ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des matières

Message du Ministre

Section I : Survol de l'Agence

Section II : Analyse des activités de programmes en fonction du résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du ministre

L'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put� Ministre de la S�curit� publique � titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2008-2009.

En 2008, l'Agence a entam� sa cinqui�me ann�e d'existence � titre d'organisme charg� de la gestion int�gr�e de la fronti�re. Elle a continu� d'ex�cuter efficacement les programmes frontaliers tout en faisant progresser les initiatives op�rationnelles, technologiques et l�gislatives qui permettront d'assurer la s�curit� � la fronti�re et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales l�gitimes. L'Agence a �galement renforc� sa position en mati�re d'ex�cution de la loi en am�liorant ses capacit�s de collecte et d'analyse du renseignement, notamment en �largissant l'�valuation hors fronti�res des risques pos�s par les voyageurs et le fret se rendant au Canada.

L'ASFC conserve sa position de leader en mati�re d'innovation technologique, qui englobe les syst�mes �lectroniques de donn�es pr�alables sur les importations commerciales, la biom�trie pour d�celer les voyageurs dignes de confiance dans le cadre de son programme NEXUS, et les technologies de d�tection pour examiner les conteneurs et les moyens de transport de fret. Parmi ces technologies figurent les syst�mes de d�tection des radiations qui ont �t� r�cemment mis en service dans les cinq principaux ports de conteneurs maritimes.

Au Parlement, le projet de loi S-2, qui a maintenant obtenu la sanction royale, a modifi� la Loi sur les douanes afin d'am�liorer la capacit� de l'Agence � intercepter les marchandises de contrebande et les autres produits ill�gaux dans les zones de contr�le des douanes, telles que les tarmacs et les quais. Le projet de loi S-2 permettra �galement � l'ASFC de mettre en œuvre le Manifeste �lectronique, qui est la troisi�me phase de l'initiative sur l'Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales. En outre, conform�ment � l'engagement du gouvernement du Canada, l'Agence a poursuivi l'armement des agents, l'�limination des situations o� ces derniers travaillaient seuls et le renforcement de la protection offerte aux agents des services frontaliers et � ceux qui participent aux activit�s sp�cialis�es d'ex�cution de la loi au Canada.

L'ASFC continue de prendre de l'expansion et d'�voluer, et elle effectue les changements n�cessaires pour demeurer efficace et d�termin�e dans un contexte international en mutation. Je suis fier du professionnalisme dont font preuve quelque 14 000 employ�s pour assurer la prestation des services et �quilibrer les imp�ratifs de la s�curit� et l'accessibilit� � la fronti�re. Je demeure confiant qu'ils miseront sur cette m�me approche pour relever les d�fis futurs.

La version originale a �t� sign�e par l'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�, ministre de la S�curit� publique.

Section I : Survol de l'Agence

Raison d'�tre et responsabilit�s

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers int�gr�s qui appuient les priorit�s en mati�re de s�curit� nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les v�g�taux, � la fronti�re. Elle est plus pr�cis�ment charg�e des t�ches suivantes :

appliquer la l�gislation (plus de 90 lois, r�glements et accords) qui r�git l'admissibilit� des personnes, des marchandises ainsi que des v�g�taux et des animaux, � l'entr�e et � la sortie du Canada;
d�tenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
rep�rer et renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, y compris celles qui sont li�es au terrorisme, au crime organis�, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit�;
emp�cher les marchandises ill�gales d'entrer au pays ou d'en sortir;
assurer la salubrit� des aliments, la sant� des animaux ainsi que la protection des v�g�taux et des ressources de base du Canada;
promouvoir les entreprises canadiennes et les avantages �conomiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris exercer les recours commerciaux qui contribuent � prot�ger l'industrie canadienne contre les effets n�fastes du dumping et du subventionnement de marchandises import�es;
administrer un m�canisme de recours �quitable et impartial;
percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises import�es.

Fond�e en 2003, l'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui est charg�e des op�rations int�gr�es de s�curit� nationale, de gestion des urgences, d'application de la loi, du syst�me correctionnel, de pr�vention du crime et de gestion frontali�re.

Exemples de lois appliqu�es par l'ASFC

Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur la citoyennet�
Code criminel
Loi sur les douanes
Loi sur l'accise
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Loi sur les aliments et les drogues
Loi sur la sant� des animaux
Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
Loi sur la protection des v�g�taux
Loi sur les mesures sp�ciales d'importation

Centres de service de l'ASFC

L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et dans certains bureaux � l'�tranger, notamment :

119 postes frontaliers terrestres
27 centres ferroviaires
14 a�roports internationaux
436 bureaux de d�claration dans des ports de plaisance pour les petits bateaux
12 gares maritimes
87 entrep�ts de douane
3 centres de traitement postal
3 �tablissements de d�tention
45 centres internationaux o� sont affect�s des agents d'int�grit� des mouvements migratoires
3 installations portuaires importantes

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

Organigramme : R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

[D]

**Contribution des priorit�s � l'atteinte du r�sultat strat�gique**
Priorit�s op�rationnelles	Type et �tat	Lien avec le r�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens
Prestation efficace des programmes et des services L'ASFC continuera de renforcer sa capacit� d'identification et d'interception des personnes et des marchandises � risque �lev� ou inconnu, tout en acc�l�rant la circulation des voyageurs et des exp�ditions commerciales � faible risque.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'ASFC a am�lior� sa capacit� � d�celer et � intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� ou inconnu avant ou � leur arriv�e � la fronti�re, et elle contribue ainsi au renforcement de la s�curit� du Canada. Le renforcement de la capacit� de l'Agence � d�celer, �valuer et att�nuer les risques que repr�sentent les personnes et les marchandises constitue une priorit� continue pour 2009-2010, en particulier par l'optimisation de la fonction du renseignement de l'ASFC et des plans de celle-ci pour am�liorer le ciblage.
Innovation pour la fronti�re de l'avenir L'ASFC continuera de d�velopper et de mettre en œuvre des proc�d�s et des technologies avant-gardistes de gestion frontali�re qui am�lioreront la s�curit� � la fronti�re et accro�tront la prosp�rit� �conomique du Canada.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'ASFC a poursuivi ses travaux sur plusieurs projets qui s'appuieront sur la technologie afin d'acc�l�rer les formalit�s douani�res et de faciliter ainsi la circulation des personnes et des marchandises � faible risque. En outre, les am�liorations apport�es aux syst�mes automatis�s d'�valuation des risques de l'Agence (p. ex. TITAN) ont permis � l'Agence d'augmenter ses capacit�s en mati�re d'�valuation, d'identification et d'att�nuation des menaces et des risques avant que ceux-ci n'atteignent la fronti�re physique. L'am�lioration de l'efficience des op�rations frontali�res par l'utilisation accrue de la technologie de l'information demeurera une priorit� en 2009-2010, en particulier le d�veloppement des syst�mes de collecte �lectronique des donn�es sur les exp�ditions commerciales (p. ex. Manifeste �lectronique) et la mise en œuvre d'un projet pilote de d�douanement automatis�.
Relations internes et externes bien �tablies L'ASFC continuera d'am�liorer sa capacit� � collaborer efficacement avec tous ses partenaires, ses intervenants, clients et employ�s.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'Agence a renforc� l'efficacit� de ses relations avec ses principaux partenaires �trangers en gestion frontali�re en proposant l'harmonisation des m�canismes bilat�raux et collectifs (p. ex. avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande) pour les porter � un niveau plus strat�gique et plus proactif. En 2009-2010, l'Agence am�liorera la mise en commun des renseignements avec ses partenaires, en particulier avec les �tats-Unis, afin de renforcer la s�curit� frontali�re. Elle terminera, en outre, les principaux examens de sa culture organisationnelle et la valorisation de son image de marque, qui sont des �l�ments cl�s pour am�liorer les relations avec les intervenants et les employ�s.

Priorit�s de gestion	Type et �tat	Lien avec le r�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et facilite la circulation des personnes et des biens
R�gime de gestion moderne L'ASFC continuera de pratiquer une gestion fond�e sur les r�sultats, d'assurer la rentabilit� et de contr�ler les progr�s r�alis�s gr�ce � des �valuations r�guli�res.	Type : Continue �tat : Atteinte en grande partie	L'Agence a renforc� ses fonctions de gestion des risques et de planification des ressources humaines, qui fourniront des renseignements suppl�mentaires et plus exacts pour soutenir les d�cisions de r�affectation des ressources en vue d'atteindre plus efficacement le r�sultat strat�gique de l'Agence. L'am�lioration des m�canismes de mesure du rendement et la mise en œuvre de la gestion int�gr�e des risques demeureront les priorit�s en 2009-2010.

Priorit�s de gestion

Type et �tat

Lien avec le r�sultat strat�gique :
Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et facilite la circulation des personnes et des biens

R�gime de gestion moderne

L'ASFC continuera de pratiquer une gestion fond�e sur les r�sultats, d'assurer la rentabilit� et de contr�ler les progr�s r�alis�s gr�ce � des �valuations r�guli�res.

Type :
Continue

�tat :
Atteinte en grande partie

L'Agence a renforc� ses fonctions de gestion des risques et de planification des ressources humaines, qui fourniront des renseignements suppl�mentaires et plus exacts pour soutenir les d�cisions de r�affectation des ressources en vue d'atteindre plus efficacement le r�sultat strat�gique de l'Agence. L'am�lioration des m�canismes de mesure du rendement et la mise en œuvre de la gestion int�gr�e des risques demeureront les priorit�s en 2009-2010.

Total des ressources financi�res et humaines

Tableau 1.1 : Total des ressources financi�res pour 2008-2009

En milliers de dollars
Ressources financi�res en 2008-2009
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 508 942	1 856 814	1 647 636

Tableau 1.2 : Total des ressources humaines pour 2008-2009

�quivalents temps plein
Ressources humaines en 2008-2009
Pr�vues	R�elles	�cart
13 726	14 635	(909)

On a enregistr� un �cart de 209 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles. L'�cart de 147 millions de dollars dans les d�penses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans les projets associ�s au Manifeste �lectronique, � l'armement des agents de l'ASFC, � l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs et � l'achat de mat�riel sp�cialis�, notamment des appareils de d�tection des radiations. L'�cart de 62 millions de dollars dans les d�penses en capital est reli� principalement aux retards dans les projets d'infrastructure au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec) et dans les plus petits points d'entr�e ayant besoin d'une mise � niveau des installations pour permettre l'�limination des situations o� des agents travaillent seuls, ainsi qu'aux retards d'approvisionnement en mat�riel sp�cialis�.

**R�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens**
Indicateur de rendement	Rendement 2008-2009	Tendance en mati�re de rendement
Nombre de personnes trait�es		Le nombre total de personnes trait�es en 2008-2009 a diminu� de 5,67 % par rapport � 2007-2008 (96 491 015 personnes trait�es). La baisse la plus importante a �t� enregistr�e dans le mode ferroviaire, le nombre de personnes trait�es ayant fl�chi de 9,48 % par rapport � 2007-2008 (282 368 personnes trait�es), suivi du mode routier dans lequel le nombre de personnes trait�es a baiss� de 7,97 % par rapport � 2007-2008 (69 958 953 personnes trait�es). Dans le mode a�rien, le nombre de personnes trait�es est demeur� relativement stable, avec une hausse infime de 0,31 % par rapport � 2007‑2008 (23 357 348 personnes trait�es), tandis que l'on a observ� une l�g�re hausse dans le mode maritime (2,07 %) par rapport � 2007-2008 (2 892 349 personnes trait�es).
Mode a�rien	23 429 399
Mode routier	64 381 388
Mode maritime	2 952 421
Mode ferroviaire	255 612
Total	91 018 820
Nombre d'exp�ditions trait�es*		Le nombre total d'exp�ditions trait�es en 2008-2009 a recul� de 3,82 % par rapport � 2007-2008 (13 069 564 exp�ditions trait�es). Une baisse plus importante a �t� observ�e dans le mode ferroviaire, le nombre d'exp�ditions trait�es ayant recul� de 7,65 % par rapport � 2007-2008 (393 679 exp�ditions trait�es), suivi du mode routier dans lequel le nombre d'exp�ditions trait�es a fl�chi de 4,25 % par rapport � 2007‑2008 (9 116 681 exp�ditions trait�es). On a �galement enregistr� une baisse du nombre d'exp�ditions trait�es dans les modes maritime et a�rien. Dans le mode maritime, le nombre des exp�ditions trait�es a recul� de 2,89 % par rapport � 2007-2008 (477 047 exp�ditions trait�es), tandis que, dans le mode a�rien, le nombre d'exp�ditions trait�es a diminu� de 2,17 % par rapport � 2007-2008 (3 082 157 exp�ditions trait�es).
Mode a�rien	3 015 197
Mode routier	8 728 789
Mode maritime	463 242
Mode ferroviaire	363 566
Total	12 570 794
Nombre de mesures d'ex�cution – personnes**	86 557	Le nombre de mesures d'ex�cution prises contre des personnes a diminu� de 7,37 % par rapport � 2007-2008 (93 456 mesures prises).
Nombre de mesures d'ex�cution – marchandises commerciales**	30 117	Le nombre de mesures d'ex�cution prises visant des marchandises commerciales a augment� de 6,44 % par rapport � 2007-2008 (28 295 mesures prises).

* Exp�dition : un simple calcul des marchandises import�es ou export�es relev�es dans une facture ou un document comptable, re�u soit du fournisseur soit du destinataire et conserv� dans les dossiers d'un transporteur conform�ment � la Loi sur les douanes.

** Mesure d'ex�cution : l'acte d'obliger le respect de la loi par l'imposition de sanctions (administratives ou p�nales), la saisie de biens et la d�tention de personnes coupables.

Sommaire du rendement

L'ASFC travaille dans un contexte �conomique et politique en �volution constante. Dans le cadre du renforcement de la s�curit�, l'Agence a am�lior� ses syst�mes automatis�s d'�valuation des risques et renforc� ses activit�s de renseignement et de ciblage pour contrer les menaces les plus importantes � la fronti�re canadienne, y compris celles li�es au terrorisme, au crime organis�, � la contrebande d'armes � feu, aux stup�fiants, aux marchandises de contrebande et � la migration clandestine, ainsi que pour assurer la sant� et la salubrit� des produits. La gestion frontali�re continue d'�voluer � un rythme rapide et exige plus de renseignements pr�alables sur les personnes et les marchandises qui entrent au Canada, et plus de mesures et de ressources destin�es � l'att�nuation des risques potentiels le plus loin possible de la fronti�re physique.

En 2008-2009, l'ASFC a trait� plus de 91 millions de voyageurs et 12 millions d'exp�ditions. Ces volumes t�moignent d'une baisse de l'achalandage par rapport � l'ann�e pr�c�dente, qui est attribuable dans une large mesure aux conditions �conomiques : le prix �lev� du p�trole durant l'�t� 2008 suivi d'une baisse ult�rieure de la valeur du dollar canadien, conjugu�s au ralentissement �conomique qui a d�but� � la fin de l'�t� 2008. Les volumes ne devraient en principe pas changer au cours de la prochaine ann�e, sauf pour une br�ve augmentation pr�vue de la demande de services frontaliers en 2010 pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En pr�vision des Jeux d'hiver, l'ASFC a poursuivi la planification des op�rations en vue d'assurer la protection de la fronti�re et de faciliter l'entr�e des athl�tes et des visiteurs attendus.

En vertu de l'activit� de programme S�curit�, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives pour renforcer ses activit�s de gestion des risques et d'ex�cution de la loi au Canada.

En 2008-2009, l'Agence a am�lior� sa capacit� de collecte et d'analyse du renseignement par la mise en œuvre d'un nouveau mod�le organisationnel pour sa Direction du renseignement et l'�tablissement de nouvelles mesures de rendement. Ce rajustement a permis de renforcer les liens entre les employ�s du renseignement de l'Administration centrale et ceux des bureaux r�gionaux et �trangers, et de faciliter la communication avec des homologues nationaux et �trangers de l'ASFC � travers des points de contact clairement identifi�s. Ces mesures ont permis en retour de faciliter l'�change d'information pertinente pouvant int�resser le renseignement afin de mieux cibler les personnes et les marchandises � haut risque en partance pour le Canada. L'Agence a, par ailleurs, am�lior� sa capacit� de recueillir et d'analyser les renseignements sur les personnes d�sirant entrer au Canada avant qu'elles ne quittent leur pays de r�sidence. De plus, l'ASFC a �largi sa pr�sence � l'�tranger en augmentant le nombre de ses agents d'int�grit� des mouvements migratoires, qui est pass� de 44 � 55. Les agents d'int�grit� des mouvements migratoires, bas�s dans 45 bureaux � l'�tranger, recueillent et analysent les renseignements sur les cas de fraude li�s � des demandes de visa et d'immigration, au crime organis�, � la migration clandestine, � la s�curit� publique et au terrorisme, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit�.

Afin d'am�liorer ses activit�s de ciblage, l'ASFC a formul� des propositions pour l'adoption d'un nouveau cadre de gouvernance et d'une structure organisationnelle centralis�e. L'Agence pourra ainsi g�rer ses activit�s de ciblage et am�liorer la coh�sion nationale dans l'ex�cution du programme. En outre, elle a �labor� et mis en œuvre, � titre de projet pilote, un nouveau programme de formation destin� aux agents des services frontaliers qui participent au ciblage et � l'�valuation des risques � partir de donn�es pr�alables sur les personnes et les marchandises entrant au Canada. Ces mesures visant � am�liorer les activit�s de ciblage font suite � des pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.

Afin d'am�liorer ses activit�s d'ex�cution, l'ASFC a renforc� son engagement � l'�gard du r�glement des renvois prioritaires, en particulier les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� du Canada, telles que celles qui sont impliqu�es dans des activit�s terroristes, le crime organis� et les crimes contre l'humanit�. � ce titre, l'Agence examine notamment ses pratiques et politiques en mati�re de mandats afin d'assurer un suivi plus efficace de l'inventaire des renvois et affecte ses ressources � trouver les personnes recherch�es pour renvoi figurant en t�te de liste des priorit�s. Ces mesures font suite aux pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �.

Dans le cadre de l'activit� de programme Acc�s, l'ASFC a entrepris des initiatives destin�es � am�liorer la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re.

En 2008-2009, l'Agence a proc�d� � un examen des services de base dans le mode a�rien en collaboration avec les intervenants des principaux a�roports. L'examen s'est traduit par l'�tablissement d'un cadre strat�gique sur les services a�riens qui a donn� lieu � un processus uniforme, ouvert et �quitable pour r�pondre � la demande de services frontaliers nouveaux ou am�lior�s financ�s par les deniers publics. Les nouveaux services list�s dans le cadre ont �t� lanc�s dans six a�roports le 1^er avril 2009, compte tenu du financement accord� dans le budget de 2009.

Afin d'appuyer les activit�s de v�rification de l'ASFC apr�s la mainlev�e des marchandises commerciales, l'Agence a mis en œuvre un cadre strat�gique d'observation, qui �tablit des crit�res pour �valuer les risques et choisir les priorit�s de v�rification des programmes commerciaux. Cette d�marche ax�e sur les risques permet � l'Agence de s'assurer du respect des lois et r�glements visant les exp�ditions commerciales et d'offrir des r�gles du jeu �quitables pour les entreprises canadiennes en assurant l'exactitude des donn�es sur les exp�ditions commerciales et l'�quit� de l'�valuation, de la perception, du d�gr�vement et du report des droits et des taxes.

L'ASFC a �t� d�sign�e comme organisme responsable du gouvernement du Canada pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental, une loi des �tats-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'h�misph�re occidental, y compris les citoyens canadiens et am�ricains, pr�sentent un passeport valide ou un autre document s�curitaire pour entrer aux �tats-Unis. L'ASFC a travaill� activement avec les �tats-Unis et les autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi que les gouvernements provinciaux, pour accro�tre le nombre de documents s�curitaires approuv�s afin de s'assurer de la mise en circulation d'une masse critique de documents approuv�s d'ici le 1^er juin 2009, date de l'entr�e en vigueur de l'initiative dans les modes routier et maritime. Gr�ce au travail accompli, la mise en œuvre de l'initiative n'a perturb� que minimalement la circulation frontali�re.

En vertu de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie, l'Agence a mis en œuvre des syst�mes et des m�canismes novateurs pour renforcer la s�curit� � la fronti�re. � ce titre, elle a notamment d�velopp� et mis en service des technologies et des syst�mes pour �valuer les risques dans le secteur commercial. L'ASFC a poursuivi le d�veloppement pluriannuel du Manifeste �lectronique, un grand projet de l'�tat destin� � am�liorer les processus adopt�s par l'Agence pour effectuer le traitement et le contr�le pr�liminaire des marchandises commerciales import�es au Canada � l'aide de l'information pr�alable et de l'�valuation automatis�e des risques. Elle a, par ailleurs, r�alis� des progr�s relativement � l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables, destin�e � am�liorer l'efficacit� des processus automatis�s d'�valuation des risques et de ciblage de l'Agence dans le mode maritime, � l'instar des programmes semblables utilis�s par les �tats-Unis et les autres principaux partenaires internationaux.

L'ASFC emploie des solutions novatrices pour �valuer les risques que posent les personnes qui entrent au Canada. En 2008-2009, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre par �tapes du Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire dans les postes frontaliers terrestres. Le syst�me permet aux agents de l'ASFC d'effectuer une �valuation automatis�e rapide et efficace des risques que repr�sentent les voyageurs � l'aide des bases de donn�es de l'ex�cution de la loi. L'ASFC a consult� �galement les compagnies a�riennes concernant le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager. En vertu de ce programme, les transporteurs a�riens commerciaux transmettent les donn�es sur les passagers � l'Agence, afin que les agents de l'ASFC puissent ensuite effectuer une �valuation des risques que posent les voyageurs avant leur arriv�e au Canada.

L'ASFC exploite un laboratoire de renomm�e mondiale qui offre un �ventail diversifi� de services consultatifs dans les domaines des sciences, de l'analyse judiciaire et de la recherche, en particulier dans les secteurs de la biom�trie et de la d�tection de la contrebande. En 2008-2009, l'ASFC a apport� des am�liorations aux portiques de d�tection de radiations qui font partie int�grante du programme de d�tection des radiations de l'Agence.

En vertu de l'activit� de programme Services internes, l'ASFC a continu� de tirer parti de son r�gime de gestion moderne.

En 2008-2009, un tableau de bord de la direction qui incorpore des indicateurs cl�s de rendement a �t� lanc� � titre de projet pilote afin d'appuyer les mesures de l'Agence pour renforcer son r�gime de gestion du rendement. En outre, l'ASFC a mis en œuvre un plan strat�gique des ressources humaines destin� � aider l'Agence � s'assurer que ses effectifs demeurent adaptables, r�ceptifs et repr�sentatifs de la population canadienne. En 2008-2009, l'Agence a recrut� plus de 1 000 agents des services frontaliers et form� 923 agents des services frontaliers et 444 employ�s chevronn�s dans ses trois domaines de programmes (douanes; immigration; inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux).

Analyse des risques

�tant donn� que l'ASFC est un organisme ax� sur le renseignement et les risques, la gestion int�gr�e des risques fait partie int�grante du processus adopt� par l'Agence pour �tablir ses priorit�s et affecter ses ressources afin de g�rer efficacement ses activit�s. En 2008-2009, l'ASFC a �tabli un cadre de gestion int�gr�e des risques qui, une fois pleinement mis en œuvre, l'aidera � anticiper les menaces au niveau des op�rations et des installations et � planifier des mesures en cons�quence, ce qui renforcera l'efficacit� et la r�ceptivit� de l'ASFC en tant qu'organisme. Le cadre devrait �tre int�gralement mis en œuvre en 2011.

Outre ce cadre, l'ASFC a recours � un certain nombre de m�canismes pour d�celer les principaux risques et menaces auxquels elle est expos�e. En 2008-2009, l'Agence a entrepris son �valuation annuelle des risques et des menaces � la fronti�re, qui a pour la premi�re fois enti�rement int�gr� les menaces et les risques rattach�s aux responsabilit�s de l'Agence dans les secteurs de l'immigration et de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux. Dans son �valuation, l'ASFC a �valu� et cot� 28 risques li�s aux personnes et aux marchandises, selon le mode de transport. L'Agence a �galement pr�par� une �valuation des risques dans les points d'entr�e, qui procure un classement national des points d'entr�e de l'ASFC en fonction de leur risque relatif et qui fait ressortir les principaux risques et menaces pr�sents dans les points d'entr�e expos�s aux risques les plus �lev�s. Gr�ce � ces m�canismes, l'Agence est en mesure d'�tablir plus efficacement les priorit�s en mati�re d'inspection et de r�affecter les ressources en fonction du niveau de la menace et de la nature des risques.

En 2008-2009, l'Agence a commenc� � prendre des mesures pour faire concorder son plan de gestion de l'observation avec les menaces et les risques qu'elle a d�cel�s. L'ASFC compte utiliser ce plan, maintenant appel� le Plan op�rationnel ax� sur les risques, pour op�rationnaliser les priorit�s en mati�re de lutte contre les menaces et les risques d�cel�s dans le cadre de l'�valuation r�guli�re des risques de l'Agence et pour int�grer les donn�es pertinentes d'autres sources importantes, telles que les analyses de l'environnement de l'Agence et l'�valuation des risques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien que le plan soit encore en cours d'�laboration, il constituera, dans sa forme d�finitive, la pierre angulaire de la m�thode d'analyse des risques de l'Agence (c.-�-d. la fa�on dont l'Agence �tablit ses priorit�s op�rationnelles par r�gion et par mode de transport � l'aide des r�sultats de ses diverses �valuations des risques).

L'ASFC a d�cel� le besoin d'une orientation strat�gique plus coh�rente qui regrouperait les nombreuses initiatives actuellement entreprises par l'Agence. Selon les travaux strat�giques pr�liminaires, on privil�giera une approche de gestion frontali�re permettant de v�rifier l'admissibilit� des personnes et des marchandises plus pr�s de leur pays d'origine et de d�celer les menaces par le renforcement des �changes de donn�es afin d'appr�hender les risques le plus t�t possible. De surcro�t, l'arriv�e au pouvoir d'une nouvelle administration am�ricaine, au d�but de 2009, a offert � l'ASFC l'occasion de recentrer et de renforcer ses relations avec ses principaux partenaires am�ricains charg�s de la gestion frontali�re afin de contrer les menaces et les risques communs aux deux pays et de saisir les possibilit�s.

Un examen pr�liminaire de l'organisation de l'Agence, de sa culture et de son mod�le op�rationnel a fait ressortir le besoin d'une modification de la structure organisationnelle de l'ASFC. Lorsque cette modification sera termin�e, ce sera la premi�re depuis la fondation de l'ASFC en 2003. Ce rajustement vise � renforcer les limites de responsabilit� et � permettre � l'Agence d'assurer plus efficacement l'ex�cution de ses programmes et la prestation de ses services.

Enfin, l'Agence renouvelle ses efforts pour mettre en œuvre la mesure du rendement. Bien que cela fasse partie d'un �l�ment de la gestion moderne constituant une priorit� pour 2008-2009, et que des efforts consid�rables aient �t� d�ploy�s pour faire progresser cette initiative, l'Agence a encore du travail � accomplir. Comme en fait �tat le Rapport sur les plans et les priorit�s de l'Agence de 2009-2010, la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement demeure une priorit� pour appuyer le processus d�cisionnel et pour surveiller et am�liorer en permanence le rendement des programmes et des services de l'Agence.

B�n�fices pour les Canadiens

Activit� de l'ASFC	B�n�fices pour les Canadiens
L'ASFC collabore avec ses homologues nord-am�ricains pour mettre en œuvre une strat�gie frontali�re qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques en vue de former les piliers d'une fronti�re intelligente et s�curitaire.	L'ASFC veille � ce que la fronti�re demeure ouverte aux personnes et aux marchandises � faible risque et ferm�e aux auteurs de crimes et au terrorisme. Afin d'assurer la s�curit� du Canada, l'ASFC tire parti de la technologie pour d�celer, �valuer et intercepter les risques et les menaces possibles pour le Canada aussi loin possible de la fronti�re physique.
L'ASFC applique un programme d'ex�cution de la loi responsable et un r�gime de sanctions efficace pour les personnes et les marchandises qui contreviennent aux lois frontali�res.	L'ASFC favorise l'observation de la l�gislation frontali�re en prenant des mesures d'ex�cution et en imposant des p�nalit�s et des sanctions justifi�es.
L'ASFC per�oit plus de 22 milliards de dollars par an en droits et en taxes sur les importations.	L'ASFC fournit un �l�ment crucial des recettes au gouvernement du Canada.
L'ASFC met en œuvre des mesures de contr�le efficaces et proc�de � des v�rifications internes et � des �valuations des programmes.	L'ASFC fait preuve de prudence en mati�re financi�re et de responsabilit� en mati�re de gestion.

Tableau 1.3 : D�penses pr�vues, d�penses r�elles et autorisations totales par activit� de programme

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles en 2007-2008	Budget principal des d�penses de 2008-2009	D�penses pr�vues en 2008-2009	Autorisations totales en 2008-2009*	D�penses r�elles en 2008-2009*	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
S�curit�	383 530	473 183	483 519	597 400	477 241	Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique En assurant la gestion frontali�re efficace et efficiente qui assure la s�curit� des Canadiens tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises, l'ASFC contribue � la prosp�rit� �conomique, au bien-�tre social et � la s�curit� du continent nord-am�ricain.
Acc�s	687 378	663 948	666 575	771 482	860 164
Innovation fond�e sur les sciences et la technologie	377 799	358 011	358 848	487 932	310 231
Total	1 448 707	1 495 142	1 508 942	1 856 814	1 647 636

* La r�partition des autorisations totales par activit� de programme est fond�e sur l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2007-2008, tandis que la r�partition des d�penses r�elles est fond�e sur l'architecture r�vis�e des activit�s de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des d�penses, mais pas les autorisations, a �t� transf�r�e de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie � l'activit� de programme Services internes. L'ASFC s'est servi d'une formule pour affecter les co�ts des Services internes � ses trois autres activit�s de programmes, entra�nant ainsi la r�affectation de la plus grande part des d�penses au programme d'activit� Acc�s. Pour 2009-2010, l'ASFC a rajust� les autorisations afin de les harmoniser avec les r�sultats escompt�s.

Profil des d�penses

Figure 1.1 : Tendances au chapitre des d�penses, 2006-2007 � 2008-2009

Organigramme : Tendances au chapitre des d�penses, 2006-2007 � 2008-2009

[D]

La figure 1.1 illustre les tendances du budget principal des d�penses et les d�penses r�elles des trois derniers exercices. Les d�penses r�elles ont augment� r�guli�rement, principalement en raison de ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associ�e � diverses initiatives, notamment le Manifeste �lectronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls; le remplacement du syst�me automatis� des avis de surveillance � la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)
N^o de cr�dit vot� ou cr�dit l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles en 2006-2007	D�penses r�elles en 2007-2008	Budget principal des d�penses de 2008-2009	D�penses r�elles en 2008-2009
10	D�penses de fonctionnement	1 113 152	1 263 345	1 300 600	1 433 100
15	D�penses en capital	30 144	34 903	50 910	53 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	136 845	149 791	143 632	161 233
(L)	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	241	141		246
(L)	Remboursements de montants port�s au cr�dit des revenus au cours d'exercices pr�c�dents	718	519		42
(L)	Frais de perception de l'Agence		8		4
(L)	Montant adjug� par un tribunal				11
Total		1 281 100	1 448 707	1 495 142	1 647 636

L'augmentation des d�penses r�elles de 199 millions de dollars entre 2007-2008 et 2008‑2009 est principalement attribuable � ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associ�e � diverses initiatives, notamment le Manifeste �lectronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls; le remplacement du syst�me automatis� des avis de surveillance � la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

Section II : Analyse des activit�s de programmes en fonction du r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Une gestion frontali�re qui contribue � la s�curit� du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.

En offrant des services frontaliers int�gr�s, l'ASFC emp�che le passage � la fronti�re des marchandises illicites et des personnes contrevenant � la loi tout en facilitant la circulation des personnes l�gitimes et des marchandises qui sont conformes � la l�gislation et � la r�glementation frontali�res.

Activit� de programme : S�curit�

L'activit� de programme S�curit� englobe les fonctions de l'ASFC qui visent � assurer la s�curit� des Canadiens, c'est-�-dire la plupart des op�rations � l'�tranger de l'ASFC, certaines op�rations frontali�res, les services de l'Administration centrale et les services de soutien. Dans le cadre de cette activit� de programme, l'ASFC examine continuellement son environnement et ses processus op�rationnels afin de trouver de nouveaux moyens de renforcer la s�curit� � la fronti�re sans perturber la circulation transfrontali�re des personnes et des marchandises l�gitimes.

**Activit� de programme : S�curit�**
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines en 2008-2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues*	R�elles	�cart
483 519	597 400	477 241	4 656	3 774	882

* Les �quivalents temps plein pr�vus pour l'activit� de programme S�curit� ont �t� rajust�s afin de concorder plus exactement avec la r�partition des �quivalents temps plein pr�vus de l'Agence.

**Activit� de programme : S�curit�**
Indicateur de programme	Rendement	Tendance en mati�re de rendement et r�sum�
Pourcentage de contr�les de personnes qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution.	2,25 %	Les contr�les de personnes qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution ont augment� l�g�rement en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (2,09 %).
Pourcentage de contr�les de marchandises (commerciales) qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution.	12,21 %	Les contr�les de marchandises (commerciales) qui ont donn� lieu � une mesure d'ex�cution ont augment� en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (11,05 %).
Valeur des saisies* effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance**.	32,8 %	La valeur des saisies effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance a augment� en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (31,5 %). En r�gle g�n�rale, la valeur des saisies li�es au renseignement ou � des avis de surveillance est plus importante que le pourcentage de saisies.
Pourcentage de saisies effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance.	8,4 %	Le pourcentage de saisies effectu�es par suite d'un indicateur du renseignement ou d'un avis de surveillance a fl�chi en 2008‑2009 par rapport � 2007‑2008 (10,9 %). Cependant, tel qu'il est indiqu� ci‑dessus, la valeur de ces saisies a augment� par rapport � l'ann�e derni�re.

* La valeur des saisies est libell�e en pourcentage de la valeur totale des saisies consign�es dans les syst�mes d'ex�cution de l'ASFC, qui comprennent les saisies d�coulant d'une inspection al�atoire ou du choix d'un agent.

** Les saisies importantes peuvent r�duire ou gonfler les r�sultats de cet indicateur d'un exercice � l'autre.

Analyse du rendement

Am�lioration au chapitre du renseignement

L'ASFC assure la s�curit� des Canadiens au moyen d'un processus d�cisionnel fond� sur le renseignement et ax� sur les risques pour d�celer les produits de contrebande et les personnes repr�sentant un risque �lev� en partance pour le Canada. En proc�dant le plus t�t possible au contr�le pr�liminaire des personnes et des marchandises � l'�tranger, en transit et � l'arriv�e � la fronti�re canadienne, l'Agence am�liore sa capacit� de cibler et d'intercepter les personnes et les marchandises non admissibles avant leur arriv�e au Canada.

Tout au long de l'exercice 2008-2009, l'ASFC a apport� des am�liorations importantes � son programme du renseignement. L'Agence a renforc� et rajust� ses activit�s du renseignement, mis en œuvre un nouveau mod�le organisationnel pour la Direction du renseignement de l'Agence et �tabli de nouvelles mesures du rendement. Ces mesures ont permis de renforcer les liens entre l'Administration centrale, les employ�s r�gionaux du renseignement et les employ�s du renseignement affect�s � l'�tranger, et de faciliter l'�change de renseignements avec les homologues nationaux et �trangers de l'Agence � travers des points de contact clairement identifi�s. Gr�ce � ces mesures, une plateforme modernis�e et efficace du renseignement verra le jour.

Agents d'int�grit� des mouvements migratoires

Dans le cadre des mesures prises pour � repousser la fronti�re �, l'ASFC d�ploie des agents � l'�tranger dans les emplacements cl�s pour recueillir du renseignement sur les personnes. Les agents d'int�grit� des mouvements migratoires sont la premi�re possibilit� pour l'Agence de cibler les personnes repr�sentant un risque �lev� qui se rendent au Canada et, dans de nombreux cas, de les intercepter avant qu'elles ne montent � bord d'un avion. Ces agents recueillent, analysent et communiquent les renseignements sur les cas de fraude li�s aux demandes de visa et d'immigration, aux migrations clandestines et aux autres pr�occupations li�es � la s�curit�. En 2008‑2009, plus de 1 900 documents frauduleux ont ainsi �t� d�tect�s lors de v�rifications anti-fraude.

Figure 2.1 : Taux d'interception � l'�tranger de passagers ne d�tenant pas de documents r�glementaires, 2005‑2006 � 2008‑2009

Figure 2.1 : Taux d'interception � l'�tranger de passagers ne d�tenant pas de documents r�glementaires, 2005�2006 � 2008�2009

[D]

Le taux d'interception � l'�tranger par l'ASFC (c.-�-d. le pourcentage de personnes ne d�tenant pas de documents r�glementaires s'appr�tant � prendre un vol pour le Canada qui ont �t� intercept�es � l'�tranger) est demeur� relativement constant et �lev�.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a augment� le nombre de ses agents d'int�grit� des mouvements migratoires, qui est pass� de 44 � 55. Ces agents sont maintenant bas�s dans 45 emplacements, contre 39 emplacements durant l'exercice pr�c�dent. Les 11 nouveaux postes d'agent d'int�grit� des mouvements migratoires sont ax�s sur les activit�s de lutte contre la fraude et ont �t� cr��s pour assurer une collaboration plus �troite avec Citoyennet� et Immigration Canada dans l'optique de renforcer l'int�grit� du programme d'immigration.
Les agents d'int�grit� des mouvements migratoires ont dispens� plus de 900 s�ances de formation. Plus de 11 000 personnes ont ainsi �t� form�es, y compris des repr�sentants de compagnies a�riennes et de services locaux de police, afin d'apprendre � d�celer et � intercepter des personnes ne d�tenant pas de documents r�glementaires.
De nouvelles directives de diffusion des renseignements ont �t� mises en œuvre afin de s'assurer que l'Agence puisse tirer pleinement parti des donn�es et des produits du renseignement recueillis par le r�seau des agents d'int�grit� des mouvements migratoires.

Initiative relative � la s�curit� des conteneurs

Dans le secteur commercial, le Canada continue de collaborer avec les �tats-Unis dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs. Cette initiative vise � prot�ger le transport par conteneurs, le syst�me de base du commerce mondial, contre toute exploitation ou perturbation par des terroristes. L'ASFC d�ploie des agents � l'�tranger dans le cadre d'un programme multinational destin� � prot�ger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et plus efficacement � travers la cha�ne d'approvisionnement dans les ports � l'�chelle mondiale.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Le Canada et la R�publique du Panama ont sign� le Cadre du programme relatif � la s�curit� des conteneurs Canada-Panama. � ce titre, deux agents de l'ASFC ont �t� affect�s au Panama pour collaborer avec les repr�sentants panam�ens � l'identification et au contr�le des conteneurs de fret avant que ceux-ci ne soient charg�s � bord de navires en partance pour le Canada.
En vertu de l'accord sur l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs avec le Japon, un agent de l'ASFC a �t� affect� � Tokyo et un repr�sentant japonais a �t� affect� � un bureau de l'ASFC � Vancouver.

Accroissement des capacit�s de ciblage de l'ASFC

L'ASFC a pris des mesures pour assurer la s�curit� des Canadiens, notamment le recours au ciblage et aux avis de surveillance qui font partie int�grante de la strat�gie d'ex�cution ax�e sur le renseignement de l'Agence. Le ciblage consiste � utiliser des techniques avanc�es et de la technologie de pointe de collecte de renseignements, y compris l'analyse et l'�change de renseignements avec les partenaires canadiens et �trangers de l'Agence.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a formul� des propositions pour un nouveau cadre de gouvernance et une structure organisationnelle centralis�e pour g�rer les activit�s de ciblage et assurer la coh�sion nationale. En outre, l'Agence est parvenue � une entente avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis afin de mieux harmoniser les mesures de ciblage des deux pays.
L'Agence a formul� des propositions pour un nouveau syst�me de gestion des avis de surveillance, y compris des interfaces �lectroniques automatis�es avec les partenaires. Les avis de surveillance sont un produit du renseignement destin� � cerner une personne, une soci�t�, un moyen de transport ou une exp�dition susceptible de constituer une menace ou de susciter un int�r�t justifiant le renforcement de la s�curit� au moment de son arriv�e � la fronti�re.
� l'automne 2008, l'ASFC a �tabli et pilot� un nouveau programme de formation destin� aux agents des services frontaliers qui participent au ciblage et � l'�valuation des risques pos�s par les personnes et les marchandises entrant au Canada � partir de l'information pr�alable les concernant. En 2009‑2010, l'Agence pr�voit proc�der � la mise en œuvre de ce programme � l'�chelle nationale. Ce projet fait suite aux pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.

Renforcement des activit�s d'ex�cution au Canada

L'ASFC contribue � la s�curit� des Canadiens en effectuant des enqu�tes, en arr�tant, en d�tenant et en renvoyant les personnes qui entrent ill�galement au Canada, qui n'ont pas le droit de demeurer au Canada en vertu de la loi ou qui constituent une menace pour les Canadiens. Afin de prot�ger l'int�grit� du programme d'immigration du Canada, l'ASFC est �galement charg�e de renvoyer les demandeurs d'asile dont la demande a �t� rejet�e par la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Am�liorer nos politiques et pratiques en mati�re de mandat

Un examen des pratiques et des politiques de l'ASFC en mati�re de mandats a �t� entrepris afin d'assurer un meilleur suivi de l'inventaire des renvois de l'Agence et de concentrer les ressources de l'ASFC sur la localisation des personnes recherch�es pour renvoi figurant en t�te de liste des priorit�s. Cette activit� fait suite aux pr�occupations soulev�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �.
En 2008-2009, l'ASFC a men� un projet pilote pour trouver 45 individus vis�s par un mandat de renvoi et figurant en t�te de liste des priorit�s (c.-�-d. des criminels notoires). Le projet a r�v�l� que, des 45 individus hautement recherch�s et vis�s par un mandat de renvoi, 21 (ou 47 %) avaient quitt� le Canada. Le projet pilote a permis de confirmer que les efforts cibl�s et soutenus, la coordination accrue avec les partenaires internes et externes et l'utilisation d'une vaste gamme de techniques d'enqu�te sont efficaces pour trouver des individus recherch�s. L'ASFC �tudiera des fa�ons de mettre en pratique les le�ons apprises sur le plan national afin de r�duire davantage l'inventaire des renvois.
L'Agence a renouvel� sa collaboration avec le Bureau de l'immigration et de l'ex�cution des douanes des �tats-Unis pour �changer des donn�es afin d'effectuer des v�rifications pour retrouver les personnes faisant l'objet d'un mandat non ex�cut�. Elle a �galement mis en œuvre de nouvelles politiques d'�mission et d'annulation des mandats afin de mieux g�rer ceux-ci.

Am�liorer nos politiques et pratiques en mati�re de d�tention et de renvoi

Des travaux initiaux ont �t� lanc�s pour officialiser les ententes en vigueur avec les services correctionnels du Qu�bec et de l'Ontario afin d'autoriser l'ASFC � d�tenir des personnes dans des centres provinciaux de d�tention. Les deux ententes devraient �tre finalis�es en 2009‑2010.
Les priorit�s de renvoi de l'ASFC demeurent les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� du Canada, telles que les personnes li�es � des activit�s terroristes, au crime organis� et � des crimes contre l'humanit� (c.-�-d. les renvois prioritaires).
Figure 2.2 : Personnes interdites de territoire renvoy�es du Canada, 2006‑2007 � 2008‑2009

[D]

Des am�liorations aux syst�mes ont �t� apport�es afin de renforcer l'int�grit� des donn�es et de saisir des renseignements suppl�mentaires sur le renvoi de personnes du Canada.

D�tection de documents frauduleux

L'ASFC a dispens� des cours de formation sur le contr�le des documents et la d�tection des imposteurs � divers auditoires, y compris les formateurs de l'ASFC charg�s de la formation des nouvelles recrues affect�es aux points d'entr�e, les agents d'int�grit� des mouvements migratoires, les agents r�gionaux de l'ASFC et les employ�s des organismes partenaires et des gouvernements provinciaux. La formation a permis d'appuyer les pr�paratifs des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et l'�laboration des programmes provinciaux de permis de conduire Plus et de carte d'identit� Plus.
Afin de lutter contre la fraude dans la nouvelle Cat�gorie de l'exp�rience canadienne, l'ASFC a ouvert environ 90 enqu�tes criminelles sur des cas de fraude visant l'emploi des �tudiants et des consultants en immigration. La Cat�gorie de l'exp�rience canadienne est un nouveau secteur de l'immigration destin� � certains travailleurs temporaires �trangers et �tudiants �trangers poss�dant des comp�tences et de l'exp�rience professionnelle, de gestion ou sp�cialis�es. � l'appui de cette initiative, l'ASFC a re�u des fonds pour lutter contre la fraude commise dans le cadre du Programme des travailleurs �trangers temporaires et du Programme des �tudiants �trangers.

Renforcer le pouvoir des agents et am�liorer l'�change d'informations

L'ASFC a pr�sent� une demande aupr�s du minist�re de la Justice pour figurer � titre d'organisme d'enqu�te dans les annexes du R�glement sur la protection des renseignements personnels et du R�glement sur l'acc�s � l'information. En plus de faciliter la circulation de l'information entre l'Agence et les autres minist�res f�d�raux, cela permettra � l'ASFC d'ex�cuter plus efficacement les aspects de son mandat li�s � l'ex�cution de la loi et � la s�curit� nationale. Les changements r�glementaires requis pour obtenir le statut d'organisme d'enqu�te seront introduits en 2009-2010.
L'article 107 de la Loi sur les douanes a �t� examin� afin d'�largir la port�e des �changes de renseignements avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de s�curit�. La nature des renseignements pouvant �tre �chang�s a �t� d�finie dans le cadre l�gislatif actuellement en vigueur et une proposition de formation am�lior�e pour les agents de l'ASFC a �t� �labor�e.

Renforcement de la s�curit� aux points d'entr�e

Initiative d'armement

L'Initiative d'armement renforce la s�curit� � la fronti�re et celle des agents de l'ASFC lorsqu'ils ont affaire � des personnes li�es au crime organis� ou � des trafiquants d'armes, ou lorsqu'ils sont confront�s � d'autres situations dangereuses. En 2008‑2009, l'ASFC a poursuivi la mise en œuvre efficace de l'Initiative dont l'objectif est de former, sur une p�riode de 10 ans, 4 800 agents appel�s � porter une arme � feu de service.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a arm� 532 agents, manquant de peu l'objectif fix� � 550. Au 31 mars 2009, 826 agents arm�s ont �t� d�ploy�s dans 30 postes frontaliers terrestres et 3 bureaux maritimes, ainsi que dans divers bureaux d'ex�cution de la loi pour les services int�rieurs, bureaux du renseignement et bureaux d'enqu�tes.
Au 31 mars 2009, 309 agents de l'ASFC avaient suivi des cours pour le renouvellement annuel de leur accr�ditation, 81 % d'entre eux ayant r�ussi le cours au premier essai.
Au 31 mars 2009, l'ASFC avait enregistr� 41 incidents dans le cadre desquels des agents de l'ASFC ont sorti leur arme � feu de service; toutefois, aucun coup de feu n'a �t� tir�. � l'instar de tous les cas o� les agents de l'ASFC ont eu recours � la force, l'Agence a examin� les incidents afin de d�terminer si elle avait suivi les normes et protocoles �tablis et si elle avait pris la mesure appropri�e n�cessaire.

En raison des exigences du calendrier de mise en œuvre, le recrutement et le maintien en poste de formateurs qualifi�s en maniement des armes � feu demeurent probl�matiques pour l'ASFC. Afin de maintenir le rythme de la formation, l'Agence examine diverses solutions, notamment le recrutement de formateurs r�gionaux et d'instructeurs en maniement de base des armes � feu. Les travaux d'agrandissement du centre national d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Qu�bec) visant � r�pondre aux besoins de l'Agence en mati�re de formation sur l'armement ont �galement subi des retards. Devant � l'origine �tre pr�t en 2009‑2010, le projet d'agrandissement est maintenant sur la bonne voie d'�tre achev� d'ici 2011‑2012.

Initiative de jumelage

L'Initiative de jumelage permet de s'assurer que les agents ne travaillent pas seuls, et elle r�affirme l'engagement de l'ASFC envers la s�curit� des agents. En 2008‑2009, l'ASFC a engag� et d�ploy� 101 nouveaux agents des services frontaliers afin d'appuyer cette initiative. Cette mesure a port� le total des agents d�ploy�s jusqu'� pr�sent � 200 nouveaux agents dans 69 emplacements dans l'ensemble du Canada.

En d�pit des efforts d�ploy�s par l'ASFC pour la mise en œuvre de l'Initiative de jumelage, l'Agence continue d'�tre confront�e � des difficult�s importantes, notamment la n�cessit� de remplacer ou d'agrandir des bureaux pour accueillir des agents suppl�mentaires, le manque de locaux pour les nouveaux agents dans les emplacements isol�s, et le recrutement et le maintien en poste des agents dans les points d'entr�e en r�gion �loign�e. Afin de r�pondre � ces besoins, l'ASFC s'affaire � mettre la derni�re main � un calendrier pour r�gler les probl�mes d'infrastructure. En outre, le budget de 2009 pr�voit le financement des travaux de construction dans les bureaux �loign�s de Beaver Creek et de Little Gold (Yukon) et � Pleasant Camp (Colombie-Britannique). Une campagne de recrutement cibl�e a �galement �t� lanc�e pour recruter des agents dans les points d'entr�e en r�gion �loign�e.

Zones de contr�le des douanes

En 2008‑2009, l'ASFC a pris des mesures pour accro�tre et renforcer la capacit� de ses agents � appliquer la l�gislation frontali�re en modifiant la Loi sur les douanes afin d'y inclure des zones de contr�le des douanes dans les points d'entr�e. Ces zones d�sign�es sont situ�es � proximit� des lieux o� on proc�de au contr�le douanier ou associ�es � ceux-ci. Par exemple, les tarmacs et les quais constituent des zones de contr�le des douanes o� les voyageurs int�rieurs ou les travailleurs peuvent entrer en contact avec les voyageurs et/ou les marchandises en provenance de l'�tranger qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contr�le douanier.

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a obtenu la sanction royale en juin 2009 et octroie maintenant � l'Agence des autorisations �largies pour �tablir des zones de contr�le des douanes. Les modifications accordent �galement � l'ASFC les pouvoirs n�cessaires pour contr�ler la circulation des personnes, des marchandises et des moyens de transport qui entrent dans ces zones, y compris interroger et fouiller les personnes et inspecter les marchandises dans ces zones afin de mieux combattre les conspirations internes et le crime organis� dans les points d'entr�e.

Partenaires en protection

Partenaires en protection est un programme de l'ASFC qui demande la collaboration du secteur priv� afin d'am�liorer la s�curit� frontali�re et la s�curit� de la cha�ne commerciale, de combattre le crime organis� et le terrorisme et d'aider � d�tecter et � pr�venir la contrebande et le passage de clandestins. Le programme a �t� r�cemment modifi� afin de renforcer le processus d'�valuation des risques pos�s par les demandeurs.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

� la suite de longues consultations aupr�s de l'industrie, le programme renforc� Partenaires en protection a �t� mis en œuvre. Les demandeurs doivent maintenant remplir un profil de s�curit� pour d�montrer comment ils satisfont aux exigences du programme. Ils font alors l'objet d'une �valuation des risques et d'une validation de l'emplacement avant qu'une d�cision ne soit prise quant � l'octroi du statut de participant et du statut de n�gociant digne de confiance.
En juin 2008, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis ont sign� une entente de reconnaissance mutuelle qui atteste officiellement de la compatibilit� du programme Partenaires en protection du Canada avec le programme am�ricain de partenariat douanes-commerce contre le terrorisme, appel� Customs-Trade Partnership Against Terrorism. Cela t�moigne d'une meilleure collaboration entre le Canada, les �tats-Unis et le secteur commercial international sur les questions de s�curit� de la cha�ne d'approvisionnement.

Am�lioration de la d�tection de la contrebande

L'ASFC assure la s�curit� des Canadiens en d�celant et en interceptant les marchandises illicites ou dangereuses qui constituent une menace pour la sant� et la s�curit� des Canadiens. Des appareils de d�tection � la fine pointe de la technologie, tels que les appareils de d�tection des radiations pour prot�ger les infrastructures des postes frontaliers cruciaux susceptibles d'�tre la cible d'actes terroristes, permettent � l'Agence de demeurer au diapason des techniques de plus en plus perfectionn�es adopt�es par les criminels et les terroristes, afin de d�tecter et d'intercepter les marchandises prohib�es, restreintes ou contr�l�es, telles que les stup�fiants, les armes � feu, les explosifs, les menaces radioactives et les esp�ces et instruments mon�taires.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Les syst�mes de d�tection des radiations sur portique pour les conteneurs maritimes sont maintenant op�rationnels dans les terminaux des gares maritimes r�serv�s aux exp�ditions commerciales, � l'exception de Vanterm et Centerm dans le port de Vancouver. Ces installations devraient �tre op�rationnelles au plus tard d'ici l'automne 2009.
Le financement en vertu de la Strat�gie nationale antidrogue, destin� au laboratoire de l'ASFC pour effectuer des tests sur les produits chimiques pr�curseurs entrant au Canada, a permis aux scientifiques de d�terminer plus efficacement � quel usage �taient destin�s les produits chimiques entrant au Canada et d'emp�cher ces produits chimiques de parvenir aux fabricants de drogues ill�gales.
En 2008‑2009, l'ASFC a engag� des chimistes suppl�mentaires, ce qui a permis d'analyser 172 produits chimiques pr�curseurs. Cela repr�sente une hausse importante par rapport aux 23 produits chimiques pr�curseurs analys�s en 2007‑2008. En outre, les r�gions de l'ASFC ont maintenant des agents assign�s charg�s des questions rattach�es aux produits chimiques pr�curseurs et de la liaison avec les partenaires d'ex�cution de la loi.
L'ASFC a entam� un projet conjoint d'ex�cution portant sur le contr�le des exportations avec le Bureau de l'immigration et de l'ex�cution des douanes des �tats‑Unis afin de lutter contre l'exportation ill�gale de marchandises contr�l�es et strat�giques dans les pays probl�matiques et les pays faisant l'objet de sanctions des Nations Unies. L'ASFC a saisi pour environ 1 million de dollars de marchandises, pr�s de la moiti� des marchandises saisies �tant pr�sum�es constituer des infractions graves � la l�gislation canadienne visant le contr�le des exportations.
L'Agence a termin� l'�tape de conception et de mise � l'essai d'un projet pilote visant � �laborer des programmes de la cha�ne d'approvisionnement destin�s aux transporteurs a�riens et aux transitaires et � �tablir des r�glements sur les contr�les pr�liminaires. Ces activit�s permettront d'att�nuer les risques li�s � l'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et � l'utilisation d'avions-cargos � titre d'armes de destruction. Le budget de 2009 comprend le financement sur un an pour poursuivre, en 2009‑2010, les travaux sur l'Initiative de s�ret� du fret a�rien, qui est dirig�e par Transports Canada.

Activit� de programme : Acc�s

L'activit� de programme Acc�s contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'Agence en assurant la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes, en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re et en offrant des r�gles du jeu �quitables aux personnes et aux marchandises l�gitimes. Elle englobe les op�rations frontali�res des r�gions, les services de l'Administration centrale et les services de soutien associ�s � la gestion de l'acc�s des personnes et des marchandises au Canada. Par l'entremise de l'activit� de programme Acc�s, l'ASFC examine sans cesse son environnement et ses processus op�rationnels afin de trouver des fa�ons novatrices d'am�liorer le traitement des voyageurs et des marchandises sans compromettre la s�curit� nationale et publique.

**Activit� de programme : Acc�s**
Ressources financi�res en 2008‑2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines en 2008‑2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles*	Pr�vues	R�elles	�cart
666 575	771 482	860 164	8 135	9 579	(1 444)

*La r�partition des autorisations totales par activit� de programme est fond�e sur l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC de 2007‑2008, tandis que la r�partition des d�penses r�elles est fond�e sur l'architecture r�vis�e des activit�s de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des d�penses, mais non pas les autorisations, a �t� transf�r�e de l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie � l'activit� de programme Services internes. L'ASFC se sert d'une formule pour affecter les co�ts des Services internes � ses trois autres activit�s de programmes, entra�nant ainsi la r�affectation de la plus grande part des d�penses � l'activit� de programme Acc�s. Pour 2009‑2010, l'ASFC a rajust� les autorisations afin de mieux harmoniser les budgets avec les r�sultats escompt�s.

**Activit� de programme : Acc�s**
R�sultats escompt�s	Indicateur de programme	Norme	Tendance en mati�re de rendement et r�sum�
La circulation des personnes l�gitimes est facilit�e.	Le pourcentage des normes de temps d'attente � la fronti�re est atteint pour les personnes.	La norme de temps d'attente du lundi au jeudi pour les personnes est de 10 minutes et elle est de 20 minutes du vendredi au dimanche et les cong�s f�ri�s.	Les op�rations frontali�res visant les voyageurs se sont d�roul�es sans encombre tout au long de 2008‑2009. Dans l'ensemble, les normes en mati�re de temps d'attente pour les personnes ont �t� respect�es 90,3 % du temps. Dans certains cas, ces normes ont �t� d�pass�es. Il s'agit de cas isol�s survenus durant les longues fins de semaine et les cong�s f�ri�s dans les 22 postes frontaliers terrestres les plus achaland�s qui traitent le plus important volume de voyageurs.
La circulation des marchandises l�gitimes (exp�ditions commerciales) est facilit�e.	Le pourcentage des normes de temps d'attente � la fronti�re est atteint pour les marchandises (exp�ditions commerciales).	La norme de temps d'attente du lundi au jeudi pour les exp�ditions commerciales est de 10 minutes et elle est de 20 minutes du vendredi au dimanche et les cong�s f�ri�s.	Les op�rations frontali�res visant les exp�ditions commerciales se sont d�roul�es sans encombre tout au long de 2008‑2009. Dans l'ensemble, les normes en mati�re de temps d'attente pour les exp�ditions commerciales ont �t� respect�es 95,9 % du temps. Dans certains cas, ces normes ont �t� d�pass�es. Il s'agit de cas isol�s survenus dans les 19 postes frontaliers les plus achaland�s qui traitent le plus important volume de marchandises commerciales.

Analyse du rendement

Am�lioration des op�rations frontali�res

Examen des services de base

Au cours des derni�res ann�es, l'ASFC a d� r�pondre � une demande accrue en mati�re de services frontaliers de la part des intervenants du secteur du transport a�rien. Parall�lement, l'Agence a �prouv� de plus en plus de difficult�s � maintenir les niveaux de services et des programmes en place avec des ressources restreintes. Aussi, l'un des plus grands d�fis de l'Agence a �t� de trouver un moyen de d�terminer de fa�on �quitable et transparente les demandes de niveaux de services de contr�le douanier suppl�mentaires qui devaient �tre prises en consid�ration dans les a�roports (c.-�-d. quels a�roports devraient recevoir des fonds pour l'affectation d'agents des services frontaliers suppl�mentaires ou des heures de service prolong�es).

L'ASFC a proc�d� � un examen des services de base en 2008-2009. Cet examen a men� � l'�laboration d'un cadre strat�gique pour les services a�riens qui est entr� en vigueur le 1^er avril 2009. Le cadre �tablit une m�thode uniforme, ouverte et �quitable de traitement des demandes de services frontaliers nouveaux ou am�lior�s financ�s avec les deniers publics. Il offre �galement un moyen de comparer les a�roports de taille semblable afin d'assurer l'uniformit� de la prestation des programmes et des services rattach�s � la s�curit� frontali�re et aux services de contr�le des passagers. Gr�ce � ce cadre, l'ASFC sera en mesure de d�montrer qu'elle affecte les ressources de fa�on � appuyer le d�veloppement �conomique local, tout en assurant l'utilisation efficiente des fonds publics. Fond� sur le nouveau cadre, le budget de 2009 pr�voit des fonds pour des services suppl�mentaires dans six a�roports pour un an � compter du 1er avril 2009. L'ASFC �tablit actuellement des plans pour proc�der � des examens semblables des niveaux de services dans les modes ferroviaire et maritime.

Traitement des r�fugi�s

L'ASFC est charg�e de d�terminer l'admissibilit� des personnes qui pr�sentent une demande d'asile dans un point d'entr�e et la recevabilit� de leur demande. Au cours des derni�res ann�es, le nombre des demandes d'asile a augment� r�guli�rement (voir la figure 2.3). �tant donn� qu'il faut faire face � ces contraintes � l'aide des ressources en place, la charge de travail accrue impose des pressions consid�rables sur les ressources de l'ASFC dans les points d'entr�e. En r�ponse au volume �lev� de demandeurs d'asile en provenance du Mexique et de la R�publique tch�que, l'ASFC a mis sur pied des unit�s sp�cialis�es d�di�es au traitement des demandes d'asile dans certains points d'entr�e, notamment � l'a�roport international Pearson de Toronto (Ontario) et � l'a�roport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montr�al (Qu�bec). Ainsi, les demandes d'asile ont �t� trait�es plus rapidement et moins de demandeurs ont �t� d�tenus en attendant l'examen de leur dossier.

Figure 2.3 : Demandes d'asile par mode, 2004‑2005 � 2008‑2009

Figure 2.3 Demandes d'asile par mode, 2004�2005 � 2008�2009

[D]

Promotion de l'observation des lois et des r�glements frontaliers

Activit�s de sensibilisation

En 2008-2009, l'ASFC a continu� d'aborder les questions d'observation en organisant des activit�s de sensibilisation pour informer le public sur les exigences dict�es par les lois r�gissant la fronti�re. Une meilleure connaissance des exigences en mati�re de l�gislation frontali�re entra�ne un nombre moins �lev� d'infractions de la part des personnes et un passage plus rapide � la fronti�re des personnes et des marchandises l�gitimes qui entrent au pays ou qui en sortent. En outre, une plus grande observation am�liore l'efficience en permettant � l'Agence de se concentrer sur les personnes et les marchandises repr�sentant un risque �lev�.

**Tableau 2.1 : Activit�s de sensibilisation de l'ASFC, 2006‑2007 � 2008‑2009**
	2006‑2007	2007‑2008	2008‑2009
Demandes de renseignements par t�l�phone au Service d'information sur la fronti�re	1 001 493	1 353 573	899 093
Conseils transmis par �crit � la demande du client	186	3 825	3 386
R�unions avec les clients	1 077	2 209	1 487
S�ances d'information	655	1 166	915
�v�nements promotionnels	342	344	309
Demandes de renseignements g�n�raux	s.o.	s.o.	4 063
�v�nements destin�s aux m�dias	s.o.	s.o.	9

Nota : Les fluctuations dans les chiffres annuels sont en partie reli�es � la demande externe qui ne peut �tre contr�l�e par l'ASFC. Par exemple, le lancement d'une nouvelle initiative ou des facteurs �conomiques, tels qu'un dollar canadien �lev� qui stimule l'int�r�t pour les achats transfrontaliers, peuvent entra�ner une augmentation des demandes de renseignements.

Observation des programmes commerciaux

Les activit�s d'observation des programmes commerciaux de l'ASFC permettent aux fabricants et aux exportateurs canadiens de b�n�ficier d'une �galit� des chances avec leurs concurrents sur les march�s mondiaux en assurant l'exactitude des donn�es sur les marchandises commerciales et l'�valuation, la perception, le d�gr�vement et le report en bonne et due forme des droits et des taxes. Pour assurer l'observation, l'ASFC a recours � un syst�me ax� sur les risques pour s�lectionner des cibles appropri�es afin de v�rifier que des importateurs donn�s de secteurs identifi�s respectent les lois et r�glements. L'Agence s'efforce �galement de d�celer et de corriger les erreurs de pr�cision dans l'application des exigences en mati�re d'importation et d'�valuer les droits et les taxes exigibles. Afin d'�viter la congestion et les retards dans le d�douanement du fret � la fronti�re et d'acc�l�rer la mainlev�e des marchandises ne constituant pas de menaces afin qu'elles entrent sur le march� canadien, les activit�s de v�rification de l'observation sont r�alis�es apr�s le processus de d�douanement � la fronti�re, �galement appel� la v�rification apr�s la mainlev�e.

Afin d'appuyer les activit�s de v�rification apr�s la mainlev�e de l'Agence, l'ASFC a mis en œuvre un cadre strat�gique de l'observation, qui �tablit les crit�res pour �valuer les risques et s�lectionner les priorit�s en mati�re de v�rification pour les programmes commerciaux. Gr�ce � ces crit�res am�lior�s, l'Agence a v�rifi� les livres et les dossiers de 2 443 importateurs et a, par ailleurs, permis d'�tablir un montant additionnel de 83 millions de dollars en recettes.

Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental

L'ASFC a collabor� avec les �tats-Unis pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental, fix�e au 1^er juin 2009. Il s'agit d'une nouvelle loi des �tats-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'h�misph�re occidental, y compris les citoyens am�ricains et canadiens, pr�sentent un passeport valide ou un autre document s�r approuv� lorsqu'ils entrent aux �tats-Unis. Alors que cette loi ne s'applique qu'aux personnes entrant aux �tats-Unis, l'ASFC collabore activement avec les �tats-Unis pour r�duire au minimum son incidence sur les op�rations frontali�res.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a respect� l'engagement du gouvernement du Canada envers les �tats-Unis de s'entendre sur les conditions de la mise en œuvre par les �tats-Unis de l'Initiative sur les voyages dans l'h�misph�re occidental, afin d'�viter toute perturbation des op�rations � la fronti�re.
L'Agence a sign� un protocole d'entente avec les gouvernements du Manitoba, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Qu�bec pour �laborer et mettre en œuvre le permis de conduire Plus et la carte d'identit� Plus.
L'ASFC a collabor� avec Citoyennet� et Immigration Canada et le Service canadien du renseignement de s�curit� pour formuler des conseils sur la s�curit� des documents et assurer la formation aux provinces mettant en œuvre des documents s�rs de rechange.

Facilitation du commerce

L'ASFC pr�te son concours aux n�gociations entourant les accords de libre-�change, qui permettent d'ouvrir de nouveaux march�s au Canada en augmentant les possibilit�s et la pr�visibilit� des ventes � l'exportation. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi tirer pleinement parti des d�bouch�s offerts sur les march�s mondiaux, cr�er des nouveaux emplois li�s aux exportations au Canada et, par cons�quent, r�aliser des profits plus �lev�s.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a continu� d'aider le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international en lui fournissant des renseignements cl�s sur les proc�dures douani�res dans la n�gociation des accords de libre-�change. L'Agence a �galement poursuivi les n�gociations de quatre accords de libre-�change :

Les n�gociations avec le Royaume hach�mite de Jordanie ont �t� men�es � bien et un accord de libre-�change a �t� sign� avec la Colombie;
Les n�gociations pr�vues avec la R�publique dominicaine et la communaut� des pays de la Cara�be ont �t� report�es pour diverses raisons; toutefois, des engagements ont �t� pris pour relancer le plus t�t possible les n�gociations.

Am�lioration des services d'examen administratif et de recours

L'ASFC offre aux Canadiens des m�canismes d'examen administratif qui sont opportuns, objectifs, uniformes et transparents pour d�terminer l'exactitude des mesures d'ex�cution de l'ASFC visant des personnes et des marchandises. Ces processus de contr�le encouragent le respect de la l�gislation frontali�re et assure l'application uniforme de la l�gislation.

Afin d'assurer le meilleur service possible aux Canadiens, l'ASFC a institu� une norme de service pour accuser r�ception, 85 % du temps, des nouveaux cas d'arbitrage et des appels visant des diff�rends commerciaux dans les 30 jours de r�ception. Le programme d'arbitrage de l'ASFC offre aux clients une r�vision administrative des sanctions de l'Agence li�es � l'ex�cution de la loi, tandis que le programme de r�glement des diff�rends commerciaux de l'ASFC offre aux clients une r�vision administrative des d�cisions de l'Agence li�es aux programmes commerciaux afin d'obtenir une nouvelle d�cision visant le classement tarifaire, la valeur en douane, l'origine et le marquage de marchandises.

Figure 2.4 : Cas d'arbitrage et diff�rends commerciaux – Rendement par rapport � la norme, 2006‑2007 � 2008‑2009

Figure 2.4 Cas d'arbitrage et diff�rends commerciaux – Rendement par rapport � la norme, 2006‑2007 � 2008‑2009

[D]

Nota : L'�cart de rendement du programme de r�glement des diff�rends commerciaux de l'ASFC est en partie attribuable � la Loi sur les douanes qui permet de d�poser un avis de diff�rend commercial dans n'importe quel bureau de l'ASFC. Compte tenu du d�lai suppl�mentaire n�cessaire pour transmettre le dossier au groupe charg� du r�glement des diff�rends commerciaux � l'Administration centrale, il arrive que l'ASFC effectue le premier contact avec le client plus de 30 jours apr�s le d�p�t du diff�rend.

Activit� de programme : Innovation fond�e sur les sciences et la technologie

L'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie appuie l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'Agence en utilisant les comp�tences scientifiques et technologiques de l'ASFC pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.

L'environnement op�rationnel de l'ASFC pr�sente � la fois des d�fis et des possibilit�s en �volution constante. Pour y faire face, l'Agence emploie des technologies novatrices de pointe pour faciliter la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re, tout en prot�geant le Canada des menaces terroristes, de l'immigration clandestine, du trafic de drogues ill�gales et d'autres activit�s de contrebande.

**Activit� de programme : Innovation fond�e sur les sciences et la technologie**
Ressources financi�res en 2008-2009 (en milliers de dollars)			Ressources humaines en 2008‑2009 (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues*	R�elles	�cart
358 848	487 932	310 231	935	1 282	(347)

* Les �quivalents temps plein pr�vus pour l'activit� de programme Innovation fond�e sur les sciences et la technologie ont �t� rajust�s afin de concorder plus exactement avec la r�partition des �quivalents temps plein pr�vus de l'Agence.

**Activit� de programme : Innovation fond�e sur les sciences et la technologie**
Indicateur de rendement	Rendement	Performance Trend and Summary
Le pourcentage de temps qu'une application informatique efficace ou un syst�me op�rationnel � l’�chelle nationale* est disponible.	99,35 %	Le pourcentage de temps o� les sept syst�mes ayant le plus d'incidences �taient disponibles est demeur� relativement stable en 2008-2009 par rapport � l'exercice 2007-2008 (99,85 %)**.

* Cet indicateur mesure la disponibilit� des sept syst�mes informatiques essentiels � la gestion de la fronti�re.

** Aucune donn�e n'�tait disponible pour l'un des sept syst�mes en 2007‑2008.

Analyse du rendement

Am�lioration de l'�valuation des risques pr�sent�s par les personnes

Afin de s'assurer que les personnes constituant un risque �lev� font l'objet d'un contr�le et que les personnes � faible risque b�n�ficient d'un traitement facilit� � leur entr�e au Canada, l'ASFC s'est engag�e � am�liorer ses m�thodes d'�valuation des risques. En 2008‑2009, l'Agence a poursuivi un certain nombre de projets novateurs appuyant l'�valuation des risques pos�s par les personnes qui d�sirent entrer au Canada.

Le Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire permet aux agents de l'ASFC de r�aliser une �valuation automatis�e rapide et efficace des risques pr�sent�s par les personnes � l'aide des bases de donn�es de l'ex�cution de la loi de l'ASFC et de Citoyennet� et Immigration Canada. Le syst�me a d'abord �t� mis en œuvre dans les a�roports et, devant le succ�s remport�, il a �t� approuv� pour �tre �largi aux autres modes de transport. Il est actuellement mis en service par �tapes dans les postes frontaliers terrestres, en partie pour remplacer le Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire.
Outre l'am�lioration de la capacit� d'�valuation des risques � la fronti�re terrestre, l'Agence a renforc� ses capacit�s dans le mode a�rien par des am�liorations continues de son programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier passager. Gr�ce � ce programme, l'ASFC effectue une �valuation des risques avant l'arriv�e � partir des donn�es sur les passagers qui sont transmises par les transporteurs a�riens commerciaux.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Le Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire a �t� install� dans 150 voies de 32 points d'entr�e au Canada.
L'ASFC a continu� de d�velopper une solution � long terme plus solide pour �valuer les risques � partir des donn�es sur les passagers a�riens qui respectera les exigences en mati�re de protection de la vie priv�e et simplifiera le mode de collecte et de traitement des donn�es. La solution initiale, appel�e l'initiative de communication des donn�es du dossier passager, a recours au transfert direct des donn�es des syst�mes de r�servation des compagnies a�riennes � l'Agence.
L'ASFC a consult� le secteur des transports a�riens pour �valuer l'�tat de pr�paration � cette initiative, ce qui lui a permis de recueillir des renseignements utiles qui pourront servir � d�velopper le projet. L'Agence a aussi sond� les utilisateurs afin de classer par ordre de priorit� les besoins en mati�re d'information.

En 2008‑2009, l'ASFC s'est �galement engag�e � mettre en œuvre le projet pilote Passage automatis� � la fronti�re (appel� auparavant la Ligne d'inspection primaire �lectronique). Ce projet pilote permettra aux citoyens canadiens et aux r�sidents permanents du Canada d'utiliser des guichets automatis�s pour s'acquitter des formalit�s douani�res � leur retour au Canada. Parall�lement, l'ASFC pourra effectuer des v�rifications automatis�es des risques. Cependant, le projet pilote n'a pu �tre mis en œuvre � l'automne 2008 tel que pr�vu � l'origine en raison des retards dans l'officialisation des exigences du programme et des difficult�s techniques �prouv�es avec le mat�riel des gu�rites. L'Agence a toutefois r�alis� des progr�s importants dans l'�laboration et la conception du projet et dans la formation connexe; le projet pilote a entam� la phase des essais en avril 2009. L'Agence demeure engag�e � lancer officiellement cette initiative en 2009‑2010.

Am�lioration de l'�valuation des risques pr�sent�s par les exp�ditions commerciales

� l'instar des mesures prises pour am�liorer l'�valuation des risques pour les personnes, l'ASFC �labore et met en œuvre des technologies et des syst�mes afin d'�valuer plus efficacement les risques dans le secteur commercial.

Manifeste �lectronique

Le Manifeste �lectronique, un grand projet de l'�tat, consiste � obtenir les bons renseignements au bon moment afin de permettre � l'ASFC de d�celer et d'att�nuer les menaces potentielles pour le Canada, tout en facilitant la circulation des exp�ditions � faible risque qui franchissent la fronti�re. Troisi�me phase du programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, le Manifeste �lectronique exige que toutes les entreprises de la cha�ne commerciale transmettent � l'ASFC, dans les d�lais prescrits, les donn�es �lectroniques sur les membres d'�quipage, le fret et les moyens de transport avant leur arriv�e au Canada. Alors que le programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales a �tabli cette exigence dans les modes a�rien et maritime, le Manifeste �lectronique l'�largira aux modes routier et ferroviaire.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

L'ASFC a investi dans son infrastructure de technologie de l'information afin de permettre � l'Agence de mener � bien simultan�ment plusieurs initiatives rattach�es au Manifeste �lectronique.
Elle a r�alis� des progr�s dans l'�laboration d'un portail Internet pour le Manifeste �lectronique. Ce portail est destin� � �tre utilis� par la collectivit� des n�gociants lors de la pr�paration des d�clarations �lectroniques sur les exp�ditions commerciales dans les modes routier et maritime.
L'ASFC a apport� des modifications � la Loi sur les douanes par l'entremise du projet de loi S-2 qui vise � faciliter la collecte de l'information pr�alable sur les marchandises import�es. Ces modifications permettront � l'Agence de prendre des d�cisions plus �clair�es sur l'admissibilit� des marchandises, y compris l'identification des exp�ditions � risque �lev� ou inconnu avant leur arriv�e.

Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables

La Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables est une initiative visant � am�liorer l'efficacit� des processus automatis�s d'�valuation des risques et de ciblage utilis�s actuellement par l'ASFC en int�grant un ensemble �largi d'indicateurs de risque, des donn�es suppl�mentaires sur les exp�ditions commerciales et une nouvelle m�thodologie de cotation. L'ASFC pourra ainsi combler les lacunes en mati�re de renseignements de la cha�ne d'approvisionnement commerciale dans le mode maritime en harmonisant ses processus d'�valuation avec ceux des �tats-Unis et, dans la mesure du possible, en s'alignant sur les normes internationales �tablies par l'Organisation mondiale des douanes.

En 2008‑2009, l'Agence a apport� des am�liorations � TITAN, le syst�me automatis� d'�valuation des risques utilis� actuellement par l'Agence, plus pr�cis�ment par l'�laboration d'un nouvel algorithme de cotation dans le mode maritime.

Adoption de la biom�trie

En vertu de sa politique de s�curit� nationale, le gouvernement du Canada a pris l'engagement d'�tudier les moyens d'utiliser la biom�trie dans ses syst�mes de traitement frontalier et d'immigration. � l'appui de la Politique de s�curit� nationale et de cet engagement, l'ASFC compte tirer parti de la technologie offerte par la biom�trie.

En 2008‑2009, l'Agence a �labor� des principes biom�triques concordant avec son engagement envers l'utilisation et l'expansion continues des technologies biom�triques dans ses op�rations. � ce titre, elle a fait le point sur les initiatives li�es � la biom�trie et a donn� une pr�sentation sur un projet conjoint de principes biom�triques avec ses homologues am�ricains � la Conf�rence des quatre nations (une rencontre de repr�sentants de l'Australie, du Royaume-Uni, des �tats-Unis et, � l'avenir, de la Nouvelle-Z�lande). L'ASFC a �galement continu� de collaborer avec ses partenaires �trangers afin d'�tablir un cadre d'�change syst�matique des donn�es biom�triques. Ce cadre englobe un syst�me d'�change de renseignements en � temps r�el � en vertu d'un protocole de mise en commun des donn�es de haute valeur, qui a �t� sign� en juin 2008 par les sous-ministres des quatre pays. Enfin, une analyse des facteurs relatifs � la vie priv�e a �t� r�alis�e pour conna�tre l'incidence des activit�s biom�triques � ce chapitre au Canada, qui a ensuite �t� pr�sent�e au Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada.

Modernisation de la gestion frontali�re par la recherche

L'ASFC poss�de un laboratoire reconnu � l'�chelle internationale, qui offre un large �ventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. L'Agence offre des services scientifiques et de laboratoire aux programmes internes et aux autres partenaires, minist�res et organismes de l'ext�rieur. Ses travaux de recherche visant les solutions et les produits scientifiques aident � moderniser davantage la gestion de la fronti�re et � accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res, en particulier en ce qui a trait aux fonctions de s�curit� et d'ex�cution de la loi. L'Agence a �galement la capacit� de proc�der � l'analyse chimique et physique des produits industriels et � l'expertise judiciaire des documents.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Le laboratoire de l'ASFC a �galement dirig� l'�valuation de d�tecteurs de traces d'explosifs dans le cadre d'une initiative de recherche et de technologie sur les produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosifs.
L'Agence a re�u des fonds � titre de partenaire de projet pour d�velopper un syst�me de radiographie aux muons pour la d�tection d'appareils nucl�aires improvis�s et de mat�riel radioactif fortement blind�. L'ASFC a �galement mis au point un syst�me d'inspection lat�rale des palettes qui est capable de d�celer la pr�sence de diff�rents mat�riaux et permet aux agents de l'ASFC de mieux d�tecter les produits de contrebande de fa�on non intrusive.
L'ASFC a �valu� le nouveau mat�riel de d�tection afin de d�terminer s'il convenait � l'environnement frontalier et a produit un rapport sur les technologies de d�tection des agents biologiques dans les conteneurs de fret maritimes.
Dans le cadre d'un examen de son programme de d�tection des radiations, l'ASFC a con�u des am�liorations et des modifications aux syst�mes de d�tection de radiations sur portique non supervis�s et �valu� les d�tecteurs portatifs d'isotopes actuellement offerts sur le march�.

Progr�s r�alis�s dans la perception des recettes

L'Agence a poursuivi la mise � niveau et la refonte de ses programmes et syst�mes de gestion des recettes afin d'int�grer pleinement les recettes provenant de ses activit�s des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux. Cela contribue � la modernisation du r�gime de gestion et de comptabilisation des recettes.

En 2008‑2009, l'Agence a r�alis� une analyse et un examen de ses programmes et syst�mes de gestion des recettes, et elle �tudie maintenant comment elle pourra tirer le meilleur parti des recommandations formul�es dans le rapport dans le cadre d'initiatives et de projets futurs.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Services internes

L'activit� de programme Services internes de l'ASFC se concentre sur la mise en œuvre continue d'un r�gime moderne de gestion ax� sur les r�sultats qui permet d'optimiser les ressources et, par un processus r�gulier de suivi, d'affecter ou de r�affecter les ressources pour r�pondre aux priorit�s de l'ASFC. L'Agence rend compte des activit�s des Services internes dans le pr�sent rapport car elles figurent dans le Rapport sur les plans et priorit�s de l'Agence de 2008‑2009.

Analyse du rendement

Ressources humaines

L'ASFC veille en permanence � ce que son r�gime de ressources humaines r�ponde aux besoins op�rationnels de l'Agence, qu'il soit conforme aux exigences pangouvernementales et qu'il offre en temps voulu des services efficaces et efficients � ses employ�s.

Respect de nos engagements en 2008‑2009

On a mis � jour le plan strat�gique des ressources humaines pour r�gler les probl�mes d�cel�s afin de s'assurer que l'effectif de l'ASFC est repr�sentatif de la population canadienne, et le plan a �t� communiqu� aux employ�s;
On a termin� la Direction strat�gique en mati�re d'apprentissage pour 2008-2011, qui relie les priorit�s de formation de l'ASFC � ses priorit�s op�rationnelles;
On a lanc� l'initiative du cadre d'apprentissage en leadership, qui englobe la cr�ation de produits et d'outils de perfectionnement en leadership destin�s aux gestionnaires de l'ASFC et l'�tude de nouveaux moyens pour recruter et former les employ�s;
On a recrut� plus de 1 000 nouveaux agents des services frontaliers;
On a form� 923 nouveaux agents des services frontaliers et 444 employ�s exp�riment�s de l'ASFC dans les trois secteurs de programme relevant du mandat de l'ASFC (douanes; immigration; inspection des aliments, des v�g�taux et des animaux).

Syst�me de gestion informelle des conflits et valeurs et �thique

L'�quipe responsable du Syst�me de gestion informelle des conflits poursuivra ses efforts de collaboration afin d'encourager le r�glement juste et efficace des conflits au sein de l'ASFC. En 2008-2009, on s'est concentr� principalement sur l'�laboration des politiques et des programmes. Parmi les r�alisations importantes, on a renforc� les capacit�s de m�diation et con�u une nouvelle mesure de rendement ainsi qu'un outil de communication de l'information. La m�thode proactive de perfectionnement des comp�tences en gestion informelle des conflits et de sensibilisation � ce chapitre a permis d'�viter ou d'abandonner 71 recours fond�s sur les droits.

L'�quipe responsable des valeurs et de l'�thique � l'ASFC a con�u, r�alis� et dispens� des s�ances sur le sujet destin�es aux diff�rents niveaux de gestionnaires et aux employ�s. En 2008-2009, elle a offert 35 s�ances d'une journ�e sur les valeurs, l'�thique et la divulgation des actes r�pr�hensibles dans les bureaux r�gionaux, auxquelles 540 employ�s et gestionnaires ont particip�. Ces s�ances ont consist� � communiquer des renseignements pr�cis sur les dispositions et les exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles et sur les proc�dures de divulgation interne au sein de l'ASFC. On y a �galement pr�sent� des outils de r�flexion critique pour aider � pr�venir les comportements contraires � l'�thique en milieu de travail.

Gestion des risques

En 2008-2009, parmi les principales activit�s r�alis�es en vue de la mise en œuvre d'un r�gime moderne de gestion au sein de l'organisation, l'Agence a �labor� un cadre de gestion int�gr�e des risques. Bien que le cadre soit destin� principalement � d�celer et � att�nuer les risques g�n�raux, il permettra �galement � l'ASFC de traiter efficacement les menaces et les risques op�rationnels. Cette mesure fait suite aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �.

Mesure du rendement

En 2008-2009, un tableau de bord de la direction a �t� mis en œuvre, � titre de projet pilote, afin d'offrir aux cadres sup�rieurs les donn�es n�cessaires pour demeurer au fait du rendement de l'Agence et d'effectuer, au besoin, des rajustements. Le tableau comporte un petit nombre d'indicateurs cl�s de rendement correspondant aux pr�occupations en mati�re de gestion g�n�rale (p. ex. le profil de risque du projet) et � la m�thode adopt�e par l'Agence pour d�montrer ses r�sultats et en rendre compte aux autres entit�s (p. ex. le Parlement, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada). L'ASFC proc�de actuellement � l'�laboration d'indicateurs informatifs suppl�mentaires qui, une fois achev�e, procurera un inventaire des indicateurs servant � mesurer le rendement des divers programmes et services de l'Agence. L'ASFC a �galement pris des mesures pour �tablir des objectifs de rendement dans des secteurs tels que la gestion des mandats du programme du renseignement, et elle continuera d'�tablir des objectifs pour d'autres programmes en 2009‑2010.

Le cadre de mesure du rendement de l'Agence n'a pu �tre achev� en 2008-2009 en raison des travaux n�cessaires de r�vision approfondie de l'architecture des activit�s de programmes de l'ASFC. L'Agence s'est engag�e � �laborer une architecture des activit�s de programmes plus solide et un cadre r�vis� de mesure du rendement pour 2011‑2012.

Installations

Afin de s'assurer qu'elle dispose d'espace suffisant pour les employ�s actuels et l'effectif pr�vu au cours des trois prochaines ann�es, l'ASFC a entrepris un examen de sa strat�gie � long terme en mati�re de locaux, qui est maintenant achev�e. La strat�gie pr�voit notamment le regroupement des services de l'Administration centrale sur un campus de nouveaux �difices; un emplacement a �t� retenu � cet effet par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au d�but de 2009.

Les travaux de construction des nouvelles installations du point d'entr�e de Douglas (Colombie-Britannique) ont pris fin en septembre 2008. L'infrastructure du point d'entr�e de St. Stephen (Nouveau-Brunswick) a �t� achev�e dans les d�lais pr�vus; le bureau sera op�rationnel lorsque le nouveau pont international sera ouvert � la circulation au cours du second semestre de 2009. Le budget de 2009 comporte des fonds suppl�mentaires pour les travaux d'agrandissement et de modernisation des installations frontali�res de Prescott (Ontario) et de Kingsgate, Pacific Highway et de Huntingdon (tous en Colombie-Britannique).

Au cours des cinq prochaines ann�es, les installations de 15 � 20 petits points d'entr�e seront remplac�es. On a termin� la conception d'un mod�le de petit poste frontalier; par ailleurs, les �tudes de site sur un bon nombre des emplacements propos�s seront r�alis�es en 2009-2010.

Points saillants de nature financi�re

**(en milliers de dollars)**
�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de l'�cart	2009	2008
Actifs financiers	-15 87	2 566 532	3 050 710
Actifs non financiers	14 33	391 076	342 051
Actifs totaux	-12 83	2 957 608	3 392 761
Passif total	-76 31	537 559	2 268 884
Avoir total	115 33	2 420 049	1 123 877
Total du passif et de l'avoir	-12 83	2 957 608	3 392 761

**(en milliers de dollars)**
�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de l'�cart	2009	2008
D�penses totales	19 85	1 866 659	1 557 505
Recettes fiscales	-8 50	22 622 415	24 724 683
Autres revenus	29 57	100 844	77 828
Revenus totaux	-8 38	22 723 259	24 802 511
R�sultats nets	-10 27	20 856 600	23 245 006

Tableau des points saillants de nature financi�re

Diagramme � secteurs : R�partition des �l�ments d'actif par cat�gorie

[D]

� la fin de l'exercice 2008-2009, les actifs totaux de l'ASFC s'�levaient � 2,958 milliards de dollars contre 3,393 milliards de dollars � la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 435 millions de dollars (‑13 %). Les actifs financiers (encaisse, comptes d�biteurs et avances, comptes d�biteurs – recettes fiscales) repr�sentent la plus importante portion des actifs totaux, soit 2,567 milliards de dollars ou 87 %.

Diagramme � secteurs : R�partition du passif par cat�gorie

[D]

� la fin de l'exercice 2008-2009, le passif total s'�levait � 538 millions de dollars contre 2,269 milliards de dollars � la fin de l'exercice 2007-2008, soit une baisse de 1,731 milliard de dollars (–76 %). Les comptes cr�diteurs et les charges � payer repr�sentent la plus importante portion du passif total, soit 276 millions de dollars ou 51 %.

Diagramme � secteurs : D�penses : r�partition des fonds

[D]

Les d�penses totales se sont �lev�es � 1,867 milliard de dollars pour 2008-2009 contre 1,558 milliard de dollars pour 2007-2008, soit une hausse de 309 millions de dollars (ou 19,85 %). La majorit� des fonds, soit 1,022 milliard de dollars (ou 55 %), a �t� consacr�e � l'activit� de programme Acc�s; on a consacr� 518 millions de dollars, soit 28 % des d�penses totales, � l'activit� de programme S�curit�.

Diagramme � secteurs : Revenus : provenance des fonds

[D]

Les revenus totaux de l'Agence se sont �lev�s � 22,723 milliards de dollars en 2008-2009 contre 24,803 milliards de dollars en 2007-2008, soit une baisse de 2,08 milliards de dollars (–8 %). Les taxes d'accise (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e, essence, etc.) repr�sentent la majorit� des revenus, �tablies � 17,348 milliards de dollars, soit 76 % des revenus totaux. Les droits de douane � l'importation repr�sentent une portion importante des revenus, soit 4,036 milliards de dollars ou 18 % des revenus totaux.

�tats financiers

Les �tats financiers de l'ASFC sont disponibles en ligne sur le site Web de l'Agence � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/menu-fra.html.

Liste des tableaux �lectroniques

Tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 sont disponibles en ligne sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/

Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation/Frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 4 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Achats �cologiques
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations

Information

Pour communiquer avec l'ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l'ASFC � : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Les liens avec les autres sites Web d'int�r�t sont �num�r�s ci-dessous.

Affaires �trang�res et Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca

Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca

Citoyennet� et Immigration Canada
http://www.cic.gc.ca

Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca

Minist�re des Finances du Canada
http://www.fin.gc.ca

Sant� Canada
http://www.hc-sc.gc.ca

S�curit� publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca

Service canadien du renseignement de s�curit�
http://www.scrs.gc.ca

Transports Canada
http://www.tc.gc.ca

ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Agence des services frontaliers du Canada

Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l'Agence

Raison d'�tre et responsabilit�s

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programmes

Total des ressources financi�res et humaines

Tableau 1.1 : Total des ressources financi�res pour 2008-2009

Tableau 1.2 : Total des ressources humaines pour 2008-2009

Sommaire du rendement

Analyse des risques

B�n�fices pour les Canadiens

Tableau 1.3 : D�penses pr�vues, d�penses r�elles et autorisations totales par activit� de programme

Profil des d�penses

Figure 1.1 : Tendances au chapitre des d�penses, 2006-2007 � 2008-2009

Postes vot�s et l�gislatifs

Section II : Analyse des activit�s de programmes en fonction du r�sultat strat�gique

Activit� de programme : S�curit�

Analyse du rendement

Am�lioration au chapitre du renseignement

Agents d'int�grit� des mouvements migratoires

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Initiative relative � la s�curit� des conteneurs

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Accroissement des capacit�s de ciblage de l'ASFC

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Renforcement des activit�s d'ex�cution au Canada

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Renforcement de la s�curit� aux points d'entr�e

Initiative d'armement

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Initiative de jumelage

Zones de contr�le des douanes

Partenaires en protection

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Am�lioration de la d�tection de la contrebande

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Activit� de programme : Acc�s

Analyse du rendement

Am�lioration des op�rations frontali�res

Examen des services de base

Traitement des r�fugi�s

Promotion de l'observation des lois et des r�glements frontaliers

Activit�s de sensibilisation

Observation des programmes commerciaux

Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Facilitation du commerce

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Am�lioration des services d'examen administratif et de recours

Activit� de programme : Innovation fond�e sur les sciences et la technologie

Analyse du rendement

Am�lioration de l'�valuation des risques pr�sent�s par les personnes

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Am�lioration de l'�valuation des risques pr�sent�s par les exp�ditions commerciales

Manifeste �lectronique

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables

Adoption de la biom�trie

Modernisation de la gestion frontali�re par la recherche

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Progr�s r�alis�s dans la perception des recettes

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Services internes

Analyse du rendement

Ressources humaines

Respect de nos engagements en 2008‑2009

Syst�me de gestion informelle des conflits et valeurs et �thique

Gestion des risques

Mesure du rendement

Installations

Points saillants de nature financi�re

Tableau des points saillants de nature financi�re

�tats financiers

Liste des tableaux �lectroniques

Information

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement