ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
- Message de la directrice
- SECTION I : SURVOL
- SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
- Résultat stratégique
- Activités de programme par résultat stratégique
- Activité de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
- Analyse du rendement - Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
- Leçons apprises
- Activité de programme : Services internes
- Analyse du rendement - Services internes
- Avantages pour les Canadiens
- SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Message de la directrice
J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2008-2009.
En 2008-2009, CANAFE a axé ses efforts sur la poursuite de la mise en œuvre de plusieurs des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes adoptées en 2006. Ces modifications ont notamment entraîné une augmentation du nombre d'organisations assujetties à des obligations en matière de conformité en vertu de la Loi, et ont permis d'élargir la portée des renseignements financiers que CANAFE peut communiquer à ses partenaires.
Cette année s'est caractérisée par des réalisations impressionnantes pour CANAFE. En 2008‑2009, CANAFE a communiqué plus de 556 cas, soit plus du double de l'année dernière, aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, à d'autres destinataires nationaux autorisés, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères avec lesquelles nous avons une entente relative à l'échange de renseignements. Cette hausse s'explique par les améliorations qui ont été apportées aux processus de production et de communication de renseignements financiers de CANAFE. Grâce à celles-ci, nous sommes maintenant plus efficaces et nous pouvons communiquer en temps plus opportun des renseignements financiers plus pertinents à nos partenaires.
Nous avons également continué de collaborer avec les entités déclarantes, en les aidant à s'ajuster à leurs nouvelles obligations et en leur permettant de jouer un rôle plus efficace dans la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. CANAFE a également travaillé d'une manière très tangible avec le secteur des banques et d'autres secteurs financiers en vue de répondre à la fois à nos propres besoins et aux leurs. En 2008-2009, nous avons collaboré avec cinq des plus grandes banques canadiennes pour réaliser une toute première étude sur les typologies et les tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le secteur canadien des banques. De plus, nous avons pu compter sur la coopération des nombreuses entreprises de services monétaires (ESM) qui se sont inscrites au cours de la première année d'existence du registre des ESM.
Dans les années à venir, CANAFE continuera à s'aligner sur ses partenaires afin de produire des renseignements financiers qui répondent à leurs besoins et qui concordent avec leurs priorités. Nous améliorerons notre programme de conformité axé sur les risques et nous chercherons de nouvelles occasions de rendre nos opérations plus efficaces et efficientes. En réalisant ces objectifs, je crois que CANAFE contribuera encore davantage à la sécurité des Canadiens.
Jeanne M. Flemming
Directrice
SECTION I : SURVOL
Raison d'être
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé en 2000. C'est un organisme distinct qui relève du ministre des Finances à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. Le Centre a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (ci-après la Loi) et des règlements connexes.
CANAFE participe à l'Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada et le secteur privé. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Mission de CANAFE
Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Vision de CANAFE
Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Responsabilités
CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada, organisme spécialisé mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant des cas présumés de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada au moyen de la collecte et de l'analyse de renseignements sur des opérations financières douteuses, de s'assurer que les personnes ou les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d'autres obligations, et de communiquer les cas à l'organisme d'application de la loi pertinent, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la Loi pour appuyer les enquêtes et les poursuites. Il incombe aussi à CANAFE d'accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent. CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.
Le siège social de CANAFE est situé à Ottawa, et trois bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver, ont des mandats précis liés au respect de la Loi.
Résultat stratégique
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :
Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger
Architecture des activités de programme
Résumé des ressources
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|---|---|---|
55,4 |
56,8 |
50,6 |
Prévues |
Réelles |
Différence |
|---|---|---|
324 |
309 |
(15) |
Remarque : Le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars en 2008‑2009, ce qui comprend un montant de 5,1 millions de dollars reporté de 2007-2008 pour de nouvelles initiatives. Les dépenses réelles en 2008-2009 se sont élevées à 50,6 millions de dollars. La différence de 6,2 millions de dollars est attribuable au report de fonds à l'exercice 2009-2010 pour la contribution au Secrétariat du Groupe Egmont et pour le Plan de continuité des activités (PCA) — unité de récupération en cas de catastrophe, au report autorisé du budget de fonctionnement, ainsi qu'à des délais dans des projets majeurs.
