ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique

Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Activités de programme par résultat stratégique

Activité de programme : 
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Ressources financières, 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines, 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
47,1	48,3	43,0	275	263	(12)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	État du rendement	Résumé du rendement
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions.	Rétroaction des organismes d'application de la loi et des partenaires indiquant l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques.	A satisfait à toutes les attentes	Nos partenaires des organismes d'application de la loi et de sécurité nous ont confirmé que les produits de CANAFE contribuent à leurs enquêtes en révélant l'identité des personnes ou des groupes connus ou inconnus des enquêteurs, et les aident à faire le lien entre l'argent et les crimes soupçonnés. En 2008‑2009, CANAFE s'est efforcé de renforcer ses relations avec les principaux destinataires de ses communications. CANAFE a communiqué plus de 140 cas à l'Agence du revenu du Canada, ce qui reflète ses liens de plus en plus efficaces avec cet organisme. Ces communications sont importantes, parce qu'elles concernent à la fois des activités liées à des soupçons de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et des infractions liées à l'impôt, telle que l'évasion et la fraude fiscale.
Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.	Degré de conformité des entités déclarantes à la Loi.	A satisfait à toutes les attentes	CANAFE utilise de nombreux outils et approches afin d'informer et de sensibiliser les entités déclarantes à propos de leurs obligations. Cette année, CANAFE a continué d'informer les entités déclarantes en mettant l'accent sur l'offre de conseils aux nouveaux secteurs d'entités déclarantes. CANAFE a tenu plus de 500 séances d'information, rejoignant plus de 20 000 personnes, et a donné des rétroactions aux entités déclarantes et aux associations représentant tous les secteurs assujettis à la Loi. De plus, CANAFE a répondu à plus de 5 000 appels d'entités déclarantes pour leur prêter assistance en ce qui a trait à leurs obligations en matière de conformité, une hausse de 40 % par rapport à l'année dernière. Environ 500 de ces appels étaient liés à des questions de nature complexe, exigeant un plus haut niveau de recherche et d'interprétation avant de fournir une réponse. CANAFE a également effectué un nombre accru d'examens de la conformité dans tous les secteurs d'entités déclarantes. En 2008‑2009, CANAFE a procédé à 450 examens de ce type, ce qui représente une hausse de plus de 60 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de communications de non-conformité de CANAFE aux organismes d'application de la loi a aussi augmenté de façon considérable.

Analyse du rendement - Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, de sécurité et du renseignement, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères.

La production et la communication en temps opportun de renseignements financiers pertinents sont essentielles à l'atteinte du résultat stratégique du Centre. Il est de la plus haute importance que les renseignements tactiques produits par le Centre renforcent la capacité des organismes d'application de la loi, des organismes de sécurité nationale et des unités du renseignement financier étrangères de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada.

En 2008-2009, CANAFE a considérablement augmenté sa production de communications de renseignements financiers. Durant cette période, le Centre a produit 556 communications de cas, dont 474 étaient liées au blanchiment d'argent, 52 au financement du terrorisme et à d'autres menaces à la sécurité du Canada, et 30 à la fois au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

Répartition des destinataires des communications
(2008-2009)

Les pourcentages indiqués dans le graphique ne totalisent pas 100 %, car les communications de CANAFE sont souvent envoyées à plus d'un destinataire.

Au cours de l'exercice, 68 % des communications de cas de CANAFE ont été envoyées à la GRC, tandis que les autres ont été envoyées à divers organismes d'application de la loi et partenaires ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères. Le changement le plus important par rapport à 2007-2008 est l'augmentation du nombre de communications de cas fournies à l'Agence du revenu du Canada (27 %) et à l'Agence des services frontaliers du Canada (14 %). En 2007-2008, seulement 5 % de l'ensemble des communications ont été envoyées à ces deux organismes ainsi qu'au Centre de la sécurité des télécommunications Canada.

Les modifications à la Loi qui ont été adoptées en 2006 ont entraîné l'élargissement de la portée des renseignements qui peuvent être inclus dans les communications de cas de CANAFE. Les renseignements désignés additionnels ont permis au Centre de fournir à ses partenaires des renseignements financiers plus détaillés qui leur ont été encore plus utiles pour déclencher et faire avancer des enquêtes.

Cette année, CANAFE a participé à une enquête internationale intensive sur les mouvements transfrontaliers d'instruments monétaires. Au cours de cette opération de trois jours, l'aide de CANAFE a été sollicitée afin de fournir des renseignements financiers tactiques en « temps réel ». Durant l'opération, les autorités de plusieurs pays ont travaillé ensemble afin de détecter les mouvements de fonds illégaux, en ciblant les passeurs de fonds et en examinant des centaines de vols dans de multiples aéroports internationaux sur une période de trois jours.

Les organismes d'application de la loi des pays du G-8 qui ont participé à cette opération sans précédent ciblant les passeurs de fonds ont récupéré plus de 3,5 millions de dollars en effectuant 81 saisies d'espèces et ont détecté une somme additionnelle de 4,2 millions de dollars en devises non déclarées aux points d'entrée à travers le monde.

Assurer la conformité à la Loi.

CANAFE utilise des méthodes et des outils variés pour informer et sensibiliser les entités déclarantes en ce qui a trait à leurs obligations en vertu de la Loi. En 2008-2009, CANAFE a concentré ses efforts en la matière sur les nouveaux secteurs d'entités déclarantes. Plus de 500 présentations ont été données, rejoignant plus de 20 000 personnes, afin d'informer tous les secteurs d'entités déclarantes et les associations qui s'y rapportent et leur donner des rétroactions. Par ailleurs, CANAFE a répondu à plus de 5 000 appels des entités déclarantes en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport aux années précédentes. Ces appels ont entraîné une hausse importante du nombre d'interprétations stratégiques complexes fournies par CANAFE en 2008‑2009.

En ce qui concerne l'application de la loi, le nombre d'examens de la conformité effectués par le Centre a augmenté dans tous les secteurs d'entités déclarantes. En 2008-2009, 450 examens de ce type ont eu lieu, ce qui représente une hausse de plus de 60 % par rapport à 2007-2008. Le nombre de communications de cas fournies par CANAFE aux organismes d'application de la loi en ce qui concerne la non-conformité à la Loi a également augmenté.

CANAFE a renforcé sa capacité de détection et de dissuasion et s'est doté de nouvelles options de contrôle de l'application grâce aux modifications à la Loi qui ont été adoptées en 2006 et aux règlements connexes, notamment en créant un registre des entreprises de services monétaires (ESM), en établissant un programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP), en renforçant les mesures de diligence raisonnable et en assujettissant de nouveaux secteurs à des obligations en matière de tenue de documents et/ou de déclaration.

Depuis le 23 juin 2008, les ESM sont légalement tenues de s'inscrire auprès de CANAFE. Le registre des ESM du Centre et le nouveau site Web d'inscription des ESM sont accessibles au public depuis cette date. En 2008-2009, 803 ESM se sont inscrites auprès de CANAFE, avec environ 21 000 agents et emplacements. Par conséquent, les activités d'information destinées à ce secteur ont été intensifiées.

Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE a l'autorisation d'imposer des sanctions civiles aux entités déclarantes qui ont été jugées non conformes aux exigences de la Loi et des règlements connexes. Toutefois, des modifications aux processus d'administration de la conformité et des finances, ainsi que des changements aux politiques et aux procédures du Centre, devaient être apportés. Par la création et la mise à jour d'outils de conformité et de communication, CANAFE a fait connaître aux entités déclarantes son programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP), ainsi que le processus de révision et d'appels auquel celles-ci peuvent avoir recours si elles reçoivent une PAP.

Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.

CANAFE remplit un mandat qui est prévu par une loi, et qui consiste à mieux faire connaître et comprendre par le public les questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et plus précisément aux entités déclarantes assujetties à la Loi. Pour accroître la sensibilisation aux phénomènes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et éveiller l'attention des Canadiens à la menace que présentent de telles activités, CANAFE a mené un certain nombre d'activités en 2008-2009, dont les suivantes : 

• la publication et la diffusion d'un rapport annuel au Parlement;
• la publication d'articles dans des revues spécialisées et des bulletins;
• la publication de brochures et d'autres documents imprimés à l'intention des entités déclarantes et de leurs clients;
• l'exploitation d'un site Web et d'un centre d'appels pour fournir de l'information aux entités déclarantes et au public.

Une des principales réalisations de CANAFE en 2008-2009 a été la publication de sa première étude sur les tendances et les typologies en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le secteur canadien des banques. Ce travail a été accompli en collaboration avec cinq des plus grandes banques canadiennes.

CANAFE a également examiné les renseignements qu'il détenait sur un pays ayant la réputation d'observer des pratiques néfastes de secret bancaire. CANAFE a signalé à certains partenaires fédéraux qu'il soupçonnait des personnes et des entités au Canada de profiter des pratiques néfastes de secret bancaire de ce pays pour effectuer des opérations financières à des fins de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale.

Leçons apprises

Au cours de l'année 2008, CANAFE a eu recours aux services d'experts indépendants pour obtenir des opinions et des conseils sur ses produits de renseignement, ses ressources financières, ainsi que ses opérations régionales et de conformité. À la suite des examens qui ont été effectués, CANAFE a réorganisé et simplifié certaines de ses fonctions opérationnelles, a amélioré son processus budgétaire et a mis au point son processus de planification stratégique afin de cibler et de prioriser ses activités et de mieux aligner ses efforts sur les besoins de ses partenaires.

Le nouveau plan stratégique de CANAFE pour les trois prochaines années (2009-2012) est le fruit d'un vaste processus de consultation auquel ont participé l'ensemble du personnel de CANAFE et un grand nombre d'importants partenaires nationaux et d'unités du renseignement financier étrangères. Chacun de ces groupes a donné à CANAFE un précieux éclairage sur son rôle, ses forces, ses faiblesses et les occasions à saisir.

En se fondant sur ces consultations, la haute direction de CANAFE a élaboré un nouvel énoncé de mission ainsi qu'une nouvelle vision et a établi six priorités stratégiques qui représentent le programme de changement du Centre pour l'avenir. Le plan stratégique de CANAFE se trouve à l'adresse http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp. CANAFE rendra compte des résultats liés à ces engagements dès son Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010.

Activité de programme : Services internes

Ressources financières, 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines, 2008-2009 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations total	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
8,3	8,5	7,6	49	46	(3)

Analyse du rendement - Services internes

Ressources humaines

CANAFE considère qu'il est très important d'offrir un environnement de travail sain et stimulant à ses employés. En 2008-2009, le Centre a investi dans des occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour ses employés, a offert de la formation sur le leadership à bon nombre de ses cadres supérieurs, et a amélioré son processus de gestion du rendement pour mieux harmoniser les efforts individuels avec les priorités organisationnelles.

Des champions ont été nommés afin de faire avancer des dossiers importants comme les langues officielles, l'équité en matière d'emploi et la diversité, les valeurs et de l'éthique, et les prix et la reconnaissance. Fidèle à son engagement à l'égard des deux langues officielles du Canada, CANAFE a consenti des efforts importants pour aider ses cadres supérieurs à satisfaire aux exigences linguistiques de leurs postes. Le Centre a offert aux employés et aux gestionnaires des séances sur le maintien d'un milieu de travail respectueux, la gestion du changement, ainsi que les valeurs et l'éthique. Le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien de 2007-2008, qui a été déposé au Parlement le 5 février 2009, a mis en lumière les efforts de CANAFE en ce qui concerne son programme de stages d'enseignement coopératif et sa stratégie pour communiquer les changements liés aux modifications à la Loi adoptées en 2006.

CANAFE a encouragé ses employés à participer au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008, et un nombre impressionnant d'entre eux, soit 89,6 % — le troisième pourcentage le plus élevé de tous les ministères et organismes gouvernementaux — y ont répondu. Le Centre a également lancé une série d'ateliers visant à aider les employés à trouver l'équilibre entre les défis professionnels et la vie personnelle.

Planification de la continuité des activités

En 2008-2009, CANAFE a poursuivi son travail de mise à jour continuelle de ses plans de continuité des activités (PCA) dans le cadre de son programme de continuité des opérations. Le Centre a également continué à travailler sur son plan de reprise après sinistre qui permettra de rétablir ses systèmes de TI et ses principales activités dans l'éventualité d'une panne sérieuse et imprévue.

Services administratifs

CANAFE s'est également efforcé d'exceller dans la prestation des services administratifs. En 2008-2009, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de son plan d'intégration des locaux afin de s'assurer que ses locaux répondent aux exigences en matière de sécurité et aux besoins de ses employés, tout en contribuant à l'efficacité de l'organisation.

Avantages pour les Canadiens

CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a pour rôle de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger en analysant les opérations qui lui sont signalées et d'autres éléments d'information, et en communiquant des cas aux organismes compétents d'application de la loi, de sécurité et du renseignement ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

En veillant à ce que les institutions financières et d'autres entités déclarantes respectent leurs obligations en vertu de la Loi, le Centre contribue à créer un moyen de dissuasion très efficace pour ceux qui seraient susceptibles d'utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer des activités terroristes. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers se sont dotées de programmes de conformité internes qui font en sorte qu'il est possible de suivre la trace des opérations financières et qui permettent aux organismes d'application de la loi d'intervenir efficacement dans les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, ce qui renforce la capacité du Canada de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.