ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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Message de la directrice

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour l'exercice 2008-2009.

En 2008-2009, CANAFE a axé ses efforts sur la poursuite de la mise en œuvre de plusieurs des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes adoptées en 2006. Ces modifications ont notamment entraîné une augmentation du nombre d'organisations assujetties à des obligations en matière de conformité en vertu de la Loi, et ont permis d'élargir la portée des renseignements financiers que CANAFE peut communiquer à ses partenaires.

Cette année s'est caractérisée par des réalisations impressionnantes pour CANAFE. En 2008‑2009, CANAFE a communiqué plus de 556 cas, soit plus du double de l'année dernière, aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, à d'autres destinataires nationaux autorisés, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères avec lesquelles nous avons une entente relative à l'échange de renseignements. Cette hausse s'explique par les améliorations qui ont été apportées aux processus de production et de communication de renseignements financiers de CANAFE. Grâce à celles-ci, nous sommes maintenant plus efficaces et nous pouvons communiquer en temps plus opportun des renseignements financiers plus pertinents à nos partenaires.

Nous avons également continué de collaborer avec les entités déclarantes, en les aidant à s'ajuster à leurs nouvelles obligations et en leur permettant de jouer un rôle plus efficace dans la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. CANAFE a également travaillé d'une manière très tangible avec le secteur des banques et d'autres secteurs financiers en vue de répondre à la fois à nos propres besoins et aux leurs. En 2008-2009, nous avons collaboré avec cinq des plus grandes banques canadiennes pour réaliser une toute première étude sur les typologies et les tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le secteur canadien des banques. De plus, nous avons pu compter sur la coopération des nombreuses entreprises de services monétaires (ESM) qui se sont inscrites au cours de la première année d'existence du registre des ESM.

Dans les années à venir, CANAFE continuera à s'aligner sur ses partenaires afin de produire des renseignements financiers qui répondent à leurs besoins et qui concordent avec leurs priorités. Nous améliorerons notre programme de conformité axé sur les risques et nous chercherons de nouvelles occasions de rendre nos opérations plus efficaces et efficientes. En réalisant ces objectifs, je crois que CANAFE contribuera encore davantage à la sécurité des Canadiens.

Jeanne M. Flemming
Directrice

SECTION I : SURVOL

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé en 2000. C'est un organisme distinct qui relève du ministre des Finances à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. Le Centre a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (ci-après la Loi) et des règlements connexes.

CANAFE participe à l'Initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada et le secteur privé. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Mission de CANAFE

Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Vision de CANAFE

Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Responsabilités

CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada, organisme spécialisé mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant des cas présumés de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada au moyen de la collecte et de l'analyse de renseignements sur des opérations financières douteuses, de s'assurer que les personnes ou les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d'autres obligations, et de communiquer les cas à l'organisme d'application de la loi pertinent, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la Loi pour appuyer les enquêtes et les poursuites. Il incombe aussi à CANAFE d'accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent. CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Le siège social de CANAFE est situé à Ottawa, et trois bureaux régionaux à Montréal, Toronto et Vancouver, ont des mandats précis liés au respect de la Loi.

Résultat stratégique

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte du résultat stratégique suivant : 

Architecture des activités de programme

Résumé des ressources

Ressources financières, 2008-2009 (millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
55,4	56,8	50,6

Ressources humaines, 2008-2009 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Différence
324	309	(15)

Remarque : Le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars en 2008‑2009, ce qui comprend un montant de 5,1 millions de dollars reporté de 2007-2008 pour de nouvelles initiatives. Les dépenses réelles en 2008-2009 se sont élevées à 50,6 millions de dollars. La différence de 6,2 millions de dollars est attribuable au report de fonds à l'exercice 2009-2010 pour la contribution au Secrétariat du Groupe Egmont et pour le Plan de continuité des activités (PCA) — unité de récupération en cas de catastrophe, au report autorisé du budget de fonctionnement, ainsi qu'à des délais dans des projets majeurs.

Résumé du rendement

Résultat stratégique :
Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Indicateurs de rendement	Rendement (2008-2009)
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci.	En 2008-2009, CANAFE a connu une hausse importante du nombre de cas de renseignements financiers communiqués aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. Au cours de l'exercice, CANAFE a communiqué 556 cas, comparativement à 210 en 2007-2008 et à 193 en 2006‑2007. Cette augmentation est attribuable aux changements apportés au processus de communication du Centre afin de le rendre plus efficace et mieux adapté aux besoins des destinataires. De plus, avec l'entrée en vigueur des modifications à la Loi adoptées en 2006, CANAFE a été en mesure de fournir une gamme de renseignements considérablement accrue, ce qui a permis d'augmenter l'impact des communications de cas.
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	CANAFE a continué de donner de l'aide et de l'information aux entités déclarantes en mettant l'accent sur les conseils destinés aux nouveaux secteurs d'entités déclarantes. CANAFE a tenu près de 500 séances d'information, rejoignant plus de 20 000 personnes, et a donné des rétroactions aux entités déclarantes et aux associations représentant tous les secteurs assujettis à la Loi. De plus, CANAFE a répondu à plus de 5 000 appels des entités déclarantes pour leur prêter assistance en ce qui a trait à leurs obligations en matière de conformité, une hausse de 40 % par rapport à l'année dernière. Environ 500 de ces appels étaient liés à des questions de nature complexe, exigeant un plus haut niveau de recherche et d'interprétation avant de fournir une réponse.

(millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses réelles (2007-2008)	2008-09				Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers	43,4	45,6	47,1	48,3	43,0	Collectivités sécuritaires et sécurisées
Services internes	7,7	8,0	8,3	8,5	7,6
Total	51,1	53,6	55,4	56,8	50,6

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Communiquer en temps opportun des renseignements financiers de grande qualité aux organismes d'application de la loi, de sécurité et du renseignement, ainsi qu'aux unités du renseignement financier étrangères. Analyse du renseignement financier et communication de renseignements largement acceptés et utilisés dans les enquêtes par les organismes d'application de la loi, de sécurité et du renseignement et par les unités du renseignement étrangères.	Permanente	A satisfait à toutes les attentes : CANAFE a produit un nombre record de 556 communications de renseignements financiers en 2008-2009. Avec l'entrée en vigueur des modifications à la Loi adoptées en 2006, CANAFE a été en mesure de fournir une gamme de renseignements considérablement accrue, ce qui a permis d'augmenter l'impact des communications de cas.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Assurer la conformité à la Loi. Conformité accrue des entités déclarantes grâce à des mesures plus rigoureuses de détection et de dissuasion de la non-conformité. La mise en œuvre de cette priorité passera par un programme de conformité axé sur le risque prévoyant des activités de sensibilisation, le contrôle de la qualité des données, des questionnaires sur la conformité, des examens et la prise de mesures correctrices appropriées lorsque des cas de non-conformité sont décelés.	Permanente	A satisfait à toutes les attentes : CANAFE a tenu des séances d'information, a fourni des interprétations stratégiques, et a donné des rétroactions aux entités déclarantes et aux associations représentant tous les secteurs assujettis à la Loi. Un nombre accru d'examens de la conformité a été mené dans l'ensemble des secteurs d'entités déclarantes. Le nombre de communications de non-conformité de CANAFE à l'intention des organismes d'application de la loi a aussi augmenté considérablement.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Communiquer des renseignements stratégiques sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes aux partenaires, aux autres parties intéressées et au grand public. Fournir des renseignements, des conseils et des analyses stratégiques qui permettent de mieux faire connaître et comprendre les phénomènes du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, et qui président à l'élaboration de contre-stratégies canadiennes et multilatérales efficaces.	Permanente	A satisfait à toutes les attentes : Grâce à la macro-analyse de ses communications de cas et l'échange de renseignements stratégiques, CANAFE a appuyé le travail des décideurs et des partenaires nationaux dans les milieux de l'application de la loi et de la sécurité nationale. En outre, CANAFE a contribué au respect des engagements du Canada sur la scène internationale, avec l'aide de partenaires tels que le Groupe Egmont et le GAFI, ce qui a permis de renforcer des relations importantes dans la lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Priorités de gestion	Type	État	Liens avec les résultats stratégiques
Gérer la croissance et le développement organisationnel. Déployer des efforts en ce qui a trait à certains services internes afin d'appuyer la mise en œuvre des modifications importantes à la Loi adoptées en 2006, élaborer un nouveau plan stratégique pour CANAFE, intégrer la planification des ressources humaines à la planification de l'ensemble des activités, et élaborer une stratégie et un plan détaillés de GI-TI et les mettre en œuvre.	Nouvelle	A satisfait à toutes les attentes : CANAFE a intégré avec succès de nouvelles exigences réglementaires et en matière d'application de la loi dans ses activités de programme, ce qui englobe le registre des entreprises de services monétaires (ESM) et le programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP). Le Centre a également élaboré un nouveau plan stratégique d'une durée de trois ans afin de réorienter ses activités pour mieux aligner ses produits sur les besoins de ses partenaires nationaux. CANAFE a investi dans les occasions d'apprentissage et de perfectionnement pour ses employés et dans une formation sur le leadership pour un certain nombre de ses cadres supérieurs afin de répondre aux besoins en matière de RH et de renforcer la capacité du Centre à respecter ses priorités. De plus, CANAFE a élaboré un plan stratégique détaillé en matière de GI-TI sur trois ans afin de guider les investissements dans les biens de GI-TI en vue d'atteindre des résultats stratégiques alignés entièrement sur les priorités stratégiques établies dans le plan stratégique de CANAFE.	Cette priorité contribue au résultat stratégique de CANAFE Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Analyse des risques

Durant la période de planification, le contexte opérationnel de CANAFE a été façonné par de nombreuses considérations importantes, notamment la poursuite de la mise en œuvre de nouvelles initiatives. Une grande partie des modifications à la Loi adoptées en 2006 sont entrées en vigueur en 2008-2009. Parmi les changements les plus importants, on compte l'augmentation du nombre de secteurs d'activité ayant des obligations en matière de conformité en vertu de la Loi, un élargissement de la portée des renseignements que CANAFE peut inclure dans une communication de cas à ses partenaires, la création et la mise en place d'un registre des entreprises de services monétaires (ESM) à CANAFE conjuguées à l'obligation juridique de s'inscrire pour les ESM, ainsi que la création et la mise en œuvre d'un programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP). Chacune de ces considérations a influencé les activités de CANAFE, et a donné de nouvelles occasions au Centre de remplir son mandat.

La nouvelle loi n'a pas constitué l'unique moteur de changement. Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activités terroristes mettent au point sans arrêt de nouvelles méthodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activités, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour déceler les tendances émergentes. Afin de relever ce défi, le Centre a élaboré et lancé des produits de la technologie de l'information novateurs pour appuyer ses activités, ce qui comprend diverses mises à jour et améliorations aux outils d'analyse des renseignements stratégiques.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses du Centre

En décembre 2006, l'adoption de nombreuses modifications législatives et réglementaires à la Loi ont exigé l'élaboration de nouvelles initiatives, et CANAFE a reçu des fonds à cette fin. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

De 2005-2006 à 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont augmenté de 34,0 millions de dollars à 40,3 millions de dollars. Ce financement additionnel a permis à CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes (Plan de continuité des activités (PCA) — unité de récupération en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions liées à la charge de travail) se rapportant à l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). Les dépenses réelles se sont chiffrées à 39,4 millions de dollars en 2006-2007.

En 2007-2008, le financement s'est élevé à 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars reporté de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont été accordées pour contribuer à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 51,1 millions de dollars en 2007‑2008.

En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars reporté de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a été reportée à l'exercice 2009-2010.

Postes votés et législatifs
(millions de dollars)

Poste voté ou législatif (S)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Dépenses réelles (2006-2007)	Dépenses réelles (2007-2008)	Budget principal des dépenses (2008-2009)	Dépenses réelles (2008-2009)
1	Dépenses de fonctionnement	36,2	45,7	47,6	44,9
5	Subventions et contributions	-	1,3	1,8	1,2
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	3,2	4,1	4,2	4,5
Total		39,4	51,1	53,6	50,6