grain livr� et exp�di�.

Analyse du rendement

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a r�pondu � de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs. Les sujets portaient notamment sur des diff�rends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des diff�rends relatifs au classement, l�absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les d�ductions correspondantes, et les plaintes relatives � la d�livrance des documents. La Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre l�objectif qu�elle s��tait fix� pour cette activit� de programme de z�ro plainte non r�solue ou non trait�e en rapport avec le Programme de protection des producteurs administr� par l�organisme. Si la majorit� des plaintes ont �t� r�solues, il en reste encore quelques‑unes sous enqu�te. Les demandes de renseignements pr�sent�es par les producteurs au sujet de la perte de poids caus�e par la r�duction de la teneur en eau (fait actuellement l�objet d�une ordonnance de la Commission canadienne des grains) et la perte de poids importante (faisant l�objet de dispositions dans le R�glement sur les grains du Canada) ont d�bouch� sur des examens internes de la politique. La Commission canadienne des grains pr�voit mener des consultations externes en 2009‑2010.

Au 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains avait accord� des licences � 321 silos primaires, 46 silos de transformation, 15 silos terminaux, 12 silos de transbordement, et 97 n�gociants en grain. Il y a actuellement 45 soci�t�s non titulaires d'une licence � notre connaissance et qui doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Elles ont toutes amorc� le processus d'agr�ment. En 2008‑2009, 53 titulaires de licences ont fait l'objet d'une v�rification par la Commission canadienne des grains et par Services de v�rification Canada visant � s'assurer qu'ils disposent des garanties financi�res requises ; on a en outre rendu visite aux installations de l'un d'entre eux. Les �tats financiers de tous les titulaires de licences ont �t� examin�s. La Commission canadienne des grains a mis en �uvre un processus d��valuation du risque visant � �valuer r�guli�rement et � classer les risques financiers et � attribuer une cote de risque globale (�lev�, moyen, faible) � tous les titulaires de licences. On a proc�d� au recrutement d�un chef de la v�rification, de deux v�rificateurs sur place pour une p�riode d�termin�e, et d�un v�rificateur d��tats financiers afin de lib�rer les v�rificateurs de conformit� de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains a annul� une licence en f�vrier 2008, l'entreprise en question ayant inform� la Commission qu'elle faisait � une cession volontaire �. La garantie d�pos�e par l�entreprise dans le cadre du processus d�agr�ment a �t� utilis�e pour compenser tous les producteurs admissibles qui n�avaient pas �t� pay�s pour le grain livr� durant la p�riode de 90 jours pr�c�dant la d�cision de l�entreprise de se retirer des affaires. Les r�clamations pr�sent�es par les producteurs admissibles se chiffraient � 129 215 $. En outre, la Commission canadienne des grains a r�voqu� en f�vrier 2009 la licence d�un n�gociant en grain apr�s que ce dernier ait avis� la Commission canadienne des grains qu�il n��tait pas en mesure de s�acquitter de ses obligations de paiement. La Commission canadienne des grains a amorc� le processus consistant � r�cup�rer la garantie et � finaliser les r�clamations et les compensations. Le personnel de la Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les situations de non‑conformit� en mati�re d'agr�ment ainsi qu'� toutes les pr�occupations des producteurs en ce qui a trait au paiement �quitable.

La Commission canadienne des grains assume la responsabilit� pleine et enti�re de la r�partition des wagons de producteurs, tant pour les grains de la Commission canadienne du bl� (CCB) que pour les grains hors Commission. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a travaill� en �troite collaboration avec la CCB, les soci�t�s c�r�ali�res et les soci�t�s ferroviaires dans un effort en vue de faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a re�u et trait� environ 12 500 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a r�pondu � toutes les plaintes concernant l'administration de la r�partition des wagons de producteurs.

Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la m�diation ou l�arbitrage de plaintes des producteurs au regard de transactions effectu�es avec des compagnies c�r�ali�res agr��es, la r�inspection d��chantillons fournis par les producteurs sur demande et les enqu�tes sur les plaintes relatives � la qualit� et aux criblures. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a r�pondu � toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement re�u pour la qualit� ou la quantit� de grain exp�di� par l'entremise du syst�me de manutention des grains agr��. En outre, la Commission canadienne des grains compile et tient � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention du grain afin de faciliter la t�che des producteurs au chapitre de la vente des grains et des d�cisions de mise en march�.

Le�ons apprises

La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'am�liorer les programmes et les activit�s qui contribuent directement � l'ex�cution de son mandat consistant � faciliter le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains agr��. Par exemple, la Commission canadienne des grains a r�cemment mis en place un syst�me de base de donn�es pour les demandes de renseignements pr�sent�es par les producteurs afin d��tre mieux en mesure de faire le suivi sur les plaintes et les demandes de renseignements. Les difficult�s associ�es � la protection des droits des producteurs sont li�es au temps requis pour recueillir les faits aupr�s de toutes les parties, les �tudier et prendre une d�cision. Pour ce qui est des wagons des producteurs, la difficult� consiste � trouver suffisamment de wagons pour r�pondre � la demande, en temps utile.

Les modifications propos�es � la Loi sur les grains du Canada comprennent notamment des �claircissements concernant le mandat de la Commission canadienne des grains en pr�cisant notamment que celle‑ci agira directement dans l'int�r�t des producteurs en ce qui a trait aux grains livr�s en silos et aux n�gociants, � la d�termination du grade et des impuret�s et � la r�partition des wagons de producteurs. Les modifications comprennent notamment l�abolition du programme de garanties de la Commission canadienne des grains pour les producteurs et �largit la disposition � sous r�serve du classement et de la d�termination des impuret�s par l'inspecteur � visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure toutes les livraisons des producteurs � des n�gociants en grain et des silos de transformation agr��s. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la Commission canadienne des grains a collabor� �troitement avec les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres minist�res et organismes, en vue de conseiller le ministre en ce qui a trait aux modifications contenues dans le projet de loi C‑13. Ces efforts se poursuivront en 2009‑2010.

Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants des aspects financiers

Les �tats financiers v�rifi�s de la Commission canadienne des grains pour l�exercice 2008‑2009 sont accessibles � l�adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/2009/fs09-ef09-fra.htm

Les �tats financiers v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice.

**(en milliers de $)**
Bilan sommaire Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de changement par rapport � 2008	2009	2008
ACTIFS
Total des actifs	-0,9%	45 351	45 782
Total	-0,9%	45 351	45 782
PASSIF
Total du passif	11,0%	18 820	16 960
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux	-7,9%	26 531	28 822
Total	-0,9%	45 351	45 782

**(en milliers de $)**
�tat sommaire des r�sultats de fonctionnement Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009	Diff�rence par rapport � 2008 (%)	2009	2008
D�PENSES
Assurance-qualit�	-4,4%	44 217	46 257
Assurance-quantit�	-3,5%	13 349	13 830
Recherche qualit� des grains	10,4%	11 601	10 511
Protection des producteurs	21,2%	4 774	3 940
Total des d�penses	-0,8%	73 941	74 538
RECETTES
Assurance-qualit�	-19,8%	42 517	53 009
Assurance-quantit�	-21,2%	13 135	16 677
Recherche qualit� des grains	10,4%	11 601	10 511
Protection des producteurs	11,6%	4 397	3 940
Total des recettes	-14,8%	71 650	84 137
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET		2 291	(11 222)

Actifs

Le total des actifs s��levait � 45,4 millions de dollars � la fin de l�exercice 2008‑2009, soit une baisse de 0,4 million de dollars (0,9 %) par rapport aux 45,8 millions de l�exercice pr�c�dent. L�imputation nette accumul�e sur l�autorisation du Fonds (INASAF) comprenait 71 p. 100 des actifs totaux au montant de 32,4 millions. Les immobilisations corporelles repr�sentaient 6,9 millions de dollars (15 %) et les comptes d�biteurs se chiffraient � 6,1 millions (14 %).

Passif

Le total du passif se chiffrait � 18,8 millions de dollars � la fin de l�exercice 2008‑2009, soit une hausse de 1,9 million (11 %) par rapport aux 17,0 millions de l�exercice pr�c�dent. Le montant des indemnit�s de cessation d�emploi repr�sente la majeure partie du passif, avec 10,1 millions de dollars ou 54 p. 100 du total du passif. Les comptes cr�diteurs (y compris les salaires, les cong�s annuels et les heures suppl�mentaires) se chiffraient � 8,6 millions (45 %) tandis que les recettes diff�r�es repr�sentaient moins de 1 p. 100 du total du passif.

D�penses

Le total des d�penses de la Commission canadienne des grains se chiffrait � 73,9 millions de dollars en 2008‑2009. La majeure partie des fonds, soit 57,2 millions de dollars ou 77 p. 100 ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant r�siduel de 16,7 millions ou 23 p. 100 a �t� consacr� aux d�penses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, d�placement, amortissement et r�parations). Les d�penses sont demeur�es sensiblement les m�mes qu�en 2007‑2008.

Recettes

Les recettes totales de la Commission canadienne des grains se chiffraient � 71,6 millions de dollars pour 2008‑2009, soit une baisse de 12,5 millions par rapport aux 84,1 millions de dollars g�n�r�s l�ann�e pr�c�dente. Elles se r�partissent entre les cr�dits approuv�s r�guliers et les droits exig�s pour les services. Les cr�dits ont diminu� de 9,5 millions de dollars (23 %) par rapport � 2007‑2008. Cette baisse s�explique par le fait que le Conseil du Tr�sor a autoris� la Commission canadienne des grains � utiliser un montant de 14,2 millions dans l�exc�dent de fonctionnement existant. Les recettes tir�es des droits exig�s pour les services ont chut� de 2,9 millions (7 %) en raison d�une r�duction de 2,3 millions de tonnes dans les volumes de grain manutentionn�s 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008.

Co�t de fonctionnement net

La Commission canadienne des grains a utilis� un exc�dent de fonctionnement qui n��tait pas comptabilis� dans les recettes inscrites dan les �tats financiers. La Commission canadienne des grains a re�u l�autorisation d�utiliser un montant de 14,2 millions d�exc�dent de fonctionnement; elle n�a toutefois utilis� que 2,3 millions de dollars.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants contiennent des renseignements suppl�mentaires et sont accessibles en version �lectronique sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Tableau 1 : Sources de recettes disponibles
Tableau 2 : Droits d'utilisation/Frais d'utilisation externes
Table 9 : Achats �cologiques
Table 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Table 11 : V�rifications internes et �valuations

3.3 Autres sujets d'int�r�t

Services g�n�raux/Services internes

Traditionnellement, la Commission canadienne des grains pr�sente des r�sultats concernant les fonctions de soutien des services g�n�raux. Les prochains rapports de la Commission canadienne des grains incluront une cinqui�me activit� de programme intitul�e � Services internes �. Cette activit� de programme inclut des groupes d�activit�s connexes et de ressources qui sont administr�es en vue de r�pondre aux besoins des programmes et autres obligations internes de l�organisme. Ces groupes comprennent notamment les services de gestion et de surveillance; les services des communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financi�re; les services de gestion de l�information; les services de technologie de l�information; les services de l�immobilier; les services du mat�riel; les services de l�approvisionnement ainsi que les services des voyages et autres services administratifs. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a assur� la prestation des services internes dans l�ensemble de l�organisme de mani�re � atteindre les r�sultats escompt�s associ�s avec toutes les activit�s de programme et les objectifs servant d�indicateur de rendement associ�s au r�sultat strat�gique

Initiatives gouvernementales

Malgr� sa taille r�duite et ses ressources limit�es, la Commission canadienne des grains est fi�re de sa capacit� � appuyer les initiatives visant l'ensemble de l'administration f�d�rale. La Commission canadienne des grains est partie prenante des initiatives men�es � l��chelle du gouvernement, comme la prestation des services dans les deux langues officielles, l�initiative du Gouvernement en direct (GED), et l��tablissement de partenariats efficaces avec d�autres organismes gouvernementaux en vue d�offrir des services efficaces et efficients aux Canadiens. Au cours de la p�riode vis�e par la d�claration (exercice 2008‑2009), la Commission canadienne des grains a r�ussi � atteindre les objectifs de l�Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie.

Cadre de responsabilisation de gestion

En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a continu� de poursuivre les objectifs des dix �l�ments faisant partie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). La Ronde V des �valuations fond�es sur le CRG (2007‑2008) avait permis de rep�rer trois secteurs prioritaires o� il y avait lieu de concentrer nos efforts. Il s�agit de l�efficacit� de la fonction de v�rification interne, de l�efficacit� de la gestion du risque de l�organisme et de la qualit� des rapports pr�sent�s au Parlement. En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains :

a pratiquement achev� le processus de recrutement d�un chef de la v�rification,
a amorc� l�examen et l�officialisation du profil de gestion des risques et de la politique int�gr�e de gestion des risques,
a mis en �uvre de nombreux changements visant � am�liorer les rapports au Parlement.

La Commission canadienne des grains a achev� son Plan d�action pour la Ronde VIII du CRG que l�on peut consulter � l�adresse : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/maf-cgr/maf8-cgr8-fra.htm. Le r�sultat souhait� dans le plan d�action de la Commission canadienne des grains est l�atteinte d�une cote � acceptable � ou � fort � dans tous les secteurs de la gestion vis�s par l��valuation de la Ronde VIII.

Collaboration et partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux

La Commission canadienne des grains a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en si�geant � des comit�s qui cherchent notamment des technologies susceptibles de permettre de d�celer une faible quantit� de produits g�n�tiquement modifi�s (mat�riel adventice) pr�sente dans des exp�ditions de c�r�ales, � mettre en �uvre les r�glements des pays importateurs conform�ment au Protocole international sur la bios�curit� et l'agriculture mol�culaire. De plus, la Commission canadienne des grains collabore �troitement avec la section des semences et la section des c�r�ales et des ol�agineux de la Division des grandes cultures de l�ACIA en vue d�harmoniser les proc�dures d��chantillonnage et la surveillance des �chantillonneurs du secteur priv�.

La Commission canadienne des grains a continu� d'offrir le contr�le phytosanitaire des silos pour le compte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de mani�re � �liminer le chevauchement des services. De plus, la Commission canadienne des grains a poursuivi l'inspection des grains pour le compte du service d'inspection des grains des �tats‑Unis dans l'Est du Canada, conform�ment � l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.

La mise sur pied de deux nouveaux syst�mes � participation volontaire d�assurance de la salubrit� des grains fond�s sur le HACCP (Analyse des risques et ma�trise des points critiques) a �t� effectu�e en �troite collaboration avec les provinces (Manitoba et Ontario) et l�industrie afin que les programmes refl�tent les r�alit�s op�rationnelles et les r�alit�s du march� que doit affronter le secteur c�r�alier.

� Par grain on entend les semences d�sign�es par r�glementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette d�finition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, ma�s, f�veroles, graines de lin, lentilles, grain m�lang�, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et bl�.

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

Table des mati�res

Message du Ministre

Message du commissaire en chef

Section I �Aper�u de l�organisme

1.1 Raison d��tre et responsabilit�s

Raison d��tre

Mandat

Vision

Responsabilit�s

Description du minist�re

Responsabilit�s

R�sultat strat�gique

Architecture des activit�s de programme

1.2 Sommaire du rendement

Contribution des priorit�s de la Commission canadienne des grains au r�sultat strat�gique

Analyse du risque

Profil des d�penses

Section II � Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

2.1 R�sultat strat�gique : les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs c�r�aliers canadiens sont prot�g�s.

2.1.1 Activit� de programme 1 : Programme d�assurance-qualit�

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

B�n�fices pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

2.1.2 Activit� de programme 2 : Programme d�assurance quantit�

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

B�n�fices pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

2.1.3 Activit� de programme 3 : Programme de recherches sur la qualit� des grains

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

B�n�fices pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

2.1.4 Activit� de programme 4 : Programme de protection des producteurs

Sommaire de l�activit� de programme et faits saillants du rendement

B�n�fices pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

Section III � Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants des aspects financiers

Actifs

Passif

D�penses

Recettes

Co�t de fonctionnement net

3.2 Liste des tableaux

3.3 Autres sujets d'int�r�t

Services g�n�raux/Services internes

Initiatives gouvernementales

Cadre de responsabilisation de gestion

Collaboration et partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement