ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

Services internes

L'activité de programme Services internes de l'ASFC se concentre sur la mise en œuvre continue d'un régime moderne de gestion axé sur les résultats qui permet d'optimiser les ressources et, par un processus régulier de suivi, d'affecter ou de réaffecter les ressources pour répondre aux priorités de l'ASFC. L'Agence rend compte des activités des Services internes dans le présent rapport car elles figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de l'Agence de 2008‑2009.

Analyse du rendement

Ressources humaines

L'ASFC veille en permanence à ce que son régime de ressources humaines réponde aux besoins opérationnels de l'Agence, qu'il soit conforme aux exigences pangouvernementales et qu'il offre en temps voulu des services efficaces et efficients à ses employés.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

• On a mis à jour le plan stratégique des ressources humaines pour régler les problèmes décelés afin de s'assurer que l'effectif de l'ASFC est représentatif de la population canadienne, et le plan a été communiqué aux employés;
• On a terminé la Direction stratégique en matière d'apprentissage pour 2008-2011, qui relie les priorités de formation de l'ASFC à ses priorités opérationnelles;
• On a lancé l'initiative du cadre d'apprentissage en leadership, qui englobe la création de produits et d'outils de perfectionnement en leadership destinés aux gestionnaires de l'ASFC et l'étude de nouveaux moyens pour recruter et former les employés;
• On a recruté plus de 1 000 nouveaux agents des services frontaliers;
• On a formé 923 nouveaux agents des services frontaliers et 444 employés expérimentés de l'ASFC dans les trois secteurs de programme relevant du mandat de l'ASFC (douanes; immigration; inspection des aliments, des végétaux et des animaux).

Système de gestion informelle des conflits et valeurs et éthique

L'équipe responsable du Système de gestion informelle des conflits poursuivra ses efforts de collaboration afin d'encourager le règlement juste et efficace des conflits au sein de l'ASFC. En 2008-2009, on s'est concentré principalement sur l'élaboration des politiques et des programmes. Parmi les réalisations importantes, on a renforcé les capacités de médiation et conçu une nouvelle mesure de rendement ainsi qu'un outil de communication de l'information. La méthode proactive de perfectionnement des compétences en gestion informelle des conflits et de sensibilisation à ce chapitre a permis d'éviter ou d'abandonner 71 recours fondés sur les droits.

L'équipe responsable des valeurs et de l'éthique à l'ASFC a conçu, réalisé et dispensé des séances sur le sujet destinées aux différents niveaux de gestionnaires et aux employés. En 2008-2009, elle a offert 35 séances d'une journée sur les valeurs, l'éthique et la divulgation des actes répréhensibles dans les bureaux régionaux, auxquelles 540 employés et gestionnaires ont participé. Ces séances ont consisté à communiquer des renseignements précis sur les dispositions et les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et sur les procédures de divulgation interne au sein de l'ASFC. On y a également présenté des outils de réflexion critique pour aider à prévenir les comportements contraires à l'éthique en milieu de travail.

Gestion des risques

En 2008-2009, parmi les principales activités réalisées en vue de la mise en œuvre d'un régime moderne de gestion au sein de l'organisation, l'Agence a élaboré un cadre de gestion intégrée des risques. Bien que le cadre soit destiné principalement à déceler et à atténuer les risques généraux, il permettra également à l'ASFC de traiter efficacement les menaces et les risques opérationnels. Cette mesure fait suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».

Mesure du rendement

En 2008-2009, un tableau de bord de la direction a été mis en œuvre, à titre de projet pilote, afin d'offrir aux cadres supérieurs les données nécessaires pour demeurer au fait du rendement de l'Agence et d'effectuer, au besoin, des rajustements. Le tableau comporte un petit nombre d'indicateurs clés de rendement correspondant aux préoccupations en matière de gestion générale (p. ex. le profil de risque du projet) et à la méthode adoptée par l'Agence pour démontrer ses résultats et en rendre compte aux autres entités (p. ex. le Parlement, le Bureau du vérificateur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada). L'ASFC procède actuellement à l'élaboration d'indicateurs informatifs supplémentaires qui, une fois achevée, procurera un inventaire des indicateurs servant à mesurer le rendement des divers programmes et services de l'Agence. L'ASFC a également pris des mesures pour établir des objectifs de rendement dans des secteurs tels que la gestion des mandats du programme du renseignement, et elle continuera d'établir des objectifs pour d'autres programmes en 2009‑2010.

Le cadre de mesure du rendement de l'Agence n'a pu être achevé en 2008-2009 en raison des travaux nécessaires de révision approfondie de l'architecture des activités de programmes de l'ASFC. L'Agence s'est engagée à élaborer une architecture des activités de programmes plus solide et un cadre révisé de mesure du rendement pour 2011‑2012.

Installations

Afin de s'assurer qu'elle dispose d'espace suffisant pour les employés actuels et l'effectif prévu au cours des trois prochaines années, l'ASFC a entrepris un examen de sa stratégie à long terme en matière de locaux, qui est maintenant achevée. La stratégie prévoit notamment le regroupement des services de l'Administration centrale sur un campus de nouveaux édifices; un emplacement a été retenu à cet effet par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au début de 2009.

Les travaux de construction des nouvelles installations du point d'entrée de Douglas (Colombie-Britannique) ont pris fin en septembre 2008. L'infrastructure du point d'entrée de St. Stephen (Nouveau-Brunswick) a été achevée dans les délais prévus; le bureau sera opérationnel lorsque le nouveau pont international sera ouvert à la circulation au cours du second semestre de 2009. Le budget de 2009 comporte des fonds supplémentaires pour les travaux d'agrandissement et de modernisation des installations frontalières de Prescott (Ontario) et de Kingsgate, Pacific Highway et de Huntingdon (tous en Colombie-Britannique).

Au cours des cinq prochaines années, les installations de 15 à 20 petits points d'entrée seront remplacées. On a terminé la conception d'un modèle de petit poste frontalier; par ailleurs, les études de site sur un bon nombre des emplacements proposés seront réalisées en 2009-2010.

Points saillants de nature financière

 (en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière Pour la période se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de l'écart	2009	2008
Actifs financiers	-15 87	2 566 532	3 050 710
Actifs non financiers	14 33	391 076	342 051
Actifs totaux	-12 83	2 957 608	3 392 761
Passif total	-76 31	537 559	2 268 884
Avoir total	115 33	2 420 049	1 123 877
Total du passif et de l'avoir	-12 83	2 957 608	3 392 761

 

 (en milliers de dollars)

État condensé de la situation financière Pour la période se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de l'écart	2009	2008
Dépenses totales	19 85	1 866 659	1 557 505
Recettes fiscales	-8 50	22 622 415	24 724 683
Autres revenus	29 57	100 844	77 828
Revenus totaux	-8 38	22 723 259	24 802 511
Résultats nets	-10 27	20 856 600	23 245 006

Tableau des points saillants de nature financière

[D]

À la fin de l'exercice 2008-2009, les actifs totaux de l'ASFC s'élevaient à 2,958 milliards de dollars contre 3,393 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 435 millions de dollars (‑13 %). Les actifs financiers (encaisse, comptes débiteurs et avances, comptes débiteurs – recettes fiscales) représentent la plus importante portion des actifs totaux, soit 2,567 milliards de dollars ou 87 %.

[D]

À la fin de l'exercice 2008-2009, le passif total s'élevait à 538 millions de dollars contre 2,269 milliards de dollars à la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 1,731 milliard de dollars (–76 %). Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la plus importante portion du passif total, soit 276 millions de dollars ou 51 %.

[D]

Les dépenses totales se sont élevées à 1,867 milliard de dollars pour 2008-2009 contre 1,558 milliard de dollars pour 2007-2008, soit une hausse de 309 millions de dollars (ou 19,85 %). La majorité des fonds, soit 1,022 milliard de dollars (ou 55 %), a été consacrée à l'activité de programme Accès; on a consacré 518 millions de dollars, soit 28 % des dépenses totales, à l'activité de programme Sécurité.

[D]

Les revenus totaux de l'Agence se sont élevés à 22,723 milliards de dollars en 2008-2009 contre 24,803 milliards de dollars en 2007-2008, soit une baisse de 2,08 milliards de dollars (–8 %). Les taxes d'accise (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, essence, etc.) représentent la majorité des revenus, établies à 17,348 milliards de dollars, soit 76 % des revenus totaux. Les droits de douane à l'importation représentent une portion importante des revenus, soit 4,036 milliards de dollars ou 18 % des revenus totaux.

États financiers

Les états financiers de l'ASFC sont disponibles en ligne sur le site Web de l'Agence à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.

Liste des tableaux électroniques

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles en ligne sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/Frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 4 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Stratégie de développement durable
Tableau 7 : Achats écologiques
Tableau 8 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations

Information

Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ses activités, veuillez visiter le site Web de l'ASFC à : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'intérêt sont énumérés ci-dessous.

Affaires étrangères et Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca

Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca

Citoyenneté et Immigration Canada
http://www.cic.gc.ca

Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca

Ministère des Finances du Canada
http://www.fin.gc.ca

Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca

Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca

Service canadien du renseignement de sécurité
http://www.scrs.gc.ca

Transports Canada
http://www.tc.gc.ca