Résumé du rendement
| Indicateurs de rendement | Rendement (2008-2009) |
|---|---|
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. |
En 2008-2009, CANAFE a connu une hausse importante du nombre de cas de renseignements financiers communiqués aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. Au cours de l'exercice, CANAFE a communiqué 556 cas, comparativement à 210 en 2007-2008 et à 193 en 2006‑2007. Cette augmentation est attribuable aux changements apportés au processus de communication du Centre afin de le rendre plus efficace et mieux adapté aux besoins des destinataires. De plus, avec l'entrée en vigueur des modifications à la Loi adoptées en 2006, CANAFE a été en mesure de fournir une gamme de renseignements considérablement accrue, ce qui a permis d'augmenter l'impact des communications de cas. |
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
CANAFE a continué de donner de l'aide et de l'information aux entités déclarantes en mettant l'accent sur les conseils destinés aux nouveaux secteurs d'entités déclarantes. CANAFE a tenu près de 500 séances d'information, rejoignant plus de 20 000 personnes, et a donné des rétroactions aux entités déclarantes et aux associations représentant tous les secteurs assujettis à la Loi. De plus, CANAFE a répondu à plus de 5 000 appels des entités déclarantes pour leur prêter assistance en ce qui a trait à leurs obligations en matière de conformité, une hausse de 40 % par rapport à l'année dernière. Environ 500 de ces appels étaient liés à des questions de nature complexe, exigeant un plus haut niveau de recherche et d'interprétation avant de fournir une réponse. |
| Activité de programme | Dépenses réelles (2007-2008) | 2008-09 | Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Autorisations totales | Dépenses réelles |
|||
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers |
43,4 |
45,6 |
47,1 |
48,3 |
43,0 |
Collectivités sécuritaires et sécurisées |
Services internes |
7,7 |
8,0 |
8,3 |
8,5 |
7,6 |
|
Total |
51,1 |
53,6 |
55,4 |
56,8 |
50,6 |
|
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, de sécurité et du renseignement, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères. Analyse du renseignement financier et communication de renseignements largement acceptés et utilisés dans les enquêtes par les organismes d'application de la loi, de sécurité et du renseignement et par les unités du renseignement étrangères. |
Permanente |
A satisfait à toutes les attentes : CANAFE a produit un nombre record de 556 communications de renseignements financiers en 2008-2009. Avec l'entrée en vigueur des modifications à la Loi adoptées en 2006, CANAFE a été en mesure de fournir une gamme de renseignements considérablement accrue, ce qui a permis d'augmenter l'impact des communications de cas. |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger. |
|
Assurer la conformité à la Loi. Conformité accrue des entités déclarantes grâce à des mesures plus rigoureuses de détection et de dissuasion de la non-conformité. La mise en œuvre de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur le risque prévoyant des activités de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, des questionnaires sur la conformité, des examens et la prise de mesures correctrices appropriées lorsque des cas de non-conformité sont décelés. |
Permanente |
A satisfait à toutes les attentes : CANAFE a tenu des séances d'information, a fourni des interprétations stratégiques, et a donné des rétroactions aux entités déclarantes et aux associations représentant tous les secteurs assujettis à la Loi. Un nombre accru d'examens de la conformité a été mené dans l'ensemble des secteurs d'entités déclarantes. Le nombre de communications de non-conformité de CANAFE à l'intention des organismes d'application de la loi a aussi augmenté considérablement. |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger. |
|
Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public. Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, et qui président à l'élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces. |
Permanente |
A satisfait à toutes les attentes : Grâce à la macro-analyse de ses communications de cas et l'échange de renseignements stratégiques, CANAFE a appuyé le travail des décideurs et des partenaires nationaux dans les milieux de l'application de la loi et de la sécurité nationale. En outre, CANAFE a contribué au respect des engagements du Canada sur la scène internationale, avec l'aide de partenaires tels que le Groupe Egmont et le GAFI, ce qui a permis de renforcer des relations importantes dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger. |
| Priorités de gestion | Type | État | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
|
Gérer la croissance et le développement organisationnel. Déployer des efforts en ce qui a trait à certains services internes afin d'appuyer la mise en œuvre des modifications importantes à la Loi adoptées en 2006, élaborer un nouveau plan stratégique pour CANAFE, intégrer la planification des ressources humaines à la planification de l'ensemble des activités, et élaborer une stratégie et un plan détaillés de GI-TI et les mettre en œuvre. |
Nouvelle |
A satisfait à toutes les attentes : CANAFE a intégré avec succès de nouvelles exigences réglementaires et en matière d'application de la loi dans ses activités de programme, ce qui englobe le registre des entreprises de services monétaires (ESM) et le programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP). Le Centre a également élaboré un nouveau plan stratégique d'une durée de trois ans afin de réorienter ses activités pour mieux aligner ses produits sur les besoins de ses partenaires nationaux. CANAFE a investi dans les occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour ses employés et dans une formation sur le leadership pour un certain nombre de ses cadres supérieurs afin de répondre aux besoins en matière de RH et de renforcer la capacité du Centre à respecter ses priorités. De plus, CANAFE a élaboré un plan stratégique détaillé en matière de GI-TI sur trois ans afin de guider les investissements dans les biens de GI-TI en vue d'atteindre des résultats stratégiques alignés entièrement sur les priorités stratégiques établies dans le plan stratégique de CANAFE. |
Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger. |
Analyse des risques
Durant la période de planification, le contexte opérationnel de CANAFE a été façonné par de nombreuses considérations importantes, notamment la poursuite de la mise en œuvre de nouvelles initiatives. Une grande partie des modifications à la Loi adoptées en 2006 sont entrées en vigueur en 2008-2009. Parmi les changements les plus importants, on compte l'augmentation du nombre de secteurs d'activité ayant des obligations en matière de conformité en vertu de la Loi, un élargissement de la portée des renseignements que CANAFE peut inclure dans une communication de cas à ses partenaires, la création et la mise en place d'un registre des entreprises de services monétaires (ESM) à CANAFE conjuguées à l'obligation juridique de s'inscrire pour les ESM, ainsi que la création et la mise en œuvre d'un programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP). Chacune de ces considérations a influencé les activités de CANAFE, et a donné de nouvelles occasions au Centre de remplir son mandat.
La nouvelle loi n'a pas constitué l'unique moteur de changement. Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activités terroristes mettent au point sans arrêt de nouvelles méthodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activités, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour déceler les tendances émergentes. Afin de relever ce défi, le Centre a élaboré et lancé des produits de la technologie de l'information novateurs pour appuyer ses activités, ce qui comprend diverses mises à jour et améliorations aux outils d'analyse des renseignements stratégiques.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses du Centre
En décembre 2006, l'adoption de nombreuses modifications législatives et réglementaires à la Loi ont exigé l'élaboration de nouvelles initiatives, et CANAFE a reçu des fonds à cette fin. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.
De 2005-2006 à 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont augmenté de 34,0 millions de dollars à 40,3 millions de dollars. Ce financement additionnel a permis à CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes (Plan de continuité des activités (PCA) — unité de récupération en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions liées à la charge de travail) se rapportant à l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). Les dépenses réelles se sont chiffrées à 39,4 millions de dollars en 2006-2007.
En 2007-2008, le financement s'est élevé à 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars reporté de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont été accordées pour contribuer à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 51,1 millions de dollars en 2007‑2008.
En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars reporté de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a été reportée à l'exercice 2009-2010.
| Poste voté ou législatif (S) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Dépenses réelles (2006-2007) |
Dépenses réelles (2007-2008) |
Budget principal des dépenses (2008-2009) |
Dépenses réelles (2008-2009) |
|---|---|---|---|---|---|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
36,2 |
45,7 |
47,6 |
44,9 |
5 |
Subventions et contributions |
- |
1,3 |
1,8 |
1,2 |
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
3,2 |
4,1 |
4,2 |
4,5 |
Total |
39,4 |
51,1 |
53,6 |
50,6 |
|
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat stratégique
Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Activités de programme par résultat stratégique
| Ressources financières, 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines, 2008-2009 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
Prévues | Réelles | Différence |
| 47,1 | 48,3 | 43,0 | 275 | 263 | (12) |
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
État du rendement |
Résumé du rendement |
|---|---|---|---|
| Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers pertinents tirés d'analyses tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions. | Rétroaction des organismes d'application de la loi et des partenaires indiquant l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. | A satisfait à toutes les attentes | Nos partenaires des organismes d'application de la loi et de sécurité nous ont confirmé que les produits de CANAFE contribuent à leurs enquêtes en révélant l'identité des personnes ou des groupes connus ou inconnus des enquêteurs, et les aident à faire le lien entre l'argent et les crimes soupçonnés. En 2008‑2009, CANAFE s'est efforcé de renforcer ses relations avec les principaux destinataires de ses communications. CANAFE a communiqué plus de 140 cas à l'Agence du revenu du Canada, ce qui reflète ses liens de plus en plus efficaces avec cet organisme. Ces communications sont importantes, parce qu'elles concernent à la fois des activités liées à des soupçons de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et des infractions liées à l'impôt, telle que l'évasion et la fraude fiscale. |
| Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. | Degré de conformité des entités déclarantes à la Loi. | A satisfait à toutes les attentes | CANAFE utilise de nombreux outils et approches afin d'informer et de sensibiliser les entités déclarantes à propos de leurs obligations. Cette année, CANAFE a continué d'informer les entités déclarantes en mettant l'accent sur l'offre de conseils aux nouveaux secteurs d'entités déclarantes. CANAFE a tenu plus de 500 séances d'information, rejoignant plus de 20 000 personnes, et a donné des rétroactions aux entités déclarantes et aux associations représentant tous les secteurs assujettis à la Loi. De plus, CANAFE a répondu à plus de 5 000 appels d'entités déclarantes pour leur prêter assistance en ce qui a trait à leurs obligations en matière de conformité, une hausse de 40 % par rapport à l'année dernière. Environ 500 de ces appels étaient liés à des questions de nature complexe, exigeant un plus haut niveau de recherche et d'interprétation avant de fournir une réponse. CANAFE a également effectué un nombre accru d'examens de la conformité dans tous les secteurs d'entités déclarantes. En 2008‑2009, CANAFE a procédé à 450 examens de ce type, ce qui représente une hausse de plus de 60 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de communications de non-conformité de CANAFE aux organismes d'application de la loi a aussi augmenté de façon considérable. |
Analyse du rendement - Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, de sécurité et du renseignement, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères.
La production et la communication en temps opportun de renseignements financiers pertinents sont essentielles à l'atteinte du résultat stratégique du Centre. Il est de la plus haute importance que les renseignements tactiques produits par le Centre renforcent la capacité des organismes d'application de la loi, des organismes de sécurité nationale et des unités du renseignement financier étrangères de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada.
En 2008-2009, CANAFE a considérablement augmenté sa production de communications de renseignements financiers. Durant cette période, le Centre a produit 556 communications de cas, dont 474 étaient liées au blanchiment d'argent, 52 au financement du terrorisme et à d'autres menaces à la sécurité du Canada, et 30 à la fois au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
Répartition des destinataires des communications
(2008-2009)
Les pourcentages indiqués dans le graphique ne totalisent pas 100 %, car les communications de CANAFE sont souvent envoyées à plus d'un destinataire.
Au cours de l'exercice, 68 % des communications de cas de CANAFE ont été envoyées à la GRC, tandis que les autres ont été envoyées à divers organismes d'application de la loi et partenaires ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères. Le changement le plus important par rapport à 2007-2008 est l'augmentation du nombre de communications de cas fournies à l'Agence du revenu du Canada (27 %) et à l'Agence des services frontaliers du Canada (14 %). En 2007-2008, seulement 5 % de l'ensemble des communications ont été envoyées à ces deux organismes ainsi qu'au Centre de la sécurité des télécommunications Canada.
Les modifications à la Loi qui ont été adoptées en 2006 ont entraîné l'élargissement de la portée des renseignements qui peuvent être inclus dans les communications de cas de CANAFE. Les renseignements désignés additionnels ont permis au Centre de fournir à ses partenaires des renseignements financiers plus détaillés qui leur ont été encore plus utiles pour déclencher et faire avancer des enquêtes.
Cette année, CANAFE a participé à une enquête internationale intensive sur les mouvements transfrontaliers d'instruments monétaires. Au cours de cette opération de trois jours, l'aide de CANAFE a été sollicitée afin de fournir des renseignements financiers tactiques en « temps réel ». Durant l'opération, les autorités de plusieurs pays ont travaillé ensemble afin de détecter les mouvements de fonds illégaux, en ciblant les passeurs de fonds et en examinant des centaines de vols dans de multiples aéroports internationaux sur une période de trois jours.
Les organismes d'application de la loi des pays du G-8 qui ont participé à cette opération sans précédent ciblant les passeurs de fonds ont récupéré plus de 3,5 millions de dollars en effectuant 81 saisies d'espèces et ont détecté une somme additionnelle de 4,2 millions de dollars en devises non déclarées aux points d'entrée à travers le monde.
Assurer la conformité à la Loi.
CANAFE utilise des méthodes et des outils variés pour informer et sensibiliser les entités déclarantes en ce qui a trait à leurs obligations en vertu de la Loi. En 2008-2009, CANAFE a concentré ses efforts en la matière sur les nouveaux secteurs d'entités déclarantes. Plus de 500 présentations ont été données, rejoignant plus de 20 000 personnes, afin d'informer tous les secteurs d'entités déclarantes et les associations qui s'y rapportent et leur donner des rétroactions. Par ailleurs, CANAFE a répondu à plus de 5 000 appels des entités déclarantes en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport aux années précédentes. Ces appels ont entraîné une hausse importante du nombre d'interprétations stratégiques complexes fournies par CANAFE en 2008‑2009.
En ce qui concerne l'application de la loi, le nombre d'examens de la conformité effectués par le Centre a augmenté dans tous les secteurs d'entités déclarantes. En 2008-2009, 450 examens de ce type ont eu lieu, ce qui représente une hausse de plus de 60 % par rapport à 2007-2008. Le nombre de communications de cas fournies par CANAFE aux organismes d'application de la loi en ce qui concerne la non-conformité à la Loi a également augmenté.
CANAFE a renforcé sa capacité de détection et de dissuasion et s'est doté de nouvelles options de contrôle de l'application grâce aux modifications à la Loi qui ont été adoptées en 2006 et aux règlements connexes, notamment en créant un registre des entreprises de services monétaires (ESM), en établissant un programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP), en renforçant les mesures de diligence raisonnable et en assujettissant de nouveaux secteurs à des obligations en matière de tenue de documents et/ou de déclaration.
Depuis le 23 juin 2008, les ESM sont légalement tenues de s'inscrire auprès de CANAFE. Le registre des ESM du Centre et le nouveau site Web d'inscription des ESM sont accessibles au public depuis cette date. En 2008-2009, 803 ESM se sont inscrites auprès de CANAFE, avec environ 21 000 agents et emplacements. Par conséquent, les activités d'information destinées à ce secteur ont été intensifiées.
Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE a l'autorisation d'imposer des sanctions civiles aux entités déclarantes qui ont été jugées non conformes aux exigences de la Loi et des règlements connexes. Toutefois, des modifications aux processus d'administration de la conformité et des finances, ainsi que des changements aux politiques et aux procédures du Centre, devaient être apportés. Par la création et la mise à jour d'outils de conformité et de communication, CANAFE a fait connaître aux entités déclarantes son programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP), ainsi que le processus de révision et d'appels auquel celles-ci peuvent avoir recours si elles reçoivent une PAP.
Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public.
CANAFE remplit un mandat qui est prévu par une loi, et qui consiste à mieux faire connaître et comprendre par le public les questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et plus précisément aux entités déclarantes assujetties à la Loi. Pour accroître la sensibilisation aux phénomènes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et éveiller l'attention des Canadiens à la menace que présentent de telles activités, CANAFE a mené un certain nombre d'activités en 2008-2009, dont les suivantes :
- la publication et la diffusion d'un rapport annuel au Parlement;
- la publication d'articles dans des revues spécialisées et des bulletins;
- la publication de brochures et d'autres documents imprimés à l'intention des entités déclarantes et de leurs clients;
- l'exploitation d'un site Web et d'un centre d'appels pour fournir de l'information aux entités déclarantes et au public.
Une des principales réalisations de CANAFE en 2008-2009 a été la publication de sa première étude sur les tendances et les typologies en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le secteur canadien des banques. Ce travail a été accompli en collaboration avec cinq des plus grandes banques canadiennes.
CANAFE a également examiné les renseignements qu'il détenait sur un pays ayant la réputation d'observer des pratiques néfastes de secret bancaire. CANAFE a signalé à certains partenaires fédéraux qu'il soupçonnait des personnes et des entités au Canada de profiter des pratiques néfastes de secret bancaire de ce pays pour effectuer des opérations financières à des fins de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale.
Leçons apprises
Au cours de l'année 2008, CANAFE a eu recours aux services d'experts indépendants pour obtenir des opinions et des conseils sur ses produits de renseignement, ses ressources financières, ainsi que ses opérations régionales et de conformité. À la suite des examens qui ont été effectués, CANAFE a réorganisé et simplifié certaines de ses fonctions opérationnelles, a amélioré son processus budgétaire et a mis au point son processus de planification stratégique afin de cibler et de prioriser ses activités et de mieux aligner ses efforts sur les besoins de ses partenaires.
Le nouveau plan stratégique de CANAFE pour les trois prochaines années (2009-2012) est le fruit d'un vaste processus de consultation auquel ont participé l'ensemble du personnel de CANAFE et un grand nombre d'importants partenaires nationaux et d'unités du renseignement financier étrangères. Chacun de ces groupes a donné à CANAFE un précieux éclairage sur son rôle, ses forces, ses faiblesses et les occasions à saisir.
En se fondant sur ces consultations, la haute direction de CANAFE a élaboré un nouvel énoncé de mission ainsi qu'une nouvelle vision et a établi six priorités stratégiques qui représentent le programme de changement du Centre pour l'avenir. Le plan stratégique de CANAFE se trouve à l'adresse http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp. CANAFE rendra compte des résultats liés à ces engagements dès son Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010.
| Ressources financières, 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines, 2008-2009 (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Autorisations total |
Dépenses réelles |
Prévues | Réelles | Différence |
| 8,3 | 8,5 | 7,6 | 49 | 46 | (3) |
Analyse du rendement - Services internes
Ressources humaines
CANAFE considère qu'il est très important d'offrir un environnement de travail sain et stimulant à ses employés. En 2008-2009, le Centre a investi dans des occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour ses employés, a offert de la formation sur le leadership à bon nombre de ses cadres supérieurs, et a amélioré son processus de gestion du rendement pour mieux harmoniser les efforts individuels avec les priorités organisationnelles.
Des champions ont été nommés afin de faire avancer des dossiers importants comme les langues officielles, l'équité en matière d'emploi et la diversité, les valeurs et de l'éthique, et les prix et la reconnaissance. Fidèle à son engagement à l'égard des deux langues officielles du Canada, CANAFE a consenti des efforts importants pour aider ses cadres supérieurs à satisfaire aux exigences linguistiques de leurs postes. Le Centre a offert aux employés et aux gestionnaires des séances sur le maintien d'un milieu de travail respectueux, la gestion du changement, ainsi que les valeurs et l'éthique. Le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien de 2007-2008, qui a été déposé au Parlement le 5 février 2009, a mis en lumière les efforts de CANAFE en ce qui concerne son programme de stages d'enseignement coopératif et sa stratégie pour communiquer les changements liés aux modifications à la Loi adoptées en 2006.
CANAFE a encouragé ses employés à participer au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008, et un nombre impressionnant d'entre eux, soit 89,6 % — le troisième pourcentage le plus élevé de tous les ministères et organismes gouvernementaux — y ont répondu. Le Centre a également lancé une série d'ateliers visant à aider les employés à trouver l'équilibre entre les défis professionnels et la vie personnelle.
Planification de la continuité des activités
En 2008-2009, CANAFE a poursuivi son travail de mise à jour continuelle de ses plans de continuité des activités (PCA) dans le cadre de son programme de continuité des opérations. Le Centre a également continué à travailler sur son plan de reprise après sinistre qui permettra de rétablir ses systèmes de TI et ses principales activités dans l'éventualité d'une panne sérieuse et imprévue.
Services administratifs
CANAFE s'est également efforcé d'exceller dans la prestation des services administratifs. En 2008-2009, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de son plan d'intégration des locaux afin de s'assurer que ses locaux répondent aux exigences en matière de sécurité et aux besoins de ses employés, tout en contribuant à l'efficacité de l'organisation.
Avantages pour les Canadiens
CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a pour rôle de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger en analysant les opérations qui lui sont signalées et d'autres éléments d'information, et en communiquant des cas aux organismes compétents d'application de la loi, de sécurité et du renseignement ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
En veillant à ce que les institutions financières et d'autres entités déclarantes respectent leurs obligations en vertu de la Loi, le Centre contribue à créer un moyen de dissuasion très efficace pour ceux qui seraient susceptibles d'utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer des activités terroristes. Au Canada, les banques et d'autres entreprises de services financiers se sont dotées de programmes de conformité internes qui font en sorte qu'il est possible de suivre la trace des opérations financières et qui permettent aux organismes d'application de la loi d'intervenir efficacement dans les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, ce qui renforce la capacité du Canada de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) et le Groupe Egmont, contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Faits saillants financiers
| État condensé de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
%
de variation |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Débiteurs et avances | -22,9 % | 172 | 223 |
| Charges payées d'avance | 5,0 % | 881 | 839 |
| Immobilisations corporelles | -8,8 % | 18 038 | 19 774 |
| Total des actifs | -8,4 % | 19 091 | 20 836 |
| TOTAL | -8,4 % | 19 091 | 20 836 |
| PASSIFS | |||
| Créditeurs et charges à payer | -18,6 % | 5 886 | 7 233 |
| Indemnités de vacances et de congés compensatoires | -7,5 % | 1 019 | 1 102 |
| Indemnités de départ | -3,1 % | 5 539 | 5 715 |
| Total des passifs | -11,4 % | 12 444 | 14 050 |
| AVOIR | -2,1 % | 6 647 | 6 786 |
| Total de l'avoir | -2,1 % | 6 647 | 6 786 |
| TOTAL | -8,4 % | 19 091 | 20 836 |
| État condensé de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
% de variation |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| CONTRIBUTION | - 7,7 % | 1 200 | 1 300 |
| CHARGES DE FONCTIONNEMENT | 6,7 % | 52 839 | 49 511 |
| Charges totales | 6,4 % | 54 039 | 50 811 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 6,4 % | 54 039 | 50 811 |
Graphiques sur les faits saillants financiers
Coût de fonctionnement net
(2008-2009)
Le coût de fonctionnement net pour l'exercice 2008-2009 s'est élevé à 54 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,4 % par rapport au coût de fonctionnement net de l'année dernière de 50,8 millions de dollars. Les salaires et les avantages sociaux des employés, au montant de 34,4 millions de dollars, représentent la plus grande proportion des coûts, soit 64 % du total. Les autres charges de fonctionnement, détaillées dans le graphique ci-après, représentent 34 % du total. Enfin, la contribution pour l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont, au montant de 1,2 million de dollars en 2008-2009, représente 2 % du coût de fonctionnement net.
Charges de fonctionnement (2008-2009)
(excluant les salaires et les avantages sociaux des employés)
Les charges de fonctionnement, excluant les salaires et les avantages sociaux des employés, ont totalisé 18,4 millions de dollars en 2008-2009. L'amortissement des immobilisations corporelles (4,8 millions de dollars), les services professionnels et spéciaux (3,8 millions de dollars), les locaux (3,5 millions de dollars), les réparations et l'entretien (3,4 millions de dollars) et les déplacements et réinstallations (1 million de dollars) ont représenté les dépenses les plus importantes. Les services de télécommunications, les services publics, fournitures et approvisionnements, et le matériel et l'outillage ont également généré des coûts importants.
États financiers
Les états financiers de CANAFE peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/pub-fra.asp
Liste des tableaux complémentaires
Le tableau suivant, complémentaire au Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009, peut être consulté sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca//dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